PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-049-2024-01
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-01-24-00026 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 06 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2024-01-24-00028 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/17 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 8
IDF-2024-01-24-00029 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/18 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 11
Agence Régionale de Santé / Pôle Démocratie Sanitaire- gestion des instances
de la démocratie sanitaire
IDF-2024-01-23-00004 - Arrêté modificatif n°2024/06 relatif à la commission
spécialisée "organisation des soins" de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie de la région Ile-de-France (9 pages) Page 14
IDF-2024-01-23-00002 - Arrêté n°2024/04 modifiant la liste des membres de
la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France (16
pages) Page 24
IDF-2024-01-23-00003 - Arrêté n°2024/05 modifiant la composition de la
commission spécialisée "Prévention" de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Ile-de-France (7 pages) Page 41
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Pôle Politiques du Travail
IDF-2024-01-24-00030 - Décision n° 2024-013 du 24 janvier 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims au sein de la direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités des Yvelines (4 pages) Page 49
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction des
affaires juridiques
IDF-2024-01-26-00002 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2022-12-01-00002 du 1er décembre 2022 portant renouvellement des
représentants des professions aéronautiques et des associations de la
Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Le
Bourget et modifiant l□arrêté préfectoral n°IDF-2021-10-08-00001 du 8
octobre 2021 portant nomination des membres de la commission
consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Le Bourget (5
pages) Page 54
IDF-2024-01-26-00003 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2022-11-16-00003 du 16 novembre 2022 portant renouvellement des
représentants des professions aéronautiques et des associations de la
Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de
Paris-Charles de Gaulle et modifiant l□arrêté préfectoral
n°IDF-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant renouvellement des
membres de la commission consultative de l□environnement de
l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle (8 pages) Page 602
IDF-2024-01-26-00001 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2023-04-13-00003 du 13 avril 2023 portant renouvellement des
représentants des professions aéronautiques et des associations de la
Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de
Paris-Orly et modifiant l□arrêté n° IDF-2021-10-08-00002 du 8 octobre 2021
portant nomination des membres à la Commission consultative de
l□environnement de l□aérodrome de Paris-Orly (7 pages) Page 69
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-24-00026
Arrêté DOS EFF OFF 2024 06 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00026 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 06 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 4
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/06
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 31 juillet 2021 nommant Madame Améli e VERDIER Directr ice général e de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publié le 25 juillet 2023, portant délégation de signature
de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collab orateurs ;

VU l'arrêté du 07 novembre 1969 portant octroi de la licence n °93#002266 à l'officine de pharmacie
sise rue du Fort rue Paul Doumer Cite Youri Gagar ine à Romainville (93230 ) ;

VU la demande enregistrée le 28 septembre 2023 , présen tée par Monsieur Simon BENHAMOU ,
pharmacien titulai re et représentant de la SELARL PHARMACIE BENHAMOU , en vue du
trans fert de cette officine vers le 50 Avenue Lénine à Romainville (93230 ) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
17 janvier 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de
l'Agence régionale de s anté d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région
Ile-de-France en date du 06 décembre 2023 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
6 novembre 2023 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00026 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 06 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 5








CONSID ÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 250 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine , dans le même quartier délimité au nord par la rue Vassou , au sud par la
frontière communale, à l'est par la route départementale D117 (Rue de Paris) et
à l'ouest par la rue Paul Doumer ;

CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la pop ulation résidente du quartier d'origine ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonni ers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Monsieur Simon BENHAMOU , pharmacien titulai re et représentant de la SELARL
PHARMACIE BENHAMOU , est autorisé à transférer l'officine de pharmaci e dont il est
titulaire de la rue du Fort rue Paul Doumer Cite Youri Gagar ine vers le 50 Avenue
Lénine , au sei n de la même commune de Romainville (93230 ).

ARTICLE 2e: La licence n°93#002570 est octroyée à l'officine sise 50 Avenue Lénine à Romainville
(93230 ).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°93#002266 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par la Directr ice général e de l'Agence régionale
de santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.










Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00026 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 06 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 6
SIGNE










ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté p eut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 24 janvier 2024



Fabien PERUS La Directr ice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation ,
Le directeur du Pôle Efficience



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00026 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 06 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-24-00028
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/17 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00028 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/17 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE

ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/17

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU le décret du 31 juillet 20 21 portant nomination de Madame Amélie VERDIER , Directr ice
général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publié le 25 juillet 2023, portant délégation de
signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à pl usieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 16 novembre 1970 portant octroi de la licence n° 94#000001 aux fins de
création d'une officine de pharmacie sise 15 rue du docteur Calmette à L 'Haÿ-les-Roses
(9424 0) ;

VU le courrier en date du 27 novembre 2023 par lequel M adame Simone NSANGUE AKWA
déclare cesser définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 15 rue du docteur
Calmette à L'Haÿ-les-Roses (9424 0) et atteste sur l'honneur d'être dans l'impossibilité de
restituer la licence correspondante ;



CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter
du 15 décembre 2022 ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité depuis le 15 décembre 2022 de l'officine de pharmacie
exploitée par M adame Simone NSANGUE AKWA sise 15 rue du docteur Ca lmette à
L'Haÿ-les-Roses (94240 ) est constatée.

La licence n° 94#000001 est caduque à compter de cet te date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00028 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/17 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 9


ARTICLE 3e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 24 janvier 2024

Pour l a Directr ice général e
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience


Signé


Fabien PERUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00028 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/17 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-24-00029
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/18 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00029 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/18 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE

ARR ÊTÉ n° DOS/EFF/OFF/ 2024/18

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU le décret du 31 juillet 20 21 portant nomination de Madame Amélie VERDIER , Directr ice
général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publié le 25 juillet 2023, portant délégation de
signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à pl usieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 27 octobre 1948 portant octroi de la licence n° 92#001864 à l'officine de
pharmacie sise 24 rue Jean Bleuzen à Vanves (92170) ;

VU l'avis favorable de la Directrice général e de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France émis le 21 décembre 2023 préalablement à une opération de restructuration
du réseau officinal au sein de la commune de Vanves (92170) ;

VU le courrier en date du 15 janvier par lequel M onsieur Laurent BURBOT déclare cesser
définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 24 rue Jean B leuzen
à Vanves (92170) dont il est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que le titulaire déclare cesser définitivement l'activité de son l'officine à compter du
15 janvier 2024 ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité depuis le 15 janvier 2024 de l'officine de pharmacie
exploitée par M onsieur Laurent BURBOT sise 24 rue Jean Bleuzen à Vanves (92170)
est constatée.

La licence n° 92#001864 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00029 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/18 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 12


ARTICLE 3e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 24 janvier 2024


Pour l a Directr ice général e
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience

Signé

Fabien PÉ RUS



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00029 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/18 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 13
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-23-00004
Arrêté modificatif n°2024/06 relatif à la
commission spécialisée "organisation des soins"
de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de la région Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00004 - Arrêté modificatif n°2024/06 relatif à la commission spécialisée "organisation des
soins" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Ile-de-France 14
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France











AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024/ 06
Arrêté modificatif relatif à la commission spécialisée « Organisation des Soins » de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Ile -de-France

LA DIRECT RICE GENERAL E DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE


VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1432 -4, D.1432 -28 à D.1432 -30 ;

VU le décret n° 2006 -672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2010 -348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU le décret n° 2014 -637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions
régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie et des conférences de territoire ;

VU le décret n° 2021 -847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU le décret du 28 juillet 2021 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Ile -de-France, Madame Amélie VERDIER , à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° 27/2021 du 1er octobre 2021 fixant la liste des membres de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 28/2021 du 19 octobre 2021 modifiant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° 42/2021 modifié du 2 6 novembre 2021 relatif à la Commission Sp écialisée de
l'Organisation des soins de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Ile -de-
France ;

VU la désignation de Monsieur Olivier CHALMEAU au titre du MEDEF Ile -de-France, en tant que
membre suppléant






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00004 - Arrêté modificatif n°2024/06 relatif à la commission spécialisée "organisation des
soins" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Ile-de-France 15
2

ARRETE


ARTICLE 1er : La composition de la commission spécialisée « organisation des soins » de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile -de-France est fixée de la
manière figurant en annexe.


ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Paris dans un délai de de ux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers,
ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.


ARTICLE 3 : La Directrice de la Démocratie sanitaire est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.


Fait à Saint -Denis , le 2 » janvier 2024

La Direct rice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Amélie VERDIER
























Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00004 - Arrêté modificatif n°2024/06 relatif à la commission spécialisée "organisation des
soins" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Ile-de-France 16
3
ANNEXE

Composition de la Commission Spécialisée « Organisation des Soins »
Conférence régionale de la Santé e t de l'Autonomie d'Ile -de-France

1) un représentant du Conseil Régional :
Titulaire Suppléant
Madame Farida ADLANI , vice -présidente Madame Agnès RICARD -HIBON, conseillère
régionale

2) un représentant des Conseils Départementaux :
Titulaire Suppléant
Monsieur le Président du Conseil Départemental du
Val-de-Marne
ou son représentant titulaire : Madame Geneviève
CARPE, conseillère départementale déléguée
chargée de la santé Madame Odile SEGURET, vice -présidente en
charge de l'autonomie des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap
Monsieur Jean -Pierre BARNAUD, vice -président en
charge du patrimoine environnemental, de la
biodiversité, de l'agriculture urbaine et du bien -être
animal

3) un représentant des groupements de communes :
Titulaire Suppléant
en attente de désignation

4) un représentant des communes :

Titulaire Suppléant
Monsieur Thomas CHAZAL, maire de Vigneux -sur-
Seine (91) Monsieur Ludovic TORO, maire de Coubron (93)

5) deux représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114 -1 :

Titulaires Suppléants

Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale des
associations de retraités (FNAR)
Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE
CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Monsieur Sidi -Mohammed GHADI, Association des
Familles Victimes du Saturnisme Madame Odile BASSE - France Rein Paris
Monsieur Jean -Pierre BESNARD - VMEH -Visite
des malades dans les établissements hospitaliers






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00004 - Arrêté modificatif n°2024/06 relatif à la commission spécialisée "organisation des
soins" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Ile-de-France 17
4
6) un représentant des associations de retraités et personnes âgées :

Titulaire Suppléant
Monsieur Gérard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93
Monsieur Alain GAVILLET , CDCA 95


7) un représentant des associa tions de personnes handicapées :

Titulaire Suppléant
En attente de désignation

8) un représentant des conseils territoriaux de santé :

Titulaire Suppléant
Monsieur Francis BRUNELLE (CTS 92) Monsieur Michel GIRARD (CTS 92)

9) trois représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Madame Corinne LAMAR CQ (Union régionale des
syndicats CFTC d'Ile -de-France) Monsieur David FILLON
Monsieur Jean -Marc CICUTO

Madame Isabelle CAYLA ( Union Régionale des
syndicats CFDT d'Ile -de-France) Madame Géraldine CORNETTE
Monsieur Baptiste GENTY

Monsieur José ALVAREZ (Union Régionale Ile -de-
France CFE -CGC)
Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF

10) un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaire Suppléants
Madame Nolwen MARE ( MEDEF - Ile-de-France )
Monsieur Olivier CHALMEAU (MEDEF - Ile-de-
France )


11) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
Titulaire Suppléant
en attente de désignation


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00004 - Arrêté modificatif n°2024/06 relatif à la commission spécialisée "organisation des
soins" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Ile-de-France 18
5


12) un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation

13) un représentant de l'assurance maladie :
Titulaire Suppléant s
Monsieur Albert LAUTMAN (DCGDR -CPAM de
Paris) Monsieur Aurélien CRENN
Monsieur Hugo CROMBEZ

14) un représentant de la Mutualité Française :
Titulaire Suppléant
Monsieur Aldino IZZI Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles co -gérées -social
Madame Carole DECHAMPS, Mutualité Française

15) un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la
prévention ou l'éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
Madame Leslie ME SNAY - CLS Les Mureaux 78

16) au titre des organismes œuvrant dans le domaine de l'observation de la santé :
Titulaire Suppléant
Madame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREAHI Ile -de-France)

17) cinq représentants des établissements publics de santé, dont trois présidents de
commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers
universitaires et de centr es hospitaliers en psychiatrie :
Titulaires Suppléants
Monsieur Éric CLAPIER - Délégué Régional Adjoint ,
Fédération Hospitalière de France (FHF IDF) Madame Isabelle PERSEC , Délégué e régionale
(FHF IDF)
Madame Yolande di NATALE, Directrice générale
du GHT Grand -Paris Nord -Est
(FHF IDF)
Monsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)
Madame Kathia BARRO - Direction de la stratégie
et de la transformation (APHP)
Madame Gabrielle BAYLOCQ - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00004 - Arrêté modificatif n°2024/06 relatif à la commission spécialisée "organisation des
soins" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Ile-de-France 19
6




- au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et
de centres hospitaliers universitaires :

Titulaires Suppléants
Professeur Braham BODAGH I - Chirurgien, service
d'Ophtalmologie, hôpital La Pitié -Salpêtrière
Professeur Loic de PONTUAL - Chef de service de
Pédiatre, hôpital Jean -Verdier
Docteur François SALACHAS - Coordonnateur du
centre de référence maladies rares, Département
de Neurologie, hôpital La Pitié -Salpêtrière


Docteur Edouard DEVAUD, Président de la CM E du
GHT Novo (95)

Docteur Serge LOKO, Président de la CME du CH
de MEULAN LES Muraux (78)
Docteur Cécile OMNES, Centre spécialisé de Plaisir
(78)
Docteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD




18) deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont un président de
conférence médicale d'établissement :
Titulaires Suppléants
Madame Dominique BOULANGE, Présidente du
centre médico - chirurgical Ambroise Paré, Pierre
CHEREST et HARTMA NN (92) (FHP IDF) Monsieur Patrick SERRIERE, président de la
Fédération Hospitalière Privée (FHP IDF)
Madame Helena KISLER -ELKOUBY secrétaire
générale (FHP IDF)
Docteur Marc ZARKA Docteur Marine COROIR

19) deux représentants d'établissement privés de santé à but non lucratif, dont un président de
CME :
Titulaires Suppléants
Monsieur Renaud COUPRY - Directeur général
Association la Châtaigneraie - CRF MENUCOURT
(95), Délégué régional de la FEHAP IDF

Madame Julie CHASTRES, Directrice générale
Hôpital Sainte Camille (FEHAP) (94)

Monsieur François GERAUD, directeur général de
la Fondation Elan Retrouvé (75)

Docteur Gérald CHOUKROUN, pneumologue et
réanimateur médical, Président de CME de l'hôpital
Forcilles (77)
Docteur Fabrice MONNEYRON -Président de CME -
Chef de service - clinique médico -universitaire
Georges HEUYER (75)
Docteur Laurent DUGUE –Président de CME -
Hôpital Saint -Camille

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00004 - Arrêté modificatif n°2024/06 relatif à la commission spécialisée "organisation des
soins" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Ile-de-France 20
7



20) un représentant des établissements exerçant des activités d'hospitalisation à domicile :
Titulaire Suppléant
Monsieur Ghislain PROMONET Fédération Nationale
des établissements hospitaliers à domicile
(FNEHAD) Madame Laurence NIVET, Directrice HAD AP -HP
Madame Isabelle BOUVIER, Fondation Œuvre de
la Croix Saint -Simon

21) un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
Titulaire Suppléant
Docteur Fabrice GIRAUX, Fédération Nationale des
centres de santé (FNCS) Madame Fatima SAID DAUVERGNE, Présidente
de la Fédération des maisons et pôles de santé
d'Ile de France (FEMASIF)


22) un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléants
Docteur Marie -Hélène CERTAIN, CPTS 78
Docteur Marie -Laure SALVIATO, CPTS 91

23) un représentant des dispositifs d'appui à la coordination
Titulaires Suppléants

Madame Pauline LOUIS , Directrice du DAC 94
Madame Stéphanie WILLEMS, Directrice réseau de
néphrologie d'Ile -de-France (DSR)
Madame Catherine MOUZAWAK, Réseau SEP
IDF(DSR)

24) un représentant des associations de permanences des soins :
Titulaire Suppléant
Docteur Nathalie LEROY, Secrétaire générale URPS
médecins libéraux IDF Docteur Abraham SABBAH (CROM IDF)
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF

25) un représentant des services d'aide médicale urgente :
Titulaire Suppléants
Professeur Pierre CARLI, Samu - Urgences de
France (SUdF) Docteur Charlotte CHOLLET (SUdF)
Docteur Olivier RICHARD (SUdF)





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00004 - Arrêté modificatif n°2024/06 relatif à la commission spécialisée "organisation des
soins" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Ile-de-France 21
8



26) un représentant des transports sanitaires :
Titulaire Suppléant
Monsieur Serge BEAUJEAN, Secrétaire général de
la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers
(FNAA)
Monsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe
EMERGENCE, Fédération nationale des
ambulanciers privés (FNAP)


27) un représentant de la brigade des sapeurs -pompiers de Paris ou des services d'incendie
et de secours :
Titulaire Suppléant
Docteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs -
Pompiers de Paris Colonel Rémi CAPART, SDIS 91



28) un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des
établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
Docteur Stéphane DAVID, SNAM -PH Docteur Michel TRIANTAFYLLOU , INPH
Docteur Catherine BOITEUX, CMH


29) quatre représentants des professionnels de santé (URPS) :

Titulaires Suppléants
Docteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice -président
URPS IDF - Médecins libéraux
Docteur Henri GUERINI, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Patrick SIMON, trésorier URPS IDF -
Médecins libéraux
Docteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - Médecins
libéraux Docteur Arnaud SAADA, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Bernard ELGHOZI, trésorier adjoint URPS
IDF - Médecins libéraux
Madame Anne AUBIJOUX, URPS Pharmaciens IDF -
AUIF Madame Camille COURCIER, URPS Sages -
femmes IDF - AUIF
Madame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers
IDF - AUIF
Monsieur Christophe MINGHETTI, URPS infirmiers
IDF - AUIF Monsieur Bertrand AUPICON, URPS Podologues
IDF - AUIF
Madame Véronique DISSAT, URPS Orthoptistes -
AUIF



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soins" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Ile-de-France 22
9



30) un représentant de l'ordre régional des médecins :
Titulaire Suppléants
Docteur Jean -Luc FONTENOY Docteu r Pierre -Yves DEVYS


31) un représentant du syndicat des internes en médecine générale :
Titulaire Suppléant
Monsieur Emmanuel HAY , syndicat des internes des
hôpitaux de Paris (SIHP) Madame Margot MARTINEZ (SRPMG)

32) un représentant du ministère de la Défense:
Titulaire Suppléant
Madame Marion AUBOIN - Médecin -chef HIA Bégin Monsieur Gilles KERANGUEVEN



33) deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico -sociaux :

Titulaires Suppléants
Madame Claire PARDOEN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF) Madame Charlotte LEBRUN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame B rigitte VIGROUX , Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Monsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison
Ferrari (FEHAP IDF)
Madame Sophie VILLEDIEU Fondation Léopold
BELLAN (FEHAP IDF)
Madame Marie DEROY (FEHAP IDF)

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00004 - Arrêté modificatif n°2024/06 relatif à la commission spécialisée "organisation des
soins" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Ile-de-France 23
Agence Régionale de Santé
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Arrêté n°2024/04 modifiant la liste des membres
de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie d'Ile-de-France
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santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 24
E .
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

1




AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ n° 2024/0 4

Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Ile -de-France



LA DIRECT RICE GENERAL E DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANC E






VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le code de la santé publique et notamment les artic les L.1432 -4, D.1432 -28 à D.1432 -30 ;

VU le décret n° 2006 -672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant c réation des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2010 -348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU le décret n° 2014 -637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions
régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie et des conférences de territoire ;

VU le décret n° 2021 -847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU le décret du 28 juillet 2021 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Ile -de-France, Madame Amélie VERDIER , à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° 33/2021 du 28 octobre 2021 modifié fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Ile -de-France ;

VU les désignations :
Au sein du collège 4 des partenaires sociaux au titre du MEDEF Ile -de-France en tant que
suppléant de Monsieur Olivier CHALMEAU
Au sein du collège 5 des acteurs de la cohésion et de la protection sociale au titre de l'URIOPSS
IDF en tant que titulaire de de Monsieur Pascal BOUCART et en tant que suppléante de
Madame Judith OLLE




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00002 - Arrêté n°2024/04 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 25
9i9r1é
2






ARRETE


ARTICLE 1er : La composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile -de-
France est fixée de la manière figurant en annexe du présent arrêté.


ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Paris d ans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers,
ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.


ARTICLE 3 : La Directri ce de la Démocratie sanitaire est chargée d e l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.


Fait à Saint -Denis , le 23 janvier 2024

La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France




Amélie VERDIER























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santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 26
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FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

3







ANNEXE

Composition de la Conférence régionale de la Santé
et de l'Autonomie d'Ile -de-France

1. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales :

a) Pour le Conseil Régional d'Ile -de-France :

Titulaires Suppléants
Madame Farida ADLANI , vice -présidente Madame Agnès RICARD -HIBON, conseillère
régionale
Monsieur Pierre DENIZIOT, conseiller régional Madame Sandrine LAMIRE -BURTIN, conseillère
régionale
Madame Christel ROYER , conseillère régionale Madame Sylvie CARILLON, conseillère régionale

b) Pour les Conseils Départementaux :

Titulaires Suppléants
Madame la Présidente du Conseil de Paris
ou son représentant titulaire : Madame Anne
SOUYRIS Monsieur Jacques GALVANI
Madame Véronique LEVIEUX
Monsieur le Président du Conseil Départemental de
Seine -et-Marne
ou son représentant titulaire : Madame Anne
GBIORCZYK , vice -présidente déléguée de l'enfanc e,
de la famille et de la présence médicale
Monsieur Bernard COZIC, vice -président délégué
aux solidarités
Madame Véronique VEAU, conseillère
départementale

Monsieur le Président du Conseil Départemental des
Yvelines
ou son représentant titulaire : Monsieur Laurent
RICHARD , vice -président délégué à la santé Madame Marie -Hélène AUBERT , vice -présidente
déléguée à l'Autonomie et à la Coopération
décentralisée
Monsieur Marc HERZ, conseiller départemental
Monsieur le Président du Conseil Départemental de
l'Essonne
ou son représentant titulaire : Madame Cendrine
CHAUMONT , conseillère départementale Madame Marie -Claire CHAMBARET , vice -
présidente en charge de l'autonomie
Monsieur le Président du Conseil Départemental des
Hauts -de-Seine
ou son représentant titulaire : Madame Alexandra
FOURCADE, Conseillère départementale déléguée
aux Séniors, à l'Autonomie et à la Santé
Madame Rita DEMBLON -POLLET, Conseillère
dépa rtementale déléguée à la Famille
Monsieur le Président du Conseil Départemen tal de
Seine -Saint -Denis Monsieur Stéphane BLANCHET, vice -président du
Conseil Départemental Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00002 - Arrêté n°2024/04 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 27
4
ou son représentant titulaire : Madame Magalie
THIBAULT, vice -présidente du Conseil
Départemental

Monsieur le Président du Conseil Départemental du
Val-de-Marne
ou son représentant titulaire : Madame Geneviève
CARPE , conseillère départementale déléguée
chargée de la santé Madame Odile SEGURET , vice -présidente en
charge de l'autonomie des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap
Monsieur Jean -Pierr e BARNAUD , vice -président en
charge du patrimoine environnemental, de la
biodiversité, de l'agriculture urbaine et du bien -être
animal
Madame la Président e du Conseil Départemental du
Val-d'Oise
ou son représentant titulaire : Madame Laetitia
BOISSEAU Madame Anne FROMENTEIL
Monsieur Gérard LAMBERT -MOTTE

c) Pour les représentants des groupements de communes :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation


d) Pour les représentants des communes :

Titulaires Suppléants
Monsieur Claude ROCHER, adjoint au maire de
Boulogne -Billancourt (92)
Monsieur Thomas CHAZAL, maire de Vigneux -sur-
Seine (91) Monsieur Ludovic TORO, maire de Coubron (93)
Madame Corinne BEBIN, adjointe au maire de
Versailles (78) Monsieur Joël GALLIMIDI, adjoint au maire de
Montmorency (95)

2. Pour le collège des représentants des usagers de services de santé ou médico -sociaux :
a) Pour les associations agréées au titre de l'article L.1114 -1 du code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Madame Justyna BARRET - Petits frères des
pauvres
Madame Martine THULLIER - Petits frères des
pauvres
Monsieur Ouramdane GAYA - Association de
conseil et d'insertion
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale des
associations de retraités (F NAR ) Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE
CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Madame Françoise FORET - Association des
familles de traumatisés crâniens et des cérébro -lésés Madame Michèle DE PREAUDET - Association des
familles de traumatisés crâniens et de s cérébro -
lésés
Madame Affoué Diane GOLI - APF France
Handicap
Madame Dominique LAMARCHE - Association
française des Hémophiles Monsieur Thomas SANNIE - Association française
des Hémophiles Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00002 - Arrêté n°2024/04 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
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FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

5

Madame Christine NOEL - Association française de
l'Atrésie de l'œ sophage
Madame Dominique MATINTIKA - Association pour
le droit de mourir dans la dignité
Madame Catherine BROUTIN PIOLOT - UNAFAM
Monsieur Michel BEVE - UNAFAM
Monsieur Jean -Louis RADET - ARGOS 2001

Monsieur Sidi Mohammed GHADI - Association des
Familles Victimes du Saturnisme Madame Odile BASSE - France Rein Paris
Monsieur Jean -Pierre BESNARD - VMEH -Visite
des malades dans les établissements hospitaliers
Monsieur Jean WILS - ALMA Paris Madame Karine SCHWAIGHOFER - Comité de la
ligue contre le can cer 93
Madame Christiane CHEVILLARD - Comité de la
ligue contre le cancer 78

b) Pour les associations de retraités et de personnes âgées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Sylvain DENIS, C onseil Départemental de
la citoyenneté de l'autonomie ( CDCA) 75 Monsieur Robert SIMON, CDCA 75
Monsieur Henri LESCAT, CDCA 77 Madame Martine DECHAMPS, CDCA 78
Madame Myriam HEILBRONN, CDCA 91
Madame Monique ZANATTA, CDCA 92 Monsieur François CHARLES, CDCA 92
Madame Christine MANUEL , CDCA 94
Monsieur Gérard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93
Monsieur Alain GAVILLET CDCA 95

c) Pour les associations de personnes handicapées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Daniel CHAZARAIN, CDCA 78 Monsieur Patrick FIZET , CDCA 93
Madame Ahlam MARQUE, CDCA 92

Monsieur Sébastien LEGOFF, CDCA 91

Monsieur Jean -Michel SECONDY, CDCA 75
Madame Françoise FALLOUS, CDCA 94

Monsieur Pascal ARRIBE, CDCA 95 Monsieur Damien GUER, CDCA 77

3. Pour le collège des représentants des conseils territoriaux de santé :

Titulaires Suppléants
Monsieur Pierre CABRET CTS 75 Monsieur Bernard JABIN CTS 75
_ Madame Sophie BAUER CTS 77 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00002 - Arrêté n°2024/04 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
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6
Monsieur Jean -Pierre AQUINO CTS 78 Monsieur Michel BUISSET CTS 78
Monsieur Jean -Louis DI TOMMASO CTS 91 Monsieur Vincent CLUZAUD CTS 91
Monsieur Francis BRUNELLE CTS 92 Monsieur Michel GIRARD CTS 92
Monsieur Gorka NOIR CTS 93 -
Monsieur Yves TALHOUARN CTS 94 Monsieur Pascal CACOT CTS 94
Madame Keltoum ROCHDI CTS 95


4. Pour le collège des partenaires sociaux :

a) Pour les organisations syndicales de salariés représentatives :

Titulaires Suppléants
Union Régionale Ile -de-France CFE -CGC :
Monsieur José ALVAREZ Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF
Union Régionale Ile -de-France CGT :
Madame Yasmina SELLOU Monsieur Christian GUY -COICHARD
Madame Corin e PEREUR
Union Régionale des syndicats CFDT d'Ile -de-France :
Madame Isabelle CAYLA Madame Géraldine CORNETTE
Monsieur Baptiste GENTY
CGT -FORCE OUVRIERE :
Monsieur Michel LAURENT En attente de désignation
Union Régionale CFTC Ile -de-France :
Madame Corinne LAMARCQ Monsieur David FILLON
Monsieur Jean -Marc CICUTO


b) Pour les organisations professionnelles d'employeurs représentatives :

Titulaires Suppléants
U2P (Union des entreprises de proximité)
Monsieur Stéphane LEVEQUE
Madame Colette AUBRY
Monsieur Mouhssine BERRADA
MEDEF - Ile-de-France :
Madame Nolwen n MARE Monsieur Olivier CHALMEAU

CPME Ile -de-France :
Madame Martine GUIBERT Madame Hélène REQUI
Madame Evelyne GUFFENS


c) Pour les organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions
libérales :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation




d) Pour les organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00002 - Arrêté n°2024/04 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
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Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

7

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation







5. Pour le collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :

a) Pour les associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :

Titulaires Suppléants

Monsieur Bruno MOREL - Emmaüs Solidarité


Madame Bérangère GRISONI - Collectif « Les
morts de la rue »
Madame Maritsa ANASTASIOU, Association
CARITAS
Monsieur Pascal BOUCART - URIOPSS IDF
Monsieur Simon BURRUNI – URIOPSS IDF
Madame Judith OLLE – URIOPSS IDF

b) Pour l'assurance vieillesse et la branche Accidents du travail -Maladies professionnelles :

Titulaires Suppléants
Monsieur Noel MOURE, Sous -Directeur du pilotage
(CRAMIF) En attente de désignation

Madame Tamou SOUARY, Présidente de la
Commission Retraite et Action Sociale Ile -de-France
(CNAVTS)
Madame Elsa PARLANGE , Directrice de l'action
sociale IDF (CNAVTS)

c) Pour les caisses d'allocations familiales :

Titulaires Suppléants
Monsieur Moulay TAHIRI , Vice-président de la CAF
(94) Madame Dolorès DAMBRIN , Administratrice de la
CAF (75)
Madame Marinette SOLER -KERRIEN , Président e de
la CAF ( 93)


d) Pour la Mutualité Française :

Titulaires Suppléants
Monsieur Aldino IZZI, Mutualité Française Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles -Co-gérées -social
Madame Carole DECHAMPS, Mutualité Française Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00002 - Arrêté n°2024/04 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 31
8







e) Pour l'Assurance Maladie :

Titulaires Suppléants
Monsieur Albert LAUTMAN (DCGDR -CPAM de
Paris) Monsieur Aurélien CRENN
Monsieur Hugo CROMBEZ

f) Pour les établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes
confrontées à des difficultés spécifiques mentionnés à l'article L 312 -1 du Code de l'Action Sociale et
des Familles :


Titulaires Suppléants
Monsieur Florian GUYOT - Association AURORE
Monsieur Fabrice DU CHATELET – Fédération
Santé Habitat (FSH)


6. Pour le collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :

a) Pour les services de santé scolaire et universitaire :

Titulaires Suppléants
Pour l'enseignement scolaire :
Docteur Véronique MASSIN (Académie de Paris)


Docteur Anne -Marie MENGUS -MARTIN, médecin
Conseiller Technique auprès du Recteur -Service
Médical Académique - Rectorat de Créteil


Pour l'enseignement supérieur :
Docteur Hervé JAMI
Responsable du SSU
Université Paris -Est Créteil En attente de désignation


b) Pour les services de santé au travail :
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00002 - Arrêté n°2024/04 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 32
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FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternité

9









c) Pour les services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :




d) Pour les organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention et l'éducation
pour la santé :


e) Pour les organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignement
supérieur et de la recherche :



f) Pour les associations de protection de l'environnement agrées au titre de l'article L.141 -1 du code de
l'environnement : Titulaires Suppléants
Madame Sandrine AMAURY , Directrice générale
du service de santé au travail SIMT (77) Docteur Vinh NGO, Directeur du service de santé
au travail centre inter -entreprises et artisanal de
santé au travail (CIAMT) (75)
Docteur Karine DURAND , Médecin coordinateur du
SST HORIZON SANTE TRAVAIL (92)
Docteur Karine FERRAND, Médecin du travail du
service de santé au travail AMETIF (95) Monsieur Olivier VAN HAUWAERT , Directeur du
service de santé au travail ACMS 92
Docteur Michel KLERLEIN, Médecin coordonnateur
du SST d'AIR FRANCE (95)
Titulaires Suppléants
Docteur Mathilde MARMIER, PMI (75) Madame Valerie LEDOUR , PMI (75)
Madame Julia PERRET , PMI (75)
En attente de désignation Docteur Claudette BUISSON, PMI (91)
Titulaires Suppléants
Madame Isabelle GREMY, Personn alité qualifiée -
Haut Conseil de Santé Publique Docteur Philippe CARETTE - Institut RENAUDOT
Monsieur Jean NORMAND - Assoc iation Addictions
CRIPS - En attente de désignation Promosanté - En attente de participation
Madame Leslie ME SNAY - CLS Les Mureaux 78
Titulaires Suppléants
Madame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREA I Ile-de-France)
Titulaires Suppléants
Madame Agnès BAUCHE , France Nature
Environnement (FNE) Madame Marion PEPIN (FNE)
Monsieur JP PARISOT (FNE) Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00002 - Arrêté n°2024/04 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
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10

7. Pour le collège des offreurs des services de santé

a) Pour les Etablissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Monsieur Éric CLAPIER, Délégué régional adjoint
FHF IDF
Madame Isabelle PERSEC , Délégué e régional e
FHF IDF
Madame Yolande di NATALE, Directrice générale
du GHT Grand -Paris Nord -Est (FHF IDF)
Monsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP) Madame Kathia BARRO , Direction de la stratégie et
de la transformation (APHP)

Madame Gabrielle BAYLOCQ - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)




 Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et
de centres hospitaliers universitaires :

Titulaires Suppléants
Professeur B ahram BODAGH I - Chirurgien, service
d'Ophtalmologie, hôpital La -Pitié Salpêtrière (AP HP)



Docteur Edouard DEVAUD, Président de la CME du
GHT Novo (95)

Professeur Loic de PONTUAL - Chef de service de
pédiatre, hôpital Jean -Verdier (AP HP)
Docteur François SALACHAS - Coordonnateur du
centre de référence maladies rares, Département
de neurologie, La Pitié Salpêtrière (AP HP)

Docteur Serge LOKO, Président de la CME du CH
de MEUL AN LES Mur eaux (78)

 Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers en
psychiatrie :

Titulaires Suppléants
Docteur Cécile OMNES, Centre spécialisé de Plaisir
(78) Docteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD


b) Pour les établissements privés de santé à but lucratif :

Titulaires Suppléants
Madame Dominique BOULANGE, Présidente du
centre médico - chirurgical Ambroise Paré, Pierre
CHEREST et HARTMANN (92) (FHP) Monsieur Patrick SERRIERE, Président de la
Fédération Hospitalière Privée Ile -de-France (FHP)
Madame Helena KISLER -ELKOUBY , Secrétaire
générale (FHP)

 Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00002 - Arrêté n°2024/04 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 34
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FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

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Docteur Marc ZARKA Docteur Jérôme HORVILLE UR
Docteur Marine COROIR

c) Pour les établissements privés de santé à but non lucratif :

Titulaires Suppléants
Monsieur Renaud COUPRY, Directeur général
Association la Châtaigneraie - CRF MENUCOURT
(95), Délégué régional de la FEHAP IDF

Madame Julie CHASTRES, Directrice générale
Hôpital Sainte Camille (FEHAP) (94)

Monsieur François GERAUD, directeur général de
la Fondation Elan Retrouvé








 Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants

Docteur Gérald CHOUKROUN, Pneumologue et
réanimateur médical, Président de CME de l'hôpital
Forcilles et Chef de service de l'USIR et du SRPR

Docteur Fabrice MONNEYRON , Président de CME
- Chef de service - Clinique médico -universitaire
Georges HEUYER (75)
Docteur Laurent DUGUE, Président CME -Hôpital
Saint -Camille



 Au titre des directeurs des établissements de lutte contre le cancer :

Titulaires Suppléants
Monsieur Sylvain DUCROZ, directeur général adjoint
- Institut GUSTAVE ROUSSY Madame Anne -Claire DE REBOUL, Ensemble
Hospitalier de l'institut CURIE


d) Pour les établissements assurant des activités de soins à domicile :

Titulaires Suppléants
Monsieur Ghislain PROMONET , Fédération
Nationale des établissements hospitaliers à domicile
(FNEHAD) Madame Laurence NIVET, Directrice HAD AP -HP
Madame Isabelle BOUVIER, Fondation Croix Saint -
Simon
e) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées :

Titulaires Suppléants Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00002 - Arrêté n°2024/04 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 35
12
Madame Annabelle ZIMMERMAN N, Directrice
générale d'Entraide Union, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF) Monsieur Romain DELMAS, Association CARITAS
Union Régionale interfédérale des œuvres et
organismes privés sa nitaires et sociaux (URIOPSS
IDF)
Monsieur Sébastien PAUTASSO -CHADOUTAUD ,
Union Régionale interfédérale des œuvres et
organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS
IDF)
Monsieur Loïc GILBERT, Directeur régional IDF de
l'ADAPT (FEHAP) Madame Laurence LECOMTE (APF) , Directrice
régionale IDF de l'APF (FEHAP)
Madame Céline LAMOUR, Directrice générale de
l'UNAPEI (NEXEM ) Monsieur Jean -François GEY, Directeur général
PEP de l'Essonne (NEXEM )

Monsi eur Hervé PIGALE, FHF Le Val Mande Madame Catherine HARPEY , Union Régionale des
associations de parents et amis de personnes
handicapées mentales (URAPEI)
Madame Marie BRAILLARD, Groupe SOS
Solidarité



f) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Bernard FOUSSAT, G érant EPHAD Domaine
de Saint -Pry (SYNERPA) Madame Romy LASSERRE SAINT -MAURICE,
Directrice EPHAD Péan (SYNERPA)
Monsieur Marc LAVAUD, vice -président de
l'association ACEP - Gestionnaire de l'EPHAD le
Patio (FNAQPA)
Monsieur Emmanuel SYS, Directeur du GCSMS Les
EHPAD Publics du Val de Marne (FHF) Madame Claire DAVY , Direction de la stratégie et
de la Transformation AP -HP
Madame Audrey VATAN, directrice adjointe
Direction Commune Fondation Aulagnier et Ehpad
Les Marron niers (FHF)
Monsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison
Ferrari (FEHAP IDF) Madame Marie DEROY chargée de mission
(FEHAP IDF)
Madame Sophie VILLEDIEU, Fondation Léopold
Bellan (FEHAP IDF)
Madame Claire PARDOEN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF) Madame C LEBRUN Union Régionale interfédérale
des œuvres et organismes privés sanitaires et
sociaux (URIOPSS IDF)
Madame Brigitte VIGROUX, (URIOPSS IDF)


g) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés
sociales :

Titulaires Suppléants Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00002 - Arrêté n°2024/04 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 36
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

13

Monsieur Eric LEMERCIER, Directeur
d'établissements (Groupe SOS) Madame Catherine DELORME, Déléguée régionale
IDF de la F édération Addictions (FA) et Directrice
du Trait d'Union - Oppelia (92)
Monsieur Denis JOUTEAU, Délégué Régional
Fédération Addictions et Directeur association
Ressources (91)

h) Pour les centres de santé, maisons de santé et pôles de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Fabrice GIRAUX, fédération nationale des
centres de santé (FNCS) Madame Fatima SAID DAUVERGNE, Présidente
de la Fédération des maisons et pôles de santé
d'Ile de France (FEMASIF)

i) Pour les communautés professionnelles territoriales de santé prévues à l'article L 1434 -12
du Code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Docteur Marie -Hélène CERTAIN Docteur Marie -Laure SALVIATO , CPTS 91


j) Pour les associations de permanence de soins :

Titulaires Suppléants
Docteu r Nathalie LEROY, Secrétaire générale URPS
médecins libéraux IDF Docteur Abraham SABBAH (CROM IDF)
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF



k) Pour les services d'aide médicale urgente :

Titulaires Suppléants
Professeur Pierre CARLI , Samu - Urgences de
France (SUdF) Docteur Charlotte CHOLLET (SUdF)
Docteur Olivier RICHARD (SUdF)

l) Pour les transports sanitaires :

Titulaires Suppléants
Monsieur Serge BEAUJEAN, Secrétaire général de
la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers
(FNAA )
Monsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe
EMERGENCE , Fédération nationale des
ambulanciers privés (FNAP)

m) Pour les représentants des services départementaux d'incendie et de secours ou de la Brigade des
sapeurs -pompiers de Paris :

Titulaires Suppléants Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00002 - Arrêté n°2024/04 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 37
14
Docteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs -
Pompiers de Paris Colonel Rémi CAPART, SDIS 91

n) Pour les organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Stéphane DAVID, SNAM -PH Docteur Michel TRIANTA FYLLOU , INPH
Docteur Catherine BOITEUX, CMH


o) Pour les unions régionales des professionnels de santé libéraux :

Titulaires Suppléants
Docteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice-président
URPS IDF - Médecins libéraux Docteur Henri GUERINI , URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Patrick SIMON , trésorier URPS IDF -
Médecins libéraux
Docteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - Médecins
libéraux


Docteur Arnaud SAADA, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Bernard ELGHOZI, trésorier adjoint URPS
IDF - Médecins libéraux
Docteur Thomas Olivier MC DONALD , Président
URPS - Chirurgiens -dentistes libéraux IDF Monsieur Jean -Claude AZOULAY, URPS
Biologistes IDF
Docteur Nicolas GOOSSENS , URPS - Chirurgiens -
dentistes libéraux IDF
Madame Anne AUBIJOUX , URPS Pha rmaciens IDF Madame Camille COURCIER , URPS Sages -
femmes IDF -AUIF
Madame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers
IDF - AUIF




Titulaires Suppléants
Monsieur Christophe MINGHETTI , URPS infirmiers
IDF AUIF Monsieur Bertrand AUPICON, URPS Podologues
IDF-AUIF
Madame Véronique DISSAT, URPS Orthoptistes -
AUIF
Monsieur Yvan TOURJANSKY, URPS Masseurs
kinésithérapeutes IDF - AUIF Madame Anne -Sophie HADELER, Présidente
URPS Orthophonistes IDF AUIF
Docteur Eric DOURIEZ, URPS Pharmaciens AUIF


p) Pour le conseil régional de l'ordre des médecins :

Titulaires Suppléants
Docteur Jean -Luc FONTENOY Docteu r Pierre -Yves DEVYS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00002 - Arrêté n°2024/04 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 38
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

15


q) Pour les internes en médecine :

Titulaires Suppléants
Monsieur Emmanuel HAY , syndicat des internes des
hôpitaux de Paris (SIHP) Madame Margot MARTINEZ (SRPMG)



r) Pour le Ministère de la Défense :

Titulaires Suppléants
Madame Marion AUBOIN, Médecin -chef HIA Bégin Monsieur Gilles KERANGUEVEN




s) Pour les dispositifs d'appui à la coordination ( DAC) prévus à l'article L 6327 -1 et suivants du code de
la santé publique :

Titulaires Suppléants
Monsieur Adrien BEAUMEL , Directeur DAC 77 Nord



Madame Pauline LOUIS, DAC 94 Monsieur Edouard HABIB , Directeur Facs IDF
Madame Christine CHANDEMERLE , Directrice
DAC 92 Nord

Madame Stéphanie WILLEMS , Directrice réseau de
néphrologie d'Ile -de-France (DSR)
Madame Catherine MOUZAWAK , Réseau SEP
IDF(DSR)





8. Pour le collège des personnalités qualifiées :

Titulaires
Madame Olivia GROSS, titulaire de la Chaire de recherche sur l'engagement des patients, Laboratoire
Educations et Promotion de la Santé, UR3412, Université Sorbonne Paris Nord

Monsieur Jean -Pierre BURNIER , administrateur de l'Institut GUSTAVE ROUSSY





9. Pour le collège des membres avec voix consulta tive :

- le préfet de région ou son représentant
- le président du conseil économique social et environnemental régional ou son représentant
- les chefs de services de l'Etat en région ou leurs représentants
- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00002 - Arrêté n°2024/04 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 39
16
- un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général
- un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00002 - Arrêté n°2024/04 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 40
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-23-00003
Arrêté n°2024/05 modifiant la composition de la
commission spécialisée "Prévention" de la
conférence régionale de la santé et de
l'autonomie d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00003 - Arrêté n°2024/05 modifiant la composition de la commission spécialisée
"Prévention" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 41
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France











AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024/05
Arrêté modifiant la composition de la commission spécialisée « Prévention » de
la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Ile -de-France


LA DIRECTRICE GENERAL E DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE


VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1432 -4, D.1432 -28 à D.1432 -
30 ;

VU le décret n° 2006 -672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2010 -348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et
de l'autonomie ;

VU le décret n° 2014 -637 du 18 juin 2014 relatif à la dé signation des membres des unions
régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie et des conférences de territoire ;

VU le décret n°2021 -847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la san té et de
l'autonomie ;

VU le décret du 28 juillet 2021 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France, Madame Amélie VERDIER , à compter du 9 août
2021 ;

VU l'arrêté n°27/2021 du 1er octobre 2021 fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté modifié n°28/2021 du 19 octobre 2021 modifiant la liste des membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomi e d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté modifié n°30/2021 du 28 octobre 2021 relatif à la composition des membres de
la Commission spécialisée Prévention de la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie d'Ile -de-France ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00003 - Arrêté n°2024/05 modifiant la composition de la commission spécialisée
"Prévention" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 42
9i9r1é



VU la désignation au sein du collège 5 des acteurs de la Cohésion et de la protection
sociale , pour l es associations œuvrant dans le champ d e la lutte contre la précarité
au titre de l'URIOPSS IDF en tant que titulaire de de Monsieur Pascal BOUCART et
en tant que suppléante de Madame Judith OLLE


ARRETE


ARTICLE 1er : La composition de la commission spécialisée « prévention » de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile -de-France est fixée
de la manière figurant en annexe.


ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. A l'égard des tiers , ces délais courent à compter de la date de
publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile -de-France.


ARTICLE 3 : La Directrice de la Démocratie sanitaire est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de région.


Fait à Saint -Denis , le 23 janvier 2024

La Direct rice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Amélie VERDIER















Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00003 - Arrêté n°2024/05 modifiant la composition de la commission spécialisée
"Prévention" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 43






ANNEXE

Composition de la Commission Spécialisée « Prévention »
Conférence régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Ile -de-France


1) un représentant du Conseil Régional :
Titulaire Suppléant
en attente de désignation

2) deux représentant s des Conseils Départementaux :
Titulaire Suppléant
Monsieur le Président du Conseil Départemental des
Yvelines
ou son représentant titulaire : Monsieur Laurent
RICHARD, vice -président délégué à la santé
Madame Marie -Hélène AUBERT, vice -présidente
déléguée à l'Autonomie et à la Coopération
décentralisée
Monsieur Marc HERZ, conseiller départemental
Monsieur le Président du Conseil Départemental des
Hauts -de-Seine
ou son représentant titulaire : Madame Alexandra
FOURCADE, Conseillère départementale déléguée
aux Séniors, à l'Autonomie et à la Santé
Madame Rita DEMBLON -POLLET, Conseillère
départementale déléguée à la Famille

3) un représentant des groupements de communes :
Titulaire Suppléant
en attente de désignation

4) un représentant des communes :

Titulaire Suppléant
en attente de désignation




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00003 - Arrêté n°2024/05 modifiant la composition de la commission spécialisée
"Prévention" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 44




5) quatre représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114 -1 :

Titulaires Suppléants

Madame Dominique LAMARCHE – Association
française des hémophiles
Monsieur Thomas SANNIE – Association française
des hémophiles
Madame Christine NOEL – Association française
des hémophiles
Madame Catherine BROUTIN PIOLOT -UNAFAM Monsieur Michel BEVE – UNAFAM
Monsieur Jean -Louis RADET – ARGOS 2001
Madame Françoise PERROT – France Alzheimer
Paris Monsieur Jean -Pierre BESNARD VMEH
Monsieur Jean WIL S – ALMA Paris Madame Karine SCHWAIGHOFFER –Comité de la
ligue contre le cancer 93
Madame Christiane CHEVILLARD – Comité de la
ligue contre le cancer 78



6) un représentant des associations de retraités et personnes âgées :

Titulaire Suppléant
Monsieur Gérard PERRIER , CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93


7) un représentant des associations de personnes handicapées :

Titulaire Suppléant
Monsieur Daniel CHAZAR AIN - CDCA 78 Monsieur Patrick FIZET, CDCA 93

8) un représentant des conseils territoriaux de santé :

Titulaire Suppléant
Monsieur Jean -Pierre AQUINO (CTS 78 )

9) un représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Monsieur José ALVAREZ (CFE CGC) Madame Marie -Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF


10) un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaire Suppléants Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00003 - Arrêté n°2024/05 modifiant la composition de la commission spécialisée
"Prévention" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 45



Madame Martine GUIBERT ( CPME) Madame Hélène REQUI
Madame Evelyne GUFFENS


11) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et
des professions libérales :
Titulaire Suppléant
en attente de désignation


12) un représentant au titre des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre
la précarité :
Titulaire Suppléant

Monsieur Pascal BOUCART - URIOPSS IDF

Monsieur Simon BURRU NI (URIOPSS IDF)
Madame Judith OLLE – URIOPSS IDF

13) un représentant de la branche retraite et de la branche des accidents du travail :

Titulaire Suppléant
Monsieur Noel MOURE (CRAMIF)

14) un représentant des caisses d'allocations familiales :
Titulaire Suppléant
Monsieur Moulay TAHIRI, Vice -président de la CAF
(94)
Madame Dolorès DAMBRIN, Administratrice de la
CAF (75)
Madame Marinette SOLER -KERRIEN, Présidente
de la CAF (93)

15) un représentant de la Mutualité Française :
Titulaire Suppléant
Monsieur Aldino IZZI Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles co -gérées -social
Madame Carole DECHAMPS, Mutualité Française

16) un représentant des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaire Suppléant
Docteur Véronique MASSIN , médecin Conseiller
Technique auprès du Recteur (Académie de Paris) Docteur Anne -Marie MENGUS -MARTIN, médecin
Conseiller Technique auprès du Recteur -Service
Médical Académique - Rectorat de Créteil )
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00003 - Arrêté n°2024/05 modifiant la composition de la commission spécialisée
"Prévention" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 46




17) un représentant des services de santé au travail :
Titulaire Suppléant
Docteur Karine FERRAND (AMETIF 95) Monsieur Olivier VAN HAUWAERT (CMIE 75)
Docteur Michel KLERLEIN (SST AIR France 95)

18) un représentant des services départementaux de PMI :
Titulaire Suppléant
Docteur Claudette BUISSON (PMI 9 1)
19) un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la
santé, la prévention ou l'éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
Madame Isabelle GREMY (Personnalité Qualifiée,
Haut conseil de la santé publique) Docteur Philippe C ARETTE (Institut Renaudot)
Monsieur Jean NORMAND (Association Addictions)

20) un représentant au titre des organismes œuvrant dans le domaine de l'observation
de la santé :
Titulaire Suppléant
Madame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREAHI Ile -de-France)
21) un représentant des associations de protection de l'environnement agréées :
Titulaire Suppléant
Madame Agnès BAUCHE (FNE) Madame Marion PEPIN
Monsieur Jean -Pierre PARISOT


22) quatre représentants des offreurs des services de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Mardoche SEBBAG URPS Médecins Docteur Arnaud SAADA
Docteur Bernard ELGHOZI
Monsieur Yvan TOURJANSKY URPS masseurs
kinésithérapeutes Madame Anne -Sophie HADELER
Docteur Eric DOURIEZ
Monsieur Ghislain PROMONET, Fédération
Nationale des établissements hospitaliers à domicile
(FNEHAD) Madame Laurence NIVET
Madame Isabelle BOUVIER
Madame Claire PARDOEN – URIOPSS IDF Madame Charlotte LEBRUN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Monsieur Sébastien PAUTASSO -CHADOUTAUD,
Union Régionale interfédérale des œuvres et Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00003 - Arrêté n°2024/05 modifiant la composition de la commission spécialisée
"Prévention" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 47



organismes priv és sanitaires et sociaux (URIOPSS
IDF)




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-23-00003 - Arrêté n°2024/05 modifiant la composition de la commission spécialisée
"Prévention" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 48
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-01-24-00030
Décision n° 2024-013 du 24 janvier 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims au sein
de la direction départementale de l□emploi, du
travail et des solidarités des Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00030 - Décision n° 2024-013 du 24 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims au sein de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Yvelines49
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS Ile -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités







Décision n° 2024-013 du 24 janvier 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de cont rôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile-de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R . 8122 -1 et suivants ,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Mon sieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'ins pection du travail,

Vu la décision n° 2023 -194 du 26 décembre 2023 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ,



DÉCIDE


Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, d u travail et des solidarités des Yvelines les agents suivants :
• Unité de contrôle n°1 :
- jusqu'au 31 janvier 2024 : poste vacant , l'intérim est assuré par Madame Laïla EL -MAAKOUL, Directrice Adjointe
du Travail ;
- à compter du 1er février 2024 : Madame Agnès DAVID, Inspectrice du Travail ;
• Unité de contrôle n°2 : Monsieur Jacques POM, Directeur Adjoint du Travail ;
• Unité de contrôle n°3 : Madame Laïla EL -MAAKOUL, Directrice Adjointe du Travail ;
• Unité de contrôle n°4 : Monsieur Michel BOURDON, Directeur Adjoint du Travail.


Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10 1° du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi , du travail et des solidarités des Yvelines les agents suivants :



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00030 - Décision n° 2024-013 du 24 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims au sein de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Yvelines50
2 / 4






1. Unité de contrôle n°1 :
• Section 1 : section vacante , l'intérim est assuré par :
- Pour les établissements de transports routiers, ferroviaire s et fluvia ux : Madame Nathalie DE CARVALHO,
Inspectrice du Travail ;
- Pour les autres établissements : Madame Anne -Laure MERELLE, Inspectrice du Travail ;
• Section 2 : section vacante ; l'intérim est assur é :
- Lucie TELBOIS , Inspectrice du Travail ;
• Section 3 : Madame Sandrine BERTINO , Inspectrice du Travail ;
• Section 4 : Madame Marie -Michelle ALGAIN, Inspectrice du Travail ;
• Section 5 : Madame Anne -Laure MERELLE, Inspectrice du Travail ;
• Section 6 : Madame Nolwenn MAUROT, Inspectrice du Travail ;
• Section 7 : Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspectrice du Travail ;
• Section 8 : Monsieur Loïc ROLDAN, Inspecteur du travail ;
• Section 9 : Madame Brigitte MOMENCEAU, Inspectrice du Travail (à l'exception des chantiers du BTP) ;
- Madame Sandrine BERTINO, Inspectrice du Travail, pour toute activité exercée sur l'emprise d'un chantier du BTP
sur les communes de Vaux -Sur-Seine, Carrières -Sous-Poissy , Chanteloup -Les-Vignes, Médan et Evecquemont ;
- Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspectrice du Travail , pour toute activité exercée sur l'emprise d'un chantier
du BTP sur les communes de Triel -Sur-Seine et Vernouillet ;
- Madame Madame Laïla EL -MAAKOUL, Directrice Adjointe du Travail, est compétent e pour l'établissement de
LIDL sis ZAC des C ettons 2 - 78570 Chanteloup -les-Vignes ;
• Section 10 : section vacante , l'intérim est assuré par :
Madame Marie -Michelle ALGAIN, Inspectrice du Travail ;
• Section 11 : Madame Lucie TELBOIS, Inspectrice du Travail ;


2. Unité de contrôle n° 2 :
• Section 1 : Monsieur Florian TABUTEAU, Inspecteur du travail ;
• Section 2 : Madame Béatrice HENRY, Inspectrice du Travail ;
• Section 3 : Madame Catherin e PAGAN, Inspectrice du travail ;
• Section 4 : Madame Aurore GIRARD -WASKIW, Inspectice du Travail ;
• Section 5 : Monsieur Frank GALEA, Contrôleur du Travail ;
Madame Catherine BOUGIE, Directrice Adjointe du Travail , est habilitée à prendre les décisions relevant de la
compétence exclusive de l'Inspecteur du Travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires ;
• Section 6 : Madame Karine TURQUER, Contrôleur du Travail (à l'exception des établissements d'au moins 50
salariés ) ;
Madame Béatrice HENRY, Inspectrice du Travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés ; elle est en outre habilitée sur cette section à prendre les décisions administratives relevant de la
compétence exclusive de l'Inspecteur du Travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ;
• Section 7 : section vacante ; l'intérim est assur é par :
Monsieur Jacques POM, Inspecteur du Travail ;
• Section 8 : section vacante ; l'intérim est assur é par :
- Madame Karine TURQUER, Contrôleur du Travail (à l'exception des établissements d'au moins 50 salariés) ;
- Madame Aurore GIRARD -WASKIW, Inspectrice du Travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés ; elle est en outre habilitée sur cette section à prendre les décisions administratives relevant de la
compétence exclusive de l'Inspecteur du Travail en vertu de dispositions législatives ou ré glementaires ;


3. Unité de contrôle n°3 :
• Section 1 : Madame Chloé MARIE, Inspectrice du travail ;
• Section 2 : Madame Marie -Christine JOURDE, Inspectrice du Travail ;
• Section 3 : Monsieur Ronel CHOUT, Inspecteur du Travail ;
• Section 4 : Madame Catherine BOUGIE, Directrice Adjointe du Travail (à l'exception des chantiers du BTP ) ;
Monsieur Michel BOURDON, Directeur Adjoint du Travail, pour toute activité exercée sur l'emprise d'un chantier Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00030 - Décision n° 2024-013 du 24 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims au sein de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Yvelines51
3 / 4 du BTP ;
• Section 5 : Madame Christine COLLON, Inspectrice du Travail ;
• Section 6 : section vacante , l'intérim est assuré par :
- Monsieur Ronel CHOUT, Inspecteur du Travail , à l'exception des établissements relevant du secteur agricole ;
- Monsieur Michel BOURDON, Directeur Adjoint du Travail, pour les établissements relevant du secteur agricole ;
• Section 7 : Monsieur Guillaume LETERREUX , Inspecteur du Travail ;
• Section 8 : Madame Marina BARBIER, Inspectrice du Travail ;
• Section 9 : Madame Virginie PETIT, Inspectrice du Travail ;






4. Unité de contrôle n°4 :
• Section 1 : Monsieur Adrien LECOMPERE, Inspecteur du Travail ;
• Section 2 : Madame Valérie SOLERANSKI , Inspectrice du Travail ;
• Section 3 : Madame Brigitte BENOIT, Contrôleur du Travail ;
Madame Isabelle GAULTIER, Inspectrice du Travail , est habilité e à prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'Inspecteur du Travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires ;
• Section 4 : section vacante, l'intérim est assuré par :
Madame Valérie SOLERANSKI, Inspectrice du Travail ;
• Section 5 : section vacante , l'intérim est assuré par :
Madame Nadège CLAUDE , Inspectrice du Travail ;
• Section 6 : section vacante , l'intérim est assuré par :
Madame Béatrice HENRY, Inspectrice du Travail ;
• Section 7 : Madame Isabelle GAULTIER, Inspectrice du Travail ;
• Section 8 : section vacante , l'intérim est assuré par :
Monsieur Michel BOURDON, Directeur Adjoint du Travail ;
• Section 9 : Madame Armelle COLLIGNON, Inspectrice du Travail ;
• Section 10 : Madame Nadège CLAUDE, Inspectrice du Travail .


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2 ci -dessus,
l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :
• Unité de contrôle n°1 :
- Intérim des Inspecteurs du Travail :
L'intérim d'un Inspecteur du Travail de l'unité de contrôle n°1 ab sent ou empêché peut être assuré par un autre
inspecteur de l'unité de contrôle n°1 ou à défaut par le responsable de l'unité de contrôle de l'UC1 et le cas échéant par
un contrôleur de l'unité de contrôle n°1 pour les établissements de moins de 50 salarié s.

- Intérim des Contrôleurs du Travail :
L'intérim d'un Contrôleur du Travail de l'unité de contrôle n°1 absent ou empêché sera assuré par un autre contrôleur
de l'unité de contrôle n°1 et le cas échéant par un inspecteur de l'unité de contrôle n°1.

• Unité de contrôle n° 2, 3 et 4 :
- Intérim des Inspecteurs du Travail :
L'intérim d'un Inspecteur du Travail des unités de contrôle 2, 3 ou 4 absent ou empêché sera prioritairement assuré par
un autre inspecteur de la même unité de contrôle, à défaut par un inspecteur de l'une des deux autres unités de contrôle
ou par l'un des responsables des unités de contrôle des UC 2, UC3 ou UC4 et le cas échéant par un Contrôleur du Travail
de la même unité de contrôle ou de l'une des deux autres unités de contrôle po ur les établissements de moins de 50
salariés.

- Intérim des Contrôleurs du Travail:
L'intérim d'un Contrôleur du Travail des unités de contrôle 2 ; 3 ou 4 absent ou empêché sera prioritairement assuré par
un autre contrôleur de la même unité de contrôl e, à défaut par un contrôleur de l'une des deux autres unité s de contrôle Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00030 - Décision n° 2024-013 du 24 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims au sein de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Yvelines52
4 / 4 et le cas échéant par un Inspecteur du Travail de la même unité de contrôle ou de l'une des deux autres unités de
contrôle.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés aux articles 1 et 2 ci -
dessus, l'intérim sera assuré par l'un des trois autres responsables d'Unité de Contrôle de la Direction Départementale
de l'Emploi du Travail et d es Solidarités.

Article 5 : La d écision n° 2023 -196 du 26 décembre 2023 affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solid arités des Yvelines est abrogée.

La présente déci sion est applicable à compter du 1er février .

Article 6 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région
Ile-de-France.


Fait à Aubervilliers, le 24 janvier 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Ile -de-France




Gaëtan Rudant
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00030 - Décision n° 2024-013 du 24 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims au sein de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Yvelines53
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-01-26-00002
Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2022-12-01-00002 du 1er décembre 2022
portant renouvellement des représentants des
professions aéronautiques et des associations de
la Commission consultative de l□environnement
de l□aérodrome de Paris-Le Bourget et modifiant
l□arrêté préfectoral n°IDF-2021-10-08-00001 du 8
octobre 2021 portant nomination des membres
de la commission consultative de
l□environnement de l□aérodrome de Paris-Le
Bourget
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-26-00002 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2022-12-01-00002 du 1er décembre 2022 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques et des
associations de la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Le Bourget et modifiant l□arrêté préfectoral
n°IDF-2021-10-08-00001 du 8 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission consultative de l□environnement de
l□aérodrome de Paris-Le Bourget54
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égulité
Fratermité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques



Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | □ Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Arrêté du 26 janvier 2024

modifiant l'arrêté n° IDF-2022-12-01-00002 du 1er décembre 2022 portant renouvellement des
représentants des professions aéronautiques et des associations de la Commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget et modifiant l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-10-08-
00001 du 8 octobre 2021 portant nomination des memb res de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L571-13 et R571-70 à R571-80 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2011-3318 du 28 déc embre 2011 portant approbation du plan de gêne sono re
de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2016-06-03-001 du 3 juin 2016 fixant la composi tion de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de P aris-Le Bourget, modifié par les arrêtés n°2018-08-08-31
du 8 août 2018, n°2019-11-12-005 du 12 novembre 201 9, n°2021-11-18-0007 du 18 novembre 2021, et
n° IDF-2022-11-30-00001 du 30 novembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-10-08-00001 du 8 octobre 2021 modifié portant nomination des membre s
à la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° IDF-2022-12-01-00002 du 1er décembre 2022 portant renouvellement des représentants des
professions aéronautiques et des associations de la Commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget et modifiant l'arrê té préfectoral n°IDF-2021-10-08-00001 du 8 octobre 2021
portant nomination des membres de la commission con sultative de l'environnement de l'aérodrome de
Paris-Le Bourget, modifié par l'arrêté n°IDF-2023-1 2-05-00009 du 5 décembre 2023 ;
Vu le courrier du délégué général de la Fédération nationale de l'Aviation et de ses métiers (FNAM) en date
du 8 janvier 2024 reçu par courriel ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général aux polit iques publiques de la préfecture de la région d'Île -de-
France, préfecture de Paris ,


ARRETE

Article 1er : Le 3° du b relatif aux représentants des usagers de l'aérodrome de l'article 1er de l'arrêté du
1er décembre 2022 susvisé est remplacé par un 3° ai nsi rédigé :

« 3°- Fédération nationale de l'Aviation et de ses Mé tiers (FNAM) :
Titulaire : M. Cyril BEUCHET
Suppléant : M. Romain SCHULZ »


Article 2 : La liste de l'ensemble des représentants des prof essions aéronautiques, des collectivités
territoriales et des associations de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de P aris-
Le Bourget, telle que résultant des modifications a pportées par le présent arrêté, et des dispositions de
l'arrêté du 8 octobre 2021 précité, figure en annex e du présent arrêté pour information. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-26-00002 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2022-12-01-00002 du 1er décembre 2022 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques et des
associations de la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Le Bourget et modifiant l□arrêté préfectoral
n°IDF-2021-10-08-00001 du 8 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission consultative de l□environnement de
l□aérodrome de Paris-Le Bourget55

2
Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publ iques de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, est chargé de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié au recueil de s actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris (échelon de la régio n d'Ile-de-
France) accessible sur le site de la préfecture à l 'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france et dont copie sera transmise à :

- Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.


Fait à Paris, le 26 janvier 2024
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUME


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-26-00002 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2022-12-01-00002 du 1er décembre 2022 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques et des
associations de la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Le Bourget et modifiant l□arrêté préfectoral
n°IDF-2021-10-08-00001 du 8 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission consultative de l□environnement de
l□aérodrome de Paris-Le Bourget56

3 Annexe informative de l'arrêté du 26 janvier 2024 m odifiant l'arrêté n° IDF-2022-12-01-00002 du 1er
décembre 2022 portant renouvellement des représenta nts des professions aéronautiques et des
associations de la Commission consultative de l'env ironnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget et
modifiant l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-10-08-000 01 du 8 octobre 2021 portant nomination des membres
de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget :

Liste pour information des membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de
Paris-Le Bourget :

I. Représentants des professions aéronautiques :

a) Représentants des personnels exerçant leur activ ité sur l'aérodrome dont :

-UNSA-ADP ;
Titulaire : M. Luis MENDES
Suppléant : M. Philippe HERARD (UNSA)

-CFE-CGC ;
Titulaire :

-Suppléant : (CGT)

b) Représentants des usagers de l'aérodrome dont :

1° -Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) ;
Titulaire : M. Bruno MOTAIS DE NARBONNE
Suppléant : M. Matthieu MONEUZE

2°- Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) ;
Titulaire : Mme Magali HEMAR
Suppléant : M. Jean-Frédéric SERRE

3°- Fédération nationale de l'Aviation et de ses Métie rs (FNAM ) ;
Titulaire : M. Cyril BEUCHET
Suppléant : M. Romain SCHULZ

4°- Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
Titulaire : M. Georges LACHENAUD
Suppléant : M. Jean-Pierre BES

5°- European Business Aviation Association (EBAA France ) ;
Titulaire : Mme Yulia ZAKHARKINA
Suppléant : Mme Nathalie ANDRIOT

6°- Union Française de l'Hélicoptère (UFH) ;
Titulaire : M. Charles AGUETTANT
Suppléant : M. Thierry COUDERC

7°- Musée de l'Air et de l'Espace (MAE) ;
Titulaire : Général Gilles VILLENAVE
Suppléant : Mme Laurence BASTIEN

8°- Dassault Falcon Service ;
Titulaire : M. Florian QUINT
Suppléante : M. Léo MAINI

9°- Astonsky ;
Titulaire : M. Charles CLAIR
Suppléant : M. Arthur BOUTIN Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-26-00002 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2022-12-01-00002 du 1er décembre 2022 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques et des
associations de la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Le Bourget et modifiant l□arrêté préfectoral
n°IDF-2021-10-08-00001 du 8 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission consultative de l□environnement de
l□aérodrome de Paris-Le Bourget57

4
10°- Bombardier France ;
Titulaire : M. Ray GODON
Suppléant : M. Vincent BEGUIN


c) 2 représentants de l'exploitant : Aéroports de Paris
Titulaire : M. Sébastien COUTURIER
Suppléant : M. Laurent KADDOUCH
Titulaire : M. Olivier DELATTE
Suppléant : Mme Pascale BOULAY


II. Représentants des collectivités territoriales :

a) Représentants de la Communauté d'agglomération d e Roissy Pays de France

Titulaire : Mme Marie-Claude LALLIAUD
Suppléant : M. Daniel LOTAUT
Titulaire : M. Antony YALAP
Suppléant : M. Michel THOMAS
Titulaire : M. Abdellah BENOUARET
Suppléant : M. Saïd RAHMANI

b) Représentants de la Métropole du Grand Paris

Titulaires Suppléants
1 Mme Katy BONTINCK M. Patrice LECLERC
2 M. Didier GONZALES N. M. Jean-Baptiste BORSALI
3 M. Azzedine TAÏBI M. Gilles POUX
4 M. Anthony MANGIN M. Quentin GESELL
5 Mme Léa BALAGE EL MARIKY. M. Michel FOURCADE
6 M. Pascal PELAIN N.

c) Représentants du conseil régional d'Ile-de-Franc e

Titulaire : M. Bruno BESCHIZZA
Suppléant : M. Geoffrey CARVALHINHO

d) Représentants des conseils départementaux

1° Conseil départemental de la Seine-et-Marne
Titulaire : M. Olivier MORIN
Suppléant : Mme Véronique PASQUIER

2° Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Titulaire : M. BERDOATI
Suppléant : M. LAM

3° Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Titulaire : Mme Zainaba SAID-ANZUM
Suppléant : Mme Melissa YOUSSOUF

4° Conseil départemental du Val-d'Oise
Titulaire : Mme Sarah MOINE
Suppléant : Mme Manuela MELO


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-26-00002 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2022-12-01-00002 du 1er décembre 2022 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques et des
associations de la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Le Bourget et modifiant l□arrêté préfectoral
n°IDF-2021-10-08-00001 du 8 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission consultative de l□environnement de
l□aérodrome de Paris-Le Bourget58

5 III. Représentants des associations :

a) Associations de protection de l'environnement conce rnées par l'environnement aéroportuaire:

1°- France Nature Environnement Ile-de-France ;
Titulaire : M. Claude CARSAC
Suppléant : Mme Joëlle BOUCLANS

2°- Environnement 92 ;
Titulaire : M. Jacques CAPET
Suppléant :

3°- Environnement 93 ;
Titulaire : M. Francis REDON
Suppléant : M. Claude SCHNEIDER

4°- Val d'Oise Environnement ;
Titulaire : M. Vincent GITS
Suppléant : M. Bernard LOUP

5°- Union française contre les nuisances des aéronefs ( UFCNA) ;
Titulaire : M. Joël RAVENEL
Suppléant : M. Charles PAURON

6°- Collectif Inter associatif du Refus des Nuisances Aériennes (CIRENA) ;
Titulaire : M. Daniel LOUARD
Suppléant : M. Michel DUMAS

7°- Aulnay Environnement
Titulaire : M. René-Augustin BOUGOURD
Suppléant : M. Robert HALIFAX

b) Associations de riverains de l'aérodrome :

1°-Ville et Aéroport ;
Titulaire : M. Jean-Pierre BLAZY
Suppléant : M. Gérard STEMMER

2°- Les Amis de la Terre Val d'Oise ;
Titulaire : M. Thierry AVRAMOGLOU
Suppléant : Mme Elisabeth FURTADO

3°- Mouvement National de Lutte pour l'Environnement ( MNLE 93) ;
Titulaire : M. France BOULAY-BALMONT
Suppléant : M. Jean-Yves MERCIER

4°- Mouvement National de Lutte pour l'Environnement (M NLE 77) ;
Titulaire : M. Luc MARION
Suppléant : M. Franck SUREAU

5°- Association de défense contre les nuisances aérienn es (ADVOCNAR) ;
Titulaire : M. Patrick MORICEAU
Suppléant : M. Nicolas VOSS

6°- Association pour le respect de l'environnement et d u cadre de vie (AREC Plaine de France) ;
Titulaire : M. Jean-Paul HUNAULT
Suppléant : M. Jean-Noël BELLIER

7°- Association communes pour la réduction des nuisance s sonores de l'ouest parisien (ACRENA) .
Titulaire : M. Eric DUMOULIN
Suppléant : Mme Fabienne DEVEZE Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-26-00002 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2022-12-01-00002 du 1er décembre 2022 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques et des
associations de la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Le Bourget et modifiant l□arrêté préfectoral
n°IDF-2021-10-08-00001 du 8 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission consultative de l□environnement de
l□aérodrome de Paris-Le Bourget59
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-01-26-00003
Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2022-11-16-00003 du 16 novembre 2022
portant renouvellement des représentants des
professions aéronautiques et des associations de
la Commission consultative de l□environnement
de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle et
modifiant l□arrêté préfectoral
n°IDF-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021
portant renouvellement des membres de la
commission consultative de l□environnement de
l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-26-00003 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2022-11-16-00003 du 16 novembre 2022 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques et des
associations de la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle et modifiant l□arrêté
préfectoral n°IDF-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant renouvellement des membres de la commission consultative de
l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle60
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Arrêté du 26 janvier 2024

modifiant l'arrêté n° IDF-2022-11-16-00003 du 16 no vembre 2022 portant renouvellement des représentant s
des professions aéronautiques et des associations d e la Commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle et modifiant l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-10-04-00001 du 4 o ctobre
2021 portant renouvellement des membres de la commi ssion consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de l'environnement, notamment ses artic les L571-13 et R571-70 à R571-80 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°07-044 du 3 avril 2 007 approuvant le Plan de gêne sonore de l'aérodrom e de
Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2008-904 du 20 mai 2008 m odifiant la composition de la Commission consultati ve
de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle modifié en dernier lieu par l'arrêté n°IDF-
2022-11-15-00001 du 15 novembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 modifié portant renouvellement des
membres de la commission consultative de l'environn ement de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-11-16-00003 du 16 novembre 2 022 portant renouvellement des représentants des
professions aéronautiques et des associations de la Commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle et modifiant l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-10-04-00001 du 4 o ctobre
2021 portant renouvellement des membres de la commi ssion consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle, modifié par les arrêtés n° IDF-2023-08-08-00014 du 8 août 2023 et
n°° IDF-2023-12-07-00001 du 7 décembre 2023 ;
Vu le courrier du délégué général de la Fédération nationale de l'Aviation et de ses métiers (FNAM) en date
du 8 janvier 2024 reçu par courriel ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général aux polit iques publiques de la préfecture de la région d'Île -de-
France, préfecture de Paris ,

ARRÊTE


Article 1er : Les dispositions du 10° concernant la Fédération nationale de l'Aviation et de ses métiers du b
relatif aux représentants des usagers de l'aérodrom e de l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2022 susvisé
sont remplacées par les dispositions suivantes :

« 10° °- Fédération nationale de l'Aviation et de s es Métiers (FNAM) :

Titulaire : M. Cyril BEUCHET.
Suppléant : M. Claude DEORESTIS »
./.. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-26-00003 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2022-11-16-00003 du 16 novembre 2022 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques et des
associations de la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle et modifiant l□arrêté
préfectoral n°IDF-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant renouvellement des membres de la commission consultative de
l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle61

2 Article 2 : La liste de l'ensemble des représentants des profes sions aéronautiques, des collectivités
territoriales et des associations de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de P aris-
Charles de Gaulle , telle que résultant des modifications apportées p ar le présent arrêté, et des dispositions
de l'arrêté du 4 octobre 2021 susvisé, figure en an nexe présent arrêté pour information.


Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publ iques de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, est chargé de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié au recueil de s actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris (échelon de la régio n d'Ile-de-
France) accessible sur le site de la préfecture à l 'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france et dont copie sera transmise à :

- Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,


Fait à Paris, le 26 janvier 2024


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-26-00003 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2022-11-16-00003 du 16 novembre 2022 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques et des
associations de la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle et modifiant l□arrêté
préfectoral n°IDF-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant renouvellement des membres de la commission consultative de
l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle62

3
Annexe informative de l'arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté n° IDF-2022-11-16-00003 du 16
novembre 2022 portant renouvellement des représenta nts des professions aéronautiques et des
associations de la Commission consultative de l'env ironnement de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaull e
et modifiant l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-10-04- 00001 du 4 octobre 2021 portant renouvellement des
membres de la commission consultative de l'environn ement de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle:

Liste pour information des membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de
Paris-Charles de Gaulle :


I. Représentants des professions aéronautiques :

a) Représentants des personnels exerçant leur activ ité sur l'aérodrome dont :

1°- CGT ;
Titulaire : M. Bastien ROUSSEL
Suppléante : Mme Valérie SCHORGERE

2°- CFE-CGC ;
Titulaire : Mme Marie-José GOUIARD
Suppléant : Mme Marie-Christine CAJON

3°- UNSA-ADP ;
Titulaire : M. Luis MENDES
Suppléant : M. Philippe HERARD

4°- Syndicat National de l'assistance Aéroportuaire (SN AA-UNSA) ;
Titulaire : M. Khalid SENHADJI
Suppléant : M. Mostefa SEGHIRI

5°- Union locale de la CGT de Roissy ;
Titulaire : M. Ghani SACI
Suppléant : M. Sordine KOUIDARE KEBBACHE

b) Représentants des usagers de l'aérodrome dont :

1° -Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) ;
Titulaire : M. Eric GRENIER BOLEY
Suppléant : M. Jean-Felix BARRAL

2°-VUELING ;
Titulaire : Mme Charlotte DUMESNIL
Suppléant : M. Arnaud GLAINE

3°- DELTA AIR LINES ;
Titulaire : Mme Christine MARCHAND – PARDO
Suppléant :

4°- QATAR AIRWAYS ;
Titulaire : M. Simon RABUSSEAU
Suppléant : M. Smaïl BOUDJENNAH

5°- Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) ;
Titulaire : M. Yann PARENT
Suppléant : M. Guillaume HEIDERIJK

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-26-00003 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2022-11-16-00003 du 16 novembre 2022 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques et des
associations de la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle et modifiant l□arrêté
préfectoral n°IDF-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant renouvellement des membres de la commission consultative de
l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle63

4 6°- CMA-CGM ;
Titulaire : Mme Elena DJAKOVITCH
Suppléant : M. Yannis GERAULT

7°- Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
Titulaire : M. Georges LACHENAUD
Suppléant : M. Jean-Pierre BES

8°- Airline Operators Commitee (AOC) ;
Titulaire : M. Marcel FRANGIE
Suppléante : Mme Catherine BARLATIER

9°- Chambre Syndicale des Transports Aériens (CSTA) ;
Titulaire : M. Eric TRAUTMANN
Suppléant : M. Romain SCHULZ

10°- Fédération nationale de l'Aviation et de ses métier s (FNAM ) ;
Titulaire : M. Cyril BEUCHET.
Suppléant : M. Claude DEORESTIS

11°- AIR France ;
Titulaire : M.Vincent ETCHEBEHERE
Suppléant : M. François DECARREAU

12°- World Flight Services ;
Titulaire : M. Joël DAVIDAS
Suppléant : Mme Céline OLLIVON

13°- DHL Express France ;
Titulaire : M. Filippo CAPOGRECO
Suppléant : Mme Hélène LIVAN

14°- Compagnie HOP ! ;
Titulaire : Franck CHARTRAIN
Suppléante : Mme Marine LOUSSOUARN
Titulaire : M. Maxime SPENDER
Suppléant : M. Mathieu BERLAN

15°- EASYJET AIRLINE RU ;
Titulaire : M. Hubert BOIDOT
Suppléant : M. Pierre BOGART

16°- ASL Airlines France ;
Titulaire : M. Philippe GUITTET
Suppléant : Mme Amandine PATRUNO

17°- Board of Airlines Representatives in France (BAR) ;
Titulaire : M. Jean-Pierre SAUVAGE
Suppléant : M. Philippe BRIEU

18°- Federal Express International (FedEx) ;
Titulaire : M. Julien DUCOUP
Suppléant : M. Tanguy MARZIOU

19°- Alyzia
Titulaire : M. Didier MONTEGUT
Suppléant : Mme Vanessa SŒUR
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-26-00003 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2022-11-16-00003 du 16 novembre 2022 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques et des
associations de la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle et modifiant l□arrêté
préfectoral n°IDF-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant renouvellement des membres de la commission consultative de
l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle64

5 20°- SERVAIR ;
Titulaire : Mme Bao Van FLORENTIN
Suppléant : Mme Nathalie CHESNAIS

21°- LUFTHANSA
Titulaire : Mme Isabelle ROEDER
Suppléant :

22°- Groupe Europe Handling (GEH) Paris ;
Titulaire : M. Mildred DAUPHIN
Suppléant : M. Mathieu COMPIEGNE

c) 2 représentants de l'exploitant : Aéroports de Paris
Titulaire : M. Régis LACOTE
Suppléant : M. Édouard MATHIEU
Titulaire : Mme Amélie LUMMAUX
Suppléant : Mme Mélinda SOUEF

II. Représentants des collectivités territoriales :

a) Représentants des établissements publics de coop ération intercommunale visés au 2° a) de l'article R571-
73 du code de l'environnement

1° Représentants de la communauté d'agglomération d e Val Parisis
Titulaire : M. Jean-Christophe POULET
Suppléant : M. Jean-Michel DETAVERNIER

2° Représentants de la communauté d'agglomération d e Roissy Pays de France
Titulaire : M. Antony YALAP
Suppléant : M. Alain AUBRY
Titulaire : Jean-Pierre BLAZY
Suppléante : Mme Michèle CALIX

3° Représentants de la communauté d'agglomération d e Plaine Vallée
Titulaire : M. Philippe SUEUR
Suppléant : M. Nicolas LELEUX
Titulaire : M. Eric BATTAGLIA
Suppléant : M. Jean-Pierre ENJALBERT

4° Représentants de la communauté d'agglomération d u Pays de Meaux
Titulaire : M. Régis SARAZIN
Suppléant : M. Marie-France MAHOUKOU
Titulaire : M. Stéphane DEVAUCHELLE
Suppléant : M. Didier TASSIN

5° Représentants de la communauté d'agglomération d e Saint Germain Boucles de Seine
Titulaire : Mme Nicole BRISTOL
Suppléant : Mme Marie-Dominique PARISOT
Titulaire : Mme Leïla GHARBI
Suppléant : M. Thierry BONNET

6° Représentants de la Communauté de communes Carne lle-Pays-de-France
Titulaire : Mme Jacques RENAUD
Suppléant : M. Sylvie BOCOBZA
Titulaire : Mme Chantal ROMAND
Suppléant : Mme Corinne TANGE

7° Représentants de la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-26-00003 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2022-11-16-00003 du 16 novembre 2022 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques et des
associations de la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle et modifiant l□arrêté
préfectoral n°IDF-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant renouvellement des membres de la commission consultative de
l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle65

6 Titulaire : M. Bruno MACE
Suppléant : M. Alexandre DOHY

8° Représentants de la communauté urbaine Grand Pa ris Seine et Oise
Titulaire : M. Gilles LECOLE
Suppléant : M. Christophe DELRIEU
Titulaire : M. Patrick MEUNIER
Suppléant : M. Marie-Claude REBREYEND

b) Représentants de la Métropole du Grand Paris
Titulaire : M. Dominique BAILLY
Suppléant : M. Denis CAHENZLI
Titulaire : M. Didier GONZALES
Suppléant : M. Anthony MANGIN
Titulaire : M. Emile MEUNIER
Suppléant : M. Georges MOTHRON


c) Représentants des communes concernées par le bru it de l'aérodrome n'appartenant pas à l'un des
établissements publics de coopération intercommunal e mentionnés ci-dessus ou ayant gardé compétence
en matière de lutte contre les nuisances sonores

Titulaires Suppléants
M. Didier DEBRIT, premier adjoint au
maire de Charny (77) M. Xavier FERREIRA, maire de Charny
(77)
M. Eric DUCREAU, conseiller municipal
de May-en-Multien (77) M. Alain FORESTIER, conseiller municipal
de May-en-Multien (77)
M. Jean-Louis RAGON, maire d'Oissery
(77) M. Michel DAVID, premier adjoint au
maire d'Oissery (77)
M. Guy LATHELIZE, maire de Villeroy (77) M. Gaëtan GAGNANT, adjoint au maire
de villeroy (77)
M. Didier KUHLEN, adjoint au maire de
Lagny-le-sec (60) M. Didier DOUCET, maire de Lagny-le- sec
(60)

d) Représentants du conseil régional d'Ile-de-Franc e

Titulaire : M. Benoît JIMENEZ
Suppléant : M. Benjamin CHKROUN

e) Représentants des conseils départementaux

1° Conseil départemental de la Seine-et-Marne
Titulaire : M. Brice RABASTE
Suppléant : Mme Emma ABREU

2° Conseil départemental des Yvelines
Titulaire : M. Richard DELEPIERRE
Suppléant : Mme Joséphine KOLLMANNSBERGER

3° Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Titulaire : M. Pierre LAPORTE
Suppléant : Mme Melissa YOUSSOUF

4° Conseil départemental du Val-d'Oise
Titulaire : Mme Sarah MOINE
Suppléant : Mme Isabelle RUSIN Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-26-00003 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2022-11-16-00003 du 16 novembre 2022 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques et des
associations de la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle et modifiant l□arrêté
préfectoral n°IDF-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant renouvellement des membres de la commission consultative de
l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle66

7
5° Conseil départemental de l'Oise
Titulaire : M. Gilles SELLIER
Suppléant : M. Jérôme BASCHER

III. Représentants des associations :

a) Associations de riverains de l'aérodrome, dont:

1°- Association Départementale de Lutte pour la Défense de la Nature et de l'Environnement – (MNLE 77)
(Comité départemental de Seine-et-Marne) ;
Titulaire : M. Franck SUREAU
Suppléant : M. Luc MARION
Titulaire : Mme Chantal DEMAY-MEIJAS
Suppléant : M. Didier BLANCHETEAU

2°- Défense des intérêts des riverains de l'aérodrome d e Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (DIRAP) ;
Titulaire : M. Jean-Marc BUTEUX
Suppléant : M. Jacques SALLES
Titulaire : M. Michel BATARD
Suppléant : M. Jacky DESLANDES

3°- Ville et Aéroport ;
Titulaire : M. Gérard STEMMER
Suppléant : M. Casimir PIERROT
Titulaire : M. Roland PY
Suppléant : M. Bernard CORNEILLE

4°- Association de défense contre les nuisances aérienn es (ADVOCNAR) ;
Titulaire : M. Charles PAURON
Suppléant : Mme Catherine LE COMTE
Titulaire : M. Pascal BELINGARD
Suppléant : M. Joël RAVENEL

5°- Association pour le respect de l'environnement et d u cadre de vie (AREC-Plaine de France) ;
Titulaire : M. Marcel BOYER
Suppléant : M. Jean-Noël BELLIER
Titulaire : M. Jean-Paul HUNAULT
Suppléant : M. Marc CHAROY

6°- Opposition aux nuisances aériennes Seine-et-Marne A isne (ONASA) ;
Titulaire : Mme Agnès HUET
Suppléant : M. Daniel GERTENOT
Titulaire : M. Christian DOREAU
Suppléant : M. Daniel LALARDIE

7°- Association des communes du Val d'Oise pour la prot ection de l'environnement et la limitation des
nuisances aériennes (APELNA).
Titulaire : M. Nicolas FLAMENT
Suppléant :
Titulaire : M. Loïc DROUIN
Suppléant :


b) Associations de protection de l'environnement co ncernées par l'environnement aéroportuaire :

1°-Val d'Oise Environnement ;
Titulaire : M. Vincent GITS Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-26-00003 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2022-11-16-00003 du 16 novembre 2022 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques et des
associations de la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle et modifiant l□arrêté
préfectoral n°IDF-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant renouvellement des membres de la commission consultative de
l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle67

8 Suppléant : Mme Joëlle POTIER
Titulaire : M. Didier GRIMAUD
Suppléant : M. Bernard LOUP

2°- Collectif Inter associatif du Refus des Nuisances A ériennes (CIRENA) ;
Titulaire : M. Michel DUMAS
Suppléant : M. Daniel LOUARD
Titulaire : M. Philippe HOUBART
Suppléant : M. François GERBOIN

3°- Nature Environnement 77 ;
Titulaire : M. Benoît PENEZ
Suppléant : M. Gilles REGNIER
Titulaire : Mme Mireille LOPEZ
Suppléant : M. Pascal MACHU

4°- Mouvement National de Lutte pour l'Environnement (M NLE 93) ;
Titulaire : M. Jean-Marie BATY
Suppléant : M. Alain PILLOUX
Titulaire : Mme Dominique ROBERT
Suppléant : Mme Cécile COQUEL

5°- Environnement 93 ;
Titulaire : M. Francis REDON
Suppléant : M. Michel GLEVAREC
Titulaire : M. René-Augustin BOUGOURD
Suppléant : M. Claude SCHNEIDER

6°- Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l'Oise (ROSO) ;
Titulaire : M. Eric MULOCHOT
Suppléant : M. Didier MALE
Titulaire : Mme Dominique LAZARSKI
Suppléant : M. Olivier QUATREPOINT

7°-Ile-de-France Environnement ;
Titulaire : Mme Françoise BROCHOT
Suppléant : M. Claude CARSAC
Titulaire : Mme Joëlle BOUCLANS
Suppléant : M. Claude GUEZAIS

8°-Association « Les Amis de la terre du Val d'Oise » ;
Titulaire : Mme Elisabeth FURTADO
Suppléant : M. Pierre PUPIN
Titulaire : M. Thierry AVRAMOGLOU
Suppléant : M. Vincent GAYRARD


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-26-00003 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2022-11-16-00003 du 16 novembre 2022 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques et des
associations de la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle et modifiant l□arrêté
préfectoral n°IDF-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant renouvellement des membres de la commission consultative de
l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle68
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-01-26-00001
Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2023-04-13-00003 du 13 avril 2023 portant
renouvellement des représentants des
professions aéronautiques et des associations de
la Commission consultative de l□environnement
de l□aérodrome de Paris-Orly et modifiant
l□arrêté n° IDF-2021-10-08-00002 du 8 octobre
2021 portant nomination des membres à la
Commission consultative de l□environnement de
l□aérodrome de Paris-Orly
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-26-00001 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2023-04-13-00003 du 13 avril 2023 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques et des associations
de la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Orly et modifiant l□arrêté n° IDF-2021-10-08-00002 du 8
octobre 2021 portant nomination des membres à la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Orly69
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egutlité
Fratermité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques



Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Arrêté du 26 janvier 2024

Modifiant l'arrêté n° IDF-2023-04-13-00003 du 13 av ril 2023 portant renouvellement des représentants d es
professions aéronautiques et des associations de la Commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Orly et modifiant l'arrêté n° IDF-2021-10-08-00002 du 8 octobre 2021 portant
nomination des membres à la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de l'environnement, notamment ses artic les L571-13 et R571-70 à R571-80 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n°88-371 du 25 mars 1988 portant créati on de la commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de PARIS-ORLY ;
Vu l'arrêté n° 2012244-003 du 31 août 2012 fixant l a composition des membres de la Commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de P aris-Orly, modifié par l'arrêté n°201691-0010 du 31 mars
2016, par l'arrêté n°2017-11-28-004 du 28 novembre 2017 , par l'arrêté n°2018-08-08-032 du 9 août 2018, par
l'arrêté 2019-12-09-001 du 9 décembre 2019 et par l 'arrêté n° IDF-2023-04-12-00001 du 12 avril 2023 fi xant la
composition de la commission consultative de l'envi ronnement de l'aérodrome de Paris-Orly en
représentants des professions aéronautiques et des associations et modifiant l'arrêté n° 2012244-003 d u 31
août 2012 fixant la composition des membres de la C ommission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2013-3820 du 30 dé cembre 2013 approuvant le Plan de gêne sonore de
l'aérodrome de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté n° IDF-2021-10-08-00002 du 8 octobre 20 21 modifié portant nomination des membres à la
Commission consultative de l'environnement de l'aér odrome de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté n° IDF-2023-04-13-00003 du 13 avril 202 3 portant renouvellement des représentants des
professions aéronautiques et des associations de la Commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Orly et modifiant l'arrêté n° IDF-2021-10-08-00002 du 8 octobre 2021 portant
nomination des membres à la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly,
modifié par les arrêtés n° IDF-2023-05-23-00002 du 23 mai 2023, n° IDF-2023-05-30-00004 du 30 mai 2023 et
n° IDF-2023-08-08-00013 du 8 août 2023 ;
Vu le courrier du 8 janvier 2024 de la FNAM proposa nt M. Cyril BEUCHET pour remplacer Mme Anaïs
BENSAID, représentante titulaire ;
Vu le courriel 10 janvier 2024 de Air Caraibes-Fren ch Bee proposant Mme Christine OURMIÈRES-WIDENER
pour remplacer M. Marc ROCHET, représentant titulai re ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général aux p olitiques publiques de la préfecture de la région d 'Île-de-
France, préfecture de Paris,

ARRETE


Article 1er : Le b relatif aux représentants des usagers de l'a érodrome de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril
2023 susvisé est ainsi modifié : Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-26-00001 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2023-04-13-00003 du 13 avril 2023 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques et des associations
de la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Orly et modifiant l□arrêté n° IDF-2021-10-08-00002 du 8
octobre 2021 portant nomination des membres à la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Orly70

2 1°) Le 2° relatif à la FNAM est remplacé par les di spositions suivantes

« 2° Fédération nationale de l'aviation et de ses mét iers (FNAM) :

Titulaire : M. Cyril BEUCHET
Suppléant : M. Romain SCHULZ
Titulaire : M. Eric TRAUTMANN
Suppléante : Mme Mildred DAUPHIN»

2°) Le 6° relatif à Air Caraibes - French Bee est remplacé par les dispositions suivantes

« 6° Air Caraibes - French Bee

Titulaire : Mme Christine OURMIÈRES-WIDENER
Suppléant : M. Stéphane SIE »


Article 2 : La liste de l'ensemble des représentants des prof essions aéronautiques, des collectivités
territoriales et des associations de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de P aris-
Orly, telle que résultant des modifications apporté es par le présent arrêté, figure en annexe pour
information.


Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publ iques de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, est chargé de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié au recueil de s actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris (échelon de la régio n d'Ile-de-
France) accessible sur le site de la préfecture à l 'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france et dont copie sera transmise à :

- Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,
- Monsieur le Ministre délégué auprès du ministre d e la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires, chargé des Transports,
- Madame la Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires, chargée de la Biodiversité.

Fait à Paris, le 26 janvier 2024
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-26-00001 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2023-04-13-00003 du 13 avril 2023 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques et des associations
de la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Orly et modifiant l□arrêté n° IDF-2021-10-08-00002 du 8
octobre 2021 portant nomination des membres à la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Orly71

3 Annexe informative de l'arrêté du 26 janvier 2024 m odifiant l'arrêté n° IDF-2023-04-13-00003 du 13 avr il
2023 portant renouvellement des représentants des p rofessions aéronautiques et des associations de la
Commission consultative de l'environnement de l'aér odrome de Paris-Orly et modifiant l'arrêté n° IDF-2 021-
10-08-00002 du 8 octobre 2021 portant nomination de s membres à la Commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly

Liste pour information des membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de
Paris-Orly :

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris , ou son représentant, Président.

I. Représentants des professions aéronautiques :

a) Six représentants des personnels exerçant leur a ctivité sur l'aérodrome dont :

1° C.F.D.T. Air France

Titulaire : Charles GERME
Suppléant : M. Karim AOUNALI

2° UNSA ADP

Titulaire : M. Patrick BOYER
Suppléant : M. Laurent HERTEVENT

3° CFE-CGC ADP

Titulaire : Mme Murielle SCHMIT
Suppléante : Mme Marie-José GOUIARD

4° C.G.T. Orly

Titulaire : Mme Isabelle BIGAND-VIVIANI
Suppléante : Mme Valérie RAPHEL

5° FO Air France

Titulaire : M. Christophe MEUNIER
Suppléante : Mme Sylvie BIZARRO

6° Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL)

Titulaire : M. Jean-Félix BARRAL
Suppléant : M. Eric GRENIER BOLEY

b) Représentants des usagers de l'aérodrome dont :

1° Board of airlines representatives in France (BAR Fr ance)

Titulaire : M. Jean-Pierre SAUVAGE
Suppléant :
Titulaire : M. Philippe BRIEU
Suppléant :

2° Fédération nationale de l'aviation et de ses métier s (FNAM) :

Titulaire : M. Cyril BEUCHET
Suppléant : M. Romain SCHULZ
Titulaire : M. Eric TRAUTMANN
Suppléante : Mme Mildred DAUPHIN

3° Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)

Titulaire : M. Eric WIEWORA Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-26-00001 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2023-04-13-00003 du 13 avril 2023 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques et des associations
de la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Orly et modifiant l□arrêté n° IDF-2021-10-08-00002 du 8
octobre 2021 portant nomination des membres à la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Orly72

4 Suppléant : M. Jean-Pierre BES
Titulaire : Mme Marie-Antoinette SANTONI
Suppléant : M. Georges LACHENAUD

4° Compagnie Air France

Titulaire : M. Vincent ETCHEBEHERE
Suppléant : M. François DECARREAU

5° Compagnie Transavia

Titulaire : M. Sébastien MIR
Suppléant : M. Florian SODANO

6° Compagnie Air Caraibes - French Bee

Titulaire : Mme Christine OURMIÈRES-WIDENER
Suppléant: M. Stéphane SIE

7° Compagnie Easy Jet :
Titulaire : M. Reginald OTTEN
Suppléant : M. Lahcen KARAOUI

8° Compagnie CORSAIR
Titulaire : M. M. Enea FRACASSI
Suppléante : Mme Martine HAAS

9° Compagnie Vueling :
Titulaire : Mme Charlotte DUMESNIL
Suppléant : M. Christophe HEMERY

c) 2 représentants de l'exploitant : Groupe Aéropor ts de Paris

Titulaire : Mme Justine COUTARD
Suppléant : M. Jérôme LAUFERON
Titulaire : Mme Amélie LUMMAUX
Suppléant : M. François VARLET

II. Représentants des collectivités territoriales :

a) Représentants des établissements publics de coop ération intercommunale visés au 2° a) de l'article R571-
73 du code de l'environnement

1° Représentants de la communauté d'agglomération P aris-Saclay

Titulaire : M. Christian LECLERC
Suppléant : M. Florian GALLANT
Titulaire : M. Stéphane BAZILE
Suppléant : M. Yvon DROCHON
Titulaire : Mme Karine GREMION
Suppléant : M. Clément MOISON

2° Représentants de la communauté d'agglomération V al d'Yerres Val de Seine

Titulaire : Mme Sylvie CARILLON
Suppléante : Mme Christine COTTE
Titulaire : M. Romain COLAS
Suppléant : M Jérôme MEUNIER
Titulaire : M. Olivier CLODONG
Suppléante : Mme Christina PEDRI
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-26-00001 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2023-04-13-00003 du 13 avril 2023 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques et des associations
de la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Orly et modifiant l□arrêté n° IDF-2021-10-08-00002 du 8
octobre 2021 portant nomination des membres à la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Orly73

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b) Représentants de la Métropole du Grand Paris

Titulaire : M. Didier GONZALES
Suppléant : M. Philippe GAUDIN
Titulaire : M. Jean-Jacques GROUSSEAU
Suppléante : Mme Catherine CHEVALIER
Titulaire : M. Éric GRILLON
Suppléant : M. Régis CHARBONNIER
Titulaire : Mme Stéphanie DAUMIN
Suppléant : N.
Titulaire : M. Patrick FARCY
Suppléante : Mme Françoise LECOUFLE
Titulaire : M. Laurent SAUERBACH
Suppléant : M. Laurent LAFON

c) Représentants des communes concernées par le bru it de l'aérodrome n'appartenant pas à l'un des
établissements publics de coopération intercommunal e mentionnés ci-dessus ou ayant gardé
compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores

Titulaire : M. Michel PAPIN, maire de Lésigny (77)
Suppléant : M. Guy DESAMAISON, adjoint au maire de Lésigny (77)
Titulaire : M. Christian SCHOETTL, maire de Janvry (91)
Suppléant : M. Jean-François LECLERC, premier adjoi nt au maire de Janvry (91)
Titulaire : M. Franck COUTURIER, adjoint au maire d e Saint Jean de Beauregard (91)
Suppléant : M. François FRONTERA, maire de Saint Je an de Beauregard (91)

d) Représentants du Conseil régional d'Ile-de-Franc e

Titulaire : M. Robin REDA
Suppléante : Mme Elise GONZALES

e) Représentants des Conseils départementaux

1° Département de la Seine-et-Marne

Titulaire : Mme Béatrice RUCHETON
Suppléante : Mme Véronique VEAU

2° Département de l'Essonne

Titulaire : Mme Brigitte VERMILLET
Suppléant : M. Nicolas MEARY

3° Département des Hauts-de-Seine

Titulaire : Mme LEANDRI
Suppléant : M. SENANT

4° Département du Val-de-Marne

Titulaire : Mme Kristell NIASME
Suppléant : M. Jean-Daniel AMSLER Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-26-00001 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2023-04-13-00003 du 13 avril 2023 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques et des associations
de la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Orly et modifiant l□arrêté n° IDF-2021-10-08-00002 du 8
octobre 2021 portant nomination des membres à la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Orly74

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III. Représentants des associations :

a) Associations de riverains de l'aérodrome:

1° Association pour la préservation du patrimoine de l 'environnement de Lésigny et plus (APPEL+)

Titulaire : M. François PHILIPPE
Suppléante : Mme Edith de KHOVRINE

2° Alerte nuisances aériennes

Titulaire : M. Jacques FOURNILLON
Suppléant : M. José-François FERNANDEZ

3° EOLE - Association de défense de Choisy-le-Roi et d e Thiais contre les nuisances aériennes

Titulaire : M. Pierre DE COCK
Suppléant : M. Didier SERRE

4° PEGASE - Association de Villeneuve-le-Roi et Ablon des riverains de l'aéroport d'Orly pour la tranquil lité
et la sécurité

Titulaire : M. Joël JOSSO
Suppléant : M. Patrice FAUQUEMBERG

5° Association de défense contre les nuisances aérienn es (ADVOCNAR),

Titulaire : M. Patrick RATTER
Suppléante : Mme Sophie ESTRADA

6° Association OYE 349

Titulaire : M. Luc OFFENSTEIN
Suppléante : Mme Anne-Michaële SULIC

7° Forum sud-francilien contre les nuisances aériennes

Titulaire : M. Bernard MEDER
Suppléante : Mme Nathalie LAVAUD

8° Association de défense des riverains de l'Aéroport de Paros Orly (DRAPO)

Titulaire : M. Gérard BOUTHIER
Suppléant : M. Minh NGUYEN VAN

9° Union française contre les nuisances des aéronefs ( UFCNA)

Titulaire : M. Christophe BODY
Suppléante : Mme Chantal BEER-DEMANDER

10° Collectif nuisances aériennes de Dourdan et sa régi on

Titulaire : M. Pierre-Yves ROUGEAUX
Suppléant : M. Franck GUERIN

b) Associations de protection de l'environnement co ncernées par l'environnement aéroportuaire:

1° Essonne nature environnement

Titulaire : M. Denis MAZODIER
Suppléant : M. Daniel JOUANNES
Titulaire : M. Jean-Pierre MOULIN
Suppléant : M. Emmanuel DESERT

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-26-00001 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2023-04-13-00003 du 13 avril 2023 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques et des associations
de la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Orly et modifiant l□arrêté n° IDF-2021-10-08-00002 du 8
octobre 2021 portant nomination des membres à la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Orly75

7 2° France nature environnement Île-de-France

Titulaire : M. Claude CARSAC
Suppléante : Mme Françoise BROCHOT
Titulaire : Mme Catherine GIOBELLINA
Suppléant : M. Michel RIOTTOT

3° Union des associations du sud-francilien (UASF)

Titulaire : M. Patrick LETERME
Suppléant : M. Saïd BENTAHAR
Titulaire : M. Jean SERRAT
Suppléant : M. Pascal MICHELANGELI

4° Environnement 92

Titulaire : Mme Françoise BEHAR
Suppléante : Mme Clotilde NORGUET
Titulaire : Mme Agnès BAUCHE
Suppléant : N.

5° Mouvement National de Lutte pour l'Environnement (MNLE)

Titulaire : Mme Pascale SOULARD
Suppléant : M. Kevin VERCIN
Titulaire : M. Patrice DIGUET
Suppléant : M. Christian CHASSEAU Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-26-00001 - Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l□arrêté n°
IDF-2023-04-13-00003 du 13 avril 2023 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques et des associations
de la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Orly et modifiant l□arrêté n° IDF-2021-10-08-00002 du 8
octobre 2021 portant nomination des membres à la Commission consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Orly76