HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-247
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2024-11-20-00001 - AP 2024-515 du 20 novembre
2024_Destruction_Cormoran_Fede_chasse_43_APM.odt (4 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2024-11-27-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2024-43 EN DATE DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT ORGANISATION DE
L'INTERIM DES FONCTIONS DE SOUS-PREFET DE
L'ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX (3 pages) Page 8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2024-11-26-00001 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION
VIDEOPROTECTION 27 09 2024 RAA (6 pages) Page 12
2
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-11-20-00001
AP 2024-515 du 20 novembre
2024_Destruction_Cormoran_Fede_chasse_43_
APM.odt
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-11-20-00001 - AP 2024-515 du 20 novembre
2024_Destruction_Cormoran_Fede_chasse_43_APM.odt 3
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté n°DDT-SEF 2024-515 en date du 20 novembre 2024
portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2023-560 du 17 août 2023
délivré au titre de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
destruction d'espèce animale protégée (oiseau - Grand cormoran Phalacrocorax carbo sinensis)
et
transport, utilisation et destruction de matériel biologique d'espèce animale protégée
(Grand cormoran Phalacrocorax carbo sinensis)
Bénéficiaire : Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Haute-Loire
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articl es L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le décret du Président de la République du 13 juil let 2023 portant nomination de M. Yvan CORDIER en
qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modif ié fixant les conditions de demande et d'instructio n des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune
et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 modif ié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensem ble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône- Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des
décisions individuelles, notamment dans le cadre de s dérogations à la protection des espèces, soumises ou
non à participation du public, au vu de leur incide nce sur la protection de l'environnement, dans l'en semble
des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU le protocole national d'évaluation de la prédation du Grand cormoran sur les populations piscicoles e n
date du 24 février 2023 présenté à l'appui de la demande sus-visée ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2023-560 du 17 août 2023 délivré à la Fédération de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique de Haute-Loire portant dérogation pour destruction d'espèce animale
protégée (oiseau - Grand cormoran Phalacrocorax carbo sinensis ) et transport, utilisation et destruction de
matériel biologique dans le cadre d'une étude scien tifique visant l'évaluation de l'impact du Grand co rmoran
sur les espèces piscicoles protégées ou menacées du département de la Haute-Loire ;
VU la demande de modification de la dérogation pour de struction d'espèce animale protégée (oiseau -
Grand cormoran Phalacrocorax carbo sinensis ) et transport, utilisation et destruction de matér iel biologique
déposée le 28 mars 2024 par la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Haute-Loire et
complétée le 04 novembre 2024 ;
VU le projet d'arrêté transmis le 19 novembre 2024
au pétitionnaire, et sa réponse le jour même ;
CONSIDÉRANT que la présente demande consiste à mettre à jour l a liste des personnes à habiliter et à
proroger la durée de validité de l'autorisation pour l'hivernage 2024/2025 ;
CONSIDÉRANT que ces modifications ne remettent pas en cause le s objectifs des opérations autorisées
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-11-20-00001 - AP 2024-515 du 20 novembre
2024_Destruction_Cormoran_Fede_chasse_43_APM.odt 4
par l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2023-560 du 17 août 2023 ;
CONSIDÉRANT que ces modifications ne sont pas de nature à entr aîner des dangers et inconvénients
significatifs pour les intérêts mentionnés à l'arti cle L.411-1 du code de l'environnement et qu'elles ne sont
pas substantielles au sens de l'article R.411-10-1 du code de l'environnement ;
SUR proposition du directeur régional de l'Environneme nt, de l'Aménagement et du Logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Personnes habilitées
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2023-560 du 17 août 2023 est remplacé comme suit :
Les personnes habilitées pour réaliser l'ensemble d es opérations (dont les tirs), titulaires d'un perm is de
chasser en cours de validité et appartenant au réseau bénévole de suivi des Gra nds cormorans piloté et
coordonné par la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Haute-Loire, sont :
• Patrick AURAND,
• Jean BOUTEYRON,
• Florian CHOPARD LALLIER,
• Thierry CISSAC,
• Nicolas CORNUT,
• Pascal CORNUT,
• Bernard COUTAREL,
• Patrick DURIEUX,
• Georges FLORANT,
• Jacques FOURNEL,
• Bruno GLASIAN,
• Philippe GORSSE,
• William HERMET,
• Yves MALEYSSON,
• Lionel MARTIN,
• Pierrick MAZEL,
• Jacques MILANI,
• Jean-Philippe MOULIN,
• Michel PECOUL,
• Gérard PELISSIER,
• Frédéric PRADEAU,
• Laurent SANY,
• Marcel QUIBLIER,
• Elie ROCHE,
• Serge RULLIERE,
• Daniel TORRENT,
• Alexis TOURON,
• Jean VERNAT,
• Adrien VERMARE.
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Les personnes habilitées uniquement pour manipuler et transporter les individus morts de Grand cormora n,
salariés au sein de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Haute-Loire, sont :
• Sylvain BEAL,
• Florian CHOPARD LALLIER,
• Jean-François FERRAND,
• Yann FOLOROU,
• Mélanie HILAIRE,
• Stéphane NICOLAS,
• Pierre ROA.
Ces salariés de la Fédération de Pêche et de Protec tion du Milieu Aquatique de Haute-Loire peuvent êtr e
accompagnés de stagiaires spécifiquement formés avant le début des opérations, opérant sous leurs
contrôles directs et sous leurs responsabilités.
Toutes les personnes habilitées sont porteuses de l a présente autorisation lors des opérations visées, et
sont tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
ARTICLE 2
: Durée de validité de l'autorisation
L'article 4 de l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2023-560 du 17 août 2023 est remplacé comme suit :
Cette autorisation est valable du 15 octobre 2023 au 30 avril 2024 et du 15 octobre 2024 au 30 avril 2025.
Elle pourra faire l'objet d'un renouvellement pour l'hivernage 2025/2026 (jusqu'au 30 avril 2026) sur
demande du bénéficiaire a minima un mois avant l'éc héance du présent arrêté et sous réserve de mise à
disposition effective des données mentionnées à l'article 5.
ARTICLE 3 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2023-560 du 17 août 2023 demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents habilités.
ARTICLE 5 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les infract ions
pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 6 : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire d'étude.
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence d e réponse dans le délai de deux mois fait naître
une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr .
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-11-20-00001 - AP 2024-515 du 20 novembre
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ARTICLE 8 : Exécution
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera notifié au bénéf iciaire
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Signé Yvan CORDIER
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-11-20-00001 - AP 2024-515 du 20 novembre
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-11-27-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2024-43 EN DATE DU 27 NOVEMBRE 2024
PORTANT ORGANISATION DE L'INTERIM DES
FONCTIONS DE SOUS-PREFET DE
L'ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-27-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-43 EN DATE DU 27
NOVEMBRE 2024 PORTANT ORGANISATION DE L'INTERIM DES FONCTIONS DE SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT
D'YSSINGEAUX
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PDIÈÉ;EAL S LOIRE Secrétariat Généralbn Co_0|'_d||3a_t|onÉgalité InterministérielleFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-43EN DATE DU 27 NOVEMBRE 2024PORTANT ORGANISATION DE L'INTERIM DES FONCTIONS DE SOUS-PREFET DEL'ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUXLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU — la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU _ le décretn° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret n® 2(_)15-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portant nominationdu sous-préfet de Brioude — M. FEVRE (Emmanuel) ;VU _ l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2024-31 en date du 24 juin 2024 portantorganisation de la permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loireà compter du 1" juillet 2024;VU _ l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2024-40 en date du 12 novembre 2024portant délégation de signatureà Monsieur Emmanuel FEVRE, sous-préfet del'arrondissement de Brioude ;VU _ le décret du Président de la République du 25 octobre 2024 portant nomination deM. Fabrice BONICEL, sous-préfet d'Yssingeaux, en qualité de sous-préfet de Saint-Benoît;VU la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 28 mars 2017 relative aux règles applicablesen matière de signature des préfets ;VU — les décisions d'affectation des agents concernés ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire,
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-27-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-43 EN DATE DU 27
NOVEMBRE 2024 PORTANT ORGANISATION DE L'INTERIM DES FONCTIONS DE SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT
D'YSSINGEAUX
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ARRETE
Article 1er :Monsieur Emmanuel FEVRE, sous-préfet de Brioude, est désigné pour exercer l'intérim desfonctions de sous-préfet d'Yssingeaux.
Article 2:Délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel FEVRE, en qualité de sous-- préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux par intérim, à l'effet de signer tous actes, arrêtés,décisions et correspondances relevant des attributions de l'État dans I' arrondlssementd'Yssingeaux, à l'exception:- des mémoires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de lachambre régionale des comptes ;- des documents d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme, cartes communales, permisde construire au nom de l'Etat....) ; ' ..- des décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation);des réquisitions de la force armée ;des réquisitions du comptable public.
Artlcle 3 :Délégation de signature est donnee à Monsieur Emmanuel FEVRE, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux par intérim, pour les centres de coût places soussa responsablllte à l'effet de signer les devis et les bons de commande et de viser leservice fait, pour les dépenses imputables sur le BOP 354- Administration territoriale del'État - Unité opérationnelle de la Haute-Loire.
Article 4 :En outre, délégation de signature est également donnée.à Monsieur Emmanuel FEVRE, enqualité de sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux par intérim, pour l'ensemble dudépartement de la Haute-Loire, afin de signer les actes et décisions en matière:- de législation funéraire, dont :- dérogations aux délais d'inhumation et de crémation ;- créations de chambres funéraires ;- habilitations funéraires ;inhumation dans les propriétés privées;transport de corps à I'étranger.- des activités de survols de drônes- de législation en matière de police des débits de boissons, dont :- transfert, translation et mutation- ouverture de petites licences- restrictions d'ouverture fermetures administratives (avertissement)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-27-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-43 EN DATE DU 27
NOVEMBRE 2024 PORTANT ORGANISATION DE L'INTERIM DES FONCTIONS DE SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT
D'YSSINGEAUX
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Article 5:En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel FEVRE, la délégation designature qui lui est conférée dans les articles 2, 3 et 4 sera assurée par M. VincentMURGUE, attaché hors classe, secrétaire général de la sous-préfecture de l'arrondissementd'Yssingeaux, à l'exclusion de :- l'octroi du concours de la force publique ;- la substitution au maire dans les cas prévus par le code général des collectivitésterritoriales ; |- la fermeture administrative de débits de boissons ;l'agrément des agents de police municipale;- les hospitalisations sans consentement (articles L 3213-1 à L 3213-10 et L 3211121 ducode de la santé publique).
Article 6 :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Emmanuel FEVRE et de MonsieurVincent MURGUE, la délégation de signature est exercée successivement dans l'ordre etpar les agents suivants :- Monsieur Patrick DUBOIS, secrétaire administratif de classe supérieure ;- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick DUBOIS, par MadameJulie VERNET, secrétaire administrative de classe supérieure ;- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie VERNET, par MadameMurielle MENUT, secrétaire administrative de classe supérieure;- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Murielle MENUT, par MadameIsabelle PEYRARD, secrétaire administrative de classe normale; ;- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle PEYRARD, par MadameFanny IMBERDIS, secrétaire administratif de classe normale,- En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Fanny IMBERDIS, par MonsieurErwan PIERRE, secrétaire administratif de classe normale.
Article7 :L'arrêté SG/COORDINATION N° 2023-75 en date du 25 septembre 2023 portantdélégation de signature à Monsieur Fabrice BONICEL, sous-préfet de l'arrondissementd'Yssingeaux, est abrogé.
Article 8 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le sous-préfet de Brioude, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux par intérim, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-27-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-43 EN DATE DU 27
NOVEMBRE 2024 PORTANT ORGANISATION DE L'INTERIM DES FONCTIONS DE SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT
D'YSSINGEAUX
11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-11-26-00001
TABLEAU LIST ARR COMMISSION
VIDEOPROTECTION 27 09 2024 RAA
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-26-00001 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION VIDEOPROTECTION 27 09 2024 RAA 12
ExPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet

COMMISSION DEPARTEMENTALE VIDEPOPROTECTION DU 27 SEPTEMBRE 2024
LISTE DES 63 ARRETES
- PREFECTORAL n° 2024-246 à PREFECTORAL n° 2024-253 du 31 octobre 2024
- PREFECTORAL n° 2024-254 à PREFECTORAL n° 2024-262 du 7 novembre 2024
- PREFECTORAL n° 2024-263 à PREFECTORAL n° 2024-271 du 31 octobre 2024
- PREFECTORAL n° 2024-274 à PREFECTORAL n° 2024-281 du 31 octobre 2024
- PREFECTORAL n° 2024-318 à PREFECTORAL n° 2024-321 du 8 novembre 2024
- PREFECTORAL n° 2024-285 à PREFECTORAL n° 2024-292 du 5 novembre 2024
- PREFECTORAL n° 2024-293 à PREFECTORAL n° 2024-295 du 6 novembre 2024
- PREFECTORAL n° 2024-297 à PREFECTORAL n° 2024-301 du 6 novembre 2024
- PREFECTORAL n° 2024-302 du 6 novembre 2024
- PREFECTORAL n° 2024-303 à PREFECTORAL n° 2024-305 du 7 novembre 2024
- PREFECTORAL n° 2024-316 du 31 octobre 2024
- PREFECTORAL n° 2024-326 du 20 novembre 2024
Ces arrêtés signés sont consultables en préfecture – CABINET - SERVICES DES
SECURITES - BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE – BSI
N0 D'ORDRE OBJET
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-246 du 31 octobre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
DANS LE GARAGE DE MME BERNARD LOCATAIRE D'UN
IMMEUBLE D'HABITAT SOCIAL - 15 rue Grenouillit - 43000 LE
PUY-EN-VELAY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-247 du 31 octobre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA MAIRIE DE SAINT-CHRISTOPHE SUR DOLAIZON sise
10 Place de la Mairie – 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR
DOLAIZON
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-248 du 31 octobre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SARL CHARPENTE MENUISERIE PAGES sise Chemin de
Batailloux – 43260 SAINT-HOSTIEN
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-249 du 31 octobre 2024
portant complément d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LA MAIRIE DE SAINT FERREOL
D'AUROURE sise Place de l'Eglise – 43330 SAINT FERREOL
D'AUROURE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-250 du 31 octobre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA EURL IG POP L'ATELIER DES 3 SORCIERS sise 47 rue
Pannessac – 43000 LE PUY-EN-VELAY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-251 du 31 octobre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour la SARL DELMAS-PROXI SUPERMARCHE sise rue Val du
Riou - 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-252 du 31 octobre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SAS ESTRADE DISTRIBUTION-SUPER U sise 24 rue
d'Ollias – 43500 CRAPONNE-SUR-ARZON
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-26-00001 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION VIDEOPROTECTION 27 09 2024 RAA 13
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-253 du 31 octobre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SARL LES ORCHID ÉES VENTE DE PRODUITS
D'ESTHETIQUES sise 36 place Maréchal Foch – 43200
YSSINGEAUX
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-254 du 7 novembre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA MAIRIE DE VIEILLE-BRIOUDE sise 3 Place de la Croix
des Prés – 43100 VIEILLE-BRIOUDE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-255 du 7 novembre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA MAIRIE DE POLIGNAC AU NIVEAU DU COMPLEXE
SPORTIF sise 6, Route de Blanzac – 43000 POLIGNAC
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-256 du 7 novembre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour ACTION FRANCE SAS – ETABLISSEMENT DE
MONISTROL-SUR-LOIRE sis 8 boulevard de la Nation – 43120
MONISTROL-SUR-LOIRE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-257 du 7 novembre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET
DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE - EPLEFPA
BRIOUDE BONNEFONT SAUGUES LYCEE FORESTIER SITE DE
SAUGUES sis 13 Place du Breuil – 43170 SAUGUES
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-258 du 7 novembre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SARL MOBIGRECE - STATION DE LAVAGE
AUTOMOBILES sise rue ZA de Chatimbarbe – 43200
YSSINGEAUX
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-259 du 7 novembre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE SYNDICAT MIXTE DE LAVALETTE sise place Centrale –
43200 YSSINGEAUX (adresse du siège social) pour le site du
syndicat mixte de LAVALETTE sise 2169 Route de Saint - Jeures
lieu – dit Chazotte (Lavalette) - 43200 LAPTE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-260 du 7 novembre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA BOUTIQUE ORANGE – LE-PUY-EN-VELAY sise 5 rue
Saint-Gilles – 43000 LE-PUY-EN-VELAY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-261 du 7 novembre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE MAGASIN DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION
CHAUSSON MATERIAUX sis 505 rue Jean-Baptiste Lamarck -
43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-262 du 7 novembre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE MAGASIN DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION
CHAUSSON MATERIAUX sis ZI de Chassende - 43000 LE PUY
EN-VELAY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-263 du 31 octobre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA RESSOURCERIE sise 10 ZA Le Patural – 43210 BAS-EN
BASSET
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-264 du 31 octobre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE GARAGE ABRIAL sis 5 Route du Puy – 43260 SAINT
JULIEN CHAPTEUIL
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-265 du 31 octobre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour CAR WASH 43 ENTRETIEN REPARATION VEHICULES
AUTOMOBILES LEGERS sis Route du Puy-en-Velay – 43500
SAINT-PAL EN CHALENCON
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-26-00001 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION VIDEOPROTECTION 27 09 2024 RAA 14
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-266 du 31 octobre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour CAR WASH 43 ENTRETIEN REPARATION VEHICULES
AUTOMOBILES LEGERS sis rue de Chirel – 43750 VALS-PRES
LE PUY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-267 du 31 octobre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE SITE DE MONDIAL RELAY - BOX CONSIGNE N° 26331
sis rue de l'Industrie – 43110 AUREC-SUR-LOIRE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-268 du 31 octobre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SCI ALTI LOGEMENTS sise 6 rue de la Fonderie – 43000
LE PUY-EN-VELAY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-269 du 31 octobre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE MAGASIN DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION
CHAUSSON MATERIAUX sis 1 Chemin des Frêsnes - 43400 LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-270 du 31 octobre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE BAR RESTAURANT LE GLOBE – SARL LE GLOBE sis
15 rue du Commerce – 43100 BRIOUDE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-271 du 31 octobre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE SITE DE MONDIAL RELAY - BOX CONSIGNE N° 25644
sis ZA Champs de Berre – 43240 SAINT-JUST-MALMONT
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-274 du 31 octobre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE RESEAU BANCAIRE LA CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN – CEPAL - AGENCE DE VALS
PRES-LE PUY sise 16 rue Charles Massot – 43750 VALS-PRES
LE PUY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-275 du 31 octobre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE RESEAU BANCAIRE LA CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN – CEPAL - AGENCE DE
BRIVES-CHARENSAC sise 2 Place de la Libération – 43700
BRIVES-CHARENSAC
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-276 du 31 octobre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE RESEAU BANCAIRE DE LA LA CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN – CEPAL AGENCE DE
MONISTROL-SUR-LOIRE sise 20 rue du Général Chambon 43120
MONISTROL-SUR-LOIRE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-277 du 31 octobre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE RESEAU BANCAIRE DE LA LA CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - CEPAL - AGENCE DE SAINT
JUST-MALMONT sise Place de la Mairie – 43240 SAINT-JUST
MALMONT
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-278 du 31 octobre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE RESEAU BANCAIRE DE LA LA CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - CEPAL - AGENCE DE SAINT
PAULIEN sise Place de l'Eglise – 43350 SAINT-PAULIEN
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-279 du 31 octobre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE RESEAU BANCAIRE DE LA LA CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - CEPAL - AGENCE DE SAINTE
FLORINE sise 4 Place François Mitterrand – 43250 SAINTE
FLORINE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-26-00001 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION VIDEOPROTECTION 27 09 2024 RAA 15
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-280 du 31 octobre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE RESEAU BANCAIRE DE LA LA CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - CEPAL - AGENCE
D'YSSINGEAUX sise 14 Bis avenue Georges Clemenceau – 43201
YSSINGEAUX
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-281 du 31 octobre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SCM OPTIQUE – OPTICAL CENTER sise 127 avenue
Charles Dupuy – 43700 BRIVES-CHARENSAC
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-318 du 8 novembre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN
VELAY CONCERNANT LE PARKING QUINCIEU sis 6 avenue de
Bonneville – 43000 AIGUILHE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-319 du 8 novembre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN
VELAY CONCERNANT LE PARKING HENRI DUNANT sis 67 Bis
avenue Maréchal Foch - 43000 LE PUY-EN-VELAY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-320 du 8 novembre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
concernant LE DEPOT DE LA REGIE DES TRANSPORTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY- RTCA
sis 4 Route de Coubon – 43700 BRIVES-CHARENSAC
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-321 du 8 novembre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN
VELAY CONCERNANT L'ESPACE COMMERCIAL DU P ÔLE
INTERMODAL DU PUY-EN-VELAY sis avenue Charles Dupuy
43000 LE PUY-EN-VELAY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n° 2024-282 du 31 octobre 2024
Portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SARL DU GRAND GITE – GITE D'ETAPE sise 93 rue des
près de la fontaine – Lieu - dit Fay – 43370 BAINS
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n° 2024-283 du 31 octobre 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SAS LE COMPTOIR DU P ÊCHER COMMERCE DE
DETAIL ET DE GROS FRUITS ET LEGUMES EPICERIE
FROMAGE sise 409 A ZA La Guide 1 – 43200 YSSINGEAUX
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n° 2024-285 du 5 novembre 2024
portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LE RESEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLE
LOIRE HAUTE-LOIRE – CALHL - AGENCE DE DUNIERES sise 19
rue du 11 novembre – 43220 DUNIERES
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n° 2024-286 du 5 novembre 2024
portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LE RESEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLE
LOIRE HAUTE-LOIRE – CALHL - AGENCE DE BLAVOZY sise
Place de la Mairie – 43700 BLAVOZY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n° 2024-287 du 5 novembre 2024
portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LE RESEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLE
LOIRE HAUTE-LOIRE – CALHL - AGENCE DE COUBON sise
Route du Monastier – 43700 COUBON
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n° 2024-288 du 5 novembre 2024
portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LE RESEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLE
LOIRE HAUTE-LOIRE – CALHL - AGENCE DE LAVO ÛTE
CHILHAC sise Place des Anciens Moulins - 43380 LAVO ÛTE
CHILHAC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-26-00001 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION VIDEOPROTECTION 27 09 2024 RAA 16
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n° 2024-289 du 5 novembre 2024
portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LE RESEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLE
LOIRE HAUTE-LOIRE – CALHL - AGENCE DU PUY-EN-VELAY
sise 15 boulevard Georges Sand – 43000 LE PUY-EN-VELAY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n° 2024-290 du 5 novembre 2024
portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LE RESEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLE
LOIRE HAUTE-LOIRE – CALHLAGENCE DE SAINT-JULIEN
CHAPTEUILsise 7 Place du Marché – 43260 SAINT-JULIEN
CHAPTEUIL
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n° 2024-291 du 5 novembre 2024
portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LE RESEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLE
LOIRE HAUTE-LOIRE – CALHL - AGENCE DE BRIVES
CHARENSAC sise CENTRE COMMERCIAL AUCHAN - 32 Route
de Coubon – 43700 BRIVES-CHARENSAC
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n° 2024-292 du 5 novembre 2024
portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LE RESEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLE
LOIRE HAUTE-LOIRE – CALHL - AGENCE DE CHADRAC sise 24
avenue des Champs Elysées – 43770 CHADRAC
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n° 2024-293 du 6 novembre 2024
portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LE RESEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLE
LOIRE HAUTE-LOIRE – CALHL - AGENCE DE VALS-PRES-LE
PUY sise 16 avenue Jeanne d'Arc – 43750 VALS-PRES-LE PUY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n° 2024-294 du 6 novembre 2024
portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LE RESEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLE
LOIRE HAUTE-LOIRE – CALHL - AGENCE DES ESTABLES sise
Le Bourg – 43150 LES ESTABLES
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n° 2024-295 du 6 novembre 2024
portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LE RESEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLE
LOIRE HAUTE-LOIRE – CALHL - AGENCE DE LANGEAC sise
avenue d'Auvergne – 43300 LANGEAC
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n° 2024-297 du 6 novembre 2024
portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LE MAGASIN DE MATERIEL AGRICOLE
AGRO SERVICE 2000 sis rue de La Loubateyre – 43300
LANGEAC
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n° 2024-298 du 6 novembre 2024
portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour L'AGENCE DE LA BANQUE POSTALE DE
SAINTE-FLORINE sise Place François Mitterrand – 43250
SAINTE-FLORINE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n° 2024-299 du 6 novembre 2024
portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour L'AGENCE DE LA BANQUE POSTALE DE
VALS-PRES-LE PUY sise Rond-Point D Aiélo de Malferit – 43750
VALS-PRES-LE PUY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n° 2024-300 du 6 novembre 2024
portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LA MAIRIE DE RETOURNAC sise 16 rue de
l'Hôtel de Ville – 43130 RETOURNAC
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n° 2024-301 du 6 novembre 2024
portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LE RESEAU BANCAIRE CREDIT
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – CIC AGENCE DE TENCE sise 4
Place de l' Hôtel de Ville – 43190 TENCE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-26-00001 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION VIDEOPROTECTION 27 09 2024 RAA 17
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n° 2024-302 du 6 novembre 2024
portant modification d'autorisation d''installation d'un système de
vidéoprotection pour LA SOCIETE BONN AUTO sise ZA Le Patural
43210 BAS-EN-BASSET
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n° 2024-303 du 7 novembre 2024
portant modification d'autorisation modificative d''installation d'un
système de vidéoprotection pour LA MAIRIE DE BAS- EN BASSET
sise 2 Place de la Mairie – 43210 BAS-EN-BASSET
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n° 2024-304 du 7 novembre 2024
portant modification d'autorisation d''installation d'un système de
vidéoprotection pour LE RESEAU BANCAIRE CREDIT
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – CIC AGENCE DU PUY-EN
VELAY sise 21 Place du Breuil – 43000 LE PUY-EN-VELAY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n° 2024-305 du 7 novembre 2024
portant modification de l'arrêté d'autorisation d''installation d'un
système de vidéoprotection concernant LE RESEAU ROUTIER
RELEVANT DE LA COMPETENCE DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE sis 1 Place Monseigneur
de Galard - 43000 LE PUY-EN-VELAY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n° 2024-316 du 31 octobre 2024
portant autorisation d''installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SA RATATOUILLE – CAMPING LA FRESSANGE sise La
Fressange – 43140 SAINT-DIDIER -EN-VELAY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
RECTIFICATIF n°2024- 326 du
20 novembre 2024
portant rectification de l'arrêté préfectoral n°2024-68 DU 28 MARS
2024 RELATIF A L'AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN
SYSTEME DE VIDEOPROTECTION POUR LA MAIRIE DE
DUNIERES sise 2 Place de l'Hôtel de Ville – 43220 DUNIERES
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n° 2024-284 du 31 octobre 2024
portant autorisation d''installation d'un système de vidéoprotection
pour LA CLINIQUE BON SECOURS sise 67 Bis avenue Maréchal
Foch – 43000 LE PUY-EN-VELAY
6 avenue du Général de Gaulle – CS 40321
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. 04 71 09 88 95 :
Mél. beatrice.volatron@haute-loire.gouv.fr
PREF/CAB/SDS/BSI/BV
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-26-00001 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION VIDEOPROTECTION 27 09 2024 RAA 18