CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-426
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
14-2025-12-09-00007 - ARRETE MODIFICATIF N°1 MODIFIANT LA
COMPOSITION DU CODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DU
CALVADOS (9 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2025-12-11-00002 - Arrêté du 11 décembre 2025 portant
déclaration d'un OSP LOUVEL EMMANUEL SAP98969124 (2 pages) Page 13
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest /
14-2025-12-09-00008 - arrete MES BP Nord-Vf (4 pages) Page 16
DSDEN du Calvados /
14-2025-12-08-00012 - Agrément départemental jeunesse et
d'éducation populaire HORIZON JEUNESSE 2025 (2 pages) Page 21
14-2025-12-08-00011 - Arrete reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association Horizon jeunesse 2025 (2 pages) Page 24
Préfecture du Calvados / DCL
14-2025-12-11-00001 - AP DCL BRAE 25-069 du 11 Déc/2025 Nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorales des
communes nouvelles créées au 1er janvier 2025 (2 pages) Page 27
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Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-09-00007
ARRETE MODIFICATIF N°1 MODIFIANT LA
COMPOSITION DU CODAMUPS-TS DANS LE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
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CODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DU CALVADOS 3
En |RÉPU BLIQUEFRANÇAISELiberté @ DAgence Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
ARRETE MODIFICATIF N°1 MODIFIANT LA COMPOSITION DUCODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DU CALVADOS
Le Préfet du Calvados, Le Directeur GénéralDe l'Agence Régionale de SantéDe Normandie,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6313-1 et L.6314-1,VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA), notamment ses articles L.133-1 etsuivants et R. 133-1 et suivants ;VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 modifié, relatif au comité départemental de l'aidemédicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;VU le décret n°2012-1331 du 29 novernbre 2012 modifiant certaines dispositions réglementairesprises en application de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret du 13/07/2023 nommant Monsieur Stéphane BREDIN en qualité de préfet duCALVADOS à compter du 21/08/2023 ;VU le décret du 26/06/2024 nommant Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé de Normandie à compter du 26/06/2024 ;VU le décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires ;VU le décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;VU l'arrêté conjoint du 14 décembre 2021, modifié, fixant la composition du comité départementalde l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires dans ledépartement du Calvados ;VU la décision portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale de Santéde Normandie à compter du 28juillet 2025 ;VU le protocole du ter janvier 2016, organisant les modalités de coopération entre le Préfet dudépartement du Calvados et du Directeur de l'Agence régionale de santé de Normandie ;VU les propositions formulées par les collectivités et les organismes concernés, ou l'absence deréponse à la demande de leur représentation ;SUR proposition conjointe du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et duPréfet du Calvados ; 1/9
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CODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DU CALVADOS 4
ARRETENTArticle 1:La liste des membres du CODAMUPS-TS, placé sous la coprésidence de Monsieur le Préfet du CALVADOSou son représentant et du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ou sonreprésentant, est modifiée comme suit dans le département du CALVADOS :Sont ajoutés :M. GODEAU Alain, membre titulaire, représentant du conseil de la délégation départementale dela Croix-Rouge Française ;- M. MECHIN Adrien, membre suppléant, représentant du conseil de la délégation départementalede la Croix-Rouge Française ;- Mme FRANCOIS Elise, membre titulaire, représentant des organisations professionnellesnationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental ;- M. DE KONINCK Laurent, membre suppléant, représentant des organisations professionnellesnationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental ;- M. LECOUSIN Michel, membre titulaire, représentant de l'association départementale detransports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;- Mme le Dr BEUGNOT Lynda, membre titulaire, représentant de l'union régionale desprofessionnels de santé, représentant les chirurgiens-dentistes ;Article 2:La version actualisée et consolidée de la composition du sous-comité des transports sanitaires dans ledépartement du CALVADOS, est annexée au présent arrêté.Article 3:Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R425-5 du code dejustice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du département du CALVADOS, d'un recourscontentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN. Lasaisine du tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.frArticle 4 :Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et le Préfet du Calvados sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actesadministratifs de la Préfecture du Calvados.
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Yassin BOUZIANE - ne
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titulaire
Fait à Caen, le 09/12/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Le Directeur Général de l'ARS,
de la Préfecture du Calvados,
--- )
François MENGIN LECREULX
ANNEXE: COMPOSITION ACTUALISEE ET CONSOLIDEE DU CODAMUPS DANS LE DEPARTEMENT DU
CALVADOS
1°) Représentants des collectivités territoriales:
a) Un conseiller déoartemental désigné par le conseil déoartemental:
- Mme EVEN Christine, membre titulaire
Deux maires désignés oar l'association départementale des maires :b)
- Mme MARGUERITTE Mauricette, membre titulaire
- Membre titulaire en attente de désignation
2°) Partenaires de l'aide médicale urgente
a) Un médecin resoonsable de S.A.M.U. :
- Mme le Dr LEBOURGEOIS Corinne, membre titulaire
et un médecin resoonsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans le
département
- Membre titulaire en attente de désignation
b) Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et
de soins d'urgence
- Membre titulaire en attente de désignation
c) Le orésident du conseil d'administration du service d'incendie et de secours �
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- M. ROSE Dominique, membre titulaired) Le directeur départemental du service d'incendie et de secours- M. AUVRAY Christophe, membre titulairee) Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours- M. le Dr LE HOUSSEL Pierre-Yves, membre titulairef) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental desservices d'incendie et de secours- M. HAMELIN Gilles, membre titulaire3°) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représententa) Un médecin représentant le conseil départemental de l'Ordre des médecins :- M. le Dr DEYSINE Jean-Paul, membre titulaire- M. le Dr HURELLE Gérard, membre suppléantb) Quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santéreprésentant les médecins- M. le Dr LEVENEUR Antoine, membre titulaire- Membre suppléant en attente de désignation- Mme le Dr FEZZOLI Stéphanie, membre titulaire- M. le Dr MAUPU Emmanuel, membre suppléant- M. le Dr BATTISTONI Jacques, membre titulaire- Membre suppléant en attente de désignation- M. le Dr LEROSIER Bertrand, membre titulaire- Membre suppléant en attente de désignationc) Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :- M. GODEAU Alain, membre titulaire- M. MECHIN Adrien, membre suppléantd) Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations lesplus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgenceshospitalières :- Membre titulaire en attente de désignation- Membre suppléant en attente de désignation- Membre titulaire en attente de désignation
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- Membre suppléant en attente de désignatione) Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecinsexerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé- M. le Dr DEVILLE François, membre titulaire- Membre suppléant en attente de désignationf) Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennentdans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :Représentant « l'Association Départementale pour l'Organisation de la Permanence des Soins desmédecins libéraux du Calvados » (ADOPS 14):- M. le Dr TONANI Gilles, membre titulaire- Mme EMILIE Alix, membre suppléantReprésentant les « Associations Sectorielles pour l'Organisation de la Permanence des Soins desmédecins libéraux » des zones du Bessin, d'Aunay-sur-Odon-Villers Bocage et du bocage virois(ASOPS 1, 2 et 3):-Mme le Dr HERISSET Nathalie, membre titulaire (zone 3)- Membre suppléant en attente de désignationReprésentant les « Associations Sectorielles pour l'Organisation de la Permanence des Soins desmédecins libéraux » des zones de Falaise et Lisieux-Livarot-Orbec (ASOPS 4 et 5):- M. le Dr BOQUET Gérald, membre titulaire (zone 4)- Membre suppléant en attente de désignationReprésentant les « Associations Sectorielles pour l'Organisation de la Permanence des Soins desmédecins libéraux » des zones de Deauville -Trouville et des marais de la Dives (ASOPS 6 et 7):- M. le Dr CANTAU Guy, membre titulaire (zone 6) .- Membre suppléant en attente de désignation- M. le Dr WALTER Gilles, membre titulaire (zone 7)- Mme le Dr LOEB Judith, membre suppléant (zone 7)Représentant l'association "S.O.S Médecins Calvados":- M. BRISSARD Jérémie, membre titulaire-M. KARATCHENTZEFF Jean-Paul, membre suppléantReprésentant de l'association AMRC 15 :- Membre titulaire en attente de désignation- Membre suppléant en attente de désignation
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g) Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique :- M. DE LUZE Samuel, membre titulaire- Mme LABIDI Magali, membre suppléanth) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plusreprésentatives au plan départemental dont un directeur d'établissement de santé privéassurant des transports sanitaires lorsqu'un tel établissement existe dans le département :Représentant la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés à but nonlucratif :- Mme COLOMBINI Sandrine, membre titulaire- Mme MIEZAN Année, membre suppléantReprésentant la Fédération de l'Hospitalisation Privée de Normandie :- Membre titulaire en attente de désignation- Membre suppléant en attente de désignationi) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires lesplus représentatives au plan départemental :Fédération Nationale des Ambulanciers Privés :- Mme COUDRAY Murielle, membre titulaire- M. NIEL Jessy, membre suppléantFédération Nationale des Artisans Ambulanciers :- Mme FRANCOIS Elise, membre titulaire |- M.DE KONINCK Laurent, membre suppléantChambre Nationale des Services d'Ambulances- Mme JARDIN Clémentine, membre titulaire- M. VIEL Thomas, membre suppléantFédération Nationale de la Mobilité Sanitaire- M. COIRE Guillaume, membre titulaire- Membre suppléant en attente de désignationj) Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plan départemental :Représentant de l'ATSU 14- M. LECOUSIN Michel, membre titulaire- Membre suppléant en attente de désignation6/9
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k) Un représentant du Conseil Régional de l'Ordre des pharmaciens :- M. LECHEVALIER Mathias, membre titulaire- M. LEPLEY Anthony, membre suppléantl) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciensd'officine- Mme HECQUARD Marion, membre titulaire- Membre suppléant en attente de désignationm) Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plannationalReprésentant le Syndicat des Pharmaciens :- Membre titulaire en attente de désignation- Membre suppléant en attente de désignationn) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes- M. le Dr OLIVE Laurent, membre titulaire- M. le Dr DORNOIS Éric, membre suppléanto) Un représentant de I'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes- Mme le Dr BEUGNOT Lynda, Membre titulaire- Membre suppléant en attente de désignationp) Un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers- Membre titulaire en attente de désignation- Membre suppléant en attente de désignationgq) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers- M. BARBIER Sébastien, membre titulaire- Mme GOUABAULT Fabienne, membre suppléantr) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des sage-femmes- Mme BOURAI-BENNIA Saida, membre titulaire- Membre suppléant en attente de désignations) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sage-femmes- Mme NICOLLE Elise, membre titulaire- Mme GUTH Marie, membre suppléant
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4°) Un représentant des associations d'usagersReprésentant France-assos-santé- Mme HAISE Annick, membre titulaire- Mme LECARPENTIER Martine, membre suppléant
Le sous-comité médical est coprésidé par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou sonreprésentant et le Préfet du Calvados ou son représentant. Il est formé par tous les médecins mentionnésaux 2° et 3° du présent arrêté.Le sous-comité des transports sanitaires est placé sous la coprésidence du Préfet du Calvados ou de sonreprésentant et du Directeur Général de l'Agence Régional de Santé de Normandie ou de sonreprésentant. Sont désignés comme membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, dela permanence des soins et des transports sanitaires, les membres du comité départemental suivants :1° Un médecin responsable du service d'aide médicale urgente ;- Dr LEBOURGEOIS Corinne, membre titulaire- Membre suppléant en attente de désignation2° Le directeur départemental du service d'incendie et de secours ;- M. AUVRAY Christophe, membre titulaire3° Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours ;- M. le Dr LE HOUSSEL Pierre-Yves, membre titulaire4° L'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental desservices d'incendie et de secours ;- M. HAMELIN Gilles, membre titulaire
5° Les quatre représentants des organisations professionnelles de transports sanitaires désignés àl'article R.6313-11 ;Chambre Nationale des Services d'Ambulances :- Mme JARDIN Clémentine, membre titulaire- Membre suppléant en attente de désignation
Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire :- M. COIRE Guillaume, membre titulaire- Membre suppléant en attente de désignation 8/9
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Fédération Nationale des Ambulancier Privés :- Mme COUDRAY Murielle, membre titulaire :- M. NIEL Jessy, membre suppléant
Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers :- Mme FRANCOIS Elise, membre titulaire- M.DE KONINCK Laurent, membre suppléant
6° Le directeur d'un établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soinsd'urgence ;- Membre titulaire en attente de désignation
7° Le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires ;- Membre titulaire en attente de désignation
8° Le représentant de l'association départementale des transports sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plan départemental ;- Membre titulaire en attente de désignation- Membre suppléant en attente de désignation
9° Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :a) Deux représentants des collectivités territoriales ;Membres en attente de désignationb) Un médecin d'exercice libéralMembre en attente de désignation
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-12-11-00002
Arrêté du 11 décembre 2025 portant déclaration
d'un OSP LOUVEL EMMANUEL SAP98969124
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-11-00002 - Arrêté du 11 décembre 2025 portant
déclaration d'un OSP LOUVEL EMMANUEL SAP98969124 13
Direction départemenEX ection départementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail'DU CALVADOS et des SolidaritésLibertéÉgalitéPrateraite Unité entreprises et compétences
: ARRÊTÉ DU 11 DECEMBRE 2025 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DECLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/989691274LE PRÉFET,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 9 décembre 2025,concernant les services à la personne, présentée par M. Emmanuel LOUVEL pour le compte del'entreprise LOUVEL EMMANUEL dont le nom commercial est « VROOM SERVICE ENTRETIEN JARDIN »et le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés 8 Rue de Nashville à CAEN (14000),numéro SIREN 989 691 274,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfetdu Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésà Mme Katia NIGAUD, Adjointe du Chef de Pôle'Egalité des Chances, notamment son article 31°,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 9 décembre 2025,présentée par M. Emmanuel LOUVEL pour le compte de l'entreprise LOUVEL EMMANUEL dont le nomcommercial est « VROOM SERVICE ENTRETIEN JARDIN » qui répond aux exigences de la réglementationdes services à la personne,SUR PROPOSITION du Secrétaire général,ARRÊTE :ARTICLE 1° : L'entreprise individuelle LOUVEL EMMANUEL dont le nom commercial est « VROOMSERVICE ENTRETIEN JARDIN » à CAEN est déclarée pour la fourniture de services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/989691274ARTICLE3: L'entreprise individuelle LOUVEL EMMANUEL dont le nom commercial est « VROOMSERVICE ENTRETIEN JARDIN » a déclaré effectuer les activités suivantes:Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-11-00002 - Arrêté du 11 décembre 2025 portant
déclaration d'un OSP LOUVEL EMMANUEL SAP98969124 14
— Entretien de la maison et travaux ménagers— Petits travaux dejardinage .— Travaux de petit bricolageARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 9 décembre 2025 pour une duréeillimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle LOUVEL EMMANUEL dont le nomcommercial est « VROOM SERVICE ENTRETIEN JARDIN » en qualité d'organisme de services à lapersonne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 ducode du travail.ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 10: Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville Saint Clair, le 11 décembre 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site wwwtelerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-11-00002 - Arrêté du 11 décembre 2025 portant
déclaration d'un OSP LOUVEL EMMANUEL SAP98969124 15
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
14-2025-12-09-00008
arrete MES BP Nord-Vf
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 14-2025-12-09-00008 - arrete MES BP Nord-Vf 16
ExPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
District Manche calvados
Le préfet du Calvados
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ PERMANENT
Objet : Arrêté de circulation portant réglementation permanente de la circulation sur la route natio -
nale 814, du PR 3+560 au PR 6+870 - Communes de Hérouville-Saint-Clair et Caen
VU :
• le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2,
• le Code de la route,
• le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser -
vices de l'État dans les régions et départements,
• le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes,
• le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Stéphane BREDIN comme préfet du Calvados à compter du 21 août 2023 ;
• le décret n° 2025-492 du 02 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national,
• l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
• l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest,
• l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la Seine-Maritime, en date
du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest,
• l'arrêté préfectoral n°14- 2023-08-21-00013 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
• l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2019 portant réglementation permanente de la circulation
sur le boulevard périphérique de l'agglomération caennaise – hors agglomération,
• le rapport de l'inspection préalable à la mise en service (IPMS) en date du 22 juillet 2025,
• la décision de mise en service du 9 décembre 2025 suite aux travaux de sécurisation du
boulevard périphérique nord de Caen (RN 814) .
CONSIDÉRANT :
Que la mise en service d u boulevard périphérique Nord de Caen suite à sa sécurisation, nécessite pour
assurer la sécurité des usagers, et des agents de la direction interdépartementale des route s Nord-
Ouest, de réglementer la circulation.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
www. dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
1/4
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 14-2025-12-09-00008 - arrete MES BP Nord-Vf 17
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté abroge toutes les dispositions de l'arrêté du 09 octobre 2019 réglementant la
circulation sur la route nationale 814, sur la section mise en service qui est comprise entre le PR 3+950
et le PR 6+870.
À compter de la date de signature du présent arrêté, la section précitée est réglementée suivant les
prescriptions définies aux articles ci-dessous.
Les dispositions réglementant la circulation sur les autres sections de la route susmentionnée citée
dans l'arrêté du 09 octobre 2019 restent applicables.
ARTICLE 2 : Restrictions d'accès
Compte tenu de son caractère de route express, l'accès à la RN 814 est interdit en permanence :
• aux piétons,
• aux cavaliers,
• aux animaux,
• aux cycles, cyclomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur de cylindrée inférieure à
125 cm³,
• aux véhicules à traction non mécanique et aux tracteurs et matériels agricoles,
• aux véhicules automobiles ou ensemble de véhicules automobiles qui ne seraient pas ca -
pables par construction d'atteindre un palier de vitesse de 40 km/h,
• aux matériels de travaux publics mentionnés à l'article R.311-1 du Code de la route.
Cette prescription est portée à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signalisation de
police réglementaire, à savoir des panneaux C107.
Cette fin de prescription est portée à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signalisa -
tion de police réglementaire, à savoir des panneaux C108.
L'arrêt et le stationnement sont interdits sur la section courante et sur les bretelles des échangeurs. En
cas de nécessité absolue, le stationnement est autorisé sur les accotements aménagés avec Bande
d'Arrêt d'Urgence, lesquels sont réservés aux véhicules en détresse ou à la circulation des véhicules
d'intervention et de secours.
ARTICLE 3 : Limitation de vitesse sur la section courante
Sur la section à 2 x 2 voies, la vitesse est limitée à 90  km/h à partir du PR 3+560 jusqu'au PR 6+870 dans
les deux sens de circulation.
Cette limitation de vitesse est portée à la connaissance des usagers par l'implantation de panneaux B14
« 90 » et M9z « RAPPEL» le cas échéant.
ARTICLE 4 : Limitation de vitesse sur les bretelles de sortie
• Échangeur n°3 «   Porte d'Angleterre   »
Sur les bretelles de sortie « Ext.3b »,  « Int.3c », la vitesse est limitée à 70 km/h puis à 50 km/h.
Cette limitation de vitesse est portée à la connaissance des usagers par l'implantation de panneaux B14
« 70 » et EB10 « CAEN ».
Sur la bretelle de sortie « Int 3d » la vitesse est limitée à 70 km/h.
Cette limitation de vitesse est portée à la connaissance des usagers par l'implantation de panneaux B14
« 70 ».
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• Échangeur n°4 «   Pierre Heuzé   »
Sur les bretelles de sortie « Ext.4b » et « Int.4a », la vitesse est limitée à 70 km/h puis à 50 km/h et enfin
à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse est portée à la connaissance des usagers par l'implantation de panneaux B14
« 70 », EB10 « CAEN » et « HEROUVILLE-SAINT-CLAIR » et B14 « 30 ».
• Échangeur n°5 «   Côte de Nacre   »
Sur les bretelles de sortie « Ext.5b » et « Int.5a », la vitesse est limitée à 70 km/h puis à 50 km/h.
Cette limitation de vitesse est portée à la connaissance des usagers par l'implantation de panneaux B14
« 70 » et EB10 « CAEN ».
• Échangeur n°6 «   Vallée des Jardins   »
Sur les bretelles de sortie « Ext.6a » et « Int 6c », la vitesse est limitée à 70 km/h puis à 50 km/h.
Ces limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par l'implantation de panneaux
B14 « 70 » et « 50 ».
ARTICLE 5 : Régime de priorité
• Sur les bretelles d'insertion dans les deux sens   :
Les usagers empruntant les bretelles d 'insertion sur la RN 814 doivent céder le passage aux usagers cir-
culant sur la section courante de la RN  814. Le régime de priorité est porté à la connaissance des usa -
gers par l'implantation de panneaux AB 3a avec pannonceau M9c « CEDEZ LE PASSAGE ».
• Sur les bretelles de sortie :
Les usagers empruntant les bretelles de sortie depuis la RN 814 doivent céder le passage aux usagers
des giratoires ou des voies sécantes.
Le régime de priorité est porté à la connaissance des usagers par l'implantation de panneaux AB 3a
avec pannonceau M9c « CEDEZ LE PASSAGE ».
• Prise à contre-sens   :
Les usagers ont interdiction de circuler sur la RN 814 à contre-sens.
Cette interdiction est portée à la connaissance des usagers par l'implantation de panneaux B2a « inter -
diction de tourner à gauche » sur les bretelles d'insertion, de panneaux B1 « sens interdit » et B21-1 «
obligation de tourner à droite » sur la section courante de la RN 814.
Les usagers circulant sur la section courante de la RN  814 ont interdiction d'emprunter les bretelles
d'insertion à contre-sens.
Cette interdiction est portée à la connaissance des usagers par l'implantation de panneaux B2b « inter -
diction de tourner à droite » et de panneaux B1 « sens interdit ».
Tous les usagers ont interdiction d'emprunter les bretelles de sortie en direction de la RN  814, à
contres-sens.
Cette interdiction est portée à leur connaissance par l'implantation de panneaux B1 « sens interdit ».
ARTICLE 6 : Dérogations
Les interdictions visées à l'article 2 ci-dessus ne s'appliquent pas aux personnes et aux matériels des
administrations publiques, des organismes concessionnaires ou permissionnaires dûment autorisés à
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occuper le domaine public et les entreprises appelées à y travailler lorsque que leur mission nécessite
la présence de ces personnes ou de ces matériels.
ARTICLE 7  : Exploitation
La direction interdépartementale des routes Nord-Ouest sera en charge de l'exploitation du boulevard
périphérique Nord de Caen et de ses échangeurs.
ARTICLE 8 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle -
ment en vigueur.
ARTICLE 9 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :
• à la direction interdépartementale de la police nationale du Calvados,
• au groupement de gendarmerie nationale du Calvados,
• au district Manche-Calvados de la DIR Nord-Ouest.
ARTICLE 10 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour information :
• au secrétariat du cabinet du préfet du Calvados
• à la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados,
• à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie,
• au service départemental d'incendie et de secours du Calvados,
• au SAMU du Calvados,
• au conseil départemental du Calvados,
• à la communauté urbaine de Caen-la-Mer.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Calvados.
Fait à Rouen,
Pour le préfet du Calvados et par délégation,
le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
Pascal GABET
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Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 du
Code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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DSDEN du Calvados
14-2025-12-08-00012
Agrément départemental jeunesse et
d'éducation populaire HORIZON JEUNESSE 2025
DSDEN du Calvados - 14-2025-12-08-00012 - Agrément départemental jeunesse et d'éducation populaire HORIZON JEUNESSE 2025 21
ACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NORMANDIE du CalvadosLibertéÉgalité . ; .Fraternité Service Départemental à la Jeunesse,à Engagement et aux Sportsdu Calvados
ARRETE du 8 décembre 2025portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation; |Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagementet des sports de la région académique Normandie;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,rectrice de l'académie Normandie, Madame Valérie CABUIL ;Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle FELLAHI ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Horizon jeunesse ;Article1L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro d'agrément : 14 25 04 EPAdresse de l'association : 5 AVENUE FLANDRES DUNKERQUE, 14000 CAENNuméro RNA : W142000479Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen,dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, fairel'objet d'un recours gracieux auprès du Préfetdu Calvados ou d'un recours hiérarchique devant leministre de l'Eduction nationale et de la jeunesse.
ACADÉM IE Directiondes servicesdépartementaux
de l'éducationnationale
DE NORMANDIE du Calvados
Liberté
Égalité 5 % sFraternité . Service Départemental à laJeunesse,
à l'Engagement et aux Sports
du Calvados
ARRETE du 8 décembre 2025
portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et d'éducation populaire
VUl'articleR 222-19-3 du code de l'éducation;
Vula loin° 2001-624 du 17juillet2001 portant diversesdispositionsd'ordre social,éducatif et culturel;
Vule décret n° 2002-571 du 22 avril2002 prispourl'application du premier alinéade l'article8 de laloi
n° 2001-624 du 17juillet2001 relatifà l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu ledécret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatifaux compétences des autoritésacadémiques dans
ledomaine. des politiquesde lajeunesse, de l'éducationpopulaire,de lavieassociative,de l'engagement
civiqueet des sports.età l'organisationdes serviceschargés de leurmise en œuvre;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatifaux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de lajeunesse etdes sports et du ministère de l'enseignement supérieur,de la
rechercheet del'innovation; '
Vu l'arrêtédu 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des servicesdépartementaux de lajeunesse, de l'engagement
etdes sports de larégion académique Normandie ;
Vu ledécret du 12 mars 2025 portant nomination de larectricede larégion académique Normandie,
rectrice de l'académie Normandie, Madame Valérie CABUIL ;
Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectriced'académie, directrice
académique des servicesde l'Educationnationale du Calvados, Madame Armelle FELLAHI;
Considérant ledossierde demande d'agrément présenté parl'association Horizon jeunesse;
Article1
L'agrément prévu parle décret susvisédu 22 avril2002 estaccordé à l'associationdont lenom suit:
Numéro d'agrément :14 25 04 EP
Adresse de l'association :5 AVENUE FLANDRES DUNKERQUE, 14000 CAEN
Numéro RNA :W142000479
Article2
Le présent arrêté peut fairel'objetd'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratifde Caen,
dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.||peut également, dans lemême délai,faire
l'objetd'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant le
ministrede l'Eductionnationale etdela jeunesse.
DSDEN du Calvados - 14-2025-12-08-00012 - Agrément départemental jeunesse et d'éducation populaire HORIZON JEUNESSE 2025 22
Article 3La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié auxintéressés.
Fait à Hérouville saint clair, le 8 décembre 2025
Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,L'inspectrice d'académie,Directrice académique des services de. l'éducation nationale du Calvados
Armelle FELLA
Article 3
La Directriceacadémique des servicesde l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifsde la Préfecture et notifiéaux
intéressés.
Faità Hérouville saint clair,le8-décembre 2025
Pourla Rectricede l'académie de Normandie et par délégation,
L'inspectrice d'académie,
Directriceacadémique des servicesde,l'éducationnationaledu Calvados
/
Armelle FELLAH:
DSDEN du Calvados - 14-2025-12-08-00012 - Agrément départemental jeunesse et d'éducation populaire HORIZON JEUNESSE 2025 23
DSDEN du Calvados
14-2025-12-08-00011
Arrete reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association Horizon jeunesse
2025
DSDEN du Calvados - 14-2025-12-08-00011 - Arrete reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Horizon jeunesse
2025 24
; Direction des services départementauxACADÉMIE de l'éducation nationaleDE NORMANDIE du CalvadosLibertéÉgalité . s .Fraternité Service Départemental a la Jeunesse,a l'Engagement et aux Sportsdu Calvados
Arrété du 8 décembre 2025portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Horizon jeunesse
Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducationVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministére del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21;Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagementet des sports de la région académique Normandie;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,rectrice de l'académie Normandie, Madame Valérie CABUIL ;Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services de l'éducation nationale du Calvados, Madame Armelle FELLAHI ;Vu l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 portant agrément départemental JEP de l'associationHorizon jeunesse;
Article 1L'Association Horizon jeunesse dont le siège social est situé à 5 avenue Flandres Dunkerque, 14000,CAEN, n° RNA : W142000479, satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association Horizon jeunesse est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compterde la date de publication du présent arrêté.
ACAD É MIE Directiondes servicesdépartementaux
de l'éducationnationale
DE NORMANDIE du Calvados
Liberté
Égalité à z s |Fraternité : Service Départemental à laJeunesse,
à l'Engagement et aux Sports
du Calvados
Arrêté du 8 décembre 2025
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationHorizon jeunesse
Vul'article R 222-19-3 du code del'éducation
Vu laloin°2000-321 du 12 avril2000 modifiée relativeaux droitsdes citoyens dans leursrelationsavec les
administrations et notamment son article25-1;
Vu ledécret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatifaux compétences des autoritésacadémiques dans
ledomaine des politiquesde lajeunesse, de l'éducationpopulaire,de lavieassociative,de l'engagement
civiqueet des sportset à l'organisationdes serviceschargés de leurmise en œuvre;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatifaux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de lajeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur,de la
recherche et de l'innovation ;
Vu ledécret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositionsrelativesau régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité, notamment ses articles15 à 21;
Vu l'arrêtédu 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des servicesdépartementaux de lajeunesse, de l'engagement
etdes sports de larégion académique Normandie ;
Vu ledécret du 12 mars 2025 portant nomination de larectricede larégion académique Normandie,
rectricede l'académie Normandie, Madame ValérieCABUIL;
Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectriced'académie, directrice
académique des services de l'éducation nationale du Calvados, Madame Armelle FELLAHI ;
Vu l'arrêtépréfectoral du 08 décembre 2025 portant agrément départemental JEP de l'association
Horizon jeunesse;
Article1
L'Association Horizon jeunesse dont le siège social est situé à 5 avenue Flandres Dunkerque, 14000,
CAEN, n° RNA :W142000479, satisfait aux conditions prévues par l'article25-1 de laloidu 12 avril2000
susviséeà ladate de publicationdu présent arrêté.
Article2
L'associationHorizon jeunesse est réputée remplir ces critèrespendant une durée de cinq ans à compter
de ladate de publication du présent arrêté.
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2025 25
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen,dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, fairel'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant leministre de l'Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.
Article 4La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié auxintéressés.
Fait à Hérouville saint clair, le 08 décembre 2025
Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,L'inspectrice d'académie,Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados
Article3 :
Le présent arrêté peut fairel'objetd'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratifde Caen,
dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Ilpeut également, dans lemême délai,faire
l'objetd'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados où d'un recours hiérarchique devant le
ministrede l'Eductionnationale,de lajeunesse et des sports.
Article4 |
La Directriceacadémique des servicesde l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifsde la Préfecture et notifiéaux
intéressés.
Faità Hérouville saint clair,le08 décembre 2025
Pourla Rectricede l'académie de Normandie et par délégation,
L'inspectriced'académie,
Directriceacadémique des servicesde l'éducationnationaledu Calvados

Armelle FEL
DSDEN du Calvados - 14-2025-12-08-00011 - Arrete reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Horizon jeunesse
2025 26
Préfecture du Calvados
14-2025-12-11-00001
AP DCL BRAE 25-069 du 11 Déc/2025 Nomination
des membres de la commission de contrôle des
listes électorales des communes nouvelles créées
au 1er janvier 2025
Préfecture du Calvados - 14-2025-12-11-00001 - AP DCL BRAE 25-069 du 11 Déc/2025 Nomination des membres de la commission de
contrôle des listes électorales des communes nouvelles créées au 1er janvier 2025 27
Direction de la citoyennetéPREFET et des collectivités localesDU CALVADOSLiberté Bureau de la réglementation,Égalité — des associations et des électionsFraternité
ARRÊTÉ RECTIFICATIF n° DCL-BRAE-25-069portant nomination des membres de la commission de contrôledes listes électorales des communes nouvelles du CalvadosLE PRÉFET DU CALVADOS,
t
VU le code électoral et notamment l'article L. 19;VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et deslistes électorales complémentaires, modifiée par l'addendum du 04 février 2021 ;VU les propositions des maires des communes ;VU les ordonnances du 30 janvier 2024 désignant les délégués chargés de représenter les tribunauxjudiciaires de Caen et Lisieux ;VU l'arrêté n° DCL-BRAE-24-005 du 02 février 2024 et l'arrêté rectificatif n° DCL-BRAE-24-023 du 17avril 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il convient d'actualiser, les membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales des communes nouvelles créées en 2025 ;SUR PROPOSITION du secrétaire général ; ARRÊTE :
ARTICLE 1° : sont désignés membres des commissions de contrôle chargées de la régularité deslistes électoralesCommune de SAINT MARTIN DE MAY _Représentants du conseil municipal : M. LEBRET Alain (titulaire) et M. BARON Lionel (suppléant)Délégués de l'administration : M. FOUCAULT Marcel (titulaire) et Mme BEROT Catherine (suppléante)Délégués du tribunal judiciaire : M. BERTELEAU Johann (titulaire) et Mme GAIGEARD-SIBLASFlorence (suppléante) ;Commune de VICTOT EN AUGEReprésentants du conseil municipal: M. CHAUVEL Antoine (titulaire) et M. MARIE Guillaume(suppléant)Délégués de l'administration : Mme BARBIER-BOUILLON Fanny (titulaire) et M. GUILLEMINOT Claude(suppléant)Délégués du tribunal judiciaire: Mme TAYEB-GILLOUX Céline (titulaire) et Mme DOLIVET-SURTOUQUE Sophie (suppléante) ;
Préfecture du Calvados - 14-2025-12-11-00001 - AP DCL BRAE 25-069 du 11 Déc/2025 Nomination des membres de la commission de
contrôle des listes électorales des communes nouvelles créées au 1er janvier 2025 28
ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaire général et les maires des communes sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et des services de l'État.
Fait à Caen, le pour le Préfet, et par délégation,le secrétaire général,
x rn
Stéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2025-12-11-00001 - AP DCL BRAE 25-069 du 11 Déc/2025 Nomination des membres de la commission de
contrôle des listes électorales des communes nouvelles créées au 1er janvier 2025 29