ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°35-2024-134
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCIAT
35-2024-06-04-00001 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2024 portant
modification de composition de la commission de suivi de site pour les
établissements STOCKMEIER FRANCE et TRIADIS classés SEVESO Seuil Haut
sur la commune de Saint-Jacques-de-La-Lande (2 pages) Page 3
35-2024-06-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2024 portant
modification de composition de la commission de suivi de site pour les
établissements TOTAL ENERGIES et ANTARGAZ classés Seveso Seuil Haut
sur la commune de Vern-sur-Seiche (2 pages) Page 6
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2024-06-04-00001
Arrêté préfectoral du 4 juin 2024 portant
modification de composition de la commission
de suivi de site pour les établissements
STOCKMEIER FRANCE et TRIADIS classés
SEVESO Seuil Haut sur la commune de
Saint-Jacques-de-La-Lande
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-06-04-00001 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2024 portant modification de composition de la
commission de suivi de site pour les établissements STOCKMEIER FRANCE et TRIADIS classés SEVESO Seuil Haut sur la commune de
Saint-Jacques-de-La-Lande3
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ du 04 JUIN 2024
portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS)
pour les établissements STOCKMEIER FRANCE (ex-QUARON) et TRIADIS .
classés SEVESO Seuil Haut situés sur la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande
Le préfet de la région Bretagne
préfet d'llle-et-Vilaine
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2, L. 125-2-1, L. 515-8 et R. 125-5, R. 125-8-1 à
R.125-8-5 et les articles D. 125-29 à D. 125-34 :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de
défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 22 septembre 2023 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture d'llle-et-
Vilaine, sous-préfet de Rennes ;
VU la circulaire ministérielle du 15 novembre 2012 relative à la mise en œuvre du décret n° 2012-189 susvisé ;
VU l'arrêté préfectoral n° 35172 du 6 octobre 2005 modifié, autorisant la société QUARON à exploiter, au titre
des installations classées, une installation de stockage et de conditionnement de produits chimiques sur la
commune de Saint-Jacques-de-la-Lande, Haie des Cognets, 3 rue de la Buhotiére :
VU l'arrêté préfectoral n° 36250 du 7 décembre 2006 modifié, autorisant la société TRIADIS à exploiter, au titre
des installations classées, une installation de transit et de traitement de déchets industriels dangereux sur la
commune de Saint-Jacques-de-la-Lande, 11 avenue de Bellevue ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 portant création d'une commission de suivi de site (CSS) pour les
établissements QUARON et TRIADIS classés SEVESO Seuil Haut situés sur la commune de Saint-Jacques-de-
la-Lande
VU les arrêtés préfectoraux du 17 juin 2021, du 13 avril 2022 et du 3 juin 2022 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 28 janvier 2021 susvisé ;
VU le changement de nom de QUARON vers STOCKMEIER FRANCE SAS notifié le 28 septembre 2022 ;
VU les courriers électroniques de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande du 12 janvier et du 16 mai 2024,
proposant Mme Nelly LECHAPLAIN en tant que titulaire, en remplacement de M. Philippe COCHERIL, et M.
Loïc RAVAUDET en tant que suppléant, en remplacement de M. Mickaël CHEMIN, pour le collège « Elus des
collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés » ;
VU le courrier électronique de la société STOCKMEIER du 18 avril 2024, proposant M. Cyril BENOIT en tant
que titulaire, en remplacement de M. Jean-Pierre MOUTON, pour le collège « exploitants » ;
VU le courrier électronique de la société TRIADIS du 25 avril 2024, proposant Mme Florence DESINDES en tant
que titulaire, en remplacement de M. David FARREAUX, pour le collège « exploitants » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
Tél: 0800 71 36 35 1/2
www .ilie-et-vilaine. gouv. fr
3 avenue de la Préfecture, 35026 Rennes Cedex 9
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-06-04-00001 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2024 portant modification de composition de la
commission de suivi de site pour les établissements STOCKMEIER FRANCE et TRIADIS classés SEVESO Seuil Haut sur la commune de
Saint-Jacques-de-La-Lande4
ARRETE :
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 portant création d'une commission de suivi de
site autour des établissements QUARON et TRIADIS situés à Saint-Jacques-de-la-Lande est modifié comme
suit :
« 2- Collège des « Elus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale
concernés» : 4 membres
Sont nommés en tant que membres titulaires :
- Mme Hind SAOUD, conseillère régionale de la Région Bretagne,
- Mme Gaëlle ANDRO, conseillère départementale d'Ille-et-Vilaine,
- M. Pascal HERVE, vice-président de Rennes Métropole à l'eau l'assainissement, la GEMAPI, la biodiversité et
le foncier,
- Mme Nelly LECHAPLAIN, adjointe à la participation citoyenne, aux transitions et à l'espace public de la
mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Sont respectivement nommés en tant que membres suppléants :
- Mme Laurence DUFFAUD, conseillère régionale de la Région Bretagne,
- Mme Sandrine ROL, conseillère départementale d'Ille-et-Vilaine,
- M. Cyril MOREL, conseiller de Rennes Métropole,
- M. Loïc RAVAUDET, adjoint aux finances, aux achats publics, à l'administration générale et à
l'économie de la mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.
« 4 - Collège « Exploitants des installations classées » : 4 membres
Sont nommés en qualité de membres titulaires :
- M. Cyril BENOIT, directeur région Ouest STOCKMEIER FRANCE (ex-QUARON),
- M. Rodolphe REY, responsable QHSE STOCKMEIER FRANCE (ex-QUARON),
- M. Florence DESINDES, responsable de site TRIADIS,
- M. David KLEIN, responsable d'exploitation TRIADIS.
Sont nommés en qualité de membres suppléants :
- M. Eric GODINOT, directeur général STOCKMEIER FRANCE (ex-QUARON),
- M. Guillaume BLANCHET, coordinateur QHSE STOCKMEIER FRANCE (ex-QUARON),
- M. Yann HAUCHECORNE, directeur adjoint des opérations industrielles TRIADIS,
- Mme Louise TIREL, référente QSSE TRIADIS. »
Le reste est sans changement.
Article 2 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi en utilisant l'application Télérecours citoyens accessible par le
site https:/Awww.telerecours.fr
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée à chacun des membres
composant cette commission.
Fait à Rennes, le 4 JUIN 2024
t et par délégation,
ire généralPour le pré
fre LARREY
2/2
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-06-04-00001 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2024 portant modification de composition de la
commission de suivi de site pour les établissements STOCKMEIER FRANCE et TRIADIS classés SEVESO Seuil Haut sur la commune de
Saint-Jacques-de-La-Lande5
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2024-06-04-00002
Arrêté préfectoral du 4 juin 2024 portant
modification de composition de la commission
de suivi de site pour les établissements TOTAL
ENERGIES et ANTARGAZ classés Seveso Seuil
Haut sur la commune de Vern-sur-Seiche
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-06-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2024 portant modification de composition de la
commission de suivi de site pour les établissements TOTAL ENERGIES et ANTARGAZ classés Seveso Seuil Haut sur la commune de
Vern-sur-Seiche6
| =
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ du O4 JUIN 2024
portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 mars 2021 portant
renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) pour les établissements
Antargaz et TotalEnergies Raffinage France classés SEVESO Seuil Haut,
situés sur la commune de Vern-sur-Seiche
Le préfet de la région Bretagne
préfet d'Ille-et-Vilaine
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2-1 et R. 125-8-1 à R.125-8-5 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de
défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 22 septembre 2023 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-
Vilaine, sous-préfet de Rennes ;
VU la circulaire ministérielle du 15 novembre 2012 relative à la mise en œuvre du décret n° 2012-189 susvisé :
VU l'arrêté préfectoral du 18 octobre 1994 modifié autorisant la société TOTAL à exploiter un dépôt
d'hydrocarbures sur la commune de Vern-sur-Seiche, au 12 rue de la Croix-Rouge ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 avril 2008 autorisant la société ANTARGAZ FINAGAZ à exploiter un dépôt de GPL
sur la commune de Vern-sur-Seiche, au 1 rue de Nouvoitou ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2013 modifié le 28 février 2013 portant création de la commission de suivi de
site dans le cadre du fonctionnement des dépôts des sociétés TOTAL et ANTARGAZ implantés sur la commune
de Vern-sur-Seiche ;
VU larrété préfectoral du 22 novembre 2013 portant approbation du Plan de Prévention des Risques
Technologiques autour des établissements ANTARGAZ et TOTAL RAFFINAGE FRANCE sur la commune de
Vern-sur-Seiche ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2019 portant prescription de mesures supplémentaires à la société
ANTARGAZ FINAGAZ à Vern-sur-Seiche dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 août 2019 portant approbation de la modification simplifiée du Plan de Prévention des
Risques Technologiques autour des établissements ANTARGAZ et TOTAL RAFFINAGE FRANCE sur la
commune de Vern-sur-Seiche ;
VU la déclaration du 26 novembre 2019 de changement de dénomination sociale de la société ANTARGAZ
FINAGAZ qui devient ANTARGAZ à compter du 1°' octobre 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 mars 2021 portant renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) pour les
établissements ANTARGAZ et Total Raffinage France classés SEVESO Seuil Haut situés sur la commune de
Vern-sur-Seiche ;
Yél : 0800 71 36 35 1/2
www. ilie-et-vilaine.gouv.fr
3 avenue de la Préfecture, 35026 Rennes Cedex 9
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-06-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2024 portant modification de composition de la
commission de suivi de site pour les établissements TOTAL ENERGIES et ANTARGAZ classés Seveso Seuil Haut sur la commune de
Vern-sur-Seiche7
VU la déclaration du 20 juin 2021 de changement de dénomination sociale de la société Total Raffinage France
qui devient TotalEnergies Raffinage France à compter du 1% juillet 2021 (changement faisant suite au
changement de dénomination sociale de la société Total SE qui devient TotalEnergies SE du 28 mai 2021) ;
VU les arrêtés préfectoraux du 2 août 2021, du 13 avril 2022 et du 26 juin 2023 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 8 mars 2021 susvisé ;
VU le courrier électronique du 4 juillet 2023 du M. Bruno EVANO, responsable d'agence SEVIA à Vern-sur-
Seiche, se proposant de siéger en tant que titulaire en lieu et place de son prédécesseur M. Fabien RENARD,
pour le collège « riverains ou associations de protection de l'environnement » :
VU le courrier électronique de la société TotalEnergies du 17 avril 2024 proposant M. Vincent DEMARGNE en
tant que titulaire, en remplacement de M. Benoît DECOUVELAERE, pour le collège « exploitants » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
ARRETE :
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 8 mars 2021 portant renouvellement de la commission de suivi
de site pour les établissements ANTARGAZ et TotalEnergies Raffinage France, classés SEVESO Seuil Haut,
situés sur la commune de Vern-sur-Seiche, est modifié comme suit :
« 3- Collège « Riverains ou associations de protection de l'environnement » : 5 membres
Sont nommés en tant que membres titulaires :
- M. Laurent BROCHARD, riverain,
- M. Arsène COLLIC, riverain,
- M. Arnaud POULAIN, association « La Parvole »,
- M. Renaud VAULEON, garage Aubrée,
- M. Bruno EVANO, entreprise SEVIA »
« 4 - Collège « Exploitants des installations classées » : 4 membres
Sont nommés en tant que membres titulaires :
- M. David SANTORO, directeur exploitation dépôts, ANTARGAZ,
- Mme Coralie BEN-AMAR, chef de service sécurité environnement, ANTARGAZ,
- M. Vincent DEMARGNE, directeur de la plateforme de Donges, TotalEnergies,
- M. Thomas CAMPMAS, chef de département HSEQI, TotalEnergies.
Est nommé en tant que membre suppléant :
- M. Laurent CHAMPAGNAC, responsable de région Centre-Ouest, ANTARGAZ »
Le reste est sans changement.
Article 2 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi en utilisant l'application Télérecours citoyens accessible par le
site https:/Avww.telerecours. fr.
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture d'llle-et-Vilaine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée à chacun des membres
composant cette commission.
Fait à Rennes, le Q4 JUIN 2024
Pour le préfetet par délégation,
Sral
2/2
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-06-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2024 portant modification de composition de la
commission de suivi de site pour les établissements TOTAL ENERGIES et ANTARGAZ classés Seveso Seuil Haut sur la commune de
Vern-sur-Seiche8