TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-095
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Occitanie /
81-2024-02-23-00011 - Décision n°2024-81-01.01.1 du 23 février 2024 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de
contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Tarn. (6 pages) Page 3
2
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités Occitanie
81-2024-02-23-00011
Décision n°2024-81-01.01.1 du 23 février 2024
portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans l'unité de contrôle
dans la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie - 81-2024-02-23-00011 - Décision
n°2024-81-01.01.1 du 23 février 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn. 3
ËIEIN'IEÊËIËL ' Direc.tîon régional.e
DE LA SANTÉ ) de l'économie, de l'emploi,
lïl' ?ES SOLIDARITES du travail et des solidarités
tbert:Égalité Occitanie
Fraternité
Décision n° 2024-81.01.1 du 23 Février 2024 portant affectation
des agents de contrôle et gestion des intérims
dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn
Le Directeur régional de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
Vu l'arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de Directeur régional
de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,
Vu la décision du DREETS n°2023-81.02 du 22 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation
de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn,
Vu la décision du DREETS n°2023-81-01.2 du 22 décembre 2023 portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de I'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn,
Vu l'avis favorable du Comité Social d'Administration du Tarn en date du 12 décembre 2023,
Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Tarn,
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
_Liberté
Égalité
Fraternité Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Occitanie
Décision n° 2024-81.01.1 du 23 Février 2024 portant affectation
des agents de contrôle et gestion des intérims
dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'éConomie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
Vu l'arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de Directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,
Vu la décision du DREETS n°2023-81.02 du 22 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation
de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn,
Vu la décision du DREETS n°2023-81-01.2 du 22 décembre 2023 portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn,
Vu l'avis favorable du Comité Social d'Administration du Tarn en date du 12 décembre 2023,
Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Tarn,
1 Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie - 81-2024-02-23-00011 - Décision
n°2024-81-01.01.1 du 23 février 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn. 4
DECIDE
Article 1
Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn :
- Anne CHAMFRAULT, directrice adjointe du travail
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R8122-10 du code du travail et conformément aux
dispositions de I'article R8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Tarn, les agents suivants :
Section 1.1 : Luc NICKLER, contrôleur du travail
Section 1.2 : Yamina ASFOUR, inspectrice'du-travaii
Section 1.3 : Kamel BATAOUI, inspecteur du travail
Section 1.4 : Noémie PLO, inspectrice du travail
Section 1.5 : Eric FREALLE, inspecteur du travail
Section 1.6 : Julien HORNERO, inspecteur du travail
Section 1.7 : Mathilde ODENA, inspectrice du travail
Section 1.8 : section vacante
Section 1.9 : Perrine BUENO, inspectrice du travail
Section 1.10 : Eva PECORARO, inspectrice du travail
Section 1.11 : Corinne MIAUX, inspectrice du travail
Article 3
Le contrôle de l'établissement ASSOCIATION BETHANIE - EHPAD LA MERIDIENNE (SIRET:
325 723 211 000 34), situé 8 rue de la Méridienne - Le Village à Sérénac (81350), relevant de la section 1.11
est, par exception aux dispositions de l'article 2 de la présente décision, confié à l'inspecteur du travail
en charge de son intérim selon les modalités prévues à l'article 7.
Le contrôle de l'établissement CENTRE HOSPITALIER D'ALBI (SIRET : 268 100 013 000 13), situé 22
boulevard du Général Sibille à Albi (81000), relevant de la section 1.11 est, par exception aux dispositions
de l'article 2 de la présente décision, confié à l'inspecteur du travail en charge de son intérim selon les
modalités prévues à l'article 7.
Le contrôle des établissements ADMR (SIREN : 777 185 471), relevant de la section 1.5 est, par exception
aux dispositions de l'article 2 de la présente décision, confiée à l'inspecteur du travail en charge de la
section 1.8.
Article 4
Pour les secteurs d'activité autres que les transports routiers de marchandises et de voyageurs (à
I'exclusion des taxis et des ambulances), l'agriculture, les mines et carrières et les établissements et sites
de la SNCF, et :
2
DECIDE
Article 1
Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn :
Anne CHAM FRAULT, directrice adjointe du travail
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R8122-10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Tarn, les agents suivants :
Section 1.1 : Luc NICKLER, contrôleur du travail
Section 1.2 : Yamina ASFOUR, inspectrice du travail
Section 1.3 : Kamel BATAOUI, inspecteur du travail
Section 1.4 : Noémie PLO, inspectrice du travail
Section 1.5 : Eric FREALLE, inspecteur du travail
Section 1.6 : Julien HORN ERO, inspecteur du travail
Section 1.7 : Mathilde ODENA, inspectrice du travail
Section 1.8 : section vacante
Section 1.9 : Perrine BUE NO, inspectrice du travail
Section 1.10: Eva PECORARO, inspectrice du travail
Section 1.11 : Corinne MIAUX, inspectrice du travail
Article 3
Le contrôle de l'établissement ASSOCIATION BETHANIE - EHPAD LA MERIDIENNE (SIRET :
325 723 211 000 34), situé 8 rue de la Méridienne - Le Village à Sérénac (81350), relevant de la section 1.11
est, par exception aux dispositions de l'article 2 de la présente décision, confié à l'inspecteur du travail
en charge de son intérim selon les modalités prévues à l'article 7.
Le contrôle de l'établissement CENTRE HOSPITALIER D'ALBI (SIRET : 268 100 013 000 13), situé 22
boulevard du Général Sibille à Albi (81000), relevant de la section 1.11 est, par exception aux dispositions
de l'article 2 de la présente décision, confié à l'inspecteur du travail en charge de son intérim selon les
modalités prévues à l'article 7.
Le contrôle des établissements ADMR (SIREN : 777 185 471), relevant de la section 1.5 est, par exception
aux dispositions de l'article 2 de la présente décision, confiée à l'inspecteur du travail en charge de la
section 1.8.
Article 4
Pour les secteurs d'activité autres que les transports routiers de marchandises et de voyageurs (à
l'exclusion des taxis et des ambulances), l'agriculture, les mines et carrières et les établissements et sites
de la SNCF, et :
2 Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie - 81-2024-02-23-00011 - Décision
n°2024-81-01.01.1 du 23 février 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn. 5
Conformément aux dispositions de l'article R8122-11-1° du code du travail, les décisions adminis-
tratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont prises dans les éta-
blissements de moins de 50 salariés, par les inspecteurs du travail désignés selon le tableau ci-
dessous, dans la section d'inspection du travail n° 1.1 qui est confiée à un contrôleur du travail, en
application des dispositions des articles 2, 6, 7 et 8 de la présente décision ;
Conformément aux dispositions de l'article R8122-11 2° du code du travail, le contrôle des éta-
blissements d'au moins 50 salariés relevant de la section d'inspection du travail n° 1.1 qui n'est
pas assuré par le contrôleur du travail est, par exception aux dispositions des articles 2 et 4 de la
présente décision, confié aux inspecteurs du travail désignés dans le tableau ci-dessous ;
En cas d'absence ou d'empéchement du contréleur du travail en charge de la section d'inspec-
tion du travail n° 1.1, le contrôle des établissements de moins de 50 salariés relevant de cette
section d'inspection du travail situés sur les communes mentionnées dans le tableau ci-dessous
est, par exception aux dispositions des articles 2, 7 et 8 de la présente décision, confié aux ins-
pecteurs du travail désignés dans le tableau ci-dessous.
Inspecteurs du Travail
Communescompétents
R RS NNRArifat
Mont-Roc
Rayssac
Réalmont Yamina ASFOUR
Saint-Pierre-de-Trivisy
Teillet
Terre-de-Bancalié
% AUST NRK%Brassac
Burlats
Fontrieu
Lamontélarié
Le Bez
Saint-Salvy-de-la-BalmeKamel BATAOUI
VN-NK%Lacrouzette
Montredon-Labessonnié
Roquecourbe Noëmie PLO
Vabre
Vénès
Conformément aux dispositions de l'article R8122-11-1° du code du travail, les décisions adminis-
tratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont prises dans les éta-
blissements de moins de 50 salariés, par les inspecteurs du travail désignés selon le tableau ci-
dessous, dans la section d'inspection du travail n°1.1 qui est confiée à un contrôleur du travail, en
application des dispositions des articles 2, 6, 7 et 8 de la présente décision ;
Conformément aux dispositions de l'article R8122-11 2° du code du travail, le contrôle des éta-
blissements d'au moins 50 salariés relevant de la section d'inspection du travail n° 1.1 qui n'est
pas assuré par le contrôleur du travail est, par exception aux dispositions des articles 2 et 4 de la
présente décision, confié aux inspecteurs du travail désignés dans le tableau ci-dessous ;
En cas d'absence ou d'empêchement du contrôleur du travail en charge de la section d'inspec-
tion du travail n° 1.1, le contrôle des établissements de moins de 50 salariés relevant de cette
section d'inspection du travail situés sur les communes mentionnées dans le tableau ci-dessous
est, par exception aux dispositions des articles 2, 7 et 8 de la présente décision, confié aux ins-
pecteurs du travail désignés dans le tableau ci-dessous.
Communes Inspecteurs du Travail
compétents
1 Arifat
1 Mont-Roc
1 Rayssac
1 Réalmont Yamina ASFOUR
1 Saint-Pierre-de-Trivisy
1 Teillet
1 Terre-de-Bancalié
1 Brassac
1 Burlats
1 Fontrieu Kamel BATAOUI 1 Lamontélarié
1 Le Bez
1 Saint-Salvy-de-la-Balme
1 Lacrouzette
1 Montredon-Labessonnié
1 Roquecourbe Noêmie PLO
1 Vabre
1 Vénès
3 Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie - 81-2024-02-23-00011 - Décision
n°2024-81-01.01.1 du 23 février 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn. 6
Berlats
Escroux
Espérausses
Gijounet
Lacaze Eric FREALLE
Le Masnau-Massuguiès
Saint-Salvi-de-Carcavès
Senaux
VianeS RN RV AN
/ Albi IRIS 304 Julien HORNERO
y Albi IRIS 102 Mathilde ODENA
" Albi IRIS 302 Perrine BUENO
Alban
Ambialet
Curvalle
Le Fraysse
Massals Eva PECORARO
Miolles
Paulinet
Saint-André
TrébasL HRSN NN SR
% Albi IRIS 801
" Albi IRIS 802 Corinne MIAUX
En cas d'absence ou d'empéchement d'un inspecteur du travail mentionné ci-dessus, les décisions
administratives sont prises par l'inspecteur du travail chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application
de l'article 6 de la présente décision.
Article 5
Le.contrôle des établissements, relevant de secteurs d''activité autres que les transports routiers,
I'agriculture, les mines et carrières et les établissements SNCF, situés sur les communes relevant de la
section 1.11 listées ci-dessous est, par exception aux dispositions de l'article 2 de la présente décision,
confié aux inspecteurs du travail désignés dans le tableau figurant dans l'article 6 dans l'ordre qui y est
fixé.
Communes
Andouque
Assac
Communes
Andouque
Assac
4 ✓
✓
✓
✓
✓
✓
✓
✓
✓ Berlats
Escroux
Espérausses
Gijounet
Lacaze
Le Masnau-Massuguiès
Saint-Salvi-de-Carcavès
Senaux
Viane Eric FREALLE
✓ Albi IRIS 304 Julien HORNERO
✓ Albi IRIS 102 Mathilde ODENA
✓ Albi IRIS 302 Perrine BUENO
✓ Alban
✓ Ambialet
✓ Curvalle
✓ Le Fraysse
✓ Massais Eva PECORARO
✓ Miolles
✓ Paulinet
✓ Saint-André
✓ Trébas
✓
✓ Albi IRIS 801
Albi IRIS 802 Corinne MIAUX
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail mentionné ci-dessus, les décisions
administratives sont prises par l'inspecteur du travail chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application
de l'article 6 de la présente décision.
Article 5
Le contrôle des établissements, relevant de secteurs d'activité autres que les transports routiers,
l'agriculture, les mines et carrières et les établissements SNCF, situés sur les communes relevant de la
section 1.11 listées ci-dessous est, par exception aux dispositions de l'article 2 de la présente décision,
confié aux inspecteurs du travail désignés dans le tableau figurant dans l'article 6 dans l'ordre qui y est
fixé. Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie - 81-2024-02-23-00011 - Décision
n°2024-81-01.01.1 du 23 février 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn. 7
Cadix
Courris
Fraissines
Saint Cirgue
Saint Julien Gaulène
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles ci-
dessus, son remplacement est assuré par I'un des inspecteurs du travail dans l'ordre fixé dans le tableau
ci-dessous :
( section(Chargede : Ghargê s| i de "_Càârgé e '?';fcfiarg_é de et se |'dsetee sl el o
Emterim | Finterim | lintérim Fintenm ] Vinterim | VFanterim | Pinterima \ Eimténm
controle |
12
12 Yamina Kamel Noémie Eva Julien Mathilde Eric Perrine
ASFOUR | BATAOUI PLO PECORARO| HORNERO ODENA FREALLE BUENO
13 Kamel Noëmie Yamina Julien Perrine Eva Mathilde Eric
BATAOUI PLO ASFOUR | HORNERO BUENO |PECORARO| ODENA FREALLE
14 Noémie Yamina Kamel Perrine | Mathilde Eric Eva Julien
PLO ASFOUR | BATAOUI BUENO ODENA FREALLE |PECORARO| HORNERO
15 Eric Eva Kamel Yamina Noëmie Perrine Julien Mathilde
FREALLE PECORARO| BATAOUI | ASFOUR PLO BUENO | HORNERO | ODENA
16 Julien Mathilde Eric Noëmie Kamel Eva Perrine Yamina
HORNERO | ODENA FREALLE PLO BATAQUI |PECORARO BUENO ASFOUR
1.7 Mathilde Julien Perrine Yamina Noëmie Eric Kamel Eva
ODENA | HORNERO | BUENO ASFOUR PLO FREALLE | BATAOUI PECORARO
18 Eric Mathilde | Perrine Eva Yamina Julien Noëmie Kamel
FREALLE ODENA BUENO |PECORARO| ASFOUR | HORNERO PLO BATAOUI
1.9 Perrine Eva Julien Mathilde Eric Kamel Noëmie Yamina
BUENO |PECORARO| HORNERO | ODENA FREALLE | BATAOUI PLO ASFOUR
1.10 Eva Perrine Eric Mathilde Julien Yamina Kamel Noémie
PECORARO| BUENO FREALLE ODENA | HORNERO | ASFOUR | BATAOUI PLO
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle en charge de la section n° 1-1 désigné aux
articles 2, 4, 5 et 6 ci-dessus, son remplacement est assuré par l'un des inspecteurs du travail mentionné
dans le tableau défini aux articles 4 et 6 et dans l'ordre fixé dans le tableau ci-dessus.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle en charge de la section n° 1-11, son
remplacement est assuré par l'un des inspecteurs du travail mentionné dans le tableau défini à l'article
6, dans l'ordre fixé dans le tableau ci-dessous et selon la périodicité suivante :
Du Au Inspecteur du travail
01/01/24 29/02/24 Eva PECORARO
01/03/24 30/04/24 Yamina ASFOUR
01/05/24 30/06/24 Kamel BATAOUI
01/07/24 31/08/24 Noëmie PLO
01/09/24 31/10/23 Perrine BUENO
Cadix
Courris
Fraissines
Saint Cirgue
Saint Julien Gaulène
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles ci-
dessus, son remplacement est assuré par l'un des inspecteurs du travail dans l'ordre fixé dans le tableau
ci-dessous :
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1.2 Yamina
ASFOUR Kamel
BATAOUI Noëmie
PLO Eva
PECORARO Julien
HORNERO Mathilde
ODENA Eric
FREALLE Perrine
BUENO
1.3 Kamel
BATAOUI Noëmie
PLO Yamina
ASFOUR Julien
HORNERO Perrine
BUENO Eva
PECORARO Mathilde
ODENA Eric
FREALLE
1.4 Noëmie
PLO Yamina
ASFOUR Kamel
BATAOUI Perrine
BUENO Mathilde
ODENA Eric
FREALLE Eva
PECORARO Julien
HORNERO
1.5 Eric
FREALLE Eva
PECORARO Kamel
BATAOUI Yamina
ASFOUR Noëmie
PLO Perrine
BUENO Julien
HORNERO Mathilde
ODENA
1.6 Julien
HORNERO Mathilde
ODENA Eric
FREALLE Noëmie
PLO Kamel
BATAOUI Eva
PECORARO Perrine
BUENO Yamina
ASFOUR
1.7 Mathilde
ODENA Julien
HORNERO Perrine
BUENO Yamina
ASFOUR Noëmie
PLO Eric
FREALLE •Kamel
BATAOUI Eva
PECORARO
L8 Eric
FREALLE Mathilde
ODENA Perrine
BUENO Eva
PECORARO Yamina
ASFOUR Julien
HORNERO Noëmie
PLO Kamel
BATAOUI
1.9 Perrine
BUENO Eva
PECORARO Julien
HORNERO Mathilde
ODENA Eric
FREALLE Kamel
BATAOUI Noëmie
PLO Yamina
ASFOUR
1.10 Eva
PECORARO Perrine
BUENO Eric
FREALLE Mathilde
ODENA Julien
HORNERO Yamina
ASFOUR Kamel
BATAOUI Noëmie
PLO
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle en charge de la section n° 1-1 désigné aux
articles 2, 4, 5 et 6 ci-dessus, son remplacement est assuré par l'un des inspecteurs du travail mentionné
dans le tableau défini aux articles 4 et 6 et dans l'ordre fixé dans le tableau ci-dessus.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle en charge de la section n° 1-11, son
remplacement est assuré par l'un des inspecteurs du travail mentionné dans le tableau défini à l'article
6, dans l'ordre fixé dans le tableau ci-dessous et selon la périodicité suivante :
Du Au Inspecteur du travail
01/01/24 29/02/24 Eva PECORARO
01/03/24 30/04/24 Yamina ASFOUR
01/05/24 30/06/24 Kamel BATAOUI
01/07/24 31/08/24 Noël-nie PLO
01/09/24 31/10/23 Perrine BUENO
5 Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie - 81-2024-02-23-00011 - Décision
n°2024-81-01.01.1 du 23 février 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn. 8
01/11/24 31/12/23 Julien HORNERO
01/01/25 28/02/25 Mathilde ODENA
En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur du travail cité dans le tableau ci-dessus, son
remplacement est assuré par l'un des inspecteurs du travail mentionné dans le tableau défini à l'article
6 dans l'ordre qui y est fixé.
Article 8
Conformément aux dispositions de l'article R8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article
2 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur
l''ensemble de I'Unité de Contrôle du Tarn.
Article 9
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en section
d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 6 et
7, l'intérim est assuré par Madame Anne CHAMFRAULT, Responsable d'Unité de Contrôle du Tarn.
Article 10
La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2023-81-01.2 du 22 décembre 2023
et toute autre décision précédent la présente portant affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités et de la protection des populations du Tarn.
Article 11
Le Directeur régional de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie et la
Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Tarn sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département du Tarn.
Fait à Toulouse
Le 23 février 2024
Le Directeur régional
AN
Julien TOGNOLA
01/11/24 31/12/23 Julien HORNERO
01/01/25 28/02/25 Mathilde ODENA
En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur du travail cité dans le tableau ci-dessus, son
remplacement est assuré par l'un des inspecteurs du travail mentionné dans le tableau défini à l'article
6 dans l'ordre qui y est fixé.
Article 8
Conformément aux dispositions de l'article R8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article
2 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur
l'ensemble de l'Unité de Contrôle du Tarn.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en section
d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 6 et
7, l'intérim est assuré par Madame Anne CHAMFRAULT, Responsable d'Unité de Contrôle du Tarn.
Article 10
La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2023-81-01.2 du 22 décembre 2023
et toute autre décision précédent la présente portant affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités et de la protection des populations du Tarn.
Article 11
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie et la
Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Tarn sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département du Tarn.
Fait à Toulouse
Le 23 février 2024
Le Directeur régional
Julien TOGNOLA
6 Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie - 81-2024-02-23-00011 - Décision
n°2024-81-01.01.1 du 23 février 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn. 9