| Nom | recueil-75-2023-729-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.12.2023 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 22 décembre 2023 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/112340/841559/file/recueil-75-2023-729-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.12.2023.pdf |
| Date de création du PDF | 22 décembre 2023 à 17:50:56 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 octobre 2024 à 16:17:56 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-729
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt /
Secrétariat général
75-2023-12-22-00016 - Délibération approuvant la création et la suppression
d'emplois permanents n°2023_29 (2 pages) Page 3
75-2023-12-22-00012 - Délibération approuvant la modification des statuts
du PSPBB n°2023_24 (1 page) Page 6
75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget primitif 2024 du
PSPBB n°2023_25 (150 pages) Page 8
75-2023-12-22-00009 - Délibération approuvant le procès-verbal de la
délibération à distance du PSPBB du 13 décembre 2023 n°2023_21 (1 page) Page 159
75-2023-12-22-00008 - Délibération approuvant le procès-verbal du Conseil
d'administration du PSPBB du 12 octobre 2023 n°2023_20 (1 page) Page 161
75-2023-12-22-00015 - Délibération approuvant le versement d'une
subvention au Pôle étudiant n°2023_28 (1 page) Page 163
75-2023-12-22-00013 - Délibération approuvant les frais de scolarité du
PPSBB n°2023_26 (4 pages) Page 165
75-2023-12-22-00010 - Délibération approuvant les modifications du
règlement général des études du PSPBB n°2023_22 (1 page) Page 170
75-2023-12-22-00011 - Délibération approuvant les suites à donner aux
préconisation de l'accréditation 23-25 du PSPBB n°2023_23 (7 pages) Page 172
75-2023-12-22-00017 - Délibération relative au RIFSEEP du PSPBB n°2023_30
(8 pages) Page 180
75-2023-12-22-00014 - Délibération relative aux frais de mission n°2023_27
(5 pages) Page 189
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-12-22-00019 - Arrêté n° 2023-01576 interdisant le stationnement et
la circulation des véhicules dans certaines voies parisiennes, à l□occasion du
passage à l□année 2024 (6 pages) Page 195
2
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2023-12-22-00016
Délibération approuvant la création et la
suppression d'emplois permanents n°2023_29
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00016 - Délibération approuvant la création et la
suppression d'emplois permanents n°2023_29 3
P=PBB
musique = danse = théatre
décembre
du
18
RECU EN PREFECTURE |
le 22/12/2023
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB – Séance du 22 décembre 2023
DELIBERATION N° 2023-29
Objet : Suppression de cinq emplois permanents à temps non -complet et création d'un emploi
permanent à temps complet
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431- 9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu la loi n°84 -53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 34 ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°201 5-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant l'article 11 des statuts : le conseil d'administration délibère sur les créations, modifications
et suppressions d'emplois ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 1431 -7 du code général des
collectivités territoriales, les créations et modifications d'emplois doivent être approuvées par le
Conseil d'administration ;
Considérant la nécessit é, dans le cadre de la réorganisation du département musique du PSPBB, de
suppr imer cinq emplois permanents de catégorie A à temps non complet et de créer un emploi de
catégorie B à temps complet ;
Considérant l'avis favorable du Comité technique en date du 18 septembre 2023 portant sur la
suppression de ces cinq emplois de catégorie A ;
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00016 - Délibération approuvant la création et la
suppression d'emplois permanents n°2023_29 4
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: Directeur
' RECU EN PREFECTURE |
le 2271272823
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2 LE CONSEIL DECIDE,
1. D'approuver la suppression de s cinq emploi s permanent s de catégorie A à temps non complet
(17,5 heures) correspondant au x poste s de :
- conseiller.ère aux études classique à contemporain, à temps non complet (deux postes) ;
- coordinateur.rice pédagogique Jazz et musiques improvisées, à temps non complet ;
- coordinateur.rice pédagogique musiques actuelles, à temps non complet ;
- coordinateur.rice pédagogique musique ancienne, à temps non complet ;
2. De créer l'emploi de chargé.e de gestion des enseignements et des emplois du temps au
département musique, à temps complet ;
3. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des
rédacteurs territoriaux, aux grades de rédacteur, rédacteur principal 2ème classe ou rédacteur
principal 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique B ;
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : collectage et compilati on
des éléments rela tifs au suivi et à la ges tion des enseignements , établissement des emplois du
temps, organisation des plannings des évaluations , partic ipation à l'organisati on des
évaluati ons terminales de la formati on DE musique, suivi de l'emploi du temps des
étudiant.e.s et des enseignant.e.s, c ollectage des feuillets d'émargement et des informa tions
relatives aux heures d'enseignement , classement et archivage, établissement des ordres de
mission, collectage et transmission ou saisie des notes, suivi des stages, participations aux
instances de concertation ponctuelles , collectage et transmission des informations à
destination des ressources humaines, collectage et mise à jour des biographies.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Le régime indemnitaire instauré par les délibérations du Conseil d'administration est
applicable.
4. Cet emploi pourr a être occupé par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332- 8
du code général de la fonction publique , sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être
recruté dans les conditions prévues par le code précité ;
Le niveau de rémunération correspondra celui de la grille indiciaire du grad e correspondant,
par référence à l'échelon . La durée de l'engagement est fixée à 3 ans maximum, renouvelable
trois ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne p ourron t l'être que
par décision expresse et pour une durée indéterminée.
5. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au
budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
6. Autorise le Président et le Directeur à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 22 décembre 2023
Le Président
M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00016 - Délibération approuvant la création et la
suppression d'emplois permanents n°2023_29 5
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2023-12-22-00012
Délibération approuvant la modification des
statuts du PSPBB n°2023_24
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00012 - Délibération approuvant la modification
des statuts du PSPBB n°2023_24 6
P—PBB
musique = danse = théatre
PSPBB
lics de
assurée par la direction
(DRAC) d'Ile de France
ssaires à l'exécution
RECU EN PREFECTURE |
le 22/12/2823
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 22 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023 -24
Objet : Approbation de la modification des statuts de l'EPCC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431 -9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l 'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°201 5-158 du 29 décembre
2015, du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 25 juin 2020 :
_______________________
Considérant l'article 11 des statuts ;
Considérant la nécessité de modifier la composition du Conseil d'administration concernant la
représentation du ministère de la culture en tenant compte de la déconcentration des services de
l'Etat ;
Considérant que la double représentation du ministère de la culture sera assurée par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile de France ;
LE CONSEIL DECIDE,
1. D'approuver la modification de l'article 9 des statuts comme suit :
Remplacer :
« • 1 représentant de la DGCA - Ministère chargé de la culture
• 1 représentant du Préfet de Région (DRAC) »
Par
« • Le Préfet de région ou son représentant
• Le Directeur régional des affaires culturelles (DRAC) ou son représentant »
2. Autorise le Président et le Directeur , à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 22 décembre 2023
Le Président
M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00012 - Délibération approuvant la modification
des statuts du PSPBB n°2023_24 7
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2023-12-22-00018
Délibération approuvant le budget primitif 2024
du PSPBB n°2023_25
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 8
P=PBB
musique danse theatre
primitif
primitif
Président
' RECU EN PREFECTURE !
le 22/12/2023
é - ' ï 1primitif
4PSPBB
présente délibération :\bre 2015,
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 22 décembre 2023
DELIBERATION N°20 23-25
Objet : Approbation du budget primitif 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431 -9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 et L.1612- 12 et L.2311- 5 ;
Vu la loi n°2002- 6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015 -158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la Région Ile -de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : ______________________
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article
11, de délibérer sur le budget et ses modifications ;
Considérant le r èglement budgé taire et financier - budget principal M57 – du PSPBB, approuvé par la
délibération n°2023 -06 du 7 juin 2023 ;
Considérant le budget primitif 2024 présenté en annexe de la présente délibération :
LE CONSEIL
1. Approuve le budget primitif 2024 joint à la présente délibération ;
2. Autorise le Président et le Direct eur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 22 décembre 2023
Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 9
RECU EN PREFECTURE
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 1REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Etablissement public local culturel : Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique
Paris Boulogne-Billancourt (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20003918800012
POSTE COMPTABLE : DRFIP Paris
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget Primitif (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 10
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Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 2Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 47
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 55
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 58
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 59
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 62
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 64
A1.908 - Fonction 8 - Transports 67
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A2.01 - Opérations non ventilables 73
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 74
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 77
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 78
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 79
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 82
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 85
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 88
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 89
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 90
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 93
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 95
A2.938 - Fonction 8 - Transports 98
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 102
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 103
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 107
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 108
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 11
' RECU EN PREFECTURE !
le 22/12/2023
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Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 3B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 109
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 111
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 112
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113
B3.1 - Etat des provisions constituées 114
B3.2 - Etalement des provisions 116
B4 - Etat des charges transférées 117
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 118
B6 - Prêts 119
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 120
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 121
B7.3 - Etat des emprunts garantis 122
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 123
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 124
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 125
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 126
B7.8 - Autres engagements donnés 127
B7.9 - Autres engagements reçus 128
B8 - Subventions versées 129
B9 - Etat du personnel 130
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 132
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 133
B11.2 - Liste des établissements publics créés 134
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 135
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 136
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 137
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 139
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 140
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 141
D3 - Décisions en matière de taux 143
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 144
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 145
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 147
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 148
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 149
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 12
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REÇU EN PREFECTURE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 4I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00
2Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00
3Dépenses d'équipement brut / population 0,00
4Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5DGF / population 0,00
6Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 70,67 %
7Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,03 %
8Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 1,17 %
9Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0,97 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N.er
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 13
JREÇU EN PREFEC TURE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 5I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
III – Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00 %
- Investissement : 0.00%
IV – En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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Page 6I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00A1 0,00
Investissement 0,00 0,00(3) 0,00A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00(4) 0,00A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00III + IV 0,00B1 0,00
Investissement I 0,00III 0,00B2 0,00
Fonctionnement II 0,00IV 0,00B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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Page 7I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 8I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 9II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 54 263,00 54 263,00
+ + +
REPORTSRestes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)(si solde négatif)
0,00(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d'investissement (2)
54 263,00
54 263,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 2 919 151,00 2 919 151,00
+ + +
REPORTSRestes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)(si déficit)
0,00(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3)
2 919 151,00
2 919 151,00
TOTAL DU BUDGET (4) 2 973 414,00 2 973 414,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
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Page 10II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)Chapitre(s)Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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Page 11II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1)Chapitre(s)Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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Page 1254 263,000,0054 263,00 54 263,00 54 263,00 0,00 23 775,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,0054 263,00 54 263,00 54 263,00 0,00 23 775,000,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,0020 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,0034 263,00 34 263,00 34 263,00 0,00 23 775,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 063,00 16 063,00 16 063,00 0,00 23 775,000,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 200,00 18 200,00 18 200,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibelléPour mémoire,
budget
précédent (1)Restes à réaliser
N-1Propositions
nouvelles (2)Vote de
l'assembléeTOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d'opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d'ordre
d'investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 1328 258,0054 263,000,0054 263,00 54 263,00 54 263,00 0,00 23 775,0028 258,00 28 258,00 28 258,00 23 775,000,00 0,00 0,00 0,0028 258,00 28 258,00 28 258,00 23 775,000,00 0,00 0,00 0,0026 005,00 26 005,00 26 005,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 005,00 26 005,00 26 005,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 005,00 26 005,00 26 005,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibelléPour mémoire,
budget
précédent (1)Restes à réaliser
N-1Propositions
nouvelles (2)Vote de
l'assembléeTOTAL
(= RAR + vote)
018RSA
13Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16Emprunts et dettes assimilées (4)
20Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204Subventions d'équipement versées (3) (13)
21Immobilisations corporelles (3)
22Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d'équipement
10Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16Emprunts et dettes assimilées
18Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26Participations et créances rattachées
27Autres immobilisations financières (3)
024Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45…Chapitres d'opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement
021Virement de la section de
fonctionnement (10)
040Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
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Page 14réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 152 919 151,000,002 919 151,00 2 919 151,00 2 919 151,00 0,00 2 978 810,0028 258,00 28 258,00 28 258,00 23 775,000,00 0,00 0,00 0,0028 258,00 28 258,00 28 258,00 23 775,000,00 0,00 0,00 0,002 890 893,00 2 890 893,00 2 890 893,00 0,00 2 955 035,0015 000,00 15 000,00 15 000,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,002 875 893,00 2 875 893,00 2 875 893,00 0,00 2 955 035,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00207 327,00 207 327,00 207 327,00 0,00 164 220,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,002 043 022,00 2 043 022,00 2 043 022,00 0,00 2 302 813,00625 544,00 625 544,00 625 544,00 0,00 488 002,00II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibelléPour mémoire,
budget
précédent (1)Restes à réaliser
N-1Propositions
nouvelles (2)Vote de
l'assembléeTOTAL
(= RAR + vote)
011Charges à caractère général (3)
012Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014Atténuations de produits
016APA
017RSA / Régularisations de RMI
65Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66Charges financières
67Charges spécifiques (3)
68Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023Virement à la section
d'investissement (4)
042Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibelléPour mémoire,
budget
précédent (1)Restes à réaliser
N-1Propositions
nouvelles (2)Vote de
l'assembléeTOTAL
(= RAR + vote)
013Atténuations de charges (3)
016APA
017RSA / Régularisations de RMI
70Prod. services, domaine, ventes
diverses
73Impôts et taxes (sauf le 731)
731Fiscalité locale
74Dotations et participations (3)
75Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76Produits financiers
77Produits spécifiques (3)
78Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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Page 17II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)0,00 0,00 0,00
18Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 18 200,00 0,00 18 200,00
204Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21Immobilisations corporelles (3) (5) 16 063,00 0,00 16 063,00
22Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018RSA 0,00 0,00 0,00
26Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières (3) 20 000,00 0,00 20 000,00
28Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3…Stocks et en-cours 0,00 0,00
198Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement – Total 54 263,00 0,00 54 263,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 54 263,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011Charges à caractère général (9) 625 544,00 625 544,00
012Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 043 022,00 2 043 022,00
014Atténuations de produits 0,00 0,00
016APA 0,00 0,00
017RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)207 327,00 0,00 207 327,00
6586Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66Charges financières 0,00 0,00 0,00
67Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68Dot. aux amortissements et provisions (9) 15 000,00 28 258,00 43 258,00
71Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 890 893,00 28 258,00 2 919 151,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 919 151,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
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Page 18(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 19II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 26 005,00 0,00 26 005,00
18Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018RSA 0,00 0,00 0,00
26Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28Amortissement des immobilisations 28 258,00 28 258,00
29Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3…Stocks et en-cours 0,00 0,00
45Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement – Total 26 005,00 28 258,00 54 263,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 54 263,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013Atténuations de charges (8) 5 000,00 5 000,00
016APA 0,00 0,00
017RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70Prod. services, domaine, ventes diverses 205 700,00 205 700,00
71Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72Production immobilisée 0,00 0,00
73Impôts et taxes (sauf 731) 5 000,00 5 000,00
731Fiscalité locale 0,00 0,00
74Dotations et participations (8) 2 701 951,00 2 701 951,00
75Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76Produits financiers 1 500,00 0,00 1 500,00
77Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 919 151,00 0,00 2 919 151,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 919 151,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)RAR N-1
IVote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)Propositions
nouvellesVote de
l'assemblée
IIPour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une APPour
information,
dépenses
gérées hors APTOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018RSA
20Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204Subventions d'équipement versées (9)
21Immobilisations corporelles
22Immobilisations reçues en affectation
23Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d'équipement (3)
Total des dépenses d'équipement
10Dotations, fonds divers et réserves
13Subventions d'investissement
16Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26Participations et créances rattachées
27Autres immobilisations financières
020Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AP)
Total des dépenses financières
45Chapitres d'opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d'ordre
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d'investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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Page 22(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)RAR N-1
IPropositions nouvelles Vote de l'assemblée
IITOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 775,00 0,00 54 263,00 54 263,00 54 263,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)0,00 0,00 26 005,00 26 005,00 26 005,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 26 005,00 26 005,00 26 005,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 26 005,00 26 005,00 26 005,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 23 775,00 28 258,00 28 258,00 28 258,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 23 775,00 28 258,00 28 258,00 28 258,00
R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d'investissement cumulées 54 263,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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Page 24(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D'INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)RAR N-1
IVote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)Propositions
nouvellesVote de
l'assemblée
IIPour information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une APPour information
Crédits gérés
hors APTOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d'une AP)
Total des dépenses financières
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budget
précédent (2)RAR N-1
IVote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)Propositions
nouvellesVote de
l'assemblée
IIPour information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une APPour information
Crédits gérés
hors APTOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d'ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N°
OpérationLibellé de l'opération N° AP
(1)Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/NRAR N-1 Propositions
nouvellesVote de
l'assembléePour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une APPour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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Page 28III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 29III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 30III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)RAR N-1
IPropositions
nouvellesVote de l'assemblée
IITOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 775,00 0,00 54 263,00 54 263,00 54 263,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 26 005,00 26 005,00 26 005,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 26 005,00 26 005,00 26 005,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 26 005,00 26 005,00 26 005,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 26 005,00 26 005,00 26 005,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 23 775,00 28 258,00 28 258,00 28 258,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 9 399,89 9 399,89 9 399,89
28181 Installations générales, aménagt divers 1 042,00 1 268,19 1 268,19 1 268,19
281838 Autre matériel informatique 9 105,00 7 355,14 7 355,14 7 355,14
28188 Autres immo. corporelles 13 628,00 10 234,78 10 234,78 10 234,78
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 23 775,00 28 258,00 28 258,00 28 258,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ). RI 040 = DF 042
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Page 31(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
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Page 322 919 151,000,0028 258,00 28 258,00 28 258,00 28 258,00 23 775,000,00 0,00 0,00 0,00 0,0028 258,00 28 258,00 28 258,00 28 258,00 23 775,000,00 0,00 0,00 0,00 0,002 890 893,00 0,00 2 890 893,00 2 890 893,00 0,00 0,00 2 955 035,0015 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,000,0015 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,002 875 893,00 2 875 893,00 0,00 2 875 893,00 2 875 893,00 0,00 0,00 2 955 035,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00207 327,00 207 327,00 0,00 207 327,00 207 327,00 0,00 0,00 164 220,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,002 043 022,00 2 043 022,00 2 043 022,00 2 043 022,00 0,00 2 302 813,00625 544,00 625 544,00 0,00 625 544,00 625 544,00 0,00 0,00 488 002,002 919 151,00 2 919 151,00 0,00 2 919 151,00 2 919 151,00 0,00 0,00 2 978 810,00III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)RAR N-1
IVote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)Propositions
nouvellesVote de
l'assemblée
IIPour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une AEPour
information,
dépenses
gérées hors AETOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 2 890 893,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d'ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 41
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Page 33(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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J
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)RAR N-1
IPropositions
nouvellesVote de l'assemblée
IITotal
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 978 810,00 0,00 2 919 151,00 2 919 151,00 2 919 151,00
013 Atténuations de charges (2) 13 522,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 169 200,00 0,00 205 700,00 205 700,00 205 700,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (2) 2 788 088,00 0,00 2 701 951,00 2 701 951,00 2 701 951,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 2 978 810,00 0,00 2 917 651,00 2 917 651,00 2 917 651,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Total des recettes réelles 2 978 810,00 0,00 2 919 151,00 2 919 151,00 2 919 151,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 919 151,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)RAR N-1
IVote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)Propositions
nouvellesVote de
l'assemblée
IIPour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AEPour
information
Crédits gérés
hors AETOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60612 Energie - Electricité
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6283 Frais de nettoyage des locaux
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
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(1)Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)RAR N-1
IVote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)Propositions
nouvellesVote de
l'assemblée
IIPour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AEPour
information
Crédits gérés
hors AETOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64131 Rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
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(1)Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)RAR N-1
IVote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)Propositions
nouvellesVote de
l'assemblée
IIPour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AEPour
information
Crédits gérés
hors AETOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre ( DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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Page 38III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)RAR N-1
IPropositions
nouvellesVote de l'assemblée
IITotal
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 978 810,00 0,00 2 919 151,00 2 919 151,00 2 919 151,00
013 Atténuations de charges (3) 13 522,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 13 522,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 169 200,00 0,00 205 700,00 205 700,00 205 700,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 169 200,00 0,00 205 700,00 205 700,00 205 700,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
738 Autres impôts et taxes 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 2 788 088,00 0,00 2 701 951,00 2 701 951,00 2 701 951,00
74718 Autres participations Etat 2 267 200,00 0,00 2 194 700,00 2 194 700,00 2 194 700,00
7472 Participation régions 5 850,00 0,00 5 850,00 5 850,00 5 850,00
74748 Participation autres communes 366 000,00 0,00 366 000,00 366 000,00 366 000,00
74758 Participation autres groupements 76 867,00 0,00 74 730,00 74 730,00 74 730,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 60 671,00 60 671,00 60 671,00
747888 Autres 72 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 2 978 810,00 0,00 2 917 651,00 2 917 651,00 2 917 651,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7688 Autres 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 978 810,00 0,00 2 919 151,00 2 919 151,00 2 919 151,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
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Page 39 Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre ( RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043) .
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE A1
Chapitre
natureLibellé01
Opérations non
ventilables0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)0-5
Gestion des
fonds
européens1
Sécurité2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs4
Santé et action
sociale (hors
RSA)4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
natureLibellé5
Aménagement des
territoires et habitat6
Action économique7
Environnement8
Transports9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
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Page 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00Chapitre
natureLibellé5
Aménagement des
territoires et habitat6
Action économique7
Environnement8
Transports9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers
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Page 43IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 44IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)Libellé02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité021
Personnel non
ventilé022
Information,
communication,
publicité023
Fêtes et cérémonies024
Aide aux
associations025
Cimetières et
pompes funèbres026
Administration
générale de l'Etat028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 45
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)Libellé03
Conseils
031
Assemblée délibérante032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.033
Conseil cult., éduc.,
env.034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.035
Conseil de territoire038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 46
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE041
Action relevant de la
subvention globale042
Actions interrégionales043
Actions européennes044
Aide publique au
développement048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 47IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)Libellé051
FSE052
FEDER058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 48IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé10
Services communs11
Police, sécurité, justice12
Incendie et secours13
Hygiène et salubrité
publique18
Autres interv. protect.
personnes, biensTOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 49IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé20
Services communs
21
Enseignement du premier degré22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles212
Ecoles primaires213
Classes regroupées221
Collèges222
Lycées publics223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 50
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)Libellé23
Enseignement
supérieur24
Cités scolaires25
Formation professionnelle26
Apprentissage27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle252
Formation
professionnalisante
personnes253
Formation
certifiante des
personnes254
Formation des
actifs occupés255
Rémunération
des stagiaires256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 59
REÇU EN PREFECTURE
le /12/2823
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)Libellé28
Autres services périscolaires et annexes29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires282
Sport scolaire283
Médecine scolaire284
Classes de découverte288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 60
REÇU EN PREFECTURE
le /12/2823
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 52IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)Libellé30
Services communs31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.312
Patrimoine313
Bibliothèques,
médiathèques314
Musées315
Services d'archives316
Théâtres et
spectacles vivants317
Cinémas et autres
salles de spectacles318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 61
REÇU EN PREFECTURE
le /12/2823
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)Libellé32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases322
Stades323
Piscines324
Centres de formation
sportifs325
Autres équipements
sportifs ou loisirs326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 62
REÇU EN PREFECTURE
le /12/2823
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs34
Vie sociale et citoyenne39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE331
Centres de loisirs332
Colonies de vacances338
Autres activités pour
les jeunes341
Egalité entre les
femmes et les
hommes348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 63
REÇU EN PREFECTURE
le /12/2823
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 55IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)Libellé41
Santé
410
Services communs411
PMI et planification
familiale412
Prévention et éducation
pour la santé413
Sécurité alimentaire414
Dispensaires et autres éts
sanitaires418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 64
REÇU EN PREFECTURE
le /12/2823
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)Libellé42
Action sociale
420
Services communs421
Famille et enfance422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité4212
Aides à la famille4213
Aides sociales à
l'enfance4214
Adolescence4221
Crèches et garderies4222
Multi accueil4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 65
REÇU EN PREFECTURE
le /12/2823
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE423
Personnes âgées424
Personnes en
difficulté425
Personnes
handicapées428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie4232
Autres actions de
prévention4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 66
REÇU EN PREFECTURE
le /12/2823
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 58IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)Libellé441
Insertion sociale442
Santé443
Logement444
Insertion
professionnelle445
Evaluation des
dépenses
engagées446
Dépenses de
structure447
RSA allocations448
Autres dépenses
au titre du RSATOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 67
REÇU EN PREFECTURE
le /12/2823
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 59IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)Libellé50
Services communs51
Aménagement et services urbains
510
Services communs511
Espaces verts
urbains512
Eclairage public513
Art public514
Electrification515
Opérations
d'aménagement518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 68
REÇU EN PREFECTURE
le /12/2823
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)Libellé52
Politique de la ville53
Agglomérations et
villes moyennes54
Espace rural et
autres espaces de
dév.55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité552
Aide au secteur
locatif553
Aide à l'accession à
la propriété554
Aire d'accueil des
gens du voyage555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 69
REÇU EN PREFECTURE
le /12/2823
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)Libellé56
Actions en faveur du
littoral57
Techno. de l'information
et de la comm.58
Autres actions59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 70
REÇU EN PREFECTURE
le /12/2823
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 62IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)Libellé60
Services communs61
Interventions
économiques
transversales62
Structure d'animation et
de dév. éco.63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire632
Industrie, commerce et
artisanat633
Développement
touristique 6311
Laboratoire6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 71
REÇU EN PREFECTURE
le /12/2823
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé64
Rayonnement,
attractivité du
territoire65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire66
Maintien et dév. des
services publics67
Recherche et
innovation68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 72
REÇU EN PREFECTURE
le /12/2823
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 64IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)Libellé70
Services communs71
Actions
transversales72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté721
Collecte et traitement des déchets722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation7212
Collecte des
déchets7213
Tri, valorisation,
traitement déchets7221
Actions prévention
et sensibilisation7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 73
REÇU EN PREFECTURE
le /12/2823
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)Libellé73
Actions en matière de gestion des eaux74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau732
Eau potable733
Assainissement734
Eaux pluviales735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 74
REÇU EN PREFECTURE
le /12/2823
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)Libellé75
Politique de l'énergie76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.77
Environnement
infrastructures
transports78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE751
Réseaux de
chaleur et de froid752
Energie
photovoltaïque753
Energie éolienne754
Energie
hydraulique758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 75
REÇU EN PREFECTURE
le /12/2823
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 67IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)Libellé80
Services communs81
Transports
scolaires82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs821
Transport sur route822
Transport
ferroviaire823
Transport fluvial824
Transport maritime825
Transport aérien828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 76
REÇU EN PREFECTURE
le /12/2823
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)Libellé83
Transports de marchandises
830
Services communs831
Fret routier832
Fret ferroviaire833
Fret fluvial834
Fret maritime835
Fret aérien838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 77
REÇU EN PREFECTURE
le /12/2823
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)Libellé84
Voirie
841
Voirie nationale842
Voirie régionale843
Voirie
départementale844
Voirie
métropolitaine845
Voirie communale846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques847
Equipements de
voirie849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 78
REÇU EN PREFECTURE
le /12/2823
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)Libellé85
Infrastructures86
Liaisons
multimodales87
Circulations
douces89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE851
Gares, autres
infrastructures
routières852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales854
Ports, autres
infrastructures
portuaires855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 79
REÇU EN PREFECTURE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
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A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE A2
Chapitre
natureLibellé01
Opérations non
ventilables0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)0-5
Gestion des
fonds
européens1
Sécurité2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
natureLibellé4-4
RSA /
Régularisation de
RMI5
Aménagement
des territoires et
habitat6
Action
économique7
Environnement8
Transports9
Fonction en
réserveTOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
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Page 73IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 74IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)Libellé02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité021
Personnel non
ventilé022
Information,
communication,
publicité023
Fêtes et cérémonies024
Aide aux
associations025
Cimetières et
pompes funèbres026
Administration
générale de l'Etat028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)Libellé03
Conseils
031
Assemblée délibérante032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.033
Conseil cult., éduc.,
env.034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.035
Conseil de territoire038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale042
Actions interrégionales043
Actions européennes044
Aide publique au
développement048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 77IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)Libellé051
FSE052
FEDER058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 78IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé10
Services communs11
Police, sécurité, justice12
Incendie et secours13
Hygiène et salubrité
publique18
Autres interv. protect.
personnes, biensTOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 79IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé20
Services communs
21
Enseignement du premier degré22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles212
Ecoles primaires213
Classes regroupées221
Collèges222
Lycées publics223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)Libellé23
Enseignement
supérieur24
Cités scolaires25
Formation professionnelle26
Apprentissage27
Formation
sanitaire et
sociale251
Insertion sociale
et
professionnelle252
Formation
professionnalisante
personnes253
Formation
certifiante des
personnes254
Formation des
actifs occupés255
Rémunération
des stagiaires256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)Libellé28
Autres services périscolaires et annexes29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires282
Sport scolaire283
Médecine scolaire284
Classes de découverte288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 82IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)Libellé30
Services communs31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.312
Patrimoine313
Bibliothèques,
médiathèques314
Musées315
Services d'archives316
Théâtres et
spectacles vivants317
Cinémas et autres
salles de spectacles318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)Libellé32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases322
Stades323
Piscines324
Centres de formation
sportifs325
Autres équipements
sportifs ou loisirs326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)Libellé33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs34
Vie sociale et citoyenne39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE331
Centres de loisirs332
Colonies de
vacances338
Autres activités
pour les jeunes341
Egalité entre les
femmes et les
hommes348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 85IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)Libellé41
Santé
410
Services communs411
PMI et planification
familiale412
Prévention et éducation
pour la santé413
Sécurité alimentaire414
Dispensaires et autres
éts sanitaires418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)Libellé42
Action sociale
420
Services communs421
Famille et enfance422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité4212
Aides à la famille4213
Aides sociales à
l'enfance4214
Adolescence4221
Crèches et
garderies4222
Multi accueil4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE423
Personnes âgées424
Personnes en
difficulté425
Personnes
handicapées428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie4232
Autres actions de
prévention4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 96
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Page 88IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)Libellé430
Services communs431
APA à domicile432
APA versée aux bénéf. en
établissement433
APA versée à
l'établissementTOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 89IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)Libellé441
Insertion sociale442
Santé443
Logement444
Insertion
professionnelle445
Evaluation des
dépenses
engagées446
Dépenses de
structure447
RSA allocations448
Autres dépenses
au titre du RSATOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 98
REÇU EN PREFECTURE
le /12/2823
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 90IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)Libellé50
Services communs51
Aménagement et services urbains
510
Services communs511
Espaces verts
urbains512
Eclairage public513
Art public514
Electrification515
Opérations
d'aménagement518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 99
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Page 91
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)Libellé52
Politique de la ville53
Agglomérations et
villes moyennes54
Espace rural et
autres espaces de
dév.55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité552
Aide au secteur
locatif553
Aide à l'accession à
la propriété554
Aire d'accueil des
gens du voyage555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
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Page 92
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)Libellé56
Actions en faveur du
littoral57
Techno. de l'information
et de la comm.58
Autres actions59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 93IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)Libellé60
Services communs61
Interventions
économiques
transversales62
Structure d'animation et
de dév. éco.63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire632
Industrie, commerce et
artisanat633
Développement
touristique 6311
Laboratoire6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 94
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé64
Rayonnement,
attractivité du territoire65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire66
Maintien et dév. des
services publics67
Recherche et
innovation68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 95IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)Libellé70
Services communs71
Actions
transversales72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté721
Collecte et traitement des déchets722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation7212
Collecte des
déchets7213
Tri, valorisation,
traitement déchets7221
Actions prévention
et sensibilisation7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 96
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)Libellé73
Actions en matière de gestion des eaux74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau732
Eau potable733
Assainissement734
Eaux pluviales735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 97
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)Libellé75
Politique de l'énergie76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.77
Environnement
infrastructures
transports78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE751
Réseaux de
chaleur et de froid752
Energie
photovoltaïque753
Energie éolienne754
Energie
hydraulique758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 98IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)Libellé80
Services communs81
Transports
scolaires82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs821
Transport sur route822
Transport
ferroviaire823
Transport fluvial824
Transport maritime825
Transport aérien828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 99
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)Libellé83
Transports de marchandises
830
Services communs831
Fret routier832
Fret ferroviaire833
Fret fluvial834
Fret maritime835
Fret aérien838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 100
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)Libellé84
Voirie
841
Voirie nationale842
Voirie régionale843
Voirie
départementale844
Voirie métropolitaine845
Voirie communale846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques847
Equipements de
voirie849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 101
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)Libellé85
Infrastructures86
Liaisons
multimodales87
Circulations
douces89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE851
Gares, autres
infrastructures
routières852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales854
Ports, autres
infrastructures
portuaires855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 102IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages N-1Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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REÇU EN PREFECTURE
le 22/12/2823
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Page 1030,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de fileDate de
signatureDate
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)Date du
premier
rembour-
sementNominal (2)Type de
taux
d'intérêt
(3)Index (4)Taux initial
DevisePério-
dicité des
rembour-
sements
(6)Profil
d'amor-
tissement
(7)Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/NCaté-
gorie
d'em-
prunt
(8)Niveau
de taux
(5)Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
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Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 1040,000,000,00Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de fileDate de
signatureDate
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)Date du
premier
rembour-
sementNominal (2)Type de
taux
d'intérêt
(3)Index (4)Taux initial
DevisePério-
dicité des
rembour-
sements
(6)Profil
d'amor-
tissement
(7)Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/NCaté-
gorie
d'em-
prunt
(8)Niveau
de taux
(5)Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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Page 1050,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)Montant couvertCatégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)Capital restant dû au
01/01/NDurée
résiduelle
(en
années)Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exerciceType
de
taux
(13)Index (14)Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)CapitalCharges d'intérêt
(16)Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
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primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 114
' REÇU EN PREFECTURE !
le 22/12/2023
ation agréée E e com
99_DE-075-200039185-20231222-2023_25-DE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 106(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)Capital restant
dû au 01/01/N (3)Type
d'indices
(4)Durée
du
contratDates des
périodes
bonifiéesTaux
minimal (5)Taux
maximal (6)Coût de sortie (7)Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)Intérêts à payer
au cours de
l'exercice (10)Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le cas
échéant) (11)% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Page 108IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure(1)
Indices zone euro(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices(3)
Ecarts d'indices zone euro(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro(5)
Ecarts d'indices hors zone
euro(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) oucap
encadré ( )tunnelNombre de
produits0 0 0 0 0
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levierNombre de
produits0 0 0 0 0
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d'échange ( ) swaptionNombre de
produits0 0 0 0 0
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capéNombre de
produits0 0 0 0 0
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu'à 5Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structuresNombre de
produits 0
% de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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Page 1090,000,000,000,00IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvertCapital restant
dû au 01/01/NDate de fin
du contratOrganisme
co-contractantType de
couverture
(3)Nature de la
couverture
(change ou
taux)Notionnel de
l'instrument de
couvertureDate de début
du contratDate de fin
du contratPériodicité
de
règlement
des
intérêts (4)Montant des
commissions
diversesPrimes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'optionPrimes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap capfloortunnelswaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)Effet de l'instrument de couverture
Référence de l'emprunt
couvertTaux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)Niveau de taux
(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768Avant opération
de couvertureAprès opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 111IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEURDette en capital à l'origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l'exerciceDont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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Page 112IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
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Page 113IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)CHOIX DE L'ASSEMBLEEDélibération du
Biens de faible valeur - Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an :
€04-11-2016
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Armoires & bureaux 3 01/01/2000
L Instruments et matériels pédagogiques 5 01/01/2000
L Logiciel 3 01/01/2000
L Matériel informatique 3 01/01/2000
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Page 114IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provisionMontant de la
provision de l'exercice
(1)
ADate de
constitution
de la
provisionMontant des
provisions constituées
au 01/01/N
BMontant total des
provisions constituées
C = A + BMontant des reprises
de l'exercice
DSOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 115Nature de la provisionMontant de la
provision de l'exercice
(1)
ADate de
constitution
de la
provisionMontant des
provisions constituées
au 01/01/N
BMontant total des
provisions constituées
C = A + BMontant des reprises
de l'exercice
DSOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
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Page 116IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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Page 117IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transféréeDurée de
l'étalement
(en mois)Date de la
délibérationMontant de la dépense
transférée au compte
481
(I)Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)Montant de la dotation
aux amortissements de
l'exercice (c/6812)
(III)Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transféréeDurée de
l'étalement
(en mois)Date de la
délibérationMontant de la dépense
transférée au compte
481
(I)Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)Montant de la dotation
aux amortissements de
l'exercice (c/6862)
(III)Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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Page 118IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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Page 119IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la
délibérationEncours restant dû
au 01/01/NMontant de l'annuité à recouvrer ICNE de
l'exercice Capital Intérêts
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00
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Page 120IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de
l'exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
(3)0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l'état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l'état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
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Page 121IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l'origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l'annuité à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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Page 122IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaireAnnée de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)Objet de
l'emprunt garantiOrganisme
prêteur ou
chef de fileMontant initialCapital restant
dû au 01/01/NDurée
rési-
duellePériodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'empruntAnnuité garantie au cours de
l'exercice
Année ProfilTaux
(3)Index
(4)Taux
actua-
riel (5)Taux
(3)Index
(4)Niveau
de tauxEn intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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Page 123IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 2 919 151,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Page 124IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contratExer- cice d'ori-
gine du con- tratDésignation du
crédit bailleurDurée du contrat
(en mois)Montant de la
redevance de
l'exerciceMontant de la
redevance sur la
totalité du contratMontant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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Page 125IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour
la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du contratAnnée de
signature
du marchéOrganismes
cocontractantsNature des
prestations
prévues
par le
marchéDurée du
marché
(en mois)Date fin
de
marchéDate mise
en service
équipementMontant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)Annuité
versée sur
l'exercicePart investissement
Part
fonctionnement
IIPart
financement
IIITOTAL
I + II + IIIPart
totale (2)Dont part
nette (3)
I
TOTAL 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N.
(2) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 31/12/N.
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d'autres collectivités publiques.
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Page 126IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1)Restes à employer
au 01/01/NMontant recettes Montant dépensesRestes à employer
au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d'une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d'une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l'exercice – total dépenses de l'exercice.
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Page 127IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à
l'origineDette en capital
au 1/1/NAnnuité à verser
au cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
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Page 128IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origineNature de l'engagement Organisme émetteur Durée en
annéesPériodicité Créance en capital à
l'origineCréance en capital
au 01/01/NAnnuité à recevoir
au cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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Page 129IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organismeNature juridique de
l'organismeMontant de la
subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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Page 130ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES
(2)EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLETEMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLETTOTAL AGENTS
TITULAIRESAGENTS
NON
TITULAIRESTOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L.
313-1 du CGFP0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.IV – ANNEXES IV
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH: Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S: Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP: Sportif.
CULT: Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).:
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois.
332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois.
332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible.
332-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP.
332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal.
332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité.
327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.
332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins.
332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10.
326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352).
343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction).
333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles
327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.IV – ANNEXES IV
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Page 132IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organismeNature juridique de
l'organismeMontant de
l'engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
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Page 133IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésionMode de participation
(1)Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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Page 134IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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Page 135IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
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> 14
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Page 136IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B0,00I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l'exercice
IRestes à réaliser en
dépenses de l'exercice
précédent (3) (4)Solde d'exécution
D001 (3) (4)TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
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l BEI 11 EM DOECLE S Ti 1E
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Page 137IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 28 258,00 III 28 258,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (4) 28 258,00 28 258,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 9 399,89 9 399,89
28181 Installations générales, aménagt divers 1 268,19 1 268,19
281838 Autre matériel informatique 7 355,14 7 355,14
28188 Autres immo. corporelles 10 234,78 10 234,78
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l'exercice
IIIRestes à réaliser en
recettes de l'exercice
précédent (6) (7)Solde d'exécution
R001 (6) (7)Affectation
R1068 (6)TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles28 258,00 0,00 0,00 0,00 28 258,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propresII 0,00
Ressources propres disponibles IV 28 258,00
Solde V = IV – II (8) 28 258,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
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le 22/12/2023
mion agréée E- e com
99_DE-075-20003918&-20231222-2023_25-DE
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Page 138afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique.
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Page 139IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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J
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Page 140IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET
D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC0,00Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation0,00
Autres 0,00Compensation financière au titre des tarifs
sociaux fixés par l'Etat0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
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L
202_N PREFECTURE
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Page 141IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION
D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d'exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d'affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d'exploitation courante 0,00
Charges d'exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d'exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d'œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
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le /12/2823
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Page 142
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D'EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d'exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d'exploitation = total produits d'exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d'exploitation = excédent brut d'exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d'exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d'exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l'initiative de la SNCF.
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Page 143IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)Variation de la
base / (N-1)
(%)Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l'assemblée
délibérante
(%, unité ou €)Variation du
taux / N-1
(%)Produit voté par
l'assemblée
délibéranteVariation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l'art.
265 du code des
douanes)SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l'art.
265 A dubis
code des
douanes)SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des
véhicules0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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RECU EN PREFECTURE ï
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Page 144IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d'immobilisations 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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RECU I
72023
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Page 145IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
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JREÇU EN PREFEC TURE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 146RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.
(3) Si la collectivité ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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le 22/12/2823
ADPIC m o b bt
39_DE-075-200039188-20231222-2023_25
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Page 147IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
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primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 156
REÇU EN PREFECTURE
le 22/12/2823
ADPIC m o b bt
39_DE-075-200039188-20231222-2023_25
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 148IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT – SECTION D'INVESTISSEMENTD5.2
Cet état ne contient pas d'information.
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primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 157
OW\M)
RECU EN PREFECTURE
> 74
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2024
Page 149V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 16
VOTES :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 2
Date de convocation : 05/12/2023
Présenté par Le Président (1),
A Paris, le 22/12/2023
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Paris, le 22/12/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
.
BALLESTER Marion
CATHE Philippe
CORNET-RICQUEBOURG Emmanuelle
COUDRAY Charles
LENTIEZ-RENARD Alice
MAGRY Séverine
MARTIAL Jacques
MONDY André
SOTTY Jean-Etienne
TETU Derhen
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 22/12/2023, et de la publication le 26/12/2023
A Paris, le 22/12/2023
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00018 - Délibération approuvant le budget
primitif 2024 du PSPBB n°2023_25 158
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2023-12-22-00009
Délibération approuvant le procès-verbal de la
délibération à distance du PSPBB du 13
décembre 2023 n°2023_21
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00009 - Délibération approuvant le procès-verbal
de la délibération à distance du PSPBB du 13 décembre 2023 n°2023_21 159
P—PBB
musique = danse theatre
le Directeur
délibération.
REÇU EN PREFECTURE
le 22/12/202322 décembre 2023
| Conseil d'administration du
431
du !
8 au
'administration de l'EPCC du
u Conseil d'administration de
Y(Mot
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 22 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 20 23 – 21
Objet : Approbation du procès -verbal de la délibération à distance du Conseil d'administration du 13
décembre 2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431 -9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°201 5-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l' arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant l'article 11 des statuts ;
Considérant la délibération à distance du Conseil d'administration de l'EPCC qui s'est tenu e du 8 au
13 décembre 2023 ;
Considérant le procès -verbal de la délibération à distance du Conseil d'administration de l'EPCC du 13
décembre 2023 , présenté aux membres du Conseil d'administration ;
LE CONSEIL DECIDE,
1. D'approuver le procès -verbal de la délibération à distance du Conseil d'administration de
l'EPCC du 13 décembre 2023 ;
2. Autorise le Président et le Directeur , à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 22 décembre 2023
Le Président,
André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00009 - Délibération approuvant le procès-verbal
de la délibération à distance du PSPBB du 13 décembre 2023 n°2023_21 160
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2023-12-22-00008
Délibération approuvant le procès-verbal du
Conseil d'administration du PSPBB du 12 octobre
2023 n°2023_20
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00008 - Délibération approuvant le procès-verbal
du Conseil d'administration du PSPBB du 12 octobre 2023 n°2023_20 161
P=PBB
musique danse
- 1431theatre
REÇU EN PREFECTURE
le 22/12/2023
eqirecteur22 décembre
aux
12 octobre
re 2023
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 22 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 20 23 – 20
Objet : Approbation du procès -verbal du Conseil d'administration du 12 octobre 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431 -9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015 -158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la Région Ile -de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l' arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant l'article 11 des statuts ;
Considérant le Conseil d'administration de l'EPCC qui s'est tenu le 12 octobre 2023 ;
Considérant le procès -verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 12 octobre 2023, présenté aux
membres du Conseil d'administration ;
LE CONSEIL DECIDE,
1. D'approuver le procès -verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 12 octobre 2023 ;
2. Autorise le Président et le Directeur , à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 22 décembre 2023
Le Président
M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00008 - Délibération approuvant le procès-verbal
du Conseil d'administration du PSPBB du 12 octobre 2023 n°2023_20 162
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2023-12-22-00015
Délibération approuvant le versement d'une
subvention au Pôle étudiant n°2023_28
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00015 - Délibération approuvant le versement
d'une subvention au Pôle étudiant n°2023_28 163
pP—PBB
musique = danse = théatre
à l'association
9 novembre 2018 son
ntion de fonctionnement d'un montant
J RECU EN PREFECTURE !
le 22/12/2023
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 22 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023 -28
Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Pôle Etudiant du PSPBB
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431- 1 à L .1431- 9 et
R.1431- 1 à R.1431 -21 ;
Vu la loi N°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements pu blics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015- 158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 25 juin 2020 ;
Vu les statuts du Pôle Etudiant du PSPBB en date du 9 novembre 2018 et notamment son article 21 ;
-------------------------
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement ;
Considérant la demande de subvention adressée par l'association Pôle étudiant du PSPBB au PSPBB ,
aux fins de financement de ses activités socio -culturelles en 202 3, pour u n montant de 1 500 euros ;
LE CONSEIL DECIDE,
1. D'attribuer à l'association Pôle étudiant du PSPBB une subvention de fonctionnement d'un montant
de 1 500 euros pour l'année 20 23.
2. Autorise le Président et le Directeur , à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 22 décembre 2023
Le Président,
M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00015 - Délibération approuvant le versement
d'une subvention au Pôle étudiant n°2023_28 164
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2023-12-22-00013
Délibération approuvant les frais de scolarité du
PPSBB n°2023_26
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00013 - Délibération approuvant les frais de
scolarité du PPSBB n°2023_26 165
P—PBB
musique = danse = théatre
PSPBB-
ents pu
RECU EN PREFECTURE !
le 22/12/2023
Conseil d'administration EPCC PSPBB– Séance 22 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 20 23 – 26
Objet : Modification des frais de scolarité du PSPBB
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431 -1 à L .1431- 9 et
R.1431- 1 à R.1431 -21 ;
Vu la loi n °2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements pu blics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015 -158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
-------------------------
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article
11, de délibérer sur les droits d'inscription et de scolarité ;
Considérant la nécessité de modifier les frais de scolarité à partir de la rentrée 2024 et pour les années
suivantes ;
Considérant le tableau des droits d'inscription 2024 modifié, joint à la présente délibération ;
LE CONSEIL DECIDE,
1. D'approuver la modification d es droits d'inscription et de scolarité figurant dans le tableau « Frais
d'inscription PSPBB 2024 » à compter de la rentrée universitaire 202 4 ;
2. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 22 décembre 2023
Le Président
M. André MONDY
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00013 - Délibération approuvant les frais de
scolarité du PPSBB n°2023_26 166
P—PBB
musique danse = thédtre
'
&RECU EN PREFECTURE L
1 Frais d'inscription PSPBB 2024 Département Niveau Cursus Frais d'inscription des candidats aux concours du PSPBB Frais d'inscription des étudiants au PSPBB
MUSIQUE DNSPM-DE 1 - DNSPM Instrumentiste-chanteur / DE enseignement instrumental ou vocal - DNSPM chef d'ensembles instrumentaux / DE direction d'ensembles instrumentaux - DNSPM Instrumentiste-chanteur / DE Accompagnement (parcours piano-accompagnement) 70 € 900 € DNSPM-DE 2 et 3 - DNSPM Instrumentiste-chanteur / DE enseignement instrumental ou vocal - DNSPM chef d'ensembles instrumentaux / DE direction d'ensembles instrumentaux - DNSPM Instrumentiste-chanteur / DE Accompagnement (parcours piano-accompagnement) 900 € DNSPM 1 Tous cursus 70 € 550 € DNSPM 2 et 3 Tous cursus 550 € DE 1 seul DE Formation musicale (FM) 70 € 550 € DE 2 et 3 seul DE Formation musicale (FM) 550 € DE 2 et 3 post-DNSPM (UE DNSPM PSPBB validées) 350 € Master 1 Improvisation et création musicale 70 € 500 € Master 2 Improvisation et création musicale 70 € 500 € THÉÂTRE DNSPC 1 Art dramatique 70 € 550 € DNSPC 2 et 3 Art dramatique 550 € DE – formation initiale Professeur de théâtre 70 € 600 € DE – formation continue Professeur de théâtre 70 € 6800 €* DANSE DNSPD 1 Danse jazz 70 € 550 € DNSPD 2 et 3 Danse jazz 550 € * Individualisation du parcours DE théâtre en formation continue - Coût par modules de formation : UE 1 : 1 360 € UE 4 : 2 210 € UE 2 : 1 360 € UE 5 : 510 € UE 3 : 1 360 €
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00013 - Délibération approuvant les frais de
scolarité du PPSBB n°2023_26 167
REÇU EN PREFECTURE
> 14
2 Encaissement échelonné 2024 Département Niveau Cursus Frais de scolarité ou d'examen Echelonnement possible Nombre de versement Montant de chaque versement Échéances
MUSIQUE DNSPM Interprète classique à contemporain 550 € X 2 275 € Versement n° 1 : 31 août avant début de l'année universitaire concernée Versement n°2 : 30 septembre en début de l'année universitaire concernée Interprète Musiques actuelles : . parcours jazz et musiques improvisées . parcours musiques actuelles et amplifiées Interprète Musique Ancienne Direction d'orchestre Création Musicale : . composition instrumentale . composition électroacoustique . arrangement DNSPM-DE INTERPRÈTE(S) et DIRECTION 900 € X 2 450 € Versement n° 1 : 31 août avant début de l'année universitaire concernée Versement n°2 : 30 septembre en début de l'année universitaire concernée DE post-DNSPM (UE DNSPM PSPBB validées) 350 € X 2 175 € Versement n° 1 : 31 août avant début de l'année universitaire concernée Versement n°2 : 30 septembre en début de l'année universitaire concernée DE Formation musicale 550 € x 2 275 Versement n° 1 : 31 août avant début de l'année universitaire concernée Versement n°2 : 30 septembre en début de l'année universitaire concernée Master . Improvisation et création 500 € X 2 250 € Versement n° 1 : 31 août avant début de l'année universitaire concernée Versement n°2 : 30 septembre en début de l'année universitaire concernée
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00013 - Délibération approuvant les frais de
scolarité du PPSBB n°2023_26 168
REÇU EN PREFECTURE
> 14
3 Encaissement échelonné 2024 Département Niveau Cursus Frais de scolarité ou d'examen Echelonnement possible Nombre de versement Montant de chaque versement Échéances
THÉÂTRE DNSPC Art dramatique 550 € X 2 275 € Versement n° 1 : 31 août avant début de l'année universitaire concernée Versement n°2 : 30 septembre en début de l'année universitaire concernée DE – formation initiale Professeur de théâtre 600 € X 2 300 € Versement n° 1 : 31 août avant début de l'année universitaire concernée Versement n°2 : 30 septembre en début de l'année universitaire concernée DE – formation continue Professeur de théâtre 6 800 € DANSE DNSPD Danse jazz 550 € X 2 275 € Versement n° 1 : 31 août avant début de l'année universitaire concernée Versement n°2 : 30 septembre en début de l'année universitaire concernée
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00013 - Délibération approuvant les frais de
scolarité du PPSBB n°2023_26 169
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2023-12-22-00010
Délibération approuvant les modifications du
règlement général des études du PSPBB
n°2023_22
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00010 - Délibération approuvant les modifications
du règlement général des études du PSPBB n°2023_22 170
P=PBB
musique danse theatre
3
du
2002
recueilli
d
ancerne
DECIDE,
ions proposées au
J RECU EN PREFECTURE |
le 22/12/2823du
sre 20233 décembre
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 22 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023 -22
Objet : Approbation des modifications du Règlement Général des Etudes (RGE)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431- 1 à 1431- 9 et R. 1431 -1 à R.
1431- 21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération
culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009- 1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015- 158 du 29 décembre 2015, du Préfet
de la Région Ile -de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle
supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par arrêté préfectoral du
17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de
délibérer sur le règlement des études qui précise l'organisation de la scolarité, après avis du Conseil
pédagogique ;
Considérant l es avis du Conseil pédagogique du PSPBB recueilli s lors de ses séances du 8 novembre et 8 décembre
2023 ;
Considérant la présentation faite par le Directeur du PSPBB d es modifications du Règlement Général des Etudes
par rapport à la précédente version notamment en ce qui concerne :
- le DNSPM et DE musique : modification des modalités d'entrée en DNSPM/DE (concours conjoints et simultanés
uniquement en première année), mise en place du diplôme d'Etat de professeur de formation musicale,
modification des modalités de validation du diplôme d'Etat, ajout du diplôme d'Etat d'accompagnement option
musique , modifica tion de la limite d'âge pour les concours, précision des règles de compensation, diverses
modifications de mise à jour et de forme ;
- le DNSPD : modification des prérequis pour passer le concours.
LE CONSEIL DECIDE,
1. D'approuver les modifications proposées au Règlement général des études , texte et maquettes ;
2. Autorise le Président et le Directeur , à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 22 décembre 2023
Le Président
M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00010 - Délibération approuvant les modifications
du règlement général des études du PSPBB n°2023_22 171
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2023-12-22-00011
Délibération approuvant les suites à donner aux
préconisation de l'accréditation 23-25 du PSPBB
n°2023_23
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00011 - Délibération approuvant les suites à
donner aux préconisation de l'accréditation 23-25 du PSPBB n°2023_23 172
P—PBB
musique = danse = théatre
22 décembre 2023
JU
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 22 décembre 2023
1
DÉLIBÉRATION N° 20 23–23
Objet : Suites à donner aux préconisations dans le cadre de l'accréditation du PSPBB pour la période
2023- 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431 -1 à L .1431 -9 et
R.1431- 1 à R.1431 -21 ;
Vu les articles L.613 -1, L.759- 1 à L.759 -3 et D.759- 1 à D.759- 4 du Code de l'éducation ;
Vu le décret n°2007 -1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux professionnels
délivrés par les établissements publics d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle
vivant ;
Vu l'arrêté de la ministre de la Culture du 13 juin 2023 accréditant le Pôle supérieur d'enseignement
artistique Paris – Boulogne -Billancourt en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°201 5-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
-------------------------
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article
11, de délibérer sur les suites à donner aux observations consécutives aux inspections, contrôles ou
évaluations dont l'établissement fait l'objet ;
Considérant l'avis et les préconisations du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la
recherche artistique et culturelle (CNESERAC) en date du 14 avril 2023 ;
Considérant les préconisations figurant dans le rapport et l'avis des experts et les préconisations du
groupe de travail relatif à l'évaluation des formations de la Direction générale de la création
artistique ;
Considérant les propositions de suites à donner à ces observations, figurant dans l'annexe jointe à la
présente délibération ; Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00011 - Délibération approuvant les suites à
donner aux préconisation de l'accréditation 23-25 du PSPBB n°2023_23 173
sre 2023
2
LE CONSEIL DECIDE,
1. D'approuver les propositions de suites à donner proposées par l'administration du PSPBB, aux
préconisations du Ministère de la culture et du CNESERAC dans le cadre de l'accréditation du PSPBB à
délivrer des diplômes nationaux ;
2. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 22 décembre 2023
Le Président
M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00011 - Délibération approuvant les suites à
donner aux préconisation de l'accréditation 23-25 du PSPBB n°2023_23 174
P=PBB
musique danse theatre
ficile
convivialité
st
ictivement
Suites à donner aux préconisations adressées au PSPBB dans le cadre
de son accréditation 2023- 2025 (arrêté du 13 juin 2023).
Les locaux, les moyens
Si ces deux préconisations s'adress ent d'abord au Conseil d 'Administration , il est important pour le
PSPBB d 'en souli gner ici le poids et l 'urgence dans l'évolution de son projet. Ces sujets sont les deux
fondamentaux prioritai res du PSPBB pour l es deux années à venir, pour confirmer sa réalité
d'établissement à part entiè re, et la place de choix qu'il doit occupe r dans le paysage de
l'enseignement supé rieur artistique , national et européen. L'usage en propre pour l 'ensemble de
l'établissement d'un lieu de travail unitaire impacte rait très positivement tous les autr es sujets,
simplifierait le s réponses à toutes les préconisations émises.
Les locaux
Au-delà des situat ions de travail dispersées et complexes pour l'établisse ment tout enti er, à tous les
niveaux , il est utile de préciser ici que la question des locaux se traduit aussi et surtout par :
• Une qualité de vie étudiante très difficile
Ce sont des obligations de transp ort lourdes et chronophages, d es possibilités de travail personnel
limitées voire parfois inexis tantes , des espaces de convivialité absents .
•Une communication interne complexe
Un établissement réunissant une équipe aussi importante (250 étudiant.e.s, 300 agent s) dispersée sur
plus d' une dizaine de sites , développe très diffic ilement sa communication interne, la circulation de la
parole entre toutes et tous, agent s et étudiant.e.s.
•Un rayonnement sur le territoire inexistant
Atta ché à deux collectivités territoriales , le PSPBB y rayonne peu, n'y est pas reconnu comme structure
culturelle ressource, au contact de ses habitants . Le PSPBB n 'est pas en mesure d e faire valoir le talent ,
l'énergie et l' enthousiasme de ses jeunes artistes à ses voisins immédiats .
•Un rayonnement national et international hors sol
Le PSPBB ne renvoie pas d 'image , n'accueill e pas ses partenaires, collègu es ou artistes in vités. Si son
crédit pédagogique et artistique est indéniable , le PSPBB ressemble néanmoins à une structure
virtuelle.
À noter cependant dans ce chapitre , les évolutions positives annoncées par la Ville de Paris et sur
lesquelles nous travaillons ensemble, activement :
•La possible mise à disposition en avril 2024 d'un nouvel espace en capacité d 'abriter
l'administration , un lieu d édié aux ét udiant. e.s et un espac e pouvant re cevoir du publi c.
•La confirmation d u projet de construction rue de Noisy le Sec, qui accueillera le départeme nt
Danse Jazz tout entier du PSPBB, à l' horizon 2029.
Les moyens
Le PSPBB dispose d 'un potentiel de ressources unique (qualité et expertise des équipes, force de
frappe des partenaires institutionnels , excellence unique des deux CRR de Paris et de Boulogne -
Billancourt, chacun lié au réseau d'enseignement artistique de sa collectivité , Ville de Paris et GPSO,
diversi té et quali té du paysage professionnel de proximité, …).
Il faut constater que l es moyens alloués ne permettent pas de mettre en œuvre ce po tentiel , de
développer la structure en cohéren ce avec tous s es partenaires de jeu. La situation actuelle oblige à
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00011 - Délibération approuvant les suites à
donner aux préconisation de l'accréditation 23-25 du PSPBB n°2023_23 175
POLE SUPÉRIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB)
Siège social : 14, rue de Madrid - 75008 Paris | Bureaux : 35, Boulevard Berthier - 75017 Paris
+33 (0) 1 40 55 16 64 | contact@pspbb.fr | www.pspbb.fr
SIRET : 200 039 188 00012 | APE : 84127
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restreindre la dimension de ses effectifs, créant un décalage difficile à comprendre et à assumer pour l'ensemble des protagonistes, étudiant.e.s, enseignant.e.s, administration, partenaires. Les difficultés d'anticipation dans la gestion de ses effectifs Cette difficulté participe des moyens, évoqués plus haut. Elle renvoie au dispositif des mises à disposition. Le PSPBB cherche à confirmer son équipe pédagogique, à la fidéliser et à l'affirmer. Des avancées notables ont été réalisées en 2022 et 2023 avec la Ville de Paris. Le PSPBB préconise la mise en place d'enveloppes dédiées et stabilisées dans le temps, au niveau des réseaux et non plus des seuls CRR, permettant à terme des mises à disposition moins nombreuses mais aux volumes élargis, et pluriannuelles. Vie étudiante, santé, bien-être Création du Pôle Santé Mis en place en mai 2023, le Pôle Santé est installé sous la responsabilité directe du directeur et de la secrétaire générale du PSPBB. Un médecin a été sollicité pour en être le médecin référent, conseil privilégié pour la réalisation et le suivi de toutes les actions de santé (prévention, information, soins, …). Deux premiers partenariats sont mis en place en 2023 : • La Troisième Rive, afin de proposer aux étudiants du PSPBB un accompagnement psychologique individuel 2023-2024. La Troisième Rive est une association de psychologues pour le soutien psychologique des étudiants. Elle intervient depuis 2018 dans l'enseignement supérieur, notamment au CNSMD de Paris. Deux psychologues de La Troisième Rive se tiennent à la disposition des étudiant.e.s du PSPBB pour les recevoir dans le cadre de deux permanences mensuelles de type « dispositif d'écoute et d'accompagnement ». • L'Institut Médico-Sportif Prefontaine, afin de proposer aux étudiants du PSPBB un suivi médical pour l'année 2023-2024. Ce partenariat permettra à chaque étudiant d'avoir accès à des professionnels de santés reconnus pour leur expertise dans les traumatologies liées à leurs activités artistiques. Il comprendra notamment : o Le suivi médical annuel des étudiant.e.s o Les bilans individuels pour les nouveaux.elles étudiant.e.s o Des conférences et ateliers à destination des étudiant.e.s et de l'équipe pédagogique Si l'accompagnement aux soins est réservé à tou.te.s les étudiant.e.s du PSPBB, les actions de prévention ou d'information pourront concerner également les équipes pédagogiques et administratives, en fonction des sujets abordés et des formats mis en place. Fonds de soutien FSEE Créé en 2020 pendant la crise COVID, ce dispositif se poursuit, la situation sociale générale des étudiant.e.s restant fragile voire très difficile dans de nombreux cas. L'intention du PSPBB est de confirmer cette attention et cet effort budgétaire, au plus près des nécessités et des situations particulières. Évolution des lieux d'activité Chaque évolution pédagogique dans les maquettes des formations est mesurée en intégrant le paramètre des distances et des transports comme une donnée prioritaire à sa validation. C'est notamment le cas dans les travaux engagés qui mèneront aux nouvelles maquettes du DNSPM conférant grade de Licence. En lien étroit avec les Universités, ces nouvelles maquettes devront Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00011 - Délibération approuvant les suites à
donner aux préconisation de l'accréditation 23-25 du PSPBB n°2023_23 176
POLE SUPÉRIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB)
Siège social : 14, rue de Madrid - 75008 Paris | Bureaux : 35, Boulevard Berthier - 75017 Paris
+33 (0) 1 40 55 16 64 | contact@pspbb.fr | www.pspbb.fr
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permettre des avancées visibles et significatives pour l'amélioration de la qualité de vie de l'étudiant.e au quotidien. Un lieu dédié aux étudiant.e.s La mise à disposition de cet espace spécifique est prévue dans le projet mené avec la Ville de Paris, dans le quartier de la Place des Fêtes, à partir du mois d'avril 2024. Un dialogue régulier De nouvelles dispositions sont en cours de réflexion pour tisser plus fin encore le dialogue avec les étudiant.e.s. Il est prévu de multiplier les opportunités de rencontre et d'échange, formels ou informels, pour répondre à la diversité des situations personnelles, des emplois du temps, des lieux de travail, des habitudes. Soutien au BDE, association des étudiant.e.s Ce soutien est réaffirmé, en tant qu'interlocuteur privilégié de l'établissement, au quotidien et à long terme. Une subvention du PSPBB lui est réservée pour participer à son bon fonctionnement, charge à elle de développer ses activités propres, et de trouver à pérenniser son action dans le temps long, au-delà de la présence effective de ses membres dans leur temps de formation. Gouvernance Les conditions de fonctionnement au quotidien du PSPBB (locaux, calendrier) ne facilitent pas les contacts et les échanges entre toutes les parties prenantes. Pour développer une gouvernance dynamique et vivante, de nouveaux dispositifs de concertation et de circulation de la parole nécessitent d'être inventés et proposés, dans des formes et des modalités variées. La préparation du projet 2025-30 est engagée en ce sens, au niveau de l'établissement et dans chaque département, pour partager le plus largement possible ce nouveau projet. Transition écologique Réalisation du bilan carbone du PSPBB Accompagné par la plateforme WeCount, dans le cadre d'une étude missionnée par la DGCA et menée par l'ANESCAS, le PSPBB a travaillé à l'écriture de son bilan carbone. Les résultats sont encore en finalisation. À partir de l'ensemble des résultats des établissements ayant participé à cette étude, une modélisation sera effectuée pour dégager des champs d'évolution et des axes d'action à mettre en place. Au niveau de l'établissement, cette étude nous présentera une vision inédite de sa réalité, grâce à ses indicateurs spécifiques, et nous permettra d'en imaginer mieux encore une version idéale à venir. Challenge Ma Petite Planète Le PSPBB s'est engagé dans ce challenge proposé par le secrétariat général du Ministère de la Culture, attaché au développement durable et à la transition écologique. Ce sont des défis écologiques à réaliser en équipe, pendant trois semaines, permettant une sensibilisation individuelle, au quotidien, par l'association Ma Petite Planète. Il a été suivi par un petit groupe d'étudiant.e.s et des membres de l'équipe administrative. Adhésion projetée à l'association Arviva En tant que structure de formation, opérateur du spectacle vivant, le PSPBB est intéressé par les réflexions et les actions menées par cette association. Une adhésion est envisagée, mais aussi l'accueil de journées de travail ou de formation proposées par Arviva, à destination des étudiant.e.s, des enseignant.e.s et des équipes administratives. Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00011 - Délibération approuvant les suites à
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Suivi de l'insertion professionnelle Plusieurs axes d'évolution sont engagés pour garder le contact avec nos étudiant.e.s après leurs études, les encourager à répondre aux questionnaires de suivi du MC, pour connaître et comprendre la réalité de leur insertion professionnelle. • Une sensibilisation des étudiant.e.s tout au long de la formation • Une sensibilisation des enseignant.e.s • Une mise en valeur renforcée (nouveau site internet) de leur parcours et de leur projet professionnel • Un soutien au BDE, association des étudiant.e.s et ancien.ne.s étudiant.e.s, pour nourrir le réseau PSPBB, à l'image des associations des grandes écoles d'ingénieur ou de commerce À noter que l'ANESCAS souhaite s'emparer de ce sujet pour développer une étude approfondie à l'échelle nationale et au profit de chacune de ses structures adhérentes. Relations à l'Université L'opportunité du DNSPM conférant grade de Licence C'est un nouveau partenariat qui s'engage, sur la base des nouveaux textes encadrant cette formation. Il s'agira bien de mettre en place ensemble une filière nouvelle de formation supérieure, d'artiste musicien, interprète ou créateur, professionnalisante. Réflexion et proposition vers un parcours complet de l'enseignement supérieur L-M-D Dans cette nouvelle perspective, il est proposé aux deux universités partenaires du PSPBB pour le DNSPM (Sorbonne Université et Gustave Eiffel) de travailler ensemble au parcours complet, L-M-D d'artiste musicien. Nous savons que dans la majorité des parcours de 1er Cycle, les étudiant.e.s sont très nombreux à vouloir poursuivre leur formation en 2nd Cycle, pour l'obtention d'un Master. Il y a une attente forte en ce sens. Des instances de dialogue à mettre en place Pour animer ce partenariat, au quotidien et tout au long de la formation, il sera proposé de mettre en place de nouvelles instances de suivi, paritaires : • jurys, d'entrée et de sortie, • commissions de validation des acquis antérieurs (VAA) • commissions de validation des échanges internationaux Transdisciplinarité Une dimension ajoutée à l'excellence de sa discipline, à ses fondamentaux prioritaires De manière formelle, des points de croisement programmés valorisés dans les maquettes des formations • Les grands rendez-vous du PSPBB (Journées transversales de rentrée, Fête des diplômés, la journée d'étude, le Festival) • Des enseignements croisés sur des sujets transversaux (santé, professionnalisation, …) • Des enseignements croisés, valorisés, plutôt sous forme d'ateliers collectifs (D pour T et M, T pour M et D, M pour T et D) De manière informelle, facilités par • La mise à disposition d'un lieu dédié, en usage propre et pérenne • Le soutien au BDE • L'encouragement aux propositions de projets transversaux, dans le cadre des attentes valorisées de la formation Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00011 - Délibération approuvant les suites à
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La possibilité d'une offre de DE musique seul Le PSPBB a été accrédité pour délivrer le DE de Formation Musicale. Cette formation spécifique, sans DNSPM sera ouverte dès 2024. Par ailleurs, dès 2024 également, l'admission en formation au DNSPM ouvrira automatiquement à la formation au DE, sauf pour les étudiant.e.s qui ne le souhaiteraient pas. Ensuite, l'ouverture à la formation au DE de professeur de musique seul pourra sans doute être effectuée pour les étudiant.e.s déjà titulaires d'un DNSPM (au PSPBB ou d'une autre école), en formation initiale ou en formation continue. Il sera alors procédé à des VAA importantes pour les enseignements communs aux deux cursus. Statut des enseignants en regard de l'évolution vers le DNSPM conférant grade de Licence Ce nouveau DNSPM intégrant notamment un parcours d'initiation à la recherche, il nécessitera de solliciter des enseignants en capacité d'encadrer ces travaux, en cohérence avec les objectifs artistiques d'excellence professionnelle qui sont attendus. C'est une évolution qui pourra trouver écho auprès de nos partenaires universitaires et s'inscrire dans le cadre des nouveaux partenariats définis ensemble. Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00011 - Délibération approuvant les suites à
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Boulogne-Billancourt
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Délibération relative au RIFSEEP du PSPBB
n°2023_30
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n°2023_30 180
P—PBB
musique = danse = théatre
PSPBB
notamment ses articles L.712 -
modifié
dispositio
BB en date du 4 décembre 2023,
J RECU EN PREFECTURE |
le 22/12/2023
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 22 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023 -30
Délibération relative à la mise en place du r égime indemnitaire tenant compte des f onctions, des
sujétions, de l'e xpertise et de l' engagement professionnel (RIFSEEP ) pour le s cadre s d'emplois des
attachés , des rédacteurs et des adjoints administratifs territoriaux de l'EPCC Pôle supérieur
d'enseignement artistique Paris - Boulogne -Billancourt (PSPBB)
Le Conseil d'administration,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.712 -1 et suivants, L.713- 1 et
suivants et L.714 -1 et suivants ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de
l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la f onction
publique territoriale ,
Vu le décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la
fonction publique de l'Etat ,
Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014 -513 du 20 mai 2014
portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel dans la fonction publi que de l'Etat,
Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2015 modifié pris pour l'application au corps interministériel des
attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n°2014- 513 du 20 mai 2014,
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2015 modifié pris pour l'application aux corps des secrétaires
administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014 -513 du 20 mai 2014,
Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 2014 modifié pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs
des administrations de l'Etat des dispositions du décret 2014 -513 du 20 mai 2014,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité social territorial du PSPBB en date du 4 décembre 2023,
Le Président informe l'assemblée,
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP ) est le nouvel outil indemnitaire de référence applicable à tous les
fonctionnaires de l'Etat. En application du principe de parité, il est transposable aux cadres d'emplois
de la fonction publique territoriale dont les corps de l'Etat reconnus comme équivalents par le décret
du 6 septembre 1991 susvisé en bénéficient.
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n°2023_30 181
és exercées dans
tous les
' RECU EN PREFECTURE |
le 2271272823
_ppl.'ah'm agréée E-legalte com F
99_DE-075-200039188-20231222-2023_30-DE
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Il se compos e de deux parts :
- une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) fixée selon le niveau de
responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions et tenant compte de
l'expérience professionnelle,
- un complément indemnitaire annuel (C.I.A.) versé selon l'engagement professionnel et la
manière de servir.
Le RIFSEEP repos e sur la formalisation précise de critères professionnels permettant la répartition des
postes au sein de différents groupes de fonctions et est exclusif de tout autre régime indemnitaire de
même nature.
La réflexion menée par l'EPCC PS PBB pour sa mise en place a été axée dans un premier temps sur le s
agents exerçant des fonctions relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux qui ne peuvent
plus percevoir la prime de fonctions et de résultats et qui sont éligibles au dispositif, depuis le 1er
janvier 2016.
Elle visait à garantir, dès la reprise des personnels par l'EPCC PS PBB au 2 novembre 2016 , la
reconnaissance pour ces agents de l a place et du niveau des responsabilités exercées dans
l'organigramme, des spé cificités et sujétions afférentes à certains postes et de l'expérience
professionnelle acquise par la pratique .
Ce régime indemnitaire a été mis en place au sein de l'EPCC par la délibération n°2016 -05 du 6 octobre
2016.
Par délibération n°2020 -05 du 27 février 2020 ayant pour objet de définir les nouvelles règles relatives
au régime indemnitaire applicable aux attachés territoriaux et de fixer celles concernant les cadres d'emploi des rédacteurs et adjoints administratifs territoriaux, ce régime indemnitaire a été étendu.
La présente délibération reprend la délibération n°2020 -05 du 27 février 2020 et a pour objet de
rectifier une erreur matérielle quant au groupe de rattachement des assistant.e s de direction.
Il est propos é conseil d'administration de modifier comme suit :
I. Bénéficiaires
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant au
sein de l'établissement les fonctions relevant d es cadre s d'emplois des attachés territoriaux , des
rédacteurs territoriaux et des adjoints administratifs territoriaux .
Il s'applique à tous les agents qu'ils exercent à temps complet, à temps non complet et à temps partiel .
Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la
durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou à temps non complet.
II. Détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds
II. 1 - Cadre d'emploi des attachés territoriaux
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département
sgislatif de parité
RECU EN PREFECTURE
)
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Le cadre d'emploi s des attachés territoriaux est réparti en quatre groupes de fonctions , suivant le
niveau de responsabilité et d'expertise requis ou les sujétions particulières auxquelles les agents peuvent être exposés :
Groupes de fonction Emplois
Groupe 1
Directeur/Directrice de l'établissement public
Groupe 2
Secréta ire général .e
Groupe 3
Directeur/Directrice de département
Groupe 4
Responsable d e service ou sectoriel,
Conseillère/Conseiller aux études, Coordinatrice/Coordinateur pédagogique
Chaque agent est classé dans le groupe de fonctions correspondant à son emploi.
Dans le respect du principe législatif de parité , les montants plafonds applicables aux parts I.F.S.E. et
C.I.A. sont fixés comme suit :
- Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
Groupes de fonctions Montants plafonds annuels
Groupe 1 36 210 €
Groupe 2 32 130 €
Groupe 3 25 500 €
Groupe 4 20 400 €
- Complément indemnitaire annuel (C.I.A.)
Groupes de fonctions Montants plafonds annuels
Groupe 1 6 390 €
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lacteurs territoriaux
correspondant a son emploi.
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Groupe 2 5 670 €
Groupe 3 4 500 €
Groupe 4 3 600 €
II. 2 - Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux
Le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux est réparti en deux groupes de fonctions, suivant le
niveau de responsabilité et d'expertise requis ou les sujétions particulières auxquelles les agents peuvent être exposés :
Groupes de fonctions Emplois
Groupe 1
Chargé.e de mission, chargé.e de gestion ,
assistant.e de direction
Groupe 2
Adjoint.e de responsable, de conseiller.ères aux études ou coordinateur.rice,
Chaque agent est classé dans le groupe de fonctions correspondant à son emploi.
Dans le respect du principe législatif de parité, les montants plafonds applicables aux parts I.F.S.E. et
C.I.A. sont fixés comme suit :
- Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
Groupes de fonctions Montants plafonds annuels
Groupe 1 17 480 €
Groupe 2 16 015 €
- Complément indemnitaire annuel (C.I.A.)
Groupes de fonctions Montants plafonds annuels
Groupe 1 2 380 €
Groupe 2 2 185 €
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administratifs territoriaux
parité,
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II. 3 - Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux
Le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux est réparti en deux groupes de fonctions,
suivant le niveau de responsabilité et d'expertise requis ou les sujétions particulières auxquelles les agents peuvent être exposés :
Groupes de fonctions Emplois
Groupe 1
Secrétaire
Groupe 2
Agent d'accueil, assistant.e administratif
Chaque agent est classé dans le groupe de fonctions correspondant à son emploi.
Dans le respect du principe législatif de parité, les montants plafonds applicables aux parts I.F.S.E. et C.I.A. sont
fixés comme suit :
- Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
Groupes de fonctions Montants plafonds annuels
Groupe 1 11 340 €
Groupe 2 10 800 €
- Complément indemnitaire annuel (C.I.A.)
Groupes de fonctions Montants plafonds annuels
Groupe 1 1 260 €
Groupe 2 1 200 €
III. Modulations individuelles
Part Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I .F.S.E.)
Le montant individuel de la part I .F.S.E. dépend du rattachement de l'emploi occupé à l'un des groupes
de fonctions définis ci- dessus. Il peut être modulé par l'autorité territoriale selon le niveau de
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particulieres
jet d'un réexamen
au vu de l'expérience
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responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions ou les sujétions particulières du poste
ainsi que de l'expérience professionnelle acquise par l'intéressé .
Sa constitution s'évalue à la lumière de trois critères :
1 - Encadrement, coordination, pilotage et conception : Il s'agit de valoriser des responsabilités en
matière d'encadrement et de coordination d'une équipe, de délégation de pouvoir et de signature,
ainsi que l'élaboration et le suivi de dossiers stratégiq ues ou la conduite de projet.
2 - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions : Il est retenu
pour ce critère l'acquisition de compétences, les formations suivies, toutes démarches
d'approfondissement professionnel sur un poste. A noter qu' il convient de distinguer l'expérience
professionnelle de l'ancienneté. L'expérience évoquée traduit l'acquisition de nouvelles compétences,
les formations suivies ainsi que toutes démarches d'approfondissement professionnel d'un poste au
cours de la carri ère.
3 - Sujétions particulières et degré d'exposition de certains types de postes au regard de son
environnement extérieur ou de proximité, notamment amplitude horaire, nombre d'étudiants et
enseignants sous sa responsabilité, actions de représentation , usagers .
L'attribution individuelle fait l'objet d'un arrêté de l'autorité territoriale .
Périodicité du versement de l'I .F.S.E. :
La part I .F.S.E. est versée mensuellement sur la base d'un douzième du montant annuel individuel
attribué.
Réexamen du montant individuel :
Le montant individuel attribué fait l'objet d'un réexamen :
- en cas de changement de fonctions ;
- au moins tous les trois ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience
acquise par l'agent ;
- en cas de changement de grade à la suite d'une promotion .
Modalités de maintien ou de suppression en cas de congés :
- Le montant de la part I .F.S.E. est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de
congés de maladie ordinaire, pour maternité, paternité et accueil de l'enfant ou pour adoption et CITIS
(congés pour accident de service ou maladie professionnelle ).
- Le versement de l'I.F.S.E. est suspendu e n cas de congé de longue maladie, de longue d urée ou de
grave maladie .
Toutefois, lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie
à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé au titre de la maladie
ordinaire, le montant de la part I.F.S.E. versé durant le congé de maladie ordinaire demeure acquis.
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Part complément indemnitaire annuel (C.I.A.)
Un complément indemnitaire annuel peut être versé en fonction de l'engagement professionnel et de
la manière de servir appréciés lors de l'entretien professionnel, selon les critères fixés dans le compte
rendu d'entretien professionnel applicable au sein de l'établissement .
L'attribution individuelle est décidée par l'autorité territoriale , au vu des résultats de l'entretien
professionnel, par application d'un coefficient pouvant varier de 0% à 100% au montant plafond du
C.I.A. fixé pour le groupe de fonctions de l'emploi considéré .
Elle fait l'objet d'un arrêté de l'autorité territoriale .
Périodicité du versement du C .I.A. :
Le complément indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel, au mois de décembre, versé sur la
base du montant annuel individuel attribué et n'est pas reconductible automatiquement d'une année
sur l'autre.
Modalités de maintien ou de suppression en cas de congés :
- Le montant de la part C .I.A. est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de
congés de maladie ordinaire, pour maternité, paternité et accueil de l'enfant ou pour adoption et CITIS
(congés p our accident de service ou maladie professionnelle ).
- Le versement du C.I.A. est suspendu e n cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave
maladie .
Toutefois, lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie
à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé au titre de la maladie
ordinaire, le montant de la part C .I.A. versé durant le congé de maladie ordinaire demeure acquis.
IV. Règles de cumul
L'I.F.S.E. et le C .I.A son t exclusi fs de toutes autres indemnités liées aux fonctions et à la manière de
servir.
En revanche, ils demeurent cumulable s avec :
- L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de
déplacement….) ;
- Les dispositifs d'intéressement collectif ;
- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (GIPA) ;
- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,
astreintes…).
Après avoir délibéré, le Conseil d'administration,
à l'unanimité des membres présents et représentés ou
à ... voix pour
à ... voix contre
à …abstention(s).
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les
, dans ce cadre, par chaque agent
exécutoire de cet acte.
AN
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le 2271272023
=\P!-h mion agréée £ legalite com à
99_DE-075-200039188-20231222-2023_30-DE
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DECIDE :
Article 1er :
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de s sujétions, d e l'expertise et d e l'engagement
professionnel (R.I.F.S.E.E.P) dans les conditions fixées ci-dessus , pren d effet à compter du 23 décembre
2023 pour ce qui concerne la modification de groupe des assistant.es de direction, les autres
dispositions de la pré cédente délibération demeurent inchangées .
Article 2 :
La délibération n°2020 -05 du 27 février 2020 sera abrogée et remplacée par la présente délibération
à la date 23 décembre 2023 , les décisions prises en application de la précédente délibération
demeurant applicables.
Article 3 :
D'autoriser le Président à fixer, dans ce cadre, par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent
au titre des parts I.F.S.E. et C.I.A..
Article 4 :
D'inscrire les crédits correspondants chaque année au budget de l'exercice courant.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Fait à Paris le 22 décembre 2023
Le Président
André MONDY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de
sa public ation.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00017 - Délibération relative au RIFSEEP du PSPBB
n°2023_30 188
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2023-12-22-00014
Délibération relative aux frais de mission
n°2023_27
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00014 - Délibération relative aux frais de mission
n°2023_27 189
P—PBB
musique = danse = théatre
22 décembre 2023
3 du décret
J RECU EN PREFECTURE |
le 22/12/2023
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 22 décembre 2023
Délibération N° 2023 -27
Objet : Frais de mission et de déplacement
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 723 -1 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu le décret n°2001 -654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements
des frais occasionnés par les déplacement s des personnels des collectivités locales et établissements
publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84 -53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le d écret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et modalit és de r èglement des frais
occasionn és par les d éplacements des personnels civils de l'Etat , modifié .
Vu le décret n° 2010 -676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres
d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence
habituelle et leur lieu de travail et l'arrê té du 22 d écembre 2006 fixant le montant maximum de la
participation de l'administration employeur.
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements temporaires des personnels c ivils de l'Etat ;
Vu l' arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret
n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements temporaires des personnels d e l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret
n°2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015 -158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la Région Ile -de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 25 juin 2020 ;
_______________________
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00014 - Délibération relative aux frais de mission
n°2023_27 190
e résidence
conformément aux
' RECU EN PREFECTURE !
le 22/12/2023
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2
Considérant que les agents titulaires et contractuels de l'établissement public et ses collaborateurs occasionnels peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l'exercice de leurs fonctions
pour le compte de l'établissement ;
Considérant que la réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités et établissements pour fixer certaines modalités de remboursement et
pour moduler les montants des indemnisations ;
Décide
Article 1 Missions
Article 1.1 Missions accomplies en France métropolitaine à l'extérieur de la zone de résidence
administrative ou familiale des agent s de l'établissement
1.1.1. Frais de repas
L'agent en mission en dehors d e sa zone de résidence administrative ou familiale bénéficie d'une prise
en charge forfaitaire de ses frais supplémentaires de repas de déjeuner et dîner, d'un montant de 20
euros par repas .
1.1.2 Frais d'hébergement
Dans la mesure du possible, les frais d'hébergement de l'agent en mission devront être pris en charge
directement par l'établissement par le biais d'une commande passée auprès de l'un de ses prestataires. Dans ce cas, l'agent ne pourra bénéficier d'aucune indemnité.
Si l'établiss eme nt n'est pas en mesure de prendre en charge à l'avance les prestations d'hébergement,
celles -ci feront l'objet d'une prise en charge au réel des frais engagés par l'agent, dans la limite de 90
euros ou 120 euros dans les grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris par nuitée.
A titre exceptionnel, après accord préalable du Directeur, pour des missions de représentation du PSPBB dans des manifestations à caractère prestigieux, le montant des frais d'hébergement peut être
remboursé à hauteur des frais réellement engagés, sur production des justificatifs, dans la limite de 3
missions par an.
1.1.3 Frais de transport
Les frais de transport seront pris en charges directement par l'établissement, par l'intermédiaire d'un
de ses prestataires de service.
Les titres de transport seront pris en charge pour des voyages en classe économique ou seconde classe.
Lorsqu'il est établi que le montant de la réservation d'un voyage en classe économique ou seconde classe est plus élevé que le montant d'un voyage en pre mière classe, l'autorité administrative pourra
décider de prendre en charge la prestation en première classe.
Si l'établissement n'est pas en mesure de commander à l'avance les prestations de voyage, celles -ci
feront l'objet d'une prise en charge au réel des frais engagés par l'agent, conformément aux
stipulation s du paragraphe précédent .
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00014 - Délibération relative aux frais de mission
n°2023_27 191
sonnalités invités sont
la limite des montants
euvent être remboursés
ou collaborateurs
transport
à l'étranger et/ou en outremer
L REÇU EN PREFECTURE ;
le 22/12/2023
A 110n agréée E-legabte n 1> 14
3 Article 1.2 Missions accomplies en France métropolitaine à l'intérieur de la zone de résidence
administrative de l'établissement par un collaborateur occasionnel ou une personnalité invitée
1.2.1. Frais de repas
Le collaborateur occasionnel ou l'invité de l'établissement, en mission pour l'établissement et se
trouvant en dehors de sa zone de résidence familiale et dans la zone de résidence administrative du
PSPBB, bénéficie d'une prise en charge forfaitaire de ses frais supplémentaires de repas de déjeuner
et dîner, d'un montant de 20 euros par repas.
A titre exceptionnel, après accord préalable du Directeur, pour certains invités ou collaborateurs
occasionnels prestigieux, les frais de repas pourront être remboursé s ou directement pris en charge à
hauteur des frais réellement engagés, sur production des justificatifs .
1.2.2 Frais d'hébergement
Les frais de transport et de séjour q ue les collaborateurs occasionnels ou personnalités invités sont
appelés à engager pour le compte du PSPBB peuvent leur être remboursés dans la limite des montants
indiqués à l'article 1 d e la présente délibération . Les frais d'hébergement ne peuvent être remboursés
au-delà de 150 € par nuitée dans la commune de Paris.
A titre exceptionnel, après accord préalable du Directeur, pour certains invités ou collaborateurs
occasionnels prestigieux , le montant des frais d'hébergement peut être remboursé ou pris en charge
à hauteur des frais réellement engagés, sur production des justificatifs.
1.2.3 Frais de transport
Les frais de transport seront pris en charges directement par l'établissement, par l'intermédiaire d'un de ses prestataires de service.
Les titres de transport seront pris en charge pour des voyages en classe économique ou seconde classe.
Lorsqu'il est établi que le montant de la réservation d'un voyage en classe économique ou seconde
classe est plus élevé que le montant d' un voyage en première classe, l'autorité administrative pourra
décider de prendre en charge la prestation en première classe.
A titre exceptionnel, après accord préalable du Directeur, pour certains invités ou collaborateurs
occasionnels prestigieux, les titres de transports pourront être pris en charge pour des trajets en
première classe ou classe affaire.
Article 1.3 Missions accomplies à l'étranger et/ou en outremer par un agent de l'établissement ou
un collaborateur occasionnel
1.3.1 Frais de repas et d'hébergement
Un agent ou collaborateur occasionnel de l'établissement qui est en mission à l'étranger ou en
outremer bénéficie des frais de missions forfaitaires prévus par l'arrêté du 3 juillet 2006 les taux des
indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions
et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels
civils de l'Etat.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00014 - Délibération relative aux frais de mission
n°2023_27 192
arge de ses déplacement
se en charge
' RECU EN PREFECTURE !
le 2271272023
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4
Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, l'autorité
administrative pourra décider de la prise en charge , sur justificatifs, de s dépenses d'hébergement et
de repas dépassant le montant forfaitaires prévu par arrêté.
Lorsque la mission de l'agent s'effectue dans le cadre du programme ERASMUS, l 'ordre de mission
pourra prévoir d'appliquer les coûts unitaires définis par la Commission européenne.
1.3.2 Frais de transport
Les frais de transport seront pris en charges directement par l'établissement, par l'intermédiaire d'un
de ses prestataires de service.
Les titres de transport seront pris en charge pour des voyages en classe économique ou seconde classe.
Lorsqu'il est établi que le montant de la réservation d'un voyage en classe économique ou seconde classe est plus élevé que le montant d'un voyage en pre mière classe, l'autorité administrative pourra
décider de prendre en charge la prestation en première classe.
Si l'établissement n'est pas en mesure de commander à l'avance les prestations de voyage ou si celles
proposées ne conviennent pas au collaborateur occasionnel, celles -ci pourront faire l'objet sur accord
préalable du directeur d'une prise en charge totale ou partielle au réel des frais réellement engagés
par le collaborateur occasionnel, conformément aux stipulations du paragraphe précédent.
Article 2 Stages
Les frais de transports des agents stagiaires seront pris en charge dans les même s conditions que les
frais de transport des agents en missions en dehors de leur zone de résidence administrative ou
familiale. L'indemnité ne sera pas versée si l'organisme de formation prend en charge ces frais.
Article 3 Précisions pour l 'application des frais de mission et de déplacement
Pour pouvoir bénéficier des indemnités de mission et de la prise en charge de ses déplacement s,
l'agent, le collaborateur ou l'invité devra être muni d'un ordre de mission.
Les plages horaires des indemnités de repas s'entendent selon les conditions suivantes :
- l'agent le collaborateur ou l'invité devra être en mission sur l'intégralité de la plage horaire
12h00 – 14h00 pour bénéficier de l'indemnité de repas du déjeuner
- l'agent le collaborateur ou l'invité devra être en mission sur l'intégralité de la plage horaire
19h00 – 21h00 pour bénéficier de l'indemnité de repas du dîner
Les indemnités forfaitaires journalières sont diminuées de 65% lorsque la p restation d'hébergement
est directement prise en charge par l'établiss ement public ou l'organis me organisateur, elle s sont
diminuée s de 17,5 % par repas (déjeuner ou dîner) si celui- ci est pris en charge par l'établissement ou
l'organisme organisateur.
La prestation forfaitaire journalière s'applique dès lors que la mission de l'agent, le collaborateur
occasionnel ou l'invité comprend la prise en charge d'une nuitée. Si la mission n'implique pas de nuitée,
l'indemnité sera réduite de 65%. Elle sera également réduite de 17,5 % si la mission n'implique qu'un repas.
La prise en charge de la nuitée induit la prise en charge du petit déjeuner.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00014 - Délibération relative aux frais de mission
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5 L'autorité administrative appréciera, dans le cadre de l'ordre de mission, la nécessité pour l'agent,
l'invité, le collaborateur occasionnel de bénéficier d'une nuitée précédent ou suivant le jour de la mission.
Article 4 Prise en charge des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail
La réglementation prévoit la possibilité pour les employeurs publics de prendre en charge une partie des titres d'abonnement à des transports publics utilisés par les agents pour leurs déplacements entre
le domicile et le lieu de travail.
L'établissement décide de prendre en charge les titres d'abonnements souscrits par les agents pour
effectuer le trajet domicile – lieu de travail par des moyens de transports publics à raison de 75 % de
leur montant.
Article 5 Utilisation par les agents de leur v éhicule personnel.
Dès lors que l'int érêt du service l'exige , de manière ponctuelle et exceptionnelle, l'autorit é peut
autoriser l'agent à utiliser son v éhicule personnel.
L'agent devra avoir souscrit préalablement une assurance garantissant de maniè re illimit ée sa
responsabilit é au titre de tous les dommages pouvant d écouler de l'utilisation de son v éhicule à des
fins professionnelles.
L'agent est alors indemnis é soit sur la base du transport public de voyageur le moins cher, soit sur la
base d'indemnit és kilom étriques. Si l'autorit é territoriale l'autorise, l'agent peut aussi pré tendre au
remboursement des frais de parkings ou d'au toroute, sur pr ésentation des justificatifs correspondants
à l'ordonnateur. Ce remboursement n'est possible que si ces frais n'ont pas d éjà été pris en charge à
un autre titre.
Les indemnit és kilom étriques sont fix ées par arrê té en fonction de la puissance fiscale du v éhicule et
de la distance parcourue.
Article 6 Utilisation d'un v éhicule de location ou d'un taxi
Les frais lié s à ce type de transport peuvent éventuellement être pris en charge si l'autorit é territoriale
l'autorise. Les piè ces justificatives du paiement doivent ê tre pr ésent ées à l'ordonnateur.
Article 7 Autorise Président et le Directeur à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 22 décembre 2023
Le
Président
M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-22-00014 - Délibération relative aux frais de mission
n°2023_27 194
Préfecture de Police
75-2023-12-22-00019
Arrêté n° 2023-01576 interdisant le
stationnement et la circulation des véhicules
dans certaines voies parisiennes, à l□occasion du
passage à l□année 2024
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00019 - Arrêté n° 2023-01576 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules dans
certaines voies parisiennes, à l□occasion du passage à l□année 2024 195
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
H
CABINET DU PREFET
Paris, le 22 décembre 2023
ARRETE N° 2023-01576
interdisant le stationnement et la circulation
des véhicules dans certaines voies parisiennes,
à l'occasion du passage à l'année 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 1 10-2, R. 311-1, R. 411-8,
R. 411-18 et R. 411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 15 décembre 2023 ;
Considérant les risques de trouble à l'ordre public liés au passage à la
nouvelle année dans certains arrondissements de Par is ;
Considérant qu'il convient dès lors de prendre des mesures nécessaires et
proportionnées de stationnement et de circulation a fin d'assurer la sécurité des
personnes et des biens à cette occasion ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit à pa rtir du
31 décembre 2023 à 10h00 jusqu'au 1er janvier 2024 à 04h00 dans les voies et
portions de voies suivantes, à Paris 8ème, 16ème et 17ème :
- rue de Tilsitt ;
- rue de Presbourg ;
- place Charles de Gaulle ;
- rue Vernet, entre la rue Galilée et la rue de Pres bourg ;
- avenue des Champs-Elysées, entre la place Charles de Gaulle et la place de
la Concorde ;Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00019 - Arrêté n° 2023-01576 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules dans
certaines voies parisiennes, à l□occasion du passage à l□année 2024 196
- rue Arsène Houssaye, de l'avenue des Champs-Elysée s à la rue Lord
Byron ;
- rue Lord Byron, de la rue Arsène Houssaye à la rue Balzac ;
- rue Balzac, entre l'avenue des Champs-Elysées et l a rue Chateaubriand ;
- rue Washington, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue
Chateaubriand ;
- rue de Berri, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue de Ponthieu ;
- rue La Boëtie, entre l'avenue des Champs-Elysées e t la rue de Ponthieu ;
- rue du Colisée, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue de Ponthieu ;
- avenue Franklin D. Roosevelt, entre le rond-point des Champs Elysées-
Marcel Dassault et la rue de Ponthieu ;
- rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault ;
- rue Jean Mermoz, entre la rue de Ponthieu et le ro nd-point des Champs
Elysées-Marcel Dassault ;
- avenue Matignon, entre l'avenue Gabriel et le rond -point des Champs
Elysées-Marcel Dassault ;
- avenue Dutuit ;
- avenue Winston Churchill ;
- avenue de Selves ;
- avenue du Général Eisenhower, à l'exception des vé hicules de police ;
- avenue Franklin D. Roosevelt, du rond-point des Ch amps Elysées-Marcel
Dassault à la rue Jean Goujon ;
- place Clémenceau ;
- avenue Charles Girault ;
- avenue Edward Tuck ;
- avenue Montaigne, entre le rond-point des Champs E lysées-Marcel
Dassault et la rue François Ier ;
- rue de Marignan ;
- rue Marbeuf, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue François Ier ;
- rue Pierre Charron, entre l'avenue des Champs-Elys ées et la rue François Ier;
- rue Lincoln ;
- rue Quentin-Bauchart, entre l'avenue des Champs-El ysées et la place Paul-
Émile Victor ;
- avenue George V, entre l'avenue des Champs-Elysées et la place Paul Emile
Victor ;
- rue de Bassano, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue Magellan ;
2023-01576 2Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00019 - Arrêté n° 2023-01576 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules dans
certaines voies parisiennes, à l□occasion du passage à l□année 2024 197
- rue Galilée, entre l'avenue des Champs-Elysées et l'avenue Marceau ;
- avenue Marceau, entre la place Charles de Gaulle e t la rue Newton ;
- avenue d'Iéna, entre la place Charles de Gaulle et la rue Newton ;
- rue Dumont d'Urville, entre l'avenue d'Iéna et la rue Jean Giraudoux ;
- rue La Pérouse, entre l'avenue d'Iéna et la rue Je an Giraudoux ;
-avenue Kléber, entre la place Charles de Gaulle et l'avenue des Portugai s.
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite à par tir du 30 décembre 2023
à 22h00 jusqu'au 31 décembre 2023 à 15h00, avenue d es Champs Elysées, à Paris
8ème, dans sa portion comprise entre les rues de Presbo urg et Tilsitt et la place
Charles de Gaulle.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite à par tir du 31 décembre 2023 à
15h00 jusqu'au 1er janvier 2024 à 04h00, à Paris 16ème et 17ème, dans un périmètre
délimité par les voies suivantes, qui resteront fer mées à la circulation :
- rue de Presbourg ;
- rue de Tilsitt ;
-place Charles de Gaulle.
Article 4
La circulation de tout véhicule est interdite à par tir du 31 décembre 2023 à
16h00 jusqu'au 1er janvier 2024 à 04h00, à Paris 8ème, 16ème et 17ème, dans un
périmètre délimité par les voies suivantes, qui res teront ouvertes à la circulation,
sauf mention contraire :
- avenue de Wagram, entre la rue de Tilsitt et la ru e Beaujon ;
- rue Beaujon, entre l'avenue de Wagram et la rue Ar sène Houssaye ;
- rue Arsène Houssaye, entre la rue Beaujon et l'ave nue de Friedland ;
- avenue de Friedland, entre la rue Arsène Houssaye et la rue
Chateaubriand ;
- rue Chateaubriand, entre l'avenue de Friedland et la rue Balzac ;
- rue Chateaubriand entre la rue Balzac et la rue Wa shington, qui sera
fermée à la circulation ;
- rue Washington, entre la rue Chateaubriand et la r ue d'Artois ;
2023-01576 3Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00019 - Arrêté n° 2023-01576 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules dans
certaines voies parisiennes, à l□occasion du passage à l□année 2024 198
- rue d'Artois, entre la rue Washington et la rue de Berri ;
- rue de Berri, entre la rue d'Artois et la rue de P onthieu ;
- rue de Ponthieu ;
- avenue Matignon, entre la rue de Ponthieu et la ru e de Penthièvre ;
- rue de Penthièvre, entre l'avenue de Matignon et l a rue Cambacérès ;
- rue Roquépine ;
- boulevard Malesherbes, entre la rue Roquépine et l a rue Boissy d'Anglas ;
- rue Boissy d'Anglas ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- place du Canada ;
- rue François Ier ;
- place Paul-Emile Victor ;
- rue Christophe Colomb, entre l'avenue George V et la rue Magellan ;
- rue Magellan, entre la rue Christophe Colomb et la rue Euler ;
- rue Euler ;
- avenue Marceau, entre la rue Euler et la rue Newto n ;
- rue Newton ;
- avenue d'Iéna, entre la rue Newton et la rue Jean Giraudoux ;
-place Richard de Coudenhove Kalergi ;
- rue Jean Giraudoux, entre la place Richard de Coud enhove Kalergi et la rue
la Pérouse ;
- avenue des Portugais ;
- avenue Kleber, entre l'avenue des Portugais et la place Charles de Gaulle.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent arrê té, les véhicules ayant servi à
commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 d u code de la route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du
code de la route.
2023-01576 4Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00019 - Arrêté n° 2023-01576 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules dans
certaines voies parisiennes, à l□occasion du passage à l□année 2024 199
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, le
directeur de la police municipale et de la préventi on ainsi que le directeur de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police . Il sera
affiché aux portes des mairies et des commissariats des arrondissements
concernés ainsi qu'aux portes de la Préfecture de P olice (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU
2023-01576 5Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00019 - Arrêté n° 2023-01576 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules dans
certaines voies parisiennes, à l□occasion du passage à l□année 2024 200
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2023-01576 DU 22 DECEMBRE 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2023-01576 6Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00019 - Arrêté n° 2023-01576 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules dans
certaines voies parisiennes, à l□occasion du passage à l□année 2024 201