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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Centre de Gérontologie Les Abondances
N° Spécial 07 janvier 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Centre de Gérontologie Les Abondances
du 07 janvier 2026
SOMMAIRE
Décision Date CENTRE DE GERONTOLOGIE
LES ABONDANCES Page
N°2025-13 31.12.2025
Décision directoriale portant délégation de
signature à la responsable des admissions du
CentredeGérontologieLesAbondances
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DECISION DIRECTORIALE 2025 -13
Portant délégation de signature à la responsable des admissionsdu Centre de Gérontologie Les Abondances
La Directrice par intérim du Centre de Gérontologie Les Abondances-,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 à 6143-35,
Vu la Loi n° 91 - 748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière érigeant Le Centre deGérontologie Les Abondances en Etablissement Public de Santé,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté n°DDARS92/ES/2024/025 du 23/04/2024 désignant Madame Valérie PONS-PRETRE, Directrice du Centre Hospitalier RIVES DE SEINE, pour exercer l'intérim du Centrede Gérontologie Les Abondances,
Vu l'organigramme de direction,
DECIDE
Article 1: Délégation est donnée à Madame Fatoumata BA, responsable des admissionsreçoit délégation pour signer, en lieu et place de la Directrice de l'établissement :
e Documents relatifs aux admissions des patients et résidents au sein del'établissement (contrats de séjours...)e Transports de corps avant mise en bièree Documents d'autorisations de sortie des patientse Documents de succession transmis par le notaire...e Bordereaux et titres de recettes
Article 2:
Madame Fatoumata BA, responsable des admissions reçoit délégation pour signer, au nomde la Directrice, et en son absence ou empéchement, tous actes, attestations, décisions liésà la gestion quotidienne des services, à la sécurité des personnes et des biens, et àl'urgence des questions à traiter.
Article 3:
Délégation est donnée à Madame Fatoumata BA, responsable des admissions pour signeren lieu et place de la Directrice Générale durant les seules périodes d'astreinte ou en casd'empêchement du directeur normalement compétent:
e tous actes nécessaires à la gestion des malades,e tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe decontinuité des soins,

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tous actes conservatoires nécessaires a la sauvegarde des personnes et des biens etau maintien des installations du Centre de Gérontologie les Abondance,e les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4:
La présente délégation prend effet au 01/01/2026
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Boulogne Billancourt, le 31/12/2025
Spécimen de signature
Valérie PONS-PRETREDirectrice
Fatoumata BAResponsable des admissions

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pourtoutecorrespondance,s'adresserà:
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Secrétariatgénéral
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