LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2025-333
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDETS 45 /
45-2025-12-11-00005 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 4
45-2025-12-12-00006 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 7
45-2025-12-12-00007 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 10
45-2025-12-11-00006 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 13
45-2025-12-11-00007 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 16
45-2025-12-12-00008 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 19
45-2025-12-12-00009 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 22
45-2025-12-11-00008 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 25
45-2025-12-12-00010 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 28
45-2025-12-12-00011 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 31
45-2025-12-12-00012 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 34
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2025-12-30-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du
département du Loiret (3 pages) Page 37
45-2025-12-30-00003 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL,
RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET (3 pages) Page 41
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2025-12-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
COMMISSION DE PROPAGANDE
POUR L'ÉLECTION
LÉGISLATIVE DANS LA 1ÈRE CIRCONSCRIPTION DU LOIRET
DES
18 ET 25 JANVIER 2026 (3 pages) Page 45
45-2025-12-31-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE POUR LA
COMMUNE D'OLIVET POUR L'ÉLECTION LÉGISLATIVE DES 18 ET
25 JANVIER 2026 (2 pages) Page 49
45-2025-12-31-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE POUR LA
COMMUNE D'ORLEANS POUR L'ÉLECTION LÉGISLATIVE DES 18 ET
25 JANVIER 2026 (2 pages) Page 52
45-2025-12-31-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
COMMISSION DE RECENSEMENT DES VOTES DANS LE DÉPARTEMENT DU
LOIRET POUR L'ÉLECTION LÉGISLATIVE DES 18 ET 25 JANVIER 2026
(3 pages) Page 55
2
45-2025-12-31-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du
22 aout 2025 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote
pour l'année 2026 (2 pages) Page 59
45-2025-12-31-00002 - Arrêté préfectoral portant RENOUVELLEMENT

DE L'habilitation dans le domaine funéraire
de
L'établissement « SARL GIRARD ET FILS » situé 3 rue du
général de gaulle 45130 meung-sur-loire (2 pages) Page 62
45-2025-12-24-00001 - Arrêté préfectoral PORTANT report de la
fermeture des bureaux de vote de LA commune d'Orléans à
l'occasion de L'élection législative partielle de la première
circonscription du Loiret les 18 et 25 janvier 2026 (1 page) Page 65
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SGCD
45-2025-12-21-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 09 janvier 2023
portant désignation des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de proximité de la Préfecture et SGCD
du Loiret (45) (2 pages) Page 67
45-2025-12-21-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre
2022 portant désignation des membres du comité social
d'administration de proximité de la Préfecture et SGCD du Loiret (45)
(2 pages) Page 70
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret /
Sous-préfecture de Montargis
45-2025-12-11-00012 - Arrêté portant représentation-substitution de la
3CBO à 10 de ses communes membres au sein du syndicat des eaux de la
Cléry et du Betz (3 pages) Page 73
45-2025-12-11-00010 - Arrêté portant représentation-substitution de la
3CBO à 5 de ses communes membres au sein du syndicat mixte
d'alimentation en eau potable de Château-Renard (3 pages) Page 77
45-2025-12-11-00011 - Arrêté portant représentation-substitution de la
3CBO à l'une de ses communes membres au sein du syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Verlin (3
pages) Page 81
45-2025-12-11-00009 - Arrêté portant représentation-substitution de la
CC4V à la commune de Fontenay-sur-Loing au sein du syndicat mixte
d'adduction en eau potable de Puy la Laude (3 pages) Page 85
3
DDETS 45
45-2025-12-11-00005
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-12-11-00005 - Récépissé de déclaration SAP 4

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP402581839

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ODILE GERVAIS, 59 BIS RUE de l'Argonne 45000 ORLEANS,
le 08/11/2025 ;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 08/11/2025
par Mme. GERVAIS ODILE en qualité de dirigeante, pour l'organisme ODILE GERVAIS dont l'établissement principal
est situé 59 BIS RUE de l'Argonne 45000 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP402581839 pour les activités suivantes
:

• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-12-11-00005 - Récépissé de déclaration SAP 5

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 11/12/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2025-12-11-00005 - Récépissé de déclaration SAP 6
DDETS 45
45-2025-12-12-00006
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-12-12-00006 - Récépissé de déclaration SAP 7

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP534949250

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Nettoyage Aqua-Pure, 78 RUE DES AMETHYSTES 45140
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, le 05/12/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 05/12/2025
par Mme. NEBA LIZETTE en qualité de dirigeante, pou r l'organisme Nettoyage Aqua-Pure dont l'établissem ent
principal est situé 78 RUE DES AMETHYSTES 45140 SAI NT-JEAN-DE-LA-RUELLE et enregistré sous le N°
SAP534949250 pour les activités suivantes :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-
1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 45 - 45-2025-12-12-00006 - Récépissé de déclaration SAP 8

2

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 12/12/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2025-12-12-00006 - Récépissé de déclaration SAP 9
DDETS 45
45-2025-12-12-00007
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-12-12-00007 - Récépissé de déclaration SAP 10

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903399202

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Do'Cut, 12A avenue des hauts de lutz 45190 Beaugency, le
05/11/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 05/11/2025
par Mme. CHER Dorine en qualité de dirigeante, pour l'organisme Do'Cut dont l'établissement principal est situé
12A avenue des hauts de lutz 45190 Beaugency et enregistré sous le N° SAP903399202 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS 45 - 45-2025-12-12-00007 - Récépissé de déclaration SAP 11

2



Orléans, le 11/12/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2025-12-12-00007 - Récépissé de déclaration SAP 12
DDETS 45
45-2025-12-11-00006
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-12-11-00006 - Récépissé de déclaration SAP 13

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988681029

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e HALIMA EL KHAMLICHI, 3 RUE DU CLOS DES MOULINS
45000 ORLEANS, le 16/11/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 16/11/2025

par Mme. EL KHAMLICHI HALIMA en qualité de dirigean te, pour l'organisme HALIMA EL KHAMLICHI dont
l'établissement principal est situé 3 RUE DU CLOS D ES MOULINS 45000 ORLEANS et enregistré sous le N°
SAP988681029 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-12-11-00006 - Récépissé de déclaration SAP 14

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 11/12/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2025-12-11-00006 - Récépissé de déclaration SAP 15
DDETS 45
45-2025-12-11-00007
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-12-11-00007 - Récépissé de déclaration SAP 16

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933185076

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e khiter karim, 34 rue georges danton saint jean de braye
45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE, le 15/11/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 15/11/2025
par M. khiter karim en qualité de dirigeant, pour l'organisme khiter karim dont l'établissement principal est situé 34
rue georges danton sain jean de braye 45800 SAINT-J EAN-DE-BRAYE et enregistré sous le N° SAP933185076 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-12-11-00007 - Récépissé de déclaration SAP 17

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 11/12/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2025-12-11-00007 - Récépissé de déclaration SAP 18
DDETS 45
45-2025-12-12-00008
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-12-12-00008 - Récépissé de déclaration SAP 19

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993325349

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Aide à domicile, 178 Bis Paul doumer 45200 Montar gis, le
02/11/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 02/11/2025

par M. Lhachemi Farida en qualité de dirigeant, pour l'organisme Aide à domicile dont l'établissement principal est
situé 178 Bis Paul doumer 45200 Montargis et enregistré sous le N° SAP993325349 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-12-12-00008 - Récépissé de déclaration SAP 20

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 12/12/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2025-12-12-00008 - Récépissé de déclaration SAP 21
DDETS 45
45-2025-12-12-00009
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-12-12-00009 - Récépissé de déclaration SAP 22

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994569150

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Maisondouceur, 38 RUE DU MOULIN SECHOIR 45300
DADONVILLE, le 02/12/2025;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 02/12/2025

par Mme. CALLEBAUT Audrey en qualité de dirigeante, pour l'organisme Maisondouceur dont l'établissemen t
principal est situé 38 RUE DU MOULIN SECHOIR 45300 DADONVILLE et enregistré sous le N° SAP994569150 pour
les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
DDETS 45 - 45-2025-12-12-00009 - Récépissé de déclaration SAP 23

2

ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 12/12/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2025-12-12-00009 - Récépissé de déclaration SAP 24
DDETS 45
45-2025-12-11-00008
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-12-11-00008 - Récépissé de déclaration SAP 25

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993322536

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme mamadou lamarana bah, 3 rue Edouard branly 45100 orleans,
le 05/11/2025 ;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 05/11/2025

par Mme. BAH mamadou lamarana en qualité de dirigea nte, pour l'organisme mamadou lamarana bah dont
l'établissement principal est situé 3 rue Edouard branly 45100 orleans et enregistré sous le N° SAP993322536 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-12-11-00008 - Récépissé de déclaration SAP 26

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 11/12/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2025-12-11-00008 - Récépissé de déclaration SAP 27
DDETS 45
45-2025-12-12-00010
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-12-12-00010 - Récépissé de déclaration SAP 28

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944892629

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme 944892629, 6 rue des cours 45290 PRESSIGNY-LES-PINS, le
24/11/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 24/11/2025
par M. Marié Matthéo en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situ é 6 rue des
cours 45290 PRESSIGNY-LES-PINS et enregistré sous le N° SAP944892629 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-12-12-00010 - Récépissé de déclaration SAP 29

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 12/12/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2025-12-12-00010 - Récépissé de déclaration SAP 30
DDETS 45
45-2025-12-12-00011
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-12-12-00011 - Récépissé de déclaration SAP 31

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948767660

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e SOLARIA ENTRETIEN, 23 RUE DU PIED BOITEUX 45170
CHILLEURS-AUX-BOIS, le 06/12/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 06/12/2025
par M. PETIAU NICOLAS en qualité de dirigeant, pour l'organisme SOLARIA ENTRETIEN dont l'établissement
principal est situé 23 RUE DU PIED BOITEUX 45170 CH ILLEURS-AUX-BOIS et enregistré sous le N° SAP948767 660
pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-12-12-00011 - Récépissé de déclaration SAP 32

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 12/12/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2025-12-12-00011 - Récépissé de déclaration SAP 33
DDETS 45
45-2025-12-12-00012
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-12-12-00012 - Récépissé de déclaration SAP 34

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994444073

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e 994444073, 29 RUE DU PORT 45730 SAINT-BENOIT-SUR-
LOIRE, le 30/11/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 30/11/2025
par M. ZANCRISTOFORO SIMON en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
29 RUE DU PORT 45730 SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE et enre gistré sous le N° SAP994444073 pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-12-12-00012 - Récépissé de déclaration SAP 35

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 12/12/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2025-12-12-00012 - Récépissé de déclaration SAP 36
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-30-00002
Arrêté portant interdiction de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical sur le territoire du
département du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-30-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du
département du Loiret
37

ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du
Loiret
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-
2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical (teknival, rave-party) dans le département du Loiret ;
CONSIDERANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un
risque d'organisation de rassemblements type rave-party, sur le territoire du département du
Loiret ;
1/3
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-30-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du
département du Loiret
38
CONSIDERANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète du
Loiret, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors
même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-party,
les 30 et 31 octobre 2021, à Ouzouer-sur-Trézée, commune du Loiret, ayant rassemblé jusqu'à
3 000 personnes au sein du site Alizol, au cours de laquelle plus de 450 militaires de
l'ensemble du groupement du Loiret ont été spécifiquement mobilisés et l'un d'entre eux a
été blessé ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-party,
du 31 décembre 2021 au 2 janvier 2022, à Saint-Florentin (Yonne), commune proche du
département du Loiret, ayant rassemblé plus de 1 500 personnes sur un ancien site industriel ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-party,
du 17 au 21 mai 2023, à Villegongis (Indre), ayant rassemblé plus de 25 000 personnes ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type free-party,
le 24 juillet 2022, à Saint Hilaire Saint Mesmin (Loiret) puis le 6 août 2022, à Ingrannes (Loiret),
ayant rassemblé plusieurs dizaines de personnes ;
CONSIDERANT plus récemment l'organisation de deux rassemblements illégaux ces dernières
semaines en région Centre-Val de Loire, le premier ayant eu lieu dans le département de
l'Eure-et-Loir et ayant rassemblé environ 200 personnes, tandis que le second s'est tenu dans
le Loir-et-Cher et a rassemblé une centaine de personnes ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions,
lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la
tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;

ARRETE
Article 1er : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène de
puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound
system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département du Loiret,
et cela à compter du vendredi 2 janvier 2026 à 12h00 jusqu'au lundi 5 janvier 2026 à 12h00.
2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-30-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du
département du Loiret
39

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article
R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté sera :
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
- diffusé sur le site Internet de la préfecture.
Article 5 : La directrice de cabinet, les Sous-Préfets des arrondissements de Montargis et
Pithiviers, le sous-préfet de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le Directeur interdépartemental de la Police Nationale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 30 décembre 2025
La Préfète,
Signé Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'adminis -
tration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-30-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du
département du Loiret
40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-30-00003
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL,
RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-30-00003 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
41
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET

La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Chevalier des Arts et des Lettres


VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-
2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet du département ;
CONSIDERANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un
risque important d'organisation de rassemblements type rave-party, sur le territoire du
département du Loiret ;
CONSIDERANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète du
Loiret, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors
même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;

CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-party,
les 30 et 31 octobre 2021, à Ouzouer-sur-Trézée, commune du Loiret, ayant rassemblé jusqu'à
3 000 personnes au sein du site Alizol, au cours de laquelle plus de 450 militaires de
1/3
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-30-00003 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
42
l'ensemble du groupement du Loiret ont été spécifiquement mobilisés et l'un d'entre eux a
été blessé ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-party,
du 17 au 21 mai 2023, à Villegongis (Indre), ayant rassemblé plus de 25 000 personnes ;

CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type free-party,
le 24 juillet 2022, à Saint Hilaire Saint Mesmin (Loiret) puis le 6 août 2022, à Ingrannes (Loiret),
ayant rassemblé plusieurs dizaines de personnes ;
CONSIDERANT plus récemment l'organisation de deux rassemblements illégaux ces dernières
semaines en région Centre-Val de Loire, le premier ayant eu lieu dans le département de
l'Eure-et-Loir et ayant rassemblé environ 200 personnes, tandis que le second s'est tenu dans
le Loir-et-Cher et a rassemblé une centaine de personnes ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions,
lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;
CONSIDERANT que les forces de l'ordre ne seraient pas en mesure d'assurer la sécurité d'un
rassemblement non déclaré, déjà fortement mobilisées pour la période visée par la
sécurisation des biens et des personnes à l'occasion des manifestations revendicatives,
déclarées ou non, organisées sur le territoire du département du Loiret ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT les congés scolaires en cours, pouvant permettre une certaine mobilité
notamment d'un public d'étudiants ;
CONSIDERANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la
tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble
des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que
ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du
département du Loiret, du vendredi 2 janvier 2026 à 12h00 jusqu'au lundi 5 janvier 2026 à
12h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article
R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal.
2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-30-00003 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
43
Article 3 : La directrice de cabinet, les Sous-Préfets des arrondissements de Montargis et
Pithiviers, le sous-préfet de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le Directeur interdépartemental de la Police Nationale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture et diffusé sur le site internet de la préfecture.


Fait à Orléans, le 30 décembre 2025
La Préfète,
Signé Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'adminis -
tration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-30-00003 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
44
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-24-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
COMMISSION DE PROPAGANDE
POUR L'ÉLECTION LÉGISLATIVE DANS LA
1ÈRE CIRCONSCRIPTION DU LOIRET
DES 18 ET 25 JANVIER 2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
COMMISSION DE PROPAGANDE
POUR L'ÉLECTION LÉGISLATIVE DANS LA 1ÈRE CIRCONSCRIPTION DU LOIRET
DES 18 ET 25 JANVIER 2026
45
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE COMMISSION DE PROPAGANDE
POUR L'ÉLECTION LÉGISLATIVE DANS LA 1ÈRE CIRCONSCRIPTION DU LOIRET
DES 18 ET 25 JANVIER 2026
La Préfète du Loiret,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
Vu le code électoral,
Vu le décret n°2025-1161 du 5 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour
l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1ère circonscription du Loiret),
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Vu l'ordonnance n°239/2025 du 19 décembre 2025 de la Première Présidente de la Cour
d'Appel d'Orléans,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Il est institué, dans le département du Loiret, une commission de propagande en
vue de l'élection législative qui se déroulera les 18 et 25 janvier 2026 dans la 1ère
circonscription.
ARTICLE 2 : La commission est composée de :
Pour le 1er tour :
 En qualité de président, M. Sébastien EVESQUE, conseiller à la cour d'appel d'Orléans ; en
cas d'empêchement, il sera remplacé par Mme Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel
d'Orléans.
 M. Arnaud GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture du Loiret,
représentant la Préfète ; en cas d'empêchement, il sera remplacé par Mme Véronique
THOMAS, cheffe du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique à la préfecture du
Loiret.
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
COMMISSION DE PROPAGANDE
POUR L'ÉLECTION LÉGISLATIVE DANS LA 1ÈRE CIRCONSCRIPTION DU LOIRET
DES 18 ET 25 JANVIER 2026
46
 M. Olivier GRANGER, responsable de production, représentant la déléguée territoriale du
groupe La Poste ; en cas d'empêchement, il sera remplacé par M. Arnault VIOLET,
Pour le 2nd tour :
 En qualité de présidente, Mme Férréole DELONS, conseillère à la cour d'appel d'Orléans ;
en cas d'empêchement, elle sera remplacée par Mme Marie COCHARD, conseillère à la cour
d'appel d'Orléans.
 M. Arnaud GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture du Loiret,
représentant la Préfète ; en cas d'empêchement, il sera remplacé par Mme Véronique
THOMAS, cheffe du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique à la préfecture du
Loiret.
 M. Olivier GRANGER, responsable de production, représentant la déléguée territoriale du
groupe La Poste ; en cas d'empêchement, il sera remplacé par M. Arnault VIOLET,
Le secrétariat de la commission est assuré par M. Etienne PARENT, chef du bureau des
élections et de la réglementation à la préfecture du Loiret.
ARTICLE 3 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture du Loiret - 181 rue de Bourgogne
- 45042 ORLEANS CEDEX.
ARTICLE 4 : Les représentants des candidats régulièrement enregistrés ou leur(s) mandataire(s)
peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.
ARTICLE 5 : Les candidats remettent à la commission de propagande les exemplaires
imprimés :
- de leur circulaire - quantité égale au nombre des électeurs inscrits dans le département,
majorée de 5 %,
et
- de leur bulletin de vote - quantité au moins égale au double du nombre des électeurs inscrits
dans le département, majorée de 10%.
Les documents doivent être livrés sous forme désencartée sous peine de rejet par la
commission.
ARTICLE 6 : La commission départementale de propagande assure l'envoi et la distribution
des circulaires et bulletins de vote à chaque électeur du département. A ce titre :
- elle fait procéder à l'adressage des plis à envoyer aux électeurs ;
- elle adresse à tous les électeurs du département, une circulaire et un bulletin de vote de
chaque candidat ;
- elle envoie dans chaque mairie les bulletins de vote de chaque candidat, destinés aux
bureaux de vote, en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Si un candidat remet à la commission de propagande départementale moins de circulaires ou
de bulletins de vote que les quantités prévues, il peut proposer une répartition de ses
circulaires et bulletins de vote entre les électeurs.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
COMMISSION DE PROPAGANDE
POUR L'ÉLECTION LÉGISLATIVE DANS LA 1ÈRE CIRCONSCRIPTION DU LOIRET
DES 18 ET 25 JANVIER 2026
47
A défaut de proposition de la part de la liste de candidats ou lorsque la commission le décide,
les circulaires demeurent à la disposition des candidats et les bulletins de vote sont distribués
dans les bureaux de vote en proportion du nombre d'électeurs inscrits
ARTICLE 7 : La remise des circulaires et des bulletins de vote par les candidats se fera auprès
de la société France Routage, titulaire du marché passé en vue de réaliser les travaux
d'adressage, de mise sous pli, de conditionnement et de livraison des documents de
propagande destinés aux électeurs et aux mairies.
L'adresse pour la remise des circulaires et bulletins de vote des candidats est la suivante :
FRANCE ROUTAGE
2 Avenue Gutenberg
77600 Bussy-Saint-Georges
Les candidats devront déposer leurs bulletins de vote et professions de foi au plus tard aux
dates suivantes :
- le mercredi 7 janvier 2026 à 12 heures pour le premier tour de scrutin,
- le mardi 20 janvier 2026 à 18 heures pour le second tour de scrutin.
L'envoi des documents remis hors délai ne sera pas assuré par la commission, sauf
circonstances particulières que la commission appréciera. Les imprimeurs et les candidats
sont tenus de respecter les instructions de livraison et de conditionnement qui figurent en
annexe de l'arrêté.
Les consignes de livraison sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 8 : La commission se réunira :
- le mercredi 7 janvier 2026 à 13h30 à la préfecture du Loiret pour le premier tour,
- le mardi 20 janvier 2026 à 18h30 à la préfecture du Loiret pour le second tour.
Fait à ORLÉANS, le 24 décembre 2025
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
le Secrétaire Général
signé Nicolas HONORÉ
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cédex - qui devra, sous peine de forclusion,
être enregistrée au Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la notification
de la présente décision. Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux auprès du Préfet du Loiret – Bureau
des Élections et de la Réglementation – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS Cedex ou
hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet – Bureau des Polices Administratives – Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08 –
Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux, s'il est lui-même formé
dans le délai de deux mois courant, à compter de la notification de la décision contestée.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
COMMISSION DE PROPAGANDE
POUR L'ÉLECTION LÉGISLATIVE DANS LA 1ÈRE CIRCONSCRIPTION DU LOIRET
DES 18 ET 25 JANVIER 2026
48
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-31-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS
DE VOTE POUR LA COMMUNE D'OLIVET POUR
L'ÉLECTION LÉGISLATIVE DES 18 ET 25 JANVIER
2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE POUR LA COMMUNE D'OLIVET POUR L'ÉLECTION LÉGISLATIVE DES 18 ET
25 JANVIER 2026
49
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE
VOTE POUR LA COMMUNE D'OLIVET POUR L'ÉLECTION LÉGISLATIVE
DES 18 ET 25 JANVIER 2026
La Préfète du Loiret,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
Vu le code électoral,
Vu le décret n°2025-1161 du 5 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour
l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1ère circonscription du Loiret),
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Vu l'ordonnance n°239/2025 du 19 décembre 2025 de la Première Présidente de la Cour
d'Appel d'Orléans,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Il est institué, pour la commune d'Olivet, une commission de contrôle des
opérations de vote en vue des élections législatives qui se dérouleront les 18 et 25 janvier
2026.
ARTICLE 2 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture du Loiret - 181 rue de Bourgogne
- 45042 ORLEANS CEDEX.
ARTICLE 3 : Cette commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des
bureaux de vote, ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de
dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs, ainsi qu'aux candidats, le libre
exercice de leurs droits.
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE POUR LA COMMUNE D'OLIVET POUR L'ÉLECTION LÉGISLATIVE DES 18 ET
25 JANVIER 2026
50
ARTICLE 4 : La commission est composée de :
 Pour le scrutin du 18 janvier 2026 :
- Mme Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'Appel d'Orléans,
présidente titulaire, et M. Laurent SOUSA, conseiller à la Cour d'Appel d'Orléans , président
suppléant.
- Maître Mélanie BAUDET, notaire, membre titulaire, et Maître Quentin ROUSSEL, avocat,
membre suppléant,
- M. Josian BARCELO, chef du bureau de l'asile et de l'éloignement de la préfecture du Loiret,
membre titulaire, et Muriel CHAUVINEAU, cheffe du service des ressources humaines au
secrétariat général commun départemental, membre suppléante.
 Pour le scrutin du 25 janvier 2026 :
- M. Xavier GIRIEU, conseiller à la Cour d'Appel d'Orléans, président titulaire, et M. BAZIN Eric,
conseiller à la Cour d'Appel d'Orléans, président suppléant.
- Maître Laurence BESNARD-BASSEVILLE, notaire, membre titulaire, et Maître Quentin
ROUSSEL, avocat, membre suppléant,
- Mme Audrey LE MAN HO, déléguée à l'appui et au pilotage au secrétariat général commun
départemental, membre titulaire, et M. Josian BARCELO, chef du bureau de l'asile et de
l'éloignement de la préfecture du Loiret, membre suppléant.
Le secrétariat de la commission sera assuré par la personne représentant la préfète..
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la préfecture et notifié au président et
aux membres de la commission ainsi qu'au maire de la commune concernée.
Fait à ORLÉANS, le 31/12/2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour le secrétaire général absent
La secrétaire générale adjointe
Signé : Nadine CHAIB
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE POUR LA COMMUNE D'OLIVET POUR L'ÉLECTION LÉGISLATIVE DES 18 ET
25 JANVIER 2026
51
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-31-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS
DE VOTE POUR LA COMMUNE D'ORLEANS POUR
L'ÉLECTION LÉGISLATIVE DES 18 ET 25 JANVIER
2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE POUR LA COMMUNE D'ORLEANS POUR L'ÉLECTION LÉGISLATIVE DES 18 ET
25 JANVIER 2026
52
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE
VOTE POUR LA COMMUNE D'ORLEANS POUR L'ÉLECTION LÉGISLATIVE
DES 18 ET 25 JANVIER 2026
La Préfète du Loiret,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
Vu le code électoral,
Vu le décret n°2025-1161 du 5 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour
l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1ère circonscription du Loiret),
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Vu l'ordonnance n°239/2025 du 19 décembre 2025 de la Première Présidente de la Cour
d'Appel d'Orléans,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Il est institué, pour la commune d'Orléans, une commission de contrôle des
opérations de vote en vue des élections législatives qui se dérouleront les 18 et 25 janvier
2026.
ARTICLE 2 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture du Loiret - 181 rue de Bourgogne
- 45042 ORLEANS CEDEX.
ARTICLE 3 : Cette commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des
bureaux de vote, ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de
dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs, ainsi qu'aux candidats, le libre
exercice de leurs droits.
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE POUR LA COMMUNE D'ORLEANS POUR L'ÉLECTION LÉGISLATIVE DES 18 ET
25 JANVIER 2026
53
ARTICLE 4 : La commission est composée de :
 Pour le scrutin du 18 janvier 2026 :
- Mme Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'Appel d'Orléans,
présidente titulaire, et M. Laurent SOUSA, conseiller à la Cour d'Appel d'Orléans , président
suppléant.
- Maître Mélanie BAUDET, notaire, membre titulaire, et Maître Quentin ROUSSEL, avocat,
membre suppléant,
- M. Josian BARCELO, chef du bureau de l'asile et de l'éloignement de la préfecture du Loiret,
membre titulaire, et Muriel CHAUVINEAU, cheffe du service des ressources humaines au
secrétariat général commun départemental, membre suppléante.
 Pour le scrutin du 25 janvier 2026 :
- M. Xavier GIRIEU, conseiller à la Cour d'Appel d'Orléans, président titulaire, et M. BAZIN Eric,
conseiller à la Cour d'Appel d'Orléans, président suppléant.
- Maître Laurence BESNARD-BASSEVILLE, notaire, membre titulaire, et Maître Quentin
ROUSSEL, avocat, membre suppléant,
- Mme Audrey LE MAN HO, déléguée à l'appui et au pilotage au secrétariat général commun
départemental, membre titulaire, et M. Josian BARCELO, chef du bureau de l'asile et de
l'éloignement de la préfecture du Loiret, membre suppléant.
Le secrétariat de la commission sera assuré par la personne représentant la préfète..
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la préfecture et notifié au président et
aux membres de la commission ainsi qu'au maire de la commune concernée.
Fait à ORLÉANS, le 31/12/2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour le secrétaire général absent
La secrétaire générale adjointe
Signé : Nadine CHAIB
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE POUR LA COMMUNE D'ORLEANS POUR L'ÉLECTION LÉGISLATIVE DES 18 ET
25 JANVIER 2026
54
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-31-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
COMMISSION DE RECENSEMENT DES VOTES
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET POUR
L'ÉLECTION LÉGISLATIVE DES 18 ET 25 JANVIER
2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
COMMISSION DE RECENSEMENT DES VOTES DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET POUR L'ÉLECTION LÉGISLATIVE DES 18 ET 25
JANVIER 2026
55
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE COMMISSION DE
RECENSEMENT DES VOTES DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
POUR L'ÉLECTION LÉGISLATIVE DES 18 ET 25 JANVIER 2026
La Préfète du Loiret,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
Vu le code électoral,
Vu le décret n°2025-1161 du 5 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour
l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1ère circonscription du Loiret),
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Vu l'ordonnance n°239/2025 du 19 décembre 2025 de la Première Présidente de la Cour
d'Appel d'Orléans,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Il est institué, dans le département du Loiret, une commission de recensement
des vote en vue de l'élection législative qui se déroulera les 18 et 25 janvier 2026 dans la 1ère
circonscription.
ARTICLE 2 : La commission est composée de :
Pour le scrutin du 18 janvier 2026 :
 M. Laurent SOUSA, conseiller à la Cour d'Appel d'Orléans , président titulaire, et
Mme Fanny CHENOT, conseillère à la Cour d'Appel d'Orléans , présidente
suppléante,
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
COMMISSION DE RECENSEMENT DES VOTES DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET POUR L'ÉLECTION LÉGISLATIVE DES 18 ET 25
JANVIER 2026
56
 M. Jean-Pierre GABELLE, conseiller départemental du canton d'Orléans-1, membre
titulaire, et M. Gérard MALBO, conseiller départemental du canton de Saint-Jean le
Blanc, membre suppléant,
 M. Arnaud GUYADER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Loiret, représentant de la préfète titulaire, et Mme Véronique THOMAS, chef de
bureau du contrôle de la légalité et du conseil juridique de la préfecture du Loiret,
représentante de la préfète suppléante.
Pour le scrutin du 25 janvier 2026 :
 M. Damien DESFORGES, conseiller à la Cour d'Appel d'Orléans , président titulaire,
et Mme Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère à la Cour d'Appel d'Orléans ,
présidente suppléante,
 M. Jean-Pierre GABELLE, conseiller départemental du canton d'Orléans-1, membre
titulaire, et M. Gérard MALBO, conseiller départemental du canton de Saint-Jean le
Blanc, membre suppléant,
 M. Arnaud GUYADER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Loiret, représentant de la préfète titulaire, et Mme Sophie MESSMER, adjointe à
la cheffe du Pôle Juridique Interdépartemental Interministériel à la préfecture du
Loiret, représentante de la préfète suppléante.
Le secrétariat de la commission est assuré par le Bureau des élections et de la réglementation
à la préfecture du Loiret.
ARTICLE 3 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture du Loiret - 181 rue de Bourgogne
- 45042 ORLEANS CEDEX.
ARTICLE 4 : Les représentants des candidats régulièrement enregistrés ou leur(s) mandataire(s)
peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.
ARTICLE 5 : La commission est chargée d'effectuer le recensement des votes émis dans les
communes de la circonscription. A ce titre, elle procède à la vérification des bulletins et
enveloppes déclarés nuls, elle se prononce sur la validité des bulletins et enveloppes ayant
donné lieu à contestation, elle détermine le nombre total de suffrages exprimés pour chaque
liste de candidats, après avoir effectué, le cas échéant, le redressement des chiffres portés sur
les procès-verbaux des communes du Loiret.
A l'issue de ses travaux, la commission départementale établit un procès-verbal en double
exemplaire, signé de tous ses membres, et consigne en annexe la liste de tous les
redressements effectués. Puis elle rend publics les résultats pour le département.
Afin de remplir l'ensemble de ses missions, la commission se réunira les lundi 19 et 26 janvier
2026 à partir de 9h30 à la Préfecture du Loiret.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
COMMISSION DE RECENSEMENT DES VOTES DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET POUR L'ÉLECTION LÉGISLATIVE DES 18 ET 25
JANVIER 2026
57
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la préfecture et notifié au président et
aux membres de la commission.
Fait à ORLÉANS, le 31/12/2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour le secrétaire général absent
La secrétaire générale adjointe
Signé : Nadine CHAIB
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
COMMISSION DE RECENSEMENT DES VOTES DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET POUR L'ÉLECTION LÉGISLATIVE DES 18 ET 25
JANVIER 2026
58
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-31-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 22 aout
2025 fixant le nombre et l'emplacement des
bureaux de vote pour l'année 2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 22 aout 2025
fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour l'année 2026 59
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 22 aout 2025 fixant le nombre et
l'emplacement des bureaux de vote pour l'année 2026
La Préfète du Loiret,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
VU le code électoral, notamment son article R.40 ;
VU le décret n° 2025-1161 du 5 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour
l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1ère circonscription du Loiret) ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie Brocas, préfète de la région Centre-
Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 août 2025 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de
vote pour l'année 2024 ;
VU la demande de modification présentée ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : L'annexe 1 de l'arrêté du 22 août 2025 fixant le nombre et l'emplacement des
bureaux de vote pour l'année 2026 est modifiée comme suit :
- Pour la commune de VILLORCEAU, le bureau de vote unique est fixé à la salle polyvalente,
sise 33 Grande Rue ;
Cette modification est temporaire et ne s'applique qu'à l'élection législative des 18 et 25
janvier 2026. Les autres dispositions de l'arrêté du 22 août 2025 susvisé demeurent sans
changement.
ARTICLE 2 : Les électeurs devront être avisés des modifications par une information
appropriée (circulaire, affiche, bulletin municipal).
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 22 aout 2025
fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour l'année 2026 60
Lors des scrutins, une affiche précisant l'adresse du nouveau lieu de vote devra être apposée
devant le lieu de vote indiqué sur la carte électorale et un fléchage vers le nouveau lieu du
bureau de vote devra être installé.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le maire de la commune
susvisée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à ORLÉANS, le 31/12/2025
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Pour le secrétaire général absent,
La secrétaire générale adjointe,
Signé : Nadine CHAIB
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 22 aout 2025
fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour l'année 2026 61
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-31-00002
Arrêté préfectoral portant RENOUVELLEMENT
DE L'habilitation dans le domaine funéraire
de L'établissement « SARL GIRARD ET FILS »
situé 3 rue du général de gaulle 45130
meung-sur-loire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00002 - Arrêté préfectoral portant RENOUVELLEMENT
DE L'habilitation dans le domaine funéraire
de L'établissement « SARL GIRARD ET FILS » situé 3 rue du général de gaulle 45130 meung-sur-loire
62
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « SARL GIRARD ET FILS » SITUÉ 3 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
45130 MEUNG-SUR-LOIRE
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23, R2223-59,
R2223-62 et R2223-63 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « SARL Girard et Fils » situé 3 rue du Général de Gaulle – 45130 MEUNG-
SUR-LOIRE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu la demande présentée le 9 décembre 2025 par l'entreprise "SARL Girard et Fils", dont le siège social
est domicilié 3 rue du Général de Gaulle – 45130 MEUNG-SUR-LOIRE, en vue de solliciter le
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement susvisé ;
Vu l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 8 décembre 2025 ;
Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l'habilitation dans le domaine
funéraire ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : l'établissement ayant pour dénomination « S.A.R.L. Girard et fils » situé 3 rue du Général
de Gaulle – 45130 Meung-sur-Loire, dont le responsable légal est Monsieur Sébastien GIRARD, est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités suivantes :
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00002 - Arrêté préfectoral portant RENOUVELLEMENT
DE L'habilitation dans le domaine funéraire
de L'établissement « SARL GIRARD ET FILS » situé 3 rue du général de gaulle 45130 meung-sur-loire
63
 transport de corps avant et après mise en bière,
organisation des obsèques,
soins de conservation (en sous-traitance),
 fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
 gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
 fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,
fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Article 2 : le numéro de l'habilitation est 25-45-0104.
Article 3 : la présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de
signature du présent arrêté.
Article 4 : les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur
publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas
échéant, du montant de leur capital.
Article 5 : tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra être
déclaré dans un délai de deux mois.
Article 6 : le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Orléans, le 31 décembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
le directeur
signé : Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr 
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00002 - Arrêté préfectoral portant RENOUVELLEMENT
DE L'habilitation dans le domaine funéraire
de L'établissement « SARL GIRARD ET FILS » situé 3 rue du général de gaulle 45130 meung-sur-loire
64
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-24-00001
Arrêté préfectoral PORTANT report de la
fermeture des bureaux de vote de LA commune
d'Orléans à l'occasion de L'élection législative
partielle de la première circonscription du Loiret
les 18 et 25 janvier 2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-24-00001 - Arrêté préfectoral PORTANT report de la fermeture
des bureaux de vote de LA commune d'Orléans à l'occasion de L'élection législative partielle de la première circonscription du Loiret
les 18 et 25 janvier 2026
65
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT REPORT DE LA FERMETURE DES BUREAUX DE VOTE DE LA
COMMUNE D'ORLÉANS À L'OCCASION DE L'ÉLECTION LÉGISLATIVE PARTIELLE DE LA
PREMIÈRE CIRCONSCRIPTION DU LOIRET LES 18 ET 25 JANVIER 2026.
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code électoral, notamment l'article R.41 ;
VU le décret n°2025-1161 du 5 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour
l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1ère circonscription du Loiret),
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Stéphane Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
VU la demande formulée par le maire de la commune d'Orléans ;
SUR la proposition du secrétaire général de la Préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : Pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1ère circonscription du
Loiret) des 18 et 25 janvier 2026 et par dérogation aux dispositions de l'article R.41 du code
électoral, les bureaux de vote de la commune d'Orléans fermeront leurs portes à 19 heures le
dimanche 18 janvier et le dimanche 25 janvier 2026.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le maire d'Orléans sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
la commune concernée.
Fait à Orléans, le 24 décembre 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé Nicolas HONORÉ
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Elections et de la Règlementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-24-00001 - Arrêté préfectoral PORTANT report de la fermeture
des bureaux de vote de LA commune d'Orléans à l'occasion de L'élection législative partielle de la première circonscription du Loiret
les 18 et 25 janvier 2026
66
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-21-00002
Arrêté modifiant l'arrêté du 09 janvier 2023
portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social
d'administration de proximité de la Préfecture et
SGCD du Loiret (45)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-21-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 09 janvier 2023 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la Préfecture et SGCD du
Loiret (45)
67
Secrétariat général commun
Service des ressources humaines
Arrêté modifiant l'arrêté du 9 janvier 2023 portant désignation
des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration
de proximité de la Préfecture et SGCD du Loiret (45)
Le secrétaire général de la préfecture,
Vu le code général de la fonction publique;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
Ministères de l'Intérieur et des outre-mer;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du Ministère de l'Intérieur et des outre-mer;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de proximité de la Préfecture et SGCD du Loiret (45)
Vu le départ au 1er février 2026 d'un représentant du personnel titulaire ;
Vu le courriel du 4 décembre 2025 de la secrétaire de la section locale du SAPACMI, relatif à
la désignation d'un nouveau membre suite à ce départ,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Arrête :
Article 1 er :
L'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de proximité de la Préfecture et SGCD du Loiret
(45) est modifié comme suit à compter du 1er février 2026.
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée
du comité social d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de CFDT
Corinne GATE Alain DELATTRE
Emilie SIMONET Françoise PELLETIER
Viviane BORGHMANS Anabelle BIZOUARNE
Au titre de SAPACMI/UATS-UNSA
Nicolas BOULAY Valérie SOCHARD
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-21-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 09 janvier 2023 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la Préfecture et SGCD du
Loiret (45)
68
Isabelle PINON Nadine LE PRINCE
Nadine GUILMAILLE Laurence RIVET
Article 2 :
Le reste est sans changement.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à orléans, le 21 décembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire Général
Signé : Nicolas HONORÉ
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
d'un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans cédex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-21-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 09 janvier 2023 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la Préfecture et SGCD du
Loiret (45)
69
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-21-00001
Arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022
portant désignation des membres du comité
social d'administration de proximité de la
Préfecture et SGCD du Loiret (45)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-21-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 portant
désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la Préfecture et SGCD du Loiret (45) 70
Secrétariat général commun
Service des ressources humaines
Arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 portant désignation
des membres du comité social d'administration
de proximité de la Préfecture et SGCD du Loiret (45)
Le secrétaire général de la préfecture,
Vu le code général de la fonction publique;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administration
de proximité de la préfecture du Loiret (45),
Vu le départ au 1er février 2026 d'un représentant du personnel titulaire ;
Vu le courriel du 4 décembre 2025 de la secrétaire de la section locale du SAPACMI,
relatif à la désignation d'un nouveau membre suite à ce départ,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Arrête :
Article 1 er :
L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social
d'administration de proximité de la Préfecture et SGCD du Loiret (45) est modifié comme suit à
compter du 1er février 2026.
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de CFDT
Corinne GATE Emilie SIMONET
Viviane BORGHMANS Françoise PELLETIER
Alain DELATTRE Anabelle BIZOUARNE
Au titre de SAPACMI/UATS-UNSA
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-21-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 portant
désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la Préfecture et SGCD du Loiret (45) 71
Nicolas BOULAY Valérie SOCHARD
Isabelle PINON Nadine LE PRINCE
Nadine GUILMAILLE Laurence RIVET
Article 2 :
Le reste est sans changement
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à orléans, le 21 décembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire Général
Signé : Nicolas HONORÉ
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
d'un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans cédex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-21-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 portant
désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la Préfecture et SGCD du Loiret (45) 72
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-11-00012
Arrêté portant représentation-substitution de la
3CBO à 10 de ses communes membres au sein
du syndicat des eaux de la Cléry et du Betz
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-11-00012 - Arrêté portant représentation-substitution de la 3CBO
à 10 de ses communes membres au sein du syndicat des eaux de la Cléry et du Betz 73
ARRÊTÉ
PORTANT REPRÉSENTATION-SUBSTITUTION
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CLÉRY, DU BETZ ET DE L'OUANNE
À DIX-SEPT DE SES COMMUNES MEMBRES
AU SEIN DU SYNDICAT DES EAUX DE LA CLÉRY ET DU BETZ
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Le Préfet de l'Yonne
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5214-21,
L.5711-1 et L.5711-3 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS en qualité
de préfète de la région Centre-Val de Loire et préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à M.
Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la Préfecture du Loiret ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pascal JAN en qualité de préfet
de l'Yonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 2025 portant délégation de signature à Mme Cécilia
MOURGUES, secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne ;
Vu l'arrêté du Préfet du Loiret du 21 décembre 2012 portant fusion du syndicat
intercommunal d'adduction d'eau de la vallée du Betz, du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable de la vallée de la Cléry et du syndicat mixte de
production d'eau potable des Trois Fontaines et création du syndicat des eaux de la
Cléry et du Betz ;
Vu l'arrêté des Préfets du Loiret et de l'Yonne du 9 septembre 2016 modifié portant
création de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne ;
Vu les statuts du Syndicat des eaux de la Cléry et du Betz ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-11-00012 - Arrêté portant représentation-substitution de la 3CBO
à 10 de ses communes membres au sein du syndicat des eaux de la Cléry et du Betz 74
Considérant que la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne se
voit transférer au 1er janvier 2026 la compétence « eau », compétence par ailleurs
exercée par le Syndicat des eaux de la Cléry et du Betz ;
Considérant que le périmètre de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et
de l'Ouanne recoupe partiellement le périmètre du Syndicat des eaux de la Cléry et du
Betz ;
Considérant qu'une communauté de communes est substituée, pour les compétences
qu'elle vient à exercer, aux communes qui en sont membres lorsque celles-ci sont
groupées avec des communes extérieures à la communauté dans un syndicat ;
Sur proposition des secrétaires généraux des Préfectures du Loiret et de l'Yonne ;
ARRÊTENT
Article 1 :
Il est pris acte, à compter du 1 er janvier 2026, de la représentation-substitution de la
Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne aux communes de
Bazoches-sur-le-Betz, Chantecoq, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Chuelles, Courtemaux,
Courtenay, Douchy-Montcorbon, Ervauville, Foucherolles, Louzouer, Mérinville, Pers-en-
Gâtinais, Saint-Hilaire-les-Andrésis, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied, Thorailles
et Triguères au sein du Syndicat des eaux de la Cléry et du Betz.
Article 2 :
Le Syndicat des eaux de la Cléry et du Betz prend la forme d'un syndicat mixte fermé
au sens de l'article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 3 :
Conformément aux statuts du Syndicat des eaux de la Cléry et du Betz, la
Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne sera représentée au
comité syndical par 34 délégués titulaires et 34 délégués suppléants, désignés dans les
conditions fixées à l'article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 4 :
Les secrétaires généraux des Préfectures du Loiret et de l'Yonne, le président du
Syndicat des eaux de la Cléry et du Betz, le président de la Communauté de
communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne et les maires des communes de
Bazoches-sur-le-Betz, Chantecoq, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Chuelles, Courtemaux,
Courtenay, Douchy-Montcorbon, Ervauville, Foucherolles, Louzouer, Mérinville, Pers-en-
Gâtinais, Saint-Hilaire-les-Andrésis, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied, Thorailles
et Triguères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de chaque préfecture
concernée et dont une copie sera adressée aux directeurs régionaux des finances
publiques territorialement compétents, au trésorier de Montargis, aux présidents des
Conseils départementaux concernés, aux présidents d'associations des Maires
concernés ainsi qu'à la préfète de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, direction
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-11-00012 - Arrêté portant représentation-substitution de la 3CBO
à 10 de ses communes membres au sein du syndicat des eaux de la Cléry et du Betz 75
de la citoyenneté et de la légalité, bureau des finances locales, aux Directions
départementales des Territoires du Loiret et de l'Yonne et aux Agences Régionales de
Santé concernées.
Fait à Auxerre, le 10 DÉCEMBRE 2025 FAIT À ORLÉANS, LE 11 DÉCEMBRE 2025
Le Préfet de l'Yonne,
la Sous-Préfète,
La secrétaire générale,
Signé : Cécilia MOURGUES
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Signé : Nicolas HONORE
Annexes consultables auprès du service émetteur
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre
IV du code des relations entre le public et l'administration :
– un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète de la Région Centre-Val de Loire –
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial – 181 rue de
Bourgogne – 45 042 Orléans Cedex ;
– un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'aménagement du
territoire et de la décentralisation, 246 boulevard Saint-Germain – 75 007 PARIS
Cedex ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un
délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court
qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la
Bretonnerie – 45 057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télé-
recours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-11-00012 - Arrêté portant représentation-substitution de la 3CBO
à 10 de ses communes membres au sein du syndicat des eaux de la Cléry et du Betz 76
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-11-00010
Arrêté portant représentation-substitution de la
3CBO à 5 de ses communes membres au sein du
syndicat mixte d'alimentation en eau potable de
Château-Renard
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-11-00010 - Arrêté portant représentation-substitution de la 3CBO
à 5 de ses communes membres au sein du syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Château-Renard 77
ARRÊTÉ
PORTANT REPRÉSENTATION-SUBSTITUTION
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CLÉRY, DU BETZ ET DE L'OUANNE
À CINQ DE SES COMMUNES MEMBRES
AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
DE CHÂTEAU-RENARD
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Le Préfet de l'Yonne
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5214-21,
L.5711-1 et L.5711-3 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS en qualité
de préfète de la région Centre-Val de Loire et préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à M.
Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la Préfecture du Loiret ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pascal JAN en qualité de préfet
de l'Yonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 2025 portant délégation de signature à Mme Cécilia
MOURGUES, secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne ;
Vu l'arrêté du Préfet du Loiret du 20 octobre 1949 modifié portant création du
syndicat d'alimentation en eau potable de Château-Renard ;
VU l'arrêté des Préfets du Loiret et de l'Yonne du 9 septembre 2016 modifié portant
création de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne ;
Vu les statuts du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Château-Renard ;
1/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-11-00010 - Arrêté portant représentation-substitution de la 3CBO
à 5 de ses communes membres au sein du syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Château-Renard 78
Considérant que la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
s'est vu transférer au 1 er janvier 2026 la compétence « eau », compétence par ailleurs
exercée par le Syndicat d'alimentation en eau potable de Château Renard ;
Considérant que le périmètre de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et
de l'Ouanne recoupe partiellement le périmètre du Syndicat d'alimentation en eau
potable de Château Renard ;
Considérant qu'une communauté de communes est substituée, pour les compétences
qu'elle vient à exercer, aux communes qui en sont membres lorsque celles-ci sont
groupées avec des communes extérieures à la communauté dans un syndicat ;
Sur proposition des secrétaires généraux des Préfectures du Loiret et de l'Yonne ;
ARRÊTENT
Article 1 :
Il est pris acte, à compter du 1 er janvier 2026, de la représentation-substitution de la
Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne aux communes de
Château-Renard, Gy les Nonains, Melleroy, Saint Firmin des Bois et Saint Germain des
Prés au sein du Syndicat d'alimentation en eau potable de Château Renard.
Article 2 :
Conformément aux statuts du Syndicat d'alimentation en eau potable de Château
Renard, la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne sera
représentée au comité syndical par 10 délégués titulaires et 5 délégués suppléants,
désignés dans les conditions fixées à l'article L. 5711-1 du code général des collectivités
territoriales.
Article 3 :
Les secrétaires généraux des Préfectures du Loiret et de l'Yonne, le président du
syndicat d'alimentation en eau potable de Château Renard, le président de la
Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne et les maires des
communes de Château-Renard, Gy les Nonains, Melleroy, Saint Firmin des Bois et Saint
Germain des Prés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de chaque préfecture
concernée et dont une copie sera adressée aux directeurs régionaux des finances
publiques territorialement compétents, au trésorier de Montargis, aux présidents des
Conseils départementaux concernés, aux présidents d'associations des Maires
concernés ainsi qu'à la préfète de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, direction
de la citoyenneté et de la légalité, bureau des finances locales, aux Directions
départementales des Territoires du Loiret et de l'Yonne et aux Agences Régionales de
Santé concernées.
2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-11-00010 - Arrêté portant représentation-substitution de la 3CBO
à 5 de ses communes membres au sein du syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Château-Renard 79
Fait à Auxerre, le 10 DÉCEMBRE 2025 FAIT À ORLÉANS, LE 11 DÉCEMBRE 2025
Le Préfet de l'Yonne,
la Sous-Préfète,
La secrétaire générale,
Signé : Cécilia MOURGUES
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Signé : Nicolas HONORE
Annexes consultables auprès du service émetteur
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre
IV du code des relations entre le public et l'administration :
– un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète de la Région Centre-Val de Loire –
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial – 181 rue de
Bourgogne – 45 042 Orléans Cedex ;
– un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'aménagement du
territoire et de la décentralisation, 246 boulevard Saint-Germain – 75 007 PARIS
Cedex ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme
d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court
qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la
Bretonnerie – 45 057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télé-
recours accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-11-00010 - Arrêté portant représentation-substitution de la 3CBO
à 5 de ses communes membres au sein du syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Château-Renard 80
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-11-00011
Arrêté portant représentation-substitution de la
3CBO à l'une de ses communes membres au sein
du syndicat intercommunal d'alimentation en
eau potable de la région de Verlin
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-11-00011 - Arrêté portant représentation-substitution de la 3CBO
à l'une de ses communes membres au sein du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Verlin 81
ARRÊTÉ
PORTANT REPRÉSENTATION-SUBSTITUTION
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CLÉRY, DU BETZ ET DE L'OUANNE
À L'UNE DE SES COMMUNES MEMBRES
AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
DE LA RÉGION DE VERLIN
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Le Préfet de l'Yonne
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5214-21,
L.5711-1 et L.5711-3 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS en qualité
de préfète de la région Centre-Val de Loire et préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à M.
Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la Préfecture du Loiret ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pascal JAN en qualité de préfet
de l'Yonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 2025 portant délégation de signature à Mme Cécilia
MOURGUES, secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne ;
Vu l'arrêté du Préfet de l'Yonne du 18 juillet 1938 modifié portant création du Syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Verlin ;
Vu l'arrêté des Préfets du Loiret et de l'Yonne du 9 septembre 2016 modifié portant
création de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne ;
Vu les statuts du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de
Verlin ;
1/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-11-00011 - Arrêté portant représentation-substitution de la 3CBO
à l'une de ses communes membres au sein du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Verlin 82
Considérant que la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
s'est vu transférer au 1 er janvier 2026 la compétence « eau », compétence par ailleurs
exercée par le Syndicat d'alimentation en eau potable de la région de Verlin ;
Considérant que le périmètre de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz
et de l'Ouanne recoupe partiellement le périmètre du Syndicat d'alimentation en eau
potable de la région de Verlin ;
Considérant qu'une communauté de communes est substituée, pour les compétences
qu'elle vient à exercer, aux communes qui en sont membres lorsque celles-ci sont
groupées avec des communes extérieures à la communauté dans un syndicat ;
Sur proposition des secrétaires généraux des Préfectures du Loiret et de l'Yonne ;
ARRÊTENT
Article 1 :
Il est pris acte, à compter du 1 er janvier 2026, de la représentation-substitution de la
Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne à la commune de
Saint-Loup d'Ordon au sein du Syndicat d'alimentation en eau potable de la région de
Verlin.
Article 2 :
Le Syndicat d'alimentation en eau potable de la région de Verlin prend la forme d'un
syndicat mixte fermé au sens de l'article L. 5711-1 du code général des collectivités
territoriales.
Article 3 :
Conformément aux statuts du Syndicat d'alimentation en eau potable de la région de
Verlin, la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne sera
représentée au comité syndical par 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant,
désignés dans les conditions fixées à l'article L. 5711-1 du Code général des
collectivités territoriales.
Article 4 :
Les secrétaires généraux des Préfectures du Loiret et de l'Yonne, le président du
syndicat d'alimentation en eau potable de la région de Verlin, le président de la
Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne et le maire de Saint-
Loup d'Ordon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de chaque préfecture
concernée et dont une copie sera adressée aux directeurs régionaux des finances
publiques territorialement compétents, au trésorier de Montargis, aux présidents des
Conseils départementaux concernés, aux présidents d'associations des Maires
concernés ainsi qu'à la préfète de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, direction
de la citoyenneté et de la légalité, bureau des finances locales, aux Directions
2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-11-00011 - Arrêté portant représentation-substitution de la 3CBO
à l'une de ses communes membres au sein du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Verlin 83
départementales des Territoires du Loiret et de l'Yonne et aux Agences Régionales de
Santé concernées.
Fait à Auxerre, le 10 DÉCEMBRE 2025 FAIT À ORLÉANS, LE 11 DÉCEMBRE 2025
Le Préfet de l'Yonne,
la Sous-Préfète,
La secrétaire générale,
Signé : Cécilia MOURGUES
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Signé : Nicolas HONORE
Annexes consultables auprès du service émetteur
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre
IV du code des relations entre le public et l'administration :
– un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète de la Région Centre-Val de Loire –
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial – 181 rue de
Bourgogne – 45 042 Orléans Cedex ;
– un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'aménagement du
territoire et de la décentralisation, 246 boulevard Saint-Germain – 75 007 PARIS
Cedex ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un
délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court
qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la
Bretonnerie – 45 057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télé-
recours accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-11-00011 - Arrêté portant représentation-substitution de la 3CBO
à l'une de ses communes membres au sein du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Verlin 84
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-11-00009
Arrêté portant représentation-substitution de la
CC4V à la commune de Fontenay-sur-Loing au
sein du syndicat mixte d'adduction en eau
potable de Puy la Laude
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-11-00009 - Arrêté portant représentation-substitution de la CC4V
à la commune de Fontenay-sur-Loing au sein du syndicat mixte d'adduction en eau potable de Puy la Laude 85
ARRÊTÉ
PORTANT REPRÉSENTATION-SUBSTITUTION
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES QUATRE VALLÉES
À LA COMMUNE DE FONTENAY-SUR-LOING
AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION EN EAU POTABLE DE PUY LA LAUDE
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5214-21,
L.5711-1 et L.5711-3 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS en qualité
de préfète de la région Centre-Val de Loire et préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à M.
Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU l'arrêté du Préfet du Loiret du 9 octobre 1957 modifié portant création du syndicat
de Puy la Laude ;
VU l'arrêté du Préfet du Loiret du 13 décembre 1996 modifié portant création de la
Communauté de communes des Quatre Vallées ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Puy la Laude ;
Considérant que la Communauté de communes des Quatre Vallées se voit transférer
au 1er janvier 2026 par la commune de Fontenay-sur-Loing la compétence « eau »,
compétence par ailleurs exercée par le Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de
Puy la Laude, dont la commune de Fontenay-sur-Loing est membre ;
Considérant que le périmètre de la C ommunauté de communes des Quatre Vallées
recoupe partiellement le périmètre du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de
Puy la Laude ;
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Sous-Préfecture
de Montargis
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-11-00009 - Arrêté portant représentation-substitution de la CC4V
à la commune de Fontenay-sur-Loing au sein du syndicat mixte d'adduction en eau potable de Puy la Laude 86
Considérant qu'une communauté de communes est substituée, pour les compétences
qu'elle vient à exercer, aux communes qui en sont membres lorsque celles-ci sont
groupées avec des communes extérieures à la communauté dans un syndicat ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Loiret ;
ARRÊTE
Article 1 :
Il est pris acte, à compter du 1 er janvier 2026, de la représentation-substitution de la
Communauté de communes des Quatre Vallées à la commune du Fontenay-sur-Loing
au sein du syndicat mixte d'adduction en eau potable de Puy la Laude.
Article 2 :
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Puy la
Laude, la Communauté de communes des Quatre Vallées sera représentée au comité
syndical par 2 délégués titulaires, désignés dans les conditions fixées à l'article L. 5711-1
du code général des collectivités territoriales.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture du Loiret, le président du Syndicat Mixte
d'Adduction en Eau Potable de Puy la Laude, le président de la Communauté de
communes des Quatre Vallées et le maire de la commune du Fontenay-sur-Loing sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera
adressée aux maires des communes membres du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau
Potable de Puy la Laude, au directeur régional des finances publiques du Centre-Val de
Loire et du département du Loiret, au trésorier de Montargis, au président du Conseil
départemental du Loiret, à l'association des Maires du Loiret ainsi qu'à la préfète de la
région Centre-Val de Loire et du Loiret, direction de la citoyenneté et de la légalité,
bureau du contrôle de la légalité et du conseil juridique et bureau des finances locales,
à la Direction départementale des Territoires du Loiret et à l'Agence Régionale de
Santé Centre-Val de Loire.
FAIT À ORLÉANS, LE 11 DÉCEMBRE 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Signé : Nicolas HONORE
Annexes consultables auprès du service émetteur
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre
IV du code des relations entre le public et l'administration :
– un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète de la Région Centre-Val de Loire –
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial – 181 rue de
Bourgogne – 45 042 Orléans Cedex ;
– un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'aménagement du
territoire et de la décentralisation, 246 boulevard Saint-Germain – 75 007 PARIS
Cedex ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un
délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court
qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la
Bretonnerie – 45 057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télé-
recours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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