ËÊ'FET DirectionDE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,RÉUNIONLibersdÉgalité du travail et des solidarités
Fraternité
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Saint-Denis, le 06/05/2024
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP522317379
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion;
l'arrêté interministériel du 21 juillet-2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en qualité de directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion, à compter du 30 août 2021 ;
l'arrêté n° 1831 du 13 septembre 2021 portant délégation de signature à MadameDamienne VERGUIN, directrice de l''économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde La Réunion;
la décision DEETS-2024-07 du 12 Mars 2024 portant subdélégation de signature àMadame Damienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion;
Vu la demande de modification d'adresse déposée par I'association ADHERE SAP,69 RUE CAUMONT 97410 SAINT-PIERRE, le 06/05/24;
ARRÊTE :
Le préfet de La RéunionConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DEETS de La Réunion le 06/05/24 par M. VIENNE Thierry en qualité dedirigeant(e), pour l'association dont l'établissement principal est situé 69 RUE CAUMONT97410 SAINT-PIERRE enregistré sous le N° SAP522317379 pour les activités suivantes :
» Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)» Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion412 rue de la République — Accueil - CS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 84 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 — wyn.reuniondasts dauv,fr

« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'interventionMandataire, Prestataire) '» Livraison de courses à domicile (mode d''intervention Mandataire, Prestataire)* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)» Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)» Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (moded'intervention Mandataire, Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (moded'intervention Mandataire, Prestataire)* Interprète en langue des signes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Mandataire, Prestataire)» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Mandataire, Prestataire)* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile(mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)» Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (974)» Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (974)« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (974)* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou miseà disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (974)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (974)* Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (974)« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (974)* _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou miseà disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (974)
Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire I'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République — Accueil — CS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 — ww reunion deste.nouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L7232-1 et R7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Pour la Direcirice de l'économie. de l'emploi,du travail et des solidarités, |Le responsable du Service économiquede l'État en région
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Délais et voies de Recours administratifs :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du BP2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion412 rue de la République — Accueil — CS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 — ywww.raunion.daats qauv.fr


@ DirectionPRÉFET _ û !DE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,RÉUNION du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Saint-Denis, le 06/05/2024
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP824665939
Vu — le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu e décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu _ l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Damienne
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VERGUIN en qualité de directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion, à compter du 30 août 2021 ;
I'arrété n° 1831 du 13 septembre 2021 portant délégation de signature à MadameDamienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde La Réunion ;
la décision DEETS-2024-07 du 12 Mars 2024 portant subdélégation de signature àMadame Damienne VERGUIN, dîrectrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion ; . ...
la demande de changement d'adresse par Forganisme Octopus Propreté, 95 RUESUFFREN 97410 SAINT-PIERRE, le 06/05/24;
ARRÊTE :
Le préfet de La Réunion
Constate :
Qu'une demande de changement d'adresse a été déposée auprès du serviceinstructeur de Réunion, le 06/05/24 par M. PAVIA Jean-Chrisyophe en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Octopus Propreté dont l'établissement principal estsitué 95 RUE SUFFREN 97410 SAINT-PIERRE et enregistré sous le N° SAP824665939pour les activités suivantes :
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de ia République — Accueil — CS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 — wy-w.reunion deets.gqus.fr

Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (moded'intervention Prestataire)
.
Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
r la Directrice de l'écononiie, de l'emploi,Pou du travail et des solidarités,Le responsable du Service économiquede l'Etat enrégion
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Délais et voies de Recours administratifs :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du BP2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de ta République — Accueil — CS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 — Wy .ceunion deets qouv.fr

PREFET ; | DlreCtIOl.'IDE LA REGION de l'économie, de l'emploi,RÉUNION du travail et des solidarités
Fraternité
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Saint-Denis, le 06/05/2024
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP927449298
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion;
l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en qualité-de directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion, à compter du 30 août 2021 ;
l'arrêté n° 1831 du 13 septembre 2021 portant délégation de signature à MadameDamienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde La Réunion ;
la décision DEETS-2024-07 'du 12 Mars 2024 portant subdélégation de signature àMadame Damienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de Lä-Réunion ;
la demande de déclaration déposée par l'organisme LesMathAvecRobin, 66 ruefleurs de canne ?7440 Saint André, le 06/05/24 ;
ARRÊTE :
Le préfet de La RéunionConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de Réunion, le 06/05/24 par M. GRONDIN Robin en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme LesMathAvecRobin dont l'établissement principal estsitué 66 rue fleurs de canne 97440 Saint André et enregistré sous le N° SAP927449298pour les activités suivantes :
Direction de J'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République ~ Accueil - GS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 — wv;w.reuniondaets. gquv.fr

« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt dé la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du trävail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
r la Directrice de l'économie, de l'emploi,Pou du travail et des solidarités,Le responsable du Service économiquede l'Etat en région
5
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Délais et voies de Recours administratifs :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du BP2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République — Accueil — CS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 — vyt raunion dgsts.gquv.fr

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Saint-Denis, le 02/05/2024
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP922054275
Vu — le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la
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région Réunion, préfet de La Réunion ;
l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en qualité de directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion, à compter du 30 août 2021 ;
l'arrêté n° 1831 du 13 septembre 2021 portant délégation de signature à MadameDamienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde La Réunion;
la décision DEETS-2024-07 du 12 Mars 2024 portant subdélégation de signature àMadame Damienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'empioi, du travail et dessolidarités de La Réunion ;
la demande de déclaration déposée par l'organisme Reuni'Ker, 294 Chemin Patelin97440 Saint-André, le 02/05/24 ;
ARRÊTE :
Le préfet de La RéunionConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DEETS de La Réunion, le 02/05/24 par M. CLAIN Kevin en qualité dedirigeant, pour l'organisme Reuni'Ker dont l'établissement principal est situé 294 CheminPatelin 97440 Saint-André et enregistré sous le N° SAP922054275 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de Ja République — Accueïi - CS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 - Télécopie 0262 94 08 30— VAT

Prestataire)» Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)* Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode Prestataire)» Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode Prestataire)* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)» Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)» Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
Modalités:Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
»Toutefois, en application des articles L.72321 et R.72321 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités,Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans Ise,'sufig[qlgiâigâr}fixéïe...sn_aux'artides% Aréctice de e, de l'emploi,R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail, du travait et des oli/lde l'Etat en
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Al'l';äDélais et voies de Recours administratifs : /( 1J |La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de"la DEETS de La Réunion oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du BP2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Direction de Péconomie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République — Accueil - CS 21076 — 97400 SAINT DEStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 — ; i

5 DirectiPRÉFET _ ; ' ctionDE LA REGION de l'économie, de l'emploi,REUNION du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Saint-Denis, le 02/05/2024
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924860125
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion ;
l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en qualité de directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion, à compter du 30 août 2021 ;
I'arrété n° 1831 du 13 septembre 2021 portant délégation de signature à MadameDamienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde La Réunion;
la décision DEETS-2024-07 du 12 Mars 2024 portant subdélégation de signature àMadame Damienne VERGUIN, directrice de l'économie, de I'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion ;
la demande de déclaration déposée par l'organisme RNS, 47 RESIDENCE GRANDEMONTAGNÉ 97419 LA POSSESSION, le 02/05/24 ;
ARRÊTE :
Le préfet de La RéunionConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DEETS de La Réunion, le 02/05/24 par M. HERVE STANISLAS en qualité dedirigeant, pour l'organisme RNS dont l'établissement principal est situé 47 RESIDENCEGRANDE MONTAGNE 97419 LA POSSESSION et enregistré sous le N° SAP924860125 pour lesactivités suivantes:
Direction de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de ta République — Accueil — CS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 - Télécopie 0262 94 08 30 — ww reuniondests gouv,fr

« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles. ;Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L:7232-1 et R.72321 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu I'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Pourl Directrice de l'économie, de l'emploidu travail et des solidarités, PLe responsable du Service économiquede l'Etat-en région
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Délais et voies de Recours administratifs :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du BP2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de ta République — Accueil — CS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 — Wiy reunion.dests gouy.fr

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Directionde l'économie, de l'emploiplol,REUNION du travail et des solidaritésLiboytéÉgalitéPraternité
Saint-Denis, le 02/05/2024
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP927721787
Vu — le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu — le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion;
Vu _ l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en qualité de directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion, à compter du 30 août 2021 ;
Vu l'arrêté n° 1831 du 13 septembre 2021 portant délégation de signature à MadameDamienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde La Réunion;
Vu la décision DEETS-2024-07 du 12 Mars 2024 portant subdélégation de signature àMadame Damienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion ;
Vu _ la demande de déclaration déposée par l'organisme MON TI L'ENTRETIEN, 17B cheminmoulin joli 97419 La Possession, le 02/05/24;
ARRÊTE :
Le préfet de La RéunionConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DEETS de La Réunion, le 02/05/24 par M. CHRISTOPHE Timothée en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme MON TI L'ENTRETIEN dont l'établissement principal estsitué 17B chemin moulin joli 97419 La Possession et enregistré sous le N° SAP927721787 pourles activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)» Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République— Accueil- CS 21076— 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07— Télécopie 0262 94 08 30 — y e

Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.P J pL'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Pour la Direetrice e l'économie, de l'emploi,Lore * Favail et des Solidaritég 0""2 lesponsable du Service Éconor,é
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,Délais et voies de Recours administratifs :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction genérale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du BP2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travait et des solidarités de La Réunion112 rue de la République — Accueil — CS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30

DE LA REGION de l'économie, de l'emploi,REUNION du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéÉratevnité
Vu
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Vu
Saint-Denis, le 02/05/2024
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP918382078
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion;
l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en qualité de directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion, à compter du 30 août 2021 ;
l'arrêté n° 1831 du 13 septembre 2021 portant délégation de signature à MadameDamienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde La Réunion ;
la décision DEETS-2024-07 du 12 Mars 2024 portant subdélégation de signature àMadame Damienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion ;
la demande de déclaration déposée par l'organisme ARADOM, 5 CHE DESFRANCISCEAS 97425 LES AVIRONS, le 02/05/24;
ARRÊTE :
Le préfet de La RéunionConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DEETS de La Réunion, le 02/05/24 par Mme. BABARIT Elise en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme ARADOM dont l'établissement principal est situé 5 CHE DESFRANCISCEAS 97425 LES AVIRONS et enregistré sous le N° SAP918382078 pour les activitéssuivantes:
. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mandataire, Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (Mandataire, Prestataire)
Direction de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République — Accueil — CS 21076 — 97/ AINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 — 2 M

* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mandataire,Prestataire)» Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)» Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)— Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)* Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)» Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)» Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Mandataire, Prestataire)» Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)* Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)* Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)» Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
Modalités:
Toute modification concernant Vactivité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République — Accueil — CS 21076Standard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Pour la Directrice de l'économi '; e, de l'emploi,l du travail et des solidarités, P-e responsable du Service é(îünomiquede l'Etat-en région
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de [a préfecture.Délais et voies de Recours administratifs :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du BP2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République — Accueil — CS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie D262 94 08 30


d DirectionPRÉFET ; REs _DE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,RÜÉL:N%ION du travail et des solidarités
T
Fraternité
Saint-Denis, le 02/05/2024
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924488513
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion ;
l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en qualité de directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion, à compter du 30 août 2021 ;
l'arrêté n° 1831 du 13 septembre 2021 portant délégation de signature à MadameDamienne VERGUIN, directrice de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidaritésde La Réunion ;
la décision DEETS-2024-07 du 12 Mars 2024 portant subdélégation de signature àMadame Damienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion ;
la demande de déclaration déposée par l'organisme ASSOCIATION UNE ETOILEDANS LA NUIT, 188 CHE FOURCHON 97440 SAINT-ANDRE, le 02/05/24;
ARRÊTE :
Le préfet de La RéunionConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DEETS de La Réunion, le 02/05/24 par Mme. RAMEZ VALÉRIE en qualité dedirigeante, pour l'association UNE ETOILE DANS LA NUIT dont l'établissement principal est situé 188CHE FOURCHON 97440 SAINT-ANDRE et enregistré sous le N° SAP924488513 pour les activitéssuivantes
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion142 rue de la République — Accueil — CS 21076 — 97 DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 —

« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)» Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)» Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéficedes dispositions des articles 1.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles 1.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Pour la Directrice de l'économie, de l'emploi," dutravail et des sofidarités,Le responsable du Service économiquede l'Etat en région=
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Délais et voies de Recours administratifs :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du BP2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de (a République — Accueil — CS 21076 — 97400 SAINTStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30