NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-117
PUBLIÉ LE 21 MAI 2024
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Loire Sécurité Risques
58-2024-05-17-00008 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN
MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR
ADJUDICATEUR (8 pages) Page 3
2
DDT-Nièvre
58-2024-05-17-00008
ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN
MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-05-17-00008 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 3
PRÉFET . | Direction dépàrtementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Loire sécurité risquesARRÊTÉPORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTSDE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Le Directeur départemental des territoiresVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de laNièvre ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 30 mars 2022 portant nomination deM. Pierre PAPADOPOULOS en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre àcompter du 4 avril 2022 ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de I'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrêté n° 58-2024-03-15-00002 du 15 mars 2024 du préfet de la Nièvre, portant délégatioh designature à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires, et lui permettant dedonner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles il a lui-méme reçu délégation ;VU l'arrété n°58-2023-09-14-00001 du 14 septembre 2023 du préfet de la Niévre, portant délégationde signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires, pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 « paysages, eauet biodiversité » plan Loire grandeur nature et 181 « Prévention des risques » plan Loire grandeurnature » ; 'VU l'arrété préfectoral du 19 février 2018, modifié par les arrétés préfectoraux du 19 août 2019 et du5 février 2021, portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoiresde la Nièvre ; ARRÊTEARTICLE1 :Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutesdécisions et tous documents relevant des attributions d'ordonnateur secondaire et du représentant
Direction cépartement:ale des lerritoires -2. rue des Pätis - BP 30059 - 59020 NEVERS CEDEXtêi 03 86 71 71 71 — courriel . dot@nievre goux fr
DDT-Nièvre - 58-2024-05-17-00008 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 4
du pouvoir adJudlcateur telles que mentionnées dans les arrétés préfectoraux du 15 mars 2024 et du14 septembre 2023 visés ci-dessus.ARTICLE 2 :- Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d''activité dont ils ont la charge et pourceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée, dans la limitede leurs attributions à l'effet de signer les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toutenature, à :* M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat et son adjointe, MmeDelphine BESSON,- M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forêt, et biodiversité par lettre de mission, et sesadjoints par lettre de mission, Mme Sophie MONTAROU et M. Cyrille JOUGUELET,< M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques,- Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole et son adjoint, M. Xavier PETIT,M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires par lettre de mission.ARTICLE 3:S'agissant de l'ordonnancement des dépenses, subdélégation est donnée aux agents dont la liste figureen annexe |.Le montant total des achats par les agents ainsi désignés doit etre cumulé par opération pourI'appréciation des seuils en vigueur.ARTICLE 4 : Utilisation de I'application Chorus CœurSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rôle budgétaire (licence RUO) :BOP Agents ServiceBOP 113 " |Sophie AVERADEREBOP 135BOP 149BOP 181 _ Service Loire Sécurité RisquesBOP 203BOP 207 Philippe EMMANUEL
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rôle de consultation :BOP | Agents ' ServiceOlivier PRUDHOMMEAUXBOP 113 Philippe EMMANUELBOP 135 Valérie GABINBOP 149 Sophie AVERADERE o .BOP 181 ~ | Service Loire Sécurité RisquesBOP 203 . ;BOP 207 Marie-Luce GILLET
DDT-Nièvre - 58-2024-05-17-00008 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 5
ARTICLE 5 : Utilisation de I'application Chorus formulaires1/ SaisieSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, a effet de saisir dans l'application Chorusformulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques, les constatations deservice fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour les BOPindiqués : ,BOP Agents ServiceBOP 113 SGLBOP 181 SGL PLGNBOP 203 SGL
Philippe EMMANUELSophie AVERADEREMarie-Luce GILLETValérie GABINBOP 181 BCPR RégionalMarie-Luce GILLETNatacha PETITPhilippe EMMANUELSophie AVERADEREBOP 207 SR Marie-Luce GILLETPhilippe EMMANUEL| Sophie AVERADEREBOP 207 ER Marie-Luce GILLET|Philippe EMMANUELSophie AVERADEREBOP 113 SEFB Philippe EMMANUELSophie AVERADEREMarie-Luce GILLETValérie GABINBOP 135 SAUH Valérie GABINPhilippe EMMANUELSophie AVERADEREMarie-Luce GILLET -BOP 149 SEA Valérie GABINPhilippe EMMANUELSophie AVERADEREMarie-Luce GILLET
Service Loire Sécurité Risques
2/ Validation et certification de service faitSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus formulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques, les certifications. de service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication, pour les BOPindiqués :.BOP Agents ServiceBOP 113 SGLBOP 181 SGL PLGNBOP 203 SGL
Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXFabrice THIERRY DE REMBAUEric BASTAROLIBOP 181 BCPR RégionalNatacha PETIT
DDT-Nièvre - 58-2024-05-17-00008 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 6
Sylvie LE BOUARSophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIBOP 207 SR François DUVERNAYSophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUX. Eric BASTAROLIBOP 207 ER Dominique LANCHECSophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIBOP 113 SEFB Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXFabrice THIERRY DE REMBAUEric BASTAROLIBOP 135 SAUH Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIBOP 149 SEA Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLI
Service Loire Sécurité Risques
ARTICLE 6 : Utilisation de la carte achatDélégation est donnée aux porteurs de la carte désignés ci-après pour effectuer des paiements en carteachat sur le BOP 207 pour le centre de coûts DDTTO58058 :TitulairesAgents Services Conditions et limites d'utilisation
maximum par an
ARTICLE 7 : Utilisation de l'application Chorus DT1/ SaisieSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans l'application ChorusDT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :
BOP Agents Service
BOP 113 SGL Valérie GABINSophie AVERADEREMarie-Luce GILLETDominique BRUNNER
BOP 207 SR Marie-Luce GILLETValérie GABINDominique BRUNNERBOP 207 ER Valérie GABIN
DDT-Nièvre - 58-2024-05-17-00008 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 7
Marie-Luce GILLETDominique BRUNNERBOP 135 SAT Isabelle GRELICHE' Valérie GABIN- |Marie-Luce GILLETDominique BRUNNERsGL Valérie GABINMarie-Luce GILLETDominique BRUNNERSR Marie-Luce GILLETValérie GABIN"|Dominique BRUNNER_ ER Valérie GABIN Service Accompagnement desBOP 354 Marie-Luce GILLET TerritoiresDominique BRUNNER -AJ Dominique BRUNNERMarie-Luce GILLETValérie GABINCPR Dominique BRUNNERMarie-Luce GILLETValérie GABIN
Service Loire Sécurité Risques
2 ,Valigigon.v I KL "Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus DT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :BOP Agents ServiceFabrice THIERRY DE REMBAUBOP113SGL " Sophie AVERADERE . Service Loire Sécurité Risques' Olivier PRUDHOMMEAUX 'François DUVERNAY; Sophie AVERADEREBOP 207 SR Olivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIDominique LANCHECSophie AVERADEREBOP 207 ER Olivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLISophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXBOP 135 SAT Eric BASTAROLI
SGL Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLISR | François DUVERNAYEric BASTAROLI
DDT-Nièvre - 58-2024-05-17-00008 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 8
ER Dominique LANCHECBOP 354 Eric BASTAROLI& Simon REYLEEric BASTAROLICPR | Sylvie LE BOUAREric BASTAROLIARTICLE 8:Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-cisont abrogées. " QARTICLE 9 :Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.ARTICLE 10:Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le i 7 MAl 2024
Le directeur départemental,Pierre PAPADOPOULOS'\ —//fl-——\\ .
DDT-Nièvre - 58-2024-05-17-00008 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 9
ANNEXE |
" Unités Agents Montant € HT. __ Tous types de marchéService Accompagnement des Eric CAGNEAUX 20 000Territoires (SAT)Service Aménagement Urbanisme Ëamuel GUILLOU 20 000et Habitat (SAUH) elphine BESSON 20 000Élisa VACHER 3 000Maël BUCHER DE CHAUVIGNE 3 000Service Loire Sécurité Risques Eric BASTAROLI . 20 000(SLSR) Olivier PRUDHOMMEAUX 3 000Dominique LANCHEC 3 000" [Frangois DUVERNAY 3000Sylvie LE BOUAR 3 000Sophie AVERADERE 3000Fabrice THIERY DE REMBAU 3 000Natacha PETIT 3000Service de l'Économie Agricole Odile BERTHELOT 20 000(SEA) Xavier PETIT 20 000Service Eau, Forét et Biodiversité |Stéphane GEDOUX 20 000(SEFB) Cyrille JOUGUELET 20 000Sophie MONTAROU 20 000
DDT-Nièvre - 58-2024-05-17-00008 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 10
DDT-Nièvre - 58-2024-05-17-00008 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 11