PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-182
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2026-06-16-00002 - Arrêté modification COMED juin 2026
signéPDEC (5 pages) Page 3
69-2026-06-10-00005 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2026-06-10-015
portant agrément de l'association Le MAS (Le Mouvement d'Action
Sociale)
au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de
l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et de
gestion locative sociale (3 pages) Page 9
69-2026-06-10-00004 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2026-06-10-016
portant agrément de l'association Le MAS (Le Mouvement d'Action
Sociale)
au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de
l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et
technique (2 pages) Page 13
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-06-17-00003 - Arrêté interpréfectoral portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A432 du
PR 0 au PR 31+400 et relatif à la campagne de fauchage (7 pages) Page 16
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-06-17-00002 - Arrêté mise en commun polices municipales
-MIONS ST PRIEST (2 pages) Page 24
69-2026-06-17-00001 - ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION (2 pages) Page 27
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-06-16-00002
Arrêté modification COMED juin 2026 signéPDEC
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-16-00002 - Arrêté modification COMED juin
2026 signéPDEC 3
=mPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Pôle Logement et Équité Territoriale
Arrêté préfectoral portant modification des membres de la commission de médiation
du département du Rhône

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment son article L. 441-2-3 dans sa rédaction issue de la
loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de
la cohésion sociale ;
VU les articles R. 441-13 et suivants du même code ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-11-08-00001 en date du 8 novembre 2024 portant nomination des membres de
la commission de médiation du département du Rhône et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-04-27-00036 en date du 29 avril 2026 portant modification des membres de la
commission de médiation du département du Rhône est abrogé.
VU le courrier de l'association Habitat et Humanis me du 9 juin 2026 i nformant la commission de médiation de la
cessation de fonction de Mme Awatif HIROU et de la nomination de Mme Jaël VANG, Cheffe de service
attribution logement comme membre de la COMED titulaire et de Mmes Céline CAPUANO, Directrice Régie
Nouvelle et Tifany BOUDIN GRANVAL, Cheffe de service logement diffus, en tant que suppléantes.
ARR Ê TE
Article 1
La composition de la commission de médiation DALO du Rhône est modifiée à compter du 15 juin
2026 de la manière suivante, conformément au tableau annexé au présent arrêté :
Collège 1 : Représentants des services déconcentrés de l'État
Titulaires :
Tanguy REMY, Direction départementale des territoires ;
Louis MONNOT, Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Benoît DENIS, Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Suppléants   :
- Yasmine RAUGEL, Marie-Fanélie ROUSSE, Frédéric VERT, Sophie LECAS, Isabelle LEGRAND, Maud
GRARE, Alice PAGEAUX, Hugo FAURE-GEORS, Nassima BENCHAHOU, Adele GHIRARDOTTI, Astrid
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-16-00002 - Arrêté modification COMED juin
2026 signéPDEC 4
GAZAMBERT, Arthur DELACHAUX, Fatmata CISSE, Madeleine PINHEIRO ( Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités).
- Samia ROGAI, Benjamin GUETAT (Direction départementale des territoires).
Collège 3 :
Un représentant des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des
personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage
mentionnées à l'article L. 365-2 ou des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale
mentionnées à L. 365-4.
Titulaire   :
Mme Jaël VANG, Habitat et Humanisme ;
Suppléants   :
Mme Cécile CAPUANO, Habitat et Humanisme ;
Mme Tifany BOUDIN GRANVAL, Habitat et Humanisme ;
Mme Malika BENZINEB, Forum Réfugiés.
Article 2
L'arrêté préfectoral n°69-2026-04-27-00036 en date du 29 avril 2026 portant modification des
membres de la commission de médiation du département du Rhône est abrogé.
Article 3
Les membres titulaires ou suppléants décédés ou démissionnaires sont remplacés par de nouveaux
membres nommés selon les mêmes modalités, pour la durée du mandat restant à courir.
La composition de la commission peut être modifiée pour tenir compte des changements intervenus
au sein des instances qui y sont représentées.
Article 4
Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône, peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la décision ou être contesté devant
le tribunal administratif de Lyon territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Article 5
Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet Délégué pour l'égalité des chances, le Directeur Départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-16-00002 - Arrêté modification COMED juin
2026 signéPDEC 5
Annexe   : Tableau portant composition de la COMED
Représentant Structure/Organisme
Collège 1 :
• Trois représentants des services déconcentrés de l'État
Titulaires Tanguy REMY Direction Départementale des Territoires
Louis MONNOT Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Benoît DENIS Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Suppléants Samia ROGAI, Benjamin GUETAT (DDT), Yasmine RAUGEL, Isabelle LEGRAND, Maud
GRARE, Marie-Fanélie ROUSSE, Frédéric VERT, Sophie LECAS, Alice PAGEAUX, Hugo
FAURE-GEORS, Nassima BENCHAHOU, Adele GHIRARDOTTI, Astrid GAZAMBERT,
Arthur DELACHAUX, Fatmata CISSE, Madeleine PINHEIRO (DDETS).
Collège 2 :
• Un représentant du département du Rhône
Titulaire M. Adam BOUREL Département du Rhône
Suppléant M. Michaël VAISSEAU Département du Rhône
• Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale qui ont conclu
l'accord collectif intercommunal mentionné à l'article L. 441-1-1
Titulaire M. Renaud PAYRE
(Métropole de Lyon – Direction générale déléguée au
développement solidaire, à l'habitat et à l'éducation)
Suppléants Mme Catherine LAFORGUE
Mme Karine ZIMERLI-
BOCACCIO
Mme Virginie TOUITOU
Mme Aline CONNILLE
Mme Pauline TELLIER
Mme Fatima BENAISSA
Mme Hélène MEKSOUDI
Mme Fanny DELAS
• Un représentant des communes
Titulaire Mme Sophia POPOFF Adjointe au Maire de Lyon
Suppléants Mme Marie ALCOVER Adjointe au Maire de Lyon
M. Maurice SADOT Conseiller municipal de Tarare
M. Alain SERVAN Conseiller municipal de Tarare
Collège 3 :
• Un représentant des organismes d'habitation à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte
agréées en application de l'article L. 481-1 œuvrant dans le département
Titulaire Mme Nathalie DERHE Alliade Habitat
Suppléants  Mme Samira MRAIHI Grand Lyon Habitat
Mme Nathalie BOURRET Lyon Métropole Habitat
M. Lilian DUDON SACVL
• Un représentant des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des
personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage
mentionnées à l'article L. 365-2 ou des activités d'intermédiation locative et de gestion locative
sociale mentionnées à L. 365-4
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-16-00002 - Arrêté modification COMED juin
2026 signéPDEC 6
Titulaire   Mme Jaël VANG Habitat et Humanisme
Suppléants Mme Cécile CAPUANO Habitat et Humanisme
Mme Tifany BOUDIN
GRANVAL
Habitat et Humanisme
Mme Malika BENZINEB Forum Réfugiés
• Un représentant des organismes œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une
structure d'hébergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence
hôtelière à vocation sociale :
Titulaire   Mme Marine ETIENNE Foyer Notre-Dame Des Sans-Abris
Suppléant Mme Lauren HAZELL Fondation ARALIS
M. Jérémie SARIAN Fondation ARALIS
Mme Emel TOPRAK Fondation ARALIS
Collège 4 :
• Un représentant d'une association de locataires œuvrant dans le département affiliée à une
organisation siégeant à la commission nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi
n° 86-1290 du 23 décembre 1986 :
Titulaire M. Jacques MASSE Confédération Syndicale des Familles
Suppléants Mme Myrose GRAND Union Départementale des Associations Familiales
M. Boualem CHABOUNE Union Départementale des Associations Familiales
M. Jean-Pierre OTTAVIANI Confédération Syndicale des Familles
• Deux représentants des associations et organisations œuvrant dans le département dont l'un des
objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Titulaires Mme Samira IBRAHIMI Association FCLLAJ
Mme Marie-Claire
GERLAND
Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement –
AVDL
Suppléants Mme Eva DAUBIN Collectif Logement Rhône
M. Jean-Paul BOURGES Antenne Logement
Mme Magalie CANARD ALYNEA
Mme Coralie ROZE Association Action pour l'insertion par le logement - Alpil
Collège 5 :
• Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion œuvrant
dans le département
Titulaires  Mme Marie-Cécile FARGIER France Horizon
Mme Isabelle CHAFFANEL Association le Mas
Suppléant Mme Pauline FERRAIS Fondation Armée du Salut
Mme Maud RIMO Entraide Protestante
• Un représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-2-1 du
Code de l'Action Sociale et des Familles :
Titulaire   Non désigné à ce jour
Suppléant Non désigné à ce jour
Une personnalité qualifiée qui assure la présidence et qui dispose d'une voix prépondérante en cas de
partage égal des voix
• Mme Florence BERUT
A titre consultatif, un représentant de la personne morale gérant le service intégré d'accueil et
d'orientation dans le département pouvant assister la commission à titre consultatif.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-16-00002 - Arrêté modification COMED juin
2026 signéPDEC 7
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-16-00002 - Arrêté modification COMED juin
2026 signéPDEC 8
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-06-10-00005
Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2026-06-10-015
portant agrément de l'association Le MAS (Le
Mouvement d'Action Sociale)
au titre de l'article L365-4 du code de la
construction et de l'habitation pour les activités
d'intermédiation locative et de gestion locative
sociale
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-10-00005 - Arrêté n°
DDETS-HIS-ISPL-2026-06-10-015 portant agrément de l'association Le MAS (Le Mouvement d'Action Sociale)
au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et de gestion
locative sociale
9
ciPRÉFETDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
POLE
HÉBERGEMENT ET INCLUSION SOCIALE
SERVICE INSERTION SOCIALE ET PARCOURS VERS LE LOGEMENT
Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2026-06-10-015
Portant agrément de l'association Le MAS (Le Mouvement
d'Action Sociale)
au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de
l'habitation
Le Préfet de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfet du Rhône
Officier de l'ordre national du Mérite
Officier de la Légion d'honneur
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre
l'exclusion,
VU le code de la construction et de l'habitation et n otamment l'article L365-4 et l'article R365-1-3°
dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 – art.1,
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr éments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
CONSIDÉRANT le dossier transmis le 7 avril 2026 par le représentant légal de l'association Le MAS
(Le Mouvement d'Action Sociale), sise 17 rue de Crépet 69007 LYON, et déclaré complet le 16 avril
2026,
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
…/…
DDETS 8/10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE cedex
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-10-00005 - Arrêté n°
DDETS-HIS-ISPL-2026-06-10-015 portant agrément de l'association Le MAS (Le Mouvement d'Action Sociale)
au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et de gestion
locative sociale
10
ARRETE
Article 1 e r :
L'organisme à gestion désintéressée, dénommé Le MAS (Le Mouvement d'Action Sociale),
association de loi 1901 , est agréé au titre de l'article R365-1-3° du code de la construction et de
l'habitation pour les activités d'intermédiation lo cative et de gestion locative sociale mentionnées ci-
après :
- la location de logements en vue de leur sous-loca tion auprès d'un organisme agréé
pour son activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM
- la location de logements en vue de leur sous-loca tion auprès de bailleurs autres que
des organismes HLM : il s'agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques ou
morales, des sociétés d'économie mixte et des collectivités locales
- la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès
d'un organisme conventionné à l'allocation logement temporaire (ALT) : le décret ne
prévoit d'agrément que dans le cas où l'organisme q ui loue les logements aux fins
d'hébergement a conclu une convention ALT
- la gestion de résidences sociales
Article 2
:
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans reno uvelable avec date d'effet à compter 8 juin 2026,
et est valable dans le département du Rhône et la M étropole de Lyon. L'agrément peut être retiré à
tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de
délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigea nts de l'organisme en mesure de présenter leurs
observations.
Article 3
:
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comp tes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les con ditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif de Lyon sis, 184, r ue
Duguesclin – 69433 LYON Cedex 3 - dans les deux moi s suivant sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Rhône.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté.
Article 5
:
Le préfet, secrétaire général de la préfecture, pré fet délégué pour l'égalité des chances, et le direc teur
départemental de l'emploi, du travail et des solida rités sont en charge, chacun en ce qui les concerne ,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Lyon, le 10 juin 2026
Le Préfet,
Secrétaire général
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-10-00005 - Arrêté n°
DDETS-HIS-ISPL-2026-06-10-015 portant agrément de l'association Le MAS (Le Mouvement d'Action Sociale)
au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et de gestion
locative sociale
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-10-00005 - Arrêté n°
DDETS-HIS-ISPL-2026-06-10-015 portant agrément de l'association Le MAS (Le Mouvement d'Action Sociale)
au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et de gestion
locative sociale
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69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-06-10-00004
Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2026-06-10-016
portant agrément de l'association Le MAS (Le
Mouvement d'Action Sociale)
au titre de l'article L365-3 du code de la
construction et de l'habitation pour les activités
d'ingénierie sociale, financière et technique
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-10-00004 - Arrêté n°
DDETS-HIS-ISPL-2026-06-10-016 portant agrément de l'association Le MAS (Le Mouvement d'Action Sociale)
au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique
13
E 3PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
POLE
HÉBERGEMENT ET INCLUSION SOCIALE
SERVICE INSERTION SOCIALE ET PARCOURS VERS LE LOGEMENT
Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2026-06-10-016
Portant agrément de l'association Le MAS (Le Mouvement
d'Action Sociale)
au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de
l'habitation
Le Préfet de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfet du Rhône
Officier de l'ordre national du Mérite
Officier de la Légion d'honneur
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre
l'exclusion,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et l'article R365-1-2°
dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 – art.1,
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr éments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
CONSIDÉRANT le dossier transmis le 7 avril 2026 par le représentant légal de l'association Le MAS
(Le Mouvement d'Action Sociale), sise 17 rue de Crépet 69007 LYON, et déclaré complet le 16 avril
2026,
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
.../ …
DDETS 8/10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE cedex
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-10-00004 - Arrêté n°
DDETS-HIS-ISPL-2026-06-10-016 portant agrément de l'association Le MAS (Le Mouvement d'Action Sociale)
au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique
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ARRETE
Article 1 e r :
L'organisme à gestion désintéressée, dénommé Le MAS (Le Mouvement d'Action Sociale), association
de loi 1901 , est agréé au titre de l'article R365-1-2° du code de la construction et de l'habitation,
pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées ci-dessous :
- l'accompagnement social des personnes pour favori ser leur accès ou leur maintien
dans le logement
- l'assistance des requérants dans les procédures d u droit au logement opposable
devant les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs
- la recherche de logements adaptés
- la participation aux réunions des commissions d'attribution HLM
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans reno uvelable avec date d'effet à compter 8 juin 2026, et
est valable dans le département du Rhône et la Métr opole de Lyon. L'agrément peut être retiré à
tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions
de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigea nts de l'organisme en mesure de présenter leurs
observations.
Article 3
:
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comp tes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les con ditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif de Lyon sis, 184,
rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 3 - dans les deux mois suivant sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté.
Article 5
:
Le préfet, secrétaire général de la préfecture, pré fet délégué pour l'égalité des chances, et le direc teur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, sont en charge, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon, le 10 juin 2026
Le Préfet,
Secrétaire général
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-10-00004 - Arrêté n°
DDETS-HIS-ISPL-2026-06-10-016 portant agrément de l'association Le MAS (Le Mouvement d'Action Sociale)
au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique
15
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-06-17-00003
Arrêté interpréfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A432
du PR 0 au PR 31+400 et relatif à la campagne de
fauchage
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-17-00003 - Arrêté interpréfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A432 du PR 0 au PR 31+400 et relatif à la campagne de fauchage 16
portant réglementaƟon temporaire de la circulaƟon sur
l'autoroute A432 du PR 0 au PR 31+400
et relaƟf à la campagne de fauchage
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-17-00003 - Arrêté interpréfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A432 du PR 0 au PR 31+400 et relatif à la campagne de fauchage 17
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine GUERIN,en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprés de la préféte de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préféte de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préféte du Rhône,VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif a la police de circulation sur les autoroutes,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes,VU l'arrêté conjoint n° DDT_SST_2019_01_02 (Préfet du Rhéne/Métropole de Lyon) du 2 avril 2019portant réglementation permanente de la circulation, relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 7,5tonnes,VU l'arrêté inter-préfectoral n° DDT_SST_69_2023_12_31 du 24 mai 2024, portant réglementationpermanente de la police de circulation relatif a l'exploitation des chantiers courants sur les voiesstructurantes d'agglomération autour de l'agglomération de Lyon,VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00031 du 18 mai 2026 portant délégation de signature àM. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,Vu l'arrêté préfectoral n°38-2026-04-10-00004 du 16 avril 2026, portant délégation de signature àM. François Gorieu, directeur départemental des territoires de l'Isère,VU l'arrêté préfectoral du 08 juin 2026 portant délégation de signature à Vincent PATRIARCA, directeurdépartemental des territoires de l'Ain,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie: signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textessubséquents,VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer relativeà la coordination des chantiers sur le réseau national,VU la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGTIM)direction des mobilités routières (DMR) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenuspour l'année 2026 et pour le mois dejanvier 2027 sur le réseau routier national (RRN),VU la décision n° 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 de M. Xavier CEREZA, directeur départementaldes territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales aM. Nicolas CROSSONNEAU, chef du service sécurité et transports,Vu la décision n°38-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires de l'Isère,VU l'arrêté préfectoral du 09 juin 2026 portant subdélégation de signature du directeur départementaldes territoires de l'Ain en matière de compétences générales,
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temporaire de la circulation sur l'autoroute A432 du PR 0 au PR 31+400 et relatif à la campagne de fauchage 18
VU la demande et le dossier d'exploitation sous chantier présentés par le groupe des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) le 22 mai 2026,VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM),direction des mobilités routières (DMR), sous-direction des financements innovants et du contrôle desconcessions autoroutiéres (FCA) du 27 mai 2026,VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, service régionald'exploitation de Lyon (PC-Genas) du 28 mai 2026,VU l'avis favorable du conseil départemental du Rhône (Rhéne-déplacements) du 22 mai 2026,VU l'avis favorable du conseil départemental de l'Isère du 12 juin 2026,VU l'avis favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutiére Rhéne-Alpes-Auvergne(bureau de Sécurité Routière) du 02 juin 2026,VU l'avis favorable de l'escadron de contrôle des flux du Rhône du 29 mai 2026,VU l'avis favorable de l'escadron de contrôle des flux de l'Ain du 09 juin 2026,VU l'avis favorable des services d'incendie et de secours de l'Ain du 29 mai 2026,VU l'avis favorable des services d'incendie et de secours de l'Isère du 1° juin 2026,VU l'information communiquée au service départemental et métropolitain d'incendie et de secours endate du 22 mai 2026,CONSIDÉRANT que pendant la campagne de fauchage de l'autoroute A432 du PR O au PR 31+400, il y alieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonneexécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,CONSIDÉRANT que la section concernée est située hors agglomération,SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ain,SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Isère,
ARRÊTENT
Article 1 :Des travaux de fauchage sont prévus de nuit sur l'autoroute A432 du PR O au PR 31+400 dans les deuxsens de circulation.Pour l'exécution de ces travaux, les mesures d'exploitation décrites dans le tableau de phasage ci-dessous sont prises sur l'autoroute A432. 3/7
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temporaire de la circulation sur l'autoroute A432 du PR 0 au PR 31+400 et relatif à la campagne de fauchage 19
Par convention : A432 sens 1 = Lyon vers Macon / A432 sens 2 = Macon vers LyonDateSemaine Sens Mode d'exploitationDébut Fin
22/06/26 | 26/06/2620h30 20h30 Neutralisation de la Voie de Droite du PR O au PR 31+400, al'avancement26 1 . . .Neutralisation de la Voie de Droite25/06/26 | 26/06/26 AVEC20h30 06h00 Fermetures des bretelles d'entrée et de sortie en sens 1 du1A diffuseur de Meyzieu (n°3 au PR 20+687)28 06/07/26 | 10/07/26 2 Neutralisation de la Voie de Droite du PR 31+400 au PR 0, à20h30 06h00 l'avancementLe phasage des travaux présenté ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose desfermetures.Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictionsponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, demanière à sécuriser les opérations.Les Points Repères (PR) mentionnés sont indicatifs; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la posesur le terrain (plus ou moins 1 km).La pose des neutralisations de voie préalables aux fermetures pourra être anticipée, dès que le trafic lepermet.Article 2 :Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquerl'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 10), en cas demodifications des phases d'exploitation ou de phases d'exploitations non définies dans le tableau desynthèse de l'article1 du présent arrêté.Article 3 : Descriptif des fermetures et déviations associéesFermetures des bretelles d'entrée et de sortie du 42 diffuseur n°3 de Meyzieu :- Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Genève, Bourg en Bresse, Lyon :Suivre la direction de l'aéroport St Exupéry sur la RD302 puis RD332 et RD517E. Au niveau del'aéroport, prendre la direction « Grenoble, Chambéry, Lyon ». Pour la destination Genève ou Bourg enBresse, continuer sur la RD29 direction « Crémieu » afin de récupérer l'A432 au diffuseur n°4.- Fermeture de la bretelle de sortie fléchée « Meyzieu, Pont de Cheruy, Charvieu-Chavagneux » enprovenance de Grenoble ou Lyon:Prendre la sortie n°5 « St Exupéry, St Laurent de Mure » et continuer en suivant la direction « SaintExupéry » puis « Genève, Bourg en Bresse » une fois à l'aéroport. Rejoindre la RD517E (direction« Pusignan, Pont de Cheruy ») et prendre la RD332 pour rallier la destination souhaitée.Les éventuelles interdictions de circulation des Poids Lourds de plus de 3,5T (ou 7,5T) de PTAC serontlevées par les autorités de police compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis.
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temporaire de la circulation sur l'autoroute A432 du PR 0 au PR 31+400 et relatif à la campagne de fauchage 20
Article 4 : Dispositions complémentairesL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courants ou noncourants, pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser la valeur de 1800 véhicules parheure.Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sontterminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans lesconditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de balisage selon lapolitique interne de l'exploitant.Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande motivée dugestionnaire.Prévoir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte à la circulation,afin de permettre l'accès à une éventuelle zone d'intervention et faciliter la prise en charge d'unevictime et maintenir l'accessibilité aux points d'eau incendie impactés par les travaux.Article 5:La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livrel-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef dechantier.La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire (ouspécifique) adaptée sont effectués sous la responsabilité des services des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône(APRR).Les entreprises chargées des travaux doivent prendre toutes les mesures de protection utiles sous lecontrôle des services d''APRR et des forces de l'ordre.Article 6:Afin de ne pas porter atteinte a une distribution rapide et sOre des secours ou d'entrainer des délais detransit trop longs non conformes aux intéréts supérieurs des victimes, APRR prendra toutes lesdispositions nécessaires afin de ne pas contraindre au-dela du raisonnable la circulation des véhiculesde secours, dans tous les cas de restrictions prévues aux articles 1 à 3 du présent arrêté et imposées demanière à sécuriser les opérations, en permettant dans la mesure du possible l'emprunt des sectionsfermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied) avec guidage de ce transit par lesmoyens déterminés par le PC APRR. D'autre part, le PC APRR fait aux CODIS compétents, et sansdélais, toute remontée d'information nécessaire de toute difficulté de circulation pouvant porteratteinte à une distribution rapide et sûre des secours ou entraîner des délais de transit trop longs nonconformes aux intérêts supérieurs des victimes.Article 7 :Toute infraction au présent arrêté pourra être constatée par procès-verbal dressé par les forces del'ordre.Article 8 :Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doitêtre propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
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temporaire de la circulation sur l'autoroute A432 du PR 0 au PR 31+400 et relatif à la campagne de fauchage 21
Article 9:Le gestionnaire de la voirie affichera le présent arrété aux abords immédiats des chantiers.Le présent arrété sera notifié aux personnes concernées et publié au recueil des actes administratifs(RAA) des préfectures du Rhône, de l'Isère et de l'Ain.Article 10 :- Le secrétaire général de la préfecture du Rhône,- Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,- la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,- le directeur régional Rhône de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône,- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne,- la directrice interdépartementale des routes Centre-Est,- au commandant des escadrons de contrôle des flux de l'Ain,- au commandant des escadrons de contrôle des flux du Rhône,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont copie est adressée :- à la présidente de la métropole de Lyon,- au président du conseil départemental du Rhône,- au directeur de la sous-direction des financements et du contrôle du réseau autoroutier concédé,- au directeur du service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole deLyon,- au directeur du service d'incendie et de secours du département de l'Ain,- au directeur du service d'incendie et de secours du département de l'Isère,- au directeur départemental de la sécurité publique du Rhône,- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,- aux mairies des communes concernées,- au directeur départemental des territoires du Rhône,- au directeur départemental des territoires de l'Isère,- au directeur départemental des territoires de l'Ain.Fait, le 17 juin 2026 Fait, le 16 juin 2026 Fait, le 15 juin 2026Le préfet, La préfète, Le préfet,pour le préfet et par délégation, pour la préfète et par délégation, pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des le directeur départemental des le directeur départemental desterritoires du Rhône, territoires de l'Isère, territoires de l'Ain,pour le directeur et par pour le directeur et par pour le directeur et parsubdélégation, subdélégation, subdélégation,le chef du service sécurité et la cheffe du service sécurité et le chef d'unité gestion de crise ettransports, risques, transports,Nicolas CROSSONNEAU Anne TYVAERT Georges WACRENIER
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temporaire de la circulation sur l'autoroute A432 du PR 0 au PR 31+400 et relatif à la campagne de fauchage 22
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfètede l'Isère et de Messieurs les Préfets du Rhône et de l'Ain. Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ouexplicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valantdécision implicite de rejet).
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-17-00002
Arrêté mise en commun polices municipales
-MIONS ST PRIEST
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ExPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation de mise en commun des moyens et effectifs de police
municipale de MIONS et SAINT-PRIEST à l'occasion de MIONS EN FÊTE les 19 et 20
juin 2026 à MIONS
LE PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.512-3 ;
VU la loi n°99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur GUYOT
(Etienne), préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense
et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône- M. GUERIN (Antoine) ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00001 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Antoine GUÉRIN ;
VU la demande du Maire de MIONS du 15 juin 2026 ;
VU le courrier du maire de SAINT-PRIEST du 15 juin 2026,
CONSIDÉRANT que MIONS EN F ÊTE est un évènement à fort enjeu sécuritaire  ; qu'au surplus
de nombreux spectateurs sont attendus et qu'il convient de mettre en place un dispositif
conséquent pour assurer la sécurité de cet évènement dans les meilleures conditions possibles ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de faire respecter le plan VIGIPIRATE et les risques liés au
stationnement de 200 caravanes  sur des terrains de MIONS ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la sécurité et de la protection civile ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
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A R R ÊT E
Article 1er : Le maire de SAINT-PRIEST mettra à disposition du maire de MIONS deux policiers
municipaux le 19 juin 2026 de 17 heures à 02 heures et quatre policiers municipaux le 20 juin
2026 de 17 heures à 02 heures. Les rues surveillées par les agents municipaux de Saint-Priest
sont les rue du 19 mars 1962, rue Fabian Martin, rue de l'Égalité, rue Joanny Fage et avenue des
Tilleuls.
Article 2  : Les policiers municipaux dûment désignés par le maire de SAINT-PRIEST
interviendront munis de leurs armes de catégorie B et D sur le territoire de la commune de
MIONS les 19 et 20 juin 2026 aux horaires mentionnés à l'article 1.
Article 3: Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire de la commune de MIONS, les
policiers municipaux dûment désignés par les maires de SAINT-PRIEST, sont placés sous
l'autorité du maire de MIONS sur son territoire conformément aux règles de leur cadre
d'emplois. Ils seront encadrés par les responsables du service de police municipale de MIONS.
Article 4: Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône, peut
être contesté auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa date de publication.
Article 5  : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile, la Colonelle commandant le
groupement de gendarmerie du Rhône et les maires des communes de MIONS et SAINT-
PRIEST sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 17juin 2026
Pour Le Préfet,
le préfet délégué pour la
sécurité et la défense

Voies et délais de recours :
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux  motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques,
Cabinet, Bureau des polices administratives. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.-Un recours contentieux  : auprès du tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté notamment via le site www.telerecours.fr.
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-17-00001
ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE
VIDEOPROTECTION
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-17-00001 - ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION 27
ExPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéval
Direction de la Sécurité et de la Protection Civile
Bureau des polices administratives
Service de vidéoprotection
Affaire suivie par : Natalia MAYENSON
Tél. : 04.72.61.41 50
Courriel : pref-videoprotection@rhone.gouv.fr
ARRETE n° _________________________________
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de Sécurité Intérieure, Livre II, articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1, L 613-13, et R
252-8 à R252-10.
VU l'ordonnance du 6 juillet 2023 de la première Présidente de la Cour d'Appel de Lyon désignant le
Président de la Commission départementale de vidéoprotection et sa suppléante ;
VU le courrier du 29 novembre 2023 de l'association des maires du Rhône désignant son représentant
titulaire ;
VU le courrier du 15 juillet 2024 de l'association des maires du Rhône désignant son représentant
suppléant ;
VU le courriel du 24 février 2022 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon Métropole Saint-
Etienne Roanne désignant son représentant titulaire ;
VU le courriel du 12 mai 2026 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon Métropole Saint-
Etienne Roanne confirmant le mandat de son représentant titulaire ;
VU la désignation du 7 mai 2026 par le Préfet délégué pour la défense et la sécurité des membres
titulaire et suppléant, représentant du Préfet comme personnalités qualifiées ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de la sécurité et de la protection civile,
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon le
Lyon le 17 juin 2026
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ARRETE
Article 1 : la Commission Départementale de Vidéoprotection est présidée par :
Président : M. Philippe BARRAL Chargé de mission zonal de défense et de
sécurité à la cour d'appel de Lyon
Présidente suppléante : Mme Emilie COUËFFEUR 1ère Vice-Présidente adjointe au tribunal
judiciaire de Lyon
Le Président de la Commission et sa suppléante sont désignés pour une durée de trois ans à compter
du 1er
septembre 2023.
Article 2   : la Commission est composée des membres suivants   :
Titulaire  M. Sébastien MICHEL  Maire d'Ecully
Suppléant M. Mickaël PACCAUD Maire de Mions
Titulaire M. Vincent DENIS Elu CCI
Suppléant  en attente de désignation
Titulaire M. Patrick BRAYER Agent de l'équipe mobile académique de sécurité (EMAS)
Auvergne-Rhône-Alpes, retraité de la gendarmerie
nationale disposant de la qualification de référent sûreté
Suppléant M. Pascal HUSTACHE Référent zonal vidéo de la direction de la sûreté zonale
Sud-Est de la SNCF
Les membres de la Commission, titulaires et suppléants, ont été désignés pour un mandat de trois ans
renouvelable une fois à compter de leurs désignations respectives.
Article 3  : En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 4  : La Commission siège à la préfecture du Rhône, et la personne chargée du secrétariat
désignée par le préfet assiste aux travaux et aux délibérations de la Commission.
Article 5 : l'arrêté n° DSPC-bpa-v-050824-01 du 05 août 2024 est abrogé.
Article 6 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département du Rhône et dont
ampliation sera adressée à chacun des membres de la Commission.
Pour le Préfet,
le Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité
Antoine GUERIN
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/2
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