PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-015
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Somme /
80-2024-01-16-00002 - Arrêté d'interdiction de circulation de poids lourds (3
pages) Page 3
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2024-01-16-00003 - arrêtés zonaux d'interdiction de circulation et zones
de stockage (5 pages) Page 7
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Préfecture de la Somme
80-2024-01-16-00002
Arrêté d'interdiction de circulation de poids
lourds
Préfecture de la Somme - 80-2024-01-16-00002 - Arrêté d'interdiction de circulation de poids lourds 3
Direction départementalePREFET n
DE LA SOMME des territoires et de la mer
p de la Somme
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant interdiction de circulation aux transports exceptionnels, aux
véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport routier de
marchandises, y compris aux véhicules de transport de matières
dangereuses, et aux véhicules avec remorques ou caravanes sur les routes
départementales de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, notamment les articles 16 à 25, abrogés par l'ordonnance n° 2015-
1341 du 23 octobre 2015, relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et
l'administration ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les Régions et
Départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des
routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'État et décrets simples) ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies
terrestres (dit TMD) ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatifs aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules ou ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque,
Vu l'arrété interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu le bulletin météorologique de Météo-France en date du 16 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Somme en date du 16 janvier 2024 ;
Considérant l'obligation de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant le passage du département de la Somme en vigilance orange pour un risque Neige-Verglas
le mercredi 17 janvier 2024 de O0h00 à 22h00;
Considérant les difficultés de circulation liées aux conditions climatiques ;
Préfecture de la Somme - 80-2024-01-16-00002 - Arrêté d'interdiction de circulation de poids lourds 4
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la
circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRETE
Article 1.
La circulation des transports exceptionnels, des véhicules de plus de 75 tonnes de poids total autorisé
en charge (PTAC) affectés au transport routier de marchandises, y compris les véhicules de transport de
matières dangereuses, et les véhicules avec remorque ou caravane, est interdite sur les routes
départementales de la Somme à partir du mercredi 17 janvier 2024 à 00h0O jusqu'a 12h00.
Article 2.
Les véhicules visés par le présent arrêté devront se conformer aux instructions données par les services
de sécurité.
Article 3.
La réglementation de la circulation mentionnée à l'article 1 n'est pas applicable :
-— aux véhicules d'intérêt général prioritaires définis à l'article R311-1-6 du code la route : véhicule des
services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre I'incendie, d'intervention des services
de déminage de I'Etat, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service
d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la
Justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements
pénitentiaires;
-— aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage définis à l'article R311-1-6 du code la
route : ambulances de transport sanitaire, véhicules des gestionnaires de réseau routier, véhicules
d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, véhicules
transportant du matériel indispensable au fonctionnement des établissements de santé, du service de
la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque
de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils
participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin
de service hivernal et des véhicules d'intervention des services du conseil départemental pour la
viabilité hivernale;
— aux convois de poids-lourds escortés par les forces de l'ordre ;
— aux véhicules destinés au ramassage du lait sous réserve qu'ils soient équipés de chaînes ou
chaussettes automatiques.
Article 4.
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet aux dates et heures mentionnées à l'article
1.
Article 5.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
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Article 6.
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens,
par voie postale (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale. Ce
recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la
réponse de I'administration, étant précisé que le silence gardé pendant plus de deux mois sur une
réclamation ou un recours administratif vaut décision de rejet.
Article 7.
Le préfet de la Somme, la Directrice départementale des territoires et de la mer, le Directeur
départemental de la sécurité publique et le Commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 16 JANZUZ':
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2024-01-16-00003
arrêtés zonaux d'interdiction de circulation et
zones de stockage
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-16-00003 - arrêtés zonaux d'interdiction de circulation et zones
de stockage 7
Préfecture de la zone de défense
PREFET et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 16/01/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021, portant nomination de Georges-François
LECLERC en qualité de préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu le bulletin de vigilance orange pour la neige et le verglas dans les départements de l'Aisne, du Nord, de
I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme émis par Météo France en date du 16 janvier 2024 à 10h00 ;
Considérant le passage en posture organisationnelle d'alerte du plan gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 16 janvier 2024 ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige et au verglas dans les départements de
l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation
routière dans l'intérét de I'ordre public ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France ;
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ARRETE
Article 1°"
La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est
limitée, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :
- à 110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 km/h ;
- — à 90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 2
La circulation des vehlcules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandises
dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est interdite dans les
départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme sur 'ensemble des routes
nationales et des autoroutes, à l'exclusion de :
* la portion de l'autoroute A16 située en la frontière belge et Calais,dans les départements du Nord et
du Pas-de-calais, dans les deux sens de circulation ;
< la portion de l'autoroute A4 située dans le département de l'Aisne, dans les deux sens de circulation.
Article 3
Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 2 pourront étre interceptés, stockés par les forces de
sécurité, ou faire 'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestion
des événements zonaux de circulation routiére en zone de défense et de sécurité Nord.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrété ne s'appliquent pas :
- — aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
aux véhicules habilités des services publics ;
aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
Article 5
Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,
d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout ou
partie du réseau routier du département.
Article 6
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 17 janvier 2024 à 0h00 jusqu'au
17 janvier 2024 à 12h00.
Article 7
Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les
commandants des groupements de gendarmerie départementaux de l''Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-
Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 7.
Fait à Lille, le 16 janvier 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Louis-Xavier THIRODE
—
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut étre saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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Préfecture de la zone de défense
EZ r
PRÉFET et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 16/01/2024-2
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021, portant nomination de Georges-François
LECLERC en qualité de préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
- Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu le bulletin de vigilance orange pour la neige et le verglas dans les départements de I'Aisne, du Nord, de
I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme émis par Météo France en date du 16 janvier 2024 à 10h00 ;
Considérant le passage en posture organisationnelle d'alerte du plan gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 16 janvier 2024 ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige et au verglas dans les départements de
I'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation
routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France ;
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ARRETE
Article 1*
Un dispositif de stockage des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandises
dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, est mis en place et
sera activé sur ordre, en tant que de besoin, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de I'Oise et du Pas-
de-Calais :
e sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 54 et PR 48+500 sur une
voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02 LAON) ;
< — sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 5+800 et PR 1 + 400 sur une
voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02 VILLERS-COTTERETS) ;
e sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 8 et PR 3 sur une voie de
circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 60 NANTEUIL) ;
e — sur l'autoroute A2 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 24+900 et PR 37+500 sur une voie
de circulation (ZS - A2 - Belgique/Paris - 59 HORDAIN) ;
e sur lautoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR 44 et PR 33+500 sur une voie de
circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60 CHAMANT) ;
e sur l''autoroute A1 dans le sens Paris vers lille entre les PR 33+500 et PR 42 sur une voie de
circulation (ZS - A1 - Paris/ Lille - 60 CHAMANT) ;
e sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris sur le parking du parc Astérix (ZS - A1 - Lille < > Paris
- 60 parc ASTERIX) ;
e sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR 172+900 et PR 166 sur une voie de
circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNES - Zone 1) ;
e sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 218+206 et PR 207+354 sur une
voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 62 BOULOGNE-SUR-MER) ;
e sur l'autoroute A16 dans le sens Paris vers Belgique entre les PR 207+354 et PR 218+206 sur une
voie de circulation (ZS - A16 - Paris/Belgique - 62 BOULOGNE-SUR-MER).
Article 2
Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 1 pourront être interceptés, stockés par les forces de
sécurité, ou faire l'objet d''une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestion
des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
* — aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
aux véhicules habilités des services publics ;
aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 17 janvier 2024 à 0h00 jusqu'au
17 janvier 2024 à 12h00.
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Article 5
Les préfets des départements de I'Aisne, du Nord, de I'Oise, et du Pas-de-Calais, les commandants des
groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de I'Oise et du Pas-de-Calais, le directeur
zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de SANEF et du Parc Astérix sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.
Fait à Lille, le 16 janvier 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
A=
Louis-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-16-00003 - arrêtés zonaux d'interdiction de circulation et zones
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