PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-203
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-03-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP809599327 (1 page) Page 4
31-2025-03-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP818446403 (1 page) Page 6
31-2025-03-28-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP848446993 (1 page) Page 8
31-2025-03-28-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP900206673 (1 page) Page 10
31-2025-03-28-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP917871535 (2 pages) Page 12
31-2025-03-25-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP921747093 (1 page) Page 15
31-2025-03-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP922667266 (1 page) Page 17
31-2025-03-18-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931858914 (1 page) Page 19
31-2025-03-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP934954611 (1 page) Page 21
31-2025-03-28-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP935029751 (2 pages) Page 23
31-2025-03-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP938331238 (2 pages) Page 26
31-2025-03-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP938419595 (1 page) Page 29
31-2025-03-25-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP938844933 (1 page) Page 31
31-2025-03-19-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP939059689 (1 page) Page 33
31-2025-03-25-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP939308383 (2 pages) Page 35
31-2025-03-25-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP939461588 (2 pages) Page 38
31-2025-03-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP939790036 (2 pages) Page 41
31-2025-03-28-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP940146491 (1 page) Page 44
2
31-2025-03-18-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP940146954 (1 page) Page 46
31-2025-03-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP940288020 (1 page) Page 48
31-2025-03-25-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP940541709 (2 pages) Page 50
31-2025-03-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP940549801 (2 pages) Page 53
31-2025-03-19-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP940640828 (2 pages) Page 56
31-2025-03-28-00015 - Rejet de votre déclaration - Services à la
personne (2 pages) Page 59
31-2025-03-28-00018 - Rejet de votre déclaration - Services à la
personne (2 pages) Page 62
3
PREFECTURE 31
31-2025-03-19-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP809599327
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP809599327 4
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP809599327Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CHRISTIAN LAGASSE, 24 AVENUE WINSTONCHURCHILL 31340 VILLEMUR-SUR-TARN, le 08/02/2025 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 08/02/2025 par M. CHRISTIAN LAGASSE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme CHRISTIAN LAGASSE dont l'établissement principal est situé 24 AVENUE WINSTONCHURCHILL 31340 VILLEMUR-SUR-TARN et enregistré sous le N° SAP809599327 pour les activitéssuivantes :. Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 19/03/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidaritésde la Haute-GarLSAfSylvie MA TINOU/
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP809599327 5
PREFECTURE 31
31-2025-03-11-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP818446403
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP818446403 6
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP818446403Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Magalie HIERSO, 5 rue du SERRAT 31320PECHABOU, le 30/01/2025 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 30/01/2025 par Mme Magalie HIERSO en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Magalie HIERSO dont l'établissement principal est situé 5 rue du SERRAT 31320PECHABOU et enregistré sous le N° SAP818446403 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 11/03/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-GarLL4Sylvie-MA TINOU/
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP818446403 7
PREFECTURE 31
31-2025-03-28-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP848446993
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-28-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP848446993 8
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP848446993Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MUKHTAR HAMMED, 69 RUE PIERRECAZENEUVE 31200 TOULOUSE, le 02/02/2025 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 02/02/2025 par M. MUKHTAR HAMMED en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme MUKHTAR HAMMED dont l'établissement principal est situé 69 RUE PIERRE CAZENEUVE31200 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP848446993 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Toulouse, le 28/03/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des #0lidaritésde la Haute-Gar7,ffSylvie MARTINOU
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-28-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP848446993 9
PREFECTURE 31
31-2025-03-28-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP900206673
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-28-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP900206673 10
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP900206673Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme THEO BATTUT, 41 RUE DE LA PADERNE31170 TOURNEFEUILLE, le 29/01/2025 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 29/01/2025 par M. THEO BATTUT en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeTHEO BATTUT dont l'établissement principal est situé 41 RUE DE LA PADERNE 31170 TOURNEFEUILLEet enregistré sous le N° SAP900206673 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Toulouse, le 28/03/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités
4Sylvie MARTINOU/
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-28-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP900206673 11
PREFECTURE 31
31-2025-03-28-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP917871535
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-28-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP917871535 12
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP917871535Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jérémy Bollu-Gaboriaud, 393 CHEMIN DELA RIVIERE 31370 POUCHARRAMET, le 29/01/2025 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 29/01/2025 par M. Jérémy Bollu-Gaboriaud en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Jérémy Bollu-Gaboriaud dont l'établissement principal est situé 393 CHEMIN DE LARIVIERE 31370 POUCHARRAMET et enregistré sous le N° SAP917871535 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.

PREFECTURE 31 - 31-2025-03-28-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP917871535 13
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Toulouse, le 28/03/2025Pour le préfet et par délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-28-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP917871535 14
PREFECTURE 31
31-2025-03-25-00032
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP921747093
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-25-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP921747093 15
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP921747093Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MICHAEL CHABBERT, 19 RUEMONPLAISIR 31490 LEGUEVIN, le 10/02/2025 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 10/02/2025 par M. MICHAEL CHABBERT en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme MICHAEL CHABBERT dont l'établissement principal est situé 19 RUE MONPLAISIR 31490LEGUEVIN et enregistré sous le N° SAP921747093 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Toulouse, le 25/03/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-25-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP921747093 16
PREFECTURE 31
31-2025-03-19-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP922667266
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP922667266 17
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP922667266Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FIRAS ZAKARIA, 7 AVENUE WINSTONCHURCHILL 31100 TOULOUSE, le 08/02/2025 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 08/02/2025 par M. FIRAS ZAKARIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeFIRAS ZAKARIA dont l'établissement principal est situé 7 AVENUE WINSTON CHURCHILL 31100TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP922667266 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 19/03/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des #0lidaritésde la Haute-GarL_ ASylvieMARTINOU/
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP922667266 18
PREFECTURE 31
31-2025-03-18-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931858914
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-18-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931858914 19
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP931858914Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EF GESTION, 133 ROUTE DE MONDONVILLE31840 AUSSONNE, le 03/02/2025 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate : La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des SolidaritésHäute.GarQu'une déclaration d'activités de services "à F Jane a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 03/02/2025 par Mrñé" 1Ôdié Es) IX en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme«139 ROUTE DE MONDONVILLE 31840 AUSSONNEet enregistré sous le N° SAP931858914 pour les activités suivantes :EF GESTION dont l'établissement principal est situëi&s° Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à TOULOUSE, le 18/03/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Gar/SylvieMARTINOU}f
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-18-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931858914 20
PREFECTURE 31
31-2025-03-17-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP934954611
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP934954611 21
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP934954611
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SABRINA HERMINE, 36 RUE PASTEUR 31700BLAGNAC, le 03/02/2025 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 03/02/2025 par Mme SABRINA HERMINE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme HERMINE dont l'établissement principal est situé 36 RUE PASTEUR 31700 BLAGNAC etenregistré sous le N° SAP934954611 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 17/03/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP934954611 22
PREFECTURE 31
31-2025-03-28-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP935029751
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-28-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP935029751 23
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP935029751Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Catherine JANIN, 26 rue Henri ClaudeLAUTH 31400 TOULOUSE, le 09/02/2025 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 09/02/2025 par Mme Catherine JANIN en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Catherine JANIN dont l'établissement principal est situé 26 rue Henri Claude LAUTH 31400TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP935029751 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire). Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)¢« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.

PREFECTURE 31 - 31-2025-03-28-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP935029751 24
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Toulouse, le 28/03/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-GarL-_Sylvie MARTINOU
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-28-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP935029751 25
PREFECTURE 31
31-2025-03-14-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP938331238
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP938331238 26
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP938331238Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Nolwenn Dureau, 68 RUE ERNEST RENAN31200 TOULOUSE, le 30/01/2025 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 30/01/2025 par Mme Nolwenn Dureau en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Nolwenn Dureau dont l'établissement principal est situé 68 RUE ERNEST RENAN 31200TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP938331238 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.

PREFECTURE 31 - 31-2025-03-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP938331238 27
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 14/03/2025Pour le préfet et par délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP938331238 28
PREFECTURE 31
31-2025-03-13-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP938419595
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP938419595 29
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP938419595Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Celtina Tous, 137 CHEMIN DE CROIXBENITE 31200 TOULOUSE, le 03/02/2025 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 03/02/2025 par Mme Celtina Tous en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeCeltina Tous dont l'établissement principal est situé 137 CHEMIN DE CROIX BENITE 31200 TOULOUSEet enregistré sous le N° SAP938419595 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à TOULOUSE, le 17/03/25Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidaritésde la Haute-GarLSAfSylvie MA TINOU/
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP938419595 30
PREFECTURE 31
31-2025-03-25-00033
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP938844933
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-25-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP938844933 31
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP938844933Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mamadou Salif Baro, 2 Rue Jeannette MacDonald 31300 TOULOUSE, le 13/02/2025 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 13/02/2025 par M. Mamadou Salif Baro en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mamadou Salif Baro dont l'établissement principal est situé 2 Rue Jeannette Mac Donald31300 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP938844933 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Toulouse, le 25/03/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités
/Sylvie MARTINOU/
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-25-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP938844933 32
PREFECTURE 31
31-2025-03-19-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP939059689
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-19-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP939059689 33
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP939059689Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme YAHIA FADILA, 1 IMPASSE DE SALONIQUE31500 TOULOUSE, le 06/02/2025 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 06/02/2025 par Mme. YAHIA FADILA en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme YAHIA FADILA dont l'établissement principal est situé 1 IMPASSE DE SALONIQUE 31500TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP939059689 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 19/03/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidaritésde la Haute-GarLLAfSylvie MA TINOU/
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-19-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP939059689 34
PREFECTURE 31
31-2025-03-25-00031
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP939308383
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-25-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP939308383 35
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP939308383Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Fiona Martins Dias, 392 AVENUE DEFRONTON 31200 TOULOUSE, le 12/02/2025 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 12/02/2025 par Mme Fiona Martins Dias en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Fiona Martins Dias dont l'établissement principal est situé 392 AVENUE DE FRONTON31200 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP939308383 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

PREFECTURE 31 - 31-2025-03-25-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP939308383 36
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Toulouse, le 25/03/25Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-25-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP939308383 37
PREFECTURE 31
31-2025-03-25-00029
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP939461588
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-25-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP939461588 38
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP939461588Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SHERLEY AUSTIN, 49 Chemin de Gahète31700 MONDONVILLE, le 20/01/2025 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 20/01/2025 par Mme SHERLEY AUSTIN en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme SHERLEY AUSTIN dont l'établissement principal est situé 49 Chemin de Gahète 31700MONDONVILLE et enregistré sous le N° SAP939461588 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)¢« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-

PREFECTURE 31 - 31-2025-03-25-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP939461588 39
20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Toulouse, le 25/03/2025Pour le préfet et par délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-25-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP939461588 40
PREFECTURE 31
31-2025-03-14-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP939790036
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP939790036 41
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP939790036Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Aya Tamime, 24 Boulevard Henri gaussen31200 Toulouse, le 30/01/2025 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 30/01/25 par Mme Aya Tamime en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeAya Tamime dont l'établissement principal est situé 24 Boulevard Henri gaussen 31200 Toulouse etenregistré sous le N° SAP939790036 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

PREFECTURE 31 - 31-2025-03-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP939790036 42
notification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 14/03/2025Pour le préfet et par délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP939790036 43
PREFECTURE 31
31-2025-03-28-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP940146491
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-28-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940146491 44
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP940146491Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Love Legba, 17 AVENUE LOUIS ARAGON31700 BLAGNAC, le 01/02/2025 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 01/02/2025 par Mme Love Legba en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeLove Legba dont l'établissement principal est situé 17 AVENUE LOUIS ARAGON 31700 BLAGNAC etenregistré sous le N° SAP940146491 pour les activités suivantes :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Toulouse, le 28/03/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidaritésde la Haute-GarLLAfSylvie MA TINOU/
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-28-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940146491 45
PREFECTURE 31
31-2025-03-18-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP940146954
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-18-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940146954 46
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP940146954Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GUILHAUME ADRIEN NIETO, 24 PLACEDES CARMES 31000 TOULOUSE, le 04/02/2025 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 04/02/2025 par M. GUILHAUME ADRIEN NIETO en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme GUILHAUME ADRIEN NIETO dont l'établissement principal est situé 24 PLACE DESCARMES 31000 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP940146954 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à TOULOUSE, le 18/03/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-18-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940146954 47
PREFECTURE 31
31-2025-03-17-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP940288020
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940288020 48
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP940288020Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Marjorie Rancher, 14 Rue Montesquieu31200 TOULOUSE, le 31/01/2025 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 31/01/2025 par Mme Marjorie Rancher en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Marjorie Rancher dont l'établissement principal est situé 14 Rue Montesquieu 31200TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP940288020 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 17/03/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940288020 49
PREFECTURE 31
31-2025-03-25-00030
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP940541709
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-25-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940541709 50
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP940541709Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Isaura Laforest, 13 Impasse Ladoux 31790Saint-Jory, le 12/02/2025 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 12/02/2025 par Mme lIsaura Laforest en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Isaura Laforest dont l'établissement principal est situé 13 Impasse Ladoux 31790 Saint-Joryet enregistré sous le N° SAP940541709 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

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N°SAP940541709 51
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Toulouse, le 25/03/2025Pour le préfet et par délégation,
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N°SAP940541709 52
PREFECTURE 31
31-2025-03-18-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP940549801
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N°SAP940549801 53
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP940549801Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CLAUDINE MIRABELLE ZANGBWA, 4 ruearles 31500 Toulouse, le 06/02/2025 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 06/02/2025 par Mme CLAUDINE MIRABELLE ZANGBWA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme CLAUDINE MIRABELLE ZANGBWA dont l'établissement principal estsitué 4 rue arles 31500 Toulouse et enregistré sous le N° SAP940549801 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

PREFECTURE 31 - 31-2025-03-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940549801 54
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 18/03/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
/Sylvie MARTINOU/
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940549801 55
PREFECTURE 31
31-2025-03-19-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP940640828
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-19-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940640828 56
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP940640808Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MARIBEL REYES ALFONSO, 5 IMPASSE DELA DOURDOUILLE 31390 CARBONNE, le 10/02/2025 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 10/02/2025 par Mme MARIBEL REYES ALFONSO en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme MARIBEL REYES ALFONSO dont l'établissement principal est situé 5 IMPASSE DE LADOURDOUILLE 31390 CARBONNE et enregistré sous le N° SAP940640808 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)*« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard

PREFECTURE 31 - 31-2025-03-19-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940640828 57
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 19/03/2025Pour le préfet et par délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-19-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940640828 58
PREFECTURE 31
31-2025-03-28-00015
Rejet de votre déclaration - Services à la
personne
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-28-00015 - Rejet de votre déclaration - Services à la personne 59




1 place Emile Blouin – 31952 Toulouse cédex 9

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne




PREFECTURE 31 - 31-2025-03-28-00015 - Rejet de votre déclaration - Services à la personne 60
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter dela notification auprès du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr<http://www.telerecours.frJe vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.Par délégation du préfet de la Haute-garonne,
<asy MA TINOU: //



PREFECTURE 31 - 31-2025-03-28-00015 - Rejet de votre déclaration - Services à la personne 61
PREFECTURE 31
31-2025-03-28-00018
Rejet de votre déclaration - Services à la
personne
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-28-00018 - Rejet de votre déclaration - Services à la personne 62




1 place Emile Blouin – 31952 Toulouse cédex 9

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne


PREFECTURE 31 - 31-2025-03-28-00018 - Rejet de votre déclaration - Services à la personne 63



PREFECTURE 31 - 31-2025-03-28-00018 - Rejet de votre déclaration - Services à la personne 64