PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-107
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2024-04-23-00001 - Arrêté préfectoral de dissolution de l'AFR de Wailly
(2 pages) Page 3
62-2024-04-09-00009 - Arrêté préfectoral modificatif relatif au seuil
d'autorisation de certaines coupes en l'absence de document de gestion
durable et aux seuils d'obligation de reconstitution des peuplements après
coupe rase (2 pages) Page 6
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
62-2024-04-18-00002 - AP portant extension des compétences et adoption
des nouveaux statuts de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin (10
pages) Page 9
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2024-04-22-00004 - MTES_AC_Lettre_administrative (4 pages) Page 20
62-2024-04-22-00002 - Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du Pas-de-Calais (1 page) Page 25
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-04-22-00003 - AP portant autorisation d'une course d'endurance
équestre - Dimanche 28 avril 2024 (5 pages) Page 27
62-2024-04-22-00001 - AP portant autorisation de la course pédestre
"Ham'n tes baskets" - Dimanche 28 avril 2024 (14 pages) Page 33
62-2024-04-19-00004 - AP portant autorisation de la course pédestre "Les
Foulées de la Lawe - Dimanche 28 avril 2024 (10 pages) Page 48
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2024-04-23-00001
Arrêté préfectoral de dissolution de l'AFR de
Wailly
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-23-00001 - Arrêté préfectoral de dissolution de l'AFR de Wailly 3
Ex Direction départementale des territoires
PRÉFET | et de la mer
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'Environnement Arras,le 2 3 AVR. 2024Unité Espace Rural et Biodiversité
ARRETE PRÉFECTORAL DE DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE
REMEMBREMENT DE WAILLY
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1¢ juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires notamment ses articles 40 à 42 ;
Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
Vu la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 133-5 et R. 133-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; ' '
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance précitée ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, Préfet hors classe,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-60-05 du 5 février 2024 accordant délégation de signature à Monsieur
Édouard GAYET, Directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
Vu la décision-du 7 février 2024 portant subdélégation de signature du Directeur départemental des
territoires et de la mer du Pas-de-Calais à Monsieur Olivier MAURY, Chef du service de
l'environnement de la Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais et à ses
adjoints ; . .
Vu la délibération du 8 octobre 2020 du bureau de l'association foncière de remembrement de Wailly
proposant à l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Wailly et à la
commune de Blairville de reprendre l'actif et le passif de 1' Association foncière de remembrement de
Wailly dans leur domaine privé ; '
Vu la délibération du 14 octobre 2021 de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et
forestier de Wailly acceptant de reprendre dans son domaine privé les biens de l'Association foncière
de remembrement de Wailly sis sur la commune de Wailly ;
Vu la délibération du 20 janvier 2021 du conseil municipal de la commune de Blairville acceptant de
reprendre dans son domaine privé les biens de l'Association foncière de remembrement de Wailly sis
sur la commune de Blairville ;
Vu l'acte de cession en la forme administrative entre l'association foncière de remembrement de Wailly
et l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Wailly publié et enregistré au
service de publicité foncière d'Arras le 26 juin 2023 — Vol 6204P01 2023 P n° 5515 ;
Vu l'acte de cession en la forme administrative entre l'association foncière de remembrement de Wailly
et la commune de Blairville publié et enregistré au service de publicité foncière d'Arras le 26 juin 2023
— Vol 6204P01 2023 P n° 5513 ; |
Page 1/2
100 avenue Winston Churchili .
CS 10 007 — 62 022 ARRAS Cedex
Tél : 03 21 22 99 99
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-23-00001 - Arrêté préfectoral de dissolution de l'AFR de Wailly 4
Considérant que la dissolution de l'association foncière de remembrement de Wailly permet
d'améliorer la gestion des biens communs qui entrent dans le patrimoine de l'association foncière
d'aménagement foncier agricole et forestier de Wailly et dans le patrimoine de la commune de
'Blairville.
ARRETE
Article 1" : Les biens de l'association foncière de remembrement de Wailly situés sur la commune de
Wailly (actif et passif) sont affectés à l'Association foncière d'aménagement foncier agricole et
forestier de Wailly.
Article 2 : Les biens de l'association foncière de remembrement de Wailly situés sur la commune de
Blairville (actif et passif) sont affectés à la commune de Blairville.
Article 3 : L'Association foncière de remembrement de Wailly, instituée par arrêté préfectoral du 28
janvier 1960, est dissoute.
Article 4 : L'apurement comptable et financier et le règlement des opérations patrimoniales sont
assurés par le receveur de l'association, conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : « La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — 59000 LILLE dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être -saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite
être formé auprès du tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite
ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique ».
Article 6 : Le Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Directeur départemental des
territoires et de la mer du Pas-de-Calais, le Président de l'association foncière de remembrement de
Wailly, la Présidente de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Wailly, le
maire de la commune de Blairville, le trésorier payeur général sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Pas-de-Calais et sera affiché dans les communes de Wailly et de Blairville. |
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Chef du Service de l'Environnement,
>
Le Urgsi uu
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-23-00001 - Arrêté préfectoral de dissolution de l'AFR de Wailly 5
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2024-04-09-00009
Arrêté préfectoral modificatif relatif au seuil
d'autorisation de certaines coupes en l'absence
de document de gestion durable et aux seuils
d'obligation de reconstitution des peuplements
après coupe rase
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-09-00009 - Arrêté préfectoral modificatif relatif au seuil
d'autorisation de certaines coupes en l'absence de document de gestion durable et aux seuils d'obligation de reconstitution des
peuplements après coupe rase6
Ex Direction départementale des
PRÉFET territoires et de la mer
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'environnement Arras,le O 9 AVR. 2024
Unité espace rural et biodiversité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
relatif au seuil d'autorisation de certaines coupes en l'absence de document de gestion durable et
aux seuils d'obligation de reconstitution des peuplements après coupe rase
Vu le code forestier et notamment les articles L.124-5, L.124-6, R. 124-1 et R. 312-20 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.421-4 et R.421.23 ;
Vu l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et
notamment la recodification des articles L.9 et L.10 en respectivement L. 124-6 et L.124-5 ;
Vu la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de -
participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jacques BILLANT, préfet du Pas-
de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 09 mai 2023 portant nomination de monsieur Christophe MARX en qualité de.
secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-93 accordant délégation de signature à monsieur Christophe
MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais
Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2007 fixant les seuils de superficie prévus aux articles
L.9,L.10,L.311-2 du code forestier ;
Vu l'avis du 3 décembre 2022 de l'agence territoriale de Lille de l'office national des forêts ;
Vul'avis du 30 novembre 2022 de la délégation régionale du centre national de la propriété
forestière ;
Considérant l'absence de planification des coupes et travaux dans le cadre d'une garantie de
gestion durable de certaines forêts ;
Considérant le faible taux de boisement du département ;
Considérant la nécessité de reconstituer les peuplements après coupes rases et prévenir les
régressions de peuplements ;
ARRÊTE
Article I :
L'arrêté préfectoral du 19 février 2007 fixant les seuils de superficie prévus aux articles
L.9,L.10,L.311-2 du code forestier est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1" : " Les seuils du massif et de la coupe rase définis à l'article L9 du code forestier sont
fixés respectivement à 4 et 2 hectares"
100, avenue Winston Churchill
62022 ARRAS CS 10007
Tél. : 03.21.22.99.99 Page 1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-09-00009 - Arrêté préfectoral modificatif relatif au seuil
d'autorisation de certaines coupes en l'absence de document de gestion durable et aux seuils d'obligation de reconstitution des
peuplements après coupe rase7
est remplacé par
" Dans un massif forestier d'une étendue supérieure à 4 ha, après toute coupe rase d'une surface
supérieure ou égale à 1 ha, la personne pour le compte de qui la coupe a été réalisée ou, à défaut, le
propriétaire du sol est tenu, en l'absence d'une régénération ou reconstitution naturelle satisfaisante, de
prendre, dans un délai de cinq ans à compter de la date de début de la coupe définitive, les mesures
nécessaires au renouvellement de peuplements forestiers.
Ces mesures doivent être conformes selon le cas :
1° Aux dispôsitions d'un des documents de gestion mentionnés à l'article L.122-3 du code forestier,
2° A l'autorisation de coupe délivrée pour la propriété ou la parcelle concernée en application du code
forestier ou d'autres législations,
3° Aux prescriptions imposées par l'administration ou une décision judiciaire, à l'occasion d'une
autorisation administrative ou par suite d'une infraction."'
À l'article 2 : "Le seuil des coupes prévu à l'article L.10 du code forestier est fixé à 4 hectares"
est remplacé par
"Dans les bois et forêts ne présentant pas de garantie de gestion durable, les coupes d'un seul tenant
supérieures ou égales à 1 hectare et enlevant plus de la moitié du volume des arbres de futaie ne
peuvent être réalisées qu'avec une autorisation délivrée par la direction départementale des territoires et
de la mer, après avis, pour les bois et forêts des particuliers, du centre national de la propriété forestière.
L'autorisation, éventuellement assortie de conditions particulières de réalisation de la coupe et de
' travaux complémentaires, est délivrée conformément aux directives ou schémas régionaux dont ces
bois et forêts relèvent. .
Les coupes effectuées dans les peupleraies, ainsi que celles autorisées au titre d'une autre disposition du
présent code ou de l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme, ne relèvent pas des dispositions du présent
article."
Article 2 :
Les autres articles de l'arrêté du 19 février 2007 restent applicables.
Article 3 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, sis 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 CEDEX dans un délai de deux
mois à compter de la date d'affichage en mairie ou sur le terrain.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services, ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du ministre en charge de la forêt, dans ce même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lille, dans le délai de deux
mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application Télérecours citoyen sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur départemental des territoires et de la
mer, le directeur de l'agence régionale de l'office national des forêts, le directeur de l'antenne régionale
du centre national de la propriété forestière, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée au pétitionnaire et insérée au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Pas-de-Calais.
Le Préfet,
Je BILLANTPage 2/2 Jacques
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-09-00009 - Arrêté préfectoral modificatif relatif au seuil
d'autorisation de certaines coupes en l'absence de document de gestion durable et aux seuils d'obligation de reconstitution des
peuplements après coupe rase8
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-18-00002
AP portant extension des compétences et
adoption des nouveaux statuts de la
communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-18-00002 - AP portant extension des compétences et adoption des nouveaux statuts de la
communauté d'agglomération de Lens-Liévin 9
Ex Direction de la Citoyenneté
PREFET et de la Légalité
DU PAS-DE-CALAIS
L,z'berté
Egalité
Fraternité
Bureau des Institutions Locales et de l'IntercommunalitéArras,le 1 8 AVR. 2024
ARRETE PRÉFECTORAL PORTANT EXTENSION DES COMPÉTENCES ET ADOPTION DES
NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIEVIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titre
IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de timplification de l'action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-18-00002 - AP portant extension des compétences et adoption des nouveaux statuts de la
communauté d'agglomération de Lens-Liévin 10
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX en qualité de secrétaire
général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1999 modifié autorisant la création de la Communauté
d'agglomération de Lens-Liévin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-93 du 19 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Christophe MARX, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
RN rr.'{s.\.':' R . . , ,
Vu les délibérations du conseil communautaire du 14 décembre 2023 de la Communauté
d'agglomération de Lens-Liévin décidant d'étendre les compétences supplémentaires de la
communauté d'agglomération et d'adopter de nouveaux statuts ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres ;
Considérant l'avis réputé favorable des conseils municipaux qui ne se sont pas prononcés dans le délai
de trois mois à compter de la date de notification des délibérations du conseil communautaire ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée sont remplies ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°" : Les compétences de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin sont étendues aux
compétences supplémentaires suivantes :
. - La création et l'entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques
ou hybrides rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en
hydrogène pour véhicules ou pour navires, ou la mise en place d'un service comprenant la création,
l'entretien et l'exploitation de telles infrastructures ou points de ravitaillement, au sens de l'article
L.2224-37 du code général des collectivités territoriales ;
- La création et l'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid au sens de l'article L.2224- 38
du code général des collectivités territoriales à compter du 1" janvier 2025.
Article 2: Dans le cadre de la mutualisation des achats, la Communauté d'agglomération de
Lens-Liévin peut constituer une centrale d'achat pour elle-même et pour ses communes membres en
vue de passer et conclure des marchés ou des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services.
La communauté d'agglomération peut, en outre, constituer une centrale d'achat à laquelle pourront
adhérer des personnes publiques ou privées considérées comme des acheteurs conformément aux
dispositions du code de la commande publique.
Article 3 : Sont approuvés les nouveaux statuts de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
tels qu'ils sont annexés au présent arrêté.
Article 4 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-18-00002 - AP portant extension des compétences et adoption des nouveaux statuts de la
communauté d'agglomération de Lens-Liévin 11
Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de Lens, le président
de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin et les maires des communes concernées, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-18-00002 - AP portant extension des compétences et adoption des nouveaux statuts de la
communauté d'agglomération de Lens-Liévin 12
Liste des destinataires
. le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
. le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
. le président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
. la sous-préfète de Lens '
. sous-couvert de la sous-préfète de Lens
- le président de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
- les maires des communes membres de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-18-00002 - AP portant extension des compétences et adoption des nouveaux statuts de la
communauté d'agglomération de Lens-Liévin 13
-1-
STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Conformément à l'arrété préfectoral du 29 décembre 1999 portant transformation du District,
I'établissement public prend la dénomination . de " Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin ".
La raison d'être de la Communauté est de constituer un instrument, un outil des communes leur
permettant d'améliorer l'efficacité de leur action au service de la population par une meilleure
cohérence des politiques municipales et la mise en place et la gestion d'équipements, de
services et de politiques d'intérét intercommunal dans le respect de l'autonomie communale, la
commune étant l'instance de base de la démocratie locale.
Article 2
La Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin associe les communes de :
ABLAIN-SAINT-NAZAIRE - ACHEVILLE - AIX-NOULETTE - ANGRES - ANNAY-SOUS-LENS -
AVION - BENIFONTAINE - BILLY-MONTIGNY — BOUVIGNY-BOYEFFLES - BULLY-LES-
MINES - CARENCY - ELEU-DIT-LEAUWETTE - ESTEVELLES - FOUQUIERES-LEZ-LENS -
GIVENCHY-EN-GOHELLE — GOUY-SERVINS - GRENAY - HARNES - HULLUCH - LENS -
LIEVIN - LOISON-SOUS-LENS - LOOS-EN-GOHELLE - MAZINGARBE - MERICOURT -
MEURCHIN - NOYELLES-SOUS-LENS - PONT-A-VENDIN - SAINS-EN-GOHELLE -
SALLAUMINES — SERVINS - SOUCHEZ - VENDIN-LE-VIEIL - VILLERS-AU-BOIS - VIMY -
WINGLES.
Article 3
Au titre des compétences obligatoires, la Communauté d'Agglomération exerce de
plein droit aux lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
1°) en matière de développement économique :
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17,
du CGCT ;
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérét
communautaire ; .
- Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, sans préjudice de
l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111 - 4,
avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale
à fiscalité propre.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-18-00002 - AP portant extension des compétences et adoption des nouveaux statuts de la
communauté d'agglomération de Lens-Liévin 14
-2-
2°) en matière d'aménagement de l'espace communautaire :
- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; définition, création et
réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.
300-1 du code de l'urbanisme ; organisation de la mobilité au sens du titre IIl du livre I
de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L 3421-2 du même
code. -
3°) en matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire :
- Programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire, actions et
aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves
foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de
I'habitat ; action, par des opérations d'intérét communautaire, en faveur du logement des
personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérét communautaire.
4°) en matière de politique de la ville dans la communauté :
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux |
de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
5°) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
6°) En matière d'accueil des gens du voyage : création, aménagement, entretien et
gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Il de
l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet.2000 relative à l'accueil et à l'habitat des
gens du voyage. °
7°) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dans les
conditions prévues à l'article L211-7 du Code de l'Environnement.
8°) Eau
9°) Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8
10°) Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1
Au titre des compétences prévues à l'article L 5216-5 II du Code général des
collectivités territoriales, la Communauté d'Agglomération exerce aux lieu et place des
communes membres les compétences suivantes :
1. Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : Lutte contre la
pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maitrise de
la demande d'énergie.
2. Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et
sportifs d'intérêt communautaire.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-18-00002 - AP portant extension des compétences et adoption des nouveaux statuts de la
communauté d'agglomération de Lens-Liévin 15
?
-3 -
Au titre des compétences facultatives prévues à l'article L.5211-17 du Code général
des collectivités territoriales, la Communauté d'Agglomération exerce aux lieu et place
des communes membres les compétences suivantes :
1.
2.
10.
11.
12.La réalisation et la gestion d'une fourriére pour animaux errants ;
La réalisation et la gestion d'un centre de traitement de matiéres inertes ;
La réalisation et la gestion du crématorium ;
La défense incendie conformément à l'article L 2225-2 du CGCT : Les communes
sont chargées du service public de défense extérieure contre l'incendie et sont
compétentes à ce titre pour la création, l'aménagement et la gestion des points d'eau
nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours.
Elles peuvent également intervenir en amont de ces points d'eau pour garantir leur
approvisionnement. La Communauté d'Agglomération assure, quant à elle, l'entretien
de certains équipements liés à la défense incendie (poteaux, bouches, bâches).
La réalisation de travaux (ou de participation à des travaux) s'inscrivant dans un
programme d'enjeu d'agglomération, tels que la trame verte, la requalification des
autoroutes, friches: .
La gestion ou la participation a la gestion des anciennes friches requalifiées en
zones naturelles de l'agglomération ou de la trame verte. et bleue de
l'agglomération : entretien en matiére de balisage des sentiers de randonnée (chemins
labellisés « Promenade et Randonnée » par la Fédération Française de Randonnée
Pédestre).
La réalisation de grands projets d'aménagement, d'équipement ou immatériels,
porteurs d'enjeux de développement et confortant les fonctions de centralité de
l'agglomération, et/ou induisant sur le plan de l'image un rôle de transformation
de l'agglomération,
La réalisation, l'aménagement, l'entretien de la desserte du nouveau Centre
Hospitalier de Lens,
L'établissement sur son territoire et/ou l'exploitation ou faire exploiter des
réseaux de radiodiffusion de télévision et de communication électronique ou de
participer au fonctionnement de toute structure ayant cette vocation.
Le soutien, par des interventions directes à la réalisation d'équipements de
l'enseignement supérieur sur le territoire de la Communauté d'Agglomération.
La participation, par des interventions directes à la réalisation d'équipements
sanitaires et sociaux sur le territoire de la Communauté d'Agglomération.
Dans le cadre des interventions sportives, l'adhésion à toute structure chargée de la
gestion d'équipements sportifs situés sur le territoire communautaire qui, de par leur
rayonnement, contribuent à la promotion de celui-ci; cette reconnaissance résultant
d'une délibération adoptée par le Conseil communautaire à la majorité simple et le
soutien au développement des associations sportives par l'octroi de subventions de
fonctionnement selon des conditions définies par une délibération du Conseil
communautaire.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-18-00002 - AP portant extension des compétences et adoption des nouveaux statuts de la
communauté d'agglomération de Lens-Liévin 16
-4.
13. Dans le cadre de la promotion de la culture, l'adhésion à I'établissement public de
coopération culturel (EPCC) Louvre-Lens ; 'accompagnement et le soutien aux centres
culturels et associations culturelles développant des actions, projets et activités
culturels, par l'octroi de subventions et/ou avantages matériels, selon des conditions
définies par délibération du conseil communautaire ; Les actions de sensibilisation et de
coordination des décideurs territoriaux et des acteurs culturels locaux aux enjeux du
- développement culturel du territoire intercommunal; Les actions spécifiques
'd'accompagnèment des publics empêchés ou éloignés de la culture ; Les actions de
communication et de promotion des événements culturels ayant un rayonnement sur et
au-delà du territoire.
14. La valorisation du patrimoine communautaire et la gestion du label Pays d'art et
d'histoire.
15. L'étude, l'exécution et l'exploitatiôn de tous travaux, actions, ouvrages ou
installations présentant un caractère d'intérét général ou d'urgence dans le cadre
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et visant la maîtrise
des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols.
16. L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque
inondation ainsi que.la gestion et la protection de la ressource en eau.et des
milieux aquatiques' dans un sous-bassin ou groupement de sous-bassin, ou dans
un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
17. La création et l'entretien des Infrastructures de charge nécessaires à l'usage des
véhicules électriques ou hybrides rechargéables ou de navires à quai, ainsi que
-des points de'ravitaillement en gaz ou en hydrogéne pour véhicules ou pour
navires, ou la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien et
l'exploitation de telles infrastructures ou points de ravitaillement, au sens de
l'article L.2224-37 du CGCT.
18. La création et l'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid au sens de
l'article L.2224-38 du Code général des collectivités territoriales, à compter du 1°"
janvier 2025.
Habilitation stdtutaire :
19. Dans le cadre de la mutualisation des achats, la communauté d'agglomération
peut constituer une centrale d'achat pour elle-méme et pour ses communes
membres en vue de passer et conclure des marchés ou des accords-cadres de
travaux, de fournitures ou de services. La communauté d'agglomération peut, en
outre, constituer une centrale d'achat a laquelle pourront adhérer des personnes
publiques ou privées, considérées comme des acheteurs conformément aux
dispositions du code de la commande publique.
Dans l'exercice de ses compétences, la Communauté d'Agglomération est habilitée à adhérer aux
dispositifs contractuels intégrant ces différentes actions.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-18-00002 - AP portant extension des compétences et adoption des nouveaux statuts de la
communauté d'agglomération de Lens-Liévin 17
Article 4
Le siège de la Communauté d'Agglomération est fixé à Lens :
21, rue Marcel Sembat
BP 65
62302 _LENS CEDEX - - -
Article 5
La Communauté d'Agglomération est formée pour une durée illimitée. Elle pourra étre dissoute
dans les conditions prévues à l'article L 5216-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6
Les fonctions de Receveur de la Communauté sont exercées par le service de gestion
comptable de Lens.
Article 7
Le Bureau communautaire est une instance dé décisions dotée d'un pouvoir délibératif. En
application des dispositions de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Bureau est.composé du Président, d''un ou .plusieurs Vice-Présidents et
éventuellement d'un ou plusieurs autres membres du bureau. |
Chaque commune adhérente à la Communauté d'Aggiomération bénéficie d'un représentant
au Bureau.
Vu pour êtrè annexé à l'a;rêté d; l 8 AVR. 2024 ;
Pour le préfet,
Le sec ftaire général
Christophe MARX
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communauté d'agglomération de Lens-Liévin 18
nwj —
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communauté d'agglomération de Lens-Liévin 19
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-22-00004
MTES_AC_Lettre_administrative
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Ex
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 171P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A21 dans le sens
Valenciennes vers Aix-Noulette
Fermeture de la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°91 (jonction A21 vers A211)
Travaux de fauchage
Commune de Lens
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie DEGRYSE
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2024-15-P du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00004 - MTES_AC_Lettre_administrative 21
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 22 avril 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A21 , dans le sens de circulation
Valenciennes vers Aix, pour permettre des travaux de fauchage,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A21, dans le sens de
circulation Valenciennes vers Aix-Noulette, du lundi 22 avril 2024 à 21h00 au vendredi 26 avril 2024 à
5h00, uniquement de nuit, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A21, dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette
consistent en :
• La fermeture de la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur 91 (A21 vers A211 Sens Douai vers
Arras )   :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A21
en direction d'Aix Noulette, prendre la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°11 (Lens Est), faire le tour
complet du giratoire, prendre la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°11 (Lens Est) en direction de l'A21
vers Douai / Arras, poursuivre sur l'A21, prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°91 vers A211 en
direction d'Arras pour retrouver l'itinéraire initial .
ARTICLE 3 :Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00004 - MTES_AC_Lettre_administrative 22
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.
Les travaux seront réalisés par le CEI de Dourges.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Lens,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – D IR Nord,
M.le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication.
A Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation
La cheffe de district Amiens Valenciennes
Sylvie BOITELPréfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00004 - MTES_AC_Lettre_administrative 23
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00004 - MTES_AC_Lettre_administrative 24
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-22-00002
Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00002 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du
Pas-de-Calais 25
COMMISSION D ÉPARTEMENTALE D'AM ÉNAGEMENT COMMERCIAL DU
PAS-DE-CALAIS
ORDRE DU JOUR DES R É UNIONS DU MARDI 7 MAI 2024
10H00 Demande de permis de construire n° PC 062 279 24 00001
Demande présentée par la Société à Responsabilité Limitée TULIPE DE DUISANS sise Rue
de Saint-Josse, à Berck (62600), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du
Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer sous le n° 440 017 523, afin de créer une
jardinerie et animalerie, à l'enseigne « TULIPE », d'une surface de vente de 5559 m², à
Duisans (62161), au 1A, rue de la Scarpe .
11H15 Demande de permis de construire n° PC 062 126 24 00007
Demande présentée par la Société en Nom Collectif LIDL sise 72-92, Avenue Robert
Schuman - 94533 Rungis Cedex, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du
Tribunal de Commerce de Créteil sous le n° 343 262 622, afin de créer un supermarché à
l'enseigne « LIDL », d'une surface de vente de 1476,32 m², à Beuvry (62660), dans le Parc
d'activités du Moulin, Impasse des 4 Vents, rue des Meuniers, RD 941 .
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00002 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du
Pas-de-Calais 26
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-22-00003
AP portant autorisation d'une course
d'endurance équestre - Dimanche 28 avril 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00003 - AP portant autorisation d'une course d'endurance équestre - Dimanche 28 avril
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= E Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
L_ibcr!e'
Lgalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 22 avril 2024
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION
D'UNE COURSE D'ENDURANCE EQUESTRE
LE DIMANCHE 28 AVRIL 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à I'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de I'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
Mme Sabrina DARQUE, présidente de la SAS « LES TILLEULS », gérante des « Ecuries de
Labeuvrière », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 28 avril 2024, une
épreuve d'endurance équestre sur le parcours produit à l'appui de la demande ;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00003 - AP portant autorisation d'une course d'endurance équestre - Dimanche 28 avril
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Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1*:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :ARRETE
Mme Sabrina DARQUE, présidente de la SAS « LES TILLEULS », gérante des
« Ecuries de Labeuvrière» est autorisée à organiser le dimanche
28 avril 2024, de 08h00 à 17h00, une épreuve d'endurance équestre sur route
et dans les terres, selon le parcours ci-joint (Annexe 1).
Elle devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral
susvisé du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
l'organisatrice devra respecter les règles techniques de la FéDÉRATION FRANÇAISE
D'EQUITATION (FFE).
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrétés
municipaux des communes traversées.
Les déplacements sur la voie publique devront s'effectuer dans le strict
respect du code de la route.
L'organisatrice prendra toutes les dispositions pour que la circulation
générale ne subisse, du fait de I'épreuve, aucune entrave lors de la traversée
de rues ou de routes.
Le parcours prévu pour cette manifestation emprunte des itinéraires inscrits
au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
(PDIPR). L'organisatrice assurera le nettoyage et la remise en état des sentiers
si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation
devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne
devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la signalétique des itinéraires de
randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
l'organisatrice devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les
itinéraires.
L'organisatrice est chargée de la mise en place de la signalisation afférente
aux mesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place des
déviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00003 - AP portant autorisation d'une course d'endurance équestre - Dimanche 28 avril
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ARTICLE 6 : L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
ARTICLE 7 : L'organisatrice n'a pas prévu de dispositif prévisionnel de secours, cependant,
une personne titulaire du brevet de « Premiers secours » sera présente
pendant toute la durée de l'épreuve, ainsi qu'un défibrillateur.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au Centre de Secours de
BETHUNE.
ARTICLE 8 : Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés 14 d'heure au moins et %2 heure au plus avant le passage de la
course aux endroits indiqués en annexe 2.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur I'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
L'organisatrice rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
ARTICLE 9 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 10: _ Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra étre engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE11: _ Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
| Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Directeur
Départemental de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera notifié à
Mme Sabrina DARQUE - 1246 rue Jules Guesde - 62122 LABEUVRIERE.
Pour Le/ Sous-Préfet,
Le Chéf de bureau,
Copie destinée à :
- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- Mme Sabrina DARQUE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00003 - AP portant autorisation d'une course d'endurance équestre - Dimanche 28 avril
2024 30
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00003 - AP portant autorisation d'une course d'endurance équestre - Dimanche 28 avril
2024 31
A NNEE 74
ENDURANCE EQUESTRE DU DIMANCHE 28 avril 2024
Départ vers 9 h00 Rassemblement sur la grand place de Labeuvrière rue jean Jaurès
Fin de la manifestation environ 18h
Environ 100 participants
Positionnements des signaleurs
Commune de Labeuvriére
2 signaleurs
Intersection rue jules Guesde et rue haute
Commune de Gosnay
2 signaleurs
Intersection rue du chemin des dames et sortie bois des dames
Commune de Labeuvrière
2 signaleurs A ;
Pour être annexa
Intersection chemin du fief -rue Roger Salengro à l'arrêté préfectoral du
Commune de Labeuvrière
2 signaleurs
Intersection chemin du fief-rue jean Jaurès -rue pasteur
Commune de Labeuvrière
2 signaleurs
Intersection rue Paul vaillant couturier
Noms et Prénoms des signaleurs Numéro de permis
Dernoncourt Herve 422035
Gallet Michel > 780262110683
Breuvart Willy 880862110502
Lasselin Séverine 96076201575
Balavoine Vanessa 010162100794
Lemaire Damien . - 100902200013
Krawczyk David " 21AK05421
Vanpoucke Isabelle é 990162103296
Clerbout Nicolas 040362101697
QUEVA GREGORY 15AK79338
MA
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-22-00001
AP portant autorisation de la course pédestre
"Ham'n tes baskets" - Dimanche 28 avril 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00001 - AP portant autorisation de la course pédestre "Ham'n tes baskets" - Dimanche 28
avril 2024 33
B B Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 20 avril 2024
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PÉDESTRE « HAM'N TES BASKETS »
LE DIMANCHE 28 AVRIL 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 â L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 23 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 201711279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Julien VAT,
président de I'association « HAM'N TES BASKETS », en vue d'obtenir |'autorisation d'organiser
le dimanche 28 avril 2024, une épreuve pédestre sur les parcours produits à l'appui de la
demande ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1°":
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :ARRÊTE
M. Julien VAT, président de l'association « HAM'N TES BASKETS » est autorisé
a organiser le dimanche 28 avril 2024, de 08h00 à 12h30, des épreuves
pédestres sur route et dans les terres, dénommées « HAM'N TES BASKETS »
sur les parcours ci-joints (Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
L'organisateur devra respecter les règles techniques de la FÉDÉRATION FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Les participants devront fournir un certificat médical daté de moins d'un an
indiquant l'absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en
compétition.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrétés
municipaux des communes traversées.
Cette épreuve circulera sous le régime de priorité de passage.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires
inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR). L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en
état des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place
pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou
marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la
signalétique des itinéraires de randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
L'organisateur devra aviser la population de la géne occasionnée sur les
itinéraires.
L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux
mesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place des
déviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
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ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à I'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu
par de 4 secouristes de l''association « Secouristes Français Croix Blanche Pays
d'Opale », ainsi qu'un VTU.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au Centre de Secours de
LILLERS.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél : 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des
passages de patrouilles du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
afin de répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population en
cas de difficulté.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés 14 d'heure au moins et % heure au plus avant le passage de la
course aux endroits indiqués en annexe 3.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
Trois randonnées de 7, 15 et 25 km se dérouleront dans le respect du code de
la route sur les parcours figurant en annexe 4.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de I'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
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ARTICLE12: Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, M. le
Directeur Départemental de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
M. Julien VAT - 82 rue de Berguette - 62190 HAM EN ARTOIS.
Pour Le Sous-Préfet,
Le Chef de bureau,
Copie destinée à :
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Julien VAT
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LISTE COMMISSAIRES
NOM PRENOM n°permis
BODART Jérome | 960259501509
BOULET Christophe |821062110071
CHARPENTIER Julien 091162100048
DAMBRUNE Bernard | 791062113872
DELAHAYE Dominique |910562110944
DELTOUR Frédéric | 110962101920
GODART Cathy 800862110202
GREGOIRE Jean-Claude | 40962101569
LAINE Joel 407794
LETURGIE André 781162110547
LEVEQUE Mehdi — | 960762101907
MARTEL Henry | 760562110674
MATTE Bastien |070862102027
MAZE Béatrice | 881007200429
PETIT Gilles 14219P061577
POUILLE Bertrand | 851162111283
SAILLIOT Eric 79016211272
SURGA Corrine | 801062110857
SURGA Stephane |801062112537
THOLLIEZ Hervé |801062110860
VAT Julien 50262100345
VAT Thierry | 880962110468
Pour être annexé
à l'arrêté préfectoral du 2 0 AVR. 2024
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Fiche simplifiée de l'avis concernant une épreuve sportive :Annexe 3
Intitulé de la manifestation : 8ème édition de HAM'N TES BASKETS
Date : Le 28 avril 2024 de 08H00 à 12H30
LISTE DES POINTS A TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSE EN ZONE GENDARMERIE
Courses 750 m - 1300 m
Communes Lieux Nbre Observations !
_ HAM EN ARTOIS Départ Rue de l'Église À
E Rue de l'Église / Rue d'En Haut 1
- _ Rue d'En Haut / rue de Lillers / rue de la Gare 2 -
_' Rue de la Gare / rue de Berguette - T 4.
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Courses 2500 - 5000 m - 10000 m
Communes Lieux Nbre Observations
HAM EN ARTOIS Départ Rue de l Eglise 1
Rue de I' Eghse / rue d'En Haut 1 T
. Rue de Berguette / rue de LILLERS 1
_ E Rue de Ègr—gu_e_tte / rue du Moulin 1
ï Rue de Berguette / Rue dgla Riviere 1 ' R
| Rue de Berguettéfi rue de Norrent-Fontes 1 E
Rue de Berguette / Rue de Molinghem / Rue 2
Basse
! Rue de la Boury / Chemin de la Guarb—ec_duâ N ]
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Pour être annexé
à l'arrêté prefectoral du Z 0 AVR. 2024
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-19-00004
AP portant autorisation de la course pédestre
"Les Foulées de la Lawe - Dimanche 28 avril 2024
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| Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 19 avril 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PÉDESTRE « LES FOULÉES DE LA LAWE »
LE DIMANCHE 28 AVRIL 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant-pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél: 03 21 61 50 50
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Thierry LESAFFRE, trésorier de l'association « JOGGING CLUB LOCONOIS », en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 28 avril 2024, une épreuve pédestre sur les
parcours produits à l'appui de la demande ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition
ARTICLE 1*":
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:de M. le sous-préfet de Béthune :
ARRÊTE
M. Thierry LESAFFRE, trésorier de l'association « JOGGING CLUB LOCONOIS »
est autorisé à organiser le dimanche 28 avril 2024, de 08h30 à 13h00, des
épreuves pédestres sur route et dans les terres, dénommées « LES FOULÉES
DE LA LAWE » sur les parcours ci-joints (Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
L'organisateur devra respecter les règles techniques de la FéDéRATION FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Les participants devront fournir un certificat médical daté de moins d'un an
indiquant l'absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en
compétition.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrétés
municipaux des communes traversées, ainsi qu'à l'arrêté du Conseil
Départemental du 9 avril 2024.
Cette épreuve circulera sous le régime de priorité de passage.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires
inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR). L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en
état des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place
pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou
marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la
signalétique des itinéraires de randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
L'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les
itinéraires.
L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux
mesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place des
déviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
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ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à I'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu
par de 2 secouristes de l'association Formation d'Incendie et de
Secourisme d'Aire-sur-la-Lys, ainsi que la présence d'un médecin.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au Centre de Secours de
BÉTHUNE et/ou LAVENTIE en fonction du lieu de l'accident.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tel: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des
passages de patrouilles du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais et
de la Police Nationale afin de répondre aux sollicitations des organisateurs et
de la population en cas de difficulté.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés ¥ d'heure au moins et ¥ heure au plus avant le passage de la
course aux endroits indiqués en annexe 3.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
Deux randonnées de 6 et 11 km se dérouleront sur les parcours figurant en
annexe 1.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
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ARTICLE 11:
ARTICLE 12 :
Copie destinée à :Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, le Directeur
Départemental de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera notifié à
M. Thierry LESAFFRE — 602 rue du 8 mai - 62400 LOCON.
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Thierry LESAFFRE
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-19-00004 - AP portant autorisation de la course pédestre "Les Foulées de la Lawe - Dimanche
28 avril 2024 54
— Pour être annexé à l'arrêté préfectoral du
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-19-00004 - AP portant autorisation de la course pédestre "Les Foulées de la Lawe - Dimanche
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Liste des signaleurs
Nom de la manifestation : Les Foulees de la Lawe
Date de la manifestation : 28-avr.-24
Sl mobileNom de naissance Nom P:.mflhl Pvtpo:n nz:':.::. Æ :;:;:":: de Poste Fixe | Poste mobile (volmt:::)w
1 = |
- ne pas confondre avec le numéro de ttre ( mis n'a que des chiffresCARON CARON - Sl e permis feur äj Î!Wm'"æ 06 85 21 20 44
LECOCQ LECOCQ Hean Marc__[20/04/1952 | 366895 06 08 57 18 64
MORIVAL LECOCQ Fabienne _ |09/01/1952 } 390325 06 51 80 99 03]
IORUON DRUON Didier 23/06/1947 196021 06 28 06 11 37 .
ICARON Sulivan 14/06/1992 220622007110} 06 73 76 77 27
SINTIVE SINTIVE Dacques __|06/11/1964 021162111864}03 21 25 71 28 | 0699 84 96 34
DUSAUTOIR FLORENT Louisette [20/01/1955 428352|03 21 26 46 96 | 06 50 22 46 61
FLORENT FLORENT Uean-Marie |03/11/1951 326321 06 46 76 44 05
DUBRULLE ANSQUIN Sabine 122/11/1966 841062110334 06 99 89 81 11
DELABRE DELABRE Francis 106/08/1959 771262113037 06 09 51 12 58]
MILLOT Huben 12/03/1949 840762120278 06 77 10 64 65|
WOLFF Marc 120/06/1964 A 830195110062 08 76 45 28 59| -
GOESART Lindsay __|17/09/2000 180762101778 06 63 04 48 45)
MINEBOIS lAmandine _|15/06/1982 60226300274 07 69 43 33 94
GRELIN Olivier 10/01/1968 860762111552 07 66 85 97 61
LEPLUS Benoit 30/12/1964 820962111264 06 95 07 94 82
DEGRYSE LELONG Mélissa __ |27/12/1985 20350400461 06 15 34 24 12j
CARDINALE IVASSEUR Aurolio 21/10/1982 4 50662102777 06 88 35 20 77|
NASSEUR Patrick 15/12/1958 771159570255 06 70 33 66 2:
PROYART DISSAUX Maria [26/11/1003 100262100967 07 86 84 18 40
TANCRE jBruno 08/12/1950 791162130253 06 46 02 29 79
UACOBCZYK hllharoo 28/06/1976 890762112065 ° 06 62 75 63 76
DELCROIX Emæo 11/03/1045 230151 06 84 17 09 30}
GRAVE Coralie 08/04/1974 940762101433 06 17 47 67 43
LIBBRECHT ' Marc 07/10/1062 801059565074 06 82 43 75 56|
DISSAUX Jean-Michol [22/08/1959 . 770862112050 06 79 35 34 !
WATTEZ Alexis 02/03/1985 10750501395 07 85 70 05 77
LECLERCQ [Sophie 23/05/1969 870962112120 06 62 95 38 67
FLORET Adèlo 20/06/1976 940762102053| 06 14 64 23 08}
FLORET Vincont 23/09/1976 970862100157 06 8570 89 42}
MASSE odrigue __|18/03/1975 920962102213 06 88 45 1231
LECLERCO H 16AS77947 06 78 06 15 66}
IGRUSON Annio 5/08/1961 781062111842 06 10 74 10 62}
LEPLA |Stéphane [25/02/1973 | 910862112008 06 18 13 02 14 i
VANDROMME |ALLARD Sophie 02/12/1969 |! 880759563003 06 44 28 85 51
OURME LOURME Yannick 03/07/1967 | 870262110852 07 87 96 27 69
LOURME Yvos 118/12/1964 840559560987 07 87 96 27 89| ;
WALLON Grégoire __ |10/07/1985 || 011262102578 06 11 88 64 09)
ALVES Aurdllen [22/08/2009 0761166681
oo o -
LOISEL | que |19/03/1959 7703621121 06 78 76 35
MOLENDA FOULON Sylvie 05/03/1968 ' 870462111272| 06 12 21 09 03]
ISENECHAL xime 21/07/1981 | 00762100658/ 06 14 48 04 20|
COUPE lain 31/03/1948 |! 2530225/ 06 72 35 27 81
COUPE ; |Philippe . 850259561208
MURPHY \Vanessa 15016774222 ;
AUBIN Dacques 385140211027 .
LEPEZ Olivier 900959561114
GRUSON Dimitri 482021350731
SABRE Daniel ? ; 860559560701
ICOUPE velyne 7705595622636)
IDEBUYNE Reynald = 210782003016
IDEKEUVER Fabrice 40562100685/
IDEBAECKER Daniel 900759561345
IDELAVAL Dimmy 19AL08844
MARLE Patrice . 920559560966
IMARMINION Thierry 927771300622
DEVISE Francis 271704
DEBAECKER Sabine 91075956103
DELBOUR Dutien 22AY71025
COUAILLEZ Hugo 22AD84444
BRUNEEL IRyan 23AE13350]
IDEBARGE Uean Luc 110759401830}
[DUQUENNE [Daniel 200159568756
Therry DESMEDT |
(ENATTENTE —
SOPHIE) .. |
ROOM _— LLLEU Cassandre — 13/12/1911 DOIT CONFIRMER
VETETISTE es 2
PINCHON Emilie | 12/06/1980 9680362101183( 0683525571]
LESAFFRE Mickael | 20/02/1904 | ; ] 8086102031 0G 47 96 45
LOUCHART Laurent | 12/02/1983 9904595005 06 61 94 37
PECQUEUR Oliver _ | 20/02/1984 020162100352 06039213 14
ANSQUIN Denis _ [01/11/1966 | 840962112448 06 20 28 67 50
LETURCQ François | 3171011990 070362100422} 06 05 00 53 23
COVEMAEKER Cyril 29/08/1984 Lc L 001059503077| 0G 19 05 67 38
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LISTE DES POINTS A TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSEAnnekoe 3
Communes Lieux Nbre Observations
LOCON
Rond point Rue Louis Duquesne 1 Signaleur
Rue Louis Duquesne - résidence Cassez 1 Signaleur
Rue-Louis Duquesne - résidence du Levant 1 Signaleur (
Rue Louis Duquesne - résidence louis blaringhem 1 Signaleur
Rue Louis Duquesne — Rue du bas chemin Nord 1 Signaleur
Rue louis Duquesne - rue du halage 1 Signaleur
Rue du bas chemin sud - résidence manchecourt 1 Signaleur
Rue du bas chemin sud - rue de la Motte 1 Signaleur
Rue du bas chemin sud - rue d'Oesbern 1 Signaleur
Rue du bas chemin sud — chemin remembrement 1 Signaleur
LOCON Chemin du halage sud — rue de la Goutte 1 Signaleur
' Chemin du halage sud - rue Glattignies 1 Signaleur
Rue halage sud — rue des Facons 1 Signaleur
Rue des Facons - « verger » 1 Signaleur
« Verger » - Rue des Facons 1 Signaleur
Rue des Facons — rue Gosset 1 Signaleur
Rue Gosset — chemin bada 00 01 Barrière
Rue Gosset — Rue Fêture 1 Signaleur
LA COUTURE Rue de Fêture - rue de Saint Omer 1 Signaleur
Rue de Saint Omer — Chemin remembrement 1 Signaleur
LOCON Rue halage Nord - Rue Gosset 1 Signaleur
Rue du Gosset — Rue du Halage 1 Signaleur
Rue du bas chemin Nord — Rue planche des 1 Signaleur
vaches
Rue du bas chemin Nord - Rue Pierre Lallain 1 Signaleur
Rue Pierre Lallain (N) 774) — Chemin 1 Signaleur
remembrement
Rue de l'égalité 1 Signaleur
Rue de I'égalité- Rue Louis Duquesne 1 Signaleur
Rue Louis Duquesne - Rue du 08 Mai 1 Signaleur
Rue Louis Duquesne — Rue du 11 NOvembre 1 Signaleur
Rue Victor Genel — Rue du stade 1 Signaleur
Rue Victore Genel - Résidence du couchant 1 Signaleur
Rue Victor Genel — Rue de l'Echopette 1 Signaleur
Rue Victore Genel —- Rue du Pont d'avelettes 1 Signaleur -
A
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Rue tombe Williot - Rue du Haut prieur 1 Signaleur
Rue de la Tombe Williot - Chemin remembrement 1 Signaleur
LESTREM Chemin remembrement — Chemin du Paradis 1 Signaleur
Chemin du Paradis —- CD945 2 Signaleurs
HINGES CD 945 - rue du Paradis 1 Signaleur
Rue du Paradis — Rue Chemin Vert 1 Signaleur
Rue Chemin Vert — Rue des Anglais 1 Signaleur
Bois de Hinges — Rue du Halage 1 Signaleur
Rue du Pont Tournant — Rue Roland Robillard 1 Signaleur
Rue Roland Robillard — Chemin halage 1 Signaleur
Sortie zone Traversées des communes de VENDIN-lès-
Gendarmerie BETHUNE — ANNEZIN — BETHUNE et ESSARS
(Zone Police)
TOTAL 43
Signaleurs
Pour être annexé
Pour le sous-préfet,
Le sccrétah'î: génér
<2
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