PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2026-078
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2026-04-03-00008 - Arrêté N° 26/CAB-SIDPC/359 portant
organisation d'un jury d'examen pour l'obtention
du certificat
de compétence de « formateur aux premiers secours en équipe ». (2
pages) Page 3
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2026-04-16-00001 - Arrêté N°26-SPF-09 modifiant l'arrêté
N°26-SPF-02 en date du 26 janvier 2026 portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site du centre de stockage de
déchets situé au lieu-dit « Le Bois des Blettes ». (3 pages) Page 6
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2026-04-14-00001 - Arrêté n° 38/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion du « Festival Kid's Folies »
à Saint-Jean-de-Monts. (3
pages) Page 10
2
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-04-03-00008
Arrêté N° 26/CAB-SIDPC/359 portant
organisation d'un jury d'examen pour l'obtention
du certificat de compétence de « formateur aux
premiers secours en équipe ».
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-04-03-00008 - Arrêté N° 26/CAB-SIDPC/359 portant organisation d'un jury d'examen pour
l'obtention
du certificat de compétence de « formateur aux premiers secours en équipe ».
3
PREFET |DE LA VENDÉELiberté — 7mEgalitéFraternité
A7 mms mm mime
sr ,
CLIC 1 -~ 1 1 1 , 7. - Ze - - ce sr am mme nm
a. , a ae an mn ral ral
2 , _— 7 7 _ , manne
= mms oe _— sr ,
a. As a mn we. ra x , ,
a. As a mn CN ra x , , ,
a. As a— mn CN ene. ral
aoe 1. As sr - 1 = meme mr me — 1 _ . . aan - - 1717
es —— = _— ve ,
aoe 1. As . Ze mm nn mme s— 1 am #7 . aan - 2 oo ocre.
r
a. or ra - , or , x
— vd ral , ,
_ a— an aan an mn van an 2 uns mena =~
Préfecture de la Vendée
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Arrêté N° 26/CAB-SIDPC/359
portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention
du certificat de compétence de « formateur aux premiers secours en équipe »
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur ,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure notamment les articles R.726-1 à R.726-18 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 24-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur  Eric
FREYSSELINARD, préfet de Vendée ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation
aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-DCL-BCI-5 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Maxime LECONTE, Directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
VU l'arrêté ministériel NOR : INTE2605017A du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération
nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours ;
VU la lettre d'affiliation certifiant que la protection civile de Vendée est affiliée à la Fédération nationale
de protection civile ;
VU le récépissé de déclaration d'enseignement du secourisme délivré le 1er avril 2026 ;
Considérant la demande formulée par l'association départementale de protection civile de Vendée en
date du 19 février 2026 relative à l'organisation d'un jury d'examen pour la pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur aux premiers secours en équipe ;
A R R E T E :
Article 1
Il est organisé une session d'examen pour l'obtention du certificat de compétences «  Formateur aux
premiers secours en équipe » aux dates et horaires suivantes :
- Du 17 janvier au 28 mars 2026 de 08h30 à 18h00 au 21 rue Watt – 85000 La Roche – sur – Yon, répartie
comme suit :
Samedi 17 janvier – dimanche 18 janvier – samedi 14 février – dimanche 15 février – samedi 14 mars –
dimanche 15 mars – samedi 28 mars.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-04-03-00008 - Arrêté N° 26/CAB-SIDPC/359 portant organisation d'un jury d'examen pour
l'obtention
du certificat de compétence de « formateur aux premiers secours en équipe ».
4
PREFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
= _
, _ 7 , pu a _ ral ral ral on_—— mm __— un = = _ + = _—
, 2 x _ men nA - ,
_ mm pu muse _ ral a _ _ _—
en me — _ - 1 ral - = —— a =
weet _ - 1 ral - = —— a =
= _
, x x , _ , , x
,
ral , , ,
x 7
c x 7 x
, 217 - A
Ze «7 , x , x
, ral , 2-7 ,ral , , vor ra
r
sr sr , ,
, , ,
, , As , ral
_ x _ _ mme 30
Zz
Article 2
Le jury, sous la présidence de Monsieur Frédéric GUILBAUD, formateur de formateurs et formateur PSE et
CEF du SDIS , aura lieu le mercredi 08 avril 2026 de 14h30 à 16h30 dans les locaux de l'association de
protection civile de la Vendée au 21 rue Watt à La Roche-sur-Yon (85000). Il sera composé de :
Monsieur Bruno WOJCIEVHOWSKI Formateur de formateurs et F PSE – SNSM 85
Monsieur Cyril BENOIT Formateur de formateurs – et F PSE - APC 85
Monsieur Luc AGENEAU Formateur de formateurs – et F PSE - APC 85
Article 3
Le jury complet délibère à huis-clos, sous la direction du président. Ses délibérations sont secrètes et sa
décision est souveraine.
Article 4
Conformément aux dispositions réglementaires sus-visées, le jury doit s'appuyer sur le dossier de chaque
candidat et se prononcer sur l'aptitude ou l'inaptitude du candidat à contextualiser ses compétences de
formateur au domaine particulier de l'enseignement à la prévention des risques et à l'apprentissage des
procédures et des techniques relatives aux gestes élémentaires de secours. Il doit contrôler que le
processus d'évaluation du candidat, qui a conduit l'équipe pédagogique à émettre un avis quant à la
compétence de formateur aux premiers secours ou en prévention et secours civiques, a été émis
conformément aux dispositions prévues dans les référentiels internes de certification de l'organisme
formateur .
Article 5
Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée et Madame la présidente de
l'association départementale de protection civile de Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 3 avril 2026 Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
SIGNÉ
Maxime LECONTE
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-04-03-00008 - Arrêté N° 26/CAB-SIDPC/359 portant organisation d'un jury d'examen pour
l'obtention
du certificat de compétence de « formateur aux premiers secours en équipe ».
5
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2026-04-16-00001
Arrêté N°26-SPF-09 modifiant l'arrêté
N°26-SPF-02 en date du 26 janvier 2026 portant
renouvellement de la composition de la
commission de suivi de site du centre de
stockage de déchets situé au lieu-dit « Le Bois
des Blettes ».
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-04-16-00001 - Arrêté N°26-SPF-09 modifiant l'arrêté N°26-SPF-02 en date du 26
janvier 2026 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site du centre de stockage de déchets situé au
lieu-dit « Le Bois des Blettes ».
6
=xPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
Fontenay-le-Comte
Arrêté N°26-SPF-09
modifiant l'arrêté N°26-SPF-02 en date du 26 janvier 2026
portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site
du centre de stockage de déchets situé au lieu-dit « Le Bois des Blettes »
sur le territoire de la commune de SAINT-CYR-DES-GÂTSLe préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2, L.125-2-1 et R.125-5, R.125-8, R.125-8-1
à R.125-8-5 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu l'arrêté préfectoral n°05-DRCLE/1-243 du 9 mai 2005 autorisant la société SOLITOP à poursuivre
l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique de déchets dangereux sur la commune de
Saint-Cyr-des-Gâts ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-SPF-02 du 26 janvier 2026 portant renouvellement de la composition de
la commission de suivi de site du centre d'enfouissement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-3 en date du 5 janvier 2026 portant délégation de signature
à monsieur Christophe PECATE, Sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu la proposition du maire de la commune de Saint-Cyr-des-Gâts :
Arrête
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°26-SPF-02 du 26 janvier 2026 est modifié comme suit en ce qui
concerne le collège des riverains du site concerné :
16, quai Victor Hugo
85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX
Tél : 02 72 78 50 26 – Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-04-16-00001 - Arrêté N°26-SPF-09 modifiant l'arrêté N°26-SPF-02 en date du 26
janvier 2026 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site du centre de stockage de déchets situé au
lieu-dit « Le Bois des Blettes ».
7
Article 1 :
I - Collège des administrations de l'État :
• Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte ou son représentant,
• Le chef de l'unité départementale de la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de la Roche-sur-Yon, ou son représentant,
• Le délégué territorial de l'agence régionale de santé ou son représentant.
II - Collège des élus des collectivités territoriales et E.P .C.I :
• Le président du conseil départemental ou son représentant,
• Le maire de Saint-Cyr-des-Gâts ou son représentant,
• Le président de la communauté de communes du Pays de Fontenay ou son représentant.
III - Collège des associations ayant pour objet la protection de l'environnement et des riverains du
site concerné :
a) Association de protection de l'environnement :
Association de défense contre les nuisances du CET du Bois des Blettes :
• Mme Dominique PARADIS, titulaire,
• M. Jean-Louis DESMIER, suppléant,
Association Nature et Vie de Vendée :
• M. Eric PORCHER, titulaire,
• M. Olivier AUGER, suppléant.
b) Riverains du site concerné, sur les communes de Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle et
Rives-du-Fougerais :
• M. Maxime RIVIERE, titulaire, domicilié au 31 Les Fortunières à Saint-Cyr-des-Gâts,
• M. Gilbert PREZEAU, titulaire, domicilié à Le Cep – Thouarsais-Bouildroux – Rives-du-
Fougerais,
• M. Gaël GABORIEAU, suppléant, domicilié à L'Aveneau à Saint-Laurent-de-la-Salle.
IV - Collège des représentants de l'exploitant pour le centre de stockage de déchets (SOLITOP) :
Titulaires Suppléants
Mme Émilie BASSARD, Directrice du site M. Gilles DUCHAUFFOUR, Responsable
Exploitation
M. Benoit PONSONNAILLE, Adjoint directeur général Mme Céline BOUDONNAT, Ingénieure projets
Mme Céline BOUDONNAT, Ingénieure projets Mme Élodie LE BIHAN, Responsable laboratoire
16, quai Victor Hugo
85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX
Tél : 02 72 78 50 26 – Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-04-16-00001 - Arrêté N°26-SPF-09 modifiant l'arrêté N°26-SPF-02 en date du 26
janvier 2026 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site du centre de stockage de déchets situé au
lieu-dit « Le Bois des Blettes ».
8
Article 2 : Le bureau de la commission de suivi de site est composé de son président et d'un
représentant par collège désigné par les membres de chacun des collèges lors de la première
réunion qui suivra la notification du présent arrêté.
Article 3 : Le fonctionnement de la commission est conforme aux dispositions des articles R.125-8-3
à R.125-8-5 du code de l'environnement, et respecte notamment les modalités suivantes :
• Chacun des collèges bénéficie du même poids dans la prise de décision ; pour cela, la
commission arrête la répartition des voix entre les membres de chaque collège lors de sa
première réunion,
• La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres
du bureau,
• L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau,
• Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours
avant la date à laquelle se réunit la commission. Ces documents sont communicables au
public dans les conditions prévues au chapitre IV du titre II du livre Ier du code de
l'environnement,
• La commission met régulièrement à la disposition du public, éventuellement par voie
électronique, un bilan de ses actions et les thèmes de ses prochains débats,
• Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
Article 4 : La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure
dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne
participent pas au vote. Le directeur départemental des territoires et de la mer et le président de la
chambre d'agriculture notamment peuvent être invités à ce titre.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes au 6, allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.
Article 6 : Le sous-préfet de Fontenay le Comte est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 16 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Signé
Christophe PÉCATE
16, quai Victor Hugo
85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX
Tél : 02 72 78 50 26 – Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-04-16-00001 - Arrêté N°26-SPF-09 modifiant l'arrêté N°26-SPF-02 en date du 26
janvier 2026 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site du centre de stockage de déchets situé au
lieu-dit « Le Bois des Blettes ».
9
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-04-14-00001
Arrêté n° 38/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion du « Festival Kid's Folies »
à Saint-Jean-de-Monts.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-14-00001 - Arrêté n° 38/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du « Festival Kid's Folies »
à Saint-Jean-de-Monts.
10
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 38/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion du « Festival Kid's Folies »
à Saint-Jean-de-Monts
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 20 février 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de la SEML Saint Jean Activités , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de
gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion du « Festival Kid's Folies », du 17 au 19 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
reçu le 8 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Madame le Maire de Saint-Jean-de-Monts reçu le 2 mars 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion du « Festival Kid's Folies »,
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-14-00001 - Arrêté n° 38/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du « Festival Kid's Folies »
à Saint-Jean-de-Monts.
11
Du vendredi 17 au samedi 18 avril et du samedi 18 au dimanche 19 avril 2026
De 19h00 à 09h00 1 agent de sûreté
Surveillance du site : Esplanade de la Mer
Le samedi 18 avril 2026
De 08h30 à 23h00 2 agents de sûreté
De 19h00 à 23h00 2 agents de sûreté
Surveillance du pas de tir
Le samedi 18 avril 2026
De 19h00 à 23h00 1 agent de coordination sûreté
De 19h00 à 23h00 14 agents de sûreté (site / filtrages)
Sûreté du feu d'artifice
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par les
agents de sécurité de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :
Nom Prénom N° de carte professionnelle
SICAUD Rémi CAR-085-2028-10-23-20230663789
ALAIMI Sofia CAR-044-2028-07-10-20230762562
ATLAN Yannick CAR-085-2029-03-15-20240007197
BECAUD Dorian CAR-085-2030-05-30-20250714010
BURGAUD Maeva CAR-085-2029-11-07-20240907703
CANO Louna CAR-085-2030-08-13-20250981267
CRAPET Gérard CAR-085-2029-01-30-20240094692
DEISS Camille CAR-085-2030-07-17-20250961461
GIRARD Rémy CAR-085-2026-11-18-20210789047
HACQUIN Florent CAR-085-2030-05-30-20250395822
NOEL Camille CAR-069-2026-05-03-20210204987
PEZON Éric CAR-085-2029-02-06-20240023589
PFEIFFER Doriane CAR-085-2027-06-16-20220819391
PINAULT Patrick CAR-085-2029-01-30-20240296645
PINOUT Clémence CAR-085-2028-03-20-20230314566
PIRON Sylvain CAR-085-2029-12-27-20240119694
RAMON Anthony CAR-085-2028-03-24-20230188269
SOUEF Christophe CAR-085-2028-03-31-20230621374
TACHEN Alexandre CAR-001-2029-05-27-20240932003
TEULET Donatien CAR-051-2026-06-25-20210789210
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
2/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-14-00001 - Arrêté n° 38/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du « Festival Kid's Folies »
à Saint-Jean-de-Monts.
12
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 6 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 14 avril 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
3/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-14-00001 - Arrêté n° 38/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du « Festival Kid's Folies »
à Saint-Jean-de-Monts.
13