recueil-r06-2025-019-recueil-des-actes-administratifs

Préfecture de Mayotte – 22 janvier 2025

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Nom recueil-r06-2025-019-recueil-des-actes-administratifs
Administration ID pref976
Administration Préfecture de Mayotte
Date 22 janvier 2025
URL https://www.mayotte.gouv.fr/contenu/telechargement/28728/259764/file/recueil-r06-2025-019-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 22 janvier 2025 à 19:01:20
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 22 janvier 2025 à 21:01:20
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PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2025-019
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet /
R06-2025-01-22-00002 - Arrêté n°2025-CAB-034 portant la restriction
de la circulation sur le boulevard des crabes et la réglementation de
l'accès aux barges (3 pages) Page 3
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Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2025-01-22-00002
Arrêté n°2025-CAB-034 portant la restriction de
la circulation sur le boulevard des crabes et la
réglementation de l'accès aux barges
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-01-22-00002 - Arrêté n°2025-CAB-034 portant la restriction de la circulation sur
le boulevard des crabes et la réglementation de l'accès aux barges 3
Eu
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2025-CAB- OSU
prolongeant la restriction de la circulation sur le boulevard des crabes et la réglementation de
l'accès aux barges
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article R 411-18 du Code de la route;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, en
qualité de préfet de Mayotte, à compter du 24 février 2024 ;
VU le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de M. Aurélien DIOUF, sous-préfet en
qualité de directeur de cabinet du Préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté du 15 décembre 2024 n°2688 du préfet de la zone de défense et de sécurité du
Sud de l'Océan Indien relatif au renforcement temporaire de l'autorité fonctionnelle du
préfet de Mayotte sur les services déconcentrés et les établissements publics de l'État
compétents sur le département de Mayotte ;
VU l'arrêté N°2025-CAB-008 portant restriction de la circulation sur le boulevard des
crabes et réglementation de l'accès des barges
Considérant les dommages occasionnés par le cyclone Chido le 14 décembre 2024 sur le
département de Mayotte et la nécessité d'acheminer depuis l'aéroport international
Marcel Henry des moyens de secours et du matériel concourant aux opérations de
reconstruction depuis la Petite-Terre jusqu'à la Grande-Terre,
Considérant particulièrement les dommages constatés sur les infrastructures des quais
Colas et Issoufali ainsi que sur certaines barges les rendant inutilisables en l'état, limitant
ainsi la capacité d'emport,
Considérant la nécessité de garantir la fluidité du trafic sur le boulevard des crabes
(commune de Dzaoudzi-Labattoir) pour acheminer les moyens de secours et le matériel
concourant aux opérations de reconstruction de Petite-Terre vers Grande-Terre,
Considérant également la nécessité de garantir la fluidité du trafic à la sortie du
débarcadère des barges de la commune de Mamoudzou (quai Colas et quai 5/5) pour
acheminer les moyens et matériels destinés à la gestion de crise et à la reconstruction
depuis Mamoudzou vers les autres communes de la Grande-Terre,
Considérant le risque d'engorgement et le risque sécuritaire que génère la circulation sans
restrictions de véhicules privés sur le boulevard des crabes (commune de Dzaoudzi-
Labattoir), ralentissant l'acheminement des moyens et matériels de secours et de
reconstruction,
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-01-22-00002 - Arrêté n°2025-CAB-034 portant la restriction de la circulation sur
le boulevard des crabes et la réglementation de l'accès aux barges 4
Considérant la nécessité de préserver l'intégrité des débarcadéres des barges à Dzaoudzi-
Labattoir et a Mamoudzou,
Considérant dès lors qu'il convient de prolonger ces restrictions jusqu'à l'extinction du
pont aérien logistique organisé depuis l'aéroport Marcel Henry jusqu'à Grande Terre,
SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet;
VU l'urgence
ARRÊTE
Article 1° : les restrictions l'accès aux barges de la STM opérant la liaison entre Petite-Terre
et Grande-Terre, et les restrictions de circulation sur les zones visées en annexe de l'arrêté
N°2025-CAB-008 portant restriction de la circulation sur le boulevard des crabes et
réglementation de l'accès des barges sont prolongées jusqu'au 26 janvier 2025.
Article 2: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de la
justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de M. le Préfet de Mayotte. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut
rejet implicite.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Mamoudzou,
les Hauts du Jardin du Collège, 97600 Mamoudzou, dans le délai de deux mois à compter
de la notification ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été déposé.
Aucune de ces voies de recours n'est suspensive de l'application de la présente mesure.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l'application
Télérecours (https://www.télérecours.fr).
Article 3: Le général commandant la Gendarmerie Nationale de Mayotte, le directeur
territorial de la Police Nationale de Mayotte, les Maires et les Polices Municipales sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dzaoudzi, le 22 janvier 2025 Le préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement,
François-Xavier BIEUVILLE
NOTIFIÉ le à
N
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-01-22-00002 - Arrêté n°2025-CAB-034 portant la restriction de la circulation sur
le boulevard des crabes et la réglementation de l'accès aux barges 5
ANNEXE : Zones concernées par la restriction de circulation :
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a
à
Bd des Crabes
LAmphidrome
Mamoudzou - Quai
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a\Barge Mamoudzou
Ai Gare Mamoudzou
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Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-01-22-00002 - Arrêté n°2025-CAB-034 portant la restriction de la circulation sur
le boulevard des crabes et la réglementation de l'accès aux barges 6