ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-064
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
ARS - DD08 /
8-2024-03-07-00004 - AP 2024-127 portant abrogation de l□arrêté
préfectoral n° 2023-184 du 6 avril 2023
portant mise en demeure de faire
cesser
un danger sanitaire ponctuel pour la santé et la sécurité des
occupants et du voisinage de l□immeuble sis 4, Rue du Château □ 08360
SAINT-FERGEUX
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DDT 08 / SEADR
8-2024-05-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-317 du 27 mai 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-60 du 05 février 2024 portant délimitation des
zones d□éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup pour l□année 2024 (cercles 2 et 3) (4
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ARS - DD08
8-2024-03-07-00004
AP 2024-127 portant abrogation de l□arrêté
préfectoral n° 2023-184 du 6 avril 2023
portant mise en demeure de faire cesser
un danger sanitaire ponctuel pour la santé et la
sécurité des occupants et du voisinage de
l□immeuble sis 4, Rue du Château □ 08360
SAINT-FERGEUX
ARS - DD08 - 8-2024-03-07-00004 - AP 2024-127 portant abrogation de l□arrêté préfectoral n° 2023-184 du 6 avril 2023
portant mise en demeure de faire cesser
un danger sanitaire ponctuel pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage de l□immeuble sis 4, Rue du Château □ 08360
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PREFET Délégation Territoriale des ArdennesDES ARDENNES de I'Agence Régionale de Santé Grand EstLiberté Pôle Environnement, Promotion de la Santé et SécuritéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-[2*portant abrogation de I'arrété préfectoral n° 2023-184 du 6 avril 2023 portantmise en demeure de faire cesserun danger sanitaire ponctuel pour la santé et la sécurité des occupants et duvoisinage de I'immeuble sis 4, Rue du Château - 08360 SAINT-FERGEUXLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1311-4;Vu l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre oudangereux;Vu le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS) ;Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre le représentant de l'Étät dans ledépartement, dans la zone de défense et dans la région et I'ARS pour l'application des articles L. 1435-1,L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu le décret en date du 3 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination de MadameVirginie CAYRE en qualité de directrice générale de l'ARS Grand Est;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-112 du 27 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur JoëlDUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-184 du 6 avril 2023 portant mise en demeure de faire cesser un dangerimminent pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 4, Rue du Château.— 08360 SAINT-FERGEUX;Vu le protocole en date du 17 juin 2013 organisant les modalités de coopération entre le préfet dudépartement des Ardennes et le directeur général de l'ARS Champagne-Ardenne ;Vu le rapport motivé de l'agent assermenté du pôle Environnement, Promotion de la Santé et Sécurité deI'ARS Grand Est — délégation territoriale des Ardennes - en date du 1er mars 2024, constatant laréalisation des travaux demandés dans l'immeuble sis 4, Rue du Château - 08360 SAINT-FERGEUX(référence cadastrale : section AC n° 12) ;
ARS - DD08 - 8-2024-03-07-00004 - AP 2024-127 portant abrogation de l□arrêté préfectoral n° 2023-184 du 6 avril 2023
portant mise en demeure de faire cesser
un danger sanitaire ponctuel pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage de l□immeuble sis 4, Rue du Château □ 08360
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CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux demandés dans l'immeuble susvisé a permis d'écarter lasituation de danger imminent, pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage, mentionnéedans l'arrêté préfectoral n° 2023-184 du 6 avril 2023 ;Sur proposition de la directrice générale de I'ARS Grand Est;ARRÊTE
Article 1°" :L'arrêté préfectoral n° 2023-184 du 6 avril 2023 portant mise en demeure de faire cesser un dangerimminent pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 4, Rue du Château- 08360 SAINT-FERGEUX - cadastrée section AC n° 12, propriété de Monsieur Dominique GOSSET et sesayants droit — est abrogé.Article 2 :Le présent arrêté sera notifié à la personne mentionnéeà l'article 1" du présent arrêté, ainsi qu'auxoccupants des locaux concernés.Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.Il sera transmis :— au maire de Saint-Fergeux ;_ au procureur de la République ;- aux organismes payeurs des aides personnelles au logement;— au président du conseil départemental (service du fonds de solidarité pour lelogement) ;— au directeur départemental des territoires ;— au directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations;- au commandant de groupement de gendarmerie des Ardennes.Il sera également transmis à l'agence nationale de l'habitat et à I'agence départementale d'informationsur le logement.Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture, la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est, ledirecteur départemental des territoires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations, le commandant de groupement de gendarmerie des Ardennes, lemaire de Saint-Fergeux, les officierset les agents de police judiciaire ainsi que les agents commissionnéset assermentés dans les conditions prévues à l'article L. 1312-1 du code de la santé publique sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le @ 7 MARS 20nLe préfet, 'Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire géné
oel DUBREUIL
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Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Ardennes dansle délai de deux mois à compter de sa notification.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrété peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministrechargé de la santé (Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07SP) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans undélai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Châlons EnChampagne, 25 Rue du Lycée - 51000 Châlons-en-Champagne Cedex, également dans le délaide deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de laréponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. La juridictionadministrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
ANNEXES :ANNEXE N° 1 : Articles L. 1311-4 du CSP
ARS - DD08 - 8-2024-03-07-00004 - AP 2024-127 portant abrogation de l□arrêté préfectoral n° 2023-184 du 6 avril 2023
portant mise en demeure de faire cesser
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ANNEXE N°1
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE(Partie Législative)
Article L. 1311-4 du Code de la Santé Publique(Modifié par Ordonnance n°2005-1566 du 15 décembre 2005 - Art. 1 JORF 16 décembre 2005)En cas d'urgence, notamment de danger ponctuel imminent pour la santé publique, le représentant de l'Etat dans ledépartement peut ordonner l'exécution immédiate, tous droits réservés, des mesures prescrites par les réglesd'hygiène prévues au présent chapitre.Lorsque les mesures ordonnées ont pour objet d'assurer le respect des régles d'hygiène en matière d'habitat et fauted'exécution par la personne qui y est tenue, le maire ou à défaut le représentant de l'Etat dans le département yprocède d'office aux frais de celle-ci.La créance de la collectivité publique qui a fait l'avance des frais est alors recouvrée comme en matière decontributions directes. Toutefois, si la personne tenue à l'exécution des mesures ne peut être identifiée, les fraisexposés sont à la charge de l'Etat.
ARS - DD08 - 8-2024-03-07-00004 - AP 2024-127 portant abrogation de l□arrêté préfectoral n° 2023-184 du 6 avril 2023
portant mise en demeure de faire cesser
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DDT 08
8-2024-05-27-00002
Arrêté préfectoral n° 2024-317 du 27 mai 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-60 du 05 février 2024
portant délimitation des zones d□éligibilité à la
mesure de protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup pour
l□année 2024 (cercles 2 et 3)
DDT 08 - 8-2024-05-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-317 du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 2024-60 du 05 février 2024 portant
délimitation des zones d□éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour
l□année 2024 (cercles 2 et 3)
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Ex DirectionPRÉFET départementaleEbîî ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - DAmodifiant l'arrêté n° 2024-60 du 5 février 2024portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2024 (cercles 2 et 3)Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code rural, notamment le livre 1er ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfetcoordonnateur du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu le décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection desexploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations etdes troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-60 du 5 février 2024 portant délimitation des zones d'éligibilitéà la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du louppour l'année 2024 (cercles 2 et 3) .Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature àM. Jo€l DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Considérant les cinq attaques survenues en avril et mai 2024, dont l'expertise a conclu« cause du dommage liée à une prédation, responsabilité du loup non écartée », sur lescommunes de Verpel et Briquenay dans le département des Ardennes ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ArrêteArticle 1 — Définition des zones de cercle 2 :L'article 2 de l'arrêté n° 2024-60 du 5 février 2024 est modifié comme suit :Les zones de cercle 2 relatives à l'aide à la protection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup prévue à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé sontdélimitées comme suit :- la commune de Les Deux Villes ;- la commune de Yoncg ;
DDT 08 - 8-2024-05-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-317 du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 2024-60 du 05 février 2024 portant
délimitation des zones d□éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour
l□année 2024 (cercles 2 et 3)
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- la commune de Tremblois-lès-Carignan ;- la commune de Matton-et-Clémency;- la commune de La Grandville;- la commune de Hargnies ;- la commune de Blanchefosse-et-Bay;- la commune de Verpel ;- la commune de Briquenay;- et les 40 communes limitrophes à ces neuf communes.Les 49 communes suivantes sont donc incluses dans les limites de ces zones de cercle 2 (cf.plan annexé) :AIGLEMONT | LA FEREE | MOUZONAOUSTE LE FRETY | NEUFMANILAUBRIVES - GERMONT | ; OSNES |AUTRECOURT-ET-POURRON | GERNELLE C | PUILLY-ET-CHARBEAUX| BEAUMONT-EN-ARGONNE GESPUNSART | PUREBEFFU-ET-LE-MORTHOMME | GRANDPRE — RAUCOURT-ET-FLABALA BESACE LAGRANDVILLE REVINBLAGNY HAM-SUR-MEUSE | RUMIGNY 1| BLANCHEFOSSE-ET-BAY| HANNAPES— SAINT-LAURENTBOULT-AUX-BOIS . HARGNIEE | THENORGUESBRIQUENAY HARRICOURT | THILAYBUZANCY HAYBES | TREMBLOIS-LES-CARIGNAN|CARIGNAN IMECOURT VERPEL |CHAMPIGNEULLE | LONGWE VI_R_EÜX-—WÂLÏ_ERAND BCHARLEVILLE-MEZIERES = MATTON-ET-CLEMENCY YONCQ' CHOOZ | MOGUESLES DEUX-VILLES | MONTHERME
Sur ces zones de cercle 2 du département des Ardennes, les éleveurs pourront souscrire auxmesures de protection suivantes :- chiens de protection (achat, stérilisation, test de comportement et entretien) ;- investissements matériels (parcs électrifiés);- analyse de vulnérabilité d'un élevage face au risque de prédation des troupeaux;- accompagnement technique (conseil opérationnel destiné à optimiser la mise enœuvre des moyens de protection des troupeaux contre la prédation ou à améliorer leurefficacité).
DDT 08 - 8-2024-05-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-317 du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 2024-60 du 05 février 2024 portant
délimitation des zones d□éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour
l□année 2024 (cercles 2 et 3)
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Article 2 — Définition des zones de cercle 3 :L'article 3 de I'arrété n° 2024-60 du 5 février 2024 est modifié comme suit :Les zones de cercle 3 relatives à l'aide à la protection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup prévue à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé sontconstituées des 400 autres communes du département non comprises dans les zones ducercle 2 (cf. plan annexé).Sur ces zones de cercle 3 du département des Ardennes, les éleveurs pourront souscrire auxmesures de protection suivantes :- chiens de protection (achat, stérilisation, test de comportement et entretien) ;- accompagnement technique (uniquement sur l'éducation et la gestion des chiens deprotection).
Les autres articles de I'arrété n° 2024-60 du 5 février 2024 restent inchangés.Article 3 - Affichage et publication :Le présent arrêté sera affiché dans toutes les communes du département et sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État dansles Ardennes.Article 4 - Application :Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et le directeur départemental desterritoires des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Charleville-Mézières, le 2 7 MAI 2024Le préfet,pour le préfet et par délégation,le secrétaire géné
oel DUBREUIL
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit UN recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières CEDEX '- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion desterritoires - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr }
DDT 08 - 8-2024-05-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-317 du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 2024-60 du 05 février 2024 portant
délimitation des zones d□éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour
l□année 2024 (cercles 2 et 3)
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Annexe à l'arrêté n° 2024-3A~ À- 2% mos 2024Ex modifiant l'arrêté n° 2024-60 du 5 février 2024 :L cartographie fixant la liste des communes éligiblesN en cercles 2 et 3 en 2024 dans le département des Ardenneshn e (mesure de protection des exploitations et des troupeaux== contre la prédation du loup)
[ Jcercle 3B cercle 2
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Reproduction, interdiMarché :
DDT 08 - 8-2024-05-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-317 du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 2024-60 du 05 février 2024 portant
délimitation des zones d□éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour
l□année 2024 (cercles 2 et 3)
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