PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-144
PUBLIÉ LE 23 MAI 2024
Sommaire
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Agriculture et Développement Rural
38-2024-05-21-00013 - arrêté portant modifications des arrêtés
d'autorisation à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense
des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (10 pages) Page 3
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38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-05-21-00013
arrêté portant modifications des arrêtés
d'autorisation à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la défense des troupeaux
contre la prédation par le loup (Canis lupus)
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-21-00013 - arrêté portant modifications des arrêtés
d'autorisation à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) 3
Ex | Direction Départementale des TerritoiresPRÉFETDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Service Agriculture et Développement Rural — 2 1 MAI 2024Unité élevage et prédation -
Arrêté n°portant modifications des arrêtés d'autorisation à effectuer des tirs de défense snmple envue de la défense des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus)VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portantapprobation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'unsoutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fondseuropéen agricole pour le développement rural;| VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 ; R.411-14; L.427-6 et R. 427-4;VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L1131 etsuivants ainsi que ses articles D114-11 et suivants;VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et-suivants, R.311-2 etsuivants;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER préfet, en qualitéde préfet de l'Isère ;VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur-l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection;VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instructiondes derogatlons définies au 4° et l'article L.411-2 du code de l'environnement portant surles espèces de faune et de flore sauvages protégées;VU l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfetsconcernant le loup (Canis lupus);VU l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;VU l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitationset des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Tél : 04 56 59 42 79 1/4Mél : ddt-loup@isere.gouv.fr .Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9
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VU l'arrêté préfectoral n°38-2019-12-31-007 du 31 décembre 2019 portant nomination deslieutenants de louveterie;VU les arrêtés préfectoraux autorisant des tirs de défense en vue de la défense destroupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) délivrés aux bénéficiaires dudépartement de l'Isère antérieurement à l'entrée en vigueur de l'arrêté interministériel du21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations auxinterdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup(Canis lupus) ;VU les arrêtés préfectoraux n°38-2020-08-31-008 du 31 août 2020, n°38-2019-02-18-006 du18 février 2019, n°38-2017-06-14-049 du 14 juin 2017, n°38-2017-10-03-039 03 octobre 2017,n°38-2016-12-12-062 du 12 décembre 2016, n°38-2016-07-01-022 du 01 juin 2016, n°2015-138-DDTSEO1 du 18 mai 2015, n°2015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n°38-2015-218-DDTSE04 du06 août 2015, 2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10 juillet 2014 fixant laliste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, auxtirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir deprélèvement dans le département de l'Isère, en application de l'arrêté interministériel du21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations auxinterdictionsde destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup(Canis lupus),CONSIDERANT que l'article 31 de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant lesconditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de destructionpeuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) abroge l'arrêté du23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations auxinterdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup(Canis lupus) et précise que les dérogations aux interdictions de destruction accordées surle fondement de celui-ci continuent de produire effet jusqu'a leur date de fin de validité;CONSIDÉRANT que les bénéficiaires en possession d'une autorisation à effectuer des tirsde défense simple en vue de la défense de leur troupeau contre la prédation du loup(Canis lupus), délivrée antérieurement à l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant lesconditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction,mettent en œuvre des mesures de protection;sur proposition du directeur départementaldes territoires ;Arrêté
Les 275 autorisations de tirs de défense simple en cours de validité au jour de la signaturedu présent arrêté, listées en annexe, sont modifiées comme suit :Article 1°"l'article 1°" est remplacé comme suit:« Le bénéficiaire est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de sontroupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrété etpar les arrêtés ministériels du 21 février 2024 et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dansle respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de labiodiversité.
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Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'untireur sont définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie. »Article 2: .l'article 3 est remplacé comme suit:« Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par:< le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis dechasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tirdu loup;< toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur leregistre de tir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis dechasser valable pour l'année en cours;< l'ensemble des chasseurs listés dans les arrêtés préfectoraux n°38-2020-08-31-008du 31 août 2020, n°38-2019-02-18-006 du 18 février 2019, n°38-2017-06-14-049 du 14juin 2017, n°38-2017-10-03-039 03 octobre 2017, n°38-2016-12-12-062 du 12 décembre2016, n°38-2016-07-01-022 du 01 juin 2016,n°2015-138-DDTSEO1 du 18 mai 2015,n°2015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n°38-2015-218-DDTSE04 du 06 août 2015,2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10juillet 2014 fixant la liste despersonnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, auxtirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations detir de prélèvement dans le département de l'Isère, en application de l'arrêtéinterministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfetsconcernant le loup (Canis lupus),< ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents del''OFB.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lotsd'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres. »Article 3:l'article 5 est remplacé comme suit:« Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de sonenvironnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFBopérant avec une lunette de tir à visée thermique. » . |Article 4:l'article 6 est remplacé comme suit:« Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée àl'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction duson émis par le tir n'est pas autorisée. |Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorerles tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de
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loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent étre utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs[du tireur si un seul tireur],- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsiqu'aux lieutenants de louveterie. »Article 5:l'article 8 est remplacé comme suit:« Le bénéficiaire informe le service départemental de I'OFB de tout tir en direction d'unloup dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'iln'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire informe sansdélai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et organise la recherche del'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire informe sansdélai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge lecadavre.En cas de nécessité, après échange préalable avec le Service départemental de l'OFB, letireur peut transporterle cadavre et le déposer dans un lieu prédéfini. » -Article G : Cet arrété est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 6 place de Verdun38000 Grenoble. :Article 7 : le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, le directeur départemental desterritoires de l'Isère et le chef du service départemental de l'Office frangais de labiodiversité de l'Isère, le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
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Annexe
CIVILITEBENEFICIAIREPHYSIQUEREPRESENTANTBENEFICIAIREMORALNUMÉROD'ARRÊTÉ|DATEDESIGNATUREMONSIEURBOUCHIERJEAN-YVESATITRED'EXPLOITANT38-2019-06-20-00112/06/2019MONSIEURTROUSSIERJEAN-FRANÇOISATITRED'EXPLOITANT38-2019-06-07-03607/06/2019MONSIEURSIAUDMAURICEATITRED'EXPLOITANT38-2019-06-07-03507/06/2019MONSIEURREBREYANDPAUL-DOMINIQUEREPRESENTANTLEGPCONNEXE38-2019-06-07-02907/06/2019MONSIEURREBREYANDPAUL-DOMINIQUEATITRED'EXPLOITANT38-2019-06-07-03407/06/2019MONSIEURPELLEPATRICKREPRESENTANTLEGPJEANCOLLET38-2019-06-07-03007/06/2019MONSIEURDAVIDJÉRÔMEATITRED'EXPLOITANT38-2019-06-06-00406/06/2019MADAMESIMONBERNADETTEREPRÉSENTANTLEGPDELABERARDE38-2019-05-22-00422/05/2019MADAMESECHIERVALÉRIEREPRÉSENTANTLEGAECDESMIARDS38-2019-05-22-00522/05/2019MADAMEARGOUD-PUYKARINEATITRED'EXPLOITANT38-2019-05-22-00222/05/2019MONSIEURORANDTIMOTHÉEREPRÉSENTANTLEGAECLABERGERIEDUPAYS38-2019-05-17-00717/05/2019MONSIEURPELLEPATRICKATITRED'EXPLOITANT38-2019-05-14-01514/05/2019MONSIEURNICOLASPIERREREPRÉSENTANTLEGPDUSENEPI38-2019-05-14-01414/05/2019Page6/6
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Annexe
CIVILITE
BENEFICIAIREMORALBENEFICIAIREPHYSIQUEREPRESENTANTNUMÉROD'ARRÊTÉ|DATEDESIGNATUREMONSIEURVANEEJULIENREPRÉSENTANTLEGPDEPREGENTIL38-2020-09-14-00914/09/2020MONSIEURMURE-RAVAUDJÉRÔMEATITRED'EXPLOITANT38-2020-09-14-00814/09/2020MONSIEURGLUSZYKPIERRE-BERNARDATITRED'EXPLOITANT38-2020-09-14-00714/09/2020MADAMEFAYEMARIE-CLOTILDEREPRÉSENTANTLEGAECDUCHAMPET38-2020-09-14-00614/09/2020MADAMEFAYEMARIE-CLOTILDE.REPRESENTANTLEGAECDUCHAMPET38-2020-09-14-00614/09/2020MONSIEURBLANCBAPTISTEREPRÉSENTANTLEGAECDELAROCHETIERE38-2020-09-14-00514/09/2020MONSIEURCALAMEPIERREATITRED'EXPLOITANT38-2020-09-11-00711/09/2020MONSIEURTESTANIEREYOANREPRÉSENTANTLEGPDESCLAPISSES38-2020-09-07-00307/09/2020MONSIEURFREYDIERJOËLATITRED'EXPLOITANT38-2020-09-07-00207/09/2020MONSIEURREMLINGERMARCREPRESENTANTLEGAECDELORRAINE38-2020-09-04-00604/09/2020MONSIEURABERTRICHARDREPRÉSENTANTLEGAECD'AMBEL38-2020-08-12-00912/08/2020MADAMELANDRIEUXAVIERATITREïD'EXPLOITANT38-2020-07-29-00628/07/2020MADAMEROBERTALINEATITRED'EXPLOITANT38-2020-07-22-00322/07/2020MONSIEURIDELONLUCIENATITRED'EXPLOITANT38-2020-07-09-00309/07/2020MADAMESIRAND-PUGNETFLORENCEATITRED'EXPLOITANT38-2020-06-16-00816/06/2020MONSIEURGUYONFRÉDÉRICREPRÉSENTANTLEEARLLAFERMEDUMASDESBUISSONS38-2020-06-16-00516/06/2020MADAMEGUIGNARDCHRISTELLEREPRÉSENTANTLEEARLLAFERMEDESPETITSBERGERS38-2020-06-16-00816/06/2020MONSIEURGARCINJEAN-MARCATITRED'EXPLOITANT38-2020-06-16-00616/06/2020MONSIEURDUMASPHILIPPEATITRED'EXPLOITANT38-2020-06-16-00716/06/2020MONSIEURCHAMPURNEYNICOLASREPRÉSENTANTLEEARLLAFERMEDESSAVOYERES38-2020-06-16-00616/06/2020MONSIEURBUISSONFRANCISREPRÉSENTANTLEGAECLAREINEDESPRES38-2020-06-16-00516/06/2020MADAMEVERDOIASOPHIEATITRED'EXPLOITANT38-2020-06-08-00608/06/2020MONSIEURPLANCONLAURENTREPRÉSENTANTLEGAECDULIEVRE38-2020-06-08-00308/06/2020MONSIEURPIRETGAËTANREPRÉSENTANTLEGAECLESCHEVRESDUGRIFFEY38-2020-06-08-00508/06/2020MADAMEMAYOUSSIERTIPHANIEATITRED'EXPLOITANT38-2020-06-08-00808/06/2020MONSIEURDUMASJOËLATITRED'EXPLOITANT38-2020-06-08-00408/06/2020MONSIEURARGOUDJOELREPRÉSENTANTLEGPECOUGEETCHARMETTES38-2020-06-08-00308/06/2020MONSIEURPLANÇONLAURENTATITRED'EXPLOITANT38-2020-05-14-00114/05/2020MONSIEURMOURARDLUDOVICREPRÉSENTANTLEGAECDUGENEVRAY38-2020-01-20-01320/01/2020MONSIEURVEYRAT-CHARVILLONSTÉPHANEATITRED'EXPLOITANT38-2019-12-10-01310/12/2019MADAMEMAUNYMARIE-LAUREREPRÉSENTANTLEGAECLECLOSDESAUZE38-2019-12-10-01210/12/2019MONSIEURMAGNATCHRISTIANATITRED'EXPLOITANT38-2019-12-10-01110/12/2019MONSIEURHUSTACHERAYMONDREPRÉSENTANTLEGPDURIFTORD38-2019-12-10-01010/12/2019MONSIEURGAUTHIERGUYREPRÉSENTANTL'EARLDESETIEVES38-2019-09-12-00612/09/2019MONSIEURDESIMONEJORDANATITRED'EXPLOITANT38-2019-09-12-00512/09/2019MADAME_SIGNORETLAURENCEREPRÉSENTANTLEGAECLACAMARGUE38-2019-08-13-01113/08/2019MONSIEURPELURSONSÉBASTIENREPRÉSENTANTLEGPDUJASDESLIEVRES38-2019-08-13-01313/08/2019MONSIEUR|EYMINPETOTTOURTOLLETJEAN-LEON|REPRESENTANTL'EARLFERMEDESPALETIERES38-2019-08-13-01213/08/2019MONSIEURMARECHAL-KASZOWSKILOUISATITRED'EXPLOITANT38-2019-07-15-02515/07/2019MONSIEURTESTANIEREYOANREPRÉSENTANTLEGAECDUCOIRO38-2019-07-09-00609/07/2019MONSIEURRAMBERTJEAN-BAPTISTEATITRED'EXPLOITANT38-2019-07-09-00509/07/2019MADAMEPIGAGLIOCÉCILEREPRESENTANTLEGPDELAROMANCHE38-2019-07-09-00409/07/2019MONSIEURBONNETLUDOVICREPRESENTANTLEGAECDESECHANEAUX38-2019-07-09-00309/07/2019MONSIEURBARBANDAVIDREPRÉSENTANTLEGPDELAMUZELLE38-2019-07-09-00209/07/2019MADAMECATTINMARIE-PIERREREPRÉSENTANTLEGAECDESBERGERSDELASURE38-2019-06-20-00218/06/2019MONSIEURFRAUXCÉDRICATITRED'EXPLOITANT38-2019-06-12-01112/06/2019MONSIEURCURTJEAN-PIERREGEORGESATITRED'EXPLOITANT38-2019-06-12-01012/06/2019Page5/6
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d'autorisation à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) 9
Annexe
CIVILITEBENEFICIAIREPHYSIQUEREPRESENTANTBENEFICIAIREMORALNUMEROD'ARRÊTÉ|DATEDESIGNATUREMONSIEURVILANIROMAINATITRED'EXPLOITANT38-2021-06-08-0003508/06/2021MONSIEURVIDAUGÉRARDREPRÉSENTANTLEGPDESQUIRLIES38-2021-06-08-0003808/06/2021MONSIEURMICHELEMILEATITRED'EXPLOITANT38-2021-06-08-0003708/06/2021MADAMEMABILONNADINEÀTITRED'EXPLOITANTE38-2021-06-08-00036_08/06/2021MADAMERONDANCECILIEREPRÉSENTANTLAPETITEFERMEDESTROLLS38-2021-06-04-0000604/06/2021MONSIEURGADEBOISVIRGILEATITRED'EXPLOITANT38-2021-06-04-0000404/06/2021MADAMEANNAGONINREPRÉSENTANTSCEALAFERMEDESAINTOURS38-2021-06-04-0000504/06/2021MONSIEURSERVELDENISREPRESENTANTLEGPDEPALECLAMOREL38-2021-05-10-0000810/05/2021MONSIEURHARETALAINREPRESENTANTLEGAECDUPIEDDEL'ALPAGE38-2021-05-10-0000910/05/2021MONSIEURCLUZELROMAINÀTITRED'EXPLOITANT38-2021-05-10-0000710/05/2021MONSIEURTERRIERCHRISTOPHEREPRÉSENTANTLEGAECBERGERIERIFCLAR38-2021-04-23-0001123/04/2021MONSIEURVALLIERBENOITÀTITRED'EXPLOITANT38-2021-04-22-0000122/04/2021MONSIEURFUGIERJEAN-LUCÀTITRED'EXPLOITANT38-2021-04-22-00002_22/04/2021MONSIEURVEYRETBERNARDATITRED'EXPLOITANT38-2021-04-21-0000221/04/2021MONSIEURROLLANDPATRICKATITRED'EXPLOITANT38-2021-04-19-0000219/04/2021MONSIEURROCHASYANNICK_REPRESENTANTLEGAECFERMEDUPICSAINTMICHEL38-2021-04-19-0000519/04/2021MONSIEURDUSSERTROLANDREPRESENTANTLEGAECDEBELLEVUE38-2021-04-19-0000319/04/2021MONSIEURDUSSERTFABRICEREPRESENTANTLEGAECDEBELLEVUE38-2021-04-19-0000319/04/2021MONSIEURDUSSERTDANIELREPRESENTANTLEGAECDEBELLEVUE38-2021-04-19-0000319/04/2021MONSIEURDUSSERTDANIELREPRESENTANTLEGAECDEBELLEVUE38-2021-04-19-0000319/04/2021MONSIEURBRUNETMANQUATJEROMEREPRESENTANTLEGAECDEBOISCALLET38-2021-04-19-0000119/04/2021MONSIEURBONNET-GAMARDVICTORREPRÉSENTANTLEGAECDELAGRIVOLÉE38-2021-04-19-0000419/04/2021MONSIEURVALLIERJOSEPHÀTITRED'EXPLOITANT38-2021-04-13-0001113/04/2021MADAMESENACAGNÈSÀTITRED'EXPLOITANT38-2021-04-13-0000913/04/2021MADAMEROBERTMYLÈNEREPRESENTANTL'EARLROBERT38-2021-04-13-0001313/04/2021MADAMEPHILIPPEFRANCINEATITRED'EXPLOITANTE38-2021-04-13-0001513/04/2021MONSIEURKLINGERCLAUDEÀTITRED'EXPLOITANT38-2021-04-13-0001013/04/2021MONSIEURJOUFFREYPHILIPPEÀTITRED'EXPLOITANT38-2021-04-13-0000813/04/2021MADAMEGENESTEANNAÏKREPRESENTANTL'EARLLATHUILLIERE38-2021-04-13-0001413/04/2021MONSIEURCASTEXANTOINEÀTITRED'EXPLOITANT38-2021-04-13-0001213/04/2021MONSIEURBONTHOUXCHRISTIANÀTITRED'EXPLOITANT38-2021-04-13-0000713/04/2021MADAMEBATKOMICHÈLEÀTITRED'EXPLOITANTE38-2021-04-13-0000613/04/2021MADAMEMIEGESUZANNEÀTITRED'EXPLOITANT38-2021-04-08-0000708/04/2021MONSIEURMIEGECÉDRICÀTITRED'EXPLOITANT38-2021-04-08-0000608/04/2021MONSIEURCARRONJÉRÉMIEÀTITRED'EXPLOITANT38-2021-03-26-0000126/03/2021MONSIEURMUSSELCHRISTIANATITRED'EXPLOITANT38-2020-09-30-01130/09/2020MADAMECROSMARIE-CLAUDEATITRED'EXPLOITANT38-2020-09-30-01030/09/2020MONSIEURBONNETGÉRARDATITRED'EXPLOITANT38-2020-09-30-00930/09/2020MONSIEURHALBOUTJEFREPRESENTANTL'EARLLAFERMEDUSOUILLET38-2020-09-22-00922/09/2020MONSIEURGERMAINDIDIERATITRE—D'EXPLOITANT38-2020-09-22-00822/09/2020MONSIEURDURANDGUYREPRESENTANTL'EARLLAFERMEDELASURE38-2020-09-22-00722/09/2020MONSIEURBOUVIERROLANDATITRED'EXPLOITANT38-2020-09-22-00622/09/2020MONSIEURBERNARDGUELLEERICREPRÉSENTANTLEGAECDECYBELE38-2020-09-22-00522/09/2020MONSIEURPUISSANTYVESATITRED'EXPLOITANT38-2020-09-15-01415/09/2020MONSIEURCOMBESILVEREATITRED'EXPLOITANT38-2020-09-15-01315/09/2020MONSIEURBALONDRADERICHARDATITRED'EXPLOITANT38-2020-09-15-01215/09/2020MONSIEURAPELOIGGILLESREPRÉSENTANTLASARLLAFERMEDUGRANDVEYMONT38-2020-09-15-01115/09/2020Page4/6
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-21-00013 - arrêté portant modifications des arrêtés
d'autorisation à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) 10
Annexe
CIVILITEBENEFICIAIREPHYSIQUEREPRESENTANTBENEFICIAIREMORALNUMEROD'ARRÊTÉ|DATEDESIGNATUREMONSIEURBARBETNICOLASREPRESENTANTGROUPEMENTPASTORALDEMIZOEN38-2022-03-01-0001801/03/2022MONSIEURYONPIERREATITRED'EXPLOITANT38-2022-02-25-0000425/02/2022MONSIEURSENEBIERCHRISTIANATITRED'EXPLOITANT38-2022-02-25-0000325/02/2022MADAMECOHENSOPHIEATITRED'EXPLOITANT38-2022-02-25-0000225/02/2022MONSIEURVALLAJEAN-PHILIPPEATITRED'EXPLOITANT38-2022-02-09-0000709/02/2022MONSIEURRAVIXPASCALREPRÉSENTANT_|LEGROUPEMENTPASTORALDUPICSTMICHEL|38-2022-02-09-0000609/02/2022MADAMERAMBAUDANGÉLIQUEREPRÉSENTANTLAFERMED'ANGE38-2022-02-09-0000309/02/2022MONSIEURORIOLFLORIANATITRED'EXPLOITANT38-2022-02-09-0000909/02/2022MONSIEURJOUFFREYSEBASTIEN.ATITRED'EXPLOITANT38-2022-02-09-0000409/02/2022MONSIEURGIRARDDIDIERATITRED'EXPLOITANT38-2022-02-09-0000809/02/2022MONSIEURCLOITRECHRISTOPHEREPRÉSENTANTLEGROUPEMENTPASTORALDESCAMPANES|38-2022-02-09-0000509/02/2022MONSIEURCALVATPIERREREPRÉSENTANTLEGAECDEBEAUREGARD38-2022-02-09-0001009/02/2022MONSIEURSEGATAANTOINEATITRED'EXPLOITANT38-2022-01-25-0000425/01/2022MONSIEURRAVIXPASCALREPRÉSENTANTLEGAECÀLACRÉCIA38-2022-01-25-0000525/01/2022MONSIEURMORELJULIENATITRED'EXPLOITANT38-2022-01-25-0000325/01/2022MADAMELABANSATBÉATRICEATITRED'EXPLOITANT38-2022-01-25-0000725/01/2022MONSIEURGUIGNIERSEBASTIENATITRED'EXPLOITANT38-2022-01-25-0000625/01/2022MADAMEDURANDJUSTINEREPRÉSENTANTEL'EARLFERMEDESURE38-2022-01-25-0000825/01/2022MONSIEURMOYNIERLAURENTREPRÉSENTANTLEGROUPEMENTPASTORALDELAQUARLIE|38-2022-01-18-0000318/01/2022MONSIEUREYRAUDRAPHAËLREPRÉSENTANTLEGAECCHAMPDUMOUTON38-2022-01-18-0000418/01/2022MONSIEURGILLOSPASCALATITRED'EXPLOITANT38-2022-01-11-00002'11/01/2022MONSIEURDEGROISSEERICATITRED'EXPLOITANT38-2022-01-11-0000111/01/2022MONSIEURPIERYRAPHAELATITRED'EXPLOITANT38-2021-11-26-0000726/11/2021MONSIEURLEBREUXPATRICKREPRÉSENTANTL'EARLLAVERNONDIÈRE38-2021-11-26-0001126/11/2021MONSIEURJANINFRÉDÉRICREPRÉSENTANTL'EARLL'EAUNOIRE38-2021-11-26-0000826/11/2021MONSIEURGINETJEAN-LUCATITRED'EXPLOITANT38-2021-11-26-0001026/11/2021MONSIEURDESSALCESTHIBAULTATITRED'EXPLOITANT38-2021-11-26-0000426/11/2021MONSIEURCOCHARDAURÉLIENATITRED'EXPLOITANT38-2021-11-26-0001226/11/2021MONSIEURCHAVATANDREREPRESENTANTLEGAECDESURSULES38-2021-11-26-0000926/11/2021MONSIEURCHARBONNIEREPATRICEATITRED'EXPLOITANT38-2021-11-26-0000526/11/2021MONSIEURBERRUYERCLAUDEATITRED'EXPLOITANT38-2021-11-26-0000626/11/2021MONSIEURBERRUYERCLAUDEATITRED'EXPLOITANT38-2021-11-26-0000626/11/2021MONSIEURBALLERANDDIMITRIATITRED'EXPLOITANT38-2021-11-26-0001326/11/2021MONSIEURVERCOUSTREERICREPRESENTANTL'EARLLERANCHBAZADAIS38-2021-11-24-0001224/11/2021MONSIEURNEMOZTHIERRYATITRED'EXPLOITANT38-2021-11-24-0001124/11/2021MONSIEURJOUFFREYSÉBASTIENATITRED'EXPLOITANT38-2021-11-08-0000308/11/2021MONSIEURMOREAUALAINATITRED'EXPLOITANT38-2021-09-22-0000122/09/2021MONSIEURBOURGEOISJEANATITRED'EXPLOITANT38-2021-31-08-0000931/08/2021MONSIEURFELIXGÉRARDREPRÉSENTANTLEGPDELAROIZONNE38-2021-08-26-0000126/08/2021MONSIEURBRONNERDOMINIQUEREPRÉSENTANTLEGPDUGRANDTHIERVOZ38-2021-08-18-0000118/08/2021MONSIEURDAVIDCHRISTIANATITRED'EXPLOITANT38-2021-08-06-0001206/08/2021MONSIEURMARTINERICREPRÉSENTANTLEGPDUGRANDSERRE38-2021-08-03-0000903/08/2021MONSIEURRAVANATADRIENATITRED'EXPLOITANT38-2021-07-22-0000422/07/2021MONSIEURTROUILLARDCHRISTIANREPRÉSENTANTGPDESTRANSHUMANTSDEPROVENCE38-2021-07-06-0000706/07/2021MONSIEURTROUILLARDCHRISTIANREPRESENTANTLEGPDESTRANSHUMANTSDEPROVENCE38-2021-07-06-0000706/07/2021MONSIEURTAVANJEAN-LUCREPRESENTANTLEGAECCHAMPTERCIER38-2021-07-06-0000806/07/2021MONSIEURCANOVASCEDRICREPRESENTANTLEGPLAPRA38-2021-07-06-0000906/07/2021Page3/6
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-21-00013 - arrêté portant modifications des arrêtés
d'autorisation à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) 11
AnnexePage2/6CIVILITEBENEFICIAIREPHYSIQUEREPRESENTANTBENEFICIAIREMORALNUMEROD'ARRÊTÉ|DATEDESIGNATUREMONSIEURROUXDITBUISSONFLORENTATITRED'EXPLOITANT38-2023-01-30-0000630/01/2023MONSIEURLAHMANESPHILIPPEREPRÉSENTANTLEGPDESDEUXCOMBES38-2023-02-22-0000618/01/2023MONSIEURPRUDHOMMERENÉREPRÉSENTANTLEGAECVALDISÈRE38-2022-11-18-0000118/11/2022MONSIEURREBREYENDJONATHANREPRESENTANTLASCEAREBREYEND38-2022-10-21-0000121/10/2022MONSIEURTOUCHEERICATITRED'EXPLOITANT38-2022-10-12-0000212/10/2022MADAMEGODDARDMARIONREPRÉSENTANTLEGAECFERMEDUGOÛTER38-2022-10-12-0000112/10/2022MONSIEURSALVIGUILLAUMEREPRÉSENTANTLEGPDUGRANDGALBERT38-2022-09-29-0000629/09/2022MONSIEURRIERARAYMONDREPRESENTANTLEGPDESORNIN38-2022-09-01-0000101/09/2022MONSIEURVONLANTHENJEAN-CHRISTOPHEATITRED'EXPLOITANT38-2022-08-24-0000224/08/2022MONSIEURREYMONDSTEPHANEREPRESENTANTLEGAECLABOURGEONNIERE38-2022-08-17-0000517/08/2022MONSIEURGONTARDFREDERICREPRÉSENTANTL'EARLGONTARD38-2022-08-09-0000109/08/2022MONSIEURMONTAGNONCÉDRICATITRED'EXPLOITANT38-2022-08-03-0000303/08/2022MONSIEURLAPORTEMIKAELATITRED'EXPLOITANT38-2022-08-03-0000203/08/2022MONSIEURBOLLIETJACQUESATITRED'EXPLOITANT38-2022-08-03-0000103/08/2022MONSIEURGAUTIERERICREPRESENTANTLEGPDECHARBONNIER38-2022-08-02-0000402/08/2022MONSIEURGUILLOT-ARMANETQUENTINATITRED'EXPLOITANT38-2022-07-22-0000922/07/2022MADAMEHAUTONANNEREPRÉSENTANTLEGPDUSERPATON38-2022-07-20-0000820/07/2022MONSIEURMOSCONEREMIÀTITRED'EXPLOITANT38-2022-06-16-0000816/06/2022MONSIEURFALISSARDCEDRICATITRED'EXPLOITANT38-2022-06-16-0000716/06/2022MONSIEURMARTINETBRUNOREPRESENTANTL'EARLDEGONTHIER38-2022-06-10-0000510/06/2022MONSIEURCANOVASCEDRICREPRESENTANTLEGAECDESMEYNARDS38-2022-06-10-0000610/06/2022MONSIEURPICOTKEVINATITRED'EXPLOITANT38-2022-05-16-0000616/05/2022MONSIEURGIRAUDROBERTREPRÉSENTANTLEGPDUJOCOU38-2022-05-16-0000716/05/2022MONSIEURROLLANDSYLVAINATITRED'EXPLOITANT38-2022-05-12-0001012/05/2022MONSIEURNAUDONDAVIDATITRED'EXPLOITANT38-2022-05-12-0000812/05/2022MONSIEURGUINIERDAMIENREPRÉSENTANTLEGAECDUMALISSOL38-2022-05-12-0000712/05/2022GAECLAFETAATITRED'EXPLOITANT38-2022-05-12-0001212/05/2022MONSIEURESCAMEZCYRILATITRED''EXPLOITANT38-2022-05-12-0000912/05/2022MONSIEURCHATTARDERICÀTITRED'EXPLOITANT38-2022-05-12-0001112/05/2022MONSIEURCLOITREHERVÉREPRÉSENTANTL'EARLDESTEPPES-38-2022-04-29-0000629/04/2022MONSIEURCLARETLAURENTATITRED'EXPLOITANT38-2022-04-29-0000729/04/2022MONSIEURGOYAUPIERREATITRED'EXPLOITANT38-2022-04-27-0000127/04/2022MONSIEURBENETTONILSATITRED'EXPLOITANT38-2022-04-27-0000227/04/2022MADAMEDUCOLMARTINEATITRED'EXPLOITANT38-2022-04-15-0000515/04/2022MONSIEURFEUGIERGAETANATITRED'EXPLOITANT38-2022-04-12-0006212/04/2022MONSIEURFELIXGERARDATITRED'EXPLOITANT38-2022-04-12-0006112/04/2022MONSIEURODDOSMARCELANTHONYREPRESENTANTLEGAECDUMARTINEN38-2022-03-28-0001028/03/2022MONSIEURGRASJULIENREPRESENTANTLEGPLEBOISDUSER38-2022-03-28-0000928/03/2022MADAMEVALLONAGNESREPRESENTANTLEGAECDESAMARINES38-2022-03-21-0001421/03/2022MONSIEURGRASDENISREPRESENTANTLEGAECDUPETITCHAILLOL38-2022-03-21-0001321/03/2022MADAMEROUSSEAUXCAMILLEREPRESENTANTEARLLAFERMEDETREZANNE38-2022-03-15-0001215/03/2022MONSIEURMOLLARETREGISATITRED'EXPLOITANT_38-2022-03-15-0001415/03/2022MONSIEURBOGNIERFRÉDÉRICATITRED'EXPLOITANT38-2022-03-15-0001615/03/2022MADAMEBLANCFATINMARIE-CLAUDEATITRED'EXPLOITANT38-2022-03-15-0001515/03/2022MONSIEURBAUCHONFLAVIENREPRÉSENTANTL'EARLDUTOURET38-2022-03-15-0001315/03/2022-MONSIEURREYMONDCHRISTIANREPRÉSENTANTLEGAECLABERGERIEDUPLAN38-2022-03-03-0000503/03/2022
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-21-00013 - arrêté portant modifications des arrêtés
d'autorisation à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) 12
Annexe
CIVILITEBENEFICIAIREPHYSIQUEREPRESENTANTBENEFICIAIREMORALNUMÉROD'ARRÊTÉ|DATEDESIGNATUREMONSIEURACHARDSEBASTIENATITRED'EXPLOITANT38-2023-12-22-0001922/12/2023MONSIEURSCAGLIABASTIENÀTITRED'EXPLOITANT38-2023-11-06-0000406/11/2023MESSIEURSGIRARDPATRICEETFABIENREPRÉSENTANTGAECDUBRUYANT38-2023-11-02-0000103/11/2023MONSIEURVIALJEAN-MICHELREPRESENTANTGAECDESCOTESDELADAME38-2023-10-19-0000619/10/2023MONSIEUR|.RIMAUDPHILIPPEREPRÉSENTANTEARLDUDOMAINEDELARIVOIRE38-2023-10-09-0001009/10/2023MONSIEURBERANGERSYLVAINÀTITRED'EXPLOITANT38-2023-09-08-0000808/09/2023MADAMEMAUNYMARIE-LAUREREPRÉSENTANTGAECLECLOSDUSAUZE38-2023-08-31-0001131/08/2023MONSIEURBRUNATHIERRYÀTITRED'EXPLOITANT38-2023-08-24-0000624/08/2023MONSIEURMENDEZDIAZDENISÀTITRED'EXPLOITANT38-2023-08-11-0001211/08/2023MADAMEJACQUINANAELLEREPRESENTANTGAECDEPRINCE38-2023-08-11-0001311/08/2023MADAMEGUILLOTANAÏSREPRÉSENTANTGPDELAGRANDECUCHE38-2023-08-03-0001103/08/2023MONSIEURRANNAUDFAVRE_Omo>zÀTITRED'EXPLOITANT38-2023-07-24-0002324/07/2023MONSIEURGUIGNIERDAMIENREPRESENTANTGPDUCHARLET38-2023-07-10-0000710/07/2023MONSIEURGUIGNIERDAMIENREPRESENTANTGAECDUMALISSOL38-2023-07-07-0000207/07/2023MADAMEVASSEROTPAMELAREPRESENTANTGPDEBACHILIANNE38-2023-07-05-0000105/07/2023MADAMEJOUFFREYGILESSANDRAÀTITRED'EXPLOITANT38-2023-07-05-0000205/07/2023MONSIEURPICCAJULIENREPRÉSENTANTGPDEL'ALPEDUPIN38-2023-06-13-0000613/06/2023MONSIEURMARINJEAN-PIERREREPRÉSENTANTASSOCIATIONDESÉLEVEURSDES_<_>Ë_mcx38-2023-06-13-0000513/06/2023MONSIEURBONNERBRUNOREPRESENTANTGAECLESECOUGES38-2023-06-13-0000313/06/2023MONSIEURVEYRONPHILIPPEREPRESENTANTGAECPHILIPIERRE38-2023-06-12-0000612/06/2023MONSIEURPELURSONSEBASTIENREPRESENTANTDUGPDUJASDESLIEVRES38-2023-06-02-0001202/06/2023MADAMEMICHELDELPHINEREPRESENTANTEGAECDELACHEVRERIEDUCHATELARD38-2023-06-02-0000902/06/2023MONSIEURGUIGNIERPATRICKATITRED'EXPLOITANT38-2023-06-02-0001002/06/2023MONSIEURBRAILLYPIERREATITRED'EXPLOITANT38-2023-06-02-0000202/06/2023MONSIEURBERNARDGUELLEERICREPRESENTANTLEGAECDECYBELE38-2023-06-02-0001102/06/2023MONSIEURGUIFFRAYEMILIEREPRESENTANTL'EARLDOMAINEGUIFFRAY38-2023-05-25-0001625/05/2023MADAMESECHIERVALERIEREPRESENTANTEDUGAECDESMIARDS38-2023-05-22-0001122/05/2023MONSIEURBENETTORICHARDÀTITRED'EXPLOITANT38-2023-05-22-0001222/05/2023MONSIEURBENETTORICHARDREPRÉSENTANTGPDEFONTTURBAT38-2023-05-22-0001322/05/2023MONSIEURBENETTORICHARDREPRÉSENTANTGPDUVALLON38-2023-05-22-0001422/05/2023MADAMEROUPPERTCLAIREATITRE-D'EXPLOITANTE38-2023-05-15-0000515/05/2023MONSIEURCLARETPHILIPPEREPRÉSENTANTLEGAECDELACHAUX38-2023-05-15-0000615/05/2023MONSIEURBAUCHONMARIETTEæm_yxm...mzdyzaLEGAECDUTOURET38-2023-05-15-0000815/05/2023MONSIEURCHARLESCHRISTIANATITRED'EXPLOITANT38-2023-05-10-0000710/05/2023MONSIEURCHARLESCHRISTIANATITRED'EXPLOITANT38-2023-05-10-0000810/05/2023MONSIEURBUISSONSEBASTIENATITRED'EXPLOITANT38-2023-05-09-0001609/05/2023MONSIEURBERRUYERJEAN-CLAUSEREPRÉSENTANTLASARLBERRUYERJEAN-CLAUDE38-2023-05-09-0001709/05/2023MONSIEURLAMBERTCHRISTOPHEREPRÉSENTANTLEGAECDESBERGERSDELASURE38-2023-05-02-0001202/05/2023MADAMEGAUTIERNATHALIEÀTITRED'EXPLOITANTE38-2023-05-02-0001302/05/2023MONSIEURCOTTEMARCÀTITRED'EXPLOITANT38-2023-05-02-0001402/05/2023MONSIEURVILLEVINCENTÀTITRED'EXPLOITANT38-2023-04-25-0000925/04/2023MONSIEURVERDILLONYANATITRED'EXPLOITANT38-2023-04-25-0001025/04/2023MONSIEURGUILLOTTEDDYATITRED'EXPLOITANT38-2023-04-25-0001125/04/2023MONSIEURGREFFE-FONTEXMONDFRICREPRESENTANTLEARLDELAPIQUE38-2023-04-25-0000825/04/2023MADAMETARDYNICOLEATITRED'EXPLOITANTE38-2023-04-18-0000118/04/2023MONSIEURPONCETPIERREREPRÉSENTANTLEGPDESERRIOU38-2023-04-05-0000905/04/2023MONSIEURPONCETPIERREATITRE.D'EXPLOITANT38-2023-04-05-0001005/04/2023MONSIEURMISTRIBENJAMINREPRESENTANTLASCEADELACOTE38-2023-04-05-0001105/04/2023MONSIEURVEYRONPHILIPPEREPRÉSENTANTLEGPDUCOLDUCOQ38-2023-02-17-0000317/02/2023MONSIEURRUBAUDSTÉPHANEREPRESENTANT.LEGAECLAFERMEAUXCOQUELICOTS38-2023-02-17-0000417/02/2023MONSIEURPELAZMARCANTOINEATITRED'EXPLOITANT38-2023-02-08-0000508/02/2023MONSIEURSALVIGUILLAUMEREPRÉSENTANTLEGAECDUTAILLEFERT38-2023-01-30-0000530/01/2023Page1/6
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-21-00013 - arrêté portant modifications des arrêtés
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