PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-144
PUBLIÉ LE 23 MAI 2024
Sommaire
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Agriculture et Développement Rural
38-2024-05-21-00013 - arrêté portant modifications des arrêtés
d'autorisation à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense
des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (10 pages) Page 3
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38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-05-21-00013
arrêté portant modifications des arrêtés
d'autorisation à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la défense des troupeaux
contre la prédation par le loup (Canis lupus)
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-21-00013 - arrêté portant modifications des arrêtés
d'autorisation à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) 3
E = | Direction Départementale des Territoires
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Agriculture et Développement Rural 2 1 MAI 2024
Unité élevage et prédation
Arrêté n°portant modifications des arrêtés d'autorisation à effectuer des tirs de défense sitibie en
vue de la défense des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus)
VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant
approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un
soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds
européen agricole pour le développement rural ;
| VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 ; R.411-14 ; L.427-
6 et R. 427-4;
VU le code rural et de la péche remitting et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et
suivants ainsi que ses articles D114-11 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et-suivants, R.311-2 et
suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER préfet, en qualité
de préfet de l'Isère ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection; —
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° et l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur
les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus) ;
VU l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations
et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Tél : 04 56 59 42 79 1/4
Mél : ddt-loup@isere.gouv.fr
Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
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d'autorisation à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) 4
VU l'arrêté préfectoral n°38-2019-12-31-007 du 31 décembre 2019 portant nomination des
lieutenants de louveterie;
VU les arrétés préfectoraux autorisant des tirs de défense en vue de la défense des
troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) délivrés aux bénéficiaires du
département de l'Isère antérieurement a l'entrée en vigueur de l'arrêté interministériel du
21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup
(Canis lupus) ;
VU les arrêtés préfectoraux n°38-2020-08-31-008 du 31 août 2020, n°38-2019-02-18-006 du
18 février 2019, n°38-2017-06-14-049 du 14 juin 2017, n°38-2017-10-03-039 03 octobre 2017,
n°38-2016-12-12-062 du 12 décembre 2016, n°38-2016-07-01-022 du 01 juin 2016, n°2015-138- |
DDTSEO1 du 18 mai 2015, n°2015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n°38-2015-218-DDTSE04 du
06 août 2015, 2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10 juillet 2014 fixant la
liste des personnes habilitées a participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux
tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de
prélèvement dans le département de l'Isère, en application de l'arrêté interministériel du
21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup
(Canis lupus),
CONSIDÉRANT que l'article 31 de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) abroge l'arrêté du
23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup
(Canis lupus) et précise que les dérogations aux interdictions de destruction accordées sur
le fondement de celui-ci continuent de produire effet jusqu'à leur date de fin de validité;
CONSIDÉRANT que les bénéficiaires en possession d'une autorisation à effectuer des tirs
de défense simple en vue de la défense de leur troupeau contre la prédation du loup
(Canis lupus), délivrée antérieurement à l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction,
mettent en œuvre des mesures de protection;
sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Arrêté
Les 275 autorisations de tirs de défense simple en cours de validité au jour de la signature
du présent arrêté, listées en annexe, sont modifiées comme suit :
Article 1°
l'article 1° est remplacé comme suit:
«Le bénéficiaire est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son
troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et
par les arrêtés ministériels du 21 février 2024 et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans
le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la
biodiversité.
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d'autorisation à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) 5
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un
tireur sont définies sous le contrôle technique de |'OFB ou d'un lieutenant de louveterie. »
Article 2: .
l'article 3 est remplacé comme suit:
« Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par:
+ le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de
chasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir
du loup;
¢ toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le
registre de tir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de
chasser valable pour l'année en cours;
e _ l'ensemble des chasseurs listés dans les arrêtés préfectoraux n°38-2020-08-31-008
du 31 août 2020, n°38-2019-02-18-006 du 18 février 2019, n°38-2017-06-14-049 du 14
juin 2017, n°38-2017-10-03-039 03 octobre 2017, n°38-2016-12-12-062 du 12 décembre
2016, n°38-2016-07-01-022 du 01 juin 2016,n°2015-138-DDTSEO1 du 18 mai 2015,
n°2015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n°38-2015-218-DDTSEO4 du 06 août 2015,
2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10 juillet 2014 fixant la liste des
personnes habilitées a participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux
tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de
tir de prélèvement dans le département de l'Isère, en application de l'arrêté
interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus),
* ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de
l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots
d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres. »
Article 3:
l'article 5 est remplacé comme suit:
« Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son
environnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB
opérant avec une lunette de tir à visée thermique. » .__ |
Article 4:
l'article 6 est remplacé comme suit:
« Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à
l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du
son émis par le tir n'est pas autorisée. |
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer
les tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de
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loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement a :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs
[du tireur si un seul tireur],
- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de |'OFB, ainsi
qu'aux lieutenants de louveterie. »
Article 5:
l'article 8 est remplacé comme suit:
« Le bénéficiaire informe le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'un
loup dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il
n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire informe sans
délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et organise la recherche de
l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire informe sans
délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le
cadavre.
En cas de nécessité, après échange préalable avec le Service départemental de l'OFB, le
tireur peut transporter le cadavre et le déposer dans un lieu prédéfini. » |
Article 6 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 6 place de Verdun
38000 Grenoble. :
Article 7 : le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, le directeur départemental des
territoires de l'Isère et le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité de l'Isère, le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
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AnnexeCIVILITE BENEFICIAIRE PHYSIQUE REPRESENTANT BENEFICIAIRE MORAL NUMERO D'ARRÊTÉ | DATE DE SIGNATUREMONSIEUR BOUCHIER JEAN-YVES A TITRE D'EXPLOITANT 38-2019-06-20-001 12/06/2019MONSIEUR TROUSSIER JEAN-FRANCOIS A TITRE D'EXPLOITANT 38-2019-06-07-036 07/06/2019MONSIEUR SIAUD MAURICE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2019-06-07-035 07/06/2019MONSIEUR REBREYAND PAUL-DOMINIQUE REPRESENTANT LE GP CONNEXE 38-2019-06-07-029 07/06/2019MONSIEUR REBREYAND PAUL-DOMINIQUE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2019-06-07-034 07/06/2019MONSIEUR PELLE PATRICK REPRÉSENTANT LE GP JEAN COLLET 38-2019-06-07-030 07/06/2019MONSIEUR DAVID JÉRÔME A TITRE D'EXPLOITANT 38-2019-06-06-004 06/06/2019MADAME SIMON BERNADETTE REPRÉSENTANT LE GP DE LA BERARDE 38-2019-05-22-004 22/05/2019MADAME SECHIER VALÉRIE REPRÉSENTANT LE GAEC DES MIARDS 38-2019-05-22-005 22/05/2019MADAME ARGOUD-PUY KARINE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2019-05-22-002 22/05/2019MONSIEUR ORAND TIMOTHEE REPRÉSENTANT LE GAEC LA BERGERIE DU PAYS 38-2019-05-17-007 17/05/2019MONSIEUR PELLE PATRICK A TITRE D'EXPLOITANT 38-2019-05-14-015 14/05/2019MONSIEUR NICOLAS PIERRE REPRÉSENTANT LE GP DU SENEPI 38-2019-05-14-014 14/05/2019Page 6/6
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AnnexeCIVILITEBENEFICIAIRE MORALBENEFICIAIRE PHYSIQUE REPRESENTANT NUMERO D'ARRETE | DATE DE SIGNATUREMONSIEUR VAN EE JULIEN REPRESENTANT LE GP DE PRE GENTIL 38-2020-09-14-009 14/09/2020MONSIEUR MURE-RAVAUD JEROME A TITRE D'EXPLOITANT 38-2020-09-14-008 14/09/2020MONSIEUR GLUSZYK PIERRE-BERNARD A TITRE D'EXPLOITANT 38-2020-09-14-007 14/09/2020MADAME FAYE MARIE-CLOTILDE REPRÉSENTANT LE GAEC DU CHAMPET 38-2020-09-14-006 14/09/2020MADAME FAYE MARIE-CLOTILDE . REPRÉSENTANT LE GAEC DU CHAMPET 38-2020-09-14-006 14/09/2020MONSIEUR BLANC BAPTISTE REPRÉSENTANT LE GAEC DE LA ROCHETIERE 38-2020-09-14-005 14/09/2020MONSIEUR CALAME PIERRE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2020-09-11-007 11/09/2020MONSIEUR TESTANIERE YOAN REPRÉSENTANT LE GP. DES CLAPISSES 38-2020-09-07-003 07/09/2020MONSIEUR FREYDIER JOEL A TITRE D'EXPLOITANT 38-2020-09-07-002 07/09/2020MONSIEUR REMLINGER MARC REPRESENTANT LE GAEC DE LORRAINE 38-2020-09-04-006 04/09/2020MONSIEUR ABERT RICHARD REPRÉSENTANT LE GAEC D'AMBEL 38-2020-08-12-009 12/08/2020MADAME LANDRIEU XAVIER A TITRE | D'EXPLOITANT 38-2020-07-29-006 28/07/2020MADAME ROBERT ALINE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2020-07-22-003 22/07/2020MONSIEUR IDELON LUCIEN A TITRE D'EXPLOITANT 38-2020-07-09-003 09/07/2020MADAME SIRAND-PUGNET FLORENCE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2020-06-16-008 16/06/2020MONSIEUR GUYON FRÉDÉRIC REPRÉSENTANT LE EARL LA FERME DU MAS DES BUISSONS 38-2020-06-16-005 16/06/2020MADAME GUIGNARD CHRISTELLE REPRÉSENTANT LE | EARL LA FERME DES PETITS BERGERS 38-2020-06-16-008 16/06/2020MONSIEUR GARCIN JEAN-MARC A TITRE D'EXPLOITANT 38-2020-06-16-006 16/06/2020MONSIEUR DUMAS PHILIPPE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2020-06-16-007 16/06/2020MONSIEUR CHAMPURNEY NICOLAS REPRÉSENTANT LE EARL LA FERME DES SAVOYERES 38-2020-06-16-006 16/06/2020MONSIEUR BUISSON FRANCIS REPRÉSENTANT LE GAEC LA REINE DES PRES 38-2020-06-16-005 16/06/2020MADAME VERDOIA SOPHIE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2020-06-08-006 08/06/2020MONSIEUR PLANCON LAURENT REPRÉSENTANT LE GAEC DU LIEVRE 38-2020-06-08-003 08/06/2020MONSIEUR PIRET GAËTAN REPRÉSENTANT LE GAEC LES CHEVRES DU GRIFFEY 38-2020-06-08-005 08/06/2020MADAME MAYOUSSIER TIPHANIE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2020-06-08-008 08/06/2020MONSIEUR DUMAS JOEL A TITRE D'EXPLOITANT 38-2020-06-08-004 08/06/2020MONSIEUR ARGOUD JOEL REPRÉSENTANT LE GP ECOUGE ET CHARMETTES 38-2020-06-08-003 08/06/2020MONSIEUR PLANÇON LAURENT A TITRE D'EXPLOITANT 38-2020-05-14-001 14/05/2020MONSIEUR MOURARD LUDOVIC REPRÉSENTANT LE GAEC DU GENEVRAY 38-2020-01-20-013 20/01/2020MONSIEUR VEYRAT-CHARVILLON STÉPHANE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2019-12-10-013 10/12/2019MADAME MAUNY MARIE-LAURE REPRÉSENTANT LE GAEC LE CLOS DE SAUZE 38-2019-12-10-012 10/12/2019MONSIEUR MAGNAT CHRISTIAN A TITRE D'EXPLOITANT 38-2019-12-10-011 10/12/2019MONSIEUR HUSTACHE RAYMOND REPRÉSENTANT LE GP DU RIF TORD 38-2019-12-10-010 10/12/2019MONSIEUR GAUTHIER GUY REPRÉSENTANT L' EARL DES ETIEVES 38-2019-09-12-006 12/09/2019MONSIEUR DESIMONE JORDAN A TITRE D'EXPLOITANT 38-2019-09-12-005 12/09/2019MADAME __ SIGNORET LAURENCE REPRÉSENTANT LE GAEC LA CAMARGUE 38-2019-08-13-011 13/08/2019MONSIEUR PELURSON SÉBASTIEN REPRÉSENTANT LE GP DU JAS DES LIEVRES 38-2019-08-13-013 13/08/2019MONSIEUR | EYMIN PETOT TOURTOLLET JEAN-LÉON | REPRÉSENTANT L' EARL FERME DES PALETIERES 38-2019-08-13-012 13/08/2019| MONSIEUR MARECHAL-KASZOWSKI LOUIS A TITRE D'EXPLOITANT 38-2019-07-15-025 15/07/2019MONSIEUR TESTANIERE YOAN REPRÉSENTANT LE GAEC DU COIRO 38-2019-07-09-006 09/07/2019MONSIEUR RAMBERT JEAN-BAPTISTE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2019-07-09-005 09/07/2019MADAME PIGAGLIO CÉCILE REPRÉSENTANT LE GP DE LA ROMANCHE 38-2019-07-09-004 09/07/2019MONSIEUR BONNET LUDOVIC REPRÉSENTANT LE GAEC DES ECHANEAUX 38-2019-07-09-003 09/07/2019MONSIEUR BARBAN DAVID REPRÉSENTANT LE GP DE LA MUZELLE 38-2019-07-09-002 09/07/2019MADAME CATTIN MARIE-PIERRE REPRÉSENTANT LE GAEC DES BERGERS DE LA SURE 38-2019-06-20-002 18/06/2019MONSIEUR FRAUX CÉDRIC A TITRE D'EXPLOITANT 38-2019-06-12-011 12/06/2019MONSIEUR CURT JEAN-PIERRE GEORGES A TITRE D'EXPLOITANT 38-2019-06-12-010 12/06/2019Page 5/6
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-21-00013 - arrêté portant modifications des arrêtés
d'autorisation à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) 9
AnnexeCIVILITE BENEFICIAIRE PHYSIQUE REPRESENTANT BENEFICIAIRE MORAL NUMERO D'ARRETE | DATE DE SIGNATUREMONSIEUR VILANI ROMAIN A TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-06-08-00035 08/06/2021 :MONSIEUR VIDAU GÉRARD REPRÉSENTANT LE GP DES QUIRLIES 38-2021-06-08-00038 08/06/2021MONSIEUR MICHEL EMILE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-06-08-00037 08/06/2021MADAME MABILON NADINE À TITRE D'EXPLOITANTE 38-2021-06-08-00036 _ 08/06/2021MADAME RONDAN CECILIE REPRESENTANT LA PETITE FERME DES TROLLS 38-2021-06-04-00006 04/06/2021MONSIEUR GADEBOIS VIRGILE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-06-04-00004 04/06/2021MADAME ANNA GONIN REPRESENTANT SCEA LA FERME DE SAINT OURS 38-2021-06-04-00005 04/06/2021MONSIEUR SERVEL DENIS REPRESENTANT LE GP DE PALE CLAMOREL 38-2021-05-10-00008 10/05/2021MONSIEUR HARET ALAIN REPRESENTANT LE GAEC DU PIED DE L'ALPAGE 38-2021-05-10-00009 10/05/2021MONSIEUR CLUZEL ROMAIN A TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-05-10-00007 10/05/2021MONSIEUR TERRIER CHRISTOPHE REPRÉSENTANT LE GAEC BERGERIE RIF CLAR 38-2021-04-23-00011 23/04/2021MONSIEUR VALLIER BENOIT À TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-04-22-00001 22/04/2021MONSIEUR FUGIER JEAN-LUC A TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-04-22-00002 22/04/2021MONSIEUR VEYRET BERNARD A TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-04-21-00002 21/04/2021MONSIEUR ROLLAND PATRICK À TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-04-19-00002 19/04/2021MONSIEUR ROCHAS YANNICK _REPRESENTANT LE GAEC FERME DU PIC SAINT MICHEL 38-2021-04-19-00005 19/04/2021MONSIEUR DUSSERT ROLAND REPRÉSENTANT LE GAEC DE BELLEVUE 38-2021-04-19-00003 19/04/2021MONSIEUR DUSSERT FABRICE _ REPRESENTANT LE GAEC DE BELLEVUE 38-2021-04-19-00003 19/04/2021MONSIEUR DUSSERT DANIEL REPRÉSENTANT LE GAEC DE BELLEVUE 38-2021-04-19-00003 19/04/2021MONSIEUR DUSSERT DANIEL REPRÉSENTANT LE GAEC DE BELLEVUE 38-2021-04-19-00003 19/04/2021MONSIEUR BRUNET MANQUAT JEROME REPRESENTANT LE GAEC DE BOIS CALLET 38-2021-04-19-00001 19/04/2021MONSIEUR BONNET-GAMARD VICTOR REPRESENTANT LE GAEC DE LA GRIVOLEE 38-2021-04-19-00004 19/04/2021MONSIEUR VALLIER JOSEPH A TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-04-13-00011 13/04/2021MADAME SENAC AGNES A TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-04-13-00009 13/04/2021MADAME ROBERT MYLÈNE REPRÉSENTANT L' EARL ROBERT 38-2021-04-13-00013 13/04/2021MADAME PHILIPPE FRANCINE A TITRE D'EXPLOITANTE 38-2021-04-13-00015 13/04/2021MONSIEUR KLINGER CLAUDE À TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-04-13-00010 13/04/2021MONSIEUR JOUFFREY PHILIPPE À TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-04-13-00008 13/04/2021MADAME GENESTE ANNAIK REPRÉSENTANT L' EARL LA THUILLIERE 38-2021-04-13-00014 13/04/2021MONSIEUR CASTEX ANTOINE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-04-13-00012 13/04/2021MONSIEUR BONTHOUX CHRISTIAN À TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-04-13-00007 13/04/2021MADAME BATKO MICHÈLE À TITRE D'EXPLOITANTE 38-2021-04-13-00006 13/04/2021MADAME MIEGE SUZANNE À TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-04-08-00007 08/04/2021MONSIEUR MIEGE CÉDRIC À TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-04-08-00006 08/04/2021MONSIEUR CARRON JÉRÉMIE À TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-03-26-00001 26/03/2021MONSIEUR MUSSEL CHRISTIAN A TITRE D'EXPLOITANT 38-2020-09-30-011 30/09/2020MADAME CROS MARIE-CLAUDE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2020-09-30-010 30/09/2020MONSIEUR BONNET GÉRARD A TITRE D'EXPLOITANT 38-2020-09-30-009 30/09/2020MONSIEUR HALBOUT JEF REPRÉSENTANT L' EARL LA FERME DU SOUILLET 38-2020-09-22-009 22/09/2020MONSIEUR GERMAIN DIDIER ATITRE | D'EXPLOITANT 38-2020-09-22-008 22/09/2020MONSIEUR DURAND GUY REPRÉSENTANT L' EARL LA FERME DE LA SURE 38-2020-09-22-007 22/09/2020MONSIEUR BOUVIER ROLAND A TITRE D'EXPLOITANT 38-2020-09-22-006 22/09/2020MONSIEUR BERNARD GUELLE ERIC REPRÉSENTANT LE GAEC DE CYBELE 38-2020-09-22-005 22/09/2020MONSIEUR PUISSANT YVES A TITRE D'EXPLOITANT 38-2020-09-15-014 15/09/2020MONSIEUR COMBE SILVERE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2020-09-15-013 15/09/2020MONSIEUR BALONDRADE RICHARD A TITRE D'EXPLOITANT 38-2020-09-15-012 15/09/2020MONSIEUR APELOIG GILLES REPRÉSENTANT LA SARL LA FERME DU GRAND VEYMONT 38-2020-09-15-011 15/09/2020Page 4/6
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-21-00013 - arrêté portant modifications des arrêtés
d'autorisation à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) 10
AnnexeCIVILITE BENEFICIAIRE PHYSIQUE REPRESENTANT BENEFICIAIRE MORAL NUMERO D'ARRETE | DATE DE SIGNATUREMONSIEUR BARBET NICOLAS REPRESENTANT GROUPEMENT PASTORAL DE MIZOEN 38-2022-03-01-00018 01/03/2022MONSIEUR YON PIERRE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-02-25-00004 25/02/2022MONSIEUR SENEBIER CHRISTIAN A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-02-25-00003 25/02/2022MADAME COHEN SOPHIE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-02-25-00002 25/02/2022MONSIEUR VALLA JEAN-PHILIPPE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-02-09-00007 09/02/2022MONSIEUR RAVIX PASCAL REPRÉSENTANT |LE GROUPEMENT PASTORAL DU PIC ST MICHEL | 38-2022-02-09-00006 09/02/2022MADAME RAMBAUD ANGÉLIQUE REPRÉSENTANT LA FERME D'ANGE 38-2022-02-09-00003 09/02/2022MONSIEUR ORIOL FLORIAN A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-02-09-00009 09/02/2022MONSIEUR JOUFFREY SÉBASTIEN _ ATITRE D'EXPLOITANT 38-2022-02-09-00004 09/02/2022MONSIEUR GIRARD DIDIER A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-02-09-00008 09/02/2022MONSIEUR CLOITRE CHRISTOPHE REPRÉSENTANT LE GROUPEMENT PASTORAL DES CAMPANES | 38-2022-02-09-00005 09/02/2022MONSIEUR CALVAT PIERRE REPRÉSENTANT LE GAEC DE BEAUREGARD 38-2022-02-09-00010 09/02/2022MONSIEUR SEGATA ANTOINE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-01-25-00004 25/01/2022MONSIEUR RAVIX PASCAL REPRESENTANT LE GAEC A LA CRECIA 38-2022-01-25-00005 25/01/2022MONSIEUR MOREL JULIEN A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-01-25-00003 25/01/2022MADAME LABANSAT BÉATRICE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-01-25-00007 25/01/2022MONSIEUR GUIGNIER SÉBASTIEN A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-01-25-00006 25/01/2022MADAME DURAND JUSTINE REPRÉSENTANTE L'EARL FERME DE SURE 38-2022-01-25-00008 25/01/2022MONSIEUR MOYNIER LAURENT REPRÉSENTANT LE GROUPEMENT PASTORAL DE LA QUARLIE | 38-2022-01-18-00003 18/01/2022MONSIEUR EYRAUD RAPHAËL REPRÉSENTANT LE GAEC CHAMP DU MOUTON 38-2022-01-18-00004 18/01/2022MONSIEUR GILLOS PASCAL A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-01-11-00002 © 11/01/2022MONSIEUR DEGROISSE ERIC A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-01-11-00001 11/01/2022MONSIEUR PIERY RAPHAEL A TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-11-26-00007 26/11/2021MONSIEUR LEBREUX PATRICK REPRÉSENTANT L'EARL LA VERNONDIERE 38-2021-11-26-00011 26/11/2021MONSIEUR JANIN FRÉDÉRIC REPRÉSENTANT L'EARL L'EAU NOIRE 38-2021-11-26-00008 26/11/2021MONSIEUR GINET JEAN-LUC A TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-11-26-00010 26/11/2021MONSIEUR DESSALCES THIBAULT A TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-11-26-00004 26/11/2021MONSIEUR COCHARD AURÉLIEN A TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-11-26-00012 26/11/2021MONSIEUR CHAVAT ANDRÉ REPRÉSENTANT LE GAEC DES URSULES 38-2021-11-26-00009 26/11/2021MONSIEUR CHARBONNIERE PATRICE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-11-26-00005 26/11/2021MONSIEUR BERRUYER CLAUDE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-11-26-00006 26/11/2021MONSIEUR BERRUYER CLAUDE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-11-26-00006 26/11/2021MONSIEUR BALLERAND DIMITRI A TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-11-26-00013 26/11/2021MONSIEUR VERCOUSTRE ERIC REPRÉSENTANT L'EARL LE RANCH BAZADAIS 38-2021-11-24-00012 24/11/2021MONSIEUR NEMOZ THIERRY A TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-11-24-00011 24/11/2021MONSIEUR JOUFFREY SÉBASTIEN A TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-11-08-00003 08/11/2021MONSIEUR MOREAU ALAIN A TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-09-22-00001 22/09/2021MONSIEUR BOURGEOIS JEAN A TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-31-08-00009 31/08/2021MONSIEUR FELIX GÉRARD REPRÉSENTANT LE GP DE LA ROIZONNE 38-2021-08-26-00001 26/08/2021MONSIEUR BRONNER DOMINIQUE REPRÉSENTANT LE GP DU GRAND THIERVOZ 38-2021-08-18-00001 18/08/2021MONSIEUR DAVID CHRISTIAN A TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-08-06-00012 06/08/2021MONSIEUR MARTIN ERIC REPRÉSENTANT LE GP DU GRAND SERRE 38-2021-08-03-00009 03/08/2021MONSIEUR RAVANAT ADRIEN A TITRE D'EXPLOITANT 38-2021-07-22-00004 22/07/2021MONSIEUR TROUILLARD CHRISTIAN REPRÉSENTANT GP DES TRANSHUMANTS DE PROVENCE 38-2021-07-06-00007 06/07/2021MONSIEUR TROUILLARD CHRISTIAN REPRÉSENTANT LE GP DES TRANSHUMANTS DE PROVENCE 38-2021-07-06-00007 06/07/2021MONSIEUR TAVAN JEAN-LUC REPRÉSENTANT LE GAEC CHAMPTERCIER 38-2021-07-06-00008 06/07/2021MONSIEUR CANOVAS CEDRIC REPRESENTANT LE GP LA PRA 38-2021-07-06-00009 06/07/2021Page 3/6
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-21-00013 - arrêté portant modifications des arrêtés
d'autorisation à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) 11
AnnexePage 2/6CIVILITE BENEFICIAIRE PHYSIQUE REPRESENTANT BENEFICIAIRE MORAL NUMERO D'ARRETE | DATE DE SIGNATUREMONSIEUR ROUX DIT BUISSON FLORENT A TITRE D'EXPLOITANT 38-2023-01-30-00006 30/01/2023MONSIEUR LAHMANES PHILIPPE REPRESENTANT LE GP DES DEUX COMBES 38-2023-02-22-00006 18/01/2023MONSIEUR PRUDHOMME RENE REPRESENTANT LE GAEC VALDISERE 38-2022-11-18-00001 18/11/2022MONSIEUR REBREYEND JONATHAN REPRESENTANT LA SCEA REBREYEND 38-2022-10-21-00001 21/10/2022MONSIEUR TOUCHE ERIC A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-10-12-00002 12/10/2022MADAME GODDARD MARION REPRÉSENTANT LE GAEC FERME DU GOÛTER 38-2022-10-12-00001 12/10/2022MONSIEUR SALVI GUILLAUME REPRÉSENTANT LE GP DU GRAND GALBERT 38-2022-09-29-00006 29/09/2022MONSIEUR RIERA RAYMOND REPRÉSENTANT LE GP DE SORNIN 38-2022-09-01-00001 01/09/2022MONSIEUR VONLANTHEN JEAN-CHRISTOPHE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-08-24-00002 24/08/2022MONSIEUR REYMOND STEPHANE REPRESENTANT LE GAEC LA BOURGEONNIERE 38-2022-08-17-00005 17/08/2022MONSIEUR GONTARD FREDERIC REPRESENTANT L'EARL GONTARD 38-2022-08-09-00001 09/08/2022MONSIEUR MONTAGNON CEDRIC A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-08-03-00003 03/08/2022MONSIEUR LAPORTE MIKAEL A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-08-03-00002 03/08/2022MONSIEUR BOLLIET JACQUES A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-08-03-00001 03/08/2022MONSIEUR GAUTIER ERIC REPRÉSENTANT LE GP DE CHARBONNIER 38-2022-08-02-00004 02/08/2022MONSIEUR GUILLOT-ARMANET QUENTIN A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-07-22-00009 22/07/2022MADAME HAUTON ANNE REPRÉSENTANT LE GP DU SERPATON 38-2022-07-20-00008 20/07/2022MONSIEUR MOSCONE RÉMI À TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-06-16-00008 16/06/2022MONSIEUR FALISSARD CÉDRIC À TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-06-16-00007 16/06/2022MONSIEUR MARTINET BRUNO REPRÉSENTANT L' EARL DE GONTHIER 38-2022-06-10-00005 10/06/2022MONSIEUR CANOVAS CÉDRIC REPRÉSENTANT LE GAEC DES MEYNARDS 38-2022-06-10-00006 10/06/2022MONSIEUR PICOT KEVIN À TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-05-16-00006 16/05/2022MONSIEUR GIRAUD ROBERT REPRÉSENTANT LE GP DU JOCOU 38-2022-05-16-00007 16/05/2022MONSIEUR ROLLAND SYLVAIN- A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-05-12-00010 12/05/2022MONSIEUR NAUDON DAVID A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-05-12-00008 12/05/2022MONSIEUR GUINIER DAMIEN REPRÉSENTANT LE GAEC DU MALISSOL 38-2022-05-12-00007 12/05/2022GAEC LA FETA A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-05-12-00012 12/05/2022MONSIEUR ESCAMEZ CYRIL A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-05-12-00009 12/05/2022MONSIEUR CHATTARD ERIC À TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-05-12-00011 12/05/2022MONSIEUR CLOITRE HERVÉ REPRÉSENTANT L'EARL DES TEPPES : 38-2022-04-29-00006 29/04/2022MONSIEUR CLARET LAURENT A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-04-29-00007 29/04/2022MONSIEUR GOYAU PIERRE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-04-27-00001 27/04/2022MONSIEUR BENETTO NILS A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-04-27-00002 27/04/2022MADAME DUCOL MARTINE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-04-15-00005 15/04/2022MONSIEUR FEUGIER GAETAN A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-04-12-00062 12/04/2022MONSIEUR FELIX GÉRARD A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-04-12-00061 12/04/2022MONSIEUR ODDOS MARCEL ANTHONY REPRÉSENTANT LE GAEC DU MARTINEN 38-2022-03-28-00010 28/03/2022MONSIEUR GRAS JULIEN REPRÉSENTANT LE GP LE BOIS DU SER 38-2022-03-28-00009 28/03/2022MADAME VALLON AGNÈS REPRÉSENTANT LE GAEC DES AMARINES 38-2022-03-21-00014 21/03/2022MONSIEUR GRAS DENIS REPRÉSENTANT LE GAEC DU PETIT CHAILLOL 38-2022-03-21-00013 21/03/2022MADAME ROUSSEAUX CAMILLE REPRESENTANT EARL LA FERME DE TREZANNE 38-2022-03-15-00012 15/03/2022MONSIEUR MOLLARET REGIS A TITRE D'EXPLOITANT | 38-2022-03-15-00014 15/03/2022MONSIEUR BOGNIER FRÉDÉRIC A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-03-15-00016 15/03/2022MADAME BLANC FATIN MARIE-CLAUDE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2022-03-15-00015 15/03/2022MONSIEUR BAUCHON FLAVIEN REPRÉSENTANT L' EARL DU TOURET 38-2022-03-15-00013 15/03/2022MONSIEUR REYMOND CHRISTIAN REPRÉSENTANT LE GAEC LA BERGERIE DU PLAN 38-2022-03-03-00005 03/03/2022
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-21-00013 - arrêté portant modifications des arrêtés
d'autorisation à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) 12
AnnexeCIVILITE BENEFICIAIRE PHYSIQUE REPRESENTANT BENEFICIAIRE MORAL NUMÉRO D'ARRÊTÉ | DATE DE SIGNATUREMONSIEUR ACHARD SEBASTIEN A TITRE D'EXPLOITANT 38-2023-12-22-00019 22/12/2023MONSIEUR SCAGLIA BASTIEN À TITRE D'EXPLOITANT 38-2023-11-06-00004 06/11/2023MESSIEURS GIRARD PATRICE ET FABIEN REPRÉSENTANT GAEC DU BRUYANT 38-2023-11-02-00001 03/11/2023MONSIEUR VIAL JEAN-MICHEL REPRESENTANT GAEC DES COTES DE LA DAME 38-2023-10-19-00006 19/10/2023MONSIEUR |. RIMAUD PHILIPPE REPRÉSENTANT EARL DU DOMAINE DE LA RIVOIRE 38-2023-10-09-00010 09/10/2023MONSIEUR BERANGER SYLVAIN À TITRE D'EXPLOITANT 38-2023-09-08-00008 08/09/2023MADAME MAUNY MARIE-LAURE REPRÉSENTANT GAEC LE CLOS DU SAUZE 38-2023-08-31-00011 31/08/2023MONSIEUR BRUNA THIERRY À TITRE D'EXPLOITANT 38-2023-08-24-00006 24/08/2023MONSIEUR MENDEZ DIAZ DENIS À TITRE D'EXPLOITANT 38-2023-08-11-00012 11/08/2023MADAME JACQUIN ANAELLE REPRESENTANT GAEC DE PRINCE 38-2023-08-11-00013 11/08/2023MADAME GUILLOT ANAIS REPRÉSENTANT GP DE LA GRANDE CUCHE 38-2023-08-03-00011 03/08/2023MONSIEUR RANNAUD FAVRE JORDAN À TITRE D'EXPLOITANT 38-2023-07-24-00023 24/07/2023MONSIEUR GUIGNIER DAMIEN REPRÉSENTANT GP DU CHARLET 38-2023-07-10-00007 10/07/2023MONSIEUR GUIGNIER DAMIEN REPRÉSENTANT GAEC DU MALISSOL 38-2023-07-07-00002 07/07/2023MADAME VASSEROT PAMELA REPRÉSENTANT GP DE BACHILIANNE 38-2023-07-05-00001 05/07/2023MADAME JOUFFREY GILES SANDRA À TITRE D'EXPLOITANT 38-2023-07-05-00002 05/07/2023MONSIEUR PICCA JULIEN REPRÉSENTANT GP DE L'ALPE DU PIN 38-2023-06-13-00006 13/06/2023MONSIEUR MARIN JEAN-PIERRE REPRÉSENTANT ASSOCIATION DES ÉLEVEURS DES MATHIEUX 38-2023-06-13-00005 13/06/2023MONSIEUR BONNER BRUNO REPRÉSENTANT GAEC LES ECOUGES 38-2023-06-13-00003 13/06/2023MONSIEUR VEYRON PHILIPPE REPRÉSENTANT GAEC PHILIPIERRE 38-2023-06-12-00006 12/06/2023MONSIEUR PELURSON SEBASTIEN REPRÉSENTANT DU GP DU JAS DES LIÈVRES 38-2023-06-02-00012 02/06/2023MADAME MICHEL DELPHINE REPRESENTANTE GAEC DE LA CHEVRERIE DU CHATELARD 38-2023-06-02-00009 02/06/2023MONSIEUR GUIGNIER PATRICK A TITRE D'EXPLOITANT 38-2023-06-02-00010 02/06/2023MONSIEUR BRAILLY PIERRE À TITRE D'EXPLOITANT 38-2023-06-02-00002 02/06/2023MONSIEUR BERNARD GUELLE ERIC REPRÉSENTANT LE GAEC DE CYBELE 38-2023-06-02-00071 02/06/2023MONSIEUR GUIFFRAY EMILIE REPRÉSENTANT L' EARL DOMAINE GUIFFRAY 38-2023-05-25-00016 25/05/2023MADAME SECHIER VALERIE REPRESENTANTE DU GAEC DES MIARDS 38-2023-05-22-00011 22/05/2023MONSIEUR BENETTO RICHARD À TITRE D'EXPLOITANT 38-2023-05-22-00012 22/05/2023MONSIEUR BENETTO RICHARD REPRÉSENTANT GP DE FONT TURBAT 38-2023-05-22-00013 22/05/2023MONSIEUR BENETTO RICHARD REPRÉSENTANT GP DU VALLON 38-2023-05-22-00014 22/05/2023MADAME ROUPPERT CLAIRE À TITRE: D'EXPLOITANTE 38-2023-05-15-00005 15/05/2023MONSIEUR CLARET PHILIPPE REPRÉSENTANT LE GAEC DE LA CHAUX 38-2023-05-15-00006 15/05/2023MONSIEUR BAUCHON MARIETTE REPRÉSENTANT LE GAEC DU TOURET 38-2023-05-15-00008 15/05/2023MONSIEUR CHARLES CHRISTIAN A TITRE D'EXPLOITANT 38-2023-05-10-00007 10/05/2023MONSIEUR CHARLES CHRISTIAN À TITRE D'EXPLOITANT 38-2023-05-10-00008 10/05/2023MONSIEUR BUISSON SÉBASTIEN À TITRE D'EXPLOITANT 38-2023-05-09-00016 09/05/2023MONSIEUR BERRUYER JEAN-CLAUSE REPRÉSENTANT LA SARL BERRUYER JEAN-CLAUDE 38-2023-05-09-00017 09/05/2023MONSIEUR LAMBERT CHRISTOPHE REPRESENTANT LE GAEC DES BERGERS DE LA SURE 38-2023-05-02-00012 02/05/2023MADAME GAUTIER NATHALIE A TITRE D'EXPLOITANTE 38-2023-05-02-00013 02/05/2023MONSIEUR COTTE MARC À TITRE D'EXPLOITANT 38-2023-05-02-00014 02/05/2023MONSIEUR VILLE VINCENT À TITRE D'EXPLOITANT 38-2023-04-25-00009 25/04/2023MONSIEUR VERDILLON YAN À TITRE D'EXPLOITANT 38-2023-04-25-00010 25/04/2023MONSIEUR GUILLOT TEDDY A TITRE D'EXPLOITANT 38-2023-04-25-00011 25/04/2023MONSIEUR GREFFE-FONTEXMOND ERIC REPRÉSENTANT L' EARL DE LA PIQUE 38-2023-04-25-00008 25/04/2023MADAME TARDY NICOLE À TITRE D'EXPLOITANTE 38-2023-04-18-00001 18/04/2023MONSIEUR PONCET PIERRE REPRESENTANT LE GP DE SERRIOU 38-2023-04-05-00009 05/04/2023MONSIEUR PONCET PIERRE A TITRE . D'EXPLOITANT 38-2023-04-05-00010 05/04/2023MONSIEUR MISTRI BENJAMIN REPRÉSENTANT LA SCEA DE LA CÔTE 38-2023-04-05-000711 05/04/2023MONSIEUR VEYRON PHILIPPE REPRÉSENTANT LE GP DU COL DU COQ 38-2023-02-17-00003 17/02/2023MONSIEUR RUBAUD STÉPHANE REPRÉSENTANT. LE GAEC LA FERME AUX COQUELICOTS 38-2023-02-17-00004 17/02/2023MONSIEUR PELAZ MARC ANTOINE A TITRE D'EXPLOITANT 38-2023-02-08-00005 08/02/2023MONSIEUR SALVI GUILLAUME REPRÉSENTANT LE GAEC DU TAILLEFERT 38-2023-01-30-00005 30/01/2023Page 1/6
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