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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
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Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 05 janvier 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 05 janvier 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n°2024-007 04.01.2024 Arrêté préfectoral portant agrément d'un centre de
formation de conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur et de conducteurs de taxi
dénommé «DROP ACADEMY NANTERRE» sur
la commune de Nanterre 3

3DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024-007 du 04 janvie r 2024 portant agrément d'un
centre de formation de conducteurs de voiture de tr ansport avec chauffeur et de
conducteurs de taxi dénommé «DROP ACADEMY NANTERRE» sur la commune de
Nanterre

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le Code des transports et notamment ses articles R . 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 63 51-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts de Seine ;
Vu l'arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes e t à l'évaluation des épreuves des
examens d'accès aux professions de conducteur de ta xi et de conducteur de voiture
de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation co ntinue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs
de taxi ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxi et des conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiq ues des véhicules utilisés par les
exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;
Vu la demande présentée par la société «DROP ACADEMY NANTERRE», représentée
par monsieur PERROTIN Christopher ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de l a Préfecture des Hauts de Seine ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société «DROP ACADEMY NANTERRE» dont le siège s e trouve 284
avenue Georges Clemenceau à Nanterre (92000) et rep résentée par monsieur PERROTIN
Christopher, est autorisée à dispenser, sous le num éro 24/001, la formation initiale et la
formation continue des conducteurs de voiture de tr ansport avec chauffeur.

ARTICLE 2 : La société «DROP ACADEMY NANTERRE» est également a utorisée à
dispenser la formation initiale, la formation conti nue ainsi que la formation à la mobilité des
taxis communaux et parisiens.

ARTICLE 3 : La société «DROP ACADEMY NANTERRE» dispensera les formations au
284 avenue Georges Clemenceau à Nanterre (92000).

ARTICLE 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq an s à compter de la date du
présent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée deux mois avant
l'échéance de l'agrément en cours.

ARTICLE 5 : Monsieur PERROTIN Christopher est tenu de communiq uer à l'autorité
administrative, au plus tard au 31 janvier de chaqu e année, un rapport annuel sur l'activité
de son organisme de formation. Elle est également t enue d'informer l'autorité administrative
4de toutes modifications intervenues au sein de sa s ociété (domiciliation, moyens humains et
techniques).

ARTICLE 6 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois suivant
la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoise
d'un recours contentieux. Dans ce même délai de deu x mois, toute personne intéressée
peut également saisir le Préfet d'un recours gracie ux ou le Ministre compétent d'un recours
hiérarchique.

ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs.


Pour le Préfet et par délégation
L'Attachée, Adjointe au Chef de bureau
S igné
Soizic LAFFAY

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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