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DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DES MIGRATIONS
ET DE L'INTEGRATION









N° Spécial 08 février 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DMI du 08 février 2024

SOMMAIRE

Décision Date DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE
L'INTEGRATION Page
DMI
2024 08.02.2024 Décision portant habilitation des agents chargés
de conduire les entretiens prévus par les articles
15 et 41 du décret n° 93-1362 du 30 décembre
1993 3

3DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L'INTEGRATION
Bureau des naturalisations


Décision portant habilitation des agents chargés de conduire les entretiens prévus
par les articles 15 et 41 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur


Vu le code civil et notamment ses articles 21-15 à 21 -29 ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif au x déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de p erte, de déchéance et de retrait de la
nationalité française, modifié et notamment ses art icles 15 et 41 ;

Sur proposition du Secrétaire Général des Hauts-de-Sei ne ;

D E C I D E

Article 1 er : Les agents nominativement désignés ci-après sont habilités à conduire
l'entretien d'assimilation prévu aux articles 15 et 41 du décret susvisé :

- M. Frédéric DUPONT-BOLLÉ, adjoint au chef de bureau ;
- Mme Myriam PRATMARTY, chef de la section naturalisa tion par décret ;
- M. Mohamed BERHIL, responsable au sein de la sectio n naturalisation par décret ;
- Mme Agnès SEGARD, chef de la section naturalisatio n par déclaration ;
- Mme Micheline ADAINE JEAN-PIERRE, adjoint administ ratif ;
- Mme Nadia BOUMGHAR, adjoint administratif ;
- Mme Aïssata DEME, agent contractuel ;
- Mme Delphine DERRIEN, adjoint administratif ;
- Mme Youssra EL RHAOUTI, adjoint administratif ;
- Mme Marie-Jeanne FREJUS, adjoint administratif ;
- Mme Fatima HAMOUDA, adjoint administratif ;
- Mme Siham KILANI, adjoint administratif ;
- Mme Marie-Annick LEROUX, adjoint administratif ;
- Mme Innocente MENDY, adjoint administratif ;
- Mme Darlyne MORISSEAU, adjoint administratif ;
- Mme Halima MOHAMMEDI, adjoint administratif ;
- Mme Khady NIANG KOTANNOU, adjoint administratif ;
- M. Mathéo PARIZOT, apprenti ;
- M. Frédéric ROBY, adjoint administratif ;
- M. Philippe ZIELINSKI, adjoint administratif.

Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts -de-Seine est chargé de
l'exécution de la présente décision.


Pour le Préfet et par délégation,
La directrice des migrations et de l'intégration,
Signé
Christine LE MÉE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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167/177, Avenue Joliot Curie
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Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

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Laurent HOTTIAUX

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