EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-368
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
27-2024-12-16-00001 - Arrêté D3/SIDPC/24 22 portant approbation de la
disposition spécifique ORSEC "Prévention et gestion des impacts
sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid dans l'Eure" (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Eure
27-2024-12-16-00001
Arrêté D3/SIDPC/24 22 portant approbation de
la disposition spécifique ORSEC "Prévention et
gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux
vagues de froid dans l'Eure"
Préfecture de l'Eure - 27-2024-12-16-00001 - Arrêté D3/SIDPC/24 22 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC
"Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid dans l'Eure" 3
Service interministériel dePREIÎET défense et de protection civileDE L'EURE Cabinet du préfetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté D3/SIDPC/ 24 22 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC« Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid dansl'Eure »Le Préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'Ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure, notamment le livre VII relatif à la sécurité civile ;VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3131-7, L.3131-8, R.3131-11,R.3131-13 et R.3131-14, et D.6124-201 ;VU _ le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.116-3,L.121-6, R. 121-2 à R. 121-12 et D. 312-160 ;VU _ le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.221211 ;L.2212-2 et L. 221511 ;VU le Code du travail, et notamment les articles L. 4121-1 et suivants, L. 4721-5, L.8123-1,R. 4121-1, R. 4213-7 à R. 4213-9, R. 4223-13 à R. 4223-15, R. 4225-1, R.4623-1, R.4623-14et R. 8123-1 ;VU le Code de la sécurité sociale, et notamment I'article L.161-36-2-1 ;VU _ le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements etnotamment son article 45 :VU _ l'instruction interministérielle du 29 novembre 2023 relative à la prévention et lagestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024(n° DGS/VSSZDGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2023/'157);VU _ l'instruction ministérielle du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre de l'évolutiondu dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crue ;VU _ le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de I'Eure ;VU _ le procès-verbal d'installation de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure au 18novembre 2024 ;VU le décret du 25 octobre 2024, nommant Madame Camille FOURNIER, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de l'Eure, au 28 octobre 2024 ;VU l'avis des services concernés
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"Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid dans l'Eure" 4
Article 1°"
Article2
Article3
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTELe dispositif ORSEC de prévention et gestion des impacts sanitaires etsociaux liés aux vagues de froid dans le département de I'Eure, annexé auprésent arrêté, est approuvé.La directrice de cabinet du préfet de I'Eure, le secrétaire général de lapréfecture de l'Eure, sous-préfet d'Évreux, le sous-préfet des Andelys, le sous-préfet de Bernay, les directeurs régionaux et départementaux des servicesconcernés, le président du conseil départemental de l'Eure, les présidents desétablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les mairesdu département de I'Eure sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Conformément aux dispositions des articles R4211 à R.421-5 du code deJustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deuxMois à compter de sa notification ou de sa publication.
À Évreux,le 16 DEC, 2024
Le préfet
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/ Charles GIUSTI
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Préfecture de l'Eure - 27-2024-12-16-00001 - Arrêté D3/SIDPC/24 22 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC
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