CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2024-212
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2024
Sommaire
DIRA BORDEAUX /
17-2024-10-25-00005 - Arrêté n°2024-sai-031 du 25 octobre 2024 relatif à la
fermeture de la bretelle d'entrée de la RN11sens La Rochelle vers Niort dans
l'échangeur n°20 Moulin des Justices et dans la bretelle de sortie de la RN237
sens Île de Ré vers Rochefort dans l'échangeur n°19 Saint-Eloi, afin de
permettre la réalisation de boucles de comptage routier, commune de
Puilboreau (4 pages) Page 3
17-2024-10-25-00006 - Arrêté n°2024-sai-032 du 25 octobre 2024 relatif aux
travaux réfection de chaussée dans le carrefour entre la RN11, le boulevard
Sautel et la rue Moulin, des Justices, communes de La rochelle et Puilboreau (4
pages) Page 8
DIRA BORDEAUX / MIMO
17-2024-10-25-00007 - Arrêté n°sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 de
subdélégation de signature par madame Virginie Audigé, en matière de
gestion du domaine public routier et de police de la circulation routière (4 pages)Page 13
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service
Risques, Sécurité et Littoral
17-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant
approbation du Règlement de Sécurité de l'Exploitation du Petit Train de
Saint-Trojan-les-Bains (2 pages) Page 18
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DIRA BORDEAUX
17-2024-10-25-00005
Arrêté n°2024-sai-031 du 25 octobre 2024 relatif à la
fermeture de la bretelle d'entrée de la RN11sens La
Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°20 Moulin des
Justices et dans la bretelle de sortie de la RN237
sens Île de Ré vers Rochefort dans l'échangeur n°19
Saint-Eloi, afin de permettre la réalisation de boucles
de comptage routier, commune de Puilboreau
DIRA BORDEAUX - 17-2024-10-25-00005 - Arrêté n°2024-sai-031 du 25 octobre 2024 relatif à la fermeture de la bretelle d'entrée de la RN11sens
La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°20 Moulin des Justices et dans la bretelle de sortie de la RN237 sens Île de Ré vers Rochefort dans
l'échangeur n°19 Saint-Eloi, afin de permettre la réalisation de boucles de comptage routier, commune de Puilboreau
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PREFET | Direction interdépartementale des routesDE LA AtlantiqueCHARENTE- |MARITIME |LibertéÉgalitéFraternité
relatif à la fermeture de la bretelle d'entrée'sens La Rochelle vers Niort dans I'échangeur n°20 Moulin des Justiceset dans la bretelle de sortie de la RN237sens Île de Ré vers Rochefort dans l'échangeur n°19 Saint-Éloi,afin de permettre la réalisation de boucles de comptage routier.
Arrêté n°2024-sai-031 du deE 'glgt'\[l_flznil.ela
Commune de PuilboreauLe préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;' Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ; ' ; 'Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ; |Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Virginie AUDIGÉ chargéedes fonctions de directrice interdépartementale des routes Atlantique, en matière de gestion du domaine publicroutier et de police de la circulation ; 'Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'avis réputé favorable de monsieur le maire de Puilboreau ;Vu l'avis favorable du 9 octobre 2024 de monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;
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DIRA BORDEAUX - 17-2024-10-25-00005 - Arrêté n°2024-sai-031 du 25 octobre 2024 relatif à la fermeture de la bretelle d'entrée de la RN11sens
La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°20 Moulin des Justices et dans la bretelle de sortie de la RN237 sens Île de Ré vers Rochefort dans
l'échangeur n°19 Saint-Eloi, afin de permettre la réalisation de boucles de comptage routier, commune de Puilboreau
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Vu l'avis du 14 octobre 2024 de l'agence départementale d'Echillais ;Vu l'avis du14 octobre 2024 de monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle;Vu le dossier d'exploitation ;Considérant qu'en raison des travaux de pose de boucles de comptage routier dans la bretelle d'entrée de laRN11 sens Rochefort vers Niort dans I'échangeur n°20 Moulin des Justices et dans la bretelle de sortie de laRN237 sens Île de Ré vers Rochefort dans l'échangeur n°19 Saint-Éloi, il convient de mettre en œuvre desmesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, les mesures d'exploitation suivantes sont mises en œuvre :Chaque nuit de 20h30 à 6h00, du lundi 28 octobre 2024 à 20h30 au mercredi 30 octobre 2024 à 6h00 etjeudi 31 octobre 2024 de 20h30 à 5h00.Activation de la mesure N11-E20-2E-BLa deuxième bretelle d'entrée sur la RN11 sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°20 Moulin des Jus-tices peut être fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la RN137 et laRN237 sens Rochefort vers Île de Ré pour demi-tour à l'échangeur n°18 Treuil Moulinier via le giratoire de I'Eu-rope, et retour sur la RN237 sens Île de Ré vers Rochefort, puis :- à destination de La Rochelle (centre-ville), par la bretelle de sortie de la RN237 sens Île de Révers Rochefort dans I'échangeur n°19 Saint-Éloi,- à destination de la RN11, par la RN137 sens Île de Ré vers Rochefort et la première bretelled'entrée sur la RN11 sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°20 Moulin des Justices.Activation de la mesure N237-E19-2SLa bretelle de sortie de l'échangeur n°19 Saint-Eloi sens Île de Ré vers Rochefort peut être fermée à la circula-tion, sauf besoin du chantier. Les usagers sont alors déviés par la RN237 et la RN137 sens Île de Ré vers Ro-chefort pour demi-tour à l'échangeur n°21 Villeneuve-les-Salines via la RD108, et retour sur la RN137 sens Ro-chefort vers Île de Ré, la bretelle d'entrée de la RN11 sens La Rochelle vers Niort de l'échangeur n°20 Moulindes Justices, puis la voie de tourne-à-gauche en direction de la RN11 sens Niort vers La Rochelle.L'application des mesures seront non simultanées.
Article 2 : en cas d'intempéries ou aléas techniques, les mesures d'exploitation peuvent être reportées dans lesmêmes dispositions de chantier chaque nuit de 20h30 à 6h00 du lundi 4 novembre 2024 à 20h30 au jeudi 7novembre 2024 à 6h00. '
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DIRA BORDEAUX - 17-2024-10-25-00005 - Arrêté n°2024-sai-031 du 25 octobre 2024 relatif à la fermeture de la bretelle d'entrée de la RN11sens
La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°20 Moulin des Justices et dans la bretelle de sortie de la RN237 sens Île de Ré vers Rochefort dans
l'échangeur n°19 Saint-Eloi, afin de permettre la réalisation de boucles de comptage routier, commune de Puilboreau
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Article 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. Lafourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle Tél : 05.46.68.87.26).Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 5 : le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime. | ' |Article 6 :e ... Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;Monsieur le maire de la commune de Puilboreau ;Monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;Monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle ;Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique.sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qw est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
À Saintes, le 2 =/ 10204Pour le préfet et par délegatlonLa directrice
La directrice lr terqepartementaldes rou Atlanhque1vVirginie AUDIGE
Copie à : CEI de La Rochelle, Partenairestransports17, SDIS17, SMUR17
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DIRA BORDEAUX - 17-2024-10-25-00005 - Arrêté n°2024-sai-031 du 25 octobre 2024 relatif à la fermeture de la bretelle d'entrée de la RN11sens
La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°20 Moulin des Justices et dans la bretelle de sortie de la RN237 sens Île de Ré vers Rochefort dans
l'échangeur n°19 Saint-Eloi, afin de permettre la réalisation de boucles de comptage routier, commune de Puilboreau
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DIRA BORDEAUX - 17-2024-10-25-00005 - Arrêté n°2024-sai-031 du 25 octobre 2024 relatif à la fermeture de la bretelle d'entrée de la RN11sens
La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°20 Moulin des Justices et dans la bretelle de sortie de la RN237 sens Île de Ré vers Rochefort dans
l'échangeur n°19 Saint-Eloi, afin de permettre la réalisation de boucles de comptage routier, commune de Puilboreau
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DIRA BORDEAUX
17-2024-10-25-00006
Arrêté n°2024-sai-032 du 25 octobre 2024 relatif aux
travaux réfection de chaussée dans le carrefour entre
la RN11, le boulevard Sautel et la rue Moulin, des
Justices, communes de La rochelle et Puilboreau
DIRA BORDEAUX - 17-2024-10-25-00006 - Arrêté n°2024-sai-032 du 25 octobre 2024 relatif aux travaux réfection de chaussée dans le carrefour
entre la RN11, le boulevard Sautel et la rue Moulin, des Justices, communes de La rochelle et Puilboreau 8
EnPREFETDE LA Directfon interdépartementale des routesCHARENTE- . AtlantiqueMARITIMEL'iberte'EgalitéFraternitéArrêté n°2024-sai-032du_ 75 CT, 2024relatif aux travaux de réfection de chaussée dans le carrefourentre la RN11, le boulevard Sautel et la rue Moulin des JusticesCommunes de La Rochelle et Puilboréau
Le préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes :Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Virginie AUDIGÉ chargéedes fonctions de directrice interdépartementale des routes Atlantique, en matière de gestion du domaine publicroutier et de police de la circulation ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'information donnée au 24 octobre 2024 à monsieur le maire de la commune de Puilboreau ;Vu l'information donnée au 24 octobre 2024 à l'agence départementale d'Échillais ;Vu l'information donnée au 24 octobre 2024 à monsieur le commandant du commissariat de police de LaRochelle ;
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DIRA BORDEAUX - 17-2024-10-25-00006 - Arrêté n°2024-sai-032 du 25 octobre 2024 relatif aux travaux réfection de chaussée dans le carrefour
entre la RN11, le boulevard Sautel et la rue Moulin, des Justices, communes de La rochelle et Puilboreau 9
Considérant qu'en raison des travaux de chaussée dans le carrefour entre la RN11, le boulevard Sautel et larue Moulin des Justices, situés sur le territoire des communes de Puilboreau et de La Rochelle, il convient demettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation.
ArrêteArticle 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, les mesures d'exploitation suivantes sont mises enœuvre :
Chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 28 octobre 2024 à 21h00 au mercredi 30 octobre 2024 à 6h00.Fermeture de la RN11 au PR34+900La RN11 sens Niort vers La Rochelle peut être fermée à la circulation au PR34+900, sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la RN11 sens Niort vers La Rochelle dans I'échangeurMoulin des Justices, la RN137 sens Île de Ré vers Rochefort, la bretelle de sortie de la RN137 dans I'échangeurVilleneuve-les-Salines puis l'avenue Jean-Paul Sartre.Neutralisation de voieLa voie de gauche de la RN11 sens Niort vers La Rochelle peut être neutralisée du PR34+200 au PR34+900.Les usagers circulent sur la voie de droite.Fermeture du tourne-à-gaucheLe tourne-à-gauche en direction de La Rochelle dans la bretelle de sortie de la RN137 sens Rochefort vers Niortde I'échangeur Moulin des Justices peut étre fermé à la circulation, sauf besoin du chantier. Les usagers sontalors déviés par la RN11 sens La Rochelle vers Niort pour demi-tour à l'échangeur de Beaulieu via la RD263, re-tour sur la RN11 sens Niort vers La Rochelle, la bretelle de sortie de la RN11 sens Niort vers La Rochelle dansl'échangeur Moulin des Justices, la RN137 sens Île de Ré vers Rochefort, la bretelle de sortie de la RN137 dansl'échangeur Villeneuve-les-Salines puis l'avenue Jean-Paul Sartre.Fermeture de la bretelleLa bretelle de sortie de la RN237 sens Île de Ré vers Rochefort dans l'échangeur Saint-Éloi peut être fermée àla circulation, sauf besoin du chantier. Les usagers sont alors déviés par la RN237 et la RN137 sens Île de Révers Rochefort, la bretelle de sortie de la RN137 dans I'échangeur Villeneuve-les-Salines puis l'avenue Jean-Paul Sartre.Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle : Tél : 05.46.68.87.26).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
Cité administrative - tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIRA BORDEAUX - 17-2024-10-25-00006 - Arrêté n°2024-sai-032 du 25 octobre 2024 relatif aux travaux réfection de chaussée dans le carrefour
entre la RN11, le boulevard Sautel et la rue Moulin, des Justices, communes de La rochelle et Puilboreau 10
Article 5 :e Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;Monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;Monsieur le maire de la commune de Puilboreau ;Monsieur le commandant du commissariat de police de la Charente-Maritime ;Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.À Saintes, lePour le préfet et par délégation,La directrice
e Interdépartementaltes AtlantiqueLa direct!_'desJ ;Virginie AUDIGE
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DIRA BORDEAUX - 17-2024-10-25-00006 - Arrêté n°2024-sai-032 du 25 octobre 2024 relatif aux travaux réfection de chaussée dans le carrefour
entre la RN11, le boulevard Sautel et la rue Moulin, des Justices, communes de La rochelle et Puilboreau 11
DIRA BORDEAUX - 17-2024-10-25-00006 - Arrêté n°2024-sai-032 du 25 octobre 2024 relatif aux travaux réfection de chaussée dans le carrefour
entre la RN11, le boulevard Sautel et la rue Moulin, des Justices, communes de La rochelle et Puilboreau 12
DIRA BORDEAUX
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Arrêté n°sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 de
subdélégation de signature par madame Virginie
Audigé, en matière de gestion du domaine public
routier et de police de la circulation routière
DIRA BORDEAUX - 17-2024-10-25-00007 - Arrêté n°sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 de subdélégation de signature par madame Virginie
Audigé, en matière de gestion du domaine public routier et de police de la circulation routière 13
PREFET _ Direction interdépartementale des routesDE LA | AtlantiqueCHARENTE- | |MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
arrêté n°sub-2024-17-06 du 2 5 (T, 2024Subdélégation de signature par madame Virginie AUDIGE, en matière de gestion du domainepublic routier et de police de la circulation routière
La directrice interdépartementale des routes AtlantiqueVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdéparteméntales desroutes ;VU le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL,en qualité de Préfet de la Charente-Maritime à compter du 11 septembre 2023 ;VU l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ; |VU l'arrêté ministériel du 11 octobre 2024 nommant Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routesAtlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 1er février 2021 portant organisation de la direction interdépartementale des routesAtlantique ;VU l'arrêté de monsieur le préfet de la Charente-Maritime du 24 octobre 2024 portant délégatlon de signature àMadame Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Sur proposition de la responsable de la mission maîtrises d'ouvrages de la direction interdépartementale desroutes Atlantique,
arrêteArticle 1 :Subdélégation de signature est accordée par Madame Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routesAtlantique au profit des agents désignés sous les articles 2 à 4 du présent arrêté, à l'effet de signer, dans le cadrede leurs attributions, les décisions suivantes concernant le préfet de la Charente-Maritime.. A—Gestion et conservation du domaine public routierA.1 Délivrance des titres d'occupation sur le domaine privé (code général de la propriété des personnes publiques)
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DIRA BORDEAUX - 17-2024-10-25-00007 - Arrêté n°sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 de subdélégation de signature par madame Virginie
Audigé, en matière de gestion du domaine public routier et de police de la circulation routière 14
A.2 Approbation des avants-projets de plans d'alignement (article L112.2 du code de la voirie routière)A.3 Délivrance des arrêtés individuels d'alignement sur les routes nationales, routes nationales classées voies express(article L112.3 du code de la voirie routière)A.4 Procès-verbaux de bornage pour la délimitation du domaine privé de l'État par rapport à des propriétés privéesmitoyennes (article 646 du code civil)A.5 Notification des arrêtés d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées (loi du 29 décembre 1892)A.6 Mise en demeure d'avoir à rè'Sp'ectèr le code de la voirie routière ou d'avoir à rembourser l'administration pour lesdommages causés au domaine public (code de la voirie routière et code de |a route)A.7 Protocoles d'accord amiable pour les dommages de travaux publics et les accidents de véhicule (article 2044 ducode civil)A.8 Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles au service (article L3211-1 du code général dela propriété des personnes publiques) '
B — Exploitation des routes et sécuritéB.1 Réglementation de la circulation sur les ponts (article R422-4 du code de la route à I'exception desroutes à grande circulation nationales)B.2 Interdiction ou réglementation de la circulation à l'occasion des travaux routiers non couverts par les arrêtéspermanents sur le réseau de la DIR Atlantique ou motivées par des circonstances exceptionnelles appelant desmesures immédiates et urgentes pour la sécurité publique (code de la route)B.3 Établissement de barrières de dégel et réglementation de la circulation pendant la fermeture (article R411.21-1 ducode de la route)B.4 Répression de la publicité illégale (R418-9 et suivants du code de la route et code de l''environnement)B.5 Dérogation temporaire ou permanente aux règles d'interdiction d'accès aux autoroutes non concédées (et voies" express) à certains matériels et au personnel nécessaires à l'exécution de travaux et appartenant à la DIR-Atlantique, àd'autres services publics ou à des entreprises privées (articles R421-2 et R432-7 du code de la route)
C — Représentation devant les juridictionsC.1 Mémoires en défense et notes en délibérés destinés aux juridictions administratives de premièreinstance (code de justice administrative) 'C.2 Représentation de l'État aux audiences des juridictions administratives et judiciaires (code de justiceadministrative et codes de procédures civiles et pénales)C.3 Protocole d'accord amiable visant à éteindre un recours à l'encontre de l'État dans le cadre de l'exercicedes compétences de la présente délégation.Article 2 :
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DIRA BORDEAUX - 17-2024-10-25-00007 - Arrêté n°sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 de subdélégation de signature par madame Virginie
Audigé, en matière de gestion du domaine public routier et de police de la circulation routière 15
Subdélégation est donnée à Monsieur Pierre-Paul Gabrielli, directeur adjoint chargé de I'exploitation et à MonsieurFrancis Larrivière, directeur adjoint chargé du développement, à l'effet de signer tous actes, arrétés et décisionspour tous les domaines référencés à l'article premier ci-dessus.Article 3 :Subdélégation est donnée, dans les conditions de lartlcle premier, pour les domaines sunvants référencés à l'articlepremier aux personnes désignées ci-après :Madame Béatrice Panconi, responsable de la mission maîtrises d'ouvrages et Monsieur Jean-Marc Coudesfeytes,adjoint à la responsable de la mission maîtrises d'ouvrages à l'effet de signer, les décisions de l'article premier portantles numéros de référence : A1 à A8 et B1 à B5 et C2, C3.Monsieur Jonathan Courret, responsable de l'unité juridique exploitation et domaine public et Madame SabrinaChicane, adjointe au responsable de l'unité juridique exploitation et domaine public à l'effet de signer les décisions del'article premier portant le numéro de référence A1 à A8, B4 et C2, C3.Article 4 :Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions de l'article premier, sur leur territoire de compétence etpour les domaines suivants référencés à l'article premier, aux personnes désignées ci-après :Monsieur Alaln Dudout responsable du district d'Angouleme et Monsieur David Clarissac, adjoint au responsabledu district d'Angoulême,MonS|eur Laurent Yon, responsable du district de Saintes, et Monsieur Chnstophe Trains, adjoint au responsable dudistrict de Saintes, :à l'effet de signer les décisions de l'article premier portant les numéros de références : A3, A4, A6, B2 et B4.Article 5 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.Fait à Bordeaux, le 2 5 OCT, 2024La directrice mterdépàrtementale des routes Atlantiquef /
l/Vir n(.é AUDIGÉ
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DIRA BORDEAUX - 17-2024-10-25-00007 - Arrêté n°sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 de subdélégation de signature par madame Virginie
Audigé, en matière de gestion du domaine public routier et de police de la circulation routière 16
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Audigé, en matière de gestion du domaine public routier et de police de la circulation routière 17
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-10-28-00001
Arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant
approbation du Règlement de Sécurité de
l'Exploitation du Petit Train de Saint-Trojan-les-Bains
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant
approbation du Règlement de Sécurité de l'Exploitation du Petit Train de Saint-Trojan-les-Bains 18
E X Direction départementalePREFET | - des territoiresDE LA et de la mer- CHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant approbation duRèglement de Sécurité de I'Exploitation du Petit Train de Saint-Trojan-les-Bains
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
N° d'enregistrement : A-RSL-014
Vu le code des transports ;Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics entrant en vigueur àcompter du 1"" avril 2017 ;Vu l'arrêté du 18 mars 1991 modifié et sa circulaire relatif au classement, à la réglementation et àl'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrété du 8 décembre 2003 modifié relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes detransport public guidés à vocation touristique ou historique et notamment ses annexes 4 à 7 ;Vu le référentiel technique relatif à l'exploitation des chemins de fer touristiques et historiques dans saversion 6 du 16 janvier 2023 produit par le service technique des remontées mécaniques et destransports guidés ;Vu la circulaire du 6 juillet 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques etdes transports guidés ;Vu l'arrété du 02 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques etdes transports guidés ;Vu la recommandation du service technique des remontées mécanique et des transports guidés émisele 16 octobre 2023 concernant la procédure d'immobilisation des exploitants de chemins de fertouristiques;Vu le règlement de la sécurité de I'exploitation (RSE) dans sa version 3 de mai 2019 et ses annexesapprouvés par le préfet de Charente-Maritime par arrêté « 2023 09 27 AP ModificationRSETrainTouristique StTrojanLesBains GCSRT » du 27 septembre 2023 ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant
approbation du Règlement de Sécurité de l'Exploitation du Petit Train de Saint-Trojan-les-Bains 19
Vu le projet de Règlement de la Sécurité de l'Exploitation (RSE) dans sa version 4 de septembre 2024transmis par l'exploitant du Petit Train de Saint-Trojan au préfet de Charente-Maritime par courriel endate du 5 septembre 2024 ;Vu la demande d'avis de la DDTM de Charente-Maritime au STRMTG Bureau Sud-Ouest par courriel endate du 10 octobre 2024 ;Considérant l'avis favorable du STRMTG/BSO en date du 18 octobre 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :Le Règlement de Sécurité de l'Exploitation du Chemin de Fer Touristique du Petit Train de Saint Trojanles Bains est approuvé dans sa version 4 de septembre 2024.ARTICLE 2L'exploitation du chemin de fer touristique sera assurée en toute circonstance dans le strictrespect des dispositions dudit règlement de sécurité de l'exploitation.ARTICLE 3Les dispositions relatives au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau de CFT du PetitTrain de Saint-Trojan figurant dans des actes antérieurs au présent arrêté préfectoral sontabrogées.ARTICLE 4Toute modification du règlement de sécurité de l'exploitation devra faire l'objet d'uneapprobation préfectorale.ARTICLE S :Cet arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.ARTICLE 6:Le délai de recours est de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 7 :Ampliation du présent arrêté est adressée à :» Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime,« Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime,« Madame la présidente du conseil départemental de Charente-Maritime,« Madame le maire de la commune de Saint Trojan les bains« Monsieur le président de l'Association Trains et Tractions,chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéA La Rochelle, le 2 8 OCI. 2024
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant
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