NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2025-097
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2025-03-28-00027 - Arrêté installation vidéoprotection Bi1
CHATILLON EN BAZOIS (4 pages) Page 3
58-2025-03-28-00026 - Arrêté installation vidéoprotection Biocoop
COSNE (4 pages) Page 8
58-2025-03-28-00025 - Arrêté installation vidéoprotection Brasserie de
l'Eglise OUROUX EN MORVAN (4 pages) Page 13
58-2025-03-28-00022 - Arrêté installation vidéoprotection CPAM
NEVERS (4 pages) Page 18
58-2025-03-28-00021 - Arrêté installation vidéoprotection Mangeons
frais DECIZE (4 pages) Page 23
58-2025-03-28-00018 - Arrêté installation vidéoprotection Manpower
CLAMECY (4 pages) Page 28
58-2025-03-28-00019 - Arrêté installation vidéoprotection Manpower
DECIZE (4 pages) Page 33
58-2025-03-28-00020 - Arrêté installation vidéoprotection Manpower
NEVERS (4 pages) Page 38
58-2025-03-28-00017 - Arrêté installation vidéoprotection Marie
Blachère DECIZE (4 pages) Page 43
58-2025-03-28-00023 - Arrêté installation vidéoprotection Urzy place
samuel paty (4 pages) Page 48
58-2025-03-28-00024 - Arrêté installation vidéoprotection Urzy Route
du greux (4 pages) Page 53
58-2025-03-28-00040 - Arrêté modification vidéoprotection Casino
POUGUES LES EAUX (4 pages) Page 58
58-2025-03-28-00041 - Arrêté modification vidéoprotection Total
Energie TRACY SUR LOIRE (4 pages) Page 63
58-2025-03-28-00035 - Arrêté renouvellement vidéoprotection
Campanile VARENNES VAUZELLES (4 pages) Page 68
58-2025-03-28-00036 - Arrêté renouvellement vidéoprotection GIFI
COSNE (4 pages) Page 73
58-2025-03-28-00038 - Arrêté renouvellement vidéoprotection IMPHY
BDL (4 pages) Page 78
58-2025-03-28-00028 - Arrêté renouvellement vidéoprotection LCL
CLAMECY (4 pages) Page 83
58-2025-03-28-00029 - Arrêté renouvellement vidéoprotection LCL
COSNE (4 pages) Page 88
2
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-28-00027
Arrêté installation vidéoprotection Bi1
CHATILLON EN BAZOIS
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00027 - Arrêté installation vidéoprotection Bi1 CHATILLON EN BAZOIS 3
- | CABINETcù Direction des sécuritéPREFETE A Bureau de la sécurité inÎèJrieuerïDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'installer un système de vidéoprotectionpour l'établissement SAS Mazagran Service -Bi1Situé route d'Alluy 58110 CHÂTILLON-EN-BAZOISLA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur- Franck BIDET, Directeur du patrimoine, concernant l'établissement SAS Mazagran Service -Bi1, situéroute d'Alluy 58110 CHÂTILLON-EN-BAZOIS ;VU l'avis émis par la Commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 mars 2025 ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;ARRETE
Article Ter - Monsieur Franck BIDET, Directeur du patrimoine, est autorisé à mettre en œuvre à l'adressesus-indiquée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, unsystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sousle numéro 2025/0020.
Nombre de caméras intérieures : 15Nombre de caméras extérieures : 5Nombre de caméras sur la voie publique : O
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00027 - Arrêté installation vidéoprotection Bi1 CHATILLON EN BAZOIS 4
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :—- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ;— Protection des abords immédiats des batiments et des installations des commerçants dans des lieuxexposés à des risques d'agression et de vol ;- Prévention des atteintes aux biens ;-Lutte contre la démarque inconnue.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 — Dans l'établissement cité à l'article 1%, le public devra être informé par une signalétiqueappropriée:. de maniere claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.. l'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du: droit d'acces ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accés aux images pourra s'exercer auprès du Directeur du magasin.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental de la sécuritépublique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont également accès auximages pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure. 'Article 8 - Toute modification présentant un caractere substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00027 - Arrêté installation vidéoprotection Bi1 CHATILLON EN BAZOIS 5
Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisationest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration := Un recours gracieux, adressé à la Direction des sécurités — 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr 'Article 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - Le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre et le Commandant dugroupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, le 2 6 MARS 2025Pour la préfète et par délégation,Le directeur de cabinet par intérim, sous préfet deClamecy,
b=Enguerran ROBAS\
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00027 - Arrêté installation vidéoprotection Bi1 CHATILLON EN BAZOIS 7
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-28-00026
Arrêté installation vidéoprotection Biocoop
COSNE
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00026 - Arrêté installation vidéoprotection Biocoop COSNE 8
PREFETE CABINETDE LA NIEVRE | Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'installer un système de vidéoprotectionpour l'établissement SARL Le Chene et le Roseau — BiocoopSitué 108 avenue du 85° de ligne 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LA PRÉFÈTE DE LA NIEVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l"ordre national du Mérite
VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;VU l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MadameJulie LESCURE, Gérante de l'établissement SARL Le Chene et le Roseau - Biocoop, situé 108 avenuedu 85° de ligne 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE ;VU l'avis émis par la Commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 mars 2025 ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet ;ARRETE
Article 1er - Madame Julie LESCURE, Gérante de l'établissement SARL Le Chene et le Roseau - Bioocop,est autorisée à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dansles conditions fixées au présent arrêté, un système de vidéoprotection conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0022.
Nombre de caméras intérieures : 6Nombre de caméras extérieures : ONombre de caméras sur la voie publique : OLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :— Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00026 - Arrêté installation vidéoprotection Biocoop COSNE 9
— Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieuxexposés à des risques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Dans l'établissement cité à l'article 1%, le public devra être informé par une signalétiqueappropriée:. de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.. l'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Madame Julie LESCURE, Gérante del''établissement SARL Le Chene et le Roseau- Biocoop.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental de la sécuritépublique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont également accès auximages pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3 -Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement |mp||quer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00026 - Arrêté installation vidéoprotection Biocoop COSNE 10
Article 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, étre retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal....).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux' dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l''administration :— Un recours gracieux, adressé à la Direction des sécurités — 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif — 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex. ;Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10— Le système concerné devra faire l'objet d''une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l''échéance de ce délai.Article 11 - Le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre et le Commandant dugroupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, le 2 8 MARS 2025Pour la préfète et par délégation,Le directeur de cabinet par intérim, sous préfet deClamecy,
e
Enguerran ROBAS
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00026 - Arrêté installation vidéoprotection Biocoop COSNE 11
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00026 - Arrêté installation vidéoprotection Biocoop COSNE 12
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-28-00025
Arrêté installation vidéoprotection Brasserie de
l'Eglise OUROUX EN MORVAN
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00025 - Arrêté installation vidéoprotection Brasserie de l'Eglise OUROUX EN MORVAN 13
Ex | CABINETPRÉFÈTE | Direction des sécuritésDE LA NIÈVRE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'installer un système de vidéoprotectionpour l'établissement Brasserie de l'EgliseSitué 44 rue du commerce 58230 OUROUX-EN-MORVAN
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MadameSandrine BOUTILLON, Gérante de l'établissement Brasserie de l'Eglise, situé 44 rue du commerce58230 OUROUX-EN-MORVAN ;VU l'avis émis par la Commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 mars 2025 ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;ARRETE
Article ler - Madame Sandrine BOUTILLON, Gérante de l'établissement Brasserie de I'Eglise, estautorisée à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0045.
Nombre de caméras intérieures : 1Nombre de caméras extérieures : ONombre de caméras sur la voie publique : O
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00025 - Arrêté installation vidéoprotection Brasserie de l'Eglise OUROUX EN MORVAN 14
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Dans l'établissement cité à l'article 1*, le public devra être informé par une signalétiqueappropriée:. de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du systeme de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.. I'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accés aux images pourra s'exercer auprés de Madame Sandrine BOUTILLON, Gérante deI'établissement Brasserie de I'Eglise.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental de la sécuritépublique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont également accès auximages pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3 —- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire I'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00025 - Arrêté installation vidéoprotection Brasserie de l'Eglise OUROUX EN MORVAN 15
Article 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, étre retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de |'article R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l''administration :— Un recours gracieux, adressé à la Direction des sécurités - 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de I'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 — Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - Le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre et le Commandant dugroupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, le 2 8 MARS 2025
Pour la préfète et par délégation,Le directeur de cabinet par intérim, sous préfet deClamecy,
CIS\ Enguerran ROBAS
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00025 - Arrêté installation vidéoprotection Brasserie de l'Eglise OUROUX EN MORVAN 16
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00025 - Arrêté installation vidéoprotection Brasserie de l'Eglise OUROUX EN MORVAN 17
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-28-00022
Arrêté installation vidéoprotection CPAM
NEVERS
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00022 - Arrêté installation vidéoprotection CPAM NEVERS 18
$ | CABINETPRÉFÈTE - BurelîLrâîî;osgcîîiîésâîè}rçèïerâDE LA NIEVRE ;LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'installer un système de vidéoprotectionpour l'établissement Caisse primaire d'assurance maladie de la NièvreSitué 50 rue Paul Vaillant Couturier 58000 NEVERS
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurJulien JAFFRE, Directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie, situé 50 rue Paul VaillantCouturier 58000 NEVERS;VU l'avis émis par la Commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 mars 2025 ;
Sur proposition du directeurdes services du cabinet ;ARRETE
Article 1er- Monsieur Julien JAFFRE, Directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre,est autorisé à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dansles conditions fixées au présent arrêté, un système de vidéoprotection conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0039.
Nombre de caméras intérieures : 1Nombre de caméras extérieures : 1Nombre de caméras sur la voie publique : OLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :— Prévention d'actes de terroristes.- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00022 - Arrêté installation vidéoprotection CPAM NEVERS 19
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Dans l'établissement cité à l'article 1*, le public devra être informé par une signalétiqueappropriée:. de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'acces du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements. |. I'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'acces ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Julien JAFFRE, Directeur de la Caisseprimaire d'assurance maladie de la Nièvre.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental de la sécuritépublique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont également accès auximages pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 —- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Le droit d'acces aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire I'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux —- changement affectant la protection des images).Article 9 —- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.
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Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux.dispositions de I'article R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration : :— Un recours gracieux, adressé à la Direction des sécurités — 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 - Le système concerné devra faire l'objet d''une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l''échéance de ce délai.Article 11- Le directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre et le directeurdépartemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
2 8 MARS 2025Fait à Nevers, le
Pour la préfète et par délégation,Le directeur de cabinet par intérim, sous préfet deClamecy,OEnguerran ROBAS
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-28-00021
Arrêté installation vidéoprotection Mangeons
frais DECIZE
{signataire}
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PREFETE CABINETDE LA NIEVRE Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'installer un système de vidéoprotectionpour l'établissement SAS Les Halles Blachère Bernard —- Mangeons Fraissitué 5 place du 2e bataillon de marche de la Nièvre 58300 DECIZE
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;VU l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MadameMarie Blachère, Directrice de |'établissement SAS Les Halles Blachère Bernard - Mangeons Frais,situé 5 place du 2e bataillon de marche de la Nièvre 58300 DECIZE;VU l'avis émis par la Commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 mars 2025 ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;ARRETE
Article 1er- Madame Marie Blachère, Directrice de l''établissement SAS Les Halles Blachére Bernard -Marie Blachère, est autorisée à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0004.
Nombre de caméras intérieures : 5Nombre de caméras extérieures : 1Nombre de caméras sur la voie publique : OLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol.
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— Protection des abords immédiats des batiments et des installations des commerçants dans des lieuxexposés à des risques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 — Dans l'établissement cité à l'article 1%, le public devra être informé par une signalétiqueappropriée:. de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'acces du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.. l'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accés aux images pourra s'exercer auprés de Madame Marie Blachère, Directrice del'établissement SAS Les Halles Blachére Bernard - Mangeons Frais.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental de la sécuritépublique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont également accès auximages pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3 - Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés —changement dans la configuration des lieux —- changement affectant la protection des images).
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Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprés quel'intéressé ait été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative et du livre IV.du code desrelations entre le public et l'administration :— Un recours gracieux, adressé à la Direction des sécurités — 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - Le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre et le Commandant dugroupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, le 2 8 MARS 2025
Pour la préfète et par délégation,Le directeur de cabinet par intérim, sous préfet deClamecy,©Enguerran ROBAS
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-28-00018
Arrêté installation vidéoprotection Manpower
CLAMECY
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00018 - Arrêté installation vidéoprotection Manpower CLAMECY 28
Ex | CABINETPRÉFÈTE Direction des sécuritésDE LA NlÈVRE Bureau de la sécurité intérieureLiberté _EgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'installer un système de vndeoprotectlonpour l'établissement Manpowersitué 16 avenue de la République 58500 CLAMECY
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurJean GARCIN, Responsable sûreté de l'établissement Manpower, situé 16 avenue de la République58500 CLAMECY;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 20 mars 2025 :
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;ARRETE
Article Ter - Monsieur Jean GARCIN, Responsable sûreté de I'établissement Manpower, est autorisé àmettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à lademande enregistrée sous le numéro 2025/0007
Nombre de caméras intérieures : 1Nombre de caméras extérieures : ONombre de caméras sur la voie publique : OLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00018 - Arrêté installation vidéoprotection Manpower CLAMECY 29
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Dans l'établissement cité à l'article 1, le public devra être informé par une signalétiqueappropriée:. de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.° I'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'acces ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable. E
Le droit d'accès aux images pourra s''exercer auprès de Monsieur Jean GARCIN, Responsable sûreté del'établissement Manpower.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental de la sécuritépublique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont également accès auximages pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 — Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés —changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée. -
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00018 - Arrêté installation vidéoprotection Manpower CLAMECY 30
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et I'administration :— Un recours gracieux, adressé à la Direction des sécurités — 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par I'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 — Le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre et le Commandant dugroupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire. |
Fait à Nevers, le 2 B MARS 2025
Pour la préfète et par délégation,Le directeur de cabinet par intérim, sous préfet deClamecy,
LSEnguerran ROBAS
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-28-00019
Arrêté installation vidéoprotection Manpower
DECIZE
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00019 - Arrêté installation vidéoprotection Manpower DECIZE 33
Ex CABINETPREFETE _ Direction des sécuritésDE LA NIEVRE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'installer un système de vidéoprotectionpour l'établissement Manpowersitué Boulevard Voltaire 58300 DECIZE
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;VU l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ; ' 'VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurJean GARCIN, Responsable sûreté de l'établissement Manpower, situé Boulevard Voltaire 58300DECIZE;VU l'avis émis par la Commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 mars 2025 ;
Sur proposition du directeur des servicesdu cabinet ;ARRETE
Article 1er- Monsieur Jean GARCIN, Responsable sûreté de l'établissement Manpower, est autorisé àmettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à lademande enregistrée sous le numéro 2025/0006.
Nombre de caméras intérieures : 1Nombre de caméras extérieures : ONombre de caméras sur la voie publique : OLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00019 - Arrêté installation vidéoprotection Manpower DECIZE 34
Il ne devra pas étre destiné a alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Dans l'établissement cité à l'article 1*, le public devra étre informé par une signalétiqueappropriée:. de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.. l'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulairedu droit d'accès ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Jean GARCIN, Responsable sûreté del'établissement Manpower.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental de la sécuritépublique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont également accès auximages pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3-Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 — Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra étrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés —changement dans la configuration des lieux —- changement affectant la protection des images).Article 9 —- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprés quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00019 - Arrêté installation vidéoprotection Manpower DECIZE 35
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal....).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration: — '— Un recours gracieux, adressé à la Direction des sécurités — 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. |— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 — Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - Le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre et le Commandant dugroupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, le 2 8 MARS 2025
Pour la préfète et par délégation,Le directeur de cabinet par intérim, sous préfet deClamecy,
AEnguerran ROBAS
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00019 - Arrêté installation vidéoprotection Manpower DECIZE 36
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00019 - Arrêté installation vidéoprotection Manpower DECIZE 37
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-28-00020
Arrêté installation vidéoprotection Manpower
NEVERS
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00020 - Arrêté installation vidéoprotection Manpower NEVERS 38
- | CABINETDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'installer un système de vidéoprotectionpour l'établissement ManpowerSitué 53 boulevard du Pré-Plantin 58000 NEVERS
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurJean GARCIN, Responsable sûreté de l'établissement Manpower, situé 53 boulevard du Pré-Plantin58000 NEVERS ;VU l'avis émis par la Commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 mars 2025 ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;ARRETE
Article 1er—- Monsieur Jean GARCIN, Responsable sûreté de l'établissement Manpower, est autorisé àmettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à lademande enregistrée sous le numéro 2025/0008.
Nombre de caméras intérieures : 1Nombre de caméras extérieures : ONombre de caméras sur la voie publique : OLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00020 - Arrêté installation vidéoprotection Manpower NEVERS 39
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 —- Dans l'établissement cité à l'article 1%, le public devra être informé par une signalétiqueappropriée : :. de maniere claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du systeme de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.. I'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Jean GARCIN, Responsable sûreté del'établissement Manpower.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental de la sécuritépublique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont également accès auximages pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3-Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 —- Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés —changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9 —- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00020 - Arrêté installation vidéoprotection Manpower NEVERS 40
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire I'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent étre introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :— Un recours gracieux, adressé à la Direction des sécurités — 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de I'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11- Le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre et le Directeur. départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, le 2 B MARS 2025
Pour la préfète et par délégation,Le directeur de cabinet par intérim, sous préfet deClamecy,
<Enguerran ROBAS
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00020 - Arrêté installation vidéoprotection Manpower NEVERS 42
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-28-00017
Arrêté installation vidéoprotection Marie
Blachère DECIZE
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00017 - Arrêté installation vidéoprotection Marie Blachère DECIZE 43
PREFETE CABINETDE LA NIEVRE Direction des sécuritésÉthoreé Bureau de la sécurité intérieureÉgalité 'Fraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'installer un système de vidéoprotectionpour l'établissement SAS Boulangerie BG - Marie Blachèresitué 3 place du 2e bataillon de marche de la Nièvre 58300 DECIZE
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MadameMarie Blachère, Directrice de l'établissement SAS Boulangerie BG — Marie Blachère, situé 3 place du2e bataillon de marche de la Nièvre 58300 DECIZE;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 20 mars 2025 ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;ARRETE
Article 1er - Madame Marie Blachère, Directrice de l'établissement SAS Boulangerie BG - Marie Blachère,est autorisée à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dansles conditions fixées au présent arrêté, un système de vidéoprotection conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0150.
Nombre de caméras intérieures : 3Nombre de caméras extérieures : 1Nombre de caméras sur la voie publique : OLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol.
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00017 - Arrêté installation vidéoprotection Marie Blachère DECIZE 44
- Protection des abords immédiats des batiments et des installations de lieux et établissements relevantd'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme.- Protection des abords immédiats des batiments et des installations des commerçants dans des lieuxexposés à des risques d'agression et de vol.Il ne devra pas étre destiné a alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Dans l'établissement cité à l'article 1, le public devra être informé par une signalétiqueappropriée:. de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, deI'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.. l'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Marie Blachère, Directrice del'établissement SAS Boulangerie BG- Marie Blachère.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental de la sécuritépublique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont également accès auximages pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 — Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrementet de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Le droit d'accés aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux —- changement affectant la protection des images).
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Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après queIintéressé ait été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures eventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.4217-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :— Un recours gracieux, adressé à la Direction des sécurités — 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10— Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - Le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre et le Commandant dugroupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, le Z 8 MARS 2025
Pour la préfète et par délégation,Le directeur de cabinet par intérim, sous préfet deClamecy,
=Enguerran ROBAS
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00017 - Arrêté installation vidéoprotection Marie Blachère DECIZE 46
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00017 - Arrêté installation vidéoprotection Marie Blachère DECIZE 47
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-28-00023
Arrêté installation vidéoprotection Urzy place
samuel paty
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00023 - Arrêté installation vidéoprotection Urzy place samuel paty 48
PREFETE CABINETDE LA NIEVRE | ' Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'installer un système de vidéoprotectionpour la commune d'URZYsitué place Samuel Paty 58130 URZY
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneur- Officier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par le Maire dela commune d'Urzy, situé place Samuel Paty 58130 URZY;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 20 mars 2025 ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;ARRETE
Article 1er— Le Maire de la commune d'Urzy, est autorisé à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro2025/0035.
Nombre de caméras intérieures : ONombre de caméras extérieures : ONombre de caméras sur la voie publique : 3Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :- Protection des batiments et installations publics et de leurs abords.— Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériauxou d'autres objets.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00023 - Arrêté installation vidéoprotection Urzy place samuel paty 49
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Dans l'établissement cité à l'article 1%, le public devra être informé par une signalétiqueappropriée:. de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.. I'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'acces ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Maire de la Commune d'Urzy.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental de la sécuritépublique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont également accès auximages pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3 -Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée. -
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00023 - Arrêté installation vidéoprotection Urzy place samuel paty 50
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire I'objet d'un recours, dans un délai de deux moisà compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l''administration :— Un recours gracieux, adressé à la Direction des sécurités — 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de I'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par I'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être presentee à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - Le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre et le Commandant dugroupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, le | 2 8 MARS 2025
Pour la préfète et par délégation,Le directeur de cabinet par intérim, sous préfet deClamecy,
Enguerran ROBAS
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00023 - Arrêté installation vidéoprotection Urzy place samuel paty 51
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00023 - Arrêté installation vidéoprotection Urzy place samuel paty 52
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-28-00024
Arrêté installation vidéoprotection Urzy Route
du greux
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00024 - Arrêté installation vidéoprotection Urzy Route du greux 53
PREFETE CABINETDE LA NIEVRE Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'installer un système de vidéoprotectionpourla commune d'URZYSitué 450 route du Greux 58130 URZY
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoproteétion présentée par le Maire dela commune d'Urzy, situé 450 route du Greux 58130 URZY;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 20 mars 2025 ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;ARRETE
Article 1er—- Le Maire de la commune d'Urzy, est autorisé à mettre en œuvre à |'adresse sus-indiquée,pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé a la demande enregistrée sous le numéro2025/0035.
Nombre de caméras intérieures : ONombre de caméras extérieures : ONombre de caméras sur la voie publique : 2Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.— Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériauxou d'autres objets.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00024 - Arrêté installation vidéoprotection Urzy Route du greux 54
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements -ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas étre destiné a alimenter un fichier nominatif.Le systeme doit étre conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Dans l'établissement cité à l'article 1%, le public devra étre informé par une signalétiqueappropriée:. de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.° . l'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Maire de la Commune d'Urzy.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental de la sécuritépublique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont également accès auximages pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées. 'Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra étrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9 —- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, étre retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00024 - Arrêté installation vidéoprotection Urzy Route du greux 55
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal..). 'La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Niévre etpeut faire I'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :— Un recours gracieux, adressé à la Direction des sécurités — 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l''administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de I'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - Le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre et le Commandant dugroupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, le 7 8 MARS 2025
Pour la préfète et par délégation,Le directeur de cabinet par intérim, sous préfet deClamecy,GEnguerran ROBAS
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00024 - Arrêté installation vidéoprotection Urzy Route du greux 56
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00024 - Arrêté installation vidéoprotection Urzy Route du greux 57
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-28-00040
Arrêté modification vidéoprotection Casino
POUGUES LES EAUX
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00040 - Arrêté modification vidéoprotection Casino POUGUES LES EAUX 58
E CABINETPRÉFÈTE _ Direction des SécuritésDE LA NIEVRE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de modifier un système de vidéoprotectionpour |'établissement Casino - Pougues Loisirs SASSitué 1315 avenue de Paris 58320 POUGUES-LES-EAUXLA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2023-03-28-00027 portant autorisation d'installer un système devidéoprotection pour l'établissement Casino —- Pougues Loisirs SAS, situé 1315 avenue de Paris 58320POUGUES-LES-EAUX ;VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée Madame Béatrice LORET,Directrice de l'établissement Casino - Pougues Loisirs SAS, situé 1315 avenue de Paris 58320POUGUES-LES-EAUX ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 20 mars 2025 ;Sur proposition du directeur des services du cabinet ;ARRETE
Article 1er- Madame Béatrice LORET, Directrice de l'établissement Casino — Pougues Loisirs SAS estautorisée à modifier à l'adresse sus-indiquée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté à modifier, un système de vidéoprotection conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2009/0065.Nombre de caméras intérieures : 146Nombre de caméras extérieures : 29Nombre de caméras sur la voie publique : O
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00040 - Arrêté modification vidéoprotection Casino POUGUES LES EAUX 59
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Dans l'établissement cité à l'article 1%, le public devra étre informé par une signalétiqueappropriée :. de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.. I'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accés aux images pourra s'exercer auprès de l'expert de sécurité des personnes et des biensconcernant l'établissement Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont égalementacces aux images pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3 -Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 28 jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra étrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractere substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux —- changement affectant la protection des images).Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1à L.252-6, L.253-1à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d''autres procedures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal....).
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La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Niévre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et I'administration :— Un recours gracieux, adressé à la Direction des sécurités — 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. '— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 — Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 —- Le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre et le Commandant dugroupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, le 2 8 MARS 2025
La Préfète,
ar délégation,e
Rémy BENREDJEM
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-28-00041
Arrêté modification vidéoprotection Total
Energie TRACY SUR LOIRE
{signataire}
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CABINET!:. Direction des SécuritésPREFETE Ç Bureau de la sécurité intérieureDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de modifier un système de vidéoprotectionpour TotalEnergies Marketing Francesitué A77 - Aire des Vignobles 58150 TRACY-SUR-LOIRELA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure 3VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2020-02-03-038 portant modification de l'autorisation d'installer unsystème de vidéoprotection concernant l'établissement TotalEnergies Marketing France situé A77 -Aire des Vignobles 58150 TRACY-SUR-LOIRE;VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur JamalBOUNOUA, Pilote contrat télésurveillance chez TotalEnergies concernant l'établissementTotalEnergies Marketing France situé A77 — Aire des Vignobles 58150 TRACY-SUR-LOIRE ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 20 mars 2025;Sur proposition du Directeur des services du cabinet;ARRETE
Article 1er - Monsieur Jamal BOUNOUA, Pilote contrat télésurveillance chez TotalEnergies est autorisé àmodifier à l'adresse sus-indiquée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixéesau présent arrêté à modifier, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexéà la demande enregistrée sous le numéro 2012/0014.Nombre de caméras intérieures : 8Nombre de caméras extérieures : 5Nombre de caméras sur la voie publique : O
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol.- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieuxexposés à des risques d'agression et de vol.
levre.gouv.fr - 1/3
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Il ne devra pas étre destiné a alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Dans l'établissement cité à l'article 1*, le public devra étre informé par une signalétiqueappropriée:. de maniere claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du systeme de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.. I'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Jamal BOUNOUA, Pilote contrattélésurveillance chez TotalEnergies.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont égalementacces aux images pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3 -Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 — Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire I'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...).
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La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et I'administration :— Un recours gracieux, adressé à la Direction des sécurités — 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex. _Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 — Le Directeur des services du cabinetde la préfecture de la Nièvre et le Commandant dugroupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, le 2 8 MARS 2075
La Préfète,
rour la Prététd et paL'adjoint au directeur d cabinet," Directeurdes sécufités,
Rémy BENREDJEM
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-28-00035
Arrêté renouvellement vidéoprotection
Campanile VARENNES VAUZELLES
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00035 - Arrêté renouvellement vidéoprotection Campanile VARENNES VAUZELLES 68
CABINETEx Direction des SécuritésPRÉFÈTE . Bureau de la sécurité intérieureDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'autorisation d'installer un systèmede vidéoprotection pour l'établissement SNC Hotel Gril de Nevers - Campanilesitué rue Louise Michel 58640 VARENNES-VAUZELLES
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 2511 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection;VU l'arrêté préfectoral n°58-2020-02-03-036 portant autorisation d'installer un système devidéoprotection pour l'établissement SNC Hotel Gril de Nevers - Campanile, situé rue LouiseMichel 58640 VARENNES-VAUZELLES ;VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par Madame Maud TROUILLET, Directrice de l'établissement SNC Hotel Gril de Nevers -Campanile, situé rue Louise Michel 58640 VARENNES-VAUZELLES ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 20 mars 2025;Sur proposition du directeur des services du cabinet ;ARRETE
Article ler - L'autorisation précédemment accordée, par arrété préfectoral n° 58-2020-02-03-036 du 3février 2020, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0158.
Nombre de caméras intérieures : 1Nombre de caméras extérieures : 7Nombre de caméras sur la voie publique : O
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00035 - Arrêté renouvellement vidéoprotection Campanile VARENNES VAUZELLES 69
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.— Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieuxexposés a des risques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétiqueappropriée:. de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.= l'affichette mentionnera les références des articlesdu Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accés aux images pourra s'exercer auprès de Madame Maud TROUILLET,Directrice de |'établissement SNC Hotel Gril de Nevers - Campanile.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont égalementaccès aux images pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3 -Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Le droit d'accés aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux —- changement affectant la protection des images).
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Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprés quel'intéressé ait été mis à méme de présenter ses observations, étre retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :— Un recours gracieux, adressé à la Direction des sécurités — 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. '— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 — Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - Le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre et le Commandant dugroupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, le 2.8 MARS 2025
La préfète,te et par délégation,directeur du cabinet,bur des sécurités,
Rén'y BENREDJEM
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00035 - Arrêté renouvellement vidéoprotection Campanile VARENNES VAUZELLES 71
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00035 - Arrêté renouvellement vidéoprotection Campanile VARENNES VAUZELLES 72
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-28-00036
Arrêté renouvellement vidéoprotection GIFI
COSNE
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00036 - Arrêté renouvellement vidéoprotection GIFI COSNE 73
CABINET!:. | Direction des SécuritésPREFETE Ç ; Bureau de la sécurité intérieureDE LA NIEVRE |LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'autorisation d'installer un systèmede vidéoprotection pour l'établissement Groupe GIFIsitué Parc d'activités du Val de Loire 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 2511 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2020-06-11-025 portant modification d'un système de vidéoprotection pourl'établissement Groupe GIFI, situé Parc d'activités du Val de Loire 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE ; | |VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par Monsieur Denis BINET, Directeur inventaires et procédure de l'établissement GroupeGifi, situé Parc d'activités du Val de Loire 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 20 mars 2025 ;Sur proposition du directeur des services du cabinet ;ARRETE
Article 1er - L'autorisation précédemment accordée, par arrété préfectoral n° 58-2020-06-11-025 du 11juin 2020, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0089.
Nombre de caméras intérieures : 11Nombre de caméras extérieures : ONombre de caméras sur la voie publique : O
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00036 - Arrêté renouvellement vidéoprotection GIFI COSNE 74
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.— Lutte contre la démarque inconnue.- Prévention des atteintes aux biens.- Prévention d'actes de terroristes.Il ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1%, par une signalétiqueappropriée:. de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'acces du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.. l'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Lionel BRETON,Responsable sécurité, sûreté et management du risque du Groupe Gifi.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont égalementaccès aux images pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3 - Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas Une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00036 - Arrêté renouvellement vidéoprotection GIFI COSNE 75
Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée. |Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal....).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et I'administration:— Un recours gracieux, adressé à la Direction des sécurités— 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - Le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre et le Commandant dugroupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, le 2 8 MARS 2025
La préfète,
Rémy BENREDJEM
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00036 - Arrêté renouvellement vidéoprotection GIFI COSNE 76
Noitspôälèh 18c 19 9153649 Bl 1LO"SM 189 UU bstisut ue VnoiteJ
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00036 - Arrêté renouvellement vidéoprotection GIFI COSNE 77
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-28-00038
Arrêté renouvellement vidéoprotection IMPHY
BDL
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00038 - Arrêté renouvellement vidéoprotection IMPHY BDL 78
VUVU
VU
VU
ExN | CABINETE Direction des SécuritésPREFETE - ' Bureau de la sécurité intérieureDE LA NIEVRE 'LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'autorisation d'installer un systèmede vidéoprotection pour la commune d'Imphy 58160Périmètre Bord de Loire
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;l'arrêté préfectoral n°58-2020-06-11-029 portant autorisation d'installer un système devidéoprotection pour la commune d'Imphy 58160 périmètre Bord de Loire.la demande de renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par la Maire de la commune d'Imphy dont les caméras sont implantées aux adressessuivantes :- 5 place de l'Église 58160 IMPHY— Chemin de halage 58160 IMPHY— 35 rue Camille Baynac 58160 IMPHY— 46 rue Paul Vaillant Courturier 58160 IMPHY
VUl'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 20 mars 2025 ;Sur proposition du directeur des services du cabinet ;ARRETE
Article 1er - L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 58-2020-06-11-029 du 11juin 2020 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2020/0055.Nombre de caméras intérieures : ONombre de caméras extérieures : ONombre de caméras sur la voie publique : 8
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00038 - Arrêté renouvellement vidéoprotection IMPHY BDL 79
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.— Constatation des infractions aux règles de la circulation.- Prévention d'actes de terroristes. :— Secours aux personnes et la défense contre les incendies.— Prévention des risques naturels ou technologiques.- Prévention des atteintes aux biens.- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.— Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériauxou d'autres objets.— Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieuxexposés à des risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Le public devra être informé dans I'établissement cité à l'article 1¥, par une signalétiqueappropriée:. de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, del'existence du systeme de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.. l'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la Maire de la commune d'Imphy.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont égalementacces aux images pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3-Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
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Article 7 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d''activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal....).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire |'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :— Un recours gracieux, adresséà la Direction des sécurités — 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de |'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif — 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 - Le système concerné devra faire |'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - Le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre et le Commandant dugroupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, le 2 8 MARS 2025
La préfète,
L'adjoint àDire 6
Rémy BENREDJEM
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-28-00028
Arrêté renouvellement vidéoprotection LCL
CLAMECY
{signataire}
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VUVU
VU
VU
VU
| CABINETEx Direction des SécuritésPRÉFÈTE _ Bureau de la sécurité intérieureDE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'autorisation d'installer un systèmede vidéoprotection pour l'établissement LCLSitué 18 rue Marie Davy 58500 CLAMECY
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant deflnltlon des normes techniques des systèmes devidéoprotection;l'arrêté préfectoral n°58-2020-06-11-033 portant autorisation d'installer un système devidéoprotection pour l'établissement LCL, situé 18 rue Marie Davy 58500 CLAMECY;la demande de renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par le responsable sOreté sécurité terrltorlal de l'établissement LCL, situé 18 rue MarieDavy 58500 CLAMECY;l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 20 mars 2025 ;Sur proposition du directeur des services du cabinet ;ARRETE
Article ler - L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 58-2020-06-11-033 du 11juin 2020, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0036.
Nombre de caméras intérieures : 3Nombre de caméras extérieures : ONombre de caméras sur la voie publique : O
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Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas étre destiné a alimenter un fichier nominatif.Le système doit étre conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 — Le public devra être informé dans I'établissement cité à l'article 1*, par une signalétiqueappropriée : | -. de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.. l'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du directeur de l'agence LCL.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont égalementaccès aux images pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
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Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire I'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :— Un recours gracieux, adressé à la Direction des sécurités — 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par I'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - Le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre et le Commandant dugroupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, le 2.8 MARS 2025
La préfète,Pour la
Rémy B'ENËEDJEM
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00028 - Arrêté renouvellement vidéoprotection LCL CLAMECY 86
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00028 - Arrêté renouvellement vidéoprotection LCL CLAMECY 87
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-28-00029
Arrêté renouvellement vidéoprotection LCL
COSNE
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00029 - Arrêté renouvellement vidéoprotection LCL COSNE 88
CABINETEx Direction des SécuritésPRÉFÈTE . ' ' Bureau de la sécurité intérieureDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'autorisation d'installer un systèmede vidéoprotection pour l'établissement LCLSitué 13 rue du commerce 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2020-06-11-031 portant renouvellement de l'autorisation d'installer unsystème de vidéoprotection pour l'établissement LCL, situé 13 rue du commerce 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE ;VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par le responsable sOreté sécurité territorial de l'établissement LCL, situé 13 rue ducommerce 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 20 mars 2025;Sur proposition du directeur des services du cabinet ;ARRETE
Article 1er— L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 58-2020-06-11-031 du 11juin 2020 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0032.
Nombre de caméras intérieures : 6Nombre de caméras extérieures : ONombre de caméras sur la voie publique : O
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00029 - Arrêté renouvellement vidéoprotection LCL COSNE 89
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1%, par une signalétiqueappropriée:. de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit' d'accès aux enregistrements.. l'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accés aux images pourra s'exercer auprès du directeur de l'agence LCL.Les agents individuellement désignés et dOment habilités par le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont égalementaccès aux images pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés —changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).
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Article 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprés quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et I'administration :— Un recours gracieux, adressé à la Direction des sécurités — 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - Le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre et le Commandant dugroupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, le 2 8 MARS 7075
La préfète,
, r délégatiL'adjoint egatwn'
Rémy BENREDJEM
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00029 - Arrêté renouvellement vidéoprotection LCL COSNE 91
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-28-00029 - Arrêté renouvellement vidéoprotection LCL COSNE 92