CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-259
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2026-06-24-00003 - arrêté de gardiennage signé - 40 ans AOP Beurre
et Crème - 25 (3 pages) Page 3
14-2026-06-24-00002 - arrêté de gardiennage signé - LES MEDIEVALES -
30 (3 pages) Page 7
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Préfecture du Calvados
14-2026-06-24-00003
arrêté de gardiennage signé - 40 ans AOP Beurre
et Crème - 25
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-24-00003 - arrêté de gardiennage signé - 40 ans AOP Beurre et Crème - 25 3
PREFET Sous-PréfectureDU CALVADOS de l'Arrondissement de BayeuxLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPBX-26-9/ASVPD'AUTORISATION DE GARDIENNAGE SUR LA VOIE PUBLIQUEpour LA SOCIÉTÉ « Masdial Securité » du 25 juin au 27 juin 2026pour l'organisation de la manifestation « 40 ans AOP beurre et Crème d'Isigny » à Isigny-sur-merLE PRÉFET,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 613-1 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur HervéDOUTEZ, sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux ;VU la demande présentée le 27 mai 2026 par M. David TOUTAIN, directeur des ressourceshumaines de l'entreprise privée de gardiennage « Masdial Securité », sise 12 Espace Jean Mantelet àCORMELLES LE ROYAL (14123) pour une mission de surveillance et de gardiennage sur la voiepublique de la manifestation intitulée « 40 ans AOP beurre et Crème d'Isigny » ;VU la décision du Conseil National des Activités Privées de Sécurité en date du 15 novembre 2019autorisant la société « Masdial Sécurité » à exercer les activités de surveillance ou de gardiennage ;ARRÊTEARTICLE 1" : La société « Masdial Sécurité » est autorisée, à titre exceptionnel, à exercer sur la voiepublique la sécurisation et le gardiennage à l'occasion de l'organisation de la manifestation « 40 ansAOP beurre et Crème d'Isigny » se déroulant du 25 juin au 27 juin 2026 à Isigny-sur-mer.Cette autorisation est valable exclusivement aux dates et sites indiqués ci-dessous (voir. Annexen°1) :* jeudi 25 juin: à partir de 17h00 etjusqu'à 8h00 du matin Parvis et Parc de l'Hôtel de Ville* vendredi 26 juin : à partir de 9h00 etjusqu'à 8h00 du matin, Parvis et Parc de l'Hôtel de Ville* Samedi 27 juin : à partir de 10h00 etjusqu'à 22h, Parvis et Parc de l'Hôtel de VilleLa liste des 3 agents autorisés dans le cadre de dispositif de gardiennage sur la voie publique pourla manifestation « 40 ans AOP beurre et Crème d'Isigny » du 25juin au 27juin 2026 est reportée ci-dessous :Nom Prénom N° carte professionnelle (CAR-)BENOIT Kévin CAR-014-2028-04-25-20230547979TAIB David CAR-014-2026-08-06-20210096823BERTAUX [Romain CAR-014-2030-07-25-20250409312
Arrêté n°SPBX-26-9/ASVP - 40 ans AOP beurre et Crème d'Isigny sur mer 1/3
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-24-00003 - arrêté de gardiennage signé - 40 ans AOP Beurre et Crème - 25 4
ARTICLE 2 : Les gardiens devront porter une tenue vestimentaire ne prétant pas à confusion aveccelle des fonctionnaires de police nationale ou municipale et de la gendarmerie nationale. Ils nedevront porter aucune arme.Il leur sera interdit de se livrer à toute opération de maintien de l'ordre sur la voie publique, à toutagissement pouvant attenter à la libre circulation des personnes et des véhicules. D'une façongénérale, ils ne pourront accomplir aucun acte relevant de l'exercice de la police administrative oujudiciaire sous peine des sanctions prévues à l'article 433-12 du Code pénal.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen.ARTICLE 4 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux, le commandant de la compagnie de lagendarmerie de Bayeux et le maire de Isigny-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Pour le sous-préfet et par délégation,En : L étaire pénérale,Fait à Bayeux, le "23 JUIN 2026 de Hp
Arrêté n°SPBX-26-9/ASVP - 40 ans AOP beurre et Crème d'Isigny sur mer 2/3
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-24-00003 - arrêté de gardiennage signé - 40 ans AOP Beurre et Crème - 25 5
Annexe n° 1: plan de situation visé à l'article n° 1.
ANIMATIONS ELECTRICITE AUTRESESPACE RESTAURATIONESPACE GROUPE DE MUSIQUE
BARRIERAGE
Arrêté n°SPBX-26-9/ASVP - 40 ans AOP beurre et Crème d'Isigny sur mer 3/3
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-24-00003 - arrêté de gardiennage signé - 40 ans AOP Beurre et Crème - 25 6
Préfecture du Calvados
14-2026-06-24-00002
arrêté de gardiennage signé - LES MEDIEVALES -
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Préfecture du Calvados - 14-2026-06-24-00002 - arrêté de gardiennage signé - LES MEDIEVALES - 30 7
PREFET Sous-PréfectureDU CALVADOS de l'Arrondissement de BayeuxLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPBX-26-10/ASVPD'AUTORISATION DE GARDIENNAGE SUR LA VOIE PUBLIQUEpour LA SOCIÉTÉ « MAG Sécurité » du 30juinau 7juillet 2026pour l'organisation de la manifestation « Les Médiévales » à BayeuxLE PRÉFET,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 613-1;VU l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur HervéDOUTEZ, sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux ;VU la demande présentée le 17 mai 2026 par M. Gaël BROUARD, responsable de l'entreprise privéede gardiennage « MAG Sécurité », sise 17 rue des métiers à CORMELLES LE ROYAL (14123) pour unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique de la manifestation intitulée « LesMédiévales » ;VU la décision du Conseil National des Activités Privées de Sécurité en date du 14 septembre 2018autorisant la société « MAG Sécurité » à exercer les activités de surveillance ou de gardiennage ;ARRÊTEARTICLE 1": La société « MAG Sécurité » est autorisée, à titre exceptionnel, à exercer sur la voiepublique la sécurisation et le gardiennage à l'occasion de l'organisation de la manifestation « LesMédiévales » se déroulant du 30juin au 7juillet 2026 à Bayeux.Cette autorisation est valable exclusivement aux dates et sites indiqués ci-dessous :* mardi 30 juin : rue Saint-Malo, rue Saint-Martin, Rue Larcher, Place Charles de Gaulle, rue dubienvenu, parvis de la cathédrale de Bayeux, rue des cuisiniers, Cours de l'hôtel du Doyen àpartir de 18h00 ;* mercredi 1TM juillet, jeudi 2 juillet, vendredi 3 juillet, samedi 4 iuillet, dimanche 5 iuillet etlundi 6 juillet: rue Saint-Malo, rue Saint-Martin, Rue Larcher, Place Charles de Gaulle, rue dubienvenu, parvis de la cathédrale de Bayeux, rue des cuisiniers, Cours de l'hôtel duDoyen toute la journée ;* mardi 7 juillet: rue Saint-Malo, rue Saint-Martin, Rue Larcher, Place Charles de Gaulle, ruedu bienvenu, parvis de la cathédrale de Bayeux, rue des cuisiniers, Cours de l'hôtel duDoyen jusqu'à 8h00 du matin. |
Arrêté n°SPBX-26-10/ASVP - Les Médiévales - BAYEUX — 30/06 au 07/07/2026 1/3
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-24-00002 - arrêté de gardiennage signé - LES MEDIEVALES - 30 8
La liste des 27 agents autorisés dans le cadre de dispositif de gardiennage sur la voie publique pourla manifestation « Les Médiévales » du 30 juin au 7juillet 2026 est reportée ci-dessous :
Nom Prénom N° carte professionnelle (CAR-)AIT MOKHTAR Karim CAR-014-2026-12-22-20210784955ALAIETABAR Ramin CAR-014-2030-06-13-20250704410BAKIREL Alexandre CAR-014-2028-10-16-20230189781BELLAMY Kevin CAR-050-2028-10-05-20230851988BROCHARD Emy CAR-014-2029-10-04-20240953471BROUARD Gael CAR-014-2029-06-25-20240382228CARDOSO Yohan CAR-014-2028-08-21-20230849620DRIEU Lucy CAR-014-2029-10-04-20240951888DUMAS Nicolas CAR-014-2027-08-18-20220589672GOUGET Pascal CAR-014-2026-07-29-20210163894LAURENCE Laurent CAR-014-2027-12-13-20220523859LEFRANCOIS Tristan CAR-014-2031-01-20-20260984752LEJEUNE Antonin 2026-0067174-CAR-SH-1073490MASSIP Jefferson CAR-050-2030-03-14-20200081016MENDY Melissa CAR-024-2029-07-22-20240889183MIRZAKHANYAN | Samvel CAR-050-2027-08-02-20220556259MORIN José CAR-014-2029-05-24-20240034040NARAININ Jeremia CAR-014-2030-12-03-20251002690OLIVIER Yannick CAR-014-2026-07-06-20210145187POUPPEVILLE Coralie 2026-005754-CAR-SH-1009610REINA LESIOUX |Simon CAR-014-2030-10-20-20251000216SUZANNE Thibaud CAR-014-2028-11-15-20230889863TAIB David CAR-014-2026-08-06-20210096823TESSON Augustin 2026-0014413-CAR-SH-1010663THIERRY Arnauld CAR-014-2030-11-05-20250238273WEISS David CAR-014-2027-06-16-20220618416ZATTOUTA Abderazak |CAR-014-2029-02-02-20240039960
ARTICLE 2 : Les gardiens devront porter une tenue vestimentaire ne prétant pas à confusion aveccelle des fonctionnaires de police nationale ou municipale et de la gendarmerie nationale. Ils nedevront porter aucune arme.Il leur sera interdit de se livrer à toute opération de maintien de l'ordre sur la voie publique, à toutagissement pouvant attenter à la libre circulation des personnes et des véhicules. D'une façongénérale, ils ne pourront accomplir aucun acte relevant de l'exercice de la police administrative oujudiciaire sous peine des sanctions prévues à l'article 433-12 du Code pénal.
Arrêté n°SPBX-26-10/ASVP - Les Médiévales - BAYEUX - 30/06 au 07/07/2026 2/3
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-24-00002 - arrêté de gardiennage signé - LES MEDIEVALES - 30 9
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen. |ARTICLE 4: Le sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux, le commandant de la compagnie de lagendarmerie de Bayeux et le maire de Bayeux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Pour le sous-préfet et par délégation,93 JUN 2026 La secrétai érale,Fait a Bayeux, le Martine DENI§-LEMERCIER
Arrêté n°SPBX-26-10/ASVP - Les Médiévales - BAYEUX - '25 se Gu à rie 9-3 13
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-24-00002 - arrêté de gardiennage signé - LES MEDIEVALES - 30 10