PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-201
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2026-01-26-00021 - 512797044 Christophe Multiservice : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 5
69-2026-02-04-00016 - 517485801 FDS Informatique : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 8
69-2026-02-02-00019 - 518782214 LPS BRICO : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 11
69-2026-02-03-00024 - 520210766 TERNUS AURELIE : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 14
69-2026-01-30-00009 - 790712301 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 17
69-2026-03-03-00015 - 797594686 Rénov'Admin' : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 20
69-2025-03-10-00008 - 800593063 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 23
69-2026-02-03-00023 - 802486100 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 26
69-2026-01-28-00012 - 825378102 : JD nettoyage hotte : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 29
69-2026-01-26-00020 - 839283785 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 32
69-2026-02-04-00015 - 843193954 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 35
69-2026-02-03-00022 - 849055025 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 38
69-2026-02-03-00021 - 883451767 LES CREAS DE LOLA - Laurence MORIN :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne (2
pages) Page 41
69-2026-01-30-00008 - 883459711 Jean Backyard : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 44
69-2026-01-30-00007 - 902952258 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 47
69-2026-02-02-00018 - 911888345 Nicolas JORGE : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 50
69-2026-02-02-00017 - 914131511 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 53
2
69-2026-01-29-00030 - 919685206 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 56
69-2026-02-03-00020 - 923972905 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 59
69-2026-01-28-00011 - 927982033 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 62
69-2026-01-29-00031 - 93249622 Entreprise de Mme Cherif Imene :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne (2
pages) Page 65
69-2026-02-04-00014 - 937793545 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 68
69-2026-01-27-00037 - 942162264 DB Services : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 71
69-2026-01-30-00006 - 944230713 PINCE A LINGE MENAGE : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 74
69-2026-02-05-00004 - 947561015 CASAFIT : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 77
69-2026-02-04-00013 - 953207362 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 80
69-2026-01-22-00009 - 954001707 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 83
69-2026-02-04-00012 - 954022950 Tulipa : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 86
69-2026-01-22-00008 - 988996278 HENRI CLEAN SERVICES : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 89
69-2026-02-04-00011 - 989579529 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 92
69-2026-02-04-00010 - 991040445 Sabsab69 : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 95
69-2026-01-23-00004 - 991041906 Wecasa : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 98
69-2025-04-07-00024 - 991625146 A&M : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 101
69-2026-02-06-00014 - 992130450 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 104
69-2026-01-28-00010 - 993137041 Clean entretien : déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 107
69-2026-02-03-00019 - 994243293 Airclean : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 110
69-2026-01-26-00019 - 994349462 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 113
3
69-2026-01-29-00029 - 994438232 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 116
69-2026-01-22-00007 - 994687374 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 119
69-2026-01-22-00006 - 994711752 Fresh'net : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 122
69-2026-01-26-00018 - 994736783 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 125
69-2026-01-22-00005 - 994756732 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 128
69-2026-01-29-00028 - 994830792 : déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 131
69-2026-02-02-00016 - 994853851 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 134
69-2026-02-02-00015 - 994882462 Arte.touch : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 137
69-2026-02-03-00018 - 995000981 Brille brille : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 140
69-2026-02-03-00017 - 995006467 EKO MULTI-SERVICES : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 143
69-2026-02-03-00016 - 995341559 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 146
69-2026-02-03-00015 - 998957864 ElevOcentre : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 149
69-2026-02-04-00009 - 999023161 Stellou : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 152
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-07-02-00002 - Arrêté portant substitution au maire de la
commune d'Anse dans la mise en oeuvre des pouvoirs prévus par les
articles L. 481-1 à L. 481-3 du code de l'urbanisme dans le cadre des
infractions constatées sur la parcelle n° AR868 à Anse (2 pages) Page 155
69-2026-06-26-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2026_B 84
du 26 juin 2026
relatif à l'homologation du plan annuel de
répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de
l'autorisation unique pluriannuelle (16 pages) Page 158
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-06-30-00003 - arrété VNF CONDRIEU ROCHES Condrieu
14juillet2026 Vraa (5 pages) Page 175
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-07-02-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 07 - 02 -
0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le 02 Juillet 2026 à Décines et Meyzieu (3 pages) Page 181
4
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-26-00021
512797044 Christophe Multiservice : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-26-00021 - 512797044 Christophe
Multiservice : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 5
esPREFETEDU RHONEEen Direction départementale10€0r1e . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP512797044Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme christophe Multiservice, 24 RUE ABBEDEFLOTRIERE 69510 SOUCIEU-EN-JARREST, le 09 /12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 09/12/25 par M. PERRON CHRISTOPHE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme christophe Multiservice dont l'établissement principal est situé 24RUE ABBE DEFLOTRIERE 69510 SOUCIEU-EN-JARREST et enregistré sous le N° SAP512797044 pourles activités suivantes :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire). Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités. 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-26-00021 - 512797044 Christophe
Multiservice : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 6
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 26/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-26-00021 - 512797044 Christophe
Multiservice : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 7
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-04-00016
517485801 FDS Informatique : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00016 - 517485801 FDS Informatique :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 8
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP517485801Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FDS informatique, 18 cours andréphilip 69100 VILLEURBANNE, le 29/12/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 29/12/25 par M. MONJAUZE Jean-Philippe en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme FDS informatique dont l'établissement principal est situé 18 coursandré philip 69100 VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP517485801 pour les activitéssuivantes:. Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00016 - 517485801 FDS Informatique :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 9
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 04/02/26
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00016 - 517485801 FDS Informatique :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 10
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-02-00019
518782214 LPS BRICO : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-02-00019 - 518782214 LPS BRICO :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 11
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP518782214Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LPS BRICO, 34 RUE Claude Berri69800 SAINT PRIEST, le 18/12/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 18/12/25 par M. PILLOD LUC en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme LPS BRICO dont l'établissement principal est situé 34 RUE Claude Berri 69800SAINT PRIEST et enregistré sous le N° SAP518782214 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-02-00019 - 518782214 LPS BRICO :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 12
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 02/02/26
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-02-00019 - 518782214 LPS BRICO :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 13
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-03-00024
520210766 TERNUS AURELIE : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00024 - 520210766 TERNUS AURELIE :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 14
esPREFETEDU RHONEa Direction départementaleLiberté , . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP520210766Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TERNUS AURELIE, 80 CHEMIN DEPRESLES 69540 IRIGNY, le 23/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 23/12/25 par Mme. TERNUS AURELIE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme TERNUS AURELIE dont l'établissement principal est situé 80CHEMIN DE PRESLES 69540 IRIGNY et enregistré sous le N° SAP520210766 pour les activitéssuivantes:. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00024 - 520210766 TERNUS AURELIE :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 15
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 03/02/26
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00024 - 520210766 TERNUS AURELIE :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 16
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-30-00009
790712301 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-30-00009 - 790712301 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 17
esPREFETEDU RHONEa Direction départementaleLiberté , . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP790712301Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 60 rue CHEMIN de Pommier 69330Meyzieu FRANCE, le 12/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 12/12/25 par M. MUKILO JOSS en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 60 rue CHEMIN de Pommier 69330Meyzieu FRANCE et enregistré sous le N° SAP790712301 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-30-00009 - 790712301 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 18
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 30/01/26
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-30-00009 - 790712301 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 19
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-03-00015
797594686 Rénov'Admin' : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-03-00015 - 797594686 Rénov'Admin' :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 20
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP797594686Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Rénov'Admin', 324 route de lozanne69380 Chazay-d'azergues, le 26/11/26 ;
Le préfet du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 26/11/25 par M. THEOPHILE Charly en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Rénov'Admin' dont l'établissement principal est situé 324 route delozanne 69380 Chazay-d'azergues et enregistré sous le N° SAP797594686 pour les activitéssuivantes:« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition,Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-03-00015 - 797594686 Rénov'Admin' :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 21
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 03/03/26
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-03-00015 - 797594686 Rénov'Admin' :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 22
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-03-10-00008
800593063 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-10-00008 - 800593063 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 23
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP800593063Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 33 RUE auguste blanqui 69200VENISSIEUX, le 29/09/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 29/09/25 par M. HARZOUZ ALI en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 33 RUE auguste blanqui69200 VENISSIEUX et enregistré sous le N° SAP800593063 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-10-00008 - 800593063 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 24
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 10/03/25Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-10-00008 - 800593063 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 25
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-03-00023
802486100 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00023 - 802486100 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 26
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP802486100Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 13 RUE DE L'ÉGLISE 69360COMMUNAY, le 20/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 20/12/25 par Mme. REBOUILLAT MARLENE en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 13 RUE DE L'ÉGLISE69360 COMMUNAY et enregistré sous le N° SAP802486100 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00023 - 802486100 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 27
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 03/02/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00023 - 802486100 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 28
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-28-00012
825378102 : JD nettoyage hotte : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-28-00012 - 825378102 : JD nettoyage hotte :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 29
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
.Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP825378102Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JD nettoyage hotte, 2 Rue Littré69009 Lyon, le 10/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 10/12/25 par M. LAIB Nasreddine en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme JD nettoyage hotte dont l'établissement principal est situé 2 RueLittré 69009 Lyon et enregistré sous le N° SAP825378102 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-28-00012 - 825378102 : JD nettoyage hotte :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 30
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 28/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-28-00012 - 825378102 : JD nettoyage hotte :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 31
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-26-00020
839283785 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-26-00020 - 839283785 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 32
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP839283785Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 15 Rue De champagneux 69008Lyon, le 08/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 08/12/25 par M. Taleb Abdel en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 15 Rue De champagneux 69008 Lyon etenregistré sous le N° SAP839283785 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités. 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-26-00020 - 839283785 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 33
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 26/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-26-00020 - 839283785 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 34
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-04-00015
843193954 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00015 - 843193954 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 35
esPREFETEDU RHONEa Direction départementaleLiberté , . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP843193954Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 9 RUE SAINTE HELENE 69002 LYON,le 19/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 12/09/25 par M. SHIRZAD BASIR en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 9 RUE SAINTE HELENE69002 LYON et enregistré sous le N° SAP843193954 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00015 - 843193954 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 36
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 04/02/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00015 - 843193954 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 37
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-03-00022
849055025 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00022 - 849055025 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 38
esPREFETEDU RHONEa Direction départementaleLiberté , . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP849055025Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 200 Rue Grande rue de laGuillotière 69007 LYON, le 18/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 18/12/25 par Mme. Constant Kevin en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 200 Rue Grande rue dela Guillotière 69007 LYON et enregistré sous le N° SAP849055025 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00022 - 849055025 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 39
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 03/02/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00022 - 849055025 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 40
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-03-00021
883451767 LES CREAS DE LOLA - Laurence
MORIN : Déclaration d'activité d'un organisme
de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00021 - 883451767 LES CREAS DE LOLA -
Laurence MORIN : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 41
esPREFETEDU RHONEa Direction départementaleLiberté , . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP883451767Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LES CREAS DE LOLA - LaurenceMORIN, 8 RUE DE BONNETON 69530 BRIGNAIS, le 27/12/27;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 27/12/27 par Mme. MORIN LAURENCE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme LES CREAS DE LOLA - Laurence MORIN dont l'établissementprincipal est situé 8 RUE DE BONNETON 69530 BRIGNAIS et enregistré sous le N° SAP883451767pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00021 - 883451767 LES CREAS DE LOLA -
Laurence MORIN : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 42
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 03/02/26
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00021 - 883451767 LES CREAS DE LOLA -
Laurence MORIN : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 43
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-30-00008
883459711 Jean Backyard : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-30-00008 - 883459711 Jean Backyard :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 44
esPREFETEDU RHONEEen Direction départementale10€0r1e . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP883459711Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme jean backyard, 6 IMPASSE JEAN-PAULMARAT 69960 CORBAS, le 16/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 16/12/25 par M. RAYNARD JEAN-BAPTISTE en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme jean backyard dont l'établissement principal est situé 6 IMPASSEJEAN-PAUL MARAT 69960 CORBAS et enregistré sous le N° SAP883459711 pour les activitéssuivantes:. Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-30-00008 - 883459711 Jean Backyard :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 45
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 30/01/26
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-30-00008 - 883459711 Jean Backyard :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 46
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-30-00007
902952258 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-30-00007 - 902952258 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 47
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP902952258Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 584 rue Loyson de chastelus69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, le 14/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhone , le 14/12/25 par Mme. Migliorini Sarah en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 584 rue Loyson dechastelus 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et enregistré sous le N° SAP902952258 pour lesactivités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-30-00007 - 902952258 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 48
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 30/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-30-00007 - 902952258 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 49
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-02-00018
911888345 Nicolas JORGE : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-02-00018 - 911888345 Nicolas JORGE :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 50
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP911888345Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Nicolas JORGE, 428 rue des chaumes69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINES, le 17/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 17/12/25 par M. JORGE NICOLAS en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Nicolas JORGE dont l'établissement principal est situé 428 rue deschaumes 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINES et enregistré sous le N° SAP911888345 pour lesactivités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-02-00018 - 911888345 Nicolas JORGE :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 51
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 02/02/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-02-00018 - 911888345 Nicolas JORGE :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 52
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-02-00017
914131511 : Déclaration d'activité d'un organisme
de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-02-00017 - 914131511 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 53
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP914131511Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 316 Rue des carrières [ND]69440 Taluyers, le 16/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 16/12/25 par Mme. [ND] [ND] en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 316 Rue des carrières [ND] 69440Taluyers et enregistré sous le N° SAP914131511 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-02-00017 - 914131511 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 54
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 02/02/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-02-00017 - 914131511 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 55
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-29-00030
919685206 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-29-00030 - 919685206 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 56
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP919685206Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 495 Rue Centrale 69250Montanay, le 10/12/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 10/12/25 par Mme. BARTHELEMY Gaëlle en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 495 Rue Centrale69250 Montanay et enregistré sous le N° SAP919685206 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-29-00030 - 919685206 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 57
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 29/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-29-00030 - 919685206 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 58
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-03-00020
923972905 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00020 - 923972905 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 59
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP923972905Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 316 CHE DU VIEUX CHENE 69220BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, le 27/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 27/12/25 par M. DOUVRE EVAN en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 316 CHE DU VIEUX CHENE69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS et enregistré sous le N° SAP923972905 pour les activitéssuivantes:. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00020 - 923972905 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 60
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 03/02/26
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00020 - 923972905 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 61
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-28-00011
927982033 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-28-00011 - 927982033 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 62
PREFETEa. RHONE Direction départementaleEgalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP927982033Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 189 CHEMIN DU SARROUX 69620THEIZE, le 10/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 10/12/25 par Mme. CARMINATI AURORE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 189 CHEMIN DU SARROUX69620 THEIZE et enregistré sous le N° SAP927982033 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-28-00011 - 927982033 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 63
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 28/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-28-00011 - 927982033 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 64
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-29-00031
93249622 Entreprise de Mme Cherif Imene :
Déclaration d'activité d'un organisme de services
à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-29-00031 - 93249622 Entreprise de Mme
Cherif Imene : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 65
PREFETEa RHONE Direction départementaleEgalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993249622Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Entreprise de Mme Cherif Imene, 11RUE LOUIS BRAILLE 69100 VILLEURBANNE, le 19/12/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 19/12/25 par Mme. CHERIF IMENE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Entreprise de Mme Cherif Imene dont l'établissement principal estsitué 11 RUE LOUIS BRAILLE 69100 VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP993249622 pourles activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités. 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-29-00031 - 93249622 Entreprise de Mme
Cherif Imene : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 66
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 29/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-29-00031 - 93249622 Entreprise de Mme
Cherif Imene : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 67
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-04-00014
937793545 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00014 - 937793545 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 68
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP937793545Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 132 E RUE CHALLEMEL LACOUR69008 LYON, le 29/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 29/12/25 par Mme. PIFFET Anne Isabelle en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 132 E RUE CHALLEMELLACOUR 69008 LYON et enregistré sous le N° SAP937793545 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00014 - 937793545 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 69
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 04/02/26
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00014 - 937793545 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 70
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-27-00037
942162264 DB Services : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-27-00037 - 942162264 DB Services :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 71
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942162264Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DB Services, 8ter RUE DE REBUFER69500 BRON, le 31/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 31/10/25 par Mme. BASSENE DIEYNABA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme DB Services dont l'établissement principal est situé 8ter RUE DEREBUFER 69500 BRON et enregistré sous le N° SAP942162264 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-27-00037 - 942162264 DB Services :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 72
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 27/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-27-00037 - 942162264 DB Services :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 73
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-30-00006
944230713 PINCE A LINGE MENAGE :
Déclaration d'activité d'un organisme de services
à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-30-00006 - 944230713 PINCE A LINGE
MENAGE : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 74
esPREFETEDU RHONEa Direction départementaleLiberté , . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944230713Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PINCE A LINGE MENAGE, 32 RUE DELA FAVORITE 69005 LYON, le 14/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 14/12/25 par M. Sarable Ludovic en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme PINCE A LINGE MENAGE dont l'établissement principal est situé 32RUE DE LA FAVORITE 69005 LYON et enregistré sous le N° SAP944230713 pour les activitéssuivantes:. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-30-00006 - 944230713 PINCE A LINGE
MENAGE : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 75
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 30/01/26
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-30-00006 - 944230713 PINCE A LINGE
MENAGE : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 76
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-05-00004
947561015 CASAFIT : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-05-00004 - 947561015 CASAFIT :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 77
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP947561015Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CASAFIT, 6 RUE LEON BLUM 69100VILLEURBANNE, le 20/11/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 20/11/25 par Mme. CASADO LIBERATO JULYMARGARITA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CASAFIT dont l'établissement principalest situé 6 RUE LEON BLUM 69100 VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP947561015 pour lesactivités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-05-00004 - 947561015 CASAFIT :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 78
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 05/02/26
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-05-00004 - 947561015 CASAFIT :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 79
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-04-00013
953207362 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00013 - 953207362 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 80
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP953207362Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 36 Rue Quivogne 69002 LYON 2EME,le 28/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 28/12/25 par M. MERABET Mohammed en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 36 Rue Quivogne 69002LYON 2EME et enregistré sous le N° SAP953207362 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00013 - 953207362 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 81
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 04/02/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00013 - 953207362 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 82
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-22-00009
954001707 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-22-00009 - 954001707 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 83
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP954001707Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 396 BD Albert Camus 69400Villefranche sur saone, le 04/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 04/12/25 par Mme. CHEVALIER VALERIE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 396 BD Albert Camus69400 Villefranche sur saone et enregistré sous le N° SAP954001707 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-22-00009 - 954001707 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 84
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 22/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-22-00009 - 954001707 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 85
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-04-00012
954022950 Tulipa : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00012 - 954022950 Tulipa : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 86
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP954022950Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Tulipa, 252 rue des Erables 69009LYON, le 29/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 29/12/25 par Mme. De Sousa Olivia en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Tulipa dont l'établissement principal est situé 252 rue des Erables69009 LYON et enregistré sous le N° SAP954022950 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00012 - 954022950 Tulipa : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 87
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 04/02/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00012 - 954022950 Tulipa : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 88
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-22-00008
988996278 HENRI CLEAN SERVICES :
Déclaration d'activité d'un organisme de services
à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-22-00008 - 988996278 HENRI CLEAN
SERVICES : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 89
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP988996278Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme HENRI CLEAN SERVICES, 1000Chemin Des ferratiéres 69390 Charly, le 07/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 07/12/25 par M. Marszalek Henri en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme HENRI CLEAN SERVICES dont l'établissement principal est situé1000 Chemin Des ferratières 69390 Charly et enregistré sous le N° SAP988996278 pour lesactivités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-22-00008 - 988996278 HENRI CLEAN
SERVICES : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 90
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 22/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-22-00008 - 988996278 HENRI CLEAN
SERVICES : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 91
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-04-00011
989579529 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00011 - 989579529 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 92
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989579529Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 15 RUE DE BOURGOGNE 69009LYON, le 30/12/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 30/12/25 par M. KARIMI AHMAD en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 15 RUE DE BOURGOGNE69009 LYON et enregistré sous le N° SAP989579529 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00011 - 989579529 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 93
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 04/02/26
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00011 - 989579529 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 94
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-04-00010
991040445 Sabsab69 : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00010 - 991040445 Sabsab69 :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 95
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991040445Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sabsab69, 22 RUE PROFESSEURTAVERNIER 69008 LYON, le 31/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 31/12/25 par Mme. KHELIF SABRINA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Sabsab69 dont l'établissement principal est situé 22 RUEPROFESSEUR TAVERNIER 69008 LYON et enregistré sous le N° SAP991040445 pour les activitéssuivantes:« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00010 - 991040445 Sabsab69 :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 96
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 04/02/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00010 - 991040445 Sabsab69 :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 97
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-23-00004
991041906 Wecasa : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-23-00004 - 991041906 Wecasa : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 98
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991041906Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Wecasa, 4bis AVENUE SALVADORALLENDEE 69150 DECINES-CHARPIEU, le 20/11/25 ;
Le préfet du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 20/11/25 par Mme. SETIFI IMENE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Wecasa dont l'établissement principal est situé 4bis AVENUESALVADOR ALLENDEE 69150 DECINES-CHARPIEU et enregistré sous le N° SAP991041906 pour lesactivités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-23-00004 - 991041906 Wecasa : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 99
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 23/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-23-00004 - 991041906 Wecasa : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 100
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-04-07-00024
991625146 A&M : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-07-00024 - 991625146 A&M : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 101
esPREFETEDU RHONEa Direction départementaleLiberté , . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991625146Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme A&M, 16 Rue Cuvier 69457 Lyon, le19/09/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 19/09/25 par Mme. Gonthier Morgane en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme A&M dont l'établissement principal est situé 16 Rue Cuvier 69457Lyon et enregistré sous le N° SAP991625146 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-07-00024 - 991625146 A&M : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 102
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 07/04/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-07-00024 - 991625146 A&M : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 103
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-06-00014
992130450 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-06-00014 - 992130450 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 104
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992130450Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 61 COURS TOLSTOI 69100VILLEURBANNE, le 28/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 28/12/25 par M. ALEXIS MATHIEU en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 61 COURS TOLSTOI 69100VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP992130450 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-06-00014 - 992130450 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 105
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 06/02/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-06-00014 - 992130450 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 106
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-28-00010
993137041 Clean entretien : déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-28-00010 - 993137041 Clean entretien :
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 107
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993137041Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clean entretien, 19 Rue d'arsonval69800 SAINT-PRIEST, le 10/12/25 :
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 10/12/25 par Mme. Hadjel Halima en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Clean entretien dont l'établissement principal est situé 19 Rued'arsonval 69800 SAINT-PRIEST et enregistré sous le N° SAP993137041 pour les activités suivantes
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-28-00010 - 993137041 Clean entretien :
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 108
ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 28/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-28-00010 - 993137041 Clean entretien :
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 109
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-03-00019
994243293 Airclean : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00019 - 994243293 Airclean :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 110
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994243293Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Airclean, 18 Rue Colin 69100Villeurbanne, le 20/12/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 20/12/2025 par M. GODBILLON Mickael en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Airclean dont l'établissement principal est situé 18 Rue Colin 69100Villeurbanne et enregistré sous le N° SAP994243293 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00019 - 994243293 Airclean :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 111
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 03/02/26
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00019 - 994243293 Airclean :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 112
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-26-00019
994349462 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-26-00019 - 994349462 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 113
esPREFETEDU RHONEa Direction départementaleLiberté , . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994349462Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme HALILAJ, 17 AVENUE GENERALEISENHOWER 69005 LYON, le 08/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 08/12/25 par Mme. HALILAJ SHUKRIJE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme HALILAJ dont l'établissement principal est situé 17 AVENUEGENERAL EISENHOWER 69005 LYON et enregistré sous le N° SAP994349462 pour les activitéssuivantes:e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les1/2
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d'activité d'un organisme de services à la personne 114
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 26/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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d'activité d'un organisme de services à la personne 115
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-29-00029
994438232 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-29-00029 - 994438232 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 116
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994438232Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 4 RUE DU CHATEAU 69200VENISSIEUX, le 10/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 10/12/25 par Mme. EFE ANGELA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 RUE DU CHATEAU 69200VENISSIEUX et enregistré sous le N° SAP994438232 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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d'activité d'un organisme de services à la personne 117
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 29/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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d'activité d'un organisme de services à la personne 118
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-22-00007
994687374 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-22-00007 - 994687374 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 119
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994687374Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 33 RUE DU DAUPHINE 69003 LYON,le 05/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 06/11/25 par Mme. DIABY FATOUMATA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 33 RUE DU DAUPHINE69003 LYON et enregistré sous le N° SAP994687374 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.1/2
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d'activité d'un organisme de services à la personne 120
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 22/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet auprés du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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d'activité d'un organisme de services à la personne 121
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-22-00006
994711752 Fresh'net : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
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Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 122
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994711752Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Fresh'net, 18 Rue De France 69150VILLEURBANNE, le 05/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 05 /12/25 par M. Kemer Omar en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Fresh'net dont l'établissement principal est situé 18 Rue De France 69150VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP994711752 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les1/2
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Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 123
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 22/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-26-00018
994736783 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-26-00018 - 994736783 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 125
PREFETEa. RHONE Direction départementaleEgalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP994736783Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 12 RUE CATHERINE DE CHAPONAY69200 VENISSIEUX, le 09/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 09/12/25 par Mme. MOHAMED ANISSA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 12 RUE CATHERINE DECHAPONAY 69200 VENISSIEUX et enregistré sous le N° SAP994736783 pour les activitéssuivantes:. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités. 1/2
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 26/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-26-00018 - 994736783 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 127
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l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-22-00005
994756732 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-22-00005 - 994756732 : Déclaration
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esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté , . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994756732Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 5 RUE JEUNET 69005 LYON, le05/12/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 05/12/25 par M. WEISS CHRISTOPHER en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 RUE JEUNET 69005 LYONet enregistré sous le N° SAP994756732 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a1/2
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d'activité d'un organisme de services à la personne 129
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 22/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-22-00005 - 994756732 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 130
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-29-00028
994830792 : déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-29-00028 - 994830792 : déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 131
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994830792Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 11 Rue Pierre Pays 69660COLLONGES-AU-MONT-D'OR, le 12/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 12/12/25 par Mme. CISSE Aminatou en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 11 Rue Pierre Pays69660 COLLONGES-AU-MONT-D'OR et enregistré sous le N° SAP994830792 pour les activitéssuivantes:e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-29-00028 - 994830792 : déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 132
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 29/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-29-00028 - 994830792 : déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 133
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-02-00016
994853851 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-02-00016 - 994853851 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 134
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté , . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994853851Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 4 rue Vladimir Komarov 69200Vénissieux, le 18/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 18/12/25 par Mme. Marouani Sabrina en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 rue Vladimir Komarov69200 Vénissieux et enregistré sous le N° SAP994853851 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-02-00016 - 994853851 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 135
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 02/02/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-02-00016 - 994853851 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 136
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-02-00015
994882462 Arte.touch : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-02-00015 - 994882462 Arte.touch :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 137
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994882462
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Arte.touch, 155bis GRANDE RUE DESAINT CLAIR 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, le 18/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 18/12/25 par M. BOUABDALLAH ISHAQ en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Arte.touch dont l'établissement principal est situé 155bis GRANDERUE DE SAINT CLAIR 69300 CALUIRE-ET-CUIRE et enregistré sous le N° SAP994882462 pour lesactivités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-02-00015 - 994882462 Arte.touch :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 138
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 02/02/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-02-00015 - 994882462 Arte.touch :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 139
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-03-00018
995000981 Brille brille : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00018 - 995000981 Brille brille :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 140
esPREFETEDU RHONEa Direction départementaleLiberté , . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP995000981Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Brille brille, 73 rue Eugène pons69004 LYON, le 21/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 21/12/25 par Mme. djouotak mathilda en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Brille brille dont l'établissement principal est situé 73 rue Eugènepons 69004 LYON et enregistré sous le N° SAP995000981 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00018 - 995000981 Brille brille :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 141
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 03/02/26
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00018 - 995000981 Brille brille :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 142
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-03-00017
995006467 EKO MULTI-SERVICES : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00017 - 995006467 EKO
MULTI-SERVICES : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 143
esPREFETEDU RHONEa Direction départementaleLiberté , . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP995006467Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EKO MULTI-SERVICES, 214 RUE DELA MALADIERE 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, le 24/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 24/12/25 par M. BULBUL ERKAN en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme EKO MULTI-SERVICES dont l'établissement principal est situé 214RUE DE LA MALADIERE 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS et enregistré sous le N° SAP995006467pour les activités suivantes :. Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire). Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00017 - 995006467 EKO
MULTI-SERVICES : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 144
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 03/02/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00017 - 995006467 EKO
MULTI-SERVICES : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 145
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-03-00016
995341559 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00016 - 995341559 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 146
esPREFETEDU RHONEa Direction départementaleLiberté , . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP995341559Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 208 AVENUE FELIX FAURE 69003LYON, le 22/12/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 22/12/25 par Mme. DIABY FANTA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 208 AVENUE FELIX FAURE69003 LYON et enregistré sous le N° SAP995341559 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00016 - 995341559 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 147
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 03/02/26
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00016 - 995341559 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 148
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-03-00015
998957864 ElevOcentre : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00015 - 998957864 ElevOcentre :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 149
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP998957864Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ElevOcentre, 17 RUE SARAHBERNHARDT 69120 VAULX-EN-VELIN, le 23/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 23/12/25 par M. ALBEIRISS MOHAMAD-ANAS en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme ElevOcentre dont l'établissement principal est situé 17 RUESARAH BERNHARDT 69120 VAULX-EN-VELIN et enregistré sous le N° SAP998957864 pour lesactivités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00015 - 998957864 ElevOcentre :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 150
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 03/02/26
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00015 - 998957864 ElevOcentre :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 151
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-04-00009
999023161 Stellou : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00009 - 999023161 Stellou : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 152
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999023161Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Stellou, 2 AVENUE PAUL MARCELLIN69120 VAULX-EN-VELIN, le 31/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 31/12/25 par Mme. GRAND STELLA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Stellou dont l'établissement principal est situé 2 AVENUE PAULMARCELLIN 69120 VAULX-EN-VELIN et enregistré sous le N° SAP999023161 pour les activitéssuivantes:. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00009 - 999023161 Stellou : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 153
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 04/02/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00009 - 999023161 Stellou : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 154
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-07-02-00002
Arrêté portant substitution au maire de la
commune d'Anse dans la mise en oeuvre des
pouvoirs prévus par les articles L. 481-1 à L. 481-3
du code de l'urbanisme dans le cadre des
infractions constatées sur la parcelle n° AR868 à
Anse
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-02-00002 - Arrêté portant substitution au maire de la
commune d'Anse dans la mise en oeuvre des pouvoirs prévus par les articles L. 481-1 à L. 481-3 du code de l'urbanisme dans le cadre
des infractions constatées sur la parcelle n° AR868 à Anse
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PREFET Direction départementaleDU RHONE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° DDT - du portant substitution au maire de lacommune d'Anse dans la mise en œuvre des pouvoirs prévus par les articles L. 481-1 à L. 481-3 du codede I'urbanisme dans le cadre des infractions constatées sur la parcelle n° AR868 à AnseLe Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfet du Rhône,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment son article L. 481-1,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne GUYOT enqualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécuritéSud-Est, préfet du Rhône,VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-0000 du 18 mai 2026 portant délégation de signature àMonsieur Fabrice ROSAY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pourl'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défenseet de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,VU les procès-verbaux dressés, en application de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme, les25 octobre et 1" décembre 2021, et les 3, 14, 19, 27, 31 janvier et 7juillet 2022 par des agentsassermentés de la police municipale de la commune d'Anse constatant diverses infractions à lalégislation de l'urbanisme sur les anciennes parcelles AR172, AR173, AR174 et AR175, fusionnées etdevenues l'unique parcelle AR868 située chemin de Coquerieux 69 480 Anse,CONSIDÉRANT que les constats ont porté sur des travaux de terrassement, d'assainissement, laconstruction de murs de soutènement et d'un chemin d'accès, l'aménagement du terrain en vue d'yinstaller des résidences mobiles constituant l'habitat permanent des intéressés, la réalisationd'excavations de terre, une construction en parpaings d'environ 11 mètres de long par 8 mètres de largesans autorisation d'urbanisme et en méconnaissance du plan local d'urbanisme,CONSIDÉRANT que la parcelle AR868 se situe dans une zone agricole à protéger en raison du potentielagronomique, biologique ou économique des terres,
1/2
PRÉFET Direction départementaleDU RHONE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT - du portant substitution au maire de lacommune d'Anse dans la mise en œuvre des pouvoirs prévus par les articles L. 481-1 à L. 481-3 du codede l'urbanisme dans le cadre des infractions constatées sur la parcelle n° AR868 à Anse
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfet du Rhône,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment son article L. 481-1,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne GUYOT enqualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécuritéSud-Est, préfet du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-0000 du 18 mai 2026 portant délégation de signature àMonsieur Fabrice ROSAY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pourl'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défenseet de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,
VU les procès-verbaux dressés, en application de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme, les25 octobre et 1" décembre 2021, et les 3, 14, 19, 27, 31 janvier et 7 juillet 2022 par des agentsassermentés de la police municipale de la commune d''Anse constatant diverses infractions à lalégislatior'? de l'urbanisme sur les anciennes parcelles AR172, AR173, AR174 et AR175, fusionnées etdeveriues l'unique parcelle AR868 située chemin de Coquerieux 69 480 Anse,CONSIDÉRANT que les constats ont porté sur des travaux de terrassement, d'assainissement, laconstruction de murs de soutènement et d'un chemin d'accès, l'aménagement du terrain en vue d'yinstaller des résidences mobiles constituant l'habitat permanent des intéressés, la réalisationd'excavations de terre, une construction en parpaings d'environ 11 mètres de long par 8 mètres de largesans autorisation d'urbanisme et en méconnaissance du plan local d'urbanisme,
CONSIDÉRANT que la parcelle AR868 se situe dans une zone agricole à protéger en raison du potentielagronomique, biologique ou économique des terres,
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2 juillet 2026
69-2026-07-02-00002
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-02-00002 - Arrêté portant substitution au maire de la
commune d'Anse dans la mise en oeuvre des pouvoirs prévus par les articles L. 481-1 à L. 481-3 du code de l'urbanisme dans le cadre
des infractions constatées sur la parcelle n° AR868 à Anse
156
CONSIDÉRANT que les infractions constatées par les procès-verbaux susmentionnés persistent à ladate du présent arrêté,CONSIDÉRANT que, par courrier du 30 mars 2026, la préfète du Rhône a invité le maire de lacommune d'Anse à exercer les pouvoirs mentionnés à l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme afin defaire cesser les atteintes portées au droit des sols sur cette parcelle,CONSIDÉRANT que ce courrier n'a pas fait l'objet d'une réponse dans le délai imparti et que le mairede la commune d'Anse n'a pas mis en œuvre la procédure prévue à l'article L. 481-1 du code del'urbanisme,CONSIDÉRANT que, conformément au Ill ter de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, l'absence deréponse du maire dans un délai d'un mois permet au représentant de l'État de se substituer dans lamise en œuvre des pouvoirs octroyés par cet article,Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1 :Le préfet du Rhône est substitué au maire de la commune d'Anse dans la mise en œuvre des pouvoirsmentionnés aux articles L. 481-1 à L. 481-3 du code de l'urbanisme dans le cadre des infractions à lalégislation de l'urbanisme constatées sur la parcelle n° AR868 située chemin de Coquerieux à Anse.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône et copie sera adressée aumaire de la commune d'Anse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Préfet, Secrétaire général,Préfet délégué pour Nepal oe chancesLS
=— dr
Fabrice ROSAY
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet duRhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dansle délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
CONSIDÉRANT que les infractions constatées par les procès-verbaux susmentionnés persistent à ladate du présent arrêté,
CONSIDÉRANT que, par courrier du 30 mars 2026, la préfète du Rhône a invité le maire de lacommune d'Anse à exercer les pouvoirs mentionnés à l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme afin defaire cesser les atteintes portées au droit des sols sur cette parcelle,
CONSIDÉRANT que ce courrier n'a pas fait l'objet d'une réponse dans le délai imparti et que le mairede la commune d'Anse n'a pas mis en œuvre la procédure prévue à l'article L. 481-1 du code del'urbanisme,
CONSIDÉRANT que, conformément au Illter de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, l'absence deréponse du maire dans un délai d'un mois permet au représentant de l'État de se substituer dans lamise en œuvre des pouvoirs octroyés par cet article,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1 :
Le préfet du Rhône est substitué au maire de la commune d'Anse dans la mise en œuvre des pouvoirsmentionnés aux articles L. 481-1 à L. 481-3 du code de l'urbanisme dans le cadre des infractions à lalégislation de l'urbanisme constatées sur la parcelle n° AR868 située chemin de Coquerieux à Anse.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône et copie sera adressée aumaire de la commune d'Anse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Préfet, Secrétaire général,Préfet délégué pour l'égaliÿis chancese
<=
Fabrice ROSAY
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.4A21-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin —- 69 433 Lyon Cedex 0O3, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet duRhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dansle délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-02-00002 - Arrêté portant substitution au maire de la
commune d'Anse dans la mise en oeuvre des pouvoirs prévus par les articles L. 481-1 à L. 481-3 du code de l'urbanisme dans le cadre
des infractions constatées sur la parcelle n° AR868 à Anse
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-06-26-00008
Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2026_B 84 du
26 juin 2026
relatif à l'homologation du plan annuel de
répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique
pluriannuelle
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-26-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2026_B 84 du
26 juin 2026
relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuelle
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=mPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2026_B 84 du 26 juin 2026
relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuelle
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1, R. 214-31 à
R. 214-31-4,
VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne GUYOT en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfet du Rhône,
VU l'arrêté du préfet Coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars 2022 paru au
Journal Officiel du 3 avril 2022, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée 2022-2027 ,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-A111 du 24 décembre 2013 désignant la Chambre d'Agriculture en
tant qu'OUGC 69 et fixant le périmètre associé englobant l'ensemble des trois couloirs fluvio-
glaciaires de la nappe de l'Est Lyonnais,
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est lyonnais,
VU l'arrêté n° 14-231 du 27 novembre 2014 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet
coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée, portant classement en zone de répartition des eaux
des couloirs de la nappe de l'Est Lyonnais,
VU l'arrêté inter-préfectoral n° DDT_SEN_2015_12_14_01 du 27 janvier 2016 des préfets du Rhône et
de l'Isère, portant classement en zone de répartition des eaux (ZRE), fixant les communes
incluses en ZRE, et précisant la profondeur à partir de laquelle la ZRE s'applique,
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 69-2020-11-09-005 / n° 38-2020-10-30-014 portant autorisation unique
pluriannuelle (AUP) pour l'irrigation dans l'est lyonnais sur le département du Rhône et de l'Isère,
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26 juin 2026
relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuelle
159
VU le plan de gestion de la ressource en eau (PGRE) qui précise les volumes prélevables par usage et
par couloir et sous-couloir (approuvé le 12 février 2018),
VU les arrêtés préfectoraux fixant le cadre des mesures de gestion et de prévention de la ressource
en eau en période de sécheresse dans le Rhône et dans l'Isère, en cours de validité,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00030 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales,
VU la demande du plan annuel de répartition (PAR) 2026 déposée au titre de l'article R. 214-31-3 du
Code de l'Environnement , présentée par Monsieur le Président de la Chambre d'agriculture du
Rhône,
VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
de l'Isère en date du 18 mars 2026,
VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
du Rhône exprimé au cours de sa séance du 20 mai 2026,
CONSIDERANT l'intérêt pour une gestion équilibrée de la ressource en eau que représente la
mission d'un organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements pour l'irrigation,
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE Rhône-Méditerranée
2022-2027 et s'inscrit dans ses 8 orientations fondamentales, et notamment son orientation
fondamentale n°7 – atteindre l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau
et en anticipant l'avenir,
CONSIDERANT que le plan annuel de répartition proposé par l'OUGC 69 respecte les volumes
globaux autorisés par sous-unité de gestion dans l'autorisation unique de prélèvement,
CONSIDERANT que le SAGE de l'est lyonnais a défini comme maximum prélevable par saison sur la
nappe de l'est lyonnais les volumes (en millions de m³) de 5,67 pour le couloir de MEYZIEU, de 0,17
pour le couloir de DÉCINES, 1,2 pour le sous couloir de HEYRIEUX amont et 0,52 pour le sous
couloir de HEYRIEUX aval,
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article   1  : Homologation du plan annuel de répartition
Le plan annuel de répartition présenté par l'organisme unique de gestion collective 69 (OUGC69) sis
18 avenue des Monts d'Or 69890 La Tour de Salvagny, dont le tableau de synthèse figure en
annexe 1, est homologué sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté.
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26 juin 2026
relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuelle
160
Les bénéficiaires dont les noms figurent sur la liste en annexe 2 au présent arrêté sont autorisés à
prélever pour l'année 2026 de l'eau dans les couloirs fluvio-glaciaires de la nappe de l'est lyonnais
(sous couloirs de Meyzieu, Décines, Heyrieux) dans les conditions précisées ci-après et
conformément aux règles de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau à usage
agricole.
Le présent arrêté ne confère pas aux bénéficiaires un droit permanent pour le débit et le volume
autorisés.
Il ne dispense pas non plus les bénéficiaires de disposer d'une autorisation spécifique pour la
réalisation d'une installation, d'un ouvrage, de travaux de prélèvement soumis à procédure au titre
des articles L.214-1 et suivants du Code de l'Environnement.
Les puits et forages sur les couloirs fluvio-glaciaires de l'est lyonnais nécessitent une autorisation
spécifique.
Article   2  : Durée de l'homologation
L'homologation du plan annuel de répartition est accordée pour la campagne d'irrigation 2026,
suivant la période de prélèvement définie dans l'arrêté portant autorisation unique pluriannuelle
(AUP) pour l'irrigation sur le département du Rhône et de l'Isère.
Article   3  : Caractère de l'homologation
L'homologation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable. Elle ne peut pas être transmise
à une autre personne.
Article   4  : Prescriptions techniques
Les prescriptions techniques de l'arrêté initial inter-préfectoral n° 69-2020-11-09-005/n° 38-2020-10-
30-014 s'appliquent et restent inchangées.
Article   5  : Publication et exécution
Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances,
Le préfet de l'Isère,
Les maires des communes concernées, listées en annexe 4,
Le directeur départemental des territoires du Rhône,
Le directeur départemental des territoires de l'Isère,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité du Rhône,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de l'Isère,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire.
En application de l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement, la présente homologation fait
l'objet :
- d'une communication par le préfet coordonnateur au président de la commission locale de
l'eau de l'est lyonnais ;
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26 juin 2026
relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuelle
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- d'une publication sur le site Internet des services de l'État dans le Rhône et de l'Isère pendant
une durée d'au moins six mois ;
- d'une publication au recueil des actes administratifs du Rhône et de l'Isère
- d'une publication sur le site internet de la chambre d'agriculture du Rhône (OUGC 69).
Lyon, le 26 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation
le directeur départemental
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
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26 juin 2026
relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuelle
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Annexe n° 1 : plan annuel de répartition 2026
Tableau de synthèse 2026
Couloirs Meyzieu Décines Heyrieux amont Heyrieux aval
Ozon
Nombre de
préleveurs
14 1 3 5
Nombre de
points de
prélèvements
33 1 5 10
Volumes
autorisés
(millions de m3)
5,67 (après
substitution)
0,17 1,2 0,52
Somme des
volumes
demandés 2026
(m3)
5.065.520 120.000 1.172700 319.520
Volumes
attribués 2026
(m3)
5.065.520 120.000 1.172700 319.520
Vu pour être annexé à l'arrêté du 26 juin 2026
Pour le Préfet
le directeur départemental
XAVIER CEREZA
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26 juin 2026
relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuelle
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Annexe n° 2 : Bénéficiaires du plan annuel de répartition
Plan annuel de répartition 2026 OUGC 69 Est Lyonnais
Nom du
demandeur
Numéro
OUGC 69
Numéro de
compteur Coordonnées L93 Lieu-dit Localisation
du point
Sous-
couloir
Débit/
puissance
pompe
Surface
irrigable
(ha)
Volumes
attribué
OUGC
Butin Christian OUGCEL01 T 300 24-17 847329 6507832 Romanettes
SAINT-
SYMPHORIEN-
D'OZON
Heyrieux
aval Ozon 15 2.3 7000
Butin Christian OUGCEL03 T 300 2617 846918 6506566 Pontet
SAINT-
SYMPHORIEN-
D'OZON
Heyrieux
aval Ozon 40 2.55 1000
EARL La
CHEVALIERE OUGCEL05 692296 855420 6508096 Chevalière TOUSSIEU Heyrieux
amont 26 29 23 800
SCEA
COCHARD OUGCEL06 WA0043021 862628 6520058 Pemperdu JANNEYRIAS Meyzieu 60 5 18 000
CREAS - rue
d'Allemagne OUGCEL07 2003665 861131 6516385 Rue
d'Allemagne
COLOMBIER-
SAUGNIEU Meyzieu 45 0 0
CREAS - St
Exupery OUGCEL08 WA115A0044WI02 861062 6516655 St-Exupéry COLOMBIER-
SAUGNIEU Meyzieu 55 11,8 20 475
EARL FERME
DECROZO OUGCEL09 Pas d'équipement 863015 6521302 La Plaine VILLETTE-
D'ANTHON Meyzieu 0 0 0
EARL FERME
DECROZO OUGCEL10 29299 862878 6521064 Sabarot VILLETTE-
D'ANTHON Meyzieu 180 60,4 169 500
EARL LES BLES
D'OR - 1629 OUGCEL12 Pas de pompe 862931 6520916 Les
Chaumes
VILLETTE-
D'ANTHON Meyzieu 70 0 0
EARL LES BLES
D'OR - 1659 OUGCEL13 14084016 862940 6520947 Les
Chaumes
VILLETTE-
D'ANTHON Meyzieu 70 0 0
EARL LES BLES
D'OR - 2658 OUGCEL14 14088050 862921 6520934 Les
Chaumes
VILLETTE-
D'ANTHON Meyzieu 140 72 163 800
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26 juin 2026
relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuelle
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BLANC
Stéphane OUGCEL16 E07V10260735 848709 6505876 Eclergeres MARENNES Heyrieux
aval Ozon 70 22 55 000
EARL GRAINS
D'OZON OUGCEL17 340 847473 6507948 Coulovrat
SAINT-
SYMPHORIEN-
D'OZON
Heyrieux
aval Ozon 150 74 119 420
EARL GRAINS
D'OZON OUGCEL18 424316P-31546 846295 6506236 Les roches
SAINT-
SYMPHORIEN-
D'OZON
Heyrieux
aval Ozon 50 13 30 600
EARL PILON -
Serezin OUGCEL19 WA0113923 Rome SOLAIZE Heyrieux
aval Ozon 25 12 500
EARL PILON -
Serezin OUGCEL56 WA0113923 842811 6505229 Les
Petaudes
SEREZIN DU
RHONE
Heyrieux
aval Ozon 25 3.5 0
EARL GRAINS
D'OZON -
Coulouvra
OUGCEL20 WA9833475 846924 6507625 Coulouvra
SAINT-
SYMPHORIEN-
D'OZON
Heyrieux
aval Ozon 50 20,5 50 450
EARL LES
BRINGES -
Pingonetiere
OUGCEL21 21 175488 847011 6506789 Pingonetière
SAINT-
SYMPHORIEN-
D'OZON
Heyrieux
aval Ozon 50 0 2 300
SARL
MENAJOC -
Romanettes
OUGCEL22 WA9843175 847952 6507848 Les
Romanettes CORBAS Heyrieux
aval Ozon 90 26 53 250
GAEC
BRUYERES
Charvas
OUGCEL23 2246006520 861382 6521005 Charvas VILLETTE-
D'ANTHON Meyzieu 174 33 95 000
GAEC
BRUYERES
Salonique
OUGCEL53 WA141383 863114 6520670 Salonique JANNEYRIAS Meyzieu 250 11 343 700
EARL La Ferme
Thomas OUGCEL25 15123813 856531 6508364 La Grand
Queue
SAINT-PIERRE-
DE-CHANDIEU
Heyrieux
amont 45 17,5 48 900
EYNARD André
/ EARL CHAMP
GARRIOT
OUGCEL24 W024A042W12002 860315 6523336 Le Velin VILLETTE-
D'ANTHON Meyzieu 100 0
EARL CHAMP
GARRIOT -
Sablons
OUGCEL26 19079608 860314 6523368 Les Sablons JONS Meyzieu 50 27 35 000
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relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuelle
165
EARL CHAMP
GARRIOT - Nvx
Sablons
OUGCEL55 18117613 860314 6523371 Les Sablons JONS Meyzieu 70 27 70 000
GROSSAT -
L'Abbaye OUGCEL27 860839 6520815 l'Abbaye VILLETTE-
D'ANTHON Meyzieu 18 1 1000
LAGER - Les
Combes OUGCEL28 5061214 858186 6523622 Les Combes JONAGE Meyzieu 60 10 5000
GAEC
NICOLLET -
Forêt
OUGCEL29 13AC105210 858696 6513128 La forêt
SAINT-
BONNET-DE-
MURE
Décines 100 50 120 000
SARL CROIX
D'AZIEU -
Azieu
OUGCEL31 14-800003335 856801 6517882 Azieu GENAS Meyzieu 48 4,8 10 250
SARL CROIX
D'AZIEU -
Mezely
OUGCEL32 5312 858199 6514519 Mezely
SAINT-
BONNET-DE-
MURE
Meyzieu 80 25,5 89 500
SARL CROIX
D'AZIEU - Raju OUGCEL33 424313L 857618 6517801 Raju GENAS Meyzieu 30 4,5 15995
SMHAR Plaine
de la
Fouillouse 1
OUGCEL34 1512813 854963 6510645 Plaine de la
Fouillouse SAINT-PRIEST Heyrieux
amont 500
1 100 000SMHAR Plaine
de la
Fouillouse 2
OUGCEL35 7ME63105DE121AA
1 855008 6510540 Plaine de la
Fouillouse
SAINT-
BONNET-DE-
MURE
Heyrieux
amont 500
SMHAR
Verière OUGCEL36 7ME631072740H510 854805 6510716 Verière SAINT-PRIEST Heyrieux
amont 500
SMHAR Le
Violet P3S OUGCEL37
cf OUGCEL45-46-47
858477 6517742 Le Violet GENAS Meyzieu 600
4 000 000
SMHAR Le
Violet P2S OUGCEL38 858484 6517642 Le Violet GENAS Meyzieu 600
SMHAR
Revoleyes P1S OUGCEL39 858504 6517364 Revoleyes GENAS Meyzieu 600
SMHAR Taches
est P1N OUGCEL40 861295.1 858373 6518586 Les Taches
Est GENAS Meyzieu 400
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relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuelle
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-26-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2026_B 84 du
26 juin 2026
relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuelle
167
SMHAR Taches
est P5N OUGCEL41 858379 6518491 Les Taches
Est GENAS Meyzieu 600
SMHAR Taches
est P2N OUGCEL42 858396 6518534 Les Taches
Est GENAS Meyzieu 400
SMHAR Taches
est P3N OUGCEL43 858389 6518293 Les Taches
Est GENAS Meyzieu 400
SMHAR Taches
est P4N OUGCEL44 858393 6518198 Les Taches
Est GENAS Meyzieu 400
SMHAR Taches
est P6S OUGCEL45
549040
H053
858360 6518120 Les Taches Est GENAS Meyzieu 600
SMHAR Taches
est P5S OUGCEL46 858406 6518028 Les Taches Est GENAS Meyzieu 600
SMHAR Taches
est P4S OUGCEL47 858410 6517942 Les Taches Est GENAS Meyzieu 600
EARL
CHRISTINE ET
ANDRE
OUGCEL48 RO1152 859724 6520960 La gaité PUSIGNA
N Meyzieu 14
BORNICAT
Patrick OUGCEL51 170317
871 858180 6515775 GENAS Meyzieu
EARL Les
Jardins du
Puits Troquet
OUGCEL54 160711
4 860383 6518713 Puits Troquet PUSIGNA
N Meyzieu 40
Les jardins de
l'ordinaire OUGCEL57
21-
251078
24
860620 6521293 l'Abbaye Villette
d'Anthon Meyzieu 3,5
Vu pour être annexé à l'arrêté du 26 juin 2026
Pour le Préfet
le directeur départemental
XAVIER CEREZA
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26 juin 2026
relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuelle
168
Annexe n° 3 : Prescriptions techniques
1 Dispositions applicables à tous les modes de prélèvements
- Identification
Les bénéficiaires de la présente autorisation doivent afficher sur la pompe ou le lieu du prélèvement les nom, prénom, numéro pacage et numéro
SIRET de la personne autorisée. L'original de l'autorisation sera conservé afin d'être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
- Équipement de l'installation de prélèvement
Les installations précitées devront être pourvues de compteurs volumétriques. Les bénéficiaires de l'autorisation sont tenus d'en assurer la pose, le
fonctionnement, de conserver trois ans les données volumétriques.
D'autres dispositifs de mesure en continu des volumes peuvent être acceptés dès lorsqu'ils apportent les mêmes garanties (par dérogation) qu'un
compteur volumétrique.
À la fin de la saison d'irrigation les volumes totaux prélevés dans la saison sont à déclarer à l'OUGC  69 qui transmettra à l'Agence de l'Eau Rhône-
Méditerranée et Corse.
2 Dispositions applicables aux prélèvements en eaux souterraines et aux ouvrages souterrains
Les dispositions ci-après sont applicables aux prélèvements référencés « nappe » dans les tableaux par bassin versant annexés.
- Définition des ouvrages
Est considéré comme un puits un ouvrage de prélèvement d'eaux souterraines équipé de buses ou maçonné, d'un diamètre généralement supérieur à
800 mm et le plus souvent de profondeur modérée (jusqu'à 30 m).
Est considéré comme un forage, un ouvrage constitué d'un tubage métallique ou PVC, généralement récent, d'un diamètre le plus souvent compris
entre 100 mm et 800 mm, et pouvant atteindre une plus grande profondeur.
Les obligations concernant les puits et les forages sont identiques.
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26 juin 2026
relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuelle
169
Est considéré comme ouvrage captant, tout autre ouvrage permettant le drainage ou la collecte d'eaux qui en situation normale, resteraient dans la
nappe.
- Zone d'interdiction d'implantation
Le site d'implantation ne peut être effectué à proximité d'une installation susceptible d'altérer la qualité des eaux souterraines.
Distance minimale à respecter par rapport :
- aux décharges, installations ou stockage de déchets ménagers ou industriels : 200 m ;
- aux stations d'épuration, canalisations d'eaux usées : 35 m ;
- aux stockages d'hydrocarbures, produits chimiques, phytosanitaires : 35 m.
Les ouvrages de prélèvement pour l'arrosage des cultures maraîchères doivent respecter les distances minimales suivantes :
- bâtiments d'élevage + annexes : 35 m ;
- parcelles d'épandage de déjections animales : 50 m ;
- parcelles d'épandage de boues de station d'épuration : 35 m si pente < 7 % ;
- parcelles d'épandage de boues de station d'épuration : 100 m si pente > 7 %.
Par rapport aux périmètres de protection des captages en eau potable définis par un rapport d'hydrogéologue agréé, validé ou non par un arrêté
déclaratif d'utilité publique, les ouvrages de prélèvement doivent respecter les prescriptions suivantes :
Dans un périmètre de protection immédiate :
- interdiction de tout prélèvement.
Dans un périmètre de protection rapprochée :
- interdiction de tout nouveau prélèvement ;
- mise en conformité des installations de prélèvement existantes. Tout risque de contamination des eaux souterraines doit être supprimé ;
- suppression de toute installation induisant un risque pour la nappe.
Dans un périmètre de protection éloignée :
- mise en conformité des installations existantes ;
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26 juin 2026
relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuelle
170
- tout nouveau prélèvement est soumis à autorisation sous condition.
-  Conditions de réalisation et d'équipement
Protection de la nappe
L'organisation du chantier doit prendre en compte les risques de pollution des ressources souterraines.
Un point de prélèvement dans la nappe étant un point sensible par lequel la nappe peut se trouver contaminée, tout rejet ou déversement direct ou
indirect dans l'ouvrage est interdit. Le stockage des carburants ou des produits phytosanitaires à proximité du puits est interdit.
De plus, la protection de la nappe doit être garantie vis-à-vis des retours d'eau. L'ouvrage de prélèvement devra être équipé d'un dispositif empêchant
tout retour d'eau dans la nappe (siphonnage) pour éviter toute contamination par des produits de traitement (phytosanitaires …).
Toute disposition doit être prise afin de prévenir les risques de pollution, en particulier  : les eaux de ruissellement doivent être maîtrisées et évacuées
au-delà d'un périmètre de 35 m autour de l'ouvrage.
Puits et forages : ces ouvrages doivent être équipés d'une margelle bétonnée conçue de manière à éloigner les eaux des têtes de forage. La surface est
de 3m2
au minimum avec une épaisseur de 0,30  m au-dessus du terrain naturel au droit de la tête de forage et diminuant vers l'extérieur. La tête
d'ouvrage doit avoir une hauteur de 0,5 m au-dessus du terrain naturel. En zone inondable, elle doit être étanche.
L'ouvrage doit être fermé, couvert d'une plaque ou inaccessible pour empêcher tout risque d'accident corporel ou de pollution. Une étanchéité sera
mise en place autour de la partie supérieure de l'ouvrage (espace annulaire).
Ouvrages captants : s'il n'est pas couvert ou enterré, l'ouvrage doit comporter des parois stables, non érodables et être fermé ou rendu inaccessible. Il
ne doit pas permettre la contamination des eaux souterraines.
Les ouvrages souterrains ne doivent en aucun cas permettre le prélèvement d'eau simultané dans plusieurs aquifères distincts superposés et doivent
éviter tout mélange des eaux des différentes nappes.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-26-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2026_B 84 du
26 juin 2026
relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuelle
171
3 Dispositions applicables aux prélèvements en eau superficielle
Les dispositions ci-après sont applicables aux prélèvements référencés «  canal », «  cours d'eau », «  nappe d'accompagnement », «  plan d'eau » et
« retenue collinaire » dans les tableaux par bassin versant annexés.
- Poste de pompage
L'installation doit se situer en dehors du lit mineur du cours d'eau et hors d'atteinte des hautes eaux afin qu'elle ne constitue pas un obstacle à
l'écoulement des crues.
Toutes dispositions sont prises pour éviter une éventuelle pollution des eaux (entre autre par hydrocarbures ou produits phytosanitaires) en cas de
dysfonctionnement de l'installation ou d'actes de malveillance.
- Dispositif de prélèvement
Le prélèvement peut s'effectuer de la manière suivante :
- par une simple crépine de pompe disposée dans le courant vif du cours d'eau. Dans ce cas, seules sont tolérées les interventions légères effectuées
sans engin de travaux publics destinées à noyer la crépine. Le dispositif ne doit pas interrompre l'écoulement continu de l'eau, doit pouvoir s'effacer à
la première montée des eaux, ne doit pas altérer l'équilibre des berges, du lit et du milieu et doit assurer la libre circulation des espèces aquatiques.
- par un puits situé en bord de rivière  : le prélèvement s'effectue alors dans la nappe d'accompagnement du cours d'eau  ; le puits doit être couvert
pour prévenir tout engravement, toute pollution par ruissellement ou déversement ou tout danger de chute. Le puits doit être équipé de buses et
d'une margelle de 50 cm de hauteur. Une étanchéité sera mise en place autour de l'ouvrage.
- par un bassin réalisé à l'écart de la rivière, qui peut être alimenté par une dérivation assurant un prélèvement continu compatible avec le respect du
débit réservé. Le bassin peut, dans certains cas, cumuler les fonctions d'ouvrage captant de la nappe d'accompagnement et d'ouvrage réservoir
tamponnant le prélèvement dans les rivières.
- par un barrage : la présente autorisation temporaire ne dispense pas son titulaire de disposer d'une autorisation spécifique pour les ouvrages soumis à
déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-26-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2026_B 84 du
26 juin 2026
relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuelle
172
Un dossier et un plan de projet de l'ouvrage de prélèvement devront être soumis pour validation au service chargé de la police de l'eau et des milieux
aquatiques avant toute installation.
Vu pour être annexé à l'arrêté du 26 juin 2026
Pour le Préfet
le directeur départemental
XAVIER CEREZA
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-26-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2026_B 84 du
26 juin 2026
relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuelle
173
Annexe n° 4 : Communes du Rhône et de l'Isère concernées par l'arrêté OUGC inter-préfectoral n°69-2020-
11-09-005/n°38-2020-10-30-014 portant autorisation unique pluriannuelle (AUP) pour l'irrigation dans l'est
lyonnais
Rhône Bron, Chaponnay, Chassieu, Colombier-Saugnieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Genas,
Jonage, Jons, Lyon, Marennes, Meyzieu, Mions, Pusignan, Saint Bonnet de Mure, Saint Fons, Saint
Laurent de Mure, Saint Pierre de Chandieu, Saint Priest, Saint Symphorien d'Ozon, Serezin du
Rhône, Simandres, Solaize, Toussieu, Vaulx en Velin, Venissieux, Villeurbanne
Isère Grenay, Heyrieux, Janneyras, Villette d'Anthon
Vu pour être annexé à l'arrêté du 26 juin 2026
Pour le Préfet
le directeur départemental
XAVIER CEREZA
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-26-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2026_B 84 du
26 juin 2026
relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuelle
174
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-30-00003
arrété VNF CONDRIEU ROCHES Condrieu
14juillet2026 Vraa
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00003 - arrété VNF CONDRIEU ROCHES Condrieu 14juillet2026 Vraa 175
ExPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
La Préfète de la Zone de défense et
de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA
PROTECTION CIVILE
Service interministériel de défense et de
protection civiles
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
Service sécurité et risques
Unité transports défense
ARRÊTÉ N° ARRÊTÉ N°
portant autorisation d'interruption de navigation sur le fleuve Rhône,
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique, tiré de la commune de Condrieu (69) vers la commune de
Roches de Condrieu (38) au PK 41,100
le 14 juillet 2026
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatif aux manifestations nautiques et A 4241-26
relatif aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de
modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et
la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône ;
Vu le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité
de préfète de l'Isère ;
Vu le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT en qualité de
préfet de la région d'Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, à
compter du 18 mai 2026 ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 1 er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de la
navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de
la navigation intérieure ;
Vu le Règlement Particulier de Police itinéraire (RPPi) Rhône/Saône en date du 21 décembre 2018 dont les
dispositions doivent être respectées par les participants et les organisateurs de la manifestation ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00003 - arrété VNF CONDRIEU ROCHES Condrieu 14juillet2026 Vraa 176
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 20 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure
Rhône/Saône entre le point kilométrique 18,200 et le point kilométrique 42,400 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00001 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Antoine
GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à monsieur François
GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande du 7 mai 2026 par laquelle la Mairie de CONDRIEU (69) sollicite l'autorisation d'organiser un
spectacle pyrotechnique en commun avec la commune des Roches de Condrieu (38) le 14 juillet 2026 sur les berges
du Rhône depuis la rampe nord de la mise à l'eau des bateaux, place du Razat, à Condrieu (69) ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions en date du 04 juin 2026 de la Direction Départementale des Territoires de
l'Isère ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions en date du 09 juin 2026 du directeur territorial Rhône Saône de Voies
Navigables de France (VNF) ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions en date du 09 juin 2026 du groupement de gendarmerie départemental
du Rhône (69) ;
Vu l'avis favorable assorti de préconisations en date du 11 juin 2026 du SDIS de l'Isère ;
Considérant qu'il s'agit d'une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de la navigation ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la protection civile du Rhône,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère,
A R R Ê T E N T
Article 1 er :
L'interruption de navigation sur le Rhône est autorisée le 14 juillet 2026, dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique,
tiré de 23h00 à 23h30 , par la mairie de CONDRIEU (69), sur les berges du Rhône depuis la rampe nord de la mise à
l'eau des bateaux, place du Razat, sur le territoire de sa commune en direction de la commune des ROCHES-DE-
CONDRIEU (38).
La présente autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les
autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
Cette autorisation sera suspendue par simple décision du gestionnaire de la voie d'eau.
En cas de force majeure, Voies navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la Compagnie Nationale du
Rhône, concessionnaire, pourront être amenés à annuler ou interrompre la manifestation. Le pétitionnaire doit
impérativement intégrer cette contrainte.
En ce qui concerne la Via Rhôna et pour son utilisation sur ce secteur, le pétitionnaire devra prendre contact avec
Vienne Condrieu Agglomération, pour l'informer de cette manifestation.
Article 2 :
La navigation sera interrompue le 14 juillet 2026 de 22h30 à minuit pour tous les usagers de la voie d'eau dans les
deux sens, du point kilométrique 40,900 au point kilométrique 41,300 sur toute la largeur de la voie d'eau,
conformément à l'article R.4241-38 du code des transports ;
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des forces de l'ordre et
des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la manifestation.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00003 - arrété VNF CONDRIEU ROCHES Condrieu 14juillet2026 Vraa 177
Tout stationnement d'embarcation est interdit du point kilométrique 40,900 au point kilométrique 41,300 le 14
juillet 2026 de 22h30 à minuit durant la manifestation.
Pour le cas ou un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident, le stationnement du public sur les bas-ports,
gradins ou berge, ou, d'une façon générale, à un niveau se rapprochant du plan d'eau, est absolument interdit.
L'organisateur devra prendre toutes les mesures pour que cette interdiction soit effective, notamment en la
matérialisant de façon appropriée sur l'ensemble du linéaire de berge concerné par la manifestation.
Aucune présence de personnes ne sera tolérée dans le périmètre de sécurité.
Le pétitionnaire doit prendre toutes les dispositions pour rendre compatible le tir du spectacle pyrotechnique avec
le chantier en cours du pont de Condrieu et les travaux souterrains menés par Transugil ;
Le pont reliant Condrieu (69) et les Roches de Condrieu (38) sera fermé dans les deux sens de circulation y compris
les accès piétons et la présence du public sera strictement interdite sur le pont durant le feu d'artifice, un barriérage
sera mis en place. Les élus des communes de Condrieu (69) et des Roches de Condrieu (38) s'assureront de la
présence d'effectifs dédiés porteur de gilets distinctifs au niveau des barriérages pour assurer le respect de
l'interdiction jusqu'à la fin du dispositif.
Aucun véhicule ne devra être stationné sur le bas-port et sur les berges (sauf ceux des services de secours).
Le pétitionnaire devra avertir de ces dispositions :
- les propriétaires des bateaux amarrés à proximité du lieu de déroulement de la manifestation,
- les présidents des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA),
- les présidents des clubs et associations de loisirs nautiques, utilisateurs habituels de la voie d'eau.
Article 3 :
Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement en toute sécurité
de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.
Le pétitionnaire devra disposer, soit par lui-même ou par sa fédération d'affiliation, soit par voie de convention avec
les organismes compétents, des moyens de secours et d'intervention permettant de faire face à un accident ou à un
incident sur l'eau, tant en ce qui concerne les dommages aux personnes, aux biens ainsi que les risques d'incendie et
de pollution des eaux.
Il devra veiller au respect de la signalisation réglementaire.
Les droits des personnes autres que les participants directs à la manifestation sont et demeurent expressément
préservés et la société permissionnaire sera tenue de réparer, à bref délai, les dégradations de toute nature qui
pourraient être causées aux ouvrages et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la
manifestation nautique.
Article 4 :
Il appartient au pétitionnaire de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la manifestation
nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et
du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques et/ou hydrauliques sont ou deviennent
défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions hydrauliques du jour imposent la mise en place des
RNPC (Restrictions de Navigation en Période de Crue) et en période d'alternat.
Pour le Rhône , le pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectant à
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et des r estrictions de navigation en période de crues (RNPC) sur le site de la
Compagnie Nationales du Rhône (CNR) www.inforhone.fr. Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les
secteurs à proximité du fleuve et à l'aval des barrages et ce même hors période de crue. De plus, le plan d'eau peut
subir des variations de niveau lors d'opération d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et
de leurs conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique. Le secteur est classé en zone rouge R2 dite
« Aléa de référence modéré » au Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation Rhône Aval approuvé le 27
mars 2017 et des conséquences de ce classement.
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour connaître
les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou
contacter les subdivisions de Voies Navigables de France.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00003 - arrété VNF CONDRIEU ROCHES Condrieu 14juillet2026 Vraa 178
Le pétitionnaire devra se tenir informé des conditions météorologiques en se connectant à www.vigimeteo.com.
Il doit tenir à la disposition des participants, avant la manifestation nautique, toutes informations utiles sur les
conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et
les dispositions prévues pour assurer la sécurité de la manifestation.
Article 5 :
Le pétitionnaire sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou des
incidents pouvant intervenir aux personnes.
Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en place par les organisateurs afin
d'assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et d'enlèvement des
installations techniques que lors de la manifestation.
Le pétitionnaire devra notamment :
- prévoir un dispositif prévisionnel de secours (DPS) : l'accueil des secours devra être organisé ainsi que
l'accompagnement des équipes de secours vers la ou les victimes, un moyen d'alerte pour prévenir les secours
publics doit être disponible ;
- disposer d'extincteurs appropriés, en nombre suffisant et judicieusement répartis ;
- garantir la vacuité des passages libres, des voies d'accès des secours et assurer un accueil des secours ;
- garantir l'accessibilité des engins de secours et des points d'eau incendie pendant toute la durée de l'évènement ;
-Conserver la possibilité d'interrompre les lancements toutes les 30 secondes pendant le tir pour permettre, le cas
échéant, l'engagement de véhicules ou de personnel de secours dans le périmètre de sécurité ;
- interdire au public l'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité et autres câbles
d'alimentation qui ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public ;
- garder la possibilité de transmettre au public des consignes d'évacuation, ou tout autre information souhaitée par
les services de sécurité, par l'intermédiaire des sonorisations en place ;
Le pétitionnaire devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de 2 bateaux de sécurité (au minimum) sur
le site. Ces 2 bateaux devront être situés, l'un à l'amont de la manifestation et l'autre à l'aval, hors du chenal
navigable et de manière à avoir une bonne visibilité de la navigation.
Chaque embarcation devra être armée du matériel de sécurité et arborer les feux de navigation prévus par la
réglementation en vigueur. Le port des équipements de flottabilité obligatoires devra également être respecté ainsi
que la signalisation en place.
Pour entrer en communication avec les autres utilisateurs de la voie d'eau, un moyen radio VHF devra être prévu par
le responsable de la manifestation.
Des variations du plan d'eau, tant dans le cadre des opérations d'exploitation des ouvrages CNR et en cas de
disjonction des usines hydroélectriques, qu'en période de crue sont toujours possibles. Le public doit être informé
de ce risque et l'organisateur doit assurer la sécurité de ces personnes pour éviter toute chute à l'eau.
Le pétitionnaire est informé, qu'à proximité de la zone de tir se situent des ouvrages CNR : point de réglage et
l'entrée amont du drain.
L'accès et la circulation des véhicules CNR et ceux des services de secours ne doivent en aucun cas être gênés. Il est
interdit de stationner des véhicules motorisés au droit des ouvrages CNR.
La responsabilité de l'État, du gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourra être recherchée du fait
du présent avis favorable.
Article 6 :
Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuation de détritus,
déchets, etc.) sera à la charge du pétitionnaire . Il est d'interdit de rejeter les scories au Rhône.
Une inspection des lieux en fin de spectacle devra être effectuée afin de vérifier qu'aune matière en ignition ne
subsiste.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00003 - arrété VNF CONDRIEU ROCHES Condrieu 14juillet2026 Vraa 179
Article 7 :
Aucun tir de fusées ne devra être effectué en direction d'ouvrages .
Aucune dégradation (arbres, végétaux, aquatiques, berges, etc.) ne sera tolérée et la réparation de toutes les
dégradations éventuelles constatées sur le domaine public fluvial sera à la charge de l'organisateur.
Le pétitionnaire devra prévoir une protection incendie (camping à proximité).
Le pétitionnaire devra supporter lui-même et entièrement les risques ainsi que les conséquences des dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens du domaine public fluvial par le fait de cette manifestation et
disposer des assurances correspondantes.
Article 8 :
La responsabilité de l'État, de VNF et de la CNR sera totalement dégagée en cas d'accident ou d'incident, le
pétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.
Article 9 :
Les usagers seront informés par voie d'avis à la batellerie par le gestionnaire de la voie d'eau des prescriptions
associées à la présente décision.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé auprès de la préfète du Rhône ou du préfet d'Isère
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant les tribunaux administratifs de Grenoble et de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours
contentieux de deux mois.
Article 11 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, la maire de
Condrieu, la maire des Roches-de-Condrieu, la commandante de groupement de gendarmerie départementale du
Rhône, le commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Isère, le Directeur du Service Départemental et
métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône, le directeur du service départemental d'incendie et de secours de
l'Isère, le responsable de la CNR, le Directeur Territorial Rhône Saône de VNF, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au Recueil des Actes
Administratif du Rhône.
Lyon, le 30 juin 2026
Pour le préfet,
ORIGINAL SIGNÉ
le préfet délégué
pour la défense et la sécurité
Antoine GUÉRIN
Grenoble, le 02 juillet 2026
Pour la préfète et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et par
subdélégation,
ORIGINAL SIGNÉ
la cheffe du service
sécurité et risques
Anne TYVAERT
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-30-00003 - arrété VNF CONDRIEU ROCHES Condrieu 14juillet2026 Vraa 180
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-02-00001
ARRÊTÉ n°2026 - 07 - 02 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le 02 Juillet 2026 à Décines et Meyzieu
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-02-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 07 - 02 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 02 Juillet 2026 à Décines et Meyzieu
181
PREFETDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2026 – 07 – 02 – 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 02 Juillet 2026 à Décines et Meyzieu
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-0001 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M.
Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du
Rhône ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) réalisée par le Ministère de
l'Intérieur en date du 25 janvier 2023 ;
VU la posture vigipirate été-automne 2026 en « vigilance renforcée » ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-02-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 07 - 02 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 02 Juillet 2026 à Décines et Meyzieu
182
VU la demande du 02 juillet 2026, formée par la Direction Interdépartementale de la Police Natio -
nale du Rhône, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen d'une caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins d'actualisation d'un support pé-
dagogique destiné aux autorités dans leur rôle de directeur de service d'ordre sur des dispositifs de
sécurisation de grands évènements au Groupama Stadium notamment en cas de gestion de crise
lors de ces évènements, tuerie de masse par exemple ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de sécurisation des
personnes et de prévention d'actes de terrorisme ; que notamment, les 1° et 3° de l'article L. 242-5
du Code de la sécurité intérieure susvisés prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au
titre de la sécurisation des personnes et des biens et de la prévention des actes de terrorisme en
vue de leur permettre de prévenir toute atteinte à la sécurité des personnes et des biens  ; que
notamment les FSI peuvent à ce titre actualiser leur support pédagogique en vue d'adapter et
d'anticiper au mieux toute atteinte à cette sécurisation des personnes et des biens ainsi que tout
acte de tuerie de masse ;
CONSIDÉRANT que seule la mise en œuvre des drones peut permettre une telle actualisation pour
adapter les postures dans le cadre de ce support de présentation ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée  ; que les lieux
surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir  ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des prises de vue nécessaires à l'actualisation de supports
pédagogiques permettant une vue d'ensemble des dispositifs à adopter dans le cadre de ces
évènements pour anticiper la direction, la gestion et la manœuvre d'effectifs sur de tels dispositifs
de sécurité ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
ARRÊTE
Article 1er
– La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale du Rhône, est autorisée aux fins de sécurisation des
personnes et des biens et de prévention des actes terroristes dans le cadre de l'actualisation de
supports pédagogiques par des prises de vues , le jeudi 02 juillet 2026 de 11h00 à 15h00 sur les
communes de Décines et Meyzieu, dans le périmètre définit par le cercle de rayon 800 mètres et
ayant pour centre le point GPS 45.765374 , 4.980743 (centre du Groupama Stadium).
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé aux dispositifs suivants :
• DJI Matrice 4T
Article 3 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis à
la préfète du Rhône à l'issue de la manifestation.
Article 4 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-02-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 07 - 02 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 02 Juillet 2026 à Décines et Meyzieu
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Article 5 – L'information du public est assurée par tout moyen.
Article 6 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le d irecteur interdépartemental de la
Police Nationale du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lyon, le 02 juillet 2026
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
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ORIGINAL SIGNE
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-02-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 07 - 02 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 02 Juillet 2026 à Décines et Meyzieu
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