| Nom | Arrêté DSM5_N°2026_32 du 18.09.2026 instituant une Commission de Contrôle des Opérations Electorales (CCOE) de l'Université Réunion |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 18 septembre 2026 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53484/404491/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20DSM5_N%C2%B02026_32%20du%2018.09.2026%20instituant%20une%20Commission%20de%20Contr%C3%B4le%20des%20Op%C3%A9rations%20Electorales%20(CCOE)%20de%20l'Universit%C3%A9%20R%C3%A9union.pdf |
| Date de création du PDF | 18 septembre 2026 à 08:29:44 |
| Date de modification du PDF | 18 septembre 2026 à 08:29:44 |
| Vu pour la première fois le | 18 septembre 2026 à 16:42:06 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E " Division des Structures et des moyens
REGION ACADEMIQUE Enseignement supérieurLA REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 18 SEP, 2026
Arrêté DSM 5 / N°707 6/3572
instituant une Commission de Contréle des Opérations Electorales (CCOE) de l'Université de La Réunion
Le recteur de la région académique de La Réunion
Chancelier des universités
VU le code de I'éducation et notamment ses articles D719-3, D719-8, D719-24, D719-38 à 40, L721-1 à 3;
VU les statuts de l'université de La Réunion;
VU la décision du Président des Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte en date du 21
juillet 2026 ;
ARRETE:
Article 1: La composition de la commission de contrôle des opérations électorales de l'université de La
Réunion, comme suit :
Présidence:
- M. Jean-Michel LASO, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte, en
qualité de président.
- M. Xavier MONLAU, premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et de
Mayotte, en qualité de président suppléant.
Assesseurs :
- En cours de désignation.
- M. Olivier VITRY, chef de bureau des élections à la préfecture de La Réunion.
Représentante du recteur de Région académique :
- Mme Frédérique CADET, attachée principale d'administration de l'État, responsable du conseil
juridique et contentieux au rectorat de La Réunion.
- Mme Marie Sabine LAURET, secrétaire générale adjointe chargée de la scolarité, des partena-
riats et de l'enseignement supérieur au rectorat de La Réunion, en qualité de suppléante.
Article 2: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSM5/29 du 3juillet 2025.
Article 3 : Le recteur de la région académique de La Réunion, chancelier des universités, est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La
Réunion et affiché dans les locaux du rectorat ainsi que dans toutes les implantations de l'université de
La Réunion.
Le recteur de région acadey
recteyy d'academig