PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-059-2026-07
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-07-27-00010 - Décision du DG ARS IDF n°DOS-2026/1796
portant rectification de la décision n°DOS-2024/2498 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date
du 12 décembre 2024 (4 pages) Page 3
IDF-2026-07-27-00009 - Décision du DG ARS IDF n°DOS-2026/2339 en
vue d'obtenir la modification de la décision n° DOS-2025/2749 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 30 septembre 2025, afin de modifier l'adresse géographique du site
d'implantation du Centre d'imagerie médicale d'Ermont, du 2 rue du 18
Juin 95120 Ermont au 5 avenue Louis Armand à Ermont (4 pages) Page 8
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Service du développement et de l'amélioration de l'offre de
logement et d'hébergement
IDF-2026-07-28-00009 - Arrêté préfectoral n° portant agrément de
la SA d'HLM CPH Arcade-VYV en qualité d'organisme de foncier
solidaire (2 pages) Page 13
IDF-2026-07-28-00008 - Arrêté préfectoral n° portant retrait de
l'agrément de la société Antin Résidences en qualité
d'organisme
de foncier solidaire (2 pages) Page 16
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-27-00010
Décision du DG ARS IDF n°DOS-2026/1796
portant rectification de la décision
n°DOS-2024/2498 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France en date
du 12 décembre 2024
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-27-00010 - Décision du DG ARS IDF n°DOS-2026/1796 portant rectification de la décision
n°DOS-2024/2498 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 12 décembre 2024 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n°DOS-2026/1796
Portant rectification de la décision n°DOS-2024/2498 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France en date du 12 décembre 2024

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles D.6124-267 à D.6124-290, R.6123-201 et R.6123-212 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV-2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n°DOS-2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour les
activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins intensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pou r les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique Rémusat (n°Finess EJ : 750062218), dont le siège
social est situé 21 rue Rémusat 75016 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer les
activités de soins suivantes :

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-27-00010 - Décision du DG ARS IDF n°DOS-2026/1796 portant rectification de la décision
n°DOS-2024/2498 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 12 décembre 2024 4

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- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
- Chirurgie pédiatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site de la Clinique Rémusat (n°Finess ET : 750300857), 21 rue de Rémusat 75016 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;

VU la décision n° DOS-2023/2900 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 26 juillet 2023, autorisant la clinique Rémusat à transférer l'ensemble de
ses activités exercées au 21 rue de Rémusat, 75016 Paris, vers le site du 30/34 cours de
Vincennes, 75012 Paris ;

VU la décision n°DOS-2024/2498 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-
France en date du 12 décembre 2024 autorisant la SAS Clinique Rémusat à exercer l'activité
de soins de chirurgie dans la modalité adulte sur le site de la Clinique Rémusat (n°Finess
ET : 750300857), 21 rue de Rémusat 75016 Paris ;

VU le courrier en date du 6 janvier 2026 par lequel le titulaire sollicite la correction d'une erreur
matérielle intervenue dans la décision susmentionnée qui autorise l'activité de chirurgie adulte
sur le site actuel de l'établissement , au 21 rue de Rémusat 75016 Paris en lieu et place de
l'adresse cible de l'établissement inscrite dans la décision du 26 juillet 2023, située au 30/34
cours de Vincennes 75012 Paris ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Rémusat est un établissement de santé privé à but lucratif,
appartenant au groupe privé Drouot Sport ; qu'elle est spécialisée en chirurgie
orthopédique ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité, grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;

CONSIDÉRANT que dans le contexte de la mise en œuvre de la réforme des autorisations, le
promoteur a déposé une demande d'autorisation de chirurgie sur le site d'exercice
des activités, 21 rue de Rémusat 75016 Paris, dans le cadre de la fenêtre ouverte du
1er février au 31 mars 2024 ;

que l'autorisation a été délivrée sur ce site par décision n° DOS-2024/2498 en date
du 12 décembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que par décision préalable en date du 26 juillet 2023, la clinique Rémusat a été
autorisée à transférer l'ensemble de ses activités du 21 rue de Rémusat, 75016 Paris,
vers le site du 30/34 cours de Vincennes, 75012 Paris ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-27-00010 - Décision du DG ARS IDF n°DOS-2026/1796 portant rectification de la décision
n°DOS-2024/2498 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 12 décembre 2024 5

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CONSIDÉRANT que par courrier en date du 6 janvier 2026, la clinique Rémusat sollicite la modification
de la décision de décembre 2024 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercice de l'activité
de soins de chirurgie, pour la modalité adulte, sur le site du 30/34 cours de Vincennes
75012 Paris, site cible d'exploitation autorisé en 2023 ;

CONSIDÉRANT que le promoteur a indiqué que les travaux préalables au déménagement de la
clinique dans les nouveaux locaux du 12e arrondissement de Paris étaient en cours,
avec un transfert des activités prévu au plus tard pour le 1er avril 2028 ;

CONSIDÉRANT que durant la période transitoire, l'établissement reste autorisé à poursuivre
l'exploitation de l'activité concernée sur le site actuel, au 21 rue de Rémusat, 75016
Paris ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à respecter sur le nouveau site les engagements pris lors
de la délivrance de l'autorisation initiale ;

CONSIDÉRANT que l'opération est sans incidence sur le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins (OQOS) ;

CONSIDÉRANT que les éléments fournis n'appellent pas de remarque particulière quant au respect
des conditions d'implantation et conditions techniques de fonctionnement spécifiques
à l'autorisation de chirurgie adulte ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : La décision n°DOS -2024/2498 en date du 12 décembre 2024 autorisant la SAS
Clinique Rémusat (n° FINESS EJ : 750062218), dont le siège social est situé au 21 rue
de Rémusat, 75016 Paris, à exercer l'activité de soins de chirurgie - modalité adulte
sur le site de la Clinique Rémusat (n° FINESS ET : 750300857), sis 21 rue de Rémusat,
75016 Paris, est modifiée afin de porter l'adresse d'implantation cible de cette activité
au 30/34 cours de Vincennes, 75012 Paris.

La SAS Clinique Rémusat est autorisé e à réaliser, à titre transitoire, l'exercice de
l'activité de chirurgie adulte sur le site de la Clinique Rémusat (n°Finess
ET : 750300857), 21 rue de Rémusat 75016 Paris , dans l'attente du changement
d'implantation définitif de l'activité sur le site à construire au 30/34 cours de Vincennes,
75012 Paris.

Le transfert devra faire l'objet d'une déclaration de mise en œuvre sans délai auprès
de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

Les autres articles de la décision n°DOS-2024/2498 du 12 décembre 2024 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France demeurent inchangés.


ARTICLE 2 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-27-00010 - Décision du DG ARS IDF n°DOS-2026/1796 portant rectification de la décision
n°DOS-2024/2498 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 12 décembre 2024 6
—

4


ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 27 juillet 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-27-00010 - Décision du DG ARS IDF n°DOS-2026/1796 portant rectification de la décision
n°DOS-2024/2498 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 12 décembre 2024 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-27-00009
Décision du DG ARS IDF n°DOS-2026/2339 en
vue d'obtenir la modification de la décision n°
DOS-2025/2749 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France du 30
septembre 2025, afin de modifier l'adresse
géographique du site d'implantation du Centre
d'imagerie médicale d'Ermont, du 2 rue du 18
Juin 95120 Ermont au 5 avenue Louis Armand à
Ermont
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-27-00009 - Décision du DG ARS IDF n°DOS-2026/2339 en vue d'obtenir la modification de la
décision n° DOS-2025/2749 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France du 30 septembre 2025, afin de modifier
l'adresse géographique du site d'implantation du Centre d'imagerie médicale d'Ermont, du 2 rue du 18 Juin 95120 Ermont au 5 avenue
Louis Armand à Ermont
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n°DOS-2026/2339
Portant modification de la décision n°DOS-2025/2749 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France en date du 30 septembre 2025
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application
des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-27-00009 - Décision du DG ARS IDF n°DOS-2026/2339 en vue d'obtenir la modification de la
décision n° DOS-2025/2749 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France du 30 septembre 2025, afin de modifier
l'adresse géographique du site d'implantation du Centre d'imagerie médicale d'Ermont, du 2 rue du 18 Juin 95120 Ermont au 5 avenue
Louis Armand à Ermont
9
2

VU la décision n°DOS -2025/2749 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-
France du 30 septembre 2025 autorisant la SCM du scanographe d'Ermont (n°Finess EJ :
950015446) à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du Centre d'imagerie médicale d'Ermont (n°Finess ET : 950015453), 2 rue du 18 Juin
95120 Ermont ;

VU la demande présentée par la SCM du scanographe d'Ermont, dont le siège social est situé
5 avenue Louis Armand 95120 Ermont, en vue d'obtenir la modification de la décision n° DOS-
2025/2749 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France du
30 septembre 2025, afin de modifier l'adresse géographique du site d'implantation du Centre
d'imagerie médicale d'Ermont, du 2 rue du 18 Juin 95120 Ermont au 5 avenue Louis Armand
à Ermont ;


CONSIDÉRANT que par décision n°DOS-2025/2749 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île -de-France susvisée, la SCM du scanographe d'Ermont , appartenant au
groupe Résonance Imagerie, a été autorisée à exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'imagerie médicale d'Ermont,
2 rue du 18 Juin 95120 Ermont ;

que les équipements matériels lourds exploités dans le cadre de cette autorisation
comprennent un scanographe et deux appareils d'imagerie par résonance
magnétique d'une puissance de 1,5 tesla ;

CONSIDÉRANT que le projet présenté à l'appui de la demande d'autorisation initiale dans le cadre de
la procédure de remise à plat de 2025 prévoyait, à compter du mois de juillet 2026,
le transfert du Centre d'imagerie médicale d'Ermont vers un nouveau site situé
5 avenue Louis Armand à Ermont, site cible du centre d'imagerie médicale , à
proximité immédiate de la Clinique Claude Bernard, dont les équipements d'imagerie
diagnostique sont également exploités par le groupe Résonance Imagerie ;

CONSIDÉRANT que le site d'implantation cible, situé au rez -de-chaussée d'une maison médicale,
comprend des locaux d'une superficie de 446 m², aménagés pour l'exercice d'une
activité d'imagerie diagnostique, dont la conception permet la circulation des
personnes à mobilité réduite et des patients tra nsportés en brancard sur l'ensemble
du plateau technique ;

CONSIDÉRANT que ce site dispose également d'un plateau d'imagerie conventionnelle comprenant
une salle de radiologie télécommandée, deux échographes, un mammographe et un
appareil d'ostéodensitométrie, complétant l'offre d'imagerie diagnostique proposée
sur le site ;

CONSIDÉRANT que cette implantation est de nature à renforcer la coopération existante entre le
Centre d'imagerie médicale d'Ermont et la Clinique Claude Bernard, permettant une
meilleure coordination des prises en charge, une amélioration du parcours de soins
des patients, notamment par une prise en charge plus rapide des patients issus du
service des urgences et des patients pris en charge en soins non programmés, et
contribuant ainsi au maintien de la continuité de l'offre d'imagerie diagnostique et de
la permanence des soins sur le territoire ;

CONSIDÉRANT que le projet médical présenté à l'appui de la demande d'autorisation initiale, structuré
autour d'une activité polyvalente en oncologie, neurologie, imagerie de la femme,
imagerie viscérale et imagerie ostéoarticulaire, est inchangé par la présente
modification ;

CONSIDÉRANT que le changement d'implantation est sans incidence sur les conditions techniques
de fonctionnement, les effectifs et les qualifications des professionnels, les
engagements souscrits en application de l'article L. 6122 -5 du Code de la santé
publique ainsi que sur les obligations d'évaluation prévues aux articles R. 6122-23 et
R. 6122-24 du même Code ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-27-00009 - Décision du DG ARS IDF n°DOS-2026/2339 en vue d'obtenir la modification de la
décision n° DOS-2025/2749 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France du 30 septembre 2025, afin de modifier
l'adresse géographique du site d'implantation du Centre d'imagerie médicale d'Ermont, du 2 rue du 18 Juin 95120 Ermont au 5 avenue
Louis Armand à Ermont
10
3

CONSIDÉRANT que s'agissant d'une modification des conditions d'exécution de l'autorisation initiale
portant sur un transfert de site, la demande est sans incidence sur le bilan des
objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) sur la zone de proximité du Val-d'Oise
Sud ;

CONSIDÉRANT qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'il y a lieu de modifier la décision
n° DOS-2025/2749 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-
France du 30 septembre 2025 afin de modifier l'adresse d'implantation du Centre
d'imagerie médicale d'Ermont, désormais située 5 avenue Louis Armand
95120 Ermont ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'article 1 er de la décision n°DOS -2025/2749 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France du 30 septembre 2025 est modifié comme suit :

« La SCM du scanographe d'Ermont est autorisée à assurer l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
d'imagerie médicale d'Ermont, 5 avenue Louis Armand, 95120 Ermont ».

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la décision n° DOS -2025/2749 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France du 30 septembre 2025 demeurent
inchangées.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 juillet 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-27-00009 - Décision du DG ARS IDF n°DOS-2026/2339 en vue d'obtenir la modification de la
décision n° DOS-2025/2749 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France du 30 septembre 2025, afin de modifier
l'adresse géographique du site d'implantation du Centre d'imagerie médicale d'Ermont, du 2 rue du 18 Juin 95120 Ermont au 5 avenue
Louis Armand à Ermont
11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SCM DU SCANOGRAPHE D'ERMONT (n°Finess EJ : 950015446)

CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE D'ERMONT (n°Finess ET : 950015453)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 0 2 2 2
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-27-00009 - Décision du DG ARS IDF n°DOS-2026/2339 en vue d'obtenir la modification de la
décision n° DOS-2025/2749 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France du 30 septembre 2025, afin de modifier
l'adresse géographique du site d'implantation du Centre d'imagerie médicale d'Ermont, du 2 rue du 18 Juin 95120 Ermont au 5 avenue
Louis Armand à Ermont
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2026-07-28-00009
Arrêté préfectoral n° portant agrément de la SA
d'HLM CPH Arcade-VYV en qualité d'organisme
de foncier solidaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-07-28-00009 - Arrêté préfectoral n° portant
agrément de la SA d'HLM CPH Arcade-VYV en qualité d'organisme de foncier solidaire 13
EuPRÉFETDE LA RÉGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement





Arrêté préfectoral n°
Portant agrément de la SA d'HLM CPH ARCADE-VYV en qualité
d'organisme de foncier solidaire


Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris


Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 329 -1 et R. 329 -1 et suivants relatifs aux
Organismes de Foncier Solidaire ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 255 -1 et suivants et
R. 255-1 et suivants ;
Vu la demande d'agrément reçue le 9 juin 2026 de la SA d'HLM CPH ARCADE -VYV,
immatriculée au registre du commerce sous le n° 692 002 660 ;
Vu la fusion entre la SA d'HLM ANTIN Résidences et la SA d'HLM CPH ARCADE-VYV votée en
Assemblées générales extraordinaires le 16 juin 2026 ;
Vu l'avis du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Ile-de-France du 7
juillet 2026 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet
de Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;
Considérant que la demande d'agrément de la SA d'HLM CPH ARCADE -VYV répond aux
conditions posées dans l'article R.329 -7 du code de l'urbanisme sur le périmètre de la région
d'Île-de-France ;
Considérant que l'instruction des pièces versées au dossier n'appelle aucune observation ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement
d'Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1er : L'agrément est accordé à la SA d'HLM CPH ARCADE-VYV pour exercer les activités
d'organisme de foncier solidaire au titre de l'article L. 329 -1 du code de l'urbanisme à l'échelle
des départements de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,
de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-07-28-00009 - Arrêté préfectoral n° portant
agrément de la SA d'HLM CPH Arcade-VYV en qualité d'organisme de foncier solidaire 14
Article 2 : La SA d'HLM CPH ARCADE-VYV établit chaque année, en application de l'article R.
329-11 du code de l'urbanisme, un rapport d'activité qui est adressé au préfet de région dans
un délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice. Ce rapport d'activité est également
transmis, dans le même délai, aux préfets des huit départements franciliens. Le préfet de région
peut, en application de l'article R. 329-12 du code de l'urbanisme, à tout moment contrôler les
conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région
Ile-de-France, préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement de la région d' Île-de-France sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon de la région d'Ile-de-France) accessible à l'adresse
: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication.







Paris, le 28 juillet 2026

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,

Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés,
Assurant la suppléance du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,

SIGNÉ
Stéphane BRUNOT

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-07-28-00009 - Arrêté préfectoral n° portant
agrément de la SA d'HLM CPH Arcade-VYV en qualité d'organisme de foncier solidaire 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2026-07-28-00008
Arrêté préfectoral n° portant retrait de
l'agrément de la société Antin Résidences en
qualité d'organisme
de foncier solidaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-07-28-00008 - Arrêté préfectoral n° portant
retrait de l'agrément de la société Antin Résidences en qualité d'organisme
de foncier solidaire
16
EuPRÉFETDE LA RÉGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement





Arrêté préfectoral n°
Portant retrait de l'agrément de la société ANTIN Résidences en qualité d'organisme
de foncier solidaire


Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris


Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 329 -1 et R. 329 -1 et suivants relatifs aux
organismes de foncier solidaire ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 255 -1 et suivants et
R. 255-1 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2020 -11-17-001 portant agrément de la société ANTIN Résidences en tant
qu'organisme de foncier solidaire ;
Vu l'avis favorable du bureau du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) de
la région Ile-de-France du 7 juillet 2026 portant sur la demande d'agrément de la SA HLM CPH
ARCADE-VYV en qualité d'organisme foncier solidaire ;
Vu l'avis favorable du bureau du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) de
la région Ile-de-France du 7 juillet 2026 portant sur le projet de fusion-absorption de la SA HLM
ANTIN Résidences par la SA HLM CPH ARCADE-VYV ;
Vu l'arrêté portant agrément de la SA HLM CPH ARCADE-VYV en tant qu'OFS ;
Vu la fusion entre la SA HLM ANTIN R ésidences et la SA HLM CPH ARCADE -VYV votée en
Assemblées générales extraordinaires des deux sociétés le 16 juin 2026 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet
de Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;
Considérant que les éléments communiqués par la SA HLM ANTIN R ésidences et la SA HLM
CPH ARCADE-VYV auprès de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement attestent de la fusion entre les deux sociétés et de la reprise des actifs par la
SA HLM CPH ARCADE -VYV et respectent les modalités prévues à l'article L411-2 du code de
construction et de l'habitation;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement
d'Ile-de-France ;

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-07-28-00008 - Arrêté préfectoral n° portant
retrait de l'agrément de la société Antin Résidences en qualité d'organisme
de foncier solidaire
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ARRÊTE

Article 1er : L'arrêté n°2020-11-17-001 portant agrément de la société ANTIN Résidences en tant
qu'organisme de foncier solidaire agrément est abrogé.
Article 2 : Conformément à l'article R.329-14 du code de l'urbanisme et au regard de la fusion
entre la SA HLM ANTIN R ésidences et la SA HLM CPH ARCADE -VYV votée en assemblées
générales extraordinaires des deux sociétés le 16 juin 2026, l'ensemble des droits et obligation
de l'activité d'organisme de foncier solidaire de la SA HLM ANTIN R ésidences, notamment les
baux réels solidaires (BRS) signés par lui et les biens immobiliers objets de tels baux, ainsi que
les réserves affectées mentionnées à l'article R.329 -4 du Code de l'urbanisme, sont dévolus à
la SA HLM CPH ARCADE-VYV en qualité d'organisme de foncier solidaire.
Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région
Ile-de-France, préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement de la région d'Ile -de-France sont chargés de l'exécutio n du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon de la région d'Ile-de-France) accessible à l'adresse
: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication





Paris, le 28 juillet 2026

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,

Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés,
Assurant la suppléance du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,

SIGNÉ
Stéphane BRUNOT

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-07-28-00008 - Arrêté préfectoral n° portant
retrait de l'agrément de la société Antin Résidences en qualité d'organisme
de foncier solidaire
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