LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-158
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2025-06-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
de la
manifestation comportant la participation
de véhicules terrestres à
moteur intitulée
« 18ème endurance tout-terrain de
l'orléanais centre-val de loire » (3 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-06-26-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
de la manifestation comportant la participation
de véhicules terrestres à moteur intitulée
« 18ème endurance tout-terrain de l'orléanais
centre-val de loire »
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
de la manifestation comportant la participation
de véhicules terrestres à moteur intitulée
« 18ème endurance tout-terrain de l'orléanais centre-val de loire »
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Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau des Elections
et de la Règlementation

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA MANIFESTATION COMPORTANT LA PARTICIPATION
DE VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR INTITULÉE
« 18ÈME ENDURANCE TOUT-TERRAIN DE L'ORLÉANAIS CENTRE-VAL DE LOIRE »
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route, notamment l'article R411-10 ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-12, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-
45, A331-20 et A331-32 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-
Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu la demande en date du 28 mars 2025, présentée par Monsieur Gilles ROUX représentant
l'association sportive automobile du Loiret dont le siège social est situé 1240 rue de la
Bergeresse – Maison des sports - 45160 OLIVET, sollicitant l'autorisation d'organiser un rallye
tout-terrain dénommé « 18ème Endurance tout-terrain de l'Orléanais Centre Val-de-Loire » du
27 au 29 juin 2025 ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française du sport automobile ;
Vu les pièces constitutives du dossier ;
Vu la décision individuelle d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public non
constitutive de droit réel en date du 24 juin 2025 délivrée par le commandant de la base de
Défense d'Orléans-Bricy ;
Vu l'attestation d'assurance du 28 mars 2025 relative à la manifestation intitulée « 18ème
Endurance tout-terrain de l'Orléanais Centre Val-de-Loire » organisée par l'association
sportive automobile du Loiret du 27 au 29 juin 2025, délivrée par la société « ALLIANZ » dont
le siège social se situe 1 cours Michelet – 92076 PARIS LA DÉFENSE, garantissant l es risques
prévus à l'article R331-30 du Code du sport ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
de la manifestation comportant la participation
de véhicules terrestres à moteur intitulée
« 18ème endurance tout-terrain de l'orléanais centre-val de loire »
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Vu l'avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière du Loiret - formation spécialisée compétente pour l'autorisation d'organisation
d'épreuves ou compétitions sportives - lors de la réunion qui s'est tenue le 10 juin 2025 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
ARRÊTE
Article 1er : l'association sportive automobile du Loiret dont le siège social est situé 1240 rue
de la Bergeresse – Maison des sports - 45160 OLIVET, représentée par Monsieur Gilles ROUX,
est autorisée à organiser la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres
à moteur intitulée « 18ème Endurance tout-terrain de l'Orléanais Centre Val-de-Loire », du 27
au 29 juin 2025, sur le territoire de la commune d'Ardon.
Article 2 : L'organisateur devra se conformer à la réglementation en vigueur pour ce type de
manifestation ainsi qu'aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération
française du sport automobile.
Article 3 : L'organisateur devra rappeler à tous les participants, avant le départ, les mesures de
sécurité qui s'imposent.
Article 4 : L'organisateur procédera, avant le départ, à la vérification des documents
administratifs et des véhicules.
Article 5 : L'organisateur prendra toutes mesures pour assurer la sécurité des participants et
des spectateurs et devra avoir à sa disposition des commissaires en nombre suffisant pour
assurer la sécurité autour du circuit.
Article 6 : L'organisateur devra mettre en place, à ses frais, les moyens de secours nécessaires
au bon déroulement de la manifestation.
Les commissaires devront intervenir sur tous les points sensibles du circuit et disposer de
moyens de communication fiables, permettant d'alerter rapidement les services de secours
publics (112, 15, 17 ou 18) en cas d'incident ou d'accident.
Article 7 : Les participants devront respecter les dispositions en matière de sécurité édictées
par la fédération française du sport automobile.
Article 8 : L'organisateur devra mettre en place, à ses frais, un dispositif d'avertissement et
d'information à proximité du circuit et du parking des spectateurs, sur la route
départementale 168, afin de palier tout engorgement de la circulation automobile et assurer
la sécurité des cyclistes empruntant cette voie.
Article 9 : Avant le départ, les organisateurs interrogent les services de prévisions
météorologiques (notamment par le biais du répondeur téléphonique 08 99 71 02 89 ou par
internet www.meteo.fr). Plus particulièrement, les organisateurs s'informent de l' indice de
risque opérationnel (IRO)* pour chaque jour de la manifestation et respectent les prescriptions
inhérentes aux différents degrés d'indices. Il leur appartiendra de prendre les dispositions qui
s'imposent (voire d'annuler la manifestation).
Article 10 : La responsabilité de l'État ne saurait être engagée, tant pour les dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens que pour les dégradations de toute nature
provoquées par cette manifestation.
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de véhicules terrestres à moteur intitulée
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Article 11 : L'autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment par les
forces de sécurité intérieure si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les
mesures prévues par le règlement particulier de l'épreuve pour la protection du public ou des
concurrents ne sont plus respectées.
Article 12 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Loiret, Monsieur le général
commandant le groupement de gendarmerie du Loiret, Monsieur le directeur départemental
de la sécurité publique du Loiret, Monsieur le directeur du service départemental d'incendie
et de secours du Loiret, Monsieur le président du conseil départemental du Loiret, Monsieur le
maire de la commune d'Ardon sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Orléans, le 26 juin 2025
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Nicolas HONORÉ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr 
* consultable via le lien :
https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-risques/Securite-civile-risques-et-
protection-des-populations/Prevention-et-gestion-des-risques/Risques-Naturels/Feu-d-
espaces-naturels/Prevention-des-incendies-de-vegetations
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