PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-248
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Sommaire
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
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69-2025-10-01-00001 - SIP EST LYONNAIS-2025-61 (2 pages) Page 6
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84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-10-01-00002
SGC GIVORS 2025-96
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
SGC de Givors
REF MERA : 2025-96
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE GIVORS
DRFiP69-SGC GIVORS-2025-10-01
Le comptable, responsable du Service de Gestion comptable de GIVORS
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
A compter du 1er ocotobre 2025
Délégation de signature est donnée à Mmes THOLY Valérie et NAYME Sophie, Inspectrices divisionnaires des
Finances Publiques, adjointes au comptable chargé du SGC de Givors :
a) à l'effet de gérer et d'administrer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, la
Trésorerie de Givors.;
b) à l'effet d'effectuer les déclarations de créances en matière de procédures d'apurement du passif,
et d'agir en justice en lieux et place du comptable soussigné.
c) à l'effet de valider toute décision en matière de délai de paiement
En cas d'empêchement du comptable ou de son adjoint, les agents désignés ci-dessous reçoivent délégation
de signature dans les conditions énoncées ci-dessus :
- Sandrine MONNET, Inspectrice des Finances Publiques
- Céline SAUVIGNET, Inspectrice des Finances Publiques
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
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Article 2
A compter du 1er octobre 2025
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, les décisions relatives aux demandes de délai de
paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après, aux agents désignés ci-
après :
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône
A Givors le 26 septembre 2025
Le comptable,
Jean-Marc Gaucher,
Administrateur des Finances Publiques Adjoint
Chef de Service Comptable – SGC de Givors
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
Nom et prénom des agents Grade
BOUTRY Josiane Contrôleuse principale 5 mois
DEGUET Marie-Pierre Contrôleuse principale 5 mois
GAZARIAN Sylvain Contrôleur principal 5 mois
VERNET Marlène Contrôleuse principale 5 mois
BENIERE Rolland Contrôleur 5 mois
BERGONNIER Nathalie Contrôleuse 5 mois
BUATHIER Stéphanie Contrôleuse 5 mois
CORDEL Bénédicte Contrôleuse 5 mois
MATERA Evelyne Contrôleuse 5 mois
MOUROT Lisa Agente Administrative Principale 4 mois
MUNCH Virginie Agente Administrative Principale 4 mois
MORTON Charles-Henry Agent Administratif 4 mois
Durée Maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
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publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-10-01-00001
SIP EST LYONNAIS-2025-61
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Service des Impôts des Particuliers Est Lyonnais
REF MERA 2025-61
Délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
SIP EST LYONNAIS-2025 10-01
La comptable, Philippe MAZZA, responsable du service des impôts des particuliers EST-LYONNAIS.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation d e signature est donnée à Mme CLERGET Catherine et Mme LEMARECHAL Laure-Emmanuelle,
adjointes au responsable du service des impôts des particuliers EST-LYONNAIS, à l'effet de signer :
1°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 € , et 60 000 € en cas d'empêchement du responsable, aux inspecteurs des finances
publiques désignés ci-après :
Mme CLERGET Catherine Mme LEMARECHAL Laure-Emmanuelle
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-01-00001 - SIP EST LYONNAIS-2025-61 7
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Mme ALLOY Corrine Mme BOEGLIN Thi-Thu-Trang Mme DI RAIMONDO Laura
M. KHALDI Aiman Mme QUINON Nathalie M. REBILLARD Christopher
Mme ROMPTEAU Joelle
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
M. BELGOMRI Karim Mme EL MAHBOUBI Nawel M. GARO Alexandre
Mme SELMA Safia Mme TAHIR Fatima Mme VALLENCE Magali
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour laquelle un
délai de paiement peut être accordé
Mme LEMARECHAL Laure-Emmanuelle Inspecteur Un an 60 000€
Mme CLERGET Catherine Inspecteur Un an 60 000€
Mme DUGOURD Sylvie Contrôleur Six mois 5 000€
Mme DABREZA Dorine Agent Trois mois 3 000€
Mme DIOP Ayan Agent Trois mois 3 000€
M. FOUILLOUX Jean Pierre Agent Trois mois 3 000€
M. GARO Alexandre Agent Trois mois 3 000€
Mme HADJ-AZZEM Sabrina Agent Trois mois 3 000€
Mme PERNODAT Camille Agent Trois mois 3 000€
Les délégataires ci-dessus désignés peuvent prendre des décisions à l'égard des contribuables des services
suivants : SIP EST-LYONNAIS et ex-SIP de Lyon-Est (devenu SIP de Vaulx-en-Velin).
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
A BRON, le 01/10/2025
Le comptable,
Responsable du Service des Impôts des
Particuliers EST - LYONNAIS,
Philippe MAZZA
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-01-00001 - SIP EST LYONNAIS-2025-61 8