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LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-153
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2025-07-11-00001 - AP PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION sur
l'autoroute A49 entre Voreppe (bifurcation A48 - PR 0) et Vinay
(échangeur n°10 - PR 22+900) (2 pages) Page 3
38-2025-07-11-00002 - AP PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION sur
l'autoroute A49 entre Voreppe (bifurcation A48 - PR 0) et Vinay
(échangeur n°10 - PR 22+900) (2 pages) Page 6
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-07-11-00001
AP PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
sur l'autoroute A49 entre Voreppe (bifurcation
A48 - PR 0) et Vinay (échangeur n°10 - PR 22+900)
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-07-11-00001 - AP PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION sur l'autoroute A49 entre Voreppe
(bifurcation A48 - PR 0) et Vinay (échangeur n°10 - PR 22+900) 3
PREFETEDE L'ISERE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATIONsur l'autoroute A49 entre Voreppe (bifurcation A48 — PR 0) et Vinay (échangeur n°10 — PR22+900)La Préfete de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route et notamment ses articles R311-1 et R411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère - Mme SEGUIN ;Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature à M. Afif LAZRAK, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'IsèreVu l'arrêté préfectoral n°38-2025-07-10-00006 du 10 juillet 2025 portant restrictions de circulationsur l'autoroute A49 entre Voreppe (bifurcation A48 — PR O) et Vinay (échangeur n°10 — PR 22+900) ;Vu la demande de la société AREA en date du 11 juillet 2025 a 01h10Considérant l'accident d'un poids lourd sur l'A49, au PR 11+500, dans le sens Grenoble-Valenceimpactant les deux voies de circulation sur le tronçon A49 entre Voreppe (bifurcation A48 - PR 0)et Vinay (échangeur n°10 — PR 22+900) afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer unécoulement satisfaisant du trafic,Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers ;Considérant la demande formulée par la société AREA ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Isère
ARRÊTE
ARTICLE 1:L'arrêté préfectoral n°38-2025-07-10-00006 du 10 juillet 2025 portant restrictions de circulation surl'autoroute A49 entre Voreppe (bifurcation A48 — PR O0) et Vinay (échangeur n°10 — PR 22+900) estabrogéLa circulation dans le sens Valence vers Grenoble est rétablie à compter du 11 juillet 2025 à 2 heures.ARTICLE 2 :Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la levée de la signalisationtemporaire par les services gestionnaires de voirie.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-07-11-00001 - AP PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION sur l'autoroute A49 entre Voreppe
(bifurcation A48 - PR 0) et Vinay (échangeur n°10 - PR 22+900) 4
ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :gracieux motivé adressé à mes services,hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de VerdunBP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1).Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délaide deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit àun nouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 5 :M. le directeur de cabinet du préfet de l'IsèreM. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'IsèreM. le directeur de la société d'autoroutes AREAM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseauAREA,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie seraadressée à :M. le préfet de la zone de défense Sud-EstM. la directrice de la direction inter-départementale des routes de zone, direction inter-départementale des routes Centre-Est. le directeur de la direction inter-départementale des routes Méditerranée. le président du conseil départemental de l'Isère. le directeur départemental des territoires de l'Isère. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère. le président de la Fédération départementale du BTP. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiersZ<<<<A Grenoble, le 11 juillet 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Afif LAZRAKSigné
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(bifurcation A48 - PR 0) et Vinay (échangeur n°10 - PR 22+900) 5
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-07-11-00002
AP PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
sur l'autoroute A49 entre Voreppe (bifurcation
A48 - PR 0) et Vinay (échangeur n°10 - PR 22+900)
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(bifurcation A48 - PR 0) et Vinay (échangeur n°10 - PR 22+900) 6
PREFETEDE L'ISERE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATIONsur l'autoroute A49 entre Voreppe (bifurcation A48 — PR 0) et Vinay (échangeur n°10 — PR22+900)La Préfete de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route et notamment ses articles R311-1 et R411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère - Mme SEGUIN ;Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature à M. Afif LAZRAK, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'IsèreVu l'arrêté préfectoral n°382025-07-10-00007 du 10 juillet 2025 portant restrictions de circulationsur l'autoroute A49 entre Voreppe (bifurcation A48 — PR 0) et Vinay (échangeur n°10 — PR 22+900) ;Vu la demande de la société AREA en date du 11 juillet 2025 à 01h10Considérant l'accident d'un poids lourd sur l'A49, au PR 11+500, dans le sens Grenoble-Valenceimpactant les deux voies de circulation sur le tronçon A49 entre Voreppe (bifurcation A48 - PR O)et Vinay (échangeur n°10 — PR 22+900) afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer unécoulement satisfaisant du trafic,Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers ;Considérant la demande formulée par la société AREA ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Isère
ARRÊTE
ARTICLE 1:L'arrêté préfectoral n°382025-07-10-00007 du 10 juillet 2025 portant restrictions de circulation surl'autoroute A49 entre Voreppe (bifurcation A48 — PR O0) et Vinay (échangeur n°10 — PR 22+900) estabrogéLa circulation dans le sens Valence vers Grenoble est rétablie à compter du 11 juillet 2025 à 2 heures.ARTICLE 2 :Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la levée de la signalisationtemporaire par les services gestionnaires de voirie.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-07-11-00002 - AP PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION sur l'autoroute A49 entre Voreppe
(bifurcation A48 - PR 0) et Vinay (échangeur n°10 - PR 22+900) 7
ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :gracieux motivé adressé à mes services,hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de VerdunBP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1).Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délaide deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit àun nouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 5 :M. le directeur de cabinet du préfet de l'IsèreM. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'IsèreM. le directeur de la société d'autoroutes AREAM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseauAREA,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie seraadressée à :M. le préfet de la zone de défense Sud-EstM. la directrice de la direction inter-départementale des routes de zone, direction inter-départementale des routes Centre-Est. le directeur de la direction inter-départementale des routes Méditerranée. le président du conseil départemental de l'Isère. le directeur départemental des territoires de l'Isère. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère. le président de la Fédération départementale du BTP. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiersZ<<<<A Grenoble, le 11 juillet 2025La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Afif LAZRAKSigné
Page 2/2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-07-11-00002 - AP PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION sur l'autoroute A49 entre Voreppe
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