recueil-75-2024-370-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.06.2024

Préfecture de Paris – 25 juin 2024

ID 202422ec812254223480b8400c5772954fc61025196ab405398f554d98c0282a
Nom recueil-75-2024-370-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.06.2024
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 25 juin 2024
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117820/877840/file/recueil-75-2024-370-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.06.2024.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-370
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-06-24-00011 - Arrêté N°2024-119 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires site de célébration de la Mairie du
9e dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 -
9ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 4
75-2024-06-24-00012 - Arrêté n°2024-120 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires site de célébration des abords du
jardin de Reuilly dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024, 23 rue Jacques Hillairet - 12ème arrondissement de Paris
(2
pages) Page 7
75-2024-06-24-00015 - Arrêté n°2024-121 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires site de célébration de la Mairie du
15e dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 31
rue Péclet - 15ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 10
75-2024-06-24-00016 - Arrêté n°2024-122 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires site de célébration du Square Léon
Serpolet dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- 25 rue des Cloys - 18ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 13
75-2024-06-24-00017 - Arrêté n°2024-123 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires site de célébration du jardin
d□Éole dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 -
47 rue d□Aubervilliers - 18ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 16
75-2024-06-24-00018 - Arrêté N°2024-124 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires de la maison officielle d□Autriche
dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 20 rue
Gazan - 14ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 19
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2024-06-25-00007 - Arrêté prorogeant les effets de la déclaration
d'utilité publique relative à la réalisation d'un équipement culturel au 86-88
rue des rigoles à Paris 20ème arrondissement (2 pages) Page 22
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition
des jurés de la liste annuelle du jury criminel de la cour d'assises siégeant à
Paris pour l'année 2025 (2 pages) Page 25
2
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-25-00006 - Arrêté n° 2024-00860 du 25 Juin 2024
portant
autorisation de l□emploi dans une gare parisienne d□un traitement
algorithmique des images issues d□un système de vidéoprotection
du 28
juin 2024 au 1er juillet 2024
(6 pages) Page 28
75-2024-06-25-00004 - Arrêté n°2024-00859 du 25 juin 2024 modifiant
provisoirement la circulation passage Wattieaux à Paris 19ème, à l□occasion
de la Messe pour les vingt ans de sacerdoce du Père Jacques-Henri Justeau
le 30 juin 2024 (3 pages) Page 35
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-06-24-00014 - Arrêté n° 2024T14172 du 24/06/2024 déterminant les
voies et portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des voies
réservées déterminées par l□article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à
l□occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (8 pages) Page 39
75-2024-06-24-00013 - arrêté n°2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les
voies et portions de voies parisiennes qui concourent au déroulement des
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (23 pages) Page 48
3
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-06-24-00011
Arrêté N°2024-119 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration de la Mairie du 9e dans le
cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 - 9ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-24-00011 - Arrêté N°2024-119 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires site de célébration de la Mairie du 9e dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 - 9ème arrondissement de Paris4
| 3
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
ARRÊTÉ N°2024 – 119

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant les i nstallations temporaires site de célébration de
la Mairie du 9e dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis 6 rue Drouot dans le 9ème arrondissement


Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Keneo, concernant les installations temporaires du site de célébration de la Mairie du 9e dans le cadre des
jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, pré sentée à l'unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris le 12/06/2024 et enregist ré sous le numéro AS 075 109 24 V0002 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 21/06/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 109 24 V0002.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 109 24 V0 002, prévues par les articles susvisés
du code du patrimoine, concernant les installations temporaires du site de célébration de la Mairie du
9e dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au 6 rue Drouot dans le 9ème
arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 24 juin 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-24-00011 - Arrêté N°2024-119 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires site de célébration de la Mairie du 9e dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 - 9ème arrondissement de Paris5


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-24-00011 - Arrêté N°2024-119 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires site de célébration de la Mairie du 9e dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 - 9ème arrondissement de Paris6
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-06-24-00012
Arrêté n°2024-120 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration des abords du jardin de
Reuilly dans le cadre des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024, 23 rue Jacques
Hillairet - 12ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-24-00012 - Arrêté n°2024-120 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires site de célébration des abords du jardin de Reuilly dans le cadre des Jeux Olympiques
et Paralympiques de Paris 2024, 23 rue Jacques Hillairet - 12ème arrondissement de Paris7
| 3
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
ARRÊTÉ N°2024 – 120

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant les i nstallations temporaires site de célébration des
abords du jardin de Reuilly dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis 23 rue Jacques Hillairet dans le 12ème arrondis sement


Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Keneo, concernant les installations temporaires du site de célébration des abords du jardin de Reui lly dans le
cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présentée à l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris le 13/06/2 024 et enregistré sous le numéro AS 075 112 24
V0002 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 21/06/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 112 24 V0002.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 112 24 V0 002, prévues par les articles susvisés
du code du patrimoine, concernant les installations temporaires du site de célébration des abords du
jardin de Reuilly dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au 23 rue
Hallairet dans le 12 ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 24 juin 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-24-00012 - Arrêté n°2024-120 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires site de célébration des abords du jardin de Reuilly dans le cadre des Jeux Olympiques
et Paralympiques de Paris 2024, 23 rue Jacques Hillairet - 12ème arrondissement de Paris8


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-24-00012 - Arrêté n°2024-120 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires site de célébration des abords du jardin de Reuilly dans le cadre des Jeux Olympiques
et Paralympiques de Paris 2024, 23 rue Jacques Hillairet - 12ème arrondissement de Paris9
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-06-24-00015
Arrêté n°2024-121 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration de la Mairie du 15e dans le
cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 - 31 rue Péclet - 15ème arrondissement
de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-24-00015 - Arrêté n°2024-121 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires site de célébration de la Mairie du 15e dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris 2024 - 31 rue Péclet - 15ème arrondissement de Paris10
| 3
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
ARRÊTÉ N°2024 – 121

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant les i nstallations temporaires site de célébration de
la Mairie du 15e dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis 31 rue Péclet dans le 15ème arrondissement


Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Keneo, concernant les installations temporaires du site de célébration de la Mairie du 15e dans le cadre des
jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, pré sentée à l'unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris le 12/06/2024 et enregist ré sous le numéro AS 075 115 24 V0002 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 21/06/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 115 24 V0002.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 115 24 V0 002, prévues par les articles susvisés
du code du patrimoine, concernant les installations temporaires du site de célébration de la Mairie du
15 e dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au 31 rue Péclet dans le 15 ème
arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 24 juin 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-24-00015 - Arrêté n°2024-121 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires site de célébration de la Mairie du 15e dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris 2024 - 31 rue Péclet - 15ème arrondissement de Paris11


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-24-00015 - Arrêté n°2024-121 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires site de célébration de la Mairie du 15e dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris 2024 - 31 rue Péclet - 15ème arrondissement de Paris12
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-06-24-00016
Arrêté n°2024-122 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration du Square Léon Serpolet dans
le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris 2024 - 25 rue des Cloys - 18ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-24-00016 - Arrêté n°2024-122 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires site de célébration du Square Léon Serpolet dans le cadre des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 25 rue des Cloys - 18ème arrondissement de Paris13
| 3
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
ARRÊTÉ N°2024 – 122

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant les i nstallations temporaires site de célébration du
Square Léon Serpolet dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis 25 rue des Cloys dans le 18ème arrondissement


Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Keneo, concernant les installations temporaires du site de célébration du Square Léon Serpolet dans le cadre
des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présentée à l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris le 10/06/2 024 et enregistré sous le numéro AS 075 118 24
V0002 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 21/06/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 118 24 V0002.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 118 24 V0 002, prévues par les articles susvisés
du code du patrimoine, concernant les installations temporaires du site de célébration du Square Léon
Serpolet dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au 25 rue des Cloys
dans le 18ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 24 juin 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-24-00016 - Arrêté n°2024-122 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires site de célébration du Square Léon Serpolet dans le cadre des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 25 rue des Cloys - 18ème arrondissement de Paris14


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-24-00016 - Arrêté n°2024-122 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires site de célébration du Square Léon Serpolet dans le cadre des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 25 rue des Cloys - 18ème arrondissement de Paris15
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-06-24-00017
Arrêté n°2024-123 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration du jardin d□Éole dans le
cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 - 47 rue d□Aubervilliers - 18ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-24-00017 - Arrêté n°2024-123 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires site de célébration du jardin d□Éole dans le cadre des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 47 rue d□Aubervilliers - 18ème arrondissement de Paris16
| 3
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
ARRÊTÉ N°2024 – 123

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant les i nstallations temporaires site de célébration du
jardin d'Eole dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis 47 rue d'Aubervilliers dans le 18ème arrondisse ment


Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Keneo, concernant les installations temporaires du site de célébration du jardin d'Eole dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présenté e à l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine de Paris le 10/06/2024 et enregistré sous le numéro AS 075 118 24 V0001 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 21/06/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 118 24 V0001.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 118 24 V0 001, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires du site de célébration du jardin d'Eole
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au 47 rue d'Aubervilliers dans le
18ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 24 juin 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-24-00017 - Arrêté n°2024-123 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires site de célébration du jardin d□Éole dans le cadre des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 47 rue d□Aubervilliers - 18ème arrondissement de Paris17


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-24-00017 - Arrêté n°2024-123 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires site de célébration du jardin d□Éole dans le cadre des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 47 rue d□Aubervilliers - 18ème arrondissement de Paris18
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-06-24-00018
Arrêté N°2024-124 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
de la maison officielle d□Autriche dans le cadre
des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 - 20 rue Gazan - 14ème arrondissement de
Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-24-00018 - Arrêté N°2024-124 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires de la maison officielle d□Autriche dans le cadre des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 20 rue Gazan - 14ème arrondissement de Paris19
| 3
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 124

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant les i nstallations temporaires de la maison officielle
d'Autriche dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis 20 rue Gazan dans le 14ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Trio GMBH, concernant les installations temporaires de la maison officielle d'Autriche dans le cadre des
jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, pré sentée à l'unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris le 21/05/2024 et enregist ré sous le numéro AS 075 114 24 V0002 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 21/06/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 114 24 V0001 .

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux AS 075 114 24 V0 002, prévues par les articles susvisés
du code du patrimoine, concernant les installations temporaires de la maison officielle d'Autriche le
cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au 20 rue Gazan dans le 14 ème
arrondissement, est accordée, assortie des recommandations suivante s ;
- Afin de permettre à l'arbre situé au milieu de l'in stallation de disposer d'un espace minimum au pied,
il conviendra de limiter le platelage au muret maço nné entourant celui-ci, et de ne pas recouvrir la
terre visible.
- Au cours du montage et du démontage des installatio ns, il sera nécessaire de mettre en oeuvre
toutes les protections utiles pour protéger le tron c des chocs, et être particulièrement attentif lors
des manutentions aux branches de l'arbre pour ne pa s les casser.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 24 juin 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-24-00018 - Arrêté N°2024-124 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires de la maison officielle d□Autriche dans le cadre des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 20 rue Gazan - 14ème arrondissement de Paris20


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-24-00018 - Arrêté N°2024-124 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires de la maison officielle d□Autriche dans le cadre des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 20 rue Gazan - 14ème arrondissement de Paris21
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-06-25-00007
Arrêté prorogeant les effets de la déclaration
d'utilité publique relative à la réalisation d'un
équipement culturel au 86-88 rue des rigoles à
Paris 20ème arrondissement
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00007 - Arrêté prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation d'un équipement
culturel au 86-88 rue des rigoles à Paris 20ème arrondissement22
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité





1/2
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris




Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique





Arrêté préfectoral 75-2024-
prorogeant les effets de la déclaration d'utilité p ublique
relative à la réalisation d'un équipement culturel
au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20 e arrondissement



Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment son article L121-5 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-26-002 du 26 a oût 2019, par lequel Monsieur le Préfet de la Régio n
d'Ile de France, Préfet de Paris, a déclaré d'utili té publique, au profit de la Ville de Paris, le pro jet de
réalisation d'un équipement culturel au 86 et 88 ru e des Rigoles dans le 20 e arrondissement de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2024-04-02-00023 du 2 avril 2024 portant sur l'ouverture de l'enquête
préalable à la déclaration d'utilité publique modif icative et de l'enquête parcellaire en vue de la
réalisation d'un équipement culturel polyvalent ave c l'aménagement des espaces verts au 86-88 rue des
Rigoles dans le 20 e arrondissement de Paris ;

Vu la lettre de la Ville de Paris en date du 18 jui n 2024 demandant la prorogation des effets de la
déclaration d'utilité publique susvisée du 26 août 2019 ;

Considérant que le délai de validité de la déclarat ion d'utilité publique a été fixé à 5 ans par l'art icle 2
de l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-26-002 du 26 a oût 2019 ;

Considérant que les parcelles nécessaires au projet de réalisation d'un équipement culturel au 86 et
88 rue des Rigoles n'ont pas été acquises dans le d élai imparti par la déclaration d'utilité publique et que
les travaux n'ont pas démarré ;

Considérant que si la Ville de Paris envisage de mo difier son projet et si des enquêtes ont été condui tes
à cette fin du 29 avril au 24 mai 2024, la procédur e ne pourra pas déboucher sur une éventuelle
déclaration d'utilité publique modificative avant l 'expiration de validité de la déclaration initiale ; que
par suite, il y a lieu de proroger les effets de la déclaration du 26 août 2019, sans préjudice des su ites qui
seront ultérieurement données à la procédure de déc laration modificative actuellement engagée ;

Sur proposition du préfet directeur de cabinet du p réfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00007 - Arrêté prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation d'un équipement
culturel au 86-88 rue des rigoles à Paris 20ème arrondissement23

2/2




A R R ÊT E :


ARTICLE 1 – Prorogation : Sont prorogés pour une durée de 5 ans, à compter du 26 août 2024, les effets
de la déclaration d'utilité publique, prononcée par arrêté préfectoral n° n°75-2019-08-26-002 du 26 ao ût
2019, sur le projet de réalisation d'un équipement culturel au 86-88 rue Rigoles dans le 20 e
arrondissement de Paris, au profit de la Ville de P aris.
ARTICLE 2 – Acquisition des parcelles nécessaires : La Ville de Paris est autorisée à acquérir, soit pa r voie
amiable, soit par voie d'expropriation les parcelle s et droits immobiliers nécessaires à la réalisatio n du
projet susmentionné.
ARTICLE 3 – Publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et affiché à la mairie du 20 e arrondissement
pendant une durée de 2 mois. L'exécution de cette p ublicité sera justifiée par un certificat du maire du
20 e arrondissement.
ARTICLE 4 – Délai de recours : Tout recours contre le présent arrêté doit parve nir au tribunal
administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 – Exécution de l'arrêté : le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France,
préfet de Paris, le directeur régional et interdépa rtemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île- de-France, directeur de l'unité départementale de
Paris, la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions f igurant
dans ce présent arrêté.



Fait à Paris le 25/06/2024



Le Préfet de la région d'Ile de France,
Préfet de Paris

SIGNE


Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00007 - Arrêté prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation d'un équipement
culturel au 86-88 rue des rigoles à Paris 20ème arrondissement24
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-06-25-00002
Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des jurés de la liste annuelle du jury
criminel de la cour d'assises siégeant à Paris pour
l'année 2025
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des jurés de la liste annuelle du jury criminel de la cour d'assises siégeant à Paris pour l'année 2025 25
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40


Arrêté préfectoral n°
fixant le nombre et la répartition des jurés de la liste annuelle
du jury criminel de la cour d'assises siégeant à Pa ris
pour l'année 2025


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 259, 260 et A 36-12 ;

Vu les chiffres de la population légale de Paris en vigueur à compter du 1 er janvier 2024 (recensement
INSEE de la population) ;

Considérant qu'en application de l'article A 36-12 du code de procédure pénale, la liste du jury
criminel de la cour d'assises siégeant à Paris doit être composée de 2300 jurés ;

Considérant qu'en application du 3 e alinéa de l'article 260 du code de procédure pénal e, le nombre de
jurés composant la liste du jury criminel de la cou r d'assises de Paris est réparti entre les
arrondissements de Paris proportionnellement au tab leau officiel de la population ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s ;


A R R Ê T E :


Article 1er : Pour l'année 2025, les deux mille trois cents juré s devant former la liste du jury criminel
dans le ressort de la Cour d'Assises de Paris sont répartis entre les arrondissements parisiens
conformément au tableau ci-après :


…/ …
ARRONDISSEMENT

NOMBRE DE JURÉS
ARRONDISSEMENT
NOMBRE DE JURÉS
1er 17 11 ème 154
2ème 23 12 ème 148
3ème 36 13 ème 191
4ème 30 14 ème 144
5ème 62 15 ème 245
6ème 43 16 ème 176
7ème 53 17 ème 175
8ème 38 18 ème 205
9ème 63 19 ème 196
10 ème 94 20 ème 207
2300 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des jurés de la liste annuelle du jury criminel de la cour d'assises siégeant à Paris pour l'année 2025 26

2 Article 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la ré gion d'Ile-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site internet de la préfecture de
Paris : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce , et dont ampliation sera adressée au
premier président de la Cour d'appel de Paris et au Maire de Paris.



Fait à Paris, le 25 juin 2024


Le préfet,


signé




Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des jurés de la liste annuelle du jury criminel de la cour d'assises siégeant à Paris pour l'année 2025 27
Préfecture de Police
75-2024-06-25-00006
Arrêté n° 2024-00860 du 25 Juin 2024
portant autorisation de l□emploi dans une gare
parisienne d□un traitement algorithmique des
images issues d□un système de vidéoprotection
du 28 juin 2024 au 1er juillet 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-25-00006 - Arrêté n° 2024-00860 du 25 Juin 2024
portant autorisation de l□emploi dans une gare parisienne d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de
vidéoprotection
du 28 juin 2024 au 1er juillet 202428
PREFECTURE / ap»
DE POLICE
Liberté vw
Egalité
Fraternité
.../... CABINET DU PRÉFET



Arrêté n° 2024-00860
portant autorisation de l'emploi dans une gare pari sienne d'un traitement algorithmique des
images issues d'un système de vidéoprotection
du 28 juin 2024 au 1 er juillet 2024


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre II relatif à la
vidéoprotection ;
Vu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxième partie
relatif aux services internes de sécurité de la SNC F et la Régie autonome des
transports parisiens ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relat ive à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques
de 2024 et portant diverses autres dispositions, no tamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif au x modalités de mise en œuvre
des traitements algorithmiques sur les images colle ctées au moyen de systèmes de
vidéoprotection et de caméras installées sur des aé ronefs, pris en application de
l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 r elative aux jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 et portant diverses autres di spositions, notamment son
article 13 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police, no tamment son article 2 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20220851 VS 75 du 1 er juillet 2022 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection ;
Vu le message électronique de la direction de la sû reté de la SNCF en date du 17
juin 2024 ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urge nce attentat » depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant que, en application du VII de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023
susvisée, l'emploi des traitements algorithmiques m entionnés au I du même article
est autorisé à Paris par le préfet de police ;

Préfecture de Police - 75-2024-06-25-00006 - Arrêté n° 2024-00860 du 25 Juin 2024
portant autorisation de l□emploi dans une gare parisienne d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de
vidéoprotection
du 28 juin 2024 au 1er juillet 202429
.../... - 2 -
Considérant que, par message électronique en date d u 17 juin 2024 susvisé, la
direction de la sûreté de la SNCF, qui constitue le service interne de sécurité de la
SNCF au sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 20 23 susvisée, sollicite une
autorisation préfectorale pour une expérimentation opérationnelle de vidéo
augmentée dans ses emprises à l'occasion du festiva l Solidays se déroulant du 28
juin 2024 au 30 juin 2024 ;
Considérant que ce festival de musique constitue, d ans le contexte actuel, une
manifestation récréative particulièrement exposée à des risques d'actes de
terrorisme ; que, à cet égard, que la France est le pays occid ental le plus touché par
le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix att aques abouties ont été
enregistrées depuis 2020 contre 14 projets déjoués, dont deux depuis le début de
l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décemb re 2023 dans le
quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octob re 2023 dans un lycée d'Arras,
soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène dont le passage à
l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques interviennent dans un
contexte tendu, matérialisé par une hausse très imp ortante des faits antisémites,
depuis la riposte de l'armée israélienne aux attaqu es terroristes commises le 7
octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensem ble de
ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la
suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier 2024,
l'EI a pour sa part appelé à cibler la communauté j uive dans tous les pays
occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières
possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14
septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaça nt la France d'une « attaque
armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces
éléments se conjuguent pour accroître le niveau gén éral de la menace en France, qui
est susceptible de se matérialiser tant par des ind ividus seuls et préalablement
inconnus des services de renseignement, que par des menaces projetées depuis un
théâtre extérieur ou directement activés depuis le territoire national par des
organisations terroristes ; que les séries d'interpellation réalisée en Turqu ie (depuis
fin 2023), en Suède (début 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le
6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les
organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs
au travers de leurs organes de propagande et la Fra nce a été la cible de contenus de
propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions
violentes contre des joueurs et supporteurs françai s à l'occasion du match France-
Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;
Considérant, en outre, que divers événements récréa tifs ou sportifs d'ampleur
ont été la cible d'attaques ou de projets d'attenta ts par des jihadistes ; qu'il en a été
ainsi notamment le 15 avril 2013, deux terroristes ont commis un double attentat à
l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du mar athon de Boston au États-Unis
provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 1 3 novembre 2015 au Stade de
France où deux kamikazes se sont fait exploser alor s que se déroulait un match
amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une
cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un at tentat à l'explosif a visé une
voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Dj eddah en Arabie Saoudite et le 16
octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclam ant du groupe État islamique (EI) a
tué deux supporters de l'équipe suédoise de footbal l en marge d'un match
opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que tout récemment, l'EI a mis en
ligne le 8 avril 2024 des publications évoquant des attentats qui viseraient les quarts
de finale de la Ligue des champions de football ;
Préfecture de Police - 75-2024-06-25-00006 - Arrêté n° 2024-00860 du 25 Juin 2024
portant autorisation de l□emploi dans une gare parisienne d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de
vidéoprotection
du 28 juin 2024 au 1er juillet 202430
.../... - 3 -
Considérant que, à la suite de l'attaque au couteau perpétrée à Arras le 13
octobre dernier par un individu radicalisé qui a co ûté la vie à un enseignant et causé
plusieurs blessés, le Gouvernement a élevé le plan Vigipirate au niveau « Alerte
Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à
Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau
le plus élevé « urgence attentat » ;
Considérant, dès lors, que ce festival répond aux c onditions posées par la loi pour
faire l'objet, à titre expérimental et à la seule f in d'assurer sa sécurité, de traitements
algorithmiques des images ainsi que dans les véhicu les et les emprises de transport
public et sur les voies la desservant ;
Considérant que cette expérimentation, qui se dérou lera du 28 juin 2024 au 1 er
juillet 2024 afin de couvrir les périodes d'arrivée et de départ du public attendu
pour cet événement, soumettra les images issues des caméras installées en gare de
Neuilly Porte-Maillot (RER C) au traitement algorit hmique dénommé « Cityvision » et
développé par la société Wintics ; que l'installation de ces caméras a été autorisée
par l'arrêté préfectoral du 1 er juillet 2022 susvisé ; que le traitement dénommé
« Cityvision » a fait l'objet d'une attestation de conformité en date du 11 avril 2024
délivrée par le ministre de l'intérieur et des outr e-mer ; que, dès lors, les données
ainsi recueillies et traitées dans le cadre de cett e expérimentation ne peuvent être
utilisées à d'autres fins que celles prévues à l'ar ticle 4 du décret du 28 août 2023
susvisé ;
Considérant, en outre, que l'emploi de ce traitemen t a fait l'objet d'une
transmission le 12 avril 2024 par la direction de l a sûreté de la SNCF, responsable de
celui-ci au sens de l'article 10 de la loi du 19 ma i 2023 susvisée, à la Commission
nationale de l'informatique et des libertés d'un en gagement de conformité au
décret du 28 août 2023 susvisé, ainsi que d'une ana lyse d'impact sur la protection
des données à caractère personnel présentant les ca ractéristiques particulières de
ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse d' impact-cadre transmise par le
ministère de l'intérieur et des outre-mer à cette m ême Commission ;
Considérant que l'expérimentation a pour objet de d étecter les événements
prédéterminés suivants : franchissement ou présence d'une personne dans une zone
interdite ou sensible - densité trop importante de personnes - mouvement de foule -
présence d'objets abandonnés ; que ces événements, qui figurent dans la liste fixée
à l'article 3 du décret du 28 août 2023 susvisé, so nt susceptibles de présenter ou de
révéler un risque au regard de la menace terroriste ;
Considérant que les agents du service interne de sé curité de la SNCF autorisés à
accéder aux signalements du traitement dénommé « Ci tyvision » ont reçu une
formation en matière de protection des données à ca ractère personnel ainsi que sur
le fonctionnement opérationnel et technique du trai tement et sa prise en main,
mais également d'une sensibilisation à l'éthique en cadrant l'utilisation de
l'intelligence artificielle ; que, pour exercer la mission qui leur est confiée par le III de
l'article 15 du décret du 28 août 2023 susvisé, ils ont été individuellement désignés
et spécialement habilités par le directeur de la sû reté de la SNCF ;
Considérant qu'une information sera délivrée au pub lic sur cette expérimentation
dans les conditions fixées par le présent arrêté ;


Préfecture de Police - 75-2024-06-25-00006 - Arrêté n° 2024-00860 du 25 Juin 2024
portant autorisation de l□emploi dans une gare parisienne d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de
vidéoprotection
du 28 juin 2024 au 1er juillet 202431
.../... - 4 -

ARRÊTE :


Article 1 er - La direction de la sûreté de la SNCF, sise 116, rue de Maubeuge - 75010
Paris, est autorisée à mettre en œuvre le traitemen t algorithmique dénommé
« Cityvision » et développé par la société Wintics du 28 juin 2024 au 1 er juillet 2024, à
l'occasion du festival Solidays.
Ce traitement, qui exploitera les images issues des caméras installées en gare de
Neuilly Porte-Maillot (RER C), dans les conditions prévues par l'article 10 de la loi du
19 mai 2023 susvisée, a pour objet de détecter les événements suivants :
- Franchissement ou présence d'une personne dans un e zone interdite ou sensible ;
- Densité trop importante de personnes ;
- Mouvement de foule ;
- Présence d'objets abandonnés.
Les opérations de collecte, de consultation, de com munication, de modification et
d'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement.
Ces données sont conservées douze mois, ainsi que l es journaux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l' article 16 du décret du 28
août 2023 susvisé.
La direction de la sûreté de la SNCF tient un regis tre des suites apportées aux
signalements effectués par le traitement ainsi que le nom et le prénom des
personnes ayant accès aux signalements.
Le droit d'accès s'exerce auprès de la direction de la sûreté de la SNCF (ou du délégué
à la protection des données de la SNCF).

Article 2 - L'information du public relative à l'emploi du tr aitement mentionné à l'article
1er est délivrée par le biais :
• d'affiches installées aux entrées et sorties des zo nes d'expérimentation au sein de
chacune des deux gares concernées ;
• d'un QR code présent sur les affiches ou accessible sur le site de la SNCF :
https://www.sncf.com/fr/video-appels-surete, dont l e contenu apporte des
précisions sur les modalités de mise en œuvre de l' expérimentation ainsi que les
conditions d'exercice des droits des personnes.

Article 3 - Les droits d'accès, de rectification et à la limita tion des données
s'exercent auprès du responsable de traitement via l'adresse : sf.experimentations-
video@scnf.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : Direction de la Sûreté de la
SNCF – Département Programmes Performance et Innova tion – 116 rue de
Maubeuge 75010 Paris, dans les conditions prévues a u II de l'article 10 du décret du
28 août 2023 susvisé.

Préfecture de Police - 75-2024-06-25-00006 - Arrêté n° 2024-00860 du 25 Juin 2024
portant autorisation de l□emploi dans une gare parisienne d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de
vidéoprotection
du 28 juin 2024 au 1er juillet 202432
.../... - 5 -

Article 4 - La préfète, directrice du cabinet et le directeur d e la sûreté de la SNCF
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et
consultable sur son site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 25 juin 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-06-25-00006 - Arrêté n° 2024-00860 du 25 Juin 2024
portant autorisation de l□emploi dans une gare parisienne d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de
vidéoprotection
du 28 juin 2024 au 1er juillet 202433
.../...
Annexe de l'arrêté n° 2024 – 00860 du 25 juin 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-06-25-00006 - Arrêté n° 2024-00860 du 25 Juin 2024
portant autorisation de l□emploi dans une gare parisienne d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de
vidéoprotection
du 28 juin 2024 au 1er juillet 202434
Préfecture de Police
75-2024-06-25-00004
Arrêté n°2024-00859 du 25 juin 2024 modifiant
provisoirement la circulation passage Wattieaux
à Paris 19ème, à l□occasion de la Messe pour les
vingt ans de sacerdoce du Père Jacques-Henri
Justeau le 30 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-25-00004 - Arrêté n°2024-00859 du 25 juin 2024 modifiant provisoirement la circulation passage
Wattieaux à Paris 19ème, à l□occasion de la Messe pour les vingt ans de sacerdoce du Père Jacques-Henri Justeau le 30 juin 2024 35

CABINET DU PREFET


Paris, le 25 juin 2024

ARRETE N°2024-00859
modifiant provisoirement la circulation
passage Wattieaux à Paris 19 ème ,
à l'occasion de la Messe pour les vingt ans de sace rdoce du Père Jacques-Henri Justeau
le 30 juin 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 juin 2024 ;
Considérant l'organisation de la Messe pour les vin gt ans de sacerdoce du Père
Jacques-Henri Justeau à la paroisse Saint-Luc, à Pa ris 19 ème , le 30 juin 2024, et les festivités
afférentes sur ce secteur ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la bonne tenue de cet évènement, ainsi que la sécurité
du public ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite sur le passage Wattiaux, à Paris
19 ème , le 30 juin 2024 de 08h30 à 19h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-06-25-00004 - Arrêté n°2024-00859 du 25 juin 2024 modifiant provisoirement la circulation passage
Wattieaux à Paris 19ème, à l□occasion de la Messe pour les vingt ans de sacerdoce du Père Jacques-Henri Justeau le 30 juin 2024 36

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Signé :
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2024-06-25-00004 - Arrêté n°2024-00859 du 25 juin 2024 modifiant provisoirement la circulation passage
Wattieaux à Paris 19ème, à l□occasion de la Messe pour les vingt ans de sacerdoce du Père Jacques-Henri Justeau le 30 juin 2024 37

ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-00859 DU 25 JUIN 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-06-25-00004 - Arrêté n°2024-00859 du 25 juin 2024 modifiant provisoirement la circulation passage
Wattieaux à Paris 19ème, à l□occasion de la Messe pour les vingt ans de sacerdoce du Père Jacques-Henri Justeau le 30 juin 2024 38
Préfecture de Police
75-2024-06-24-00014
Arrêté n° 2024T14172 du 24/06/2024
déterminant les voies et portions de voies qui
permettent d'assurer le délestage des voies
réservées déterminées par l□article 3 du décret
n°2022-786 du 4 mai 2022 à l□occasion des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00014 - Arrêté n° 2024T14172 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies qui
permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l□article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l□occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202439
; yed LgI
à:bil (hn

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



Direction des usagers
et des polices administratives


Arrêté n° 2024T14172
du 24/06/2024
déterminant les voies et portions de voies qui perm ettent d'assurer le délestage des
voies réservées déterminées par l'article 3 du décr et n°2022-786 du 4 mai 2022 à
l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024


Le Préfet de Police,



Vu la loi n° 2019-812 du 1 er août 2019 relative à la création de l'Agence natio nale du
sport et à diverses dispositions relatives à l'orga nisation des jeux Olympiques et
paralympiques de 2024, notamment le I de son articl e 1er ;

VU l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée re lative aux voies réservées et
à la police de la circulation pour les Jeux Olympiq ues et Paralympiques de 2024,
notamment son article 2 ;

VU le décret n°2022-191 du 16 février 2022 portant app lication de l'ordonnance
n°2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et
portions de voies réservées pour les Jeux Olympique s et Paralympiques de 2024 ;

VU le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies
réservées à certains véhicules pour les Jeux Olympi ques et Paralympiques de 2024 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

VU la consultation de la maire de Paris du 8 novembre 2023 ;


CONSIDÉRANT qu'il convient de prévoir, à Paris, des itinéraire s de détournement du
trafic pour éviter la congestion des voies et porti ons de voies réservées pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, afin de garant ir, dans des conditions optimales
de sécurité et de fluidité, la circulation des véhi cules autorisés à circuler sur ces voies ; Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00014 - Arrêté n° 2024T14172 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies qui
permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l□article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l□occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202440
2


SUR proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;


A R R Ê T E

Article 1 er :

Les voies ou portions de voies permettant d'assurer à Paris le délestage des voies
réservées définies par l'article 3 du décret du 4 m ai 2022 susvisé sont définies en
annexe du présent arrêté.

Article 2 :

Un arrêté définit les règles de circulation et de s tationnement instaurées sur ces voies.

Article 3 :

L'arrêté n° 2024T11804 du 21 mars 2024 est abrogé.

Article 4 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et
le directeur de la police municipale et de la préve ntion de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du dépar tement de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de Police (www.prefe cturedepolice.interieur.gouv.fr) et
sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 24/06/2024
Le préfet de police
Sign é
Laurent NUÑEZ



Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00014 - Arrêté n° 2024T14172 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies qui
permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l□article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l□occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202441

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

3
Annexe de l'arrêté du préfet de police
déterminant les voies de délestage des voies réserv ées à Paris intra-muros au sens de l'article 2 de l 'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019
PARIS CENTRE - Secteur Concorde
Axe routier Début de section Fin de section
Itinéraire
Secteur CONCORDE Périphérique Extérieur - Porte d'Asnières
Avenue de la Porte d'Asnières sortie périphérique extérieur - porte
d'Asnières boulevard Malesherbes
Boulevard Malesherbes Avenue de la Porte d'Asnières Place Wagram
Place Wagram
Boulevard Malesherbes Place Wagram Place du Nicaragua
Place du Nicaragua
Boulevard Malesherbes Place du Nicaragua Place du Général Catroux
Place du Général Catroux
Boulevard Malesherbes Place du Général Catroux Place Saint Augustin
Place Saint Augustin
Boulevard Malesherbes Place Saint Augustin Place de la Madeleine
Place de la Madeleine
Boulevard de la Madeleine Place de la Madeleine Boulevard des Capucines
Boulevard des Capucines Boulevard de la Madeleine Place de l'Opéra
Place de l'Opéra
Rue de la Paix Place de l'Opéra Place Vendôme
Place Vendôme
Rue de Castiglione Place Vendôme Rue de Rivoli
PARIS CENTRE - Secteur Trocadéro
Itinéraire a)
Secteur TROCADERO Périphérique Extérieur - Porte Dauphine
Route de la Porte Dauphine à la porte des
Sablons sortie périphérique Extérieur - Porte
Dauphine place du Maréchal de Lattre de Tassigny Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00014 - Arrêté n° 2024T14172 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies qui
permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l□article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l□occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202442
4
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Avenue Foch place du Maréchal de Lattre de Tassigny place Charles de Gaulle Etoile
Place Charles de Gaulle Etoile
Avenue d'Iéna Place Charles de Gaulle Etoile place de l'Uruguay
Place de l'Uruguay
Avenue d'Iéna place de l'Uruguay place de l'Amiral de Grasse
Place de l'Amiral de Grasse
Avenue d'Iéna place de l'Amiral de Grasse place d'Iéna
Place d'Iéna
Itinéraire b)
Secteur TROCADERO Périphérique Extérieur - Porte d'Asnières
Avenue de la Porte d'Asnières sortie périphérique extérieur - porte
d'Asnières boulevard Malesherbes
Boulevard Malesherbes Avenue de la Porte d'Asnières Place Wagram
Place de Wagram
Avenue de Wagram place de Wagram place d'Israël
place d'Israël
Avenue de Wagram place d'Israël place du Brésil
Place du Brésil
Avenue de Wagram place du Brésil place des Ternes
Place des Ternes
Avenue de Wagram place des Ternes place Charles de Gaulle Etoile
Place Charles de Gaulle Etoile
Avenue d'Iéna place Charles de Gaulle Etoile place de l'Uruguay
Place de l'Uruguay
Avenue d'Iéna place de l'Uruguay place de l'Amiral de Grasse
Place de l'Amiral de Grasse
Avenue d'Iéna place de l'Amiral de Grasse place d'Iéna
Place d'Iéna
Itinéraire c)
Secteur TROCADERO Périphérique Extérieur Porte de la Muette
Route de la Muette à Neuilly sortie périphérique Extérieur Porte de
la Muette Place de Colombie
Place de Colombie Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00014 - Arrêté n° 2024T14172 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies qui
permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l□article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l□occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202443

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

5
Avenue Henri Martin place de Colombie place Tattegrin
place Tattegrain
Avenue Henri Martin place Tattegrin avenue Georges Mandel
Avenue Georges Mandel avenue Henri Martin place du Trocadéro et du 11 Novembre
1918
Place du Trocadéro et du 11 Novembre 1918
PARIS CENTRE - Secteur place de l'Alma
Itinéraire a)
Secteur PLACE DE
L'ALMA Périphérique Extérieur - Porte Dauphine
Route de la Porte Dauphine à la porte des
Sablons sortie périphérique Extérieur - Porte
Dauphine place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Avenue Foch place du Maréchal de Lattre de Tassigny place Charles de Gaulle Etoile
Place Charles de Gaulle Etoile
Avenue des Champs Elysées place Charles de Gaulle Etoile avenue George V
Avenue George V avenue des Champs Elysées place de l'Alma
Place de l'Alma
Itinéraire b)
Secteur PLACE DE
L'ALMA Périphérique Extérieur - Porte d'Asnières
Avenue de la Porte d'Asnières sortie périphérique extérieur - porte
d'Asnières boulevard Malesherbes
Boulevard Malesherbes avenue de la Porte d'Asnières place Wagram
Place Wagram
Avenue de Wagram place de Wagram place d'Israël
place d'Israël
Avenue de Wagram place d'Israël place du Brésil
Place du Brésil
Avenue de Wagram place du Brésil place des Ternes
Place des Ternes
Avenue de Wagram place des Ternes place Charles de Gaulle Etoile Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00014 - Arrêté n° 2024T14172 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies qui
permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l□article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l□occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202444
6
Place Charles de Gaulle Etoile
Avenue des Champs Elysées Place Charles de Gaulle Etoile avenue George V
Avenue George V avenue George V place de l'Alma
Place de l'Alma
PARIS CENTRE - Secteur Invalides/Concorde
Secteur
INVALIDES/CONCORDE Quai Branly Pont d'Iéna Quai d'Orsay
Quai d'Orsay Quai Branly Pont de la Concorde
HOTEL ACCORD ARENA (BERCY)
Itinéraire a)
Site ACCORD ARENA
(BERCY) Péripérique Intérieur quai d'Ivry
Rue Bruneseau sortie périphérique Intérieur quai d'Ivry quai d'Ivry
Quai d'Ivry Rue Bruneseau rue Jean Baptiste Berlier
rue Jean Baptiste Berlier quai d'Ivry boulevard du Général Jean Simon
boulevard du Général Jean Simon rue Jean Baptiste B erlier place Farhat Hached
place Farhat Hached
Avenue de France place Farhat Hached boulevard vincent Auriol
Boulevard Vincent Auriol avenue de France pont de Bercy (Rive droite)
Pont de Bercy (Rive Droite)
Itinéraire b)
Site ACCORD ARENA
(BERCY) Péripérique Intérieur quai d'Ivry
Rue Bruneseau sortie périphérique Intérieur quai d'Ivry quai d'Ivry
Quai d'Ivry Rue Bruneseau Quai Panhard et Levasor
Quai Panhard et Levasor quai d'Ivry quai François Mauriac
Quai François Mauriac Quai Panhard et Levasor quai de la Gare
Quai de la Gare Quai François Mauriac Pont de Bercy (Rive Droite)
Pont de Bercy (Rive Droite)
Itinéraire c)
Site ACCORD ARENA
(BERCY) Périphérique Intérieur Porte Dorée
Avenue Daumesnil sortie périphérique intérieur porte
Dorée place Edouard Renard
Place Edouard Renard Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00014 - Arrêté n° 2024T14172 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies qui
permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l□article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l□occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202445

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

7
Avenue Daumesnil place Edouard Renard place Félix Eboué
Place Félix Eboué
Boulevard de Reuilly place Félix Eboué boulevard de Bercy
Boulevard de Bercy boulevard de Reuilly place du Bataillon du Pacifique
PARC DES EXPOSITIONS/PORTE DE VERSAILLES
Site PORTE DE
VERSAILLES Périphérique Extérieur quai d'Issy
quai d'Issy les Moulineaux sortie périphérique extérieur quai d'Issy pont Garigliano
Pont Garigliano quai d'Issy les Moulineaux Boulevard du Général Martial Valin
Boulevard du Général Martial Valin pont Garigliano avenue de la porte de Sèvres
PARC DES PRINCES/ROLAND GARROS
Site PARC DES
PRINCES/
ROLAND GARROS périphérique Extérieur Porte de la Muette
Route de la Muette à Neuilly sortie périphérique extérieur Porte de
la Muette place de Colombie
Place de Colombie
Boulevard Suchet place de Colombie place de la porte d'Auteuil
MARECHAUX (entre les boulevards du Général Valin et Poniatowski)
Tronçon OUEST Boulevard du Général Valin avenue de la Porte de Sèvres pont de Garigliano
Pont de Garigliano
Boulevard Exelmans pont de Garigliano place de la porte d'Auteuil
Place de la porte d'Auteuil
Boulevard Suchet place de la porte d'Auteuil place de Colombie
Place de Colombie
Boulevard Lannes place de Colombie place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Boulevard de l'Amiral Bruix place du Maréchal de Lattre de Tassigny Place de la porte Maillot
Place du Général Koenig Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00014 - Arrêté n° 2024T14172 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies qui
permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l□article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l□occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202446
8
Boulevard Pershing place du Général Koening boulev ard Gouvion Saint Cyr
Boulevard Gouvion Saint-Cyr boulevard Pershing place de la porte champerret
place de la porte de Champerret
Avenue de Villiers place de la porte de Champerret boulevard Berthier
Boulevard Berthier avenue de Villiers place Paul Leautaud
Place Paul Leautaud
Boulevard Berthier place Paul Leautaud boulevard Bessières
Boulevard Bessières boulevard Berthier boulevard Ney
Boulevard Ney boulevard Bessières porte de la Chapelle

Tronçon EST Boulevard Ney porte de la Chapelle boulevard Macdonald
Boulevard Macdonald boulevard Ney boulevard Sérurier
Boulevard Sérurier boulevard Macdonald place de la porte de Pantin
place de la porte de Pantin
Boulevard Sérurier place de la porte de Pantin boulevard d'Indochine
Boulevard d'Indochine boulevard Sérurier boulevard d'Algérie
Boulevard d'Algérie boulevard d'Indochine boulevard Sérurier
Boulevard Sérurier boulevard d'Algérie boulevard Mortier
Boulevard Mortier boulevard Sérurier place de la porte de Bagnolet
place de la porte de Bagnolet
Boulevard Davout place de la porte de Bagnolet cours de Vincennes
Cours de Vincennes boulevard Davout boulevard Soult
Boulevard Soult cours de Vincennes boulevard Poniatowski
Boulevard Poniatowski boulevard Poniatowski Porte de Bercy
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00014 - Arrêté n° 2024T14172 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies qui
permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l□article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l□occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202447
Préfecture de Police
75-2024-06-24-00013
arrêté n°2024T14171 du 24/06/2024 déterminant
les voies et portions de voies parisiennes qui
concourent au déroulement des jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00013 - arrêté n°2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies parisiennes
qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 48

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1

Direction des usagers
et des polices administratives


Arrêté n° 2024T14171
du 24/06/2024
déterminant les voies et portions de voies parisien nes qui concourent au
déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024


Le Préfet de Police,



VU la loi n° 2019-812 du 1 er août 2019 relative à la création de l'Agence natio nale du
sport et à diverses dispositions relatives à l'orga nisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, notamment le I de son articl e 1 er ;

VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et
à la police de la circulation pour les jeux Olympiq ues et Paralympiques de 2024,
notamment ses articles 2 et 3 ;


VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies
réservées à certains véhicules pour les jeux Olympi ques et Paralympiques de 2024,
notamment son article 3 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

VU la consultation de la maire de Paris du 9 janvier 2 024 ;



CONSIDÉRANT qu'à Paris, les voies et portions de voies concour ant à la desserte des
sites olympiques et de leurs annexes sont situées d ans un périmètre dont le rayon est
approximativement d'un kilomètre autour de chacun d e ces sites, à proximité des
gares parisiennes et des principales stations de mé tro de la capitale, et qu'elles
assurent la liaison entre les sites olympiques ainsi que le cheminement des
spectateurs ; que les voies concourant à la circula tion sur certaines des voies
réservées mentionnées à l'article 3 du décret du 4 mai 2022 susvisé permettent l'accès
au boulevard périphérique ;

CONSIDÉRANT que parmi ces voies, certaines jouent un rôle essen tiel et structurant
dans le dispositif de circulation mis en œuvre pour le déroulement des jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024 en raison de le ur capacité ou de leur
configuration ;
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00013 - arrêté n°2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies parisiennes
qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 49
CONSIDÉRANT que certaines voies concourant à la desserte des s ites olympiques ou
de leurs annexes, ont pour finalité de permettre, d ans des conditions optimales de
sécurité et de fluidité, le cheminement pédestre de s spectateurs et des autres
personnes accréditées entre la sortie d'une station de transport en commun, d'un
parking cyclable ou d'une zone de dépose destinée a ux personnes à mobilité réduite
d'une part, et l'entrée d'un site de compétition ol ympique ou paralympique ou leurs
annexes d'autre part ;

SUR proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;



A R R Ê T E

Article 1 er :

Sont désignées, à Paris, comme voies et portions de voies qui concourent au
déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 au sens de l'article 2 de
l'ordonnance du 20 mars 2019 susvisée, celles délim itant les périmètres institués
autour des sites olympiques et des gares parisienne s et des principales stations de
métro ainsi que celles situées à l'intérieur de ces périmètres, celles permettant le
cheminement pédestre des spectateurs à destination des sites olympiques et de leurs
annexes, celles reliant les sites olympiques et cel les dont l'usage est nécessaire à la
circulation sur certaines des voies réservées menti onnées à l'article 3 du décret du 4
mai 2022 susvisé.

Les voies et portions de voies mentionnées au premi er alinéa sont déterminées en
annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 :

Parmi les voies et portions de voies mentionnées à l'article 1 er , celles qui, en raison de
leur capacité ou de leur configuration, jouent un r ôle structurant dans le dispositif de
circulation mis en œuvre pour le déroulement des je ux Olympiques et Paralympiques
de 2024, sont déterminées en annexe 2 du présent ar rêté.

Article 3 :

Un arrêté définit les règles de circulation et de s tationnement instaurées sur les voies
mentionnées aux articles 1 et 2 du présent arrêté.

Article 4 :

L'arrêté n° 2024T11805 du 21 mars 2024 est abrogé.

Article 5 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et
le directeur de la police municipale et de la préve ntion de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du dépar tement de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de Police (www.prefe cturedepolice.interieur.gouv.fr) et Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00013 - arrêté n°2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies parisiennes
qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 50

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3
sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 24/06/2024

Le préfet de police
Signé

Laurent NUÑEZ



Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00013 - arrêté n°2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies parisiennes
qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 51
Annexe 1 de l'arrêté du préfet de police déterminan t les voies concourant au déroulement des jeux Olym piques et
Paralympiques au sens de l'article 2 de l'ordonnanc e n° 2019-207 du 20 mars 2019
Périmètre des voies concourantes - PARIS CENTRE - S ecteur Concorde/Grand-Palais/Invalides/Trocadéro/Ch amp de Mars
Axe routier Début de section Fin de section
Pont de Grenelle Quai André Citroën Quai Louis Blériot
Rue Maurie Bourdet Pont de Grenelle Place Clément Ader
Place Clément Ader
Rue de Boulainvillers Place Clément Ader Place du docteur Hayem
Place du docteur Hayem
Rue Raynouard Place du docteur Hayem Rue des Vignes
Rue des Vignes Rue Raynouard Avenue Mozart
Avenue Mozart Rue des Vignes Rue de La Pompe
Rue de La Pompe Avenue Mozart Avenue Victor Hugo
Avenue Victor Hugo Rue de La Pompe Place Charles de Gaulle Etoile
Place Charles de Gaulle Etoile
Avenue de Friedland Place Charles de Gaulle Etoile Boulevard Hausmann
Boulevard Hausmann Avenue de Friedland Rue de Mirosmesnil
Rue de Mirosmesnil Boulevard Hausmann Place Prosper Goubaux
Place Prosper Goubaux
Boulevard des Batignolles Place Prosper Goubaux Place de Clichy
Place de Clichy
Rue de Clichy Place de Clichy Rue de Mogador
Rue de Mogador Rue de Clichy Place Diaghilev
Pplace Diaghilev
Rue Scribe Place Diaghilev Rue Auber
Rue Auber Rue Scribe Place de l'Opéra
Place de l'Opéra
Rue du 4 septembre Place de l'Opéra Place de la Bourse
Place de la Bourse
Rue Réaumur Place de la Bourse Boulevard de Sébastopol
Boulevard de Sébastopol Rue Réaumur Place du Châtelet Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00013 - arrêté n°2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies parisiennes
qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 52

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5
Place du Châtelet
Quai de la Mégisserie Place du Châtelet Quai du Louvre
Quai du Louvre Quai de la Mégisserie Quai François Mitterrand
Quai François Mitterrand Quai du Louvre Pont du carrousel
Pont du Carrousel
Voltaire Pont du Carousel Quai Malaquais
Quai Malaquais Quai Voltaire Quai de Conti
Quai de Conti Quai Malaquais Quai des Grands Augustins
Quai des Grands Augustins Quai de Conti Quai Saint Michel
Quai saint Michel Quai des Grands Augustins Quai de Montebello
Quai de Montebello Quai Saint Michel Quai de la Tournelle
Quai de la Tournelle Quai de Montebello Boulevard Saint Germain
Boulevard Saint Germain Quai de la Tournelle Place René Char
Place René Char
Boulevard Raspail Place René Char Rue de Sèvres
Rue de Sèvres Boulevard Raspail Boulevard du Montparnasse
Boulevard du Montparnasse Rue de Sèvres Boulevard Raspail
Boulevard Raspail Boulevard du Montparnasse Rue Froidevaux
Rue Froidevaux Boulevard Raspail Rue Auguste Mie
Rue Auguste Mie Rue Froidevaux Rue Raymond Losserand
Rue Raymond Losserand Rue Auguste Mie Rue d'Alésia
Rue d'Alésia Rue Raymond Losserand Rue Vouillé
Rue Vouillé Rue d'Alésia Rue Brancion
Rue Brancion Rue Vouillé Rue Dutot
Rue Dutot Rue Brancion Rue du Docteur Roux
Rue du Docteur Roux Rue Dutot Boulevard Pasteur
Boulevard Pasteur Rue du Docteur Roux Avenue de Suffren
Avenue de Suffren Avenue Pasteur Avenue de Lowendal
Avenue de Lowendal Avenue de Suffren Rue Frémicourt
Rue Frémicourt Avenue de Lowendal Avenue Emile Zola Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00013 - arrêté n°2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies parisiennes
qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 53
Avenue Emile Zola Rue Frémicourt Rue Linois
Rue Linois Avenue Emile Zola Place Fernand Forest
Périmètre des voies concourantes - HOTEL ACCORD ARE NA (BERCY)
Pont d'Austerlitz Avenue Ledru Rollin Place Valhubert
Place Valhubert
Boulevard de l'Hôpital Place Valhubert Rue Jenner
Rue Jenner Boulevard de l'Hôpital Rue Dunois
Rue Dunois Rue Jenner Rue du Dessous des Berges
Rue du Dessous des Berges Rue Dunois Rue de Patay
Rue de Patay Rue du Dessous des Berges Boulevard du Général Jean Simon
Boulevard du Général Jean Simon Rue de Patay Quai Panhard et Levassor
Pont National
Quai de Bercy Pont National Avenue des Terroirs de France
Avenue des Terroirs de France Quai de Bercy Rue Baron Le Roy
Rue Baron Le Roy Avenue des Terroirs de France Place Lachambeaudie
Place Lachambeaudie
Rue Broudhon Place Lachambeaudie Rue Taine
Rue Taine Rue Broudhon Place Félix Eboué
Place Félix Eboué
Boulevard de Reuilly Place Félix Eboué Boulevard de Picpus
Boulevard de Picpus Boulevard de Reuilly Boulevard de Charonne
Boulevard de Charonne Boulevard de Picpus Rue de Montreuil
Rue de Montreuil Boulevard de Charonne Rue du Faubourg Saint Antoine
Rue du Faubourg Saint Antoine Rue de Montreuil Place de la Bastille
Place de la Bastille
Rue de lyon Place de la Bastille Avenue Ledru Rolinn
Avenue Ledru Rollin Rue de Lyon Pont d'Austerlitz
Périmètre des voies concourantes - PARC DES EXPOSIT IONS/PORTE DE VERSAILLES
Rue de la Convention Pont Mirabeau Rue de Vouillé Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00013 - arrêté n°2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies parisiennes
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7
Rue de Vouillé Rue de la Convention Rue Brancion
Rue Brancion Rue de Vouillé Boulevard Lefebvre
Avenue de la porte Brancion Rue Brancion Rue Louis Vicat
Rue Louis vicat Avenue de la porte Brancion Place des Insurgés de Varsovie
Place des Insurgés de Varsovie
Rue d'Oradour sur Glane Rue Ernest Renan Rue Louis Armand
Rue Louis Armand Rue d'Oradour sur Glane Avenue de la Porte de Sèvres
Place Balard
Rue Balard Place Balard Rue de la Convention
Périmètre des voies concourantes - PARC DES PRINCES /ROLAND GARROS
Rue Wilhem Quai Louis Blériot Rue Chardon Lagache
Rue Chardon Lagache Rue Wilhem Rue du Buis
Rue du Buis Rue Chardon Lagache Rue d'Auteuil
Rue d'Auteuil Rue du Buis Rue Pierre Guérin
Rue Pierre Guérin Rue d'Auteuil Avenue Mozart
Avenue Mozart Rue Pierre Guérin Rue de l'Assomption
Rue de l'Assomption Avenue Mozart Boulevard de Beauséjour
Boulevard de Beauséjour Rue de l'Assomption Rue de Ranalagh
Place de la Porte de Passy
Allées des Fortifications Place de la Porte de Passy Place de la Porte d'Auteuil
Place de la porte d'Auteuil
Avenue de la porte d'Auteuil Place de la Porte d'Auteuil Carrefour des Anciens Combattats
Carrefour des Anciens Combattats
Boulevard d'Auteuil Carrefour des Anciens Combattats Rue Nungesser et Coli
Rue Nungesser et Coli Boulevard d'Auteuil Rue du Commandant Guilbaud
Rue du Commandant Guilbaud Rue Nungesser et Coli Avenue Ferdiand Buisson
Avenue Ferdiand Buisson Rue du Commandant Guilbaud Avenue Félix D'Herelle
Avenue Félix D'Herelle Avenue Ferdiand Buisson Avenue Le Jour se Lève
Quai Saint Exupéry Quai du Point du Jour Quai Louis Blériot Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00013 - arrêté n°2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies parisiennes
qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 55
Quai Louis Blériot Quai Saint Exupéry Rue Wilhem
Périmètre des voies concourantes - PORTE DE LA CHAPELLE (côté Paris)
Avenue de la Porte de Clignancourt Porte de Clignancourt Rue Binet
Rue René Binet Avenue de la Porte de Clignancourt Avenue de la porte Montmartre
Avenue de la porte Montmartre Rue René Binet Rue du Poteau
Rue du Poteau Avenue de la porte Montmartre Rue Championnet
Rue Championnet Rue du Poteau Boulevard Ornano
Boulevard Ornano Rue Championnet Rue Ordener
Boulevard Barbès Rue Ordener Boulevard Magenta
Boulevard Magenta Boulevard Barbès Boulevard de Strasbourg
Boulevard de Strasbourg Boulevard Magenta Rue Réaumur
Rue Réaumur Boulevard de Strasbourg Rue de Bretagne
Rue de Bretagne Rue Réaumur Rue Froisssart
Rue Froissart Rue de Bretagne Rue Commines
Rue Commines Rue Froissart Place Pasdeloup
Place Pasdeloup
Rue Oberkampf Place Pasdeloup Boulevard Richard Lenoir
Boulevard Richard lenoir Rue Oberkampf Boulevard Jules Ferry
Boulevard Jules Ferry Boulevard Richard lenoir Quai de Valmy
Quai de Valmy Boulevard Jules Ferry Rue La Fayette
Rue La Fayette Quai de Valmy Place de la Bataille de Stalingrad
Place de la Bataille de Stalingrad
Avenue de Flandre Place de la Bataille de Stalingrad Avenue Corentin Cariou
Avenue Corentin Cariou Avenue de Flandres Avenue de la Porte de la Villette
Avenue de la Porte de la Villette Avenue Corentin Cariou Place Auguste Baron
Place Auguste Baron Avenue de la Porte de la Villette Rue Magenta

Voies d'accès au Club France - La Villette
Passerelle sur l'écluse Quai de la Charente Quai de la Gironde
Quai de la Gironde Rue Barbanègre Quai de l'Oise
Quai de l'Oise Quai de la Gironde Rue de Nantes Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00013 - arrêté n°2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies parisiennes
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9
Quai de la Marne Rue de la Marne Galerie de l'Ourcq
Avenue Jean Jaurès Boulevard de La Villette Boulevard Serrurier
Place de la Bataille de Stalingrad (côté
pairs) Avenue Jean Jaurès Avenue Secrétan

Voies de liaison entre les sites olympiques

RIVE GAUCHE
Quai d'Austerlitz
Quai Saint Bernard
Quai de la Tournelle
Quai de Montebello
Quai Saint Michel
Quai des Grands Augustins
Quai de Conti
Quai Malaquais
Quai Voltaire
Quai Anatole France
Quai de Grenelle
Quai André Citroën

RIVE DROITE
Quai de La Rapée
Quai Henri IV
Quai des Célestins
Quai de l'Hôtel de Ville
Quai de Gesvres
Quai du Louvre
Quai François Mitterrand Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00013 - arrêté n°2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies parisiennes
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Quai Louis Blériot

PONTS
Petit Pont Cardinal Lustiger
Pont au Change
Pont au Double
Pont Charles de Gaulle
Pont d'Arcole
Pont d'Austerlitz
Pont de Grenelle
Pont de la Tournelle
Pont de l'Archevéché
Pont de Sully
Pont des Arts
Pont du Carrousel
Pont du Garigliano
Pont Louis Philippe
Pont Marie
Pont Mirabeau
Pont Neuf
Pont Notre Dame
Pont Saint Louis
Pont Saint Michel

Voies d'accès au boulevard périphérique
Porte de la Plaine
Quai d'Issy
Porte Molitor
Porte de Passy
Porte de la Muette
Porte Dauphine Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00013 - arrêté n°2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies parisiennes
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11
Porte des Ternes
Porte de Champerret
Porte d'Asnières
Porte de Clichy
Porte de Saint Ouen
Porte de Clignancourt
Porte de la Villette
Porte de Pantin
Porte du Pré Saint Gervais
Porte des Lilas
Porte de Bagnolet
Porte de Montreuil
Porte de Vincennes
Porte de Vincennes
Porte de Saint Mandé
Porte Dorée
Porte de Charenton
Quai d'Ivry

Autres voies d'accès aux sites olympiques
Boulevard d'Aurelle de Paladines Rue Cino Del Duca Place du Général Koenig
Avenue de la porte des Ternes Avenue du Roule Place du Général Koenig
Rue Gustave Charpentier Boulevard d'Aurelle de Paladines Boulevard Pershing
Allée(s) des Fortifications Place de la Porte de Passy Avenue de Saint Cloud
Avenue de Saint-Cloud Allée(s) de la Reine Marguerite Chemin d'accès à la route de Boulogne à Passy
Allée(s) de la Reine Marguerite Porte de Boulogne Route du Champ d'Entrainement
Allée(s) de Longchamp Carrefour de Longchamp Route de la porte des Sablons à laPorte Maillot
Route de la Porte Dauphine à la Porte des
Sablons Allée de Longchamp Place du Maréchal Lattre de Tassigny Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00013 - arrêté n°2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies parisiennes
qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 59
Place du Maréchal Lattre de Tassigny
Avenue Foch Place du Maréchal Lattre de Tassigny Place Charles de Gaulle
Rue de Courcelles Boulevard de Courcelles Boulevard Hausmann
Boulevard Lefebvre Avenue de la Porte Brancion Rue Vercingétorix

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qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 60

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13

ANNEXE 2
LISTE DES AXES STRUCTURANTS PARMI LES VOIES CONCOUR ANT AU DEROULEMENT
DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES A PARIS INTRA MUROS
PARIS CENTRE - Secteur Concorde/Grand-Palais/Invali des/Trocadéro/Champ de Mars
Axe routier Début de section Fin de section Nature
pont de Grenelle quai André Citroën quai louis Blériot
Voies délimitant le périmètre rue Maurie Bourdet pont de Grenelle place Clément A der
place Clément Ader
rue de Boulainvillers place Clément Ader place du docteur Hayem
place du docteur Hayem
rue Raynouard place du docteur Hayem rue des Vignes
rue des Vignes rue Raynouard avenue Mozart
avenue Mozart rue des Vignes rue de La Pompe
rue de La Pompe avenue Mozart avenue Victor Hugo
avenue Victor Hugo rue de La Pompe place Charles de Gaulle Etoile
place Charles de Gaulle Etoile
avenue de Friedland place Charles de Gaulle Etoile boulevard Hausmann
boulevard Hausmann avenue de Friedland rue de Miros mesnil
rue de Mirosmesnil boulevard Hausmann place Prosper Goubaux
place Prosper Goubaux
boulevard des Batignolles place Prosper Goubaux pla ce de Clichy
place de Clichy
rue de Clichy place de Clichy rue de Mogador
rue de Mogador rue de Clichy place Diaghilev
place Diaghilev
rue Scribe place Diaghilev rue Auber
rue Auber rue Scribe place de l'Opéra
place de l'Opéra Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00013 - arrêté n°2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies parisiennes
qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 61
rue du 4 septembre place de l'Opéra place de la Bou rse
place de la Bourse
rue Réaumur place de la Bourse boulevard de Sébastopol
boulevard de Sébastopol rue Réaumur place du Châtel et
place du Châtelet
quai de la Mégisserie place du Châtelet quai du lou vre
quai du Louvre quai de la Mégisserie quai françois Mitterrand
quai François Mitterrand quai du Louvre pont du car rousel
pont du Carrousel
quai Voltaire pont du Carousel quai Malaquais
quai Malaquais quai Voltaire quai de Conti
quai de Conti quai Malaquais quai des Grands Augustins
quai des Grands Augustins quai de Conti quai Saint Michel
quai saint Michel quai des Grands Augustins quai de Montebello
quai de Montebello quai saint Michel quai de la Tou rnelle
quai de la Tournelle quai de Montebello boulevard S aint Germain
boulevard Saint Germain quai de la Tournelle place René Char
place René Char
boulevard Raspail place René Char rue de Sèvres
rue de Sèvres boulevard Raspail boulevard du Montparnasse
boulevard du Montparnasse rue de Sèvres boulevard Raspail
boulevard Raspail boulevard du Montparnasse rue Froidevaux
rue Froidevaux boulevard Raspail rue Auguste Mie
rue Auguste Mie rue Froidevaux rue Raymond Losserand
rue Raymond Losserand rue Auguste Mie rue d'Alésia
rue d'Alésia rue Raymond Losserand rue Vouillé
rue Vouillé rue d'Alésia rue Brancion
rue Brancion rue Vouillé rue Dutot
rue Dutot rue Brancion rue du Docteur Roux
rue du Docteur Roux rue Dutot boulevard Pasteur
boulevard Pasteur rue du Docteur Roux avenue de Suffren
avenue de Suffren avenue Pasteur avenue de Lowendal Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00013 - arrêté n°2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies parisiennes
qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 62

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
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15
avenue de Lowendal avenue de Suffren rue Frémicourt
rue Frémicourt avenue de Lowendal avenue Emile Zola
avenue Emile Zola rue Frémicourt rue Linois
rue Linois avenue Emile Zola place Fernand Forest
avenue Paul Doumer avenue Mozart rue de la Tour
Voies structurantes internes
au périmètre avenue Kleber place Charles de Gaulle Etoile rue Paul Valéry
pont Bir-Hakeim
pont de l'Alma
pont Royal
quai de Grenelle quai André Citroën pont de Bir Hakeim
quai Jacques Chirac
avenue du Président Kennedy rue de Boulainvilliers pont Bir Hakeim
rue d'Amsterdam rue Saint Lazare place de Clichy
rue du Havre boulevard Haussmann rue saint Lazare
boulevard Haussmann rue de Mirosmesnil rue de Mogad or
rue Auber place de l'Opéra boulevard Haussmann
rue de Rivoli rue de Rohan boulevard de Sébastopol
boulevard Saint Michel boulevard Saint Germain quai Saint Michel
rue des Saints-Pères boulevard Saint Germain quai V oltaire
boulevard Saint Germain place René Clair quai d'Ors ay
boulevard des Invalides rue de Sèvres rue de Tourvi lle
boulevard Pasteur rue du Docteur Roux place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
boulevard de Vaugirard boulevard Pasteur rue de l'A rrivée
avenue du Maine boulevard du Montparnasse rue Raymond Losserand
rue du Départ avenue du Maine boulevard du Montparnasse
rue de l'Arrivée avenue du Maine boulevard du Montparnasse
place de Catalogne
rue Jean Zay rue Vercingétorix avenue du Maine Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00013 - arrêté n°2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies parisiennes
qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 63

HOTEL ACCORD ARENA (BERCY)
pont d'Austerlitz avenue Ledru Rollin place Valhubert
Voies délimitant le périmètre place Valhubert
boulevard de l'Hôpital place Valhubert rue Jenner
rue Jenner boulevard de l'Hôpital rue Dunois
rue Dunois rue Jenner rue du Dessous des Berges
rue du Dessous des Berges rue Dunois rue de Patay
rue de Patay rue du Dessous des Berges boulevard du Général Jean Simon
boulevard du Général Jean Simon rue de Patay quai P anhard et Levassor
pont National
quai de Bercy pont National avenue des Terroirs de France
avenue des Terroirs de France quai de Bercy rue Bar on Le Roy
rue Baron Le Roy avenue des Terroirs de France Place Lachambeaudie
Place Lachambeaudie
rue Broudhon Place Lachambeaudie rue Taine
rue Taine rue Broudhon place Félix Eboué
place Félix Eboué
boulevard de Reuilly place Félix Eboué boulevard de Picpus
boulevard de Picpus boulevard de Reuilly boulevard de Charonne
boulevard de Charonne boulevard de Picpus rue de Mo ntreuil
rue de Montreuil boulevard de Charonne rue du Faubourg Saint Antoine
rue du Faubourg Saint Antoine rue de Montreuil place de la Bastille
place de la Bastille
rue de lyon place de la Bastille avenue Ledru Rolinn
avenue Ledru Rollin rue de Lyon pont d'Austerlitz
boulevard Vincent Auriol rue Jenner avenue de Franc e
Voies structurantes internes
au périmètre Rue de Tolbiac rue du Dessous des Berges rue Neuve Tolbiac
rue Neuve Tolbiac rue de Tolbiac pont de Tolbiac
quai d'Austerlitz place Valhubert quai de la Gare Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00013 - arrêté n°2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies parisiennes
qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 64

Préfecture de police
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avenue Pierre Mendès France quai d'Austerlitz boul evard Vincent Auriol
quai de Bercy quai de La Rapée pont de Bercy
avenue Daumesnil rue de Lyon place Félix Eboué
boulevard Diderot quai de La Rapée place de la Nation
quai de la Rapée pont Charles de Gaulle quai de Bercy
Voie Mazas quai de La Rapée pont d'Austerlitz
rue Van Gogh pont Charles de Gaulle souterrain Van Gogh
Tunnel Van Gogh rue de Van Gogh rue de Chalon
pont de Tolbiac
pont Charles de Gaulle
PARC DES EXPOSITIONS/PORTE DE VERSAILLES
rue de la Convention pont Mirabeau rue de Vouillé
Voies délimitant le périmètre rue de Vouillé rue de la Convention rue Brancion
rue Brancion rue de Vouillé boulevard Lefebvre
avenue de la porte Brancion rue Brancion rue Louis Vicat
rue Louis vicat avenue de la porte Brancion place des Insurgés de V arsovie
place des Insurgés de Varsovie
rue d'Oradour sur Glane rue Ernest Renan rue Louis Armand
rue Louis Armand rue d'Oradour sur Glane avenue de la porte de Sèvre s
place Balard
rue Balard place Balard rue de la Convention
rue de Vaugirard rue de la Convention boulevard Lefebvre Voie structurante interne au
périmètre
PARC DES PRINCES/ROLAND GARROS
rue Wilhem quai louis Blériot rue Chardon Lagache
Voies délimitant le périmètre rue Chardon Lagache rue Wilhem rue du Buis
rue du Buis rue Chardon Lagache rue d'Auteuil Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00013 - arrêté n°2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies parisiennes
qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 65
rue d'Auteuil rue du Buis rue Pierre Guérin
rue Pierre Guérin rue d'Auteuil avenue Mozart
avenue Mozart rue Pierre Guérin rue de l'Assomption
rue de l'Assomption avenue Mozart boulevard de Beau séjour
boulevard de Beauséjour rue de l'Assomption rue de Ranalagh
place de la Porte de Passy
allées des Fortifications place de la Porte de Pass y place de la porte d'Auteuil
place de la porte d'Auteuil
avenue de la porte d'Auteuil place de la porte d'Au teuil carrefour des Anciens Combattants
carrefour des Anciens Combattants
boulevard d'Auteuil carrefour des Anciens Combattants rue Nungesser et Coli
rue Nungesser et Coli boulevard d'Auteuil rue du Co mmandant Guilbaud
rue du Commandant Guilbaud rue Nungesser et Coli av enue Ferdinand Buisson
avenue Ferdinand Buisson rue du Commandant Guilbaud avenue Félix D'Herelle
avenue Félix D'Herelle avenue Ferdinand Buisson ave nue Le Jour se Lève (92)
quai Saint Exupéry quai du Point du Jour quai Louis Blériot
quai Louis Blériot quai Saint Exupéry rue Wilhem
place de la Porte de saint Cloud
avenue de la porte de Saint Cloud avenue Ferdinand Buisson lace de la porte de saint Cloud
avenue de Versailles place de la porte de Saint Clo ud rue Wilhem
Voies structurantes internes
au périmètre boulevard Exelmans quai louis Blériot place de la Porte d'Auteuil
Pont du Garigliano
rue Michel Ange place de la porte de Saint Cloud rue d'Auteuil
boulevard Murat place de la porte de Saint Cloud rue du Général Nio x
rue du Général Niox boulevard Murat quai Saint Exup éry
boulevard Suchet place de la porte d'Auteuil avenue Ingres
rue d'Auteuil place de la porte d'Auteuil rue Pierre Guérin
Avenue Edouard Vaillant avenue Ferdinand Buisson pé riphérique Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00013 - arrêté n°2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies parisiennes
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PORTE DE LA CHAPELLE
Avenue de la Porte de Clignancourt porte de Clignan court rue Binet
Voies délimitant le périmètre rue René Binet Avenue de la Porte de Clignancourt avenue de la porte Montmartre
avenue de la porte Montmartre rue René Binet rue du Poteau
rue du Poteau avenue de la porte Montmartre rue Championnet
rue Championnet rue du Poteau boulevard Ornano
Boulevard Ornano rue Championnet Rue Ordener
Boulevard Barbès rue Ordener boulevard Magenta
Boulevard Magenta Boulevard Barbès boulevard de Str asbourg
Boulevard de Strasbourg Boulevard Magenta rue Réaum ur
rue Réaumur Boulevard de Strasbourg rue de Bretagne
rue de Bretagne rue Réaumur rue Froisssart
rue Froissart rue de Bretagne rue Commines
rue Commines rue Froissart place Pasdeloup
place Pasdeloup
rue Oberkampf place Pasdeloup boulevard richard lenoir
boulevard Richard lenoir rue Oberkampf boulevard Ju les Ferry
boulevard Jules Ferry boulevard Richard lenoir quai de Valmy
quai de Valmy boulevard Jules Ferry rue La Fayette
rue La Fayette quai de Valmy place de la Bataille de Stalingrad
place de la Bataille de Stalingrad
Avenue de Flandre place de la Bataille de Stalingrad Avenue Corentin Cariou
Avenue Corentin Cariou Avenue de Flandres Avenue de la Porte de la Villette
Avenue de la Porte de la Villette Avenue Corentin C ariou Place Auguste Baron
Place Auguste Baron Avenue de la Porte de la Villet te rue Magenta
rue de la Chapelle boulevard Ney rue Marx Dormoy Voies structurantes internes
au périmètre rue Marx Dormoy rue de la Chapelle boulevard de la Chapelle
rue Ordener boulevard Ornano rue Marx Dormoy Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00013 - arrêté n°2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies parisiennes
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rue Ricquet rue Marx Dormoy avenue de Flandre
rue du Faubourg saint Denis rue Marx Dormoy bouleva rd de Magenta
rue La Fayette boulevard de Magenta place de la Bataille de Stalin grad
rue d'Aubervilliers rue de Crimée boulevard Ney
boulevard de la Chapelle boulevard Barbès avenue de Flandre
place Albert Kahn
rond Point de la Chapelle
place Paul Eluard
rue du faubourg Saint Martin boulevard de Magenta r ue La Fayette
Bd de Magenta boulevard de Strasbourg place de la République
Place de la République
boulevard Voltaire place de la République rue Oberkampf
boulevard du Temple place de la République rue Comm ines
Boulevard Saint Martin place de la République boul evard de Strasbourg
rue de Crimée rue D'Aubervilliers avenue de Flandre
rue de Turbigo place de la République rue Réaumur
avenue de la République place de la République boul evard Richard Lenoir
boulevard Ornano boulevard Ney place Albert Kahn
Liaison entre Accord Arena (BERCY) et Paris CENTRE

Voies de liaison structurantes RIVE GAUCHE
Quai d'Austerlitz
Quai Saint Bernard
Quai de la Tournelle
Quai de Montebello
Quai Saint Michel
Quai des Grands Augustins
Quai de Conti
Quai Malaquais
Quai Voltaire
Quai Anatole France Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00013 - arrêté n°2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies parisiennes
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RIVE DROITE
Quai de La Rapée
Quai Henri IV
Quai des Célestins
Quai de l'Hôtel de Ville
Quai de Gesvres
Quai du Louvre
Quai François Mitterrand

PONTS
Pont Charles de Gaulle
Pont d'Austerlitz
Pont de Sully
Pont de la Tournelle
Pont Marie
Pont Louis Philippe
Pont Saint Louis
Pont de l'Archevéché
Pont d'Arcole
Pont au Double
Pont Notre Dame
Petit Pont Cardinal Lustiger
Pont au Change
Pont Saint Michel
Pont Neuf
Pont des Arts
Pont du Garigliano
Pont du Carrousel Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00013 - arrêté n°2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies parisiennes
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Liaison entre Paris CENTRE et Parc des Princes/ Por te de Versailles

RIVE GAUCHE
Voies de liaison structurantes Quai de Grenelle
Quai André Citroën

RIVE DROITE
Quai Louis Blériot

PONTS
Pont de Grenelle
Pont Mirabeau
Voies d'accès au boulevard périphérique
Porte de la Plaine
Voies de liaison structurantes Quai d'Issy
Porte Molitor
Porte de Passy
Porte de la Muette
Porte Dauphine
Porte des Ternes
Porte de Champerret
Porte d'Asnières
Porte de Clichy
Porte de Saint Ouen
Porte de Clignancourt
Porte de la Villette
Porte de Pantin
Porte du Pré Saint Gervais Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00013 - arrêté n°2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies parisiennes
qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 70
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Préfecture de police
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Porte des Lilas
Porte de Bagnolet
Porte de Montreuil
Porte de Vincennes
Porte de Saint Mandé
Porte Dorée
Porte de Charenton
Quai d'Ivry
Autres voies de liaison concourant au déroulement d es Jeux olympiques et paralympiques
Boulevard d'Aurelle de Paladines rue Cino Del Duca place du Général Koenig
Voies de liaison structurantes Avenue de la porte des Ternes avenue du Roule place du Général Koenig
Rue Gustave Charpentier boulevard d'Aurelle de Paladines boulevard Pershing
Allée(s) des Fortifications place de la porte de Passy avenue de Saint Cloud
Allée(s) de la Reine Marguerite porte de Boulogne route du Champ d'Entrainement
Allée(s) de Longchamp carrefour de Longchamp route de la porte des Sablons à la porte
Maillot
Rue de Courcelles boulevard de Courcelles boulevard Haussmann
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qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 71