DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2024-321
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-11-19-00001 - Arrêté portant modification de l'annexe
n°26-2024-09-23-00002 jointe à l'arrêté préfectoral
n°26-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 - N°20240219 - Crédit
Mutuel à Valence (2 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2024-11-15-00011 - 2024 Arrêté habilitation P F Vallon - Crest (2
pages) Page 6
26-2024-11-15-00007 - 2024 Arrêté P F Vallon Montmeyran modif (2
pages) Page 9
26-2024-11-15-00008 - 2024 Arrêté P funéraire Vallon Chabeuil (2
pages) Page 12
26-2024-11-15-00010 - 2024 habilitation funéraire PF Vallon- Loriol (2
pages) Page 15
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-11-19-00001
Arrêté portant modification de l'annexe
n°26-2024-09-23-00002 jointe à l'arrêté
préfectoral n°26-2024-09-23-00001 du 23
septembre 2024 - N°20240219 - Crédit Mutuel à
Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-19-00001 - Arrêté portant modification de l'annexe n°26-2024-09-23-00002 jointe à
l'arrêté préfectoral n°26-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 - N°20240219 - Crédit Mutuel à Valence 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE N°26-2024-09-23-00002 JOINTE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2024-09-23-00001 DU 23
SEPTEMBRE 2024
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Sous-préfet de Valence, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 portant renouvellement de fonctionnement de systèmes autorisés de
vidéoprotection et l'annexe n°26-2024-09-23-00002 ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-10-07-00005 du 7 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire
Général, Directeur de Cabinet par intérim du préfet de la Drôme ;
VU le courriel du 5 novembre 2024 par lequel Madame Sandrine LACROIX, Chargée de Soutien Logistique au Crédit Mutuel informe la
Préfecture de la Drôme quant au fait que dans l'arrêté préfectoral cité en objet une erreur d'adresse a été constatée concernant le dossier
n°20240219. En effet, il s'agit non du 451 avenue Victor Hugo mais du 471 avenue Victor Hugo ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : L'annexe n°26-2024-09-23-00002 du 23 septembre 2024 est ainsi modifiée :
Numéro de dossier Organisme Adresse
20240219 CRÉDIT MUTUEL 471 avenue Victor Hugo – 26000 VALENCE
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à :
- Madame Sandrine LACROIX – CCS Sécurité Réseaux – Est/Sud-Ouest – 21 rue Henri Barbusse – 26000 VALENCE ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-19-00001 - Arrêté portant modification de l'annexe n°26-2024-09-23-00002 jointe à
l'arrêté préfectoral n°26-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 - N°20240219 - Crédit Mutuel à Valence 4
Valence, le 19 novembre 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La Cheffe de Bureau Adjointe,
Signé
Laura SARRADE
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-19-00001 - Arrêté portant modification de l'annexe n°26-2024-09-23-00002 jointe à
l'arrêté préfectoral n°26-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 - N°20240219 - Crédit Mutuel à Valence 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-11-15-00011
2024 Arrêté habilitation P F Vallon - Crest
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-15-00011 - 2024 Arrêté habilitation P F Vallon - Crest 6
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-11- EN DATE DU
PORTANT MODIFICATION D'UNE HABILITATION FUNERAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS
"VALLON"
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'article R2223-57 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités et à la durée
de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-0002 du 10/09/2024 donnant délégation de signature à
Madame Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral N° 26-2020-04-15-010 du 15/04/2020 habilitant l'établissement des pompes
funèbres Vallon situé sur Crest (26) ;
VU la demande de changement de sous-traitant en date du 24/10/2024 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
Les articles 1 et 3 de l'arrêté préfectoral visé ci-dessus sont modifiés comme suit :
ARTICL E 1 - L'établissement secondaire de la « SAS VALLON FUNERAIRE », situé 194 avenue Henri
Grand à Crest (26), géré par Monsieur Vallon Martin, est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire les activités funéraires suivantes :
1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
2/ Organisation des obsèques
3/ Soins de conservation (proposés également en sous-traitance avec l'Eurl "LIONEL DUPUY
THANATOPRAXIE", habilitation n° 21-84-0138)
4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-15-00011 - 2024 Arrêté habilitation P F Vallon - Crest 7
6/ Gestion et utilisation d'une chambre funéraire
7/ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
ARTICLE 2 - le nouveau numéro d'habilitation est le 14-26-0070
Le reste sans changement
ARTICLE 3 – L a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 4 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 15/11/2024
La Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
- signé-
Baptiste ARNOUX

Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-15-00011 - 2024 Arrêté habilitation P F Vallon - Crest 8
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-11-15-00007
2024 Arrêté P F Vallon Montmeyran modif
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-15-00007 - 2024 Arrêté P F Vallon Montmeyran modif 9
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024- 11- EN DATE DU
PORTANT MODIFICATION D'UNE HABILITATION FUNERAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS
"VALLON"
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'article R2223-57 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités et à la durée de
l'habilitation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-0002 du 10/09/2024 donnant délégation de signature à
Madame Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral N° 26-2020-03-12-006 du 12/03/2020 habilitant l'établissement des pompes
funèbres Vallon situé sur Montmeyran (26) ;
VU la demande de changement de sous-traitant en date du 24/10/2024 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
Les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral visé ci-dessus sont modifiés comme suit :
ARTICLE 1 - L'établissement secondaire de la « SAS VALLON FUNERAIRE », situé 158 chemin de l'Oye
26120 Montmeyran (26), géré par Monsieur Vallon Martin, est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire les activités funéraires suivantes :
1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
2/ Organisation des obsèques
3/ Soins de conservation (proposés également en sous-traitance avec l'Eurl "LIONEL DUPUY
THANATOPRAXIE", habilitation n° 21-84-0138)
4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
6/ Gestion et utilisation d'une chambre funéraire
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-15-00007 - 2024 Arrêté P F Vallon Montmeyran modif 10
7/ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
ARTICLE 2 – Le nouveau numéro d'habilitation est le 14-26-0071
Le reste sans changement
ARTICLE 3 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 4 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 15/11/2024
La Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
- signé-
Baptiste ARNOUX

Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-15-00007 - 2024 Arrêté P F Vallon Montmeyran modif 11
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-11-15-00008
2024 Arrêté P funéraire Vallon Chabeuil
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-15-00008 - 2024 Arrêté P funéraire Vallon Chabeuil 12
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-11- EN DATE DU
PORTANT MODIFICATION D'UNE HABILITATION FUNERAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS
"VALLON"
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'article R2223-57 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités et à la durée
de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-0002 du 10/09/2024 donnant délégation de signature à
Madame Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral N° 26-2020-10-08-004 du 08/10/2020 habilitant l'établissement des pompes
funèbres Vallon situé sur Chabeuil (26) ;
VU la demande de changement de sous-traitant en date du 24/10/2024 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté préfectoral visé ci-dessus est modifié comme suit :
L'établissement secondaire de la « SAS VALLON FUNERAIRE », situé 5/7 rue Gauthier Lucet à Chabeuil
(26), géré par Monsieur Vallon Martin, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités
funéraires suivantes :
1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
2/ Organisation des obsèques
3/ Soins de conservation (proposés également en sous-traitance avec l'Eurl "LIONEL DUPUY
THANATOPRAXIE", habilitation n° 21-84-0138)
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-15-00008 - 2024 Arrêté P funéraire Vallon Chabeuil 13
4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
6/ Gestion et utilisation d'une chambre funéraire
7/ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Le reste sans changement
ARTICLE 2 – L a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 3 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 15/11/2024
La Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
- signé-
Baptiste ARNOUX

Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-15-00008 - 2024 Arrêté P funéraire Vallon Chabeuil 14
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-11-15-00010
2024 habilitation funéraire PF Vallon- Loriol
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-15-00010 - 2024 habilitation funéraire PF Vallon- Loriol 15
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-11- EN DATE DU
PORTANT MODIFICATION D'UNE HABILITATION FUNERAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS
"VALLON"
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'article R2223-57 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités et à la durée
de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-0002 du 10/09/2024 donnant délégation de signature à
Madame Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral N° 26-2021-10-01-0003 du 01/10/2021 habilitant l'établissement des pompes
funèbres Vallon situé sur Loriol-sur-Drôme (26) ;
VU la demande de changement de sous-traitant en date du 24/10/2024 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté préfectoral visé ci-dessus et modifié comme suit :
L'établissement secondaire de la « SAS VALLON FUNERAIRE », situé 169 chemin des Ventis à Loriol-sur-
Drôme (26), géré par Monsieur Vallon Martin, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les
activités funéraires suivantes :
1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
2/ Organisation des obsèques
3/ Soins de conservation (proposés également en sous-traitance avec l'Eurl "LIONEL DUPUY
THANATOPRAXIE", habilitation n° 21-84-0138)
4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
6/ Gestion et utilisation d'une chambre funéraire
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-15-00010 - 2024 habilitation funéraire PF Vallon- Loriol 16
7/ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Le reste sans changement
ARTICLE 2 – L a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 3 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 15/11/2024
La Sous-Préfète de Die
et par délégation,
Le Secrétaire Général

- signé-
Baptiste ARNOUX

Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-15-00010 - 2024 habilitation funéraire PF Vallon- Loriol 17