AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-584
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2026-09-01-00016 - Arrêté pêche (4 pages) Page 3
2
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-09-01-00016
Arrêté pêche
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-01-00016 - Arrêté pêche 3
<7 ETE Direction départementale
DE LAVEYRON des territoires
Fraternité
SERVICE BIODIVERSITE, EAU ET FORET
UNITE MILIEUX NATURELS BIODIVERSITE ET FORET
VU le code l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préféte de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son
autorité ;
VU la demande de l'association AYGA (Moulin de la Gascarie 12000 Rodez) du 10 août 2026;
VU l'avis favorable de la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique
du 31 août 2026;
VU l'avis favorable de l'office français de la biodiversité du 27 août 2026;
Considérant l'intérêt de réaliser une pêche scientifique ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires
Arrêté du 1er septembre 2026
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre de 11 pêches
électriques d'inventaire afin de caractériser les peuplements piscicoles des cours d'eau
étudiés et d'actualiser les données disponibles dans le cadre de l'état des lieux
piscicole des aménagements de Pouget, Truel et Alrance.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-01-00016 - Arrêté pêche 4
Article 1er : objet de l'opération :
-ARRETE-
Bassin Code Code
Station Milieu versant |hydrographique Commune postal Lieu-dit / secteur
Bl Ruisseau de Bage Le Viaur 05320530 Pont-de-Salars 12290 La Roquette
Vil Le Vioulou Le Viaur 053-0400 Salles-Curan 12410 Secteur de Gontou
G1 Ruisseau de la Gourde | Le Vioulou 05350510 Canet-de-Salars 12290 | Aval du lac de la Gourde
C1 Le Céor Le Viaur 054-0400 Arvieu 12120 Gilergues
A2 L'Alrance Le Tarn 036-0400 Lestrade-et-Thouels 12430 Moulin de Vigné
CI1 Ruisseau de Coudols Le Tarn 03480500 Viala-du-Tarn 12490 Coudols
Val |Ruisseau des Vabrettes | Le Coudols 03480570 Salles-Curan 12410 Savignac
CP1 Ruisseau de Coupiaguet | Le Coudols 03480630 Ayssènes 12430 Coupiaguet
Vel Le Vernobre Le Coudols 03480620 Villefranche-de-Panat 12430 Mergabès
P1 Ruisseau de Pouganiés | L'Alrance 03610570 Villefranche-de-Panat 12430 Cité Saint-Louis
Sal |Ruisseau de SaintAmans| Le Tarn 03490570 Le Truel 12430 Saint-Amans
Article 2 : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
Article 3 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :
- responsable de l'opération :
- personnes participants à l'exécution matérielle :
Article 4 : moyens et méthodes de capture autorisés :
La présente autorisation consiste à réaliser 11 pêches électriques d'inventaire afin de
caractériser les peuplements piscicoles des cours d'eau étudiés et d'actualiser les données
disponibles dans le cadre de l'état des lieux piscicole des aménagements de Pouget, T ruel et
Alrance.
Les stations sont défini comme suit (plan en annexe 4) :
L'association AYGA (Moulin de la Gascarie 12000 Rodez), est autorisée à capturer du poisson
dans les conditions figurant au présent arrêté.
• Opérateurs AYGA :
◦ Clément JOUVET
◦ Arnaud MAHUT
◦ Jérémy CHEVALIER
• Sous-traitant : Bureau d'études ID EAUX
◦ Jean-Philippe DELAVAUD
◦ Nicolas BEDENES
◦ Margaux WEEMANS
Matériel de pêche utilisé :
L'opération de pêche électrique sera mise en œuvre conformément aux normes en vigueur, à
l'aide d'un matériel de pêche portatif de type IG600 équipé d'une électrode. Au minimum trois
opérateurs seront mobilisés. Chaque station fera l'objet de deux passages successifs à l'aide
d'une anode.
Modalités de réalisation des pêches :
Les poissons capturés seront identifiés, dénombrés et mesurés. Les espèces exotiques
envahissantes, notamment l'écrevisse signal (Pacifastacus leniusculus), ainsi que les individus
2/4
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-01-00016 - Arrêté pêche 5
Article 5 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Article 6 : validité de l'autorisation :
Article 7 : compte-rendu d'exécution : ©
Article 8 : présentation de l'autorisation :
Article 9 : retrait de l'autorisation :
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée
par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
présentant un mauvais état sanitaire, seront éliminés conformément à la réglementation en
vigueur.
Les autres poissons seront maintenus temporairement dans des conditions adaptées puis remis
à l'eau immédiatement après l'opération, en dehors de l'emprise des travaux, en aval immédiat
de la zone d'intervention.
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord des détenteurs du droit de pêche.
La présente autorisation est valable pour une intervention dans la période du 21 septembre au
18 octobre 2026.
Dans le délai de six mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les
résultats des captures sous la forme fixée à l'annexe 2 du présent arrêté, au préfet du
département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la
Direction Départementale des T erritoires de l'Aveyron, à l'adresse suivante : ddt-seb-
peche@aveyron.gouv.fr), à l'Office Français de la Biodiversité de l'Aveyron et au président de la
Fédération de la Pêche et de la Protection des Milieux Aquatiques de l'Aveyron.
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter
à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir
respecté les prescriptions de la présente autorisation.
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires de
l'Aveyron, l'office français de la biodiversité de l'Aveyron, le colonel-commandant le
groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
le 1er septembre 2026
Signé
Martine ESTIVALS
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-01-00016 - Arrêté pêche 6
Annexes :
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles
11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à
l'électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
4/4
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-01-00016 - Arrêté pêche 7