PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-214
PUBLIÉ LE 5 MAI 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-02-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de
services à la personne enregistré
sous le N° SAP 891433054 (2 pages) Page 3
75-2021-02-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP 893233312 (2 pages) Page 6
75-2021-02-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP 539457044 (2 pages) Page 9
75-2021-02-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP 88402105 (2 pages) Page 12
75-2021-02-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP 891969545 (2 pages) Page 15
75-2021-02-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP 893467621 (2 pages) Page 18
75-2021-02-18-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP 893578096 (2 pages) Page 21
75-2021-02-18-00008 - Récépissé de modification d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 75123046 (2
pages) Page 24
75-2021-02-18-00017 - Récépissé de modification d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 887686327 (2
pages) Page 27
75-2021-02-17-00010 - Récépissé de modification d'une déclaration d□un
organisme de services à la personne N° SAP 887686327 (2 pages) Page 30
75-2021-02-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP 89298917 (2 pages) Page 33
75-2021-02-19-00009 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un
organisme de services à la personne
N° SAP 840696298 (1 page) Page 36
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-18-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 891433054
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 8914330543
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E] —
Liberté < Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891433054
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R. 7232 24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D. 7233 5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATÉ:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 23 janvier 2021 par Mademoiselle BUCAILLE Audrey, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BUCAILLE Audrey dont le siège social est situé 6, avenue du Général Détrie
75007 PARIS et enregistré sous le N° SAP 891433054 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaratlon modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 février 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régio a Ia DIRECCTE d'lle-de-France,
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES, '
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
Liberü-Égalit_{_- FramnM
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉ_—PUBUQÇIE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæœtæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891433054
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232—18 àR.7232—24, D.?231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATÉ:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le23janvier 2021 par Mademoiselle BUCAILLE Audrey, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme BUCAILLE Audrey dont lesiège social estsitué 6,avenue duGénéral Détrie
75007 PARIS etenregistré sous leN°SAP 891433054 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -,Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode,de lasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration péut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18février 2021

rance, Préfet deParis,
laDIRECCTE d'Ile—de—France,
.::."e duTravailPour lePréfet delarégion d'lle-d-
etpardélégation duDirecteur Régie .
Florence de". REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 8914330544
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13..
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. '
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. .
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 8914330545
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-18-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
893233312
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 893233312 6
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE El — d
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 893233312
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, :
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 janvier 2021 par Madame GRITZOVA Martina, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GRITZOVA Martina dont le siège social est situé 11, rue d'Annam 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 893233312 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) '
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. ' '
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 février 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-F
et par délégation du Directeur Régional de |
Par subdélégation,l ice, Préfet de Paris,
YRECCTE d'lle-de-France,
du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
leenf-Égalilë- Franmirl
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@direcclagoum fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 893233312
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le25janvier 2021 par Madame GRITZOVA Martina, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme GRITZOVA Martina dont lesiège social estsitué 11.rued'Annam 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 893233312 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18février 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-F,
etpardélégation duDirecteur Régional d'l
Par subdélégatio '
ce,Préfet deParis,
'RECCTE d'lle—de—France,
duTravail
Florence deM0 EDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 893233312 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En càs de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encàs derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 893233312 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-18-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
539457044
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 539457044 9
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ë
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE : —
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 539457044
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233- 5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 janvier 2021 par Mademoiselle MERTENS Michelle, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme MERTENS Michelle dont le siège social est situé 31, rue Esquirol
75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 539457044 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant unîquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 février 2021
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
leml-_É_gaflll -Frama"!
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35. rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ul7ä.sap@diæcc£e.goumfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 539457044
\_/ulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.?232—18 àR.?232-24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le20janvier 2021 par Mademoiselle MERTENS Michelle, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme MERTENS Michelle dont lesiège social estsitué 31,rueEsquirol
75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 539457044 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant unïquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préa'lable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour leepersônnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux" articles R.7232—22 à
R.7232-Z4 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le18février 2021



Pour lePréfet delarégion d'Ile—
etpardélégation duDirecteur Région-
Par subdéléga '--rance, Préfet deParis,
--laDIRECCTE d'lle-de-France,
.-eduTravail
Florence de 'b\0NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 539457044 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 539457044 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-18-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
88402105
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 88402105 12
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E] —
Liberté < Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884021056
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 janvier 2021 par Monsieur SOLIMAN DAWOOD Hussein, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme SOLIMAN DAWOOD Hussein dont le siège social est situé 66,
boulevard de Charonne 75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 884021056 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de repas à domicile
— _ Livraison de courses à domicile _
— Soin et promenade-des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage) ; '
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réservé d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées 'aùx articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 février 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Frarge, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional deda DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspécficédu Travail
Florence de MONRÉDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
L|benlÊ_L__fllhl' FramnMUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35. rue delaGare
75144 Paris Cedex19
fdf-ul75.sap@diœcctagouu fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884021056
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une' déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le25janvier 2021 par Monsieur SOLIMAN DAWOOD Hussein, enqualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme SOLIMAN DAWOOD Hussein dont lesiège social est situé 66,
boulevard deCharonne 75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 884021056 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
— Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins veterinaires et
toilettage)
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'bbjet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées 'a||x articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le18février 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-Fr --,Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional -- ECCTE d'lle-de-France,
"5Ë»"' duTravail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 88402105 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unitéÿdépaflementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex73
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 88402105 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-18-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
891969545
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 891969545 15
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la GareEl —
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891969545
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 janvier 2021 par Madame KORCHI Aïcha, en qualité de gérante, pour
l'organisme SERVICES ENSOLEILLES dont le siège social est situé 73/75, rue de la Plaine 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 891969545 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile |
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Téléassistance et visioassistance
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques) '
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Coordination et délivrance des services a la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION, E .
|LEMPLOI |LE-DE-FRANCEDUTRAVAIL ETDE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
35.ruedelaGareLibmi-E__gulM —Frarnnlll
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARISidf—ut7ä.sap@diæœie. gouv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891969545
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le27janvier 2021 par Madame KORCHI Aïcha, enqualité degérante, pour
l'organisme SERVICES ENSOLEILLES dont lesiège social estsitué 73/75, ruedelaPlaine 75020 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 891969545 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
Entretien delamaison ettravaux ménagers
Petits travaux dejardinage
Travaux depetit bricolage
Garde enfant deplus de3ansàdomicile
Soutien scolaire oucours àdomicile
Soins esthétiques àdomicile des personnes dépendantes
Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
Livraison derepas àdomicile
Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
Livraison decourses àdomicile
Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
Assistânce administrative àdomicile
Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Téléassi5tance etvisioassistance
Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Coordination etdélivrance des services àlapersonne
Toute modification concernant les activités exercées_devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 891969545 16
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. :
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 février 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional IRECCTE d'lle-de-France,
péciife-du Travail Par subdélégation, I'ln
Florence de MONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dahs un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours graciedx ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'anide
R.7232—20 ducode dutravail. -
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le18février 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis.
etpar délégation duDirecteur Régional d .DIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégation, l'lnz/. -—nuTravail

Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directicn des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieùx ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 891969545 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-18-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
893467621
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 893467621 18
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE El —
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 893467621
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le .4 février 2021 par Monsieur POUPPEVILLE Thibaud, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme POUPPEVILLE Thibaud dont le siège social est situé 90, rue des Archives
75003 PARIS et enregistré sous le N° SAP 893467621 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 février 2021
e-France, Préfet de Paris,
e la DIRECCTE d'Ile-de-France,
rice du TravailPour le 'Préfet de la région d'Ile-
- et par délégation du Directeur Régi
Par subdélégation
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Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
Lib…i—_Ë__gflllll° Fratrrnirl
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35,ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 893467621
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.?232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le.4 février 2021 par Monsieur POUPPEVILLE Thibaud, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme POUPPEVILLE Thibaud dont lesiège social estsitué 90.ruedes Archives
75003 PARIS etenregistré sous leN°SAP 893467621 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. \
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18février 2021
Pour le'Préfet delarégion d'Ile-
etpardélégation duDirecteur Rég_i
Parsubdélégatione-France, Préfet deParis,
elaDIRECCTE d'lle—de—France,
rice duTravail

\
Florence de NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 893467621 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—diraotion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
s[te internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 893467621 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-18-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
893578096
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 893578096 21
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ;
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 893578096
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 février 2021 par Monsieur LUBINA Farid, en qualité de président, pour
l'organisme HOME SERVICES dont le siège social est situé 34, boulevard des Italiens 75009 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 893570096 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— _ Travaux de petit bricolage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— _ Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
mm.:_«É______gsürl- anrniti
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBUQÜE FRANÇAISE
35,ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ur75.sap@difaccte.gouvfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 893578096
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L7231— 1àL.7233- 2R.7232- 18àR.7232— 24 D.7231— 1et
D.7233- 1àD.7233- 5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE"
DEPARTEMENTALE DEPARIS le4février 2021 par Monsieur LUBINA Farid, enqualité deprésident, pour
l'organisme HOME SERVICES dont lesiège social estsitué 34,boulevard des Italiens 75009 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 893570096 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Travaux depetit bricolage
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
— Collecte etlivraisôn àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
— Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 893578096 22
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 février 2021
et par délégation du Directeur Régio a DIRECCTE d'lle-de-France,Pour le Préfet de la région d'lle ance, Préfet de Paris,
ane e du Travail Par subdélégation l'Itepect
ï
|
Florence de MONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18février 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de anse, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur RégionÆa DIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégation '':_",—m eduTravail
'
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direatien des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 893578096 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-18-00008
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 75123046
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00008 - Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP 7512304624
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi E .
/
Unité Départementale de Paris _,
Liberté = Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDirection de l'Emploi et du Développement
Economique
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 751230467
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 7 février
2018. -
Vu la demande de modificatioñ d'adresse présentée le 14 février 2021, par Madame
PETITJEAN Morgane en qualité d'entrepreneur individuel.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme PETITJEAN Morgane, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 7 février 2018 est situé à l'adresse
suivante : 5, rue Delaitre 75020 PARIS depuis le 1° février 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 18 février 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, I'l ice du Travail
Florence de NREDON
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence. delaConsommation
duTravail etdel'Emploi '
Unité Départementale deParis
LIbml--Égaflr___{_- mumu
Direction del'Emplui etduDéveloppement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Economique
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 751230467
Vulecode dutravail. notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail.
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le7février
2018.
Vu lademande demodificatioñ d'adresse présentée le14février 2021. par Madame
PETITJEAN Morgane enqualité d'entrepreneur individuel.
LEPREFET DEPARIS
Constate:
Article1 Lesiège social del'organisme PETITJEAN Morgane, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aété accordée le7février 2018 est situé àl'adresse
suivante :5,rue Delaitre 75020 PARIS depuis le1erfévrier 2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris. le18février 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional laDIRECCTE d'lle—de—France,
Par subdélègation, l'l
Florence de NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00008 - Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP 7512304625
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.7 .Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00008 - Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP 7512304626
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-18-00017
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887686327
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00017 - Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
88768632727
El —
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS :
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 887686327
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5; . ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 3 novembre 2020 à l'organisme TRUST&CLEAN;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 2 février 2021;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DIRECCTE - Unité Départementale de Paris le 2 février 2021 par Madame Frédérique BALLERO en qualité de
présidente, pour l'organisme TRUST&CLEAN dont l'établissement principal est situé 94, rue de Longchamp
75116 PARIS et enregistré sous le N° SAP 887686327 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire - mandataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Collecte et livraison à domicile de linge repassé '
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires
et toilettage)
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Téléassistance et visioassistance
Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire
(hors PA/PH et pathologies chroniques)
e Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
e ... Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État — Mode prestataire — mandataire :
e ... Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75)
e ... Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la
vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75)
En mode mandataire :
e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
1
E/ .
Liberté —Égulüi -anmixé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé modificatif dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887686327
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232—16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdes familles, notamment l'article D.312—6—2 ;
Vul'agrément endate du3novembre 2020 àl'organisme TRUST&CLEAN;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du2février 2021;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services àlapersonne aété déposée auprès de la
DIRECCTE -Unité Départementale deParis le2février 2021 parMadame Frédérique BALLERO enqualité de
présidente, pour l'organisme TRUST&CLEAN dont l'établissement principal estsitué 94,ruedeLongchamp
75116 PARIS etenregistré sous leN°SAP 88768632? pour lesactivités suivantes :
Activités relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire -mandataire :
Entretien delamaison ettravaux ménagers
Petits travaux dejardinage
Travaux depetit bricolage
Garde enfant deplus de3ans àdomicile
Soins esthétiques àdomicile des personnes dépendantes
Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé '
Livraison decourses àdomicile
Assistance informatique àdomicile
Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires
ettoilettage)
Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
Assistance administrative àdomicile
Accompagnement desenfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
Téléassistance etvisioassistance
Interprète enlangue des signes (technicien del'écrit etdecodeur enlangage parlé complété)
Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire
(hors PAIPH etpathologies chroniques)
-Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
.Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) (hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activités relevant deladéclaration etsoumises àagrément del'État -—Mode prestataire —mandataire :
.Garde d'enfant demoins de3ans àdomicile (ycompris enfants handicapés) (75)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans (promenades, transports. acte dela
viecourante) oud'enfants demoins de18ans ensituation dehandicap (75)
Enmode mandataire :
-Assistance dans lesacteé quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux) (75)Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00017 - Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
88768632728
e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les
enfants handicapés de plus de 3 ans (75)
e Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes agées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (75)
e Accompagnement hors domicile des personnes agées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75)
Activités relevant de la déclaration et soumises a autorisation -Mode prestataire :
e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion socnale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
e ... Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes agées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (75)
- e Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet' d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 18 février 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-g&-France, Préfet de Paris,
iona a DIRECCTE d'lle-de-France,
gectrice du travail
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également-être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées
ouatteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris les
enfants handicapés deplus de3ans(75)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes âgées, handicapées ouatteintes de
pathglogies chroniques (75)
-Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (75)
Activités relevant deladéclaration etsoumises àautorisation -Mode prestataire :
-Assistance dans les"actes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux) (75)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àlinsertion sociale aux personnes handicapées
ouatteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75)
. Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes âgées, handicapées ouatteintes de
pathologies chroniques (75)
--Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objetd'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R7232-18 ducode dutravail.
Toutefois. enapplication des articles L.7232-1 etR.7232—1 àR.7232—15, lesactivités nécessitant unagrément
(|del'article D.7231—1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àces dispositions que silastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decet agrément dans leoulesdépartement(s) d_'exerciceÿde ses
activités.
Enapplication del'article D.312-6-2 ducode del'action sociale etdes familles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àces dispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
FaitàPar|s. le18février 2021
Florence eMonredon
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75151 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur_le
siteinternet www.telerecours.fi.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également—êtfe formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00017 - Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
88768632729
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-17-00010
Récépissé de modification d'une déclaration
d□un organisme de services à la personne N° SAP
887686327
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-17-00010 - Récépissé de modification d'une déclaration d□un organisme de services à la personne N° SAP 887686327 30
— d
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 887686327
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 03/11/2020 accordé à l'organisme TRUST&CLEAN;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 17 février 2021, par Madame Frédérique BALLERO en
qualité de Présidente ; ;
Le Préfet de Paris
Arréte :
Article 1 :
L'agrément de l'organisme TRUST&CLEAN, dont l'établissement principal est situé 94, rue de Longchamp 75116
PARIS, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 3 novembre 2020 porte également, à compter du 2
février 2021, sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
e Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et
mandataire) — (75) -
e Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) —
(75)
e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (75)
e ... Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les
enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (75)
e Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (75)
° Accompagne'ment hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode
mandataire) - (75)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Article 2 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
m…: - É'_gnhrl- Fraurnil!
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELA CONSOMMATION,
DUTRAVAILETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 887686327
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1, R.7232-1 àR.7232-11 etD.7231-1;
Vulecahier des charges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail;
Vul'agrémentdu 03/11/2020 accordé àl'organisme TRUST&CLEAN;
Vulademande demodification d'agrément présentée le17février 2021, parMadame Frédérique BALLERO en
qualité dePrésidente ;
LePréfet deParis
Arrête :
Article 1:
L'agrément del'organisme TRUST&CLEAN, dont l'établissement principal estsitué 94.ruedeLongchamp 75116
PARIS, accordé pour une durée decinq ans àcompter du3novembre 2020 porte également, àcompter du2
février 2021, sur lesactivités suivantes selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Garde d'enfant demoins de3ans àdomicile (ycompris enfants handicapés) (mode prestataire et
mandataire) —(75)
- Accompagnement hors domicile des enfants demoins de3ans (promenades. transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ans ensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire) —
(75)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire) -(75)
.Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées
ouatteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux), ycompris les
enfants handicapés deplus de3ans (uniquement enmode mandataire) -(75)
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées. handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (uniquement enmode mandataire) -(75)
-Accompagnément hors domicile des personnes âgées. handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (uniquement enmode
mandataire}- (75)
L'échéance del'agrément reste inchangée.
AŒCJfl:
Sil'organisme envisage defournir des activités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre que celui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter une modification préalable
deson agrément.
Sil'organisme propose des activités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins _de3ans. ildevra
solliciter une modification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-17-00010 - Récépissé de modification d'une déclaration d□un organisme de services à la personne N° SAP 887686327 31
Article 3 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
e cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 a
R.7232-9 du code du travail.
e ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
e exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,
e — netransmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 4 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute
autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-
2).
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
en saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 17 février 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de RECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'I du travail
Florence de Monredon
Article 3:
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
- cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232-4 à
R.7232-9 ducode dutravail.
-nerespecte pas lesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités que celles pour lesquelles ilaétéagréé.
- netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Wi
Cetagrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232—1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àces dispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute
autre (outenir une comptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-
2).
Article 5:
Leprésent arrêté sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie -direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6rueLouise Weiss.
75703 Paris cedex 13.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification
ensaisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le17février 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpar délégation dudirecteur régional de RECCTE d'lle—de-France,
Par subdélégation, VI dutravail
Florence de onredonDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-17-00010 - Récépissé de modification d'une déclaration d□un organisme de services à la personne N° SAP 887686327 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-18-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
89298917
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 89298917 33
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E. — 4
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 892989179
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 janvier 2021 par Mademoiselle AUZIAS Cédrine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme AUZIAS Cédrine dont le siège social est situé 46, rue de Lourmel 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 892989179 pour les activités suivantes :
Àctivité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 février 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-F nce, Préfet de Paris,
ga DIRECCTE d'lle-de-France,
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE—FRANCE
Liban"É_-gulül Frnlernltl
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35,ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæcc£agouu fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 892989179
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.?233-2, R.7232-18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le21janvier 2021 par Mademoiselle AUZIAS Cédrine. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme AUZIAS Cédrine dont lesiège social estsitué 46. rue deLourmel 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP 892989179 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL'241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes adn'|inistratifs delapréfecture.
Paris. le18février 2021



Pour lePréfet delarégion d'lle—de— ance, Préfét deParis,
etpardélégation duDirecteur Régiona…— .DIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélegace du.Travail
'!
Florence deMôNREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 89298917 34
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.teierecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 89298917 35
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-19-00009
Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne
N° SAP 840696298
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-19-00009 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne
N° SAP 84069629836
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de 'Emploi
Unité Départementale de Paris E .
—
Direction de 'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
Economique
Service S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
'DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 840696298
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 2 août 2018.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 11 février 2021, par Monsieur GLERE
Alexis en qualité d'entrepreneur individuel.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme GLERE Alexis, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 2 août 2018 est situé à l'adresse suivante : 47, rue
Gauthey 75017 PARIS depuis le 16 février 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 19 février 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspelétrice du Travail
Florence de NREDON
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence. delaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis E ]
Direction del'Emploi etduDéveloppement Libarlê-_É___gfllilë- Fraterniri
Economique
Service S.A.P RËPWUQÜ£ FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 840696298
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1, R.7232—1 àR.7232-13, D.7231-1.
D.7231-2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le2août 2018.
Vulademande demodification d'adresse présentée le11février 2021, parMonsieur GLERE
Alexis enqualité d'entrepreneur individuel.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme GLERE Alexis, dont ladéclaration d'organisme de
service àlapersonne aétéaccordée le2août 2018 estsitué àl'adresse suivante: 47,rue
Gauthey 75017 PARIS depuis le16février 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le19février 2021
Pour lePréfet delaRégion lledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégation, I'lnsp trice duTravail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-19-00009 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne
N° SAP 84069629837