CentreHospitalierHenri Ey
Etablissementsde Santé Mentaled'Eure & Lair
Signature desmandataires
Loétitia RONSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2025/1335
OBJET : Délégation de signature 4 Madame Loétitia RONSIN, faisant fonction dedirectrice des soins
La Directrice par intérim,
VU la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature desdirecteurs des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctionsde Monsieur Pascal MARTIN, directeur d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur ducentre hospitalier « Henri Ey » à Bonneval et de l'établissement d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes à Brou à compter du 1° juin 2025 ;
VU la décision modificative n° 2025-DOS-332 de l'Agence Régionale de SantéCentre-Val de Loire du 8 septembre 2025 portant nomination de Madame AnneCONSTANTIN, directrice du centre hospitalier de Châteaudun, en qualité de directrice parintérim du centre hospitalier de Bonneval et de l'EHPAD « Les Orélies de Brou » (Eure-et-Loir) à compter du 1° juin 2025 ;
CONSIDERANT le recrutement de Madame Loétitia RONSIN, faisant fonction dedirectrice des soins le 1* septembre 2025 ;
CONSIDERANT l'organigramme fonctionnel de la direction du centre hospitalier ;
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE :
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision 2025/911.
Article 2
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée à Madame LoétitiaRONSIN, faisant fonction de Directrice des soins, pour ce qui concerne toute lagestion courante de la direction des soins (la maîtrise du dimensionnement deseffectifs dans les unités de soins, proposition d'organisations de soins efficientes,maquette organisationnelle, conventions avec les prestataires extérieurs relativesaux activités thérapeutiques dans les pôles) dans le respect de l'enveloppe dévolueaux dépenses de personnel, ainsi que tous les documents en lien avec lefonctionnement de l'USF.

Caroline MARLY
Marie-José LALY
se
Maryse IMBAULT
=
Destinataires :
Article3
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Loétitia RONSIN, ladélégation de signature sera exercée par Madame Caroline MARLY, cadre supérieurde santé, pour ce qui concerne toute la gestion courante de la direction des soins.
Article4
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Loétitia RONSIN etMadame Caroline MARLY, la délégation de signature sera exercée par MadameMarie-José LALY, cadre supérieur de santé, pour ce qui concerne toute la gestioncourante de la direction des soins.
Article 5
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Loétitia RONSIN,Madame Caroline MARLY et Madame Marie-José LALY, la délégation de signaturesera exercée par Madame Maryse IMBAULT, cadre supérieur de santé, pour ce quiconcerne toute la gestion courante de la direction des soins.
Article 6
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respectdes crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 7
La présente décision prend effet à compter du 1° septembre 2025.
Fait à Bonneval, le 1° octobre 2025
La Directrice par intérim,
Anne CONSTANTIN
— Préfecture (recueil actes administratifs)— Trésorerie Hospitalière— DD28— Madame RONSIN— Madame MARLY— Madame LALY— Madame IMBAULT— Direction des ressources humaines— Direction des ressources humaines (dossier)— Direction