HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-219
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2025-02-14-00008 - ARP SGS ESF Megève (2 pages) Page 3
74-2025-02-19-00006 - RCAB Poya Buet RP 2024 2 (1 page) Page 6
74-2025-07-08-00006 - RP TSD Charniaz 2025 validé 2 (1 page) Page 8
74-2025-07-03-00013 - RP Tk Ecole 1 Droit VersLL du 12 06 25 (1 page) Page 10
74-2025-03-19-00006 - RP TSD Bûche Croisée 2025 2 (1 page) Page 12
74-2025-03-25-00003 - RP TSD Olympique 2025 2 (1 page) Page 14
74-2025-03-13-00005 - RP TSF CRUSAZ 2025 2 (1 page) Page 16
2
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-02-14-00008
ARP SGS ESF Megève
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-14-00008 - ARP SGS ESF Megève 3
ExPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 14 février 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0470
portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées méca-
niques exploitées par l'ESF de Megève
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-12-1;
VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des
transports guidés;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON
(Yves);
VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou-
lants en zone de montagne;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R.
342-12 du Code du tourisme;
VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signa-
ture à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté n°2023-1618 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des
remontées mécaniques exploitées par l'ESF de Megève;
VU le choix de l'ESF de Megève, de soumettre les orientations de son système de gestion de la sécuri-
té à l'approbation du préfet, notifié au service instructeur par courriel du 09/02/25;
VU le document d'orientation de l'ESF de Megève en V05 du 04/02/25 et ses annexes;
VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 12/02/25
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 0450336000
Mél.:ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.f
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-14-00008 - ARP SGS ESF Megève 4
CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploita-
tion, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de ges-
tion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme
ARRÊTE
Article 1er : Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité version 05 en date du
04/02/25 , susvisé, est approuvé.
Article 2
: L'arrêté n°203-1618 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécu-
rité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF de Megève , susvisé, est abrogé.
Article 3
: Le directeur du STRMTG et l'ESF de Megève sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La s aisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail «Télérecours », ac-
cessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le pré-
sent arrêté peut faire lobjet, dans un délai imparti pour lintroduction dun recours c ontentieux, dun
recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2
et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. Le silence gardé par ladministr a -
tion pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet
de cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et ladministration , R421-1,
R421-2 et suivants du Code de justice administrative).
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires par intérim,
2/2
Signature
numérique de
Nadine SULZER
Date : 2025.02.14
17:04:41 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-14-00008 - ARP SGS ESF Megève 5
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-02-19-00006
RCAB Poya Buet RP 2024 2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-19-00006 - RCAB Poya Buet RP 2024 2 6
ExPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalité |Fraternité

Téléski : La Poya / Le Buet Commune : Vallorcine Exploitant : Régie Municipale Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7,L. 342-15 et R.342-19 ;
le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;
le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, notamment son article 2;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves);
l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis;
l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux téléskis du département de Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2025-003 du 13 février 2025 portant délégation de signature à M.Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0441 du 17 février 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral du 02 février 2010 approuvant le règlement de police du téléski La Poya / Le Buet;
la proposition transmise par M. Le Chef d'exploitation le 07 février 2025;
ARRÊTE :
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe, en application des dispositions combinées de l'article 2 du décret n°2016-541 du 3 mai 2016 susvisé et de l'article R 472-15 du code de l'urbanisme, le règlement de police du téléski La Poya / Le Buet, situé sur la commune de Vallorcine.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personneld'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions
générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au téléski La Poya / Le Buet.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis 1 usager par agrès de remorquage toutefois, est autorisée:
l'utilisation de la même suspente par un adulte et un enfant chaussés de skis alpins;
le transport d'un enfant par un adulte dont il est solidaire par un dispositif adapté à cet usage.
Sont admis:
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, surf,télémark, skis de fonds,...)
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
L'accès au téléski La Poya / Le Buet est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Art 4 : Conditions de transport des usagers Utilisation de la même suspente par un adulte et un enfant:
l'adulte accompagnant assiste l'enfant chaussé de ses skis ;
le dispositif adapté permettant le transport d'un enfant par un adulte est conforme aux normes en vigueur.
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDT-2010-70 du 02 février 2010 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées.Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au téléski de La Poya / Le Buet.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Mo
nsieur Le Maire de Vallorcine.
Monsieur Le Chef d'exploitation de la régie
municipale des remontées mécaniques.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr
comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunaladministratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,







!"#$! %
Annecy le: 19 février 2025
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2025.02.19 11:03:56 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-19-00006 - RCAB Poya Buet RP 2024 2 7
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-08-00006
RP TSD Charniaz 2025 validé 2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-08-00006 - RP TSD Charniaz 2025 validé 2 8
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège de Charniaz, situé sur la commune de Morzine. Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité. Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au télésiège de Charniaz.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis au maximum par véhicule :
à la montée hiver : 6 usagers
à la descente hiver : 0 usager.
à la montée été : 4 piétons/siège ou 2 vélos+2 piétons/siège
à la descente été : 2 usagers/siège (aucune personne sur le brin montée simultanément.)
Sont admis :
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf...) rangées dans les compartiments prévus à cet effet ;
les piétons ;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
les animaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
les engins spéciaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé et listés en annexe.
L'accès au télésiège de Charniaz est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers, présence de dispositifs particuliers Lors de l'exploitation avec porte-vélos, les usagers chargeront leurs vélos dans les dispositifs installés sur les véhicules à cet usage. Le personnel aura en charge l'information, la surveillance et l'assistance des usagers dans ces taches. En cas de vélo comportant des particularités (taille de roue, présence d'accessoires…) qui ne permettraient pas un chargement sûr, le personnel d'exploitation pourra refuser l'accès au télésiège. Les usagers respecteront toutes les consignes particulières qui leur seront données par le personnel d'exploitation. Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2003 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées. Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au télésiège de Charniaz. Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Monsieur Le Maire de Morzine;
Monsieur Le Directeur du Domaine de loisirs de Morzine.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter
de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme. Emmanuelle DUBEE, préfète, en qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux télésièges du département de Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute- Savoie ;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0678 du 9 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2003 approuvant le règlement de police du télésiège de Charniaz ;
la proposition transmise par l 'exploitant le 18 juin 2025.
Appareil : TSD de Charniaz Commune : Morzine Exploitant : Domaine de loisirs de Morzine
ARRÊTE :



LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite






!"#
Nadine Sulzer
Signature numérique de Nadine Sulzer Date : 2025.07.08 17:48:18 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-08-00006 - RP TSD Charniaz 2025 validé 2 9
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-03-00013
RP Tk Ecole 1 Droit VersLL du 12 06 25
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-03-00013 - RP Tk Ecole 1 Droit VersLL du 12 06 25 10
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du Téléski Ecole 1 (Droit), situé sur la commune de Morzine.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité. Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au Téléski Ecole 1 (Droit).Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis un usager par agrès de remorquage. L'utilisation de la même suspente par un adulte et un enfant chaussés de skis est interdite. Le transport d'un enfant par un adulte dont il est solidaire par un dispositif adapté à cet usage est autorisé. Sont admis :
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf…) ;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
les traîneaux de secours dans les conditions définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
les engins spéciaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé et listés en annexe.
L'accès au Téléski Ecole 1 (Droit) est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus. Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet.
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 août 2010 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées. Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au Téléski Ecole 1 (Droit).Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Monsieur Le Maire de Morzine;
Monsieur Le Directeur de SERMA.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter
de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite








!"
Appareil : Téléski Ecole 1 (Droit) Commune : Morzine Exploitant : SERMA
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux téléskis du département de Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute- Savoie;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0678 du 09 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral du 20 août 2010 approuvant le règlement de police du Téléski Ecole 1 (Droit);
la proposition transmise par l'exploitant le 15 juin 2025 ;



Nadine Sulzer
Signature numérique de Nadine Sulzer Date : 2025.07.03 15:03:56 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-03-00013 - RP Tk Ecole 1 Droit VersLL du 12 06 25 11
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-03-19-00006
RP TSD Bûche Croisée 2025 2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-19-00006 - RP TSD Bûche Croisée 2025 2 12
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège Bûche Croisée, situé sur la commune des Contamines Montjoie.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au télésiège Bûche Croisée.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis au maximum par véhicule:
à la montée: 6 usagers
à la descente: 0 usager.
Sont admis:
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf...) rangées dans les compartiments prévus à cet effet;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé;
les animaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
les engins spéciaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 sus-visé et listés en annexe.
L'accès au télésiège Bûche Croisée est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Art 4 : Conditions de transport des usagers
Présence de d ispositifs anti sous-marinage
sur toutes les places.
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 07/01/2020 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées.Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au télésiège Bûche Croisée.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Monsieur Le Maire des Contamines Montjoie ;
Monsieur Le Directeur de la SECMH.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
«Télérecours citoyens»).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite








Appareil : télésiège Bûche Croisée Commune : Les Contamines Montjoie Exploitant : SECMH
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves);
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux télésièges du département de Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2025-003 du 13 février 2025 portant délégation de signature à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0441 du 17 février 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral du 07/01/2020 approuvant le règlement de police du télésiège Bûche Croisée;
la proposition transmise par l'exploitant le 23/02/2025 ;



Nadine Sulzer
Signature numérique de Nadine Sulzer Date : 2025.03.19 11:43:23 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-19-00006 - RP TSD Bûche Croisée 2025 2 13
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-03-25-00003
RP TSD Olympique 2025 2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-25-00003 - RP TSD Olympique 2025 2 14
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège Olympique, situé sur la commune des Contamines Montjoie.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité. Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au télésiège Olympique.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis au maximum par véhicule :
à la montée : 6 usagers
à la descente : 0 usager.
Sont admis :
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf...) rangées dans les compartiments prévus à cet effet ;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
les animaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
les engins spéciaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 sus-visé et listés en annexe.
L'accès au télésiège Olympique est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus. Art 4 : Conditions de transport des usagers
Présence de d ispositifs anti sous-marinage
sur toutes les places.
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 09/12/2021 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées. Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au télésiège Olympique.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Monsieur Le Maire de Contamines Montjoie ;
Monsieur Le Directeur de la SECMH.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite








Appareil : télésiège Olympique Commune : Contamines Montjoie Exploitant : SECMH
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7 , L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves) ;
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux télésièges du département de Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-003 du 13 février 2025 portant délégation de signature à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute- Savoie;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0441 du 17 février 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral du 09/12/2021 approuvant le règlement de police du télésiège Olympique;
la proposition transmise par l'exploitant le 23/02/2025 ;




Nadine Sulzer
Signature numérique de Nadine Sulzer Date : 2025.03.19 11:47:27 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-25-00003 - RP TSD Olympique 2025 2 15
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-03-13-00005
RP TSF CRUSAZ 2025 2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-13-00005 - RP TSF CRUSAZ 2025 2 16
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du TSF de la Crusaz, situé sur la commune de
Morzine.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au TSF de la Crusaz.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis au maximum par véhicule:1)Hiver:
à la montée: 4 usagers
à la descente: 2 usagers, 1 véhicule sur 2
Ponctuellement lors de la manifestation «Rock the pistes»: - à la montée: 2 usagers
- à la descente: 2 usagers, 1 véhicule
sur 22)Eté:
- à la montée: 2 usagers - à la descente: 2 usagers, 1 véhicule sur 2
Sont admis:
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf...);
les piétons;
à la descente, uniquement les piétons;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012susvisé;
les animaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé;
les luges d'été sur les véhicules réservés à leur transport;
les engins spéciaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé;
lors de la manifestation «Rock the pistes»:uniquement les piétons
L'accès au télésiège de la Crusaz est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Art 4 : Conditions de transport des usagers
Luge d'été: les usagers utilisent les véhicules non équipés de porte-luges
Gare intermédiaire au P6:
. Hiver: débarquement possible;. Eté: débarquement obligatoire.
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées.Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au TSF de la Crusaz.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Monsieur Le Maire de Morzine;
Monsieur Le Directeur du Domaine de loisirs de Morzine.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
«Télérecours citoyens»).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Appareil : télésiège fixe de la Crusaz Commune : Morzine Exploitant : Domaine de loisirs de
Morzine



LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves);
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux télésièges du département de Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2025-003 du 13 février 2025 portant délégation de signature à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0441 du 17 février 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 approuvant le règlement de police du télésiège de la Crusaz;
la proposition transmise par l'exploitant le 12 mars 2025 ;








ARRÊTE :
Nadine Sulzer
Signature numérique de Nadine Sulzer Date : 2025.03.13 15:23:10 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-13-00005 - RP TSF CRUSAZ 2025 2 17