PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-522
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-10-09-00011 - Décision n°2024-133 portant délégation de
signature (2 pages) Page 3
31-2024-10-14-00003 - Décision n°2024-141 portant délégation de
signature (2 pages) Page 6
31-2024-10-14-00004 - Décision n°2024-143 portant délégation de
signature (2 pages) Page 9
31-2024-10-14-00005 - Décision n°2024-145 portant délégation de
signature (2 pages) Page 12
31-2024-10-14-00006 - Décision n°2024-147 portant délégation de
signature (2 pages) Page 15
31-2024-10-14-00007 - Décision n°2024-149 portant délégation de
signature (2 pages) Page 18
31-2024-10-14-00008 - Décision n°2024-151 portant délégation de
signature (2 pages) Page 21
31-2024-10-14-00009 - Décision n°2024-153 portant délégation de
signature (2 pages) Page 24
31-2024-10-14-00010 - Décision n°2024-155 (2 pages) Page 27
31-2024-10-14-00011 - Décision n°2024-157 portant délégation de
signature (2 pages) Page 30
2
PREFECTURE 31
31-2024-10-09-00011
Décision n°2024-133 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-09-00011 - Décision n°2024-133 portant délégation de signature 3
DECISION N° 2024-133
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l' Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Urologie-Néphrologie UTO
Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur
Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature se rapportant aux attributions
du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- - Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques, la délégation consentie à
l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule
période d'absence ou d'empéchement par :
— Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle biologie et imagerie médicale,
— Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur par intérim du pôle Neurosciences
— Monsieur Adrien MERCIER, Directeur par intérim du pôle Céphalique,
DS n°2024-133 DS - POLE UROLOGIE-NEPHROLOGIE UTO PLASTIE-EXPLORATIONS FONCTIONNELLES ET
PHYSIOLOGIQUES
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-09-00011 - Décision n°2024-133 portant délégation de signature 4
— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple et du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale,
— Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle Clinique
Voies Respiratoires,
- Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.telérecours.fr
DS n°2024-133 DS - POLE UROLOGIE-NEPHROLOGIE UTO PLASTIE-EXPLORATIONS FONCTIONNELLES ET
PHYSIOLOGIQUES
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-09-00011 - Décision n°2024-133 portant délégation de signature 5
PREFECTURE 31
31-2024-10-14-00003
Décision n°2024-141 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00003 - Décision n°2024-141 portant délégation de signature 6
DECISION N° 2024-141
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l''Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle biologie, à l'effet de signer en
lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature se
rapportant aux attributions du pôle biologie.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financiére ne sauraient étre prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pdle biologie, la
délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de
compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :
_— Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle clinique
des Voies Respiratoires,
- Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur par intérim du pôle Neurosciences,
— Monsieur Adrien MERCIER, Directeur par intérim du pôle Céphalique,
DS n°2024-141 POLE BIOLOGIE
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00003 - Décision n°2024-141 portant délégation de signature 7
~ Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mére-couple et du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale,
a Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
- Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
~ Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.telérecours fr
Toulouse, le 14 octobre 2024
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DS n°2024-141 POLE BIOLOGIE
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00003 - Décision n°2024-141 portant délégation de signature 8
PREFECTURE 31
31-2024-10-14-00004
Décision n°2024-143 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00004 - Décision n°2024-143 portant délégation de signature 9
DECISION N° 2024-143
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
~ Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-Frangois LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique,
à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents
de toute nature se rapportant aux attributions du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
7 Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire
et Métabolique, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même
champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :
— Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle 13LM et du pôle
psychiatrie,
_ Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
— Monsieur Didier LAFAGE Directeur du pôle biologie et imagerie médicale,
— Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur par intérim du pôle Neurosciences,
— Monsieur Adrien MERCIER, Directeur par intérim du pôle Céphalique,
— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple et du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale,
DS n°2024-143 POLE CARDIO-VASCULAIRE et METABOLIQUE
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00004 - Décision n°2024-143 portant délégation de signature 10
_ Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
- Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
-- Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au méme domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet 4 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 14 octobre 2024,
Le Difedteur Général,
DS n°2024-143 POLE CARDIO-VASCULAIRE et METABOLIQUE
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00004 - Décision n°2024-143 portant délégation de signature 11
PREFECTURE 31
31-2024-10-14-00005
Décision n°2024-145 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00005 - Décision n°2024-145 portant délégation de signature 12
DECISION N° 2024-145
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
: Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 'er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle digestif, à l'effet de signer en
lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature se
rapportant aux attributions du pôle digestif.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle digestif, la
délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de
compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :
- Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle biologie et imagerie médicale,
- Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur par intérim du pôle Neurosciences,
— Monsieur Adrien MERCIER, Directeur par intérim du pôle Céphalique,
- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mére-couple et du pôle Sante
Publique et Médecine Sociale,
DS n°2024-145 POLE DIGESTIF
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00005 - Décision n°2024-145 portant délégation de signature 13
- Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle Clinique
Voies Respiratoires,
- Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 14 octobre 2024,
DS n°2024-145 POLE DIGESTIF
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00005 - Décision n°2024-145 portant délégation de signature 14
PREFECTURE 31
31-2024-10-14-00006
Décision n°2024-147 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00006 - Décision n°2024-147 portant délégation de signature 15
DECISION N° 2024-147
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
Vu le procès-verbal du Directeur Général de |' Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 'er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle femme, mère,
couple, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents
de toute nature se rapportant aux attributions du pôle femme, mère, couple afin notamment d'assurer
la continuité des services du pôle femme, mère, couple.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle
femme, mère, couple, par, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites,
dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :
~ Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
_ Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle clinique
des Voies Respiratoires,
- Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
~ Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
1
DS 2024-147 POLE FEMME-MERE-COUPLE
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00006 - Décision n°2024-147 portant délégation de signature 16
CHU
TOULOUSEY
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants,
- Madame Laurie LASSALLE, Directeur Adjoint des Affaires Médicale, Directeur du pôle Gériatrie,
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur des achats, Directeur du pôle Imagerie Médicale et du pôle
Biologie,
- Monsieur Adrien MERCIER, Directeur des recettes et du parcours administratif du patient et par
intérim du pôle Céphalique,
— Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur adjoint du GHT et des coopérations territoriales et par
intérim du pôle Neurosciences.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine dès la
publication de l'organigramme.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Toulouse, le 14 octobre 2024,
CN
Z|
DS 2024-147 POLE FEMME-MERE-COUPLE
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00006 - Décision n°2024-147 portant délégation de signature 17
PREFECTURE 31
31-2024-10-14-00007
Décision n°2024-149 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00007 - Décision n°2024-149 portant délégation de signature 18
DECISION N° 2024-149
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
~ Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle inflammation, infection,
immunologie, loco-moteur (I3LM), à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers,
décisions, certificats et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pdle inflammation,
infection, immunologie, loco-moteur (13LM).
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2 °
En cas d'absence_ou d'empéchement de Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle
inflammation, infection, immunologie, loco-moteur (I3LM), la délégation consentie à l'article 1 sera
exercée, dans les mémes limites, dans le méme champ de compétences, et pour la seule période
d'absence ou d'empéchement par :
— Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site de Purpan et Directeur du pôle Enfants,
— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle biologie et imagerie médicale,
- Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur par intérim du pôle Neurosciences,
- Monsieur Adrien MERCIER, Directeur par intérim du pôle Céphalique,
— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mére-couple et du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale,
DS n°2024-149 POLE I3LM
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00007 - Décision n°2024-149 portant délégation de signature 19
- Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
- Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle Clinique
des Voies Respiratoires,
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 14 octobre 2024,
W Direction \£
7 | générale /5ja LÉPÉBVRE
À
EnJea
DS n°2024-149 POLE I3LM
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00007 - Décision n°2024-149 portant délégation de signature 20
PREFECTURE 31
31-2024-10-14-00008
Décision n°2024-151 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00008 - Décision n°2024-151 portant délégation de signature 21
DECISION N° 2024-151
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35 et
R 6143-38,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-Frangois LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-
Oncopole, Directeur du site |UCT-Oncopole et de la Fédération de cancérologie, a l'effet de signer en
lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant
aux attributions du pôle IUCT-O, du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financiére ne sauraient étre prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-
Oncopole, Directeur du site |UCT-Oncopole et de la Fédération de cancérologie, la délégation consentie
à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour la
seule période d'absence ou d'empêchement par :
— Madame Ornella BRUXELLES, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et
Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Monsieur David GONZALVO, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
- Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et métabolique et du pôle clinique
des Voies Respiratoires,
= Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur par intérim du pôle Neurosciences,
~ Monsieur Adrien MERCIER, Directeur par intérim du pôle Céphalique,
- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mére-couple et du pôle Santé
DS 2024-151 POLE IUCT-O - SITE IUCT-ONCOPOLE ET FEDERATION DE CANCEROLOGIE
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00008 - Décision n°2024-151 portant délégation de signature 22
ÿ TOULOUSE
Publique et Médecine Sociale,
— Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
- Monsieur Emmanuel VANHOUTTE, Directeur du pôle Gériatrie et du pôle Santé Publique et
Médecine Sociale,
- Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle I3LM, du pôle Médecine d'Urgences, du pôle
Psychiatrie,
— Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
Toulouse, le 14 octobre 2024,
DS 2024-151 POLE IUCT-O - SITE IUCT-ONCOPOLE ET FEDERATION DE CANCEROLOGIE
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00008 - Décision n°2024-151 portant délégation de signature 23
PREFECTURE 31
31-2024-10-14-00009
Décision n°2024-153 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00009 - Décision n°2024-153 portant délégation de signature 24
DECISION N° 2024-153
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
= Vu le procès-verbal du Directeur Général de Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
_ Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur par intérim du pôle neurosciences,
à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents
de toute nature se rapportant aux attributions du pôle neurosciences.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur par intérim du
pôle neurosciences, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le
même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :
: Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
_- Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle clinique
des Voies Respiratoires,
— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle biologie et du pôle imagerie médicale,
— Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
DS n°2024-153 POLE NEUROSCIENCES
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00009 - Décision n°2024-153 portant délégation de signature 25
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
- Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants,
_ Monsieur Adrien MERCIER, Directeur des recettes et du parcours administratif du patient et par
intérim du pôle Céphalique,
— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Santé Publique et Médecine Sociale
et du pôle Femme-Mere-Couple.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 14 octobre 2024
Le Diyecteur
Jean-Kfanç
DS n°2024-153 POLE NEUROSCIENCES
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00009 - Décision n°2024-153 portant délégation de signature 26
PREFECTURE 31
31-2024-10-14-00010
Décision n°2024-155
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00010 - Décision n°2024-155 27
DECISION N° 2024-155
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 'er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Marianne PRADERE, Directeur référent du pôle psychiatrie, à l'effet
de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de
toute nature se rapportant aux attributions du pôle psychiatrie.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marianne PRADERE, Directeur référent du pôle
psychiatrie, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même
champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :
— Madame Ornella BRUXELLES, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et
Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
_ Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
- Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et métabolique et du pôle clinique
des Voies Respiratoires,
— Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur par intérim du pôle Neurosciences,
_ Monsieur Adrien MERCIER, Directeur par intérim du pôle Céphalique,
— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple et du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale,
DS n°2024-155 POLE PSYCHIATRIE
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00010 - Décision n°2024-155 28
- Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
- Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie
_ Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication dans le recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.telérecours fr.
Toulouse, le 14 octobre 2024
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Direction \&\
Générale / =}
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Jean-FranggiS. Le 4
DS n°2024-155 POLE PSYCHIATRIE
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00010 - Décision n°2024-155 29
PREFECTURE 31
31-2024-10-14-00011
Décision n°2024-157 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00011 - Décision n°2024-157 portant délégation de signature 30
CHU
TOULOUSEY
DECISION N° 2024-157
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-Frangois LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
-- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Anne VITET, Directeur du pôle clinique des voies respiratoires, à
l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents
de toute nature se rapportant aux attributions du pôle clinique des voies respiratoires.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne VITET, Directeur du pôle clinique des voies
respiratoires, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même
champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :
_ Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Monsieur Didier ALFAGE, Directeur du pôle biologie et imagerie médicale,
- Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur par intérim du pôle Neurosciences,
- Monsieur Adrien MERCIER, Directeur par intérim du pôle Céphalique,
- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple et du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale,
DS n°2024-157 POLE CLINIQUE DES VOIES RESPIRATOIRES
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00011 - Décision n°2024-157 portant délégation de signature 31
CHU
TOULOUSEY
= Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
— Madame Laurie LASSALLE Directeur du pôle Gériatrie,
— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
a Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au méme domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 14 octobre 2024,
DS n°2024-157 POLE CLINIQUE DES VOIES RESPIRATOIRES
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-14-00011 - Décision n°2024-157 portant délégation de signature 32