PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-006-2026-04
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique
IDF-2026-03-31-00028 - Arrêté n° SG/DRH 2026-02 portant nomination
aux fonctions du Directeur de la Santé Publique
de l'Agence
régionale de santé Île-de-France (1 page) Page 3
ARS Ile de France /
IDF-2026-04-02-00001 - Arrêté DEMOS CRSA n°2026/16 modifiant la
composition de la Commission Spécialisée pour les prises en charge
et
accompagnements médico-sociaux de la
Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France (7
pages) Page 5
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2026-04-02-00005 - Arrêté du 2 avril 2026 portant modification de la
composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de l'Essonne (2 pages) Page 13
IDF-2026-04-02-00003 - Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination des
membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie
de
l'Essonne (4 pages) Page 16
IDF-2026-04-02-00004 - Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination des
membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie
du
Val-de-Marne (4 pages) Page 21
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service utilité
publique et équilibres territoriaux
IDF-2026-04-01-00008 - Arrêté interpréfectoral n° 26-017 portant
ouverture d'une enquête publique préalable à la demande
d'autorisation
environnementale relative au plan de gestion
pluriannuel des opérations de dragages
(PGPOD) lot C (également
appelé sous-bassin C et correspondant aux arrondissements
des
Boucles de la Seine) de Voies Navigables de France pour une durée
de 10 ans (8 pages) Page 26
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-31-00028
Arrêté n° SG/DRH 2026-02 portant nomination
aux fonctions du Directeur de la Santé Publique
de l'Agence régionale de santé Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-31-00028 - Arrêté n° SG/DRH 2026-02 portant nomination aux fonctions du Directeur de la
Santé Publique
de l'Agence régionale de santé Île-de-France
3
EzREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
7 roneee eee eee i
- °°: FOUCAUD
_ _— ca '777777 REGIONALE DE SANTÉ ÎLE- "77
=. = = _ - - _







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° SG/DRH 2026-02
portant nomination de Monsieur Jérôme FOUCAUD aux fonctions de
Directeur de la Santé Publique
de l'Agence régionale de santé Île-de-France


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur J érôme FOUCAUD est chargé des fonctions de Directeur de la Santé
Publique de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 1er avril 2026.

ARTICLE 2 :

Le Directeur de la Santé Publique de l'Agence régionale de santé Île- de-France est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Région d'Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 31 mars 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-31-00028 - Arrêté n° SG/DRH 2026-02 portant nomination aux fonctions du Directeur de la
Santé Publique
de l'Agence régionale de santé Île-de-France
4
ARS Ile de France
IDF-2026-04-02-00001
Arrêté DEMOS CRSA n°2026/16 modifiant la
composition de la Commission Spécialisée pour
les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux de la
Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie d'Île-de-France
ARS Ile de France - IDF-2026-04-02-00001 - Arrêté DEMOS CRSA n°2026/16 modifiant la composition de la Commission Spécialisée
pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


1




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DEMOS CRSA n°2026/16
modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n° 27/2021 du 1er octobre 2021 fixant la liste des membres de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;
VU L'arrêté n° 2025/37 du 20 octobre 2025 relatif à la Commission spécialisée pour les prises en
charge et accompagnement médico -sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie d'Île-de-France ;
VU L'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France ;
VU L'arrêté DEMOS CRSA n°2026/14 du 1er avril 2026 modifiant la liste des membres de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France

VU La désignation, au sein du collège 6, de Monsieur Eric d'ALENÇON, Fondation Partage et Vie
- Union Régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, en tant
que suppléant



ARS Ile de France - IDF-2026-04-02-00001 - Arrêté DEMOS CRSA n°2026/16 modifiant la composition de la Commission Spécialisée
pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
6
sig

Page 2 sur 7

ARRÊTÉ


ARTICLE 1er : La composition de la Commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie d'Ile-de-France est fixée de la manière figurant en annexe du présent
arrêté.


ARTICLE 2 : L'arrêté n° 2025/37 du 20 octobre 2025 relatif à la Commission spécialisée pour
les prises en charge et accompagnement médico -sociaux de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France est abrogé.

ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des
tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.


ARTICLE 4 : Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié
au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.



Fait à Saint-Denis, le 02/04/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France

Denis ROBIN
Par délégation,



Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
démocratie en santé
Direction de la démocratie en
santé et de la communication -
DESCOM

ARS Ile de France - IDF-2026-04-02-00001 - Arrêté DEMOS CRSA n°2026/16 modifiant la composition de la Commission Spécialisée
pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
7

Page 3 sur 7

ANNEXE

Composition de la Commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale de la Santé et de
l'Autonomie d'Île-de-France

Le premier collège est composé de représentants des collectivités territoriales, des
communes et groupements de communes. Il comprend 5 membres :

Titulaires Suppléants
Madame Anne GBIORCZYK, vice-présidente du
Conseil départemental de Seine -et-Marne, en
charge de l'enfance, de la famille et de la présence
médicale
Monsieur Bernard COZIC , vice-président du
Conseil départemental de Seine -et-Marne en
charge des solidarités
Madame Véronique VEAU, vice-présidente du
Conseil départemental de Seine -et-Marne, en
charge de la culture et du patrimoine.
Madame Cendrine CHAUMONT, conseillère
départementale de l'Essonne
Madame Marie -Claire CHAMBARET, vice -
présidente du Conseil départemental de l'Essonne
en charge de l'autonomie


Le deuxième collège est composé de représentants des usagers de services de santé ou
médico-sociaux. Il comprend 6 membres :
1) Deux représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114-1 :
Titulaires Suppléants
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale
des associations de retraités (FNAR)
Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE
CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Madame Françoise FORET - Association des
familles de traumatisés crâniens et des cérébro -
lésés
Madame Michèle DE PREAUDET - Association
des familles de traumatisés crâniens et des
cérébro-lésés
Madame Affoué Diane GOLI - APF France
Handicap

2) Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation

En attente de désignation

Madame Monique ZANATTA - CDCA 92
Monsieur François CHARLES - CDCA 92
Madame Christine MANUEL - CDCA 94
ARS Ile de France - IDF-2026-04-02-00001 - Arrêté DEMOS CRSA n°2026/16 modifiant la composition de la Commission Spécialisée
pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
8

Page 4 sur 7



3) Deux représentants des associations de personnes handicapées :
Titulaires Suppléants
Monsieur Sébastien LEGOFF - CDCA 91 En attente de désignation
En attente de désignation Monsieur Damien GUER - CDCA 77

Le 3ème collège est composé de représentants des conseils territoriaux de santé. Il comprend
un membre :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

Le 4ème collège est composé de partenaires sociaux. Il comprend 4 membres.
1) Un représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaires Suppléants
Madame Isabelle CAYLA - CFDT IDF
Monsieur Philippe PATRY - CFDT IDF
Madame Gwenaëlle YVINEC - CFDT IDF

2) Un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaires Suppléants
Madame Martine GUIBERT - CPME Ile-de-France
Madame Hélène REQUI
Madame Evelyne GUFFENS


ARS Ile de France - IDF-2026-04-02-00001 - Arrêté DEMOS CRSA n°2026/16 modifiant la composition de la Commission Spécialisée
pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
9

Page 5 sur 7


3) Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
4) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants
agricoles :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

Le 5ème collège est composé d'acteurs de la cohésion et de la protection sociales. Il comprend
2 membres :
1) Un représentant au titre de la cohésion sociale :
Titulaires Suppléants
Gwenaëlle MORVAN – Emmaüs Solidarité

Madame Bérangère GRISONI - Collectif « Les
morts de la rue »
Madame Maritsa ANASTASIOU - Association
CARITAS

2) Un représentant de la Mutualité Française :
Titulaires Suppléants
Monsieur Aldino IZZI, Mutualité Française IDF
Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union
des Mutuelles co-gérées-social
Madame Carole DECHAMPS - Mutualité
Française


ARS Ile de France - IDF-2026-04-02-00001 - Arrêté DEMOS CRSA n°2026/16 modifiant la composition de la Commission Spécialisée
pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
10

Page 6 sur 7

Le 6ème collège est composé d'offreurs des services de santé. Il comprend 12 membres :

1) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant
des personnes handicapées :

Titulaires
Suppléants
M. Romain DELMAS – URIOPSS IDF (Association
Caritas) Monsieur Eric d'ALENÇON, Fondation Partage
et Vie - Union Régionale interfédérale des
œuvres et organismes privés sanitaires et
sociaux
En attente de désignation
Monsieur Sébastien PAUTASSO -CHADOUTAUD
FEHAP IDF (Président Fondation Ellen POIDATZ)
Madame Birgit VILLAIN – FEHAP IDF (Fondation
John Bost)
En attente de désignation
Madame Céline LAMOUR - NEXEM Monsieur Jean-François GEY - NEXEM
En attente de désignation

En attente de désignation
Madame Catherine HARPEY - Union Régionale
des associations de parents et amis de personnes
handicapées mentales (URAPEI)
En attente de désignation

2) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant
des personnes âgées :
Titulaires Suppléants
Madame Romy LASSERRE SAINT MAURICE,
Directrice EHPAD Péan (SYNERPA)
Monsieur Eddy CHENAF, Directeur général EHPAD
Solemnes. (SYNERPA)
Monsieur Marc LAVAUD, vice -président de
l'association ACEP et Gestionnaire de l'EPHAD le
Patio (FNAQPA)
Monsieur Emmanuel SYS, Directeur du GCSMS
Les EHPAD Publics du Val de Marne (FHF)
Madame Claire DAVY, Direction de la stratégie et
de la Transformation AP-HP
Madame Audrey VATAN, D irectrice adjointe ,
Direction Commune Fondation Aulagnier et Ehpad
Les Marronniers (FHF)
En attente de désignation
Madame Sophie VILLEDIEU - Fondation Léopold
BELLAN FEHAP IDF
Madame Marie DEROY, Chargée de mission
FEHAP Île de France
ARS Ile de France - IDF-2026-04-02-00001 - Arrêté DEMOS CRSA n°2026/16 modifiant la composition de la Commission Spécialisée
pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
11

Page 7 sur 7

Madame Claire PARDOEN - URIOPSS IDF
Madame Charlotte LEBRUN - URIOPSS IDF
Madame Brigitte VIGROUX - URIOPSS IDF

3) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des
personnes en difficultés sociales :
Titulaires Suppléants
Monsieur Eric LEMERCIER, Directeur
d'établissements (Groupe SOS)
Madame Catherine DELORME, Déléguée
régionale IDF de la Fédération Addictions (FA) et
Directrice du Trait d'Union - Oppelia (92)
Monsieur Denis JOUTEAU, Délégué régional
Fédération Addictions

4) Un membre des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaires Suppléants
Docteur Nathalie LEROY, Secrétaire générale
URPS médecins libéraux IDF
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF
Docteur Abraham SABBAH, CROM IDF


Le 7 ème collège est composé de deux membres issus de la commission spécialisée pour
l'organisation des soins :
Titulaires Suppléants
Madame Helena KISLER -ELKOUBY, Déléguée
générale (FHP IDF)
Monsieur Patrick SERRIERE, président de la
Fédération Hospitalière Privée (FHP IDF)
Madame Dominique BOULANGE, Présidente du
centre médico - chirurgical Ambroise Paré, Pierre
CHEREST et HARTMANN (92) (FHP IDF)
Monsieur José ALVAREZ - Union Régionale Île -de-
France CFE-CGC
Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF


ARS Ile de France - IDF-2026-04-02-00001 - Arrêté DEMOS CRSA n°2026/16 modifiant la composition de la Commission Spécialisée
pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
12
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-04-02-00005
Arrêté du 2 avril 2026 portant modification de la
composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de l'Essonne
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-02-00005 -
Arrêté du 2 avril 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de
l'Essonne
13
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

ARRÊTÉ du 2 avril 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de l'Essonne

Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2, L. 215-3, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-
1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de l'Essonne ;

Vu les désignations formulées par le monsieur le préfet de la région Île-de-France ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

ARRÊTENT

Article 1er

Sont nommés au conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne :

Sur postes vacants :
2° En tant que Représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Suppléant :
- Madame Ingrid DALL'OGLIO

2° En tant que Représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises ( CPME)

Suppléant :
- Monsieur Philippe FAURIANT

Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-02-00005 -
Arrêté du 2 avril 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de
l'Essonne
14






Article 2

Le chef d'antenne des régions Ile -de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris, le 2 avril 2026

Le ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN
La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN


Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-02-00005 -
Arrêté du 2 avril 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de
l'Essonne
15
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-04-02-00003
Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination des
membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de
l'Essonne
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-02-00003 -
Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de
l'Essonne
16
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

ARRÊTÉ du 2 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de
l'Essonne
Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211- 1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-
1 à D. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu les désignations formulées par monsieur le préfet de la région Île -de-France ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

ARRÊTENT

Article 1er

Sont nommés au conseil de l'organisme caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne :

1° En tant que Représentants des assurés sociaux

Sur désignation de l'organisation Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires :
- Madame Marion DAUCHOT
- Madame Florence JOURNE

Suppléants :
- Monsieur Abdellah BOUBCHER
- Monsieur Victor MONTALVAO

Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires :
- Madame Emmanuelle ARNOU
- Madame Karine CLERET

Suppléants :
- Madame Stephanie LEPERA
- Monsieur Mohamed MOUFIDI

Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-02-00003 -
Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de
l'Essonne
17





Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires :
- Monsieur Christophe LE COMTE
- Monsieur Giuseppe MALACRINO

Suppléants :
- Monsieur Olivier ROUSSEAU
- Poste vacant

Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres
(CFE-CGC)
Titulaire :
- Madame Nathalie MICHEL

Suppléant :
- Monsieur Stéphane FAURE

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire :
- Monsieur Karim CHELLAT

Suppléant :
- Madame Sandra DEWELLE

2° En tant que Représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires :
- Monsieur Franck DORASCENZI
- Madame Florence GOSNE
- Madame Aurélie LE GALOUDEC
- Poste vacant

Suppléants :
- Madame Nathalie DUVERNE
- Monsieur Sylvain FAVRY
- Poste vacant
- Poste vacant

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Titulaires :
- Madame Ingrid DALL'OGLIO
- Monsieur Philippe FAURIANT
- Monsieur Patrick HERBE

Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant
- Poste vacant
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-02-00003 -
Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de
l'Essonne
18





Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P)

Titulaires :
- Madame Sandrine ZANIDACHE

Suppléants :
- Monsieur Sylvain BETTI

3° En tant que Fédération Nationale de la Mutualité Française

Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)

Titulaires :
- Monsieur Stéphane CATINOT
- Madame Anne-Marie COHENCA

Suppléants :
- Madame Marie AFONSO
- Monsieur Nicolas MERIGOT

4° En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie

Sur désignation de l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire :
- Poste vacant

Suppléant :
- Poste vacant

Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

Titulaire :
- Madame Sabine FERRAND-NAGEL

Suppléant :
- Madame Catherine CHABOSSON

Sur désignation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)

Titulaires :
- Madame Sakina DOUHANE
- Madame Manuela DÉJEAN

Suppléants :
- Madame Hanan MANSOURI
- Madame Christelle RIMBERT

5° En tant que personne qualifiée dans le domaine d'activité de l'organisme

Sur désignation de monsieur le préfet de la région Ile-de-France

- Monsieur Nassrdine DIFALLAH

Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-02-00003 -
Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de
l'Essonne
19





6° En tant que représentant, siégeant avec voix consultative, de l'instance régionale « Ile de France »
du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants

- Monsieur Laurent HILY
Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 11 avril 2026.

Article 3

Le chef d'antenne des régions Ile -de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Paris, le 2 avril 2026

Le ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN


La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN

















Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-02-00003 -
Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de
l'Essonne
20
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-04-02-00004
Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination des
membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie du
Val-de-Marne
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-02-00004 -
Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du
Val-de-Marne
21
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

ARRÊTÉ du 2 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du
Val-de-Marne
Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211- 1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-
1 à D. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu les désignations formulées par monsieur le préfet de la région Île -de-France ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

ARRÊTENT

Article 1er

Sont nommés au conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne :
1° En tant que Représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires :
- Monsieur Philippe BENHALASSA
- Madame Brigitte WAINTRAUB

Suppléants :
- Madame Halima ALIOUA
- Monsieur Zahir FOULANI

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires :
- Monsieur Lionel GOULETTE
- Madame Luisa LAMA SITOUAH

Suppléants :
- Madame Lindsay DA COSTA MEDINA
- Poste vacant
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-02-00004 -
Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du
Val-de-Marne
22






Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires :
- Monsieur Rui Manuel AIRES
- Madame Corinne GOSSELIN

Suppléants :
- Madame Marie-Chantal COLOGON
- Poste vacant

Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres
(CFE-CGC)

Titulaire :
- Madame Martine GEMIN

Suppléant :
- Poste vacant

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire :
- Monsieur Jean-Marc BOUET

Suppléant :
- Madame Gladys JULTAT

2° En tant que Représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires :
- Monsieur Achraf AYADI
- Monsieur Stéphane BESSON
- Monsieur Franck SAUL
- Poste vacant

Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant
- Poste vacant
- Poste vacant

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Titulaires :
- Monsieur Christophe ABSALON
- Monsieur Didier COCHET
- Madame Nathalie FRABOULET



Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-02-00004 -
Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du
Val-de-Marne
23





Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant
- Poste vacant

Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P)

Titulaires :
- Poste vacant

Suppléants :
- Poste vacant
3° En tant que Fédération Nationale de la Mutualité Française

Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)

Titulaires :
- Madame Ghislaine BLOHORN
- Madame Bernadette CUSAN

Suppléants :
- Monsieur Fabrice CORDIER
- Poste vacant

4° En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie

Sur désignation de l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

Titulaire :
- Monsieur Franck HERGIBO

Suppléant :
- Madame Laurence PAWLAK

Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

Titulaire :
- Madame Anne-Valérie THOB

Suppléant :
- Madame Anne-Chloé DURANDEAU DIT MEGES

Sur désignation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)

Titulaires :
- Madame Claudine CANALE
- Monsieur Thierry MARANGE

Suppléants :
- Madame Marie-Pierre GAUTIER
- Poste vacant


Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-02-00004 -
Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du
Val-de-Marne
24






5 En tant que personne qualifiée dans le domaine d'activité de l'organisme

Sur désignation de monsieur le préfet de la région Ile-de-France

- Madame Malika MALTESE

6° En tant que représentant, siégeant avec voix consultative, de l'instance régionale « Ile de France »
du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants

- Madame Isabelle BERTHÉ
Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 11 avril 2026.

Article 3

Le chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Paris, le 2 avril 2026

Le ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN


La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN


















Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-02-00004 -
Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du
Val-de-Marne
25
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-04-01-00008
Arrêté interpréfectoral n° 26-017 portant
ouverture d'une enquête publique préalable à la
demande d'autorisation
environnementale relative au plan de gestion
pluriannuel des opérations de dragages
(PGPOD) lot C (également appelé sous-bassin C
et correspondant aux arrondissements des
Boucles de la Seine) de Voies Navigables de
France pour une durée de 10 ans
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-01-00008 - Arrêté interpréfectoral n° 26-017 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la demande
d'autorisation
environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages
(PGPOD) lot C (également appelé sous-bassin C et correspondant aux arrondissements des
Boucles de la Seine) de Voies Navigables de France pour une durée de 10 ans
26
=nPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
|PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISL ibertéEgalitéFraternité
| 3PRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
| 3PRÉFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
|PREFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
E 3PRÉFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Arrêté interpréfectoral n° 26-017
portant ouverture d'une enquête publique préalable à la demande d'autorisation
environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages
(PGPOD) lot C (également appelé sous-bassin C et correspondant aux arrondissements des
Boucles de la Seine) de Voies Navigables de France pour une durée de 10 ans
Le préfet de la Région Île-de-France,
préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Le préfet de la Région Normandie,
préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Le préfet de l'Eure,
Chevalier de l'Ordre de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Le préfet des Hauts-de-Seine, Le préfet de Seine-Saint-Denis,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Le préfet du Val-de-Marne, Le préfet du Val-d'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 123-1 et suivants, L.214-1 et suivants, 
L. 215-15 et R. 123-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu  le  décret  du  22  juillet  2020   portant  nomination de Monsieur  Marc  GUILLAUME, en  qualité   de 
préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe COURT, en qualité de préfet 
du Val d'Oise ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, en qualité de 
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine Maritime ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet 
des Yvelines ;
Vu  le   décret   du   31   octobre   2024   portant   nomination   de   Monsieur   Charles   GIUSTI,   en   qualité   de 
préfet de l'Eure ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de 
préfet des Hauts-de-Seine ;
1/8
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-01-00008 - Arrêté interpréfectoral n° 26-017 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la demande
d'autorisation
environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages
(PGPOD) lot C (également appelé sous-bassin C et correspondant aux arrondissements des
Boucles de la Seine) de Voies Navigables de France pour une durée de 10 ans
27
Vu  le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES, en qualité de 
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF, en qualité de 
préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de Madame Karine DELAMARCHE, en qualité de 
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet hors classe, 
en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre ;
Vu  le   décret   du   22   juin   2022   portant   nomination   de   Monsieur   Victor   DEVOUGE,   sous-préfet,   en 
qualité de secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic GUILLAUME, sous-préfet 
hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, sous-préfet de Créteil ;
Vu  le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Alaric MALVES, administrateur de 
l'État   du   deuxième   grade,   en   qualité   de   secrétaire   général   de   la   préfecture   de   l'Eure,   sous-préfet 
d'Évreux ;
Vu  le   décret   du   2   décembre   2024   portant   nomination   de   Monsieur   Zoheir   BOUAOUICHE, 
administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la 
Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen ;
Vu  le   décret   du   6   mars   2025   portant   nomination   de   Madame   Hélène   GIRARDOT,   en   qualité   de 
secrétaire générale de la préfecture du Val d'Oise, sous-préfète de Pontoise ;
Vu  l'arrêté interpréfectoral n° 2014126-0007 en date du 6 mai 2014 portant autorisation au titre de 
l'article L. 214-3 du Code de l'environnement des opérations de dragage prévues dans le lot C du plan 
décennal de dragage de Voies navigables de France pour le Bassin de la Seine ;
Vu  le courrier en date du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la région d'Île-de-France sollicite le 
préfet des Yvelines afin d'assurer le rôle de préfet coordonnateur pour notamment l'organisation de 
l'enquête publique et la coordination avec les autres préfectures pour la signature de l'arrêté ;
Vu  le courrier du 11 mai 2023 par lequel le préfet des Yvelines accepte d'assurer le rôle de préfet 
coordonnateur ;
Vu la demande enregistrée au guichet unique de l'eau le 7 août 2023, sous le n° 01 00028 166, par 
laquelle  Voies Navigables de France (VNF)  sollicite le  renouvellement de l'autorisation du lot C des 
opérations de dragage et de gestion des sédiments de la direction territoriale Bassin de la Seine et 
Loire de Voies Navigables de France pour une durée de 10 ans.
Les   opérations   envisagées   sont   soumises   à   autorisation   au   titre   de   la   nomenclature   eau   sous   les 
rubriques suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un 
cours   d'eau,   étant   de   nature   à   détruire   les   frayères,   les   zones   de 
croissance   ou   les   zones   d'alimentation   de   la   faune   piscicole,   des 
crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, 
étant de nature à détruire les frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m² de frayères (Autorisation) ;
2° Dans les autres cas (Déclaration).
Autorisation
3.2.1.0 Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien 
visé   à   l'article   L.   215-14   réalisé   par   le   propriétaire   riverain,   des 
dragages   visés   à   la   rubrique   4.1.3.0   et   de   l'entretien   des   ouvrages 
visés à la rubrique 2.1.5.0, le volume des sédiments extraits étant au 
cours d'une année :
1° Supérieur à 2 000 m3 (A) ;
2° Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des sédiments extraits 
est supérieure ou égale au niveau de référence S1 (A) ;
3° Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des sédiments extraits 
est inférieure au niveau de référence S1 (D).
Autorisation
2/8
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-01-00008 - Arrêté interpréfectoral n° 26-017 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la demande
d'autorisation
environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages
(PGPOD) lot C (également appelé sous-bassin C et correspondant aux arrondissements des
Boucles de la Seine) de Voies Navigables de France pour une durée de 10 ans
28
Est également exclu jusqu'au 1er janvier 2014 l'entretien ayant pour 
objet   le   maintien   et   le   rétablissement   des   caractéristiques   des 
chenaux de navigation lorsque la hauteur de sédiments à enlever est 
inférieure à 35 cm ou lorsqu'il porte sur des zones d'atterrissement 
localisées entraînant un risque fort pour la navigation.
L'autorisation est valable pour une durée qui ne peut être supérieure 
à dix ans. L'autorisation prend également en compte les éventuels 
sous-produits et leur devenir.
Vu  les   pièces   complémentaires   reçues   le   27   février   2025   en   réponse   à  la   demande   formulée   de 
12 décembre 2023 par le service police de l'eau en charge de l'instruction du dossier ;
Vu  l'arrêté préfectoral N° 2025/DRIEAT/SPPE/022 du 27 février 2025 portant prorogation du délai 
pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la direction territoriale 
de   Voies   Navigables   de   France   (VNF)   en   vue   du   renouvellement   du   lot   C   du   plan   de   gestion 
pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) pour une période de 10 ans ;
Vu l'avis favorable sous réserve de la prise en compte de préconisations énoncées dans l'avis, en date 
du 14 septembre 2023 de l'agence régionale de santé d'Île-de-France ;
Vu l'avis favorable en date du 19 septembre 2023 de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Vu l'avis en date du 29 septembre 2023  du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) 
Cailly-Aubac-Robec ;
Vu l'avis délibéré n° 2025-061 adopté le 12 juin 2025 par la formation d'autorité environnementale de 
l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) ;
Vu le mémoire en réponse à cet avis en date du 13 février 2026 ; 
Vu le rapport de recevabilité en date du 16 février 2026 du service « politiques et police de l'eau » de 
la  direction   régionale   et   interdépartementale   de   l'environnement,   de   l'aménagement   et   des 
transports d'Île-de-France (DRIEAT) ; 
Vu la   décision   n°  E26000011/78   en  date   du  26   février   2026  du   tribunal  administratif  de   Versailles 
désignant une commission d'enquête ; 
Considérant que la procédure d'autorisation environnementale applicable est celle en vigueur lors de 
son dépôt, soit avant l'application de la Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie 
verte ;
Considérant que le dossier d'enquête publique est jugé recevable ;
Considérant  que   la   demande   d'autorisation   environnementale   au   titre   des   dispositions   du   1°   de 
l'article L. 181-1 du code de l'environnement doit être soumise à une enquête publique regie par les 
dispositions des articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du code de l'environnement ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures des Yvelines, de l'Eure, de la Seine-Maritime, 
des   Hauts-de-Seine,   de   la   Seine-Saint-Denis,   du   Val-de-Marne,   du   Val   d'Oise   et   de   la   préfète, 
directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTENT
Article 1er : Objet et dates de l'enquête publique
Il sera procédé  du jeudi 23 avril 2026 à 8 h 30 au vendredi 29 mai 2026 à 19 h 30 , soit pendant 
33 jours consécutifs ,   à   une   enquête   publique   portant   sur   la   demande   d'autorisation 
environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages (PGPOD) du lot 
C de Voies Navigables de France (VNF) pour une durée de 10 ans.
Par décision motivée, le président de la commission d'enquête pourra prolonger l'enquête pour une 
durée maximale de 15 jours, conformément à l'article L 123-9 du code de l'environnement.
Le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage s'inscrit dans le cadre de l'entretien et de 
l'amélioration du réseau navigable du bassin de la Seine géré par Voies Navigables de France. Pour la 
3/8
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-01-00008 - Arrêté interpréfectoral n° 26-017 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la demande
d'autorisation
environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages
(PGPOD) lot C (également appelé sous-bassin C et correspondant aux arrondissements des
Boucles de la Seine) de Voies Navigables de France pour une durée de 10 ans
29
réalisation   des   opérations   de   dragages,   ce   bassin   a   été   divisé   en   3   lots   A,B,   C,   puis   en   16   Unités 
Hydrographique cohérente (UHC).
La présente demande concerne le lot C, qui comprend 2 UHC : 
 UHC n°5 : Seine Centre, correspondant au tronçon de la Seine compris entre la confluence de 
la   Seine   et   de   la   Marne,   à   Charenton   le   Pont   (94)   et   la   confluence   Seine-Oise,   située   à 
Conflans-Sainte-Honorine (78) soit un linéaire de 77km
 UHC n°8 : Seine Aval,   correspondant au tronçon de la Seine de la confluence Seine-Oise, à 
Conflans-Sainte-Honorine jusqu'à l'extrémité du réseau navigable de la DIRBS au Pont Jeanne 
d'Arc à Rouen (76), soit un linéaire de 179km
Les opérations de dragage ont pour objet de retirer les sédiments accumulés, notamment en raison 
des crues, afin de maintenir les profondeurs nécessaires pour la navigation. 
Article 2 : commission d'enquête
Par   décision   en   date   du   26   février   2026   le   tribunal   administratif   de   Versailles   a   constitué   une 
commission d'enquête composée ainsi qu'il suit :
Titulaires :
Président      :   M. Reinhard FELGENTREFF, gérant de société industrielle à la retraite
Membres      :   M. Jean-Bernard BEHETS, ingénieur conseil judiciaire à la retraite
M. Jean-Jacques BULOT, responsable hygiène sécurité environnement à la retraite
Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC, consultante en ingénierie juridique et financière
M. Maurice VAGUE, responsable environnement à la retraite
Suppléants :
Président      :   Mme Anne DE KOUROCH, ingénieure environnement - écologue
Membres      :   M. Michel GENESCO, consultant en environnement et gestion des risques à la retraite
M. Jean-Pierre FERRAUD, directeur de projets à la retraite
Article 3 : Publicité de l'enquête publique
Un   avis   annonçant   l'ouverture   de   l'enquête   publique   environnementale   sera   publié   en   caractères 
apparents par les soins du préfet des Yvelines aux frais du responsable du projet, quinze jours au 
moins avant le début de l'enquête, dans deux journaux habilités à recevoir les annonces légales et 
judiciaires dans les départements de l'Eure, de Paris, de la Seine-Maritime, des Yvelines, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val d'Oise.
Un second avis sera rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête dans les mêmes journaux.
Conformément aux dispositions du III de l'article R. 123-11 du code de l'environnement, cet avis sera 
publié par voie d'affiches et éventuellement par tout autre procédé sur les panneaux administratifs 
des préfectures et sous-préfectures concernées, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête 
et pendant toute la durée de celle-ci.
Il sera également affiché dans les communes où des permanences auront été fixées, quinze jours au 
moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
L'accomplissement   de   cette   formalité   devra   être   certifié   par   le   maire   de   chaque   commune, 
préfecture et sous-préfecture concernées.
Article 4 : mise à disposition du dossier d'enquête publique
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier de demande d'autorisation environnementale sera 
consultable par le public :
- en format papier, à la mairie de Conflans-Sainte-Honorine (78), siège de l'enquête,
- sur un poste informatique dans les mairies des Andelys (27), du 6ème arrondissement de Paris 
(75),  d'Elbeuf (76), de Mantes-la-Jolie (78), de Nanterre (92),  de Saint-Denis  (93),   d'Ivry-sur-
Seine   (94)   et   d'Argenteuil   (95)  aux   jours   et   heures   habituels   d'ouverture   des   bureaux   au 
public,
4/8
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-01-00008 - Arrêté interpréfectoral n° 26-017 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la demande
d'autorisation
environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages
(PGPOD) lot C (également appelé sous-bassin C et correspondant aux arrondissements des
Boucles de la Seine) de Voies Navigables de France pour une durée de 10 ans
30
Le   résumé   non   technique   ainsi  que   la   liste   des   mesures   ERC   (Éviter,   Réduire,   Compenser) 
seront   disponibles   en   version   papier   dans   ces   mairies,   aux   jours   et   heures   habituels 
d'ouverture des bureaux au public,
- sur   le   site   internet   dédié :  https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-autorisation-
pgpod
- sur un poste informatique situé au bureau de l'environnement et des enquêtes publiques de la 
préfecture des Yvelines (1 avenue de l'Europe à Versailles), du lundi au vendredi de 09 h à 12 h 
et de 14 h à 15 h 45
- sur les sites internet des préfectures qui permettent d'accéder au site dédié.
Toutes informations sur le dossier d'enquête peuvent être demandées auprès de VNF - Monsieur JOLY 
Nicolas – Mail : nicolas.joly@vnf.fr.
Article 5 : Observations du public
Pendant   la   durée   de   l'enquête,   toutes   observations   et   propositions   sur   l'autorisation 
environnementale pourront être :
- soit   consignées   par   les   intéressés   sur   les   registres   d'enquête   ouverts   à   cet   effet   dans   les 
mairies  des Andelys (27), du 6ème arrondissement de Paris (75), d'Elbeuf (76), de Conflans-
Sainte-Honorine (78), de Mantes-la-Jolie (78), de Nanterre (92), de Saint-Denis (93), d'Ivry-sur-
Seine   (94)   et   d'Argenteuil   (95),  aux   jours   et   heures   habituels   d'ouverture   des   bureaux   au 
public,
- soit   adressées   par   écrit   au   président  de   la   commission   d'enquête   domicilié   pour   cette 
enquête à la mairie de Conflans-Sainte-Honorine  (63 rue Maurice Berteaux – BP 35 – 78703 
Conflans-Sainte-Honorine),   désignée   comme   siège   de   l'enquête,  afin   d'être   annexées   au 
registre de la commune.
Ces   registres,   à   feuillets   non   mobiles,   seront   cotés   et   paraphés   par   un   membre   de   la 
commission d'enquête.
- sur le registre dématérialisé accessible sur le site dédié :
https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-autorisation-pgpod
- par courrier électronique à l'adresse mail suivante :
renouvellement-autorisation-pgpod@mail.registre-numerique.fr
Ces observations et propositions seront consultables par le public sur le registre dématérialisé 
pendant toute la durée de l'enquête.
Article 6 : Permanences de la commission d'enquête
Un   membre   de   la   commission   d'enquête   se   tiendra   à   la   disposition  du   public   pour   recevoir   ses 
observations, dans les locaux des mairies concernées, aux jours et heures suivants :
Mairie des Andelys (27)      :  
- le samedi 25 avril 2026 de 9h à 12h
- le mercredi 20 mai 2026 de 14h à 17h
Mairie du 6ème arrondissement de Paris (75)      :  
- le mercredi 29 avril 2026 de 9h à 12h
- le mardi 19 mai 2026 de 9h à 12h
Mairie d'Elbeuf (76)      :  
- le lundi 4 mai 2026 de 14h à 17h
- le vendredi 29 mai 2026 de 14h à 17h
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine (78)      :  
- le mercredi 29 avril 2026 de 14h à 17h
- le mardi 12 mai 2026 de 14h à 17h
Mairie de Mantes-la-Jolie (78)      :  
- le mercredi 6 mai 2026 de 14h à 17h 
Mairie de Nanterre (92)      :  
- le mercredi 13 mai 2026 de 14h30 à 17h30
- le jeudi 28 mai 2026 de 14h30 à 17h30
Mairie de Saint-Denis (93)      :  
- le jeudi 30 avril 2026 de 9h à 12h
- le lundi 18 mai 2026 de 14h à 17h
Mairie d'Ivry-sur-Seine (94)      :  
- le mardi 19 mai 2026 de 14h à 17h 
5/8
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-01-00008 - Arrêté interpréfectoral n° 26-017 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la demande
d'autorisation
environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages
(PGPOD) lot C (également appelé sous-bassin C et correspondant aux arrondissements des
Boucles de la Seine) de Voies Navigables de France pour une durée de 10 ans
31
Mairie d'Argenteuil (95)      :  
- le mercredi 6 mai 2026 de 14h30 à 17h30
- le vendredi 29 mai 2026 de 14h30 à 17h30
Article 7 : Avis des collectivités territoriales
Les conseils municipaux des communes concernées, les collectivités territoriales et leurs groupements 
intéressés seront appelés à donner leur avis sur la demande de renouvellement de l'autorisation dès 
l'ouverture de l'enquête.
Les avis ne pourront être pris en considération que s'ils sont exprimés au plus tard dans les quinze 
jours suivant la clôture de l'enquête.
Article 8 : Clôture du registre d'enquête
À  l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête seront transmis dans les 24 heures, par les 
maires  des  Andelys  (27),  du 6ème  arrondissement  de Paris (75), d'Elbeuf (76),  de Conflans-Sainte-
Honorine (78), de Mantes-la-Jolie (78), de Nanterre (92), de Saint-Denis (93),  d'Ivry-sur-Seine  (94)  et 
d'Argenteuil   (95)  par   pli   recommandé   avec   demande   d'avis   de   réception,   au   président   de   la 
commission d'enquête qui sera chargé de les clore.
Article 9 : Rapport et conclusions de l'enquête
Dès   réception   des   registres   d'enquête   et   des   documents   annexés,   le   président   de   la   commission 
d'enquête doit rencontrer le maître d'ouvrage dans la huitaine et lui communiquer les observations 
écrites ou orales consignées dans un procès-verbal en l'invitant à produire dans un délai maximum de 
quinze jours, un mémoire en réponse.
La  commission   d'enquête   établit   un   rapport   qui   relate   le   déroulement   de   l'enquête   publique   et 
examine   les   observations   recueillies.   Elle   consigne,   dans   un   document   séparé   ses   conclusions 
motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables.
Ces documents seront transmis au préfet coordonnateur des Yvelines, dans un délai de trente jours à 
compter de la clôture de l'enquête, accompagnés des registres et pièces annexes ainsi que du dossier 
d'enquête.
Le président de la  commission  d'enquête transmettra simultanément une copie du rapport et des 
conclusions motivées à la présidente du tribunal administratif de Versailles.
Toute   personne   intéressée   pourra   prendre   connaissance   du   rapport   et   des   conclusions   de   la 
commission d'enquête, disponibles pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, 
dans  les   préfectures   de   l'Eure  (27),  de   Paris   (75),  de  la   Seine-Maritime  (76),   des   Yvelines  (78),  des 
Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val d'Oise (95) ainsi que 
dans les mairies listées en annexe 1 du présent arrêté aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, 
ainsi que sur le site internet des services de l'État dans l'Eure (27) : https://www.eure.gouv.fr/Actions-
de-l-Etat/Environnement/Consultations-enquetes-publiques-et-participation-du-public-par-voie-
electronique-PPVE/Enquetes-publiques,  Paris : 
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/view/Ile-de-France/
Documents+et+publications/Consultations/Enqu%C3%AAtes+publiques,   la   Seine-Maritime   (76) : 
https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/
Enquetes-publiques-et-Consultations-du-public/Enquetes-publiques/Autorisation-environnementale, 
les   Yvelines   (78) :  http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau,   les   Hauts-de-
Seine   (92) :  https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/
Enquetes-publiques-2026-projets/plan-de-gestion-pluriannuel-des-operations-de-dragages-PGPOD-
lot-C-de-Voies-Navigables-de-France,   la   Seine-Saint-Denis   (93) :  https://www.seine-saint-
denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-et-nuisances/2-EAU/Classement-des-canaux/
Renouvellement-des-operations-de-dragage-et-de-gestion-des-sediments-Lot-C-VNF,   le   Val-de-Marne 
(94) :  https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-prealables 
et   le   Val   d'Oise   (95) :  https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-et-
construction/Urbanisme-Planification-Logement/Les-declarations-d-utilite-publique/DUP. 
6/8
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-01-00008 - Arrêté interpréfectoral n° 26-017 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la demande
d'autorisation
environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages
(PGPOD) lot C (également appelé sous-bassin C et correspondant aux arrondissements des
Boucles de la Seine) de Voies Navigables de France pour une durée de 10 ans
32
Le préfet des Yvelines, Le préfet depréfet de P égion Île-de-France,Le Préfet des Yvelines suMarc GUILLAUME
Le préfet de l'Eure
Zoheir BOUAOUICHELe préfet des Hauts-de-Seine, Le préfet de la Seine-Saint-Denis,Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète,secrétaire générale adjointe
b
Stéphanie MARIVAIN
Le préfet du Val-de-Marne, Le préfet du Val d'Oise,ANEtienne STOSK Philippe COURT
Article 10 : Autorité décisionnaire compétente
À l'issue de la procédure, les préfets de l'Eure, de Paris, de la Seine-Maritime, des Yvelines, des Hauts-
de-Seine,   de   la   Seine-Saint-Denis,   du   Val-de-Marne   et   du   Val   d'Oise   prendront  un   arrêté   inter 
préfectoral d'autorisation ou de refus de l'autorisation environnementale.
Article 11 : Frais de l'enquête publique
Les   frais   d'insertion   dans   la   presse,   d'affichage,   ainsi   que   l'indemnisation   des   membres   de   la 
commission d'enquête sont à la charge du maître d'ouvrage (VNF).
Article 12 : Exécution de l'arrêté
Les secrétaires généraux des préfectures des Yvelines, de l'Eure, de la Seine-Maritime, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val d'Oise,   la préfète, directrice de cabinet du 
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, les maires des communes listées à l'annexe 1 du 
présent   arrêté   et   les   membres   de   la   commission   d'enquête,   sont   chargés,   chacun   en   ce   qui   les 
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le 
site internet de chacune des préfectures concernées.
Le 1er avril 2026
7/8
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-01-00008 - Arrêté interpréfectoral n° 26-017 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la demande
d'autorisation
environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages
(PGPOD) lot C (également appelé sous-bassin C et correspondant aux arrondissements des
Boucles de la Seine) de Voies Navigables de France pour une durée de 10 ans
33
ANNEXE 1 :
LISTE DES COMMUNES CONCERNEES PAR L'ENQUETE PUBLIQUE
(les communes de permanences sont soulignées)
Eure (27) Alizay
Amfreville-sous-les-Monts
Andé
Bouafles
Connelles
Courcelles-sur-Seine
Criquebeuf-sur-Seine
Gaillon
Giverny
Herqueville
Heudebouville
Igoville
La Chapelle-Longueville
La Roquette
Le Manoir
Le Thuit
Le Val d'Hazey
Les Andelys
Les Damps
Les Trois Lacs
Martot
Muids
Notre-Dame-de-l'Isle
Pîtres
Pont-de-l'Arche
Porte-de-Seine
Port-Mort
Poses
Pressagny-l'Orgueilleux
Saint-Marcel
Saint-Pierre-du-Vauvray
Saint-Martin-la-Garenne
Val-de-Reuil
Vatteville
Vernon
Vézillon
Villers-sur-le-Roule
Vironvay
Paris (75) 1er  et 4ème regroupés à Paris 
Centre
5ème
6ème
7ème
8ème
12ème
13ème
15ème
16ème
Seine-Maritime (76) Amfreville-la-Mi-Voie
Belbeuf
Bonsecours
Caudebec-lès-Elbeuf
Cléon
Elbeuf
Freneuse
Gouy
Les Authieux-sur-le-Port-
Saint-Ouen
Oissel
Orival
Rouen
Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Saint-Étienne-du-Rouvray
Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Sotteville-lès-Rouen
Sotteville-sous-le-Val
Tourville-la-Rivière
Yvelines (78) Andrésy
Aubergenville
Bennecourt
Bonnières-sur-Seine
Bougival
Carrières-sous-Poissy
Carrières-sur-Seine
Chatou
Conflans-Sainte-Honorine
Croissy-sur-Seine
Épône
Flins-sur-Seine
Follainville-Dennemont
Freneuse
Gargenville
Gommecourt
Guernes
Guerville
Hardricourt
Issou
Juziers
Le Mesnil-le-Roi
Le Pecq
Le Port-Marly
Les Mureaux
Limay
Limetz-Villez
Louveciennes
Maisons-Laffitte
Mantes-la-Jolie
Mantes-la-Ville
Médan
Méricourt
Meulan-en-Yvelines
Mézières-sur-Seine
Mézy-sur-Seine
Moisson
Montesson
Mousseaux-sur-Seine
Notre-Dame-de-la-Mer
Poissy
Porcheville
Rolleboise
Rosny-sur-Seine
Saint-Martin-la-Garenne
Sartrouville
Triel-sur-Seine
Vaux-sur-Seine
Verneuil-sur-Seine
Villennes-sur-Seine
Hauts-de-Seine (92) Asnières-sur-Seine
Boulogne-Billancourt
Clichy
Colombes
Courbevoie
Gennevilliers
Issy-les-Moulineaux
Levallois-Perret
Meudon
Nanterre
Neuilly-sur-Seine
Puteaux
Rueil-Malmaison
Saint-Cloud
Sèvres
Suresnes
Villeneuve-la-Garenne
Seine-Saint-Denis (93) Épinay-sur-Seine
L'Île-Saint-Denis
Saint-Denis Saint-Ouen-sur-Seine
Val-de-Marne (94) Ivry-sur-Seine
Val d'Oise (95) Argenteuil
Bezons
Cormeilles-en-Parisis
Haute-Isle
Herblay-sur-Seine
La Frette-sur-Seine
La Roche-Guyon
Vétheuil
8/8
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-01-00008 - Arrêté interpréfectoral n° 26-017 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la demande
d'autorisation
environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages
(PGPOD) lot C (également appelé sous-bassin C et correspondant aux arrondissements des
Boucles de la Seine) de Voies Navigables de France pour une durée de 10 ans
34