CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2025-014
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la
réglementation générale
15-2025-02-03-00001 - Arrêté n° 2025 - 154 du 03/02/2025

portant délégation de signature à Monsieur Alexandre KESTELOOT,
sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet du Cantal (5 pages) Page 3
15-2025-02-03-00002 - Arrêté n° 2025-146 du 3 février 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale
(4 pages) Page 8
15-2025-02-03-00003 - Arrêté n° 2025-147 du 3 février 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
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ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 – 154 du 03/02/2025
portant délégation de signature à Monsieur Alexandre KESTELOOT, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet du Cantal
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2022 du président de la République portant nomination de M.
Alexandre KESTELOOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal ;
VU le décret du président de la République du 31 mars 2023 nommant Mme Élodie
MAREAU, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet du Cantal, secrétaire générale
adjointe de la préfecture du Cantal ;
VU le décret du président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de
Mme Célia POUGET, sous-préfète de Mauriac ;
VU le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac ;
VU le décret du président de la République du 26 juin 2024 portant nomination de M.
Romain HÉLARD, sous-préfet de Saint-Flour ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M.
Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU la décision n°2023-036 du 27 juillet 2023 portant affectation de Mme Agathe MAVIER à
la préfecture du Cantal, en qualité de directrice des sécurités, adjointe du directeur de
cabinet ;
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Préfecture du Cantal - 15-2025-02-03-00001 - Arrêté n° 2025 - 154 du 03/02/2025
portant délégation de signature à Monsieur Alexandre KESTELOOT, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet du Cantal
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SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Alexandre KESTELOOT sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet du Cantal, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et
correspondances administratives relevant des attributions des services du cabinet, à
l'exception des réquisitions de la force armée ;
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre KESTELOOT, directeur
de cabinet du préfet du Cantal , la délégation de signature prévue à l'article 1 est exercée
par M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac.
En cas d'absence concomitante de M. Alexandre KESTELOOT et de M. Hervé DEMAI, la
délégation de signature prévue à l'article 1 est exercée par Mme Élodie MAREAU, sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet du Cantal, secrétaire générale adjointe de la
préfecture du Cantal.
En cas d'absence concomitante de M. Alexandre KESTELOOT, de M. Hervé DEMAI et de
Mme Élodie MAREAU, la délégation de signature prévue à l'article 1 est exercée par M.
Romain HÉLARD, sous-préfet de Saint-Flour.
En cas d'absence concomitante de M. Alexandre KESTELOOT, de M. Hervé DEMAI, de Mme
Élodie MAREAU et de M. Romain HÉLARD, la délégation de signature prévue à l'article 1 est
exercée par Mme Célia POUGET, sous-préfète de Mauriac.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre KESTELOOT, délégation
permanente est donnée à Mme Agathe MAVIER, directrice des sécurités, adjointe du
directeur de cabinet , à l'effet de signer les correspondances administratives relatives aux
matières décrites ci-dessous :
a) en matière de sécurité intérieure et de défense :
• les récépissés de déclarations d'armes de chasse et de tir de loisir, les récépissés
d'installations temporaires de ball-trap et les attestations de délivrance de permis de
chasser,
• les récépissés de demandes d'autorisations de systèmes de vidéo protection,
•
b) en matière de police de la circulation, d'éducation et de sécurité routières :
• Les mesures d'interdiction et de réglementation de la circulation temporaires
prévues aux articles R.411-18 et R.411-21-1 du code de la route,
• la délivrance des autorisations exceptionnelles de circulation des transports routiers de marchandises
pendant les périodes réglementées, ainsi que les avis sur les dérogations aux interdictions de circuler
pendant les périodes réglementées délivrées aux transports de marchandises par le préfet d'un autre
département, selon l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport
de marchandises à certaines périodes,
• Les avis sur les manifestations sportives.
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portant délégation de signature à Monsieur Alexandre KESTELOOT, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet du Cantal
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ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre KESTELOOT, délégation est donnée à Mme
Agathe MAVIER, directrice des sécurités, adjointe du directeur de cabinet, à l'effet de signer les arrêtés, décisions,
correspondances administratives relatifs aux matières suivantes et relevant des attributions du cabinet :
a) en matière de sécurité intérieure et de défense :
• l'agrément des dirigeants, la suspension et le retrait des autorisations relatives aux
activités privées de sécurité,
• les autorisations d'acquisition et de détention d'armes à titre sportif, les cartes
européennes d'armes à feu, les récépissés de déclarations d'armes de chasse et de tir
de loisir, les récépissés d'installations temporaires de ball-trap et les attestations de
délivrance de permis de chasser,
• l'agrément des gardes particuliers, chasse et pêche,
• l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens
dangereux et les arrêtés fixant la liste départementale des vétérinaires chargés de
l'évaluation comportementale des chiens,
• les récépissés de déclaration de manifestation sur la voie publique se déroulant sur les communes
d'Aurillac et d'Arpajon-sur-Cère.
b) en matière de police de la circulation, d'éducation et de sécurité routières :
• les actes de gestion et les arrêtés de suspension du permis de conduire,
• les autorisations d'enseigner la conduite de véhicules à moteur et la sécurité routière,
aux termes des articles R.212-1 à 5 du code de la route,
• la délivrance des agréments des établissements d'enseignement et des centres de
sensibilisation à la sécurité routière, aux termes des articles L.213-1 à 8 du code de la
route,
• la signature des conventions d'autorisation des auto-écoles dans le cadre du permis à 1€/jour, selon le
décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005,
• les autorisations d'utilisation des pneus à crampons par des véhicules d'un P .T.C.
supérieur à 3,5 T dans le cadre des autorisations ministérielles, prévues aux articles
R.314-3 à 7 du code de la route,
• Les mesures d'interdiction et de réglementation de la circulation temporaires
prévues aux articles R.411-18 et R.411-21-1 du code de la route,
• les mesures relatives à la réglementation et à la circulation relatives aux barrières de
dégel, prévues à l'article R.411-20 du code de la route et sur les ponts, telles que
prévues à l'article R.422-4 du code de la route,
• les mesures relatives à la limitation de vitesse en et hors agglomération, aux termes
des articles R.413-1 à 3 du code de la route et celles qui concernent le régime de
priorité prévues à l'article R.415-8,
• la délivrance des autorisations exceptionnelles de circulation des transports routiers
de marchandises pendant les périodes réglementées, ainsi que les avis sur les
dérogations aux interdictions de circuler pendant les périodes réglementées
délivrées aux transports de marchandises par le préfet d'un autre département,
selon l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes.
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portant délégation de signature à Monsieur Alexandre KESTELOOT, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet du Cantal
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ARTICLE 5 : Délégation permanente est donnée à Mme Florence FONTANA, cheffe du
bureau de la sécurité intérieure et de la défense, pour les matières décrites au a) de l'article
3, à l'exception des arrêtés.
ARTICLE 5 : Délégation permanente est donnée à Mme Céline JOANNY, cheffe du bureau
éducation et sécurité routières, pour les matières décrites au b) de l'article 3.
ARTICLE 6 : Délégation permanente est donnée à M. Olivier GIL, chef du service de la
représentation de l'État et de la communication interministérielle, à l'effet de signer la
correspondance générale, à l'exception des circulaires et instructions et des courriers aux
parlementaires, les communications, les demandes et les transmissions de renseignements,
relevant des attributions du service de la représentation de l'État et de la communication
interministérielle.
ARTICLE 7 : Délégation permanente est donnée à l'effet de signer les décisions relevant de
la commission de sécurité de l'arrondissement d'Aurillac, lorsqu'ils en assurent la
présidence, aux collaborateurs suivants :
- Mme Agathe MAVIER, directrice des sécurités, adjointe du directeur de cabinet
- Mme Clémence ALGOET, cheffe du bureau de la sécurité civile
- Mme Christine BARBEROT, adjointe à la cheffe du bureau de la sécurité civile
- Mme Nathalie CIVIALE, affectée au bureau de la sécurité civile
- Mme Pauline DUBUISSON, affectée au bureau de la sécurité civile
ARTICLE 8 : Délégation permanente est donnée à l'effet de signer les décisions relevant de
la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de
stationnement des caravanes, lorsqu'ils en assurent la présidence, aux collaborateurs
suivants :
- Mme Agathe MAVIER, directrice des sécurités, adjointe du directeur de cabinet
- Mme Clémence ALGOET, cheffe du bureau de la sécurité civile
ARTICLE 9 : Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, lorsqu'ils en assurent la
présidence, les décisions relevant de la sous-commission départementale de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
(ERP) ainsi que les correspondances administratives relevant de la commission de sécurité
de l'arrondissement d'Aurillac, de la sous-commission départementale de sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans les ERP et de la sous-commission départementale
pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes, aux
collaborateurs suivants :
- Mme Agathe MAVIER, directrice des sécurités, adjointe du directeur de cabinet
- Mme Clémence ALGOET, cheffe du bureau de la sécurité civile
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Préfecture du Cantal - 15-2025-02-03-00001 - Arrêté n° 2025 - 154 du 03/02/2025
portant délégation de signature à Monsieur Alexandre KESTELOOT, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet du Cantal
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ARTICLE 10 : Lorsqu'il assure le service de permanence, délégation de signature est
donnée, pour l'ensemble du département, à M. Alexandre KESTELOOT, directeur de
cabinet du préfet du Cantal, à l'effet de signer l'intégralité des décisions, arrêtés, actes,
requêtes juridictionnelles, correspondances, rapports et documents nécessités par une
situation d'urgence et relevant des attributions du représentant de l'État dans le
département et notamment, les décisions suivantes :
- refus de séjour ;
- obligations de quitter le territoire français ;
- refus de délai de départ volontaire ;
- interdictions de retour ;
- décisions fixant le pays de destination ;
- assignations à résidence ;
- décisions de placement en rétention administrative ;
- décisions de mise en œuvre d'une décision prise par un autre État membre de l'UE ou
par un État avec lequel s'applique l'acquis de Schengen ;
- toutes décisions et tous documents de remise aux autorités d'un autre État membre de
l'UE conformément aux dispositions des articles L.621-1 à L.621-7 du code de l'entrée et
du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- saisines du juge des libertés et de la détention dans le cadre des demandes de visites du
domicile (art.L.733-7) et de prolongation de la rétention administrative (L.742-2 à L.742-
5) ;
- mémoires à destination des différentes juridictions ;
- déclenchement et mise en œuvre des plans d'urgence ;
- hospitalisation sans consentement des personnes dont les troubles mentaux
compromettent l'ordre public et la sûreté des personnes ;
- arrêtés de suspension de permis de conduire ;
- mesures nouvelles de la loi susvisée d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure : immobilisation et mise en fourrière de véhicule,
extension des possibilités de rétention et de suspension administrative du permis de
conduire, extension des possibilités de contrôle routier, mesures complémentaires de
lutte contre l'alcoolémie au volant.
ARTICLE 11 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et le directeur de cabinet du
préfet du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Signé
Philippe LOOS
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Préfecture du Cantal - 15-2025-02-03-00001 - Arrêté n° 2025 - 154 du 03/02/2025
portant délégation de signature à Monsieur Alexandre KESTELOOT, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet du Cantal
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ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun
départemental
Arrêté n°2025-146 du 3 février 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale
Le directeur du Secrétariat général commun départemental du Cantal,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M.
Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU le décret n° 2009-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction
de l'État, notamment les articles 34 et suivants,
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux,
VU le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre
2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des
Préfecture du Cantal - 15-2025-02-03-00002 - Arrêté n° 2025-146 du 3 février 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale 8
administrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur,
VU l'arrêté du 1er février 2021 portant nomination de M. Cédric DEROCHES, directeur du
secrétariat général commun départemental pour le Cantal,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-0352 du 11 mars 2022 portant organisation du secrétariat
général commun départemental du Cantal,
VU l'arrêté n°2024-1940 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Hervé
DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-1946 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Cédric DEROCHES, directeur du secrétariat général commun départemental du Cantal,
VU l'arrêté n°2024-1947 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Myriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Cantal,
VU l'arrêté n°2024-1948 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme PEJOT, directeur départemental des territoires du Cantal,
A R R Ê T E
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric DEROCHES, subd élégation de
signature est donnée à Mme Aurélie MARMITTE, adjointe au directeur – déléguée DDT, à
l'effet de signer les actes, documents et correspondances relevant des attributions du
secrétariat général commun départemental prévus par l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs
attributions et compétences à :
• M. Alexandre GRIC, chef du service interministériel départemental des ressources
humaines (SIDRH) ;
• Mme Nathalie BOUDON, cheffe du service interministériel départemental de
l'immobilier, de la logistique et de l'accueil (SIDILA) ;
• en cas d'absence ou d'empêchement de Mme BOUDON, à M. Sébastien GAILLARD en
sa qualité d'adjoint à la cheffe de service.
• Mme Béatrice DELCROS, cheffe du service interministériel départemental des achats
et des finances (SIDAF) ;
• en cas d'absence ou d'empêchement de Mme DELCROS, à Mme Céline PIRONE, en sa
qualité d'adjointe à la cheffe de service.
Préfecture du Cantal - 15-2025-02-03-00002 - Arrêté n° 2025-146 du 3 février 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale 9
• M. Hervé TARIOL, chef du service interministériel départemental des systèmes
d'information et de communication (SIDSIC) ;
• en cas d'absence ou d'empêchement de M. TARIOL, à M. Anthony GROISNE, en sa
qualité d'adjoint au chef de service.
Les actes courants en matière de gestion des ressources humaines des agents relevant de leur
autorité :
• la délivrance des jours de congés annuels, RTT, jours de fractionnement et jours de
régulation mensuelle
• les demandes de formation, ordres de mission ponctuels et ou permanents
• les actes d'évaluation professionnelle.
Les actes courants tels que les bordereaux de transmissions, attestations et correspondances
entrant dans le cadre des attributions et compétences de leur service respectif.
Article 3 : En matière de ressources humaines, la subdélégation de signature est donnée à M.
Alexandre GRIC, chef du service interministériel départemental des ressources humaines à
l'effet de signer :
– Pour les agents fonctionnaires et agents contractuels du secrétariat général commun
départemental, les décisions individuelles suivantes :
• les procès-verbaux d'installation des agents,
• les décisions d'attribution et de renouvellement de congés pour raison de santé, de
maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité,
d'adoption, de congé bonifié,
• les actes courants et les décisions de dépenses générées par la formation,
• les actes de gestion du compte personnel de formation,
• les contrats de vacataire,
• les autorisations et la gestion des déplacements temporaires,
• la signature des conventions de stage,
• les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés,
• les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations,
• l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps,
• les décisions d'ouverture et d'alimentation des comptes épargne-temps,
• l'octroi des autorisations d'absence,
• les autorisations en matière de télétravail.
Préfecture du Cantal - 15-2025-02-03-00002 - Arrêté n° 2025-146 du 3 février 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale 10
Pour les agents de la préfecture et des directions départementales interministérielles,
l'ensemble des actes, décisions et documents relevant des attributions et compétences du
service ressources humaines en considération des arrêtés portant délégation de signature du
secrétaire général et des directeurs des structures.
– En matière d'action sociale, pour les agents du secrétariat général commun départemental,
de la préfecture et des directions départementales interministérielles :
• les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention, dans
le champ de compétence du service en charge de l'action sociale,
• les courriers relatifs aux attributions de logements fonctionnaire.
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre GRIC, subdélégation est donnée à
Madame Véronique DUGAS, cheffe du pôle action sociale et formation pour les actes
suivants en matière d'action sociale, pour les agents de la préfecture, du SGCD et des DDI :
• les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention, dans
le champ de compétence du service en charge de l'action sociale,
• les courriers relatifs aux attributions de logements et places en crèches des
fonctionnaires.
Article 4 : L'arrêté n°2024-0994 du 28 juin 2024 est abrogé.
Article 5 : Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cantal.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail «
Télérecours », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès «
Télérecours citoyens ». Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif
(gracieux et/ou hiérarchique articles L410-1, L411-1, L412-2 et suivants du code des relations
entre le public et l'administration).
Fait à Aurillac, le 3 février 2025
Cédric DEROCHES
Signé
Préfecture du Cantal - 15-2025-02-03-00002 - Arrêté n° 2025-146 du 3 février 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale 11
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun
départemental
Arrêté n°2025-147 du 3 février 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Le directeur du Secrétariat général commun départemental du Cantal,
VU le Code de la commande publique ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république,
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié relatif à la prescription des créances de
l'État, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux
décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale et le décret n°99-89 du
8 février 1999 pris pour son application ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M.
Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU le décret n° 2009-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction
de l'État, notamment les articles 34 et suivants ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Préfecture du Cantal - 15-2025-02-03-00003 - Arrêté n° 2025-147 du 3 février 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 12
VU le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre
2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme
de l'organisation territoriale de l'État ;
VU la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité
générale de l'État ;
VU l'arrêté du 1 er février 2021 portant nomination de M. Cédric DEROCHES, directeur du
secrétariat général commun départemental pour le Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-0352 du 11 mars 2022 portant organisation du secrétariat
général commun départemental du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-1970 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à M. Cédric DEROCHES, directeur du secrétariat
général commun départemental du Cantal;
A R R Ê T E
Article 1er : La signature d'ordonnateur secondaire délégué consentie à M. Cédric DEROCHES
par l'article 1 er de l'arrêté préfectoral n°2024-1970 du 11 novembre 2024 est subdéléguée à
Mme Aurélie MARMITTE, adjointe au directeur du SGC-D du Cantal.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélie MARMITTE, la délégation qui
lui est consentie en matière d'ordonnancement secondaire est exercée par Mme Béatrice
DELCROS, en sa qualité de cheffe du service des achats et des finances.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice DELCROS, la délégation qui
lui est consentie en matière d'ordonnancement secondaire est exercée par Mme Céline
PIRONE, en sa qualité d'adjointe à la cheffe du service des achats et des finances.
Article 4 : Subdélégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de valider
dans l'application Chorus Formulaires les propositions d'engagements juridiques (demandes
d'achat) signées préalablement par les autorités compétentes, la certification et la
constatation des services faits et ce pour les BOP mentionnés à l'article 1er de l'arrêté
préfectoral susvisé:
• Mme Aline COMMERLY, gestionnaire de dépenses et recettes
• Mme Sylvie MAXE, gestionnaire de dépenses et recettes
• Mme Amandine CAUMON, gestionnaire de dépenses et recettes
• Mme Céline DE FILIQUIER, gestionnaire des dépenses et recettes d'investissement
Préfecture du Cantal - 15-2025-02-03-00003 - Arrêté n° 2025-147 du 3 février 2025 portant subdélégation de signature en matière
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Article 5 : Subdélégation est donnée aux agents dont les noms suivent aux fins de signer les
pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application
Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission,
les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste des agents relevant de
l'administration territoriale de l'État des instances « MINT » et « MIDDI » :
• Mme Aline COMMERLY, gestionnaire de dépenses et recettes
• Mme Sylvie MAXE, gestionnaire de dépenses et recettes
• Mme Amandine CAUMON, gestionnaire de dépenses et recettes
• Mme Céline DE FILIQUIER, gestionnaire des dépenses et recettes d'investissement
Article 4 : Subdélégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de saisir et
valider dans l'application « PLACE » les actes, les marchés publics et les marchés subséquents
et ce pour les BOP mentionnés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral susmentionné :
• Mme Béatrice DELCROS, cheffe du SIDAF
• Mme Céline PIRONE, adjointe à la cheffe du SIDAF
• Mme Céline DE FILIQUIER, gestionnaire des dépenses et des recettes d'investissement
Article 6 : Subdélégation est donnée sous la responsabilité et le contrôle de M. Alexandre
GRIC, aux agents dont les noms suivent pour consulter dans l'application CHORUS, les pièces
et états comptables relatifs au pilotage de la masse salariale de l'unité opérationnelle du
Cantal du programme 354 :
• Mme Séverine MAYADE, gestionnaire en charge du suivi des effectifs
• M. Jean-Baptiste GODRY, gestionnaire en charge du suivi des effectifs
Article 7 : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en
annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et
dans la limite fixée, une carte d'achat nominative.
Article 8 : l'arrêté n°2024-0995 du 28 juin 2024 est abrogé.
Article 9 : Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Cantal.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail «
Télérecours », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès «
Télérecours citoyens ». Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif
(gracieux et/ou hiérarchique articles L410-1, L411-1, L412-2 et suivants du code des relations
entre le public et l'administration).
Fait à Aurillac, le 3 février 2025
Cédric DEROCHES
Préfecture du Cantal - 15-2025-02-03-00003 - Arrêté n° 2025-147 du 3 février 2025 portant subdélégation de signature en matière
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Annexe 1 :
Porteur de
carte d'achat
Service Programme
carte d'achat
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par
un marché
public
formalisé)
Montant TTC
maximum
par
transaction
Niveau 3
(dépenses
couvertes
par un
marché
public ou une
convention
UGAP)
M. Christian
FABRE
SIDILA 354 2 000,00 € 2 000,00 €
M. Richard
LAVIGNE
SIDILA 354 2 000,00 € 2 000,00 €
Mme Valérie
PONCIN
SIDILA 354 2 000,00 € 2 000,00 €
M. Hervé
TARIOL
SIDSIC 354 2 000,00 € 2 000,00 €
Préfecture du Cantal - 15-2025-02-03-00003 - Arrêté n° 2025-147 du 3 février 2025 portant subdélégation de signature en matière
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