PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2025-028
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025
Sommaire
DDT / Service Agriculture, Forêt et Environnement
32-2025-02-10-00004 - Arrêté définissant la mise en oeuvre
d'opérations expérimentales sur l'impact du renard dans
l'écosystème, sur le territoire de la 14ème circonscription du Gers (2
pages) Page 3
32-2025-02-10-00005 - Arrêté définissant la mise en oeuvre
d'opérations expérimentales sur l'impact du renard dans
l'écosystème, sur le territoire de la 20ème circonscription du Gers (2
pages) Page 6
32-2025-02-10-00006 - Arrêté définissant la mise en oeuvre
d'opérations expérimentales sur l'impact du renard dans
l'écosystème, sur le territoire de la 22ème circonscription du Gers (2
pages) Page 9
32-2025-02-10-00007 - Arrêté définissant la mise en oeuvre
d'opérations expérimentales sur l'impact du renard dans
l'écosystème, sur le territoire de la 2ème circonscription du Gers (2
pages) Page 12
32-2025-02-05-00003 - ARRÊTÉ portant agrément du président et du
trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection
du milieu aquatique de Mirande « La Fraternelle » (2 pages) Page 15
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DDT
32-2025-02-10-00004
Arrêté définissant la mise en oeuvre d'opérations
expérimentales sur l'impact du renard dans
l'écosystème, sur le territoire de la 14ème
circonscription du Gers
DDT - 32-2025-02-10-00004 - Arrêté définissant la mise en oeuvre d'opérations expérimentales sur l'impact du renard dans
l'écosystème, sur le territoire de la 14ème circonscription du Gers 3
PREFET | | Direction Départementale des Territoires. Service Agriculture Forét et EnvironnementDbU GERS | Unité Nature et ForêtLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n° 32-2025- - -définissant, sur le territoire de la 14°TM circonscription du Gers, la mise en œuvred'opérations expérimentales sur l'impact du renard dans l'écosystèmeLe préfet du GersVu le Code de l'environnement et notamment l'article L 427- 6,Vu l'arrété préfectoral n° 32-2024-12- 02 00028 du 02 décembre 2024 portant delegatlon de signature àMonsieur le Directeur Départemental des Terr|t0|res du GersVu l'arrété préfectoral n° 32-2025-01-02-00001 du 02 Janwer 2025 portant subdelegatlcn de signature deMonsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2024-11-15-00001 du 11 novembre 2024, modifié parle 14 janvier 2025 par arrétépréfectoral n° 32-2025-01-14-00004, portant nomination des Lleutenants de Louveterie dans le département duGers pour la période allant du 1erjanv1er 2025 au 31 décembre 2029,Vu Tarréte préfectoral n° 32-2025-01-13-00029 du 13 janvier 2025 fixant le nombre et la délimitation desc:lrconscnptlons du Gers, |Considérantla nécessité de la misé en place.-d'une etude a titre d'expérimentation scientifique, concernantl'impact du renard sur l''écosystème dans le Gers, notamment via I'analyse de son régime alimentaire,Considérant que l'analyse du contenu stomacal du renard permet de mesurer cet impact de façon précise etainsi d'enrichir la connaissance de cet impact sur I écosystème dans le Gers, |Considérant le protocole élaboré pour exploiter les données ainsi collectées,_ Considérant I'état de conservation favorable de la population du renard,Sur propositioh de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,ARRÊTEArticle 1° — ;Il est ordonné à Monsieur Christian BREQUE, Lieutenant de Louveterie de la 14ê7° circonscription, de procéderau prélèvement de renards, dans le cadre d'une démarche expérimentale à caractère scientifique.Article 2 — |Le nombre de prélèvements, autorisés par le présent arrêté, ne devra pas dépasser le nombre de 15 renards parmois.
DDT - 32-2025-02-10-00004 - Arrêté définissant la mise en oeuvre d'opérations expérimentales sur l'impact du renard dans
l'écosystème, sur le territoire de la 14ème circonscription du Gers 4
Article3 —Le prélèvement pourra se faire par tous types d'interventions, y compris des tirs de nuuts sur le territoire de la14°7° circonscription.Article4 -L'utilisation de munitions à base de grenaille de plomb est interdite.Article5 —Les prelevements auront lieu de la date de notlflcatlon du présent arrété jusqu'au 31 décembre 2025 au soir.Article6 —Il sera rendu compte au Directeur Départemental des Territoires, dès le lendemain de son organisation, durésultat des prélèvements.Article7 —Monsieur le Colonel commandant du groupement de gendarmerie du Gers, le Directeur Départemental desTerritoires du Gers, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, le Lieutenantde louveterie concerné, lesmaires des communes de la 14°TM circonscription, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État. |Auch, le 10 février 2Ô25P/le Préfet, par délégation,P/le Dlrecteur Departemental des Territoires du Gers,- s Agriculture, Forêt, Environnement,
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent étreintroduits : |e Un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - ServiceAgriculture Forêt et Environnement) | |e Un recours hiérarchique, adressé à : Mme la Ministre en charge de l'écologie -e Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par voie postale (Cours Lyautey — 64 000PAU) ou voie électronique (www.telerecours)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
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l'écosystème, sur le territoire de la 14ème circonscription du Gers 5
DDT
32-2025-02-10-00005
Arrêté définissant la mise en oeuvre d'opérations
expérimentales sur l'impact du renard dans
l'écosystème, sur le territoire de la 20ème
circonscription du Gers
DDT - 32-2025-02-10-00005 - Arrêté définissant la mise en oeuvre d'opérations expérimentales sur l'impact du renard dans
l'écosystème, sur le territoire de la 20ème circonscription du Gers 6
E.PREFET Direction Départementale des TerritoiresService Agriculture Forét et EnvironnementDÔU GERS Unité Nature et ForêtLibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° 32-2025- - -définissant, sur le territoire de la 20°TM circonscription du Gers, la mise en ceuvred'opérations expérimentales sur l'impact du renard dans I'écosystémeLe préfet du GersVu le Code de I'environnement et notamment l'article L 427- 6,Vu l'arrété préfectoral n° 32-2024-12-02-00028 dù 02 décembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2025-01-02-00001 du 02 janvier 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur le Directeur Departemental des Territoires du Gers,Vu l'arrété prefectoral n° 32-2024-11-15-00001 du 11 novembre 2024, modifié parle 14 janvier 2025 par arrétépréfectoral n° 32-2025-01-14-00004, portant nomination des Lieutenants de Louveterie dans le département duGers pour la période allant du 1"janvier 2025 au 31 décembre 2029,Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2025-01-13-00029 du 13 janvier 2025 fixant le nombre et la délimitation descirconscriptions du Gers,Considérant la nécessité de la mise en place d'une étude à titre d'expérimentation SCIentlflque concernantl'impact du renard sur I'écosystéme dans le Gers, notamment via l'analyse de son régime alimentaire,Considérant que l'analyse du contenu stomacal du renard permet de mesurer cet impact de façon précise etainsi d'enrichir la connaissance de cet impact sur l'écosystème dans le Gers,Considérant le protocole élaboré pour exploiter les données ainsi collectées,Considérant l'état de conservation favorable de la population du renard,Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,ARRETEArticle 1° —Il est ordonné à Monsieur Jean-Louis FERRES, Lieutenant de Louveterie de la 20°TM circonscription, de procéder- au prelevement de renards, dans le cadre d'une démarche expérimentale à caractère scientifique.Article2 —Le nombre de prélèvements, autorisés par le présent arrêté, ne devra pas dépasser le nombre de 15 renards parMOIS.
DDT - 32-2025-02-10-00005 - Arrêté définissant la mise en oeuvre d'opérations expérimentales sur l'impact du renard dans
l'écosystème, sur le territoire de la 20ème circonscription du Gers 7
Article 3 — |Le prélèvement pourra se faire par tous types d'interventions, y compris des tirs de nuits, sur le territoire de la20°TM circonscription.Article 4 — | |L'utilisation de munitions à base de grenaille de plomb est interdite.Article 5 —Les prélèvements auront lieu de la date de notlflcatlon du présent arrété jusqu'au 31 décembre 2025 au soir.Article 6 — |Il sera rendu compte au Directeur Departemental des Territoires, des le lendemain de son organisation, duresultat des prélevements.Article 7 — |Monsieur le Colonel commandant du groupement de gendarmerie du Gers le Dlrecteur Départemental desTerritoires du Gers, les agents de 'Office Français de la Biodiversité, le Lieutenant de louveterie concerné, lesmaires des communes de la 20°TM circonscription, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexecutlon duprésent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de I'Etat.
Auch, le 10 février 2025P/le Préfet, par délégation,\cêîäs)\@ É uhenBÂI%THESSs Tarro
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent êtreintroduits:e Un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - ServiceAgriculture Forêt et Environnement)e un recours hiérarchique, adressé à : Mme la Ministre en charge de l'écologiee Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par voie postale (Cours Lyautey — 64 000PAU) ou voie électronique (www.telerecours) |Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
DDT - 32-2025-02-10-00005 - Arrêté définissant la mise en oeuvre d'opérations expérimentales sur l'impact du renard dans
l'écosystème, sur le territoire de la 20ème circonscription du Gers 8
DDT
32-2025-02-10-00006
Arrêté définissant la mise en oeuvre d'opérations
expérimentales sur l'impact du renard dans
l'écosystème, sur le territoire de la 22ème
circonscription du Gers
DDT - 32-2025-02-10-00006 - Arrêté définissant la mise en oeuvre d'opérations expérimentales sur l'impact du renard dans
l'écosystème, sur le territoire de la 22ème circonscription du Gers 9
= Direction Départementale des TerritoiresPREFET pSerwce Agriculture Forêt et EnvironnementDÔU GE RS ' Unité Nature et ForêtLibertéEgalitéFraternité
| ARRÊTÉ n° 32-2025- - -définissant, sur le territoire de la 22°TM circonscription du Gers, la mise en œuvred'opérations expérimentales sur l'impact du renard dans l'ecosystemeLe préfet du GersVu le Code de l'environnement et notamment l'article L 427- 6,Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2024-12-02-00028 du 02 décembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2025-01-02-00001 du 02 janvier 2025 portant subdélégation de SIgnature deMonsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2024-11-15-00001 du 11 novembre 2024, modifié parle 14 janvier 2025 par arrêtépréfectoral n° 32-2025-01-14-00004, portant nomination des Lieutenants de Louveterie dans le département duGers pour la période allant du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029,Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2025-01-13- 00029 du 13 janvier 2025 fixant le nombre et la délimitation descirconscriptions du Gers,Considérant la nécessité de la mise en place d'une étude à titre d'expérimentation scientifique, concernantl'impact du renard sur l'écosystème dans le Gers, notamment via I'analyse de son régime alimentaire,Considérant que 'analyse du contenu stomacal du renard permet de mesurer cet impact de façon précise etainsi d'enrichir la connaissance de cet impact sur l'écosystème dans le Gers,Considérant le protocole élaboré pour exploiter les données ainsi collectées,Considérant I'état de conservation favorable de la population du renard,Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,ARRÊTEArticle 1° — |Il est ordonné à Monsieur Stephan SABATHIER, Lieutenant de Louveterie de la 22°TM circonscription, deprocéder au prélèvement de renards, dans le cadre d'une démarche expérimentale à caractère scientifique.Article2 —- Lenombre de prelevements autorisés par le présent arrêté, ne devra pas depasser le nombre de 15 renards parmois.
DDT - 32-2025-02-10-00006 - Arrêté définissant la mise en oeuvre d'opérations expérimentales sur l'impact du renard dans
l'écosystème, sur le territoire de la 22ème circonscription du Gers 10
Article 3 — ' |Le prélèvement pourra se faire par tous types d'interventions, y compris des tirs de nuits, sur le territoire de la22°"° circonscription.Article 4 —L'utilisation de munitions à base de grenaille de plomb est interdite.Article 5 — |Les prélèvements auront lieu de la date de notification du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2025 au soir.Article6 —Il sera rendu compte au Directeur Départemental des Territoires, dès le lendemarn de son organisation, durésultat des prélèvements.Article 7 —Monsieur le Colonel commandant du groupement de gendarmerie du Gers, le Directeur Départemental desTerritoires du Gers, les agents de I'Office Français de la Biodiversité, le Lieutenant de louveterie concerné, lesmaires des communes de la 22°TM circonscription, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de I'Etat.
Auch, le 10 février 2025P/le Préfet, par délégation,P/le Directeur Départemental des Territoires du Gers,Le ... b'aR —' > Agriculture, Forêt, Environnement,oç\ |v FFRQ | OS3XEs T" Julien BARTRES N |
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente deC|sron les recours suivants peuvent êtreintroduits:e Un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - ServiceAgriculture Forêt et Environnement) |e Un recours hiérarchique, adressé à : Mme la Ministre en charge de l'écologiee Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par voie postale (Cours Lyautey— 64 000PAU) ou voie électronique (www.telerecours)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
DDT - 32-2025-02-10-00006 - Arrêté définissant la mise en oeuvre d'opérations expérimentales sur l'impact du renard dans
l'écosystème, sur le territoire de la 22ème circonscription du Gers 11
DDT
32-2025-02-10-00007
Arrêté définissant la mise en oeuvre d'opérations
expérimentales sur l'impact du renard dans
l'écosystème, sur le territoire de la 2ème
circonscription du Gers
DDT - 32-2025-02-10-00007 - Arrêté définissant la mise en oeuvre d'opérations expérimentales sur l'impact du renard dans
l'écosystème, sur le territoire de la 2ème circonscription du Gers 12
PREFET . - Direction Départementale des Territoires| - Service Agriculture Forét et EnvironnementDbu GE RS | Unité Nature et ForêtLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n° 32-2025- - -definissant sur le territoire de la 2°"° circonscription du Gers, la mise en œuvred'opérations expérimentales sur l'impact du renard dans l'écosystèmeLe préfet du GersVu le Code de I'environnement et notamment l'article L 427- 6,Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2024-12-02-00028 du 02 décembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2025-01-02-00001 du 02 janvier 2025 portant subdelegation de srgnature deMonsreur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,Vu l'arrété prefectorai n° 32-2024-11-15- 00001 du 11 novembre 2024, modifié parle 14 Janvrer 2025 par arrétépréfectoral n° 32-2025-01-14-00004, portant nomination des Lieutenants de Louveterie dans le departement duGers pour la période allant du 1erjanVier 2025 au 31 décembre 2029,Vu l'arrété préfectoral n° 32- 2025 01-13-00029 du 13 janvier 2025 fixant le nombre et la délimitation desCirconscriptions du GersConsidérant la nécessité de la mise en place d'une étude à titre d'expérimentation scientifique, concernantl'impact du renard sur l'écosystème dans le Gers, notamment via I'analyse de son régime alimentaireConsidérant que l'analyse du contenu stomacal du renard permet de mesurer cet impact de façon précise etainsi d'enrichir la connaissance de Cet impact sur l'écosystème dans le Gers,Considérant le protocole élaboré pour exploiter les données ainsi collectées,Considérant l'état de conservation favorable de la population du renard,Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,ARRÊTEArticle 1°"—Il est ordonné à Monsieur Alain LACOSTE, Lieutenant de Louveterie de la 2°TM circonscription, de procéder auprélèvement de renards, dans le cadre d'une démarche expérimentale à caractère scientifique.Article 2 —Le nombre de prélèvements, autorises par le présent arrêté, ne devra pas dépasser le nombre de 15 renards parmois.
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l'écosystème, sur le territoire de la 2ème circonscription du Gers 13
Article3 —Le prélèvement pourra se faire par tous types d'interventions, y compris des tirs de nuits, sur le territoire de la2°"° circonscription.Article4 —L'utilisation de munitions à base de grenaille de plomb est interdite.Article 5 — | ~ |Les prelevements auront lieu de la date de notification du présent arrete jusqu'au 31 décembre 2025 au soir.Article6 —Il sera rendu compte au D|recteur Départemental des Territoires, dés le lendemain de son organisation, durésultat des prélèvements.Article7 —Monsieur le Colonel commandant du groupement de gendarmerie du Gers, le Directeur Départemental desTerritoires du Gers, les agents de I'Office Français de la Biodiversité, le Lieutenant de louveterie concerné, lesmaires des communes de la 2°TM circonscription, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de I'Etat.
Auch, le 10 février 2025P/le Préfet, par délégation,P/le Directeur Dépärtemental des Territoires du Gers,Le Ch g -. " 5e-û ric re, Forêt, Environnement,' )G
= du p SSsGERS - E =—@s Terr\'\o" Jullen BARTHES
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent êtreintroduits : -e Un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - ServiceAgriculture Forét et Environnement) | | | - -e un recours hiérarchique, adressé à : Mme la Ministre en charge de I'écologiee Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par voie postale (Cours Lyautey— 64 OOOPAU) ou voie électronique (www.telerecours)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
DDT - 32-2025-02-10-00007 - Arrêté définissant la mise en oeuvre d'opérations expérimentales sur l'impact du renard dans
l'écosystème, sur le territoire de la 2ème circonscription du Gers 14
DDT
32-2025-02-05-00003
ARRÊTÉ portant agrément du président et du
trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de Mirande « La Fraternelle »
DDT - 32-2025-02-05-00003 - ARRÊTÉ portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Mirande « La Fraternelle » 15
PREFET Direction Départementale des Territoires; Service Agriculture Forêt et EnvironnementDbU GERS . Unité Nature et ForétLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant agrément du président et du trésorier de l'association agrééepour la pêche et la protection du milieu aquatique de Mirande « La Fraternelle »
Le Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité de préfet duGers ;VU l'arrêté ministériel DEVL1241944A du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d'agrément et les statutstypes des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ; .VU l'arrêté préfectoral n° 32-2024-12-02-00028 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurXavier VANT, directeur départemental des territoiresdu Gers ; .VU l'arrêté n° 32-2024-12-02-00038 du 2 décembre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur ledirecteur départemental des territoires du Gers à ses collaborateurs ;VU le compte-rendu de la réunion de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique d'eMirande en date du 1* février 2025 ;Considérant que l'élection du président et du trésorier de ces associations est soumis à l'agrément du préfet,conformément à l'article R.434-27 du Code de I'environnement ;Considérant le renouvellement du bureau de l'association agréée pour la péche et la protection du milieuaquatique de Mirande ;Considérant le maintien du président élu en 2021 et I'élection d'un nouveau trésorier de l'association agreee pourla pêche et la protection du milieu aquatique susvisée;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
DDT - 32-2025-02-05-00003 - ARRÊTÉ portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Mirande « La Fraternelle » 16
ARRETEARTICLE 1ER : AbrogationL'arrété n° 32-2021-12-16-00022 portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour lapêche et la protection du milieu aquatique de Mirande en date du 16 décembre 2021 est abrogé.
ARTICLE 2: Bénéficiaires de l'agrémentL'agrément pour l'organisation de la péche de loisir est accordé à l'association agréée pour la pêche et laprotection du milieu aquatique de Mirande représentée par :- Monsieur René LOUBET Président,- Monsieur Romain LAMBERT Trésorier.En cas de démission ou d'empêchement de l'un ou des deux bénéficiaires du présent arrêté, le bénéfice del''agrément accordé à l'article 2 du présent arrêté est suspendu dans l'attente de l'octroi d'un nouvel agrément.
ARTICLE 3 : ExécutionMessieurs,Le secrétaire général de la préfecture,Les maires des communesLe directeur départemental des territoires,Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Gers,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, ' ?Le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieuaquatique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation 05 FEV. 2025P/le directeur départemental des territoires,Le chef du service agriculture forét et environnement
Le présent arrété peut faire l'objet d 'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter desa notification. Il peut aussi faire | 'objet d'un recours contentieux devant le tribunal de Pau dans ce méme délai.Le défaut de réponse de I' administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois aprèssa réception fait naitre une décision implicite de rejet. l'intéressé dispose alors, pour former un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Pau, d 'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle estnée la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration decette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours.Le tribunal administratif peut étre saisi par ! application informatique "Télérecours citoyens", accessible sur lesite internet ! " 151 g '
DDT - 32-2025-02-05-00003 - ARRÊTÉ portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Mirande « La Fraternelle » 17