RAA spécial n°79-2025-080 du 5 mai 2025

Préfecture des Deux-Sèvres – 06 mai 2025

ID 203c6287514a5d2d37c032072fea5c53a6cb4a009981b029b058739065f68be6
Nom RAA spécial n°79-2025-080 du 5 mai 2025
Administration ID pref79
Administration Préfecture des Deux-Sèvres
Date 06 mai 2025
URL https://www.deux-sevres.gouv.fr/contenu/telechargement/58790/474757/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B079-2025-080%20du%205%20mai%202025.pdf
Date de création du PDF 05 mai 2025 à 16:39:02
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 22 septembre 2025 à 09:43:33
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-080
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2025-05-05-00001 - AP autoroute A10 A83 - VL (3 pages) Page 3
79-2025-05-05-00002 - AP autorouteA10A83- PL B BERNIS TRUCKS (2 pages) Page 7
2
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-05-05-00001
AP autoroute A10 A83 - VL
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-05-00001 - AP autoroute A10 A83 - VL 3
PREFET .DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
CabinetService des SécuritésBureau de la Sécurité Intérieure
ARRÊTÉportant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquageet d'évacuation de véhicules légers sur les autoroutes A 10 et A 83
Le Préfet des Deux-Sèvres
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret n° 2012-953 du 1* août 2012 portant sanction du dépannage exercé sansagrément sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirsdes préfets, àl'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023, portant... nomination de Monsieur Benoît READY, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur SimonFETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral du 08 avr|I 2025, portant délégation de signature a Monsieur Ben0|tREADY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet des Deux—SevresVu la circulaire du 25 avril 2013 relative à lorganlsatlon du dépannage sur les autoroutesconcédées et ouvrages d'art concédés du réseau national;Vu l'arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à I'évacuationdes véhicules en panne ou accidentés ; |Vu l'avis émis par la commission d''agrément des dépanneurs sur les autoroutes A 10 et A83 concédés à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) ;SUR proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure ;
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ARRETEArticle 1 : Les entreprises dont les noms figurent ci-dessous sont agréées en qualité dedépanneurs véhicules légers sur les autoroutes A 10 et A 83 pour une période de cing ansmaximum, à compter de la date du présent arrêté.
Secteur d'interventionIntitulé des dépanneursSecteur 1A10 PK 311.048 au PK 326.275Garage FIACEK QUINTUSGarage VOUILLE DÉPANNAGESecteur 2A10 PK 326.275 au PK 343.800Garage COULOMBIERS AUTOMOBILESGarage FIACEK QUINTUSSecteur 3A10 PK 343.800 au PK 363.180Garage BERNAUDEAU AUTOMOBILESGarage CARROSSERIE DU VAL DE SÈVRESSecteur 4A10 PK 363180 au PK 373.590A 83 PK 140.500 au PK 146.594
Garage BERNAUDEAU AUTOMOBILESGarage GROUSSETGarage RABAULT - FORSSecteur 5A10 PK 373.590 au PK 390.780Garage PLOQUIN-Garage RABAULT - FORSSecteur 6A10 PK 390.780 au PK 409.300Garage BERTHELOT
Article 2 : La société ASF est chargée de conclure les contrats correspondants avec lesentreprises de dépannage sélectionnées dans le présent arrété, avec acceptation d'uncahier des charges, conformément à la circulaire du 25 avril 2013.
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Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Poitiers (15 rue de Blossac — BP 541 — 86020 Poitiers Cedex) dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut être saisie viaI'application « Telerecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 4 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Deux-Sèvres est chargé deI'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le 2 MAI 2025
our le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
=—— )Benoit READY
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MONSIEUR LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — BP 70000- 79099 NIORT CEDEX 09INTERNET : WWW.DEUX-SEVRES.GOUV.FR
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-05-05-00002
AP autorouteA10A83- PL B BERNIS TRUCKS
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-05-00002 - AP autorouteA10A83- PL B BERNIS TRUCKS 7
PREFET -DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
CabinetService des SécuritésBureau de la Sécurité Intérieure
ARRÊTÉportant agrément pour les prestations de dépannage,de remorquage et d'évacuation des véhicules poids lourdsur les autoroutes A 10 et A 83
Le Préfet des Deux-Sèvres |
Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routière;Vu le décret n° 2012-953 du 1" août 2012 portant sanction du dépannage exercé sansagrément sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national ;- Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023, portantnomination de Monsieur Benoît READY, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur SimonFETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 08 avril 2025, portant délégation de signature à Monsieur BenoîtREADY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutesconcédées et ouvrages d'art concédés du réseau national ;Vu l'arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l''évacuationdes véhicules en panne ou accidentés ;Vu l'avis émis par la commission d'agrément des dépanneurs sur les autoroutes A 10 et A83 concédés à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF); -SUR proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure ;
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ARRETE
Article 1: Le garage BERNIS TRUCKS est agréé en qualité de dépanneur poids lourds sur lesautoroutes A 10 et A 83 secteur PL B suite a la démission du garage JAULIN au 31/12/2024.Cet agrément est valable jusqu'au 31 janvier 2026.Secteur d'intervention Intitulé du ou des dépanneursSecteur BA10 PK 343.800 au PK 409.300 Garage BERNIS TRUCKSA83 PK 104.000 au PK 146.594 |
Article 2: La société ASF est chargée de conclure les contrats correspondants avec lesentreprises de dépannage sélectionnées dans le présent arrété, avec acceptation d'uncahier des charges, conformément à la circulaire du 25 avril 2013.Article 3: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Poitiers (15 rue de Blossac — BP 541 — 86020 Poitiers Cedex) dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut être saisie vial'application « Telerecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 4 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Deux-Sèvres est chargé deI'application du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Deux-Sèvres.
Benoît READY
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIERE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MONSIEUR LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09INTERNET : WWW.DEUX-SEVRES.GOUV.FR
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