HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-334
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / DIR
65-2024-12-12-00003 - Arrêté préfectoral portant règlement de
police du tapis Blanche Neige. Station de Peyragudes (4 pages) Page 3
65-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral portant règlement de
police du tapis roulant TOURMALET. Station du Grand Tourmalet - La
Mongie. Commune de Bagnères-de-Bigorre (4 pages) Page 8
65-2024-12-12-00002 - Arrêté préfectoral portant règlement de
police du télésiège fixe 4 termes. Station du Grand Tourmalet - La
Mongie. Commune de Bagnères-de-Bigorre (2 pages) Page 13
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-12-00003
Arrêté préfectoral portant règlement de police
du tapis Blanche Neige. Station de Peyragudes
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-12-00003 - Arrêté préfectoral portant règlement de police du tapis Blanche Neige. Station de
Peyragudes 3
E |
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral n° |
portant règlement de police du tapis Blanche Neige
Station de Peyragudes
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.342-15, L.342-17-1, R.342-19 et R.342-29 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2, L. 2241-1 et R.2240-1 et suivants ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfet
des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'article 44 de l'arrêté du 29 septembre 2010 modifié relatif à la conception, à la
réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants
mentionnés à l'article L. 342-171 du code du tourisme ;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées
mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-
1 du code du tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans
les stations de montagne du département des Hautes Pyrénées ;
Vu l'arrété préfectoral du 17 décembre 2015 portant règlement de Police Particulier du TRSM
Blanche Neige ;
Vu la proposition transmise par la SPL de Peyragudes le 25 novembre 2024 ;
Vu l'avis du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés
(STRMTG) Bureau Sud-Ouest n° 2024_430_PhC du 09 décembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Dispositions générales
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions combinées des articles R.2240-3 du
code des transports et R.342-29 du code du tourisme, le règlement de police du tapis Blanche
Neige, situé sur la commune de Germ.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions
particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne
marche de l'installation et la sécurité.
65-2024-12-12-00003DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-12-00003 - Arrêté préfectoral portant règlement de police du tapis Blanche Neige. Station de
Peyragudes 4
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2012 susvisé sont applicables au tapis
Blanche Neige.
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Sont admis :
* les usagers munis de: skis alpins, skis de fond, monoskis, surfs,
+ Les piétons équipés de chaussures avec des semelles antidérapantes (hiver) et de
chaussures fermées (été).
* les personnes en situations de handicap dans les conditions définies dans l'arrêté
préfectoral fixant les dispositions générales de police visé à l'article ci-dessus,
* Les engins de loisirs dont le gabarit est compatible avec la largeur du tapis sont
autorisés sur l'installation. L'usager doit être de préférence debout, tenant son
engin spécial à la main.Ce dernier ne doit pas pouvoir dériver sur la bande du tapis.
Dans le cas où l'usager emprunte le tapis sur l'engin spécial, et que l'engin est
susceptible de basculer en arrière, un accompagnateur doit être présent et
positionné derrière l'engin.
En l'absence d'encadrement organisé, le transport des enfants de moins de cing ans
non accompagnés par un adulte est interdit,
L'accès au tapis roulant est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
Type d'arrivée : Frontale
En cas d'arrêt en ligne, les usagers ne doivent pas chercher à quitter le tapis sans y être invité
par le personnel de l'exploitant.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les usagers doivent en cas d'incendie
quitter immédiatement leur engin de glisse et évacuer à pieds dans le calme le tapis roulant
en empruntant la sortie de secours la plus proche.
En ligne, les usagers ne doivent pas marcher pendant la durée du trajet et ne pas se coucher
ni s'asseoir sur la bande.
Les issues de secours situées sur le long du parcours ne doivent être utilisées qu'en cas
d'incendie ou sur instruction particulière du personnel, dans la cadre de situations
exceptionnelles.
Article 5 : Disposition particulière
L'accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait après
entente avec l'exploitant.
Article 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
tapis Blanche Neige.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-12-00003 - Arrêté préfectoral portant règlement de police du tapis Blanche Neige. Station de
Peyragudes 5
Article 7 : Abrogation
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2015 sont abrogées.
Article 8 : Délais et voies de recours
Cet arrêté est susceptible de recours contentieux devant le TA de Pau (cours Lyautey - BP 543
— 64010 Pau Cedex) dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours
contentieux peut-être déposé par voie dématérialisée auprès de la juridiction administrative
« Télérecours », accessible à l'adresse suivante: www.telerecours.fr comprenant l'accès a
« Télérecours citoyens.
Article 9: Article d'exécution
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
+ Mme la sous-préféte de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre ;
« Mle maire de Germ;
+ Mle directeur de la la SPL de Peyragudes;
° Mle directeur départemental des Territoires ;
* Mle commandant du groupement de gendarmerie .
Fait à Tarbes,
le 42 DEC, 2024
Le préfet
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CT Jan SALOMbR | —
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-12-00003 - Arrêté préfectoral portant règlement de police du tapis Blanche Neige. Station de
Peyragudes 6
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-12-00003 - Arrêté préfectoral portant règlement de police du tapis Blanche Neige. Station de
Peyragudes 7
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-12-00001
Arrêté préfectoral portant règlement de police
du tapis roulant TOURMALET. Station du Grand
Tourmalet - La Mongie. Commune de
Bagnères-de-Bigorre
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral portant règlement de police du tapis roulant TOURMALET. Station du
Grand Tourmalet - La Mongie. Commune de Bagnères-de-Bigorre 8
|
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant règlement de police du tapis roulant TOURMALET
Station du Grand Tourmalet - La Mongie
Commune de Bagnères-de-Bigorre
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.342-15, L.342-17-1, R.342-19 et R.342-29 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2, L. 2241-1 et R.2240-1 et suivants ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfet
des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'article 44 de l'arrêté du 29 septembre 2010 modifié relatif a la conception, à la
réalisation, à la modification, à l'exploitation et a la maintenance des tapis roulants
mentionnés à l'article L. 342-2171 du code du tourisme ;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées
mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-
1 du code du tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans
les stations de montagne du département des Hautes-Pyrénées ;
Vu la proposition transmise par la SEML Grand Tourmalet le 13 septembre 2024 ;
Vu l'avis du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés
(STRMTG) Bureau Sud-Ouest référencé 2024_401_ALM+SB du 20 novembre 2024 ;
ARRETE
Article 1: Dispositions générales
Le présent arrété fixe, en application des dispositions combinées des articles R.2240-3 du
code des transports et R.342-29 du Code du tourisme, le règlement de police du tapis roulant
TOURMALET, situé sur la commune de Bagnères-de-Bigorre — La Mongie.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions
particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne
marche de l'installation et la sécurité.
65-2024-12-12-00001DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral portant règlement de police du tapis roulant TOURMALET. Station du
Grand Tourmalet - La Mongie. Commune de Bagnères-de-Bigorre 9
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2012 susvisé sont applicables au tapis
roulant TOURMALET.
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Sont admis :
¢ les usagers munis de: skis alpins, skis de fond, monoskis, surfs,
° les piétons,
¢ enl'absence d'encadrement organisé, le transport des enfants de moins de cing ans
non accompagnés par un adulte est interdit,
¢ les personnes en situations de handicap dans les conditions définies dans l'arrêté
préfectoral fixant les dispositions générales de police visé à l'article ci-dessus.
L'accès au tapis roulant est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
Type d'arrivée : Frontale
En cas d'arrêt en ligne, les usagers ne doivent pas chercher à quitter le tapis roulant sans y
être invité par le personnel de l'exploitant.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les usagers doivent en cas d'incendie
quitter immédiatement leur engin de glisse et évacuer à pied dans le calme le tapis roulant en
empruntant la sortie de secours la plus proche.
En ligne, les usagers ne doivent pas marcher pendant la durée du trajet et ne pas se coucher
ni s'asseoir sur la bande.
Les issues de secours situées sur le long du parcours ne doivent être utilisées qu'en cas
d'incendie ou sur instruction particulière du personnel, dans la cadre de situations
exceptionnelles.
Article 5 : Disposition particulière
L'accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait après
entente avec l'exploitant.
Article 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
tapis roulant TOURMALET.
Article 7: Délais et voies de recours
Cet arrêté est susceptible de recours contentieux devant le TA de Pau (cours Lyautey - BP 543
— 64010 Pau Cedex) dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours
contentieux peut-être déposé par voie dématérialisée auprès de la juridiction administrative
« Télérecours », accessible à l'adresse suivante: wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral portant règlement de police du tapis roulant TOURMALET. Station du
Grand Tourmalet - La Mongie. Commune de Bagnères-de-Bigorre 10
Article 8: Article d'exécution
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
¢ Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre ;
¢ Mle maire de Bagnéres-de-Bigorre ;
¢ Mle directeur de la station de ski du Grand Tourmalet ;
¢* Mle directeur départemental des Territoires ;
¢ _ Mle commandant du groupement de gendarmerie,
Fait à Tarbes,
le 12 DEC, 2024
Le préfet
. \ .
'a Jean SALOMON
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral portant règlement de police du tapis roulant TOURMALET. Station du
Grand Tourmalet - La Mongie. Commune de Bagnères-de-Bigorre 11
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral portant règlement de police du tapis roulant TOURMALET. Station du
Grand Tourmalet - La Mongie. Commune de Bagnères-de-Bigorre 12
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-12-00002
Arrêté préfectoral portant règlement de police
du télésiège fixe 4 termes. Station du Grand
Tourmalet - La Mongie. Commune de
Bagnères-de-Bigorre
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-12-00002 - Arrêté préfectoral portant règlement de police du télésiège fixe 4 termes. Station du
Grand Tourmalet - La Mongie. Commune de Bagnères-de-Bigorre 13
E 3
PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant règlement de police du télésiège fixe 4 termes
Station du Grand Tourmalet - La Mongie
Commune de Bagnères-de-Bigorre
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2, L. 2241-1 et R. 2240-1 et suivants ;
Vu l'article R 472-15 du code de l'urbanisme ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 RO Kant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfet
des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, a la
modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées
mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-
1 du code du tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux télésièges du département des Hautes-Pyrénées ;
Vu la proposition transmise par la SEML du Grand Tourmalet le 10 juillet 2024;
Vu l'avis du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés
(STRMTG) Bureau Sud-Ouest n° 2024_433_PhC du 10 décembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Dispositions générales |
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions combinées des articles R.2240-3 du
code des transports et de l'article R.472-15 du code de l'urbanisme, le règlement de police du
télésiège fixe 4 termes, situé sur la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions
particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne
marche de l'installation et la sécurité.
65-2024-12-12-00002DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-12-00002 - Arrêté préfectoral portant règlement de police du télésiège fixe 4 termes. Station du
Grand Tourmalet - La Mongie. Commune de Bagnères-de-Bigorre 14
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2012 susvisé sont applicables au
télésiège fixe 4 Termes.
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par siège :
- à la montée : 4 usagers - à la descente : pas d'usagers.
Sont admis :
- Les usagers munis de: skis alpins, skis de fond, monoskis, surfs
- les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 10
octobre 2012 susvisé,
- les engins spéciaux figurant en annexe « liste des engins spéciaux acceptés en
exploitation » dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2012
susvisé,
- Le transport des animaux est interdit. Le transport des chiens d'avalanches est autorisé.
L'accès au télésiège est interdit aux Usagers ou engins qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus.
Article 4: Conditions de transport des usagers
Sans objet
Article 5 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
télésiège fixe 4 termes.
Article 6 : Délais et voies de recours
Cet arrêté est susceptible de recours contentieux devant le TA de Pau (cours Lyautey - BP 543
— 64010 Pau Cedex) dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours
contentieux peut-être déposé par voie dématérialisée auprès de la juridiction administrative
« Télérecours », accessible à l'adresse suivante: wwwtelerecours.fr comprenant l'accès a
« Télérecours citoyens.
Article 7: Article d'exécution
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
° Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre ;
* Mle maire de Bagnères-de-Bigorre ;
¢ Mle directeur de la station de ski du Grand Tourmalet ;
+ Mle directeur départemental des Territoires ;
¢ Mle commandant du groupement de gendarmerie.
Fait à Tarbes,
le 2 DEC. 20%
___Le préfet
2
c= L | DS >———_.
4 _Jean SALOMON
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-12-00002 - Arrêté préfectoral portant règlement de police du télésiège fixe 4 termes. Station du
Grand Tourmalet - La Mongie. Commune de Bagnères-de-Bigorre 15