HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-139
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-29-00005 - Arrêté préfectoral portant
délégation de signature à Monsieur Maxime LECONTE, directeur de
cabinet (4 pages) Page 3
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Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-29-00005
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Monsieur Maxime LECONTE,
directeur de cabinet
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-29-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Maxime
LECONTE, directeur de cabinet 3
z= J Secrétariat généralPREFETDES HAUTES-ALPESperegalité | - ÀFraternité Gap, le, D O AMEL Zo 2 5ARRETE PREFECTORALObjet : Modification de la délégation de signature 4 Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet des Hautes-AlpesLe préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier dans l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code de la santé publique;VU le code du travail:VU la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l'état d'urgence ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela république ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles13, 43-4° et 43-8° ;VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;VU le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par leministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales:VU le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril1955 modifiée ;VU le décret n°2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet;VU l'arrêté ministériel du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certainesdépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie;
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VU le décret du Président de la République du 4 octobre 2023 portant nomination de MonsieurMaxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de MonsieurDominique DUFOUR en qualité de Préfet des Hautes-Alpes à compter du 23 août 2022;VU le décret du 21 octobre 2022 portant nomination de Madame Dalila ZANE, magistrate del'ordre judiciaire, en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Briançon;VU le décret du Président de la République en date du 14 avril 2023, M. Benoît ROCHAS, sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (groupeIV), est nommé secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes (groupe IV), sous-préfetde Gap, pour une durée de trois ans.VU le décret du Président de la République du 4 octobre 2023 portant nomination de MonsieurMaxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes ; |VU le décret du Président de la République en date du 3 avril 2025 portant nomination de MadameHélène DARGON administratrice des affaires maritimes de 1 ère classe, en tant que secrétairegénérale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes, sous-préfète chargée de mission auprès dupréfet des Hautes-Alpes pour une durée initiale de trois ans;VU l'arrêté préfectoral n°05-2017-03-14-004 du 14 mars 2017 relatif à la prévention des incendies deforêts et à la réglementation sur l'emploi du feu dans le département des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant organisation des services de la préfecture etde la sous-préfecture des Hautes-Alpes;VU l'arrêté préfectoral n° O5-2020-12-15-006 du 15 décembre 2020 portant organisation etattributions du secrétariat général commun des Hautes-Alpes;VU l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur MaximeLECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRETEArticle 1°': modification de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 susvisé :L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 susvisé portant délégation de signature à MonsieurMaxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet est modifié comme suit :Au lieu de :« Article 2 - budget :Délégation de signature est donnée à Monsieur Maxime LECONTE, directeur de cabinet, à l'effet designer les expressions de besoin, les constatations et les certifications de service fait pour leprogramme 354 (administration territoriale) pour le centre de coûts PRFDCABOOS (services du cabinet -résidence et service) dans la limite du budget annuel notifié.Délégation est donnée à Monsieur Maxime LECONTE, directeur de cabinet dans le cadre de sesfonctions, à l'effet d'utiliser la carte d'achats pour l'engagement et la liquidation des achats prévus parla charte d'utilisation de la carte achat relevant du programme 354 pour le centre de coûtsPRFDCABOOS.
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Délégation est également donnée à l'effet de l'ordonnancement secondaire des dépenses et desrecettes sous les conditions suivantes :* Programme 207 - action 2 - sécurité routière : en tant que service prescripteur, la direction desservices du cabinet est un centre de coût.* Programme 216 -F..P.D — axes 1,2 et 5 - en tant que service prescripteur, la direction des servicesdu cabinet est un centre de coût. |+ Programme 129 - coordination du travail gouvernemental - pour le centre de coûts 0129-CAAC-DDPR (DILCRAH Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et laHaine).Délégation de signature est également donnée à Madame Josiane RISPAUD, cheffe du bureau de lasécurité intérieure pour l'ordonnancement des dépenses et recettes, y compris la certification duservice fait pour :. Programme 216 - F.I.P.D — axes 1,2 et 5 - en tant que service prescripteur, la direction des servicesdu cabinet est un centre de coût.° Programme 129 - coordination du travail gouvernemental - pour le centre de coûts 0129-CAAC-DDPR (DILCRAH Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine)Délégation de signature est également donnée à Madame Josiane RISPAUD pour l'ordonnancement desdépenses et recettes pour et dans les conditions suivantes :. Programme 207 - action 2 - sécurité routière : en tant que service prescripteur, la direction desservices du cabinet est un centre de coût.Madame Josiane RISPAUD est habilitée à valider dans CHORUS FORMULAIRES les opérations, y comprisde certification de service fait.Les spécimens de signature figurent en annexe 1 au présent arrêté. »Lire :. « Article 2 - budget :. Délégation de signature est donnée à Monsieur Maxime LECONTE, directeur de cabinet, à l'effetde signer les expressions de besoin, les constatations et les certifications de service fait pour leprogramme 354 (administration territoriale) pour le centre de coûts PRFDCABOOS (services du cabinet -résidence et service) dans la limite du budget annuel notifié.° Délégation est donnée à Monsieur Maxime LECONTE, directeur de cabinet dans le cadre de sesfonctions, à l'effet d'utiliser la carte d'achats pour l'engagement et la liquidation des achats prévus par: la charte d'utilisation de la carte achat relevant du programme 354 pour le centre de coûtsPRFDCABOOS.° Délégation est également donnée à l'effet de l'ordonnancement secondaire des dépenses etdes recettes sous les conditions suivantes :* Programme 207 - action 2 - sécurité routière : en tant que service prescripteur, la direction desservices du cabinet est un centre de coût.* Programme 216 - F.I.P.D — axes 1,2 et 5 - en tant que service prescripteur, la direction des servicesdu cabinet est un centre de coût.* Programme 129 - coordination du travail gouvernemental - pour le centre de coûts 0129-CAAC-DDPR (DILCRAH Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et laHaine). _+ Programme 176 - police nationale — indemnisation des frais de fourrière automobile.° Délégation de signature est également donnée à Madame Josiane RISPAUD, cheffe du bureaude la sécurité intérieure pour l'ordonnancement des dépenses et recettes, y compris la certification duservice fait pour :
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° Programme 216 - F.I.P.D - axes 1,2 et 5 - en tant que service prescripteur, la direction des servicesdu cabinet est un centre de coût.° Programme 129 — coordination du travail gouvernemental - pour le centre de coûts 0129-CAAC-DDPR (DILCRAH Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine)° Délégation de signature est également donnée à Madame Josiane RISPAUDpour l'ordonnancement des dépenses et recettes pour et dans les conditions suivantes :. Programme 207 - action 2 - sécurité routière : en tant que service prescripteur, la direction desservices du cabinet est un centre de coût.* Programme 176 - Madame Josiane RISPAUD est en charge, au titre des missions résiduelles, dusuivi et de la certification des dépenses liées aux frais de fourrières automobiles dans les conditionssuivantes : Programme 176 - police nationale - pour la validation du service fait dans CHORUSFORMULAIRES des dépenses hors marché dédiées aux frais d'intervention des fourrières automobiles,Madame Josiane RISPAUD est habilitée à valider dans CHORUS FORMULAIRES les opérations, y comprisde certification de service fait.Les spécimens de signature figurent en annexe 1 au présent arrêté. »
Article 2:Le reste est sans changement.Article 3 :Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Dominique DUFOUR
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