EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 71
Publié le 21 octobre 2024
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 71
en date du 21 octobre 2024
SOMMAIRE
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral nº DDT-DIR-2024-295-0003 du 21 octobre 2024 portant subdélégation de
signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué aux agents de la
direction départementale des territoires
Autres :
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
Arrêté n° 2024 C 198 du 21 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur la
RN 88 - réalisation de travaux de réparation d'un mur de soutènement du PR 76+400 au PR
77+000 sur le territoire de la commune de Les Salelles du mardi 22 octobre au vendredi 29
novembre 2024, cette réglementation sera applicable de jour comme de nuit
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PRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-DIR-2024-295-0003 DU 21 OCTOBRE 2024
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉ AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Le préfet
chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-37 4 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par les décrets n°
2008-158 du 22 février 2008 et 2009-176 du 16 février 2009 ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er Août 2001 relative aux lois de finances ;
VU les arrêtés des différents ministères portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU la circulaire 80-132 du 1er octobre 1980 relative au système comptable et de gestion financière
des services extérieurs ;
VU la circulaire 2005-20 du 2 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;
VU le décret 2006-305 du 16 mars 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des services
régionaux et départementaux du ministère de l'équipement ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation d'ordonnancement
secondaire ;
VU l'instruction du 16 septembre 2008 relative à la mutualisation de la fonction financière et
comptable ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
VU le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre
2009 relatif aux Directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF-SG-2020-364-002 du 22 décembre 2020 portant création et
organisation du secrétariat général commun départemental de la Lozère ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET , en qualité de préfet de
la Lozère ;
VU l'arrêté ministériel 31 mars 2022, portant nomination de Mme Agnès DELSOL directrice
départementale des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT2022-103-003 en date du 13 avril 2022, portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL, directrice départementale des Territoires
de la Lozère – ordonnateur secondaire délégué ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2024-053-0001 en date du 22 février 2024, relatif à
l'organisation de la direction départementale des territoires de la Lozère ;
4 avenue de la Gare
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 41 00
Mél. : ddt48@lozere.gouv.fr
PREF/DDT/ 1/4
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ
ARTICLE 2 :
Subdélégation générale de signature est donnée à M. Marc CHEVRIER, ingénieur divisionnaire des
travaux publics de l'État, directeur départemental adjoint des Territoires de la Lozère, à l'effet de
signer, dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT2022-103-003 en date
du 13 avril 2022, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes ainsi que les engagements juridiques
matérialisés par des bons de commande ou lettres de commande, en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Agnès DELSOL, directrice départementale des Territoires.
ARTICLE 2 :
Subdélégation est donnée aux agents ci-après, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs
attributions et responsabilités, tout acte relatif :
- à la gestion des crédits (autorisations d'engagement et crédit de paiement) des programmes et
comptes spéciaux relevant de leurs compétences ;
- à la validation des engagements juridiques de toute nature, ainsi que les pièces justificatives qui
les accompagnent ;
- aux bons et lettres de commande après réception de l'engagement juridique crée par le centre
de prestations comptables mutualisées ;
- aux constatations de service fait ;
Dans le respect des dispositions de l'arrêté du préfet de la Lozère N° PREF-BCPPAT2022-103-003
du 13 avril 2022 donnant délégation de signature à Mme Agnès DELSOL, directrice
départementale des territoires de la Lozère - Ordonnateur secondaire délégué,
à l'exception des protocoles destinés à régler à l'amiable les différends de toute nature.
Service Noms et fonctions Nature de la
subdélégation
Service Construction Risques
Énergie et Forêt
Madame Isabelle ROUYER-VANNIER,
cheffe de service
Monsieur Emmanuel GEORGES, adjoint
de la cheffe de service, en cas
d'absence ou d'empêchement de
celle-ci
EJ1 – BC1 - LRD
Service Eau et Biodiversité, Monsieur Xavier CANELLAS, chef de
service
Monsieur Jérôme DUMONT, adjoint du
chef de service, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci
EJ1 – BC1 - LRD
Service Aménagement et
Logement
Monsieur Christophe DONNET, chef de
service
Madame Juliette TILLIARD-BLONDEL,
adjointe du chef de service, en cas
d'absence ou d'empêchement de
EJ1 – BC1 - LRD
2/4
celui-ci
Service Économie Agricole Madame Clotilde MEYRONNEINC,
cheffe de service
Monsieur Xavier MEYRUEIX, adjoint de
la cheffe de service, en cas d'absence
ou d'empêchement de celle-ci
EJ1 – BC1 - LRD
Service Stratégie et
Connaissance des Territoires
Madame Sophie SOBOLEFF, cheffe de
service
Madame Marie ROUSSON, adjointe de
la cheffe de service, en cas d'absence
ou d'empêchement de celle-ci
EJ1 – BC1 - LRD
Les domaines des compétences indiqués pour chaque agent subdélégataire dans le tableau ci-
dessus renvoient à la nomenclature du tableau ci-après :
Code Nature des subdélégations
EJ1 Les engagements juridiques des marchés à procédure adaptée d'un montant
< 3 000€ HT
EJ2 Les engagements juridiques des marchés à procédure adaptée d'un montant
< 2 000€ HT
BC1 Les bons de commande d'un montant < 3 000€ HT établis dans le cadre des
marchés à bons de commande
BC2 Les bons de commande d'un montant < 2 000€ HT établis dans le cadre des
marchés à bons de commande
LRD Les propositions de mandatement et les titre de perception
ARTICLE 3 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à effet de procéder aux opérations
budgétaires et comptables dans les applications informatiques financières de l'État,
CHORUS FORMULAIRES et CHORUS DT sur les BOP métiers.
Services Saisisseurs
SAL Madame Anick ANDRE, Madame Véronique VALENTIN
SEA Madame Anne LABEAUME, Madame Nadine VELAY
SEB Madame Patricia BONNAL
SCREF/
SSCT Madame Catherine CHESNEL
ARTICLE 4 :
Toutes dispositions antérieures, contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Montpellier dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les
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particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du
« télérecours citoyens » (https://telerecours.fr).
ARTICLE 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, le directeur régional des finances publiques
de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne comptable assignataire, la
directrice départementale des territoires de la Lozère, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Lozère. Un exemplaire du présent arrêté est adressé, à titre de compte-rendu,
à M. le Préfet de la Lozère.
Pour le préfet de la Lozère et par délégation
La directrice départementale des territoires
de la Lozère
Signé
Agnès DELSOL
4/4
4-PRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024 C 198
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 88 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 02/02/2024 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT2023-212-006 du 31 juillet 2023 portant délégation de
signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central,
VU l'arrêté n° 2024-DIRMC-0006 en date du 10 janvier 2024 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à
certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise SAS AUGLANS GC, 137 rue du Pradal 12100 MILLAU en date du
17/10/2024,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de réparation d'un mur de soutènement sur la
RN 88 au niveau du PR 76+725 sur le territoire de la commune de Les Salelles, il y a lieu de
réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section de RN 88 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Mende,

Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central

A R R Ê T E
ARTICLE   1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 88 sur la section allant
du PR 76+400 au PR 77+000, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable de jour comme de nuit du mardi 22 octobre 2024 au
vendredi 29 novembre 2024.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera Selon les schémas CF 15 et CF 16 du manuel
du chef de chantier pour les secteurs à 3 voies (neutralisation du créneau de dépassement).
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance
du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE   3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des
agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne
le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE   4
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera
l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l'escorte desdits convois.
ARTICLE   5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux
manuels du chef de chantier, sera :

● fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise Auglans GC, sous le contrôle de la
DIR Massif Central / District Centre / CEI de Mende.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour
l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-
ment qualifiés.
ARTICLE   6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d'écoule-
ment du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 4 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE   7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
ARTICLE   8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE   9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE   10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (mehdi.delgove@auglans.fr)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● M. le préfet de la Lozère,
● Mme le maire des Salelles,
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Occitanie,
● M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lozère,
● M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs Occitanie,
● M. le président de la fédération des transports routiers Occitanie,
● M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lozère.
Le Puy-en-Velay, le
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au Chef du District Centre,