PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-270
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-09-09-00001 - Arrêté préfectoral
n° DDT - SEA_20260909018 du 9 septembre 2026
Encadrant le
délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée
sur la solidarité nationale suite à l'orage de grêle, pluie et vent
violents du 5 au 6 mai 2026 (2 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction régionale des ressources
humaines
69-2026-05-28-00017 - Arrêté Modif CSA et FS - Mme TROMBETTA-3 (3
pages) Page 6
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-09-09-00001
Arrêté préfectoral n° DDT - SEA_20260909018
du 9 septembre 2026
Encadrant le délai de dépôt des demandes au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale suite à l'orage de grêle, pluie et vent
violents du 5 au 6 mai 2026
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-09-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - SEA_20260909018
du 9 septembre 2026
Encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à l'orage de grêle, pluie
et vent violents du 5 au 6 mai 2026
3
E 3
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - SEA_20260909018 du 9 septembre 2026
Encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale suite à l'orage de grêle, pluie et vent violents du 5 au 6 mai 2026
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants,
VU l'arrêté ministériel du 7 septembre 2026 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte causées par
l'orage de grêle, pluie et vent violents du 5 au 6 mai 2026 dans le département du Rhône au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale,
VU l'instruction technique n° DGPE/SDC/2024-7 relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État
en date du 1er janvier 2024,
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00030 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M.
Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n°69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'attributions générales,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône
ARRÊTE
Article 1  : 
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte en cerises, framboises, groseilles, mûres et
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-09-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - SEA_20260909018
du 9 septembre 2026
Encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à l'orage de grêle, pluie
et vent violents du 5 au 6 mai 2026
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fraises, consécutives aux orages de grêle, pluie et vents violents du 5 au 6 mai 2026 doivent être
présentées auprès de la DDT du Rhône à partir du 11 septembre 2026 et au plus tard le 13 octobre
2026 :
- par voie électronique depuis l'application ALEANAT
- par voie postale à l'adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires du Rhône
Service économie agricole
165 rue Garibaldi 69401 LYON Cedex 03
Article 2  : 
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Lyon, le 9 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la chargée de mission animation transversale
des politiques agricoles
signé
Sabrina LARGO
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-09-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - SEA_20260909018
du 9 septembre 2026
Encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à l'orage de grêle, pluie
et vent violents du 5 au 6 mai 2026
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-05-28-00017
Arrêté Modif CSA et FS - Mme TROMBETTA-3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-28-00017 - Arrêté Modif CSA et FS - Mme TROMBETTA-3 6
a SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
DE LA REGION DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
AUVERGNE-
RHONE-ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral n°
modifiant la liste des membres titulaires et suppléants du comité social
d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun
départemental du Rhône et de sa formation spécialisée
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE
SÉCURITÉ SUD-EST PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Vu le code général de la fonction publique et en particulier la loi n°83-634 du 13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État abrogé par le décret n°20241038 du 06
novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres ler et Il du code général de la
fonction publique ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein
des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère
de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 août 2023 portant désignation des membres du comité social
d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental du Rhône et de
sa formation spécialisée ;
Vu le procès-verbal de l'élection organisée du 1" au 8 décembre 2022 pour désigner les
représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de la préfecture et du
secrétariat général commun départemental du Rhône ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la
formation spécialisée ;
Vu le courriel du 29 avril 2026 de Madame Sylvie TROMBETTA annonçant mettre fin à ses fonctions
syndicales au sein du comité social d'administration et de sa formation spécialisée en tant que
membre suppléant de la CFDT ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-28-00017 - Arrêté Modif CSA et FS - Mme TROMBETTA-3 7
Sur la proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour
l'égalité des chances ;
ARRÊTE
Article 1°: L'article 2 de l'arrêté du 03 août 2023 portant désignation des membres du comité
social d'administration (CSA) de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun
départemental du Rhône est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO PRÉFECTURES ET SERVICES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Madame Anissa MOUKADEM, Monsieur Nabil EZ-ZOUAK
Madame Véronique MONTABONE, Madame Cécile COSTE
M. Franck DUPAYS Monsieur Alexandre TARDY
Au titre de INTERCO CFDT
Monsieur Jean-Bernard SAN JUAN
Madame Linda FERHOD Madame Véronique REYNAUD
Au titre de UATS-UNSA/SAPACMI
Madame Véronique BATTU Monsieur Patrick LAFABRIER
CGT INTÉRIEUR
Monsieur Renaud VIAL Madame Nathalie PETIT
Article 2: L'article 3 de l'arrêté du 03 août 2023 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration (FS/CSA) de proximité de la préfecture et du
secrétariat général commun départemental du Rhône est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont désignées en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de la
préfecture et du secrétariat général commun départemental du Rhône, les personnes suivantes :
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-28-00017 - Arrêté Modif CSA et FS - Mme TROMBETTA-3 8
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO PREFECTURES ET SERVICES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Madame Anissa MOUKADEM, Monsieur Alexandre TARDY
Madame Véronique MONTABONE, Monsieur Guillaume CHOTEAU
M. Franck DUPAYS Monsieur Nabil EZ-ZOUAK
Au titre de INTERCO-CFDT Au titre de INTERCO-CFDT
Monsieur Jean-Bernard SAN JUAN
Madame Linda FERHOD Madame Véronique REYNAUD
Au titre de UATS-UNSA/SAPACMI Au titre de UATS-UNSA/SAPACMI
Madame Véronique BATTU Monsieur Patrick LAFABRIER
Madame Cynthia CONDUCTIER
CGT INTÉRIEUR CGT INTÉRIEUR
Monsieur Renaud VIAL Madame Nathalie PETIT
Article 3 : Les autres articles restent inchangés.
Article 4: Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Lyon, tE Préfet. COD Mu Jai
ire général.
Préfetgélègué pour l'égalitêläes chances
Fabrice-ROSAY__
OPE BE
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi sur le site www.telerecours.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-28-00017 - Arrêté Modif CSA et FS - Mme TROMBETTA-3 9