PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-653
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques et
des droits des patients
75-2021-11-15-00007 - Arrêté directorial donnant mandat au Directeur des
Affaires juridiques par intérim, à Soisic IROZ et à Kate JARRARD devant les
juridictions administratives, civiles et pénales (1 page) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-11-15-00007
Arrêté directorial donnant mandat au Directeur
des Affaires juridiques par intérim, à Soisic IROZ
et à Kate JARRARD devant les juridictions
administratives, civiles et pénales
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-11-15-00007 - Arrêté directorial donnant mandat au Directeur des Affaires juridiques
par intérim, à Soisic IROZ et à Kate JARRARD devant les juridictions administratives, civiles et pénales 3
ASSISTANCE
PUBLIQUEHOPITAUX
DE PARIS
Arrété directorial donnant mandat au Directeur des Affaires juridiques par intérim, a Soisic IROZ et
a Kate JARRARD devant les juridictions administratives, civiles et pénales
Le Directeur général
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1,
Vu l'article 706-43 du code de procédure pénale,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du S juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature
aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et des
droits des patients,
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du 15 novembre 2021, mandat est donné à M. Marc DUPONT, directeur des affaires
juridiques et des droits des patients par intérim, ainsi qu'à Mme Soisic IROZ, directrice déléguée et à
Mme Kate JARRARD, chargée de mission pour les affaires pénales, aux fins de représenter
I'établissement public en demande et en défense devant les juridictions administratives, civiles et
pénales concernant l'établissement public.
ARTICLE 2
L'arrêté directorial n° 75-2019-01-31-003 du 31 janvier 2019 donnant mandat devant les juridictions
administratives, civiles et pénales est abrogé.
ARTICLE 3
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'lle-de-
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 15 novembre 2021
Martin HIRSCH
ASSISTANCE~ HÔPITAUX
PUBLIQUE~ DE PARIS
Arrêté directorial donnant mandat au Directeur des Affaires juridiques par intérim, à Soisic IROZ et
à Kate JARRARD devant les juridictions administratives, civiles et pénales
Le Directeur général
de 1' Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu la loi n° 68-1250 du 31décembre1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1,
Vu l'article 706-43 du code de procédure pénale,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de !'Assistance
publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06 -05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature
aux directeurs de pôles d'intérêt commun de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et des
droits des patients,
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du 15 novembre 2021, mandat est donné à M. Marc DUPONT, directeur des affaires
juridiques et des droits des patients par intérim, ainsi qu'à Mme Saisie IROZ, directrice déléguée et à
Mme Kate JARRARD, chargée de mission pour les affaires pénales, aux fins de représenter
l'établissement public en demande et en défense devant les juridictions administratives, civiles et
pénales concernant l'établissement public.
ARTICLE 2
L'arrêté directorial n° 75-2019-01-31-003 du 31 janvier 2019 donnant mandat devant les juridictions
administratives, civiles et pénales est abrogé.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de­
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 15 novembre 2021
Marf HIRSCH Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-11-15-00007 - Arrêté directorial donnant mandat au Directeur des Affaires juridiques
par intérim, à Soisic IROZ et à Kate JARRARD devant les juridictions administratives, civiles et pénales 4