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BIA du 26 février 2024
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny CedexTéléphone : 01.41.60.60. Télécopie : 01.48.30.22.88Courriel : prefecture(@seine-saint-denis.gouv.fr

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1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny CedexTéléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88Courriel : prefecture se nis.souv.fr

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 26 février 2024
Intitulés Pages
Préfecture de policeDélégation de la préfecture de police pour la sécurité et lasûreté des plates-formes aéroportuaires de ParisArrêté préfectoral n° 2024-022 du 22/02/2024 portant complément del'article 12 et de l'annexe 5 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 modifiédu 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûretéapplicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour l'exemptiond'inspection-filtrage des parties basculantes ou ouvrantes descompartiments moteur au poste d'accès routier et d'inspection-filtrage(PARIF) dit poste Fox.Arrêté préfectoral n° 2024-037 du 22/02/2024 modifianttemporairement le sens de la circulation rue de Madrid mentionné àl'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome deParis-Le Bourget.Arrêté préfectoral n° 2024-049 du 26/02/2024 modifianttemporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue deRome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police généraleapplicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget.Arrêté n° 2024-67 du 26/02/2024 autorisant le Service Prévention duRisque Animalier du groupe ADP, à procéder à une chasseadministrative à l'affût sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.Services de la préfecture de la Seine-Saint-DenisCabinet du préfetArrêté préfectoral n° 2024-0605 du 23/02/2024 portant autorisation, àtitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la société privéeMULTI CONSEILS SECURITE (MCS), dans le cadre de la rencontrede football entre le Red Star FC et le GOAL FC, au Stade Bauer sis 92rue du Dr Bauer à Saint-Ouen (93400), le 27 février 2024 de 16h30 à23h00.
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Direction de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial (DCPPAT)Arrêté préfectoral complémentaire n° 2024-0608 du 23/02/2024abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2023-0063 du 12janvier 2023 concernant la société Pressing du Baobab sis 1-9boulevard du maréchal Foch à Neuilly-sur-Marne.
Services déconcentrés de l'ÉtatDirection départementale de la protection des populations(DDPP)Arrêté préfectoral n° 2024-0596 du 22/02/2024 portant abrogation del'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement LATRADITION FRANCAISE 26 rue Jacques DUCLOS 93600AULNAY SOUS BOIS.Arrêté préfectoral n° 2024-0597 du 23/02/2024 portant abrogation del'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement ML RESTO-STEAK HOUSE 235 rue de Brément 93130 NOISY LE SEC.Arrêté préfectoral n° 2024-0599 du 22/02/2024 portant abrogation del'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement GRILLISTAMBUL 164 rue Danielle Casanova 93300 AUBERVILLIERS.Arrêté préfectoral n° 2024-0600 du 23/02/2024 portant abrogation del'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement LL&CO 4 rue .du Buisson 93300 AUBERVILLIERS.Arrêté préfectoral n° 2024-0601 du 23/02/2024 portant fermetured'urgence de l'établissement LE FOURNIL DU TRAM 1 rue GeorgesMagnier 93120 LA COURNEUVE.Arrêté préfectoral n° 2024-0604 du 22/02/2024 de mise soussurveillance d'un animal introduit sur le territoire national enprovenance de Moldavie - Le chien «KIRA», de type EpagneulPekinois, femelle, né le 01/07/2023, identifié par transpondeur n°250269591011686 et appartenant à Mme NISTOR Luminita.Arrêté préfectoral n° 2024-0607 du 23/02/2024 portant fermetured'urgence de l'établissement BOULANGERIE LE GRILLON, 88avenur Henri Barbusse 93700 DRANCY.Arrêté préfectoral n° 2024-0609 du 26/02/2024 portant abrogation del'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement BM EPI D'OR236 avenue Aristide BRIAND 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
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Arrêté préfectoral n° 2024-0611 du 26/02/2024 de mise soussurveillance d'un animal introduit sur le territoire national enprovenance de Roumanie - Le chat «BLUE», de type Scottish Straight,mâle, né Jle 14/04/2023, identifi¢ par transpondeur n°642090000311857 et appartenant à M. FERQUEL Jerome.
Direction régionale et __ interdépartementale Adel'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-1dF)Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0118 du 23/02/2024 portant modificationdes conditions de circulation sur les RD115 et RD20, avenue duGénéral Leclerc et avenue Edouard Vaillant à Pantin, pour des travauxde déploiement de la fibre optique.Arrêté inter-préfectoral DRIEAT — IDF n° 2024-0119 portantmodifications des conditions de circulation sur l'A86 Nord, àColombes et à Paris, pour des travaux d'entretien du réseau autoroutier.Arrêté inter-préfectoral DRIEAT — IDF n° 2024-0120 du 23/02/2024portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.Arrété DRIEAT-IDF-2024-0121 du 26/02/2024 portant modificationdes conditions de circulation sur l'autoroute A86 Intérieur, sur lesbretelles 8a et 8b, pour des travaux de dépose des dispositifs deretenues des Ouvrages A086-442-1 et A086-186-1.Arrété DRIEAT-IDF-2024-0122 du 26/02/2024 portant modificationdes conditions de circulation sur l'autoroute A3 et ses bretelles, àRomainville, pour des travaux d'entretien, de nettoyage etd'exploitation du réseau.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France(DRIEETS-IdF)Récépissé n° 2024-0556 du 16/02/2024 de déclaration d'un organismede services à la personne enregistré sous le n° SAP952864486 pourl'organisme Atouts SLM services dont l'établissement principal estsitué 9 rue de l'Eglise 93800 Epinay-sur-SeineRécépissé n° 2024-0558 du 18/02/2024 de déclaration d'un organismede services à la personne enregistré sous le n° SAP983747742 pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 2 rue desCervoisiers 93210 Saint-Denis.
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Récépissé n° 2024-0568 du 19/02/2024 de déclaration d'un organisme 83de services à la personne enregistré sous le n° SAP984286377 pourl'organisme AXEO dont l'établissement principal est situé 8 rue VictorHugo 93110 Rosny-sous-Bois.

PRÉFECTURE _aP Délégation de la préfecture de policeDEPOLICE (17 & A côretéLiberié : 2> . pour la securite et la sureteit des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024-022portant complément de I'article 12 et de l'annexe 5 de l'arrêté préfectoraln° 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûretéapplicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour l'exemption d'inspection-filtragedes parties basculantes ou ouvrantes des compartiments moteur au poste d'accèsroutier et d'inspection-filtrage (PARIF) dit poste Fox
Le préfet délégué,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatifà I'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critèrespermettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté del'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant desmesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de lasûreté de l'aviation civile ;Vu le code de transports ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 7341 ;Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 modifié relatif à la société Aéroports de Paris ;Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination du sous-préfet, chargé de mission auprès dupréfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police — M. PICHARD (Benoît) ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent), àcompter du 21 juillet 2022 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté desplates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès dupréfet de police - M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ;Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales desOreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation de signature au préfet délégué pour lasécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et deParis-Orly auprès du préfet de police ;Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;Vu l'avis de la cheffe d'escadron commandant la compagnie de la gendarmerie des transports aériensde Paris-Charles de Gaulle et du Bourget ; -Vu la saisine de l'exploitant d'aérodrome de Paris-Le-Bourget en date du 28 décembre 2023 ;
1, rue de La Haye — CS 10977 - 95733 Roissy CedexTel. : 0175 4160 00 Fax : 01 8127 89 15Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr

ARRETE
Article1: Exemption d'inspection filtrage des parties basculantes et/ou ouvrantes descompartiments moteur ;Les parties basculantes ou ouvrantes des compartiments moteur des véhicules des fournisseurshabilités, des fournisseurs connus et de lexploitant d'aérodrome Paris-Le Bourget, désignéesaléatoirement lors de l'inspection-filtrage pour accéder à la zone délimitée de la zone de sûreté à accèsréglementé, sont exemptées d'inspection-filtrage si elles sont dotées de témoins d'intégrité etrépondent aux conditions fixées par les articles 2 et 3 du présent arrêté.Les parties basculantes ou ouvrantes des compartiments moteur des véhicules visés supra ne sontexemptées d'inspection-filtrage qu'au poste d'accès routier et d'inspection-filtrage (PARIF) dit posteFox visé à l'article 6 et à l'annexe 3A de l'arrété préfectoral du 28 septembre 2018 susvisé. En casd'impossibilité pour ces véhicules d'accéder à la zone délimitée de la zone de sûreté à accèsréglementé par le poste d'accés routier et d'inspection-filtrage (PARIF) dit poste Fox, les dispositions duprésent arrêté s'appliquent à un accès commun temporaire.Article 2: Les témoins d'intégritéLes témoins d'intégrité sont posés sur les compartiments moteur des véhicules selon les modalitésdécrites dans le programme de sûreté des fournisseurs connus, des fournisseurs habilités et deI'exploitant d'aérodrome.La pose de témoins d'intégrité sur les parties basculantes ou ouvrantes des compartiments moteur desvéhicules visés à l'article 1 du présent arrêté est destinée à prévenir l'introduction d'articles prohibés enzone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé.Article 3: Recensement des bénéficiaires de la dispense d'inspection-filtrageL'aptitude à sécuriser et à poser des témoins sur les parties basculantes ou ouvrantes descompartiments moteurs de leurs véhicules est établie :« pour l'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget et des fournisseurs habilités, par la DSAC-Nord ;e pour les fournisseurs connus, par un rapport de validation d'un validateur indépendant.Les véhicules à parties basculantes ou ouvrantes du compartiment moteur, de l'exploitant del'aérodrome de Paris-Le Bourget, des fournisseurs habilités et des fournisseurs connus, dont l'aptitudeest établie, sont référencés par l'exploitant de l'aérodrome. Celui-ci en établit la liste qu'il communiqueau poste d'inspection-filtrage (PARIF), dit "poste Fox", mentionné à l'article 1.Article 4 : Modalités de contrôleAvant d'accorder l'exemption d'inspection-filtrage, l'agent de sûreté chargé du contrôle lors de l'accèsvérifie que le véhicule qui se présente appartient à une des entités mentionnées sur la listecommuniquée par l'exploitant d'aérodrome prévue à larticle 3 du présent arrêté qui confirme lavalidation de la mise en place, pour cette entité de la procédure de pose de témoins d'intégrité sur lescompartiments moteur.L'entité concernée présente à l'agent de sûreté la fiche de traçabilité des témoins mis en place.L'agent de sûreté vérifie, d'une part, l'adéquation avec la fiche de traçabilité des numéros des témoinsposés sur les parties concernées du véhicule par le contrôle, et, d'autre part, leur intégrité.En cas de rupture de l'intégrité des témoins ou de différence entre les numéros des témoins posés avecceux mentionnés sur la fiche de traçabilité, le compartiment moteur fait l'objet d'uneinspection-filtrage telle que mentionnée à l'article 12 de l'arrêté préfectoral 2018-653.Lorsque la zone du compartiment moteur est sélectionnée et que celle-ci n'est que partiellementprotégée par des scellés, tous les autres éléments non protégés font l'objet d'une inspection-filtragetelle que mentionnée à l'article 12 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifiésusvisé.

Lorsque la zone du compartiment moteur est sélectionnée et que celle-ci est exemptée d'inspectionfiltrage, y compris lorsque le compartiment moteur est partiellement scellé et a fait l'objet d'une fouillemanuelle, il doit être procédé, en plus, à l'inspection d'une autre partie du véhicule sélectionnéealéatoirement.Article 5 :Les dispositions du présent arrêté viennent compléter l'article 12 et l'annexe 5 de l'arrêté préfectoraln° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié susvisé.Article6: Sanctions administrativesLes manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées auxarticles R. 6341-36 et suivants du code des transports font l'objet de constats notifiés par les servicescompétents de l'État habilités aux personnes physiques ou morales concernées et sont transmis aupréfet.Le préfet peut prononcer une sanction administrative après avis de la commission sûreté visée auxarticles D. 6341-45 et suivants du code des transports ou, dans les cas visés à l'article R. 6341-43 ducode des transports, du délégué permanent de cette commission,Article 7: ExécutionLa cheffe d'escadron commandant la compagnie de la gendarmerie des transports aériens deParis-Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, le directeur dela police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur interrégionaldes douanes-Paris-Aéroports et l'exploitant d'aérodrome Paris-Le Bourget sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 8 :Le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et despréfectures de Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise.Article 9 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation déposé devant le tribunal administratifde Paris sis 7, rue de Jouy à Paris (75004), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Roissy, le 2 2 FEV. 2"?.'Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté desplates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police,le sous-préfet
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PREFECTURE Délégation de la préfecture de police?fifflPOL'CE | pour la sécurité et la sûretéÉglit , des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-037modifiant temporairement le sens de la circulation rue de Madrid mentionné àl'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif auxmesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet délégué,Vu
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le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatifà l'instauration de régles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critèrespermettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté del'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;le réglement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant desmesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de lasûreté de l'aviation civile ;le code de transports ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 7341 ;le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 modifié relatif à la société Aéroports de Parisle décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ {Laurent), à compterdu 21 juillet 2022 ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté desplates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès dupréfet de police - M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ;l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;I'arrété du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de policegénérale applicables sur l'aérodrome de Paris-Bourget ;l'arrêté préfectoral n° 2024-00175 du 12 février 2024 préfectoral portant délégation de signature aupréfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles deGaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière ;Vu l'avis du service d'études d'impact de la direction de l'ordre public et de la circulation de lapréfecture de police du 19 février 2024 ;Considérant la demande de la société FlightSafety de modifier au droit de la société le sens de lacirculation pour lui permettre de charger Un ancien simulateur de vol et en décharger un nouveau,
ARRÊTE
Article 1L'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé, est temporairement modifié pourpermettre à la société FlightSafety de charger un ancien simulateur de vol et en décharger un nouveauconformément aux dispositions suivantes.
1, rue de La Haye - CS 10977 - 95733 Roissy Cedextel.:01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.frA

Article 2Du 25 février au 08 mars 2024 (phase du chargement) et du 21 mars au 4 avril 2024 (phase dudéchargement), le sens de la circulation de la rue de Madrid sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget estmodifié conformément à I'annexe du présent arrêté.Article 3Conformément à la huitième partie « signalisation temporaire de l'instruction interministérielle du22 octobre 1963 susvisée, la société FlightSafety met en place une pré-signalisation et une signalisationau droit de la société établissant :» un barriérage hermétique autour de l'emprise pour les phases de chargement et dedéchargement des simulateurs ;s Une signalisation temporaire réglementaire pour les véhicules et les piétons ;« une circulation gérée par des agents de trafic lors des mouvements de camions depuis leparking de dépose du matériel vers la société en empruntant le sens interdit ;une vitesse rappelée à 30 km/h en amont des chantiers ;un affichage aux deux extrémités de chaque chantier du présent arrêté.Article 4Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 5La société FlightSafety, le directeur de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecturede police, le directeur de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, lecommandant de compagnie de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle et duBourget et le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 6 :Le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis.Article 7 :Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours en annulation déposé devant le tribunal administratifde Paris sis 7, rue Jouy à Paris (75004) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Fait à Roissy, le 2 2 ' FEV. ZBZIIPour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté desplates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,du Bourgét et\de Paris-Orly auprès du préfet de police,7@bus-préfet
Benoît PICHARD-MORILLON

Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2024-037 % modifiant temporairement le sens de la circulation rue de Madrid mentionné à l'annexe S\de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de pol(œ générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget —


PDIEEI%E;I(.:UERE @ Délégation de la préfecture de policeLibent Ë ' pour la sécurité et la sûretéit des plates-formes aéroportvaires de ParisARRETE PREFECTORAL N° 2024-049modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Romefigurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018modifié relatif aux mesures de police générale applicables surl'aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet délégué,
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le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatifà l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critèrespermettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté del'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant desmesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de lasûreté de l'aviation civile ;le code de transports ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 7341 ;le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 modifié relatif à la société Aéroports de Parisle décret du 20 octobre 2021 portant nomination du sous-préfet, chargé de mission auprès du préfetdélégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, duBourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. PICHARD (Benoît) ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent), à compterdu 21 juillet 2022 ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté desplates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès dupréfet de police - M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ;I'arrété du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;l'arrété préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de policegénérale applicables sur l'aérodrome de Paris-Bourget ;l'arrêté préfectoral n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation de signature au préfetdélégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière ;Considérant la demande d'Aéroport de Paris-Le Bourget pour le compte des sociétés de M. Dufour etd'AOT services d'effectuer des travaux de maintenance sur l'antenne Télécom de la société Bouyguessituée sur le bâtiment 66 côté rue de Rome ;Considérant la nécessité de modifier la circulation sur ce tronçon de la rue de Rome pour la durée duchantier ;Vu l'avis du service d'études d'impact de la direction de l'ordre public et de la circulation de laPréfecture de Police du 19 février 2024,
1, rue de La Haye - CS 10977 — 95733 Roissy Cedextel.: 01 75 41 60 00 Fax : 0181278915mé! : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr À 6

ARRETE
Article 1 :Dans le cadre des travaux de maintenance sur l'antenne Télécom de la société Bouygues située sur lebâtiment 66, côté rue de Rome, figurant à l'annexe 9 du plan de masse de l'aérodrome deParis-Le Bourget de l'arrété préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé, le sens de lacirculation au droit du chantier est temporairement modifié du 26 février 2024 au 10 mars 2024conformément à l'annexe du présent arrêté.Article 2 : .La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par la société AOT services sous le contrôle del'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitièmepartie «signalisation temporaire» du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).La société AOT met en place :e un barriérage hermétique autour de I'emprise du chantier ;e une signalisation temporaire réglementaire pour les véhicules et les piétons ;« une vitesse abaissée à 30 km/h en amont et en aval du chantier ;e une circulation alternée gérée par un agent de trafic positionné de part et d'autre de la zone dechantier pour garantir la fluidité du trafic aux passages des véhicules des délégations officielles,des transports sanitaires, des forces de la sécurité intérieure et des pompiers sur la plate-formeaéroportuaire de Paris-Le Bourget ;e une interdiction de s'arréter et de stationner des deux côtés de la rue de Rome au droit duchantier ;e un affichage aux deux extrémités du chantier du présent arrêté.
Article 3 :Les sociétés de M. DUFOUR et d'AOT services sont responsables de la bonne application du présentarrêté. Elles s'engagent à respecter et faire respecter par les différents intervenants les mesures desécurité, le plan et les descriptions établis dans le présent arrêté et son annexe.Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 4 :Les sociétés de M. DUFOUR et d'AOT services, le directeur de l'aéroport de Paris-Le Bourget, ledirecteur de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police, le directeur dela direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le commandant decompagnie de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et ledirecteur de la police aux frontières de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 5 :Le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis.Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation déposé devant le tribunal administratifde Paris sis 7, rue Jouy à Paris (75004) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Fait à Roissy, le 2 6FEV, 2024
Pfui\le préfet délégué,pouilla sécuriié &t la sûreté des plates-fürmesophrudtrermde PasteLe'sous-préfetBenoît PICHARD

Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2024-049 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Rome figurant à I'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

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E Délégation de la préfecture de policeÈËE;CE)ÎËJERE A1 pour la sécurité et la sûretéLiberté \g / des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrêté n° 2024-67autorisant le Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP, à procéder à une chasseadministrative à l'affôt sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Le préfet délégué,
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif àFinstauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;Vu le règlement (CE) n°272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes debase communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE)n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil (et son annexe) (modifié par le règlement (UE)n°297/2010 de la Commission du 9 avril 2010) ;Vu le règlement (UE) n° 2015-1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détailléespour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;Vu le Code de l'environnement, notamment son article L 427-6 ;Vu le code des transports, notamment ses articles D6332-29 à D6332-46 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié-relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police de Paris — M. Laurent NUNEZ ;Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour lasécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviationcivile ;Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00649 du 28 septembre 2018 relatif à la sûreté de l'aviation civile surl'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation de signature au préfet délégué pour lasécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;Considérant le signalement du Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP en date du 21février 2024 relatif à la présence de sangliers sur l'emprise de l'aéroport à proximité de la zone dite de «la renardière » ;
/4

Considérant le risque immédiat d'atteinte grave à la sécurité des biens et des personnes que fait peser laprésence de ces animaux, notamment au regard des aéronefs et des autres véhicules qui circulent dans lazone ;
Considérant que les tentatives de localisation précise et de piégeage, notamment à l'aide d'une cage decapture ont échoué à plusieurs reprises ;Considérant la demande du Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP de l'aéroport deParis-Charles-De-Gaulle ;
Considérant la nécessité de prévenir des dégâts trop importants sur les infrastructures et qu'il n'existepas de solution alternative pour assurer la sécurisation des personnes et des biens au sein de l'aéroportde Paris-Charles-De-Gaulle lors d'incursion de certaines espèces animales sur les pistes,
ARRETE
Article 1 :Le Service de Prévention du Risque Animalier d'ADP est autorisé à pratiquer la chasse à l'affût desangliers dans la zone désignée « La renardière » implantée au Sud de la plateforme de l'aéroport deParis-Charles-De-Gaulle, sans limitation de prélèvements, jusqu'au 31 mars 2024 inclus.Article 2 ;Les interventions seront effectuées de nuit, à l'aide de carabines munies d'équipements de viséenocturne, par une équipe composée d'au moins deux agents titulaires du permis de chasser validé pourla saison de chasse en cours avec un timbre grand gibier.Les agents mentionnés à l'alinéa précédent doivent obligatoirement être désignés par le Service dePrévention du Risque Animalier d'ADP, qui communique leurs identités et la copie de leurs permis dechasse au préfet de Police par courriel, à I'adresse suivante : secretariat-roissy@interieur gouv.fr.
Article 3 :Pour chaque intervention, les agents mentionnés à l'article 2 sont tenus :1° de prendre toute mesure nécessaire pour garantir la sécurité des biens et des personnes dans le cadrede la mission qui leur est confiée, notamment en interdisant l'accès à la zone de « la renardière » à toutepersonne étrangère à l'opération et en s'assurant de la fermeture du doublet Sud.2° d'aviser le Centre Opérationnel et de Renseignements de la Gendarmerie des Transports Aériens, leService de la Navigation Aérienne, et le centre Opérationnel d'ADP de I'opération avec un préavis d'aumoins 24 heures ;3° de rendre compte par voie téléphonique du début et de la fin de l'opération au Centre Opérationnelet de Renseignements de la Gendarmerie des Transports Aériens, au Service de la Navigation Aérienne,et au centre Opérationnel d'ADP.4° d'être joignables à tout instant par voie téléphonique, et de cesser l'opération sans délai si le CentreOpérationnel et de Renseignements de la Gendarmerie des Transports Aériens, le Service de laNavigation Aérienne, ou le centre Opérationnel d'ADP en fait la demande.5° d'adresser un compte-rendu de la mission et du nombre de prélèvements au préfet de Police parcourriel, à l'adresse suivante : secretariat-roissy@interieur gouv,fr.
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Article 4 :Le Service de Prévention du Risque Animalier d'ADP est chargé de I'évacuation des carcasses desanimaux abattus, soit par leur remise au service public de I'équarrissage, soit par la mise en ceuvre d'unesolution alternative conforme à la réglementation.Article 5 :La cheffe d'escadron, commandant de la compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens desaéroports de Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget, le Service de Prévention du Risque Animalier d'ADP,sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Police, et des préfectures de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise.Article 6 :Le présent arrêté peut être contesté, dans le délai de deux mois suivant sa publication :- soit par voie d'un recours gracieux auprès de la Délégation de la préfecture de police pour lasécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Roissypôle - Le Dôme - 1 rue de laHaye - CD 10977 - 95733 Roissy Cedex ; ;- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de I'intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques (DLPA)) place Beauvau - 75008 PARIS ;- soit par voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Paris - Charles de Gaulle, le 28 FEV 2
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ExPRÉFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- . . s .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-0605 portant autorisation, à titre exceptionnel, del'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par desagents de la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de justice ad ministrative ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1, L.613-2 etR.613-5 ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 202'I nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature & monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté n°2024-0110 du 17 janvier 2024 organisant la suppléance et donnantdélégation de signature à certains collaborateurs de monsieur Emmanuel YBORRA,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu la demande présentée le 15 février 2024 par la société MULTI CONSEILS SECURITE(MCS), sise 86 rue Voltaire à Montreuil (93100), représentée par monsieur ChristianGLAZ, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une missionde sécurité et de surveillance dans le cadre de la rencontre de football entre le Red StarFC et le GOAL FC, au Stade Bauer sis 92 rue du Dr Bauer à Saint-Ouen (93400), le 27février 2024 ;Vu la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-1093-2113-03-02-20140370568 en date du 3 mars 2014 autorisant la société MULTI CONSEILSSECURITE (MCS) à exercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;Vu la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Estn°AGD-IDF2-2019-03-05-A-00023836 en date du 5 mars 2019, portant agrément demonsieur Christian GLAZ en qualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;
9%

CONSIDERANT qu'en application de l'article L.613-1 susvisé, le représentant de l'Étatdans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant I'activitémentionnée à l'article L.611-1 à réaliser sur la voie publique des missions, mémeitinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ArrêteArticle 1= :La société MULTI CONSEILS SECURITE (MCS), sise 86 rue Voltaire à Montreuil (93100),représentée par monsieur Christian GLAZ, est autorisée à assurer une mission desécurité et de surveillance dans le cadre de la rencontre de football entre le Red StarFC et le GOAL FC, au Stade Bauer sis 92 rue du Dr Bauer à Saint-Ouen (93400), le27 février 2024 de 16h30 à 23h00, en vue de prévenir les vols, dégradations eteffractions dont les spectateurs ou le Stade Bauer risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure enannexe.
Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée sur les voies suivantes :- trottoir de la rue du Dr Bauer limitrophe au Stade Bauer à Saint-Ouen.
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect desconditions prévue par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à I'expirationde la mission mentionnée à l'article 1¢.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Ca-therine Puig à Montreuil (93100).
Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, dontun exemplaire sera transmis à la société MULTI CONSEILS SECURITE (MCS).Fait à Bobigny, | ;ait à Bobigny, le 2 3 FEV. 202k
Le préfet,
Pour le préfet et par délégationle sous-préfet chargé de mis/sion auprès du préfet1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedextél. : 01 41 60 60 60 mmail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.fr ]www.seine-saint-denis.gouv.fr / ' @Prefet93 Julien AMIEL
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EZPRÉFET DIRECTION DE LA COORDINATIONSAINT-DENIS DES POLITIQUES PUBLIQUESp ET DE L'APPUI TERRITORIALÉgalitéFratersité
Arrêté préfectoral complémentaire n° 2024-0608 du 23 février 2024abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2023-0063 du 12janvier 2023 concernant la société Pressing du Baobab sis 1-9 boulevarddu maréchal Foch à Neuilly-sur-Mane (93330)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis," Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 171-6 et suivants, L. 511-1.et L. 514-5 ;Vu l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'admihistration ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) —Monsieur Jacques WITKOWSKI ; -Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès dupréfét de la Seine-Saint-Denis - Madame Cécile RACKETTE ;Vu l'arrêté ministériel du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2345 relativeà l'utilisation de solvant pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements ;Vu l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2023-0063 du 12 janvier 2023 concernant la sociétéPressing du Baobab sis 1-9 boulevard du Maréchal Foch à Neuilly-sur-Marne (93330) ;Vu l'arrété préfectoral n° 2023-2654 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à MmeCécile RACKETTE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,secrétaire générale adjointe chargée de l'arrondissement du chef-lieu ;Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 8 février 2024 constatant que l'exploitants'est conformé à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 12 janvier 2023 ;Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex -Tél. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv. fr 1www.seine-saint-denis.gouv.fr / 1.7 @Prefet93
Al

Considérant que dans son rapport du 8 février 2024 l'inspection des installations classées indique quel'exploitant a transmis les justificatifs d'enlévement et de mise en destruction de la machine utilisantdu perchloréthyléne ;
Considérant que dans le même rapport, linspection considére que l'exploitant a répondu auxexigences de l'arrêté de mise en demeure n°2023-0063 du 12 janvier 2023 ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2023-0063 du12 janvier 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Arrête :
Article 1 : L'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2023-0063 du 12 janvier 2023 à l'encontre de lasociété Pressing du Baobab est abrogé. '
Article 2 : NotificationLe présent arrêté sera notifié au siège de la société Pressing du Baobab au 1-9, boulevard duMaréchal Foch à Neuilly-sur-Marne (93330) par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 3 : PublicationLe présent arrêté sera publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Une copie sera adressée au maire de Neuilly-sur-Marne.Article 4 : Délais et voies de recours1°- Conformément à l'article L. 171-11 du code de I'environnement, la présente décision est soumiseà un contentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée, dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du code de justiceadministrative, au tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil :- soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr ;* soit en y déposant directement un recours.2°- Le demandeur peut préalablement saisir d''un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denisou d'un recours hiérarchique le ministre de la Transition écologique et solidaire. Cette démarcheprolonge de deux mois les délais mentionnés au 1°.Ces délais ne font pas obstacle à l'exécution de la décision, même en cas de recours gracieuxou hiérarchique.
Article 5 : Exécution de l'arrêté préfectoralLe secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète du Raincy, la directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
2

France, Monsieur le maire de Neuilly-sur-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
/Le préfet,
Éour le préfet et par délégation,Ca sous-préféte chargée e mission auprès du préfetsecrétaire générale adjointe chargée de l'amondissement chef-ieu
Cécile RACKETTE

2%

ExPRÉFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéLraternité
ARRETE PREFECTORAL N°2024- 2 5 39Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementLA TRADITION FRANCAISE26 rue Jacques DUCLOS93600 AULNAY SOUS BOISLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant- les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règ_lemeht (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règies sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux'règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en'contenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la péche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1- etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et I'administration
1 esplanade Jean Moulin23007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier©seine-saint-denis. =ouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / %% Prefet93 1
U

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-0509 du 14/02/2024. prononcant la fermeture administrative del'établissement : LA TRADITION FRANCAISE26 rue Jacques DUCLOS93600 AULNAY SOUS BOIS,dont le gérant est monsieur Laboudi FARHAT
VU le rapport 24-011317, établi par la direction départementale de la protection des populations deSeine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 20/02/2024, établissant lacorrection des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établissementLA TRADITION FRANCAISE 26 rue Jacques DUCLOS 93600 AULNAY SOUS BOIS, , dont le-gérant est monsieur Laboudi FARHAT,"SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1FF : L'arrêté préfectoral n° 2024-0509 du 14/02/2024, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement LA TRADITION FRANCAISE 26 rue Jacques DUCLOS 93600AULNAY SOUS BOIS, , dont le gérant est monsieur Laboudi FARHAT,est abrogé à compter de la notification du présent arrêté ;
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur Laboudi FARHAT ;
ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de AULNAY SOUS BOIS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,
29

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont copie estremise à l'exploitant.
Bobigny, le ÂL/ÛÂ/ ÜÆ
Le préfet /
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ExPRÉFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsÎÂ!&NT'DEN'S Service AlimentationÉgalitéFräternité
ARRETE PRÉFECTORAL n° 2024- 0 5 % 7
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de I'établissementML RESTO-STEAK HOUSE235 rue de Brément93130 NOISY LE SECLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu : le réglement (CE) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;Vu : le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;Vu : le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes . généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires; ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JaçquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu : l'arrété du 18 décembre 2009 relatif aù)ç règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant;Vu : l'arrété du 21 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires encontenant;Vu le code de la consommation, hotamment l'article L 521-5;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L.233-1;Vu le code rural et de fa péche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél, : 01 41 60 60 60Mail : courriar@seing-saint-denis aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / '@ Prefet93 1

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-421 du 12/02/2024, prononçant la fermeture administrative del'établissement ML RESTO-STEAK HOUSE, sis 235 rue de Brément 93130 NOISY LE SEC, dont legérant est monsieur LAMROUS Samir.Vu le rapport n°24-011203 établi par la direction départementale de la protection des popuiationsde Seine-Saint-Denis, en date du 20/02/2024, suite & linspection du 20/02/2024, établissant lacorrection des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative dePétablissement ML RESTO-STEAK HOUSE, sis 235 rue de Brément 93130 NOISY LE SEC, dontte gérant est monsieur LAMROUS Samir.Sur proposition de madame LARIVIERE Emmanuelle, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis.
ARRETEArticle |l'arrêté préfectoral n° 2024-0421 du 12/02/2024, prononçant la fermeture administrative del'établissement ML RESTO-STEAK HOUSE, sis 235 rue de Brément 93130 NOISY LE SEC, dontle gérant est monsieur LAMROUS Samir, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article Il.Le présent arrêté sera notifié à l'expioitant, monsieur LAMROUS Samir.
Article ill.Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet, _Monsieur le maire de la commune de Noisy le Sec,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie estremise à l'exploitant.
Bobigny, le £3 / 02/ /ÜJÏQLe préfet
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Jacquels WITKOWSKI
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PREFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENIS Service AlimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL n° 2024-0599Portant abrogation de l'arrété préfectoral portant fermeture de l'établissementGRILL ISTAMBUL164 RUE DANIELLE CASANOVA93300 AUBERVILLIERSLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;Vu : le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;Vu : le réglement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires; äVU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu : l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant;Vu : l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires encontenant;Vu le code de la consommation, notamment l'article L 521-5;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L.233-1;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 04 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.couv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / YD Prefet93 â

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0567 du 20/02/2024, prononçant la fermeture administrative del'établissement de restauration à I'enseigne GRILL ISTAMBUL sis 164 rue Danielle Casanova 93300AUBERVILLIERS dont le responsable juridique est Monsieur GOZELTIK Dilser.Vu la contre-visite effectuée par la direction départementale de la protection des populations deSeine-Saint-Denis, en date du 22/02/2024 établissant la correction des non-conformités majeuresayant justifié la fermeture administrative de l'établissement de restauration à l'enseigne GRILLISTAMBUL sis 164 rue Danielle Casanova 93300 AUBERVILLIERS.Sur proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis.
ARRETEArticle |L'arrêté préfectoral n° 2024-0567 du 20/02/2024, pronongant la fermeture administrative del'établissement de restauration à l'enseigne GRILL ISTAMBUL sis 164 rue Danielle Casanova93300 AUBERVILLIERS est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article il.Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur GOZELTIK Dilser.Articie IIlMonsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Madame la maire d'Aubervilliers,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le 2 2 FEV. 2024
f -Jacqués WITKOWSKI
Le préfet ...
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PREFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENIS Service AlimentationLiberssPc
ARRÊ TÉ PRÉFECTORAL n° 2024-0600
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementLL&CO4 RUE DU BUISSON93300 AUBERVILLIERSLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;Vu : le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;Vu : le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu : l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant;Vu : l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires encontenant:Vu le code de la consommation, notamment l'article L 521-5;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L.233-1;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courriel ine-sai is.qouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / '@ Prefet93 1
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-3833 du 29/11/2023, prononçant la fermeture administrative del'établissement de boulangerie pâtisserie à l'enseigne LL&CO sis 4 rue du buisson 93300 Aubervilliersdont la responsable juridique est Madame Jhemina DESFOUX.Vu la contre-visite effectuée par la direction départementale de la protection des populations deSeine-Saint-Denis, en date du 22/02/2024 établissant la correction des non-conformités majeuresayant justifié la fermeture administrative de I'établissement de boulangerie pâtisserie à l'enseigneLL&CO sis 4 rue du buisson 93300 Aubervilliers.Sur proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis.
ARRETEArticle |L'arrété préfectoral n° 2023-3833 du 29/11/2023, prononçant la fermeture administrative deFétablissement de boulangerie pâtisserie à Fenseigne LL&CO sis 4 rue du buisson 93300Aubervilliers est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article Ii.Le présent arrété sera notifié à Pexploitante, Madame Jhemina DESFOUX.Article Hil.Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Madame la maire d'Aubervilliers,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le 2 3 FEV. 2024
Le préfet
WJacques ;NI:I'KOWSKI

PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSîfllé NT-DENIS Service alimentationL
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-0601Portant fermeture d'urgence de l'établissementLE FOURNIL DU TRAM1 RUE GEORGES MAGNIER93120 LA COURNEUVELe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentairesVU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet-de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 espianade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1

VU le rapport 24-011373 du 21/02/2024, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite du contrôle officiel réalisé le 20/02/2024 dansl'établissement de boulangerie LE FOURNIL DU TRAM sis 1 rue Georges Magnier 93120 LaCourneuve, dont le gérant est monsieur Jamaa TAOUFIK.ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 20/02/2024, les services de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cetétablissement de graves manquements aux règles d'hygiéne et d'entretien général des lieux et desinstallations, notamment :. ' '» Lutte contre les nuisibles très insuffisante en présence de souris. Les déjections de rongeursengendrent un risque de transmission de zoonoses pernicieuses pour la santé desconsommateurs. Les maladies transmises peuvent étre mortelles chez l'être humain(Chorioméningite lymphocytaire, leptospirose...).* Locaux et équipements insalubres et, en l'état, inappropriés à la-pratique dela boulangenepâtisserie dans des conditions d'hygiéne acceptable.» Absence d'hygiène manuelle. L'absence d'hygiène manuelle y compris à fa sortie des toilettesengendre un risque majeur'd'intoxication alimentaire, notamment par des bactéries fécales,préjudiciables pour la santé des consommateurs.* Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs.Maintenance des locaux et des équipements très insuffisante.» Nettoyage des locaux de productibn trés insuffisant.* Absence de formation aux bonnes pratiques en hygiène alimentaire.* Absence de procédures-de nettoyage et désinfection des locaux et du matériel.* Absence de suivi médical des employés précisant I'aptitude à manipuler des denréesalimentaires.* Absence de procédures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques en__ hygiène alimentaire.» Absence de traçabilité.* Absence de gestion des déchets.Liste non exhaustive
CONSIDÉRANT-que linsuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisiblesdans l'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germespathogènes ;CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal.aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revétements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;

CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogénes et pouvant favoriser leurdéveloppement ; .CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent étre source de contamination par des germespathogénes ;CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiéne ;CONSIDÉRANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDÉRANT que_'l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque gravede santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisationdes prescriptions annéxées ; 'CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;
VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1%R : _ -L'établissement de de boulangerie LE FOURNIL DU TRAM sis 1 rue Georges Magnier 93120 LaCourneuve, - dont le gérant est monsieur Jamaa TAOUFIK est fermé provisoirement jusqu'à nouvelordre à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2:Tôutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par l'exploitant.
L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4:Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur Jamaa TAOUFIK.ARTICLE 5: ;Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrété, l'exploitant s'exposerait auxsanctions prévues par l'article L237-2I du code rural et de la péche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).
A\

ARTICLE 6 : . |L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans son intégralité,et ce, jusqu'a la fin de la mesure.ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de La Courneuve,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont copie estremise à l'exploitant.
ARTICLE 8:Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté.
Bobigny, le 2 3 FEV. 2024
Le préfet
'Jacques WITKOWSKIf
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PREFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENISLibergê ; ; \ /'%M ËS'%D\L 'ARRETE PREFECTORAL n° 2024-0604 DE MISE SOUS SURVEILLANCED'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DE MOLDAVIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8,à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au.sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores :Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation designature au sein de la direction départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risquerabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasidentifié, n'est pas vacciné contre la rage ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois parl'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 :Le chien « KIRA », de type Epagneul Pekinois, femelle, né le 01/07/2023, identifié partranspondeur n° 250269591011686 et appartenant à Madame NISTOR Luminitadomicilié-e- au 21 rue Garos 93700 Drancy, est placé sous la surveillance du DrLEMAIRE, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93700 Drancy.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 60 60 60Mail * nmimiar/Acaina-caînt-denis nn f

Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période desurveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d''un« pays tiers» ;la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et àl'issue de la période de surveillance, soit le 01/03/2024 et ceci à compter du01/09/2023, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaireà la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent auxdates suivantes :10 J30 _Jeo — | — 380 | )80 —01/09/2023 | | | | 01/03/2024 _l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;Fobligation d'étre tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du svivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de lefaire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale dela protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doitêtre rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous laresponsabilité de la Directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de I'animal à la Directrice départementale dela protection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6du code rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescritespar le présent arrêté, I'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur lePréfet, conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desrèglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
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Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5 :Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 01/03/2024.Articie 6:Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr LEMAIRE, vétérinaire sanitaire à 93700 Drancy ;e Madame NISTOR Luminita ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;» Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;» Monsieur le Maire de 93700 Drancy;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93700 Drancy et le DrLEMAIRE vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 22/02/2024
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par syl =La cheffe du à
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
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LE

ExPRÉFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLiberté ;ÉgatitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024- 0 60 7Portant fermeture d'urgence de l'établissementBOULANGERIE LE GRILLON88 Avenue Henri BARBUSSE,93700, DRANCYLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de 'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires :VU le réglement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU rarrété du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ; 'VU l'arrêté du 21 décembre 2008 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant :VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ; (VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU ie rapport n°79227292400012 du 20/02/2024, établi par l'organisme Bureau Veritas auquel! lesactivités de contrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été1 esplanade Jean Moutin93007 BOBIGNY cedexTél, : 01 41 60 60 60Mail : courfier@iseine-saint-denis.rouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / %8 Prefet93 1
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déléguées par la DRAAF Île-de-France à la suite du contrdle officiel réalisé le 20/02/2024 dansl'établissement BOULANGERIE LE GRILLON 88 Avenue Henri BARBUSSE, 93700, DRANCY dontle gérant est monsieur Abdelmejid RENNAOUI,ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 20/02/2024, les agents de l'organisme Bureau Veritasont constaté dans cet établissement de graves manquements aux régles d'hygiéne et d'entretiengénéral des lieux et des installations, notamment -Maintenance des locaux et des équipements très insuffisante,- Equipements non adaptés au respect des bonnes pratiques de production- Présence de traces de nuisibles dans I'établissement,- Procédure relative à la surveillance des températures des denrées non appliquée,- Absence de tragabilité des produits,- Absence de respect des bonnes pratiques d'hygiéne,- Procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel non appliquée,- Locaux sales et encombrés,Défaut d'affichage réglementaire (mention « produit décongelé », allergènes et origine desviandes),- Absence de Plan de Maîtrise Sanitaire, ,- Liste non exhaustive
CONSIDÉRANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisiblesdans l'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germespathogènes,CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germespathogènes :CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiéne ;CONSIDÉRANT que les procêdures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquéesCONSIDÉRANT que l'absence de maitrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;
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CONSIDERANT que la continuation de I'exploitation de l'établissement ferait courir un risque gravede santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etI'administration ;
VU L'URGENCE ;SUR la proposition de monsieur WUCHER Jean-Paul, directeur départemental adjoint de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ; ARRETEARTICLE 1°$ : L'établissement sous enseigne BOULANGERIE LE GRILLON 88 Avenue HenriBARBUSSE, 93700, DRANCY dont le gérant est monsieur Abdelmejid RENNAOWI, est ferméeprovisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront êtreprises immédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploftant monsieurAbdelmejid RENNAGUI,ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article ! du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-21| du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 :L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de I'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.ARTICLE 7Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Madame le maire de la commune de DRANCY,Monsieur le directeur territorial de fa sécurité de proximité,Monsieur le directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont copie estremise à l'exploitant.

ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le 2 3/ ÛZ/ZÛZÇ\
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraterrsité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-0609Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de I'établissementBM EPI D'OR236 avenue Aristide BRIAND93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le reglement (CE) n° 178/2002-du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règiement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critéresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ,VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis :VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ,
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier — saint-denis.souv fwww, seme-samt-dems gouv fr / ' Prefe193 1

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-0117 du 17/01/2024, prononçant la fermeture administrative de laboulangerie-pâtisserie « BM EPI D'OR », sise 236 avenue Aristide BRIAND 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, dont le gérant est monsieur Abdelfatah HADDAD ;VU le rapport 24-012205 du 23/02/2024, établi par la direction départementale de la protection des-populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le22/02/2024, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de la boulangerie-pâtisserie « BM EPI D'OR », sise 236 avenue Aristide BRIAND 93320LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, dont le gérant est monsieur Abdelfatah HADDAD ;-SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 15R : L'arrété préfectoral n° 2024-0117 du 17/01/2024, prononçant la fermetureadministrative de la boulangerie-pâtisserie « BM EPI D'OR », sise 236 avenue Aristide BRIAND 93320LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, dont le gérant est monsieur Abdelfatah HADDAD, est abrogé àcompter de la notification du présent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur Abdelfatah HADDADARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet, ;Monsieur le maire de la commune des Pavillons-sous-Bois,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le 26 FEV. 2024Le préfet ;
Jacdues WITKOWSKI

Direction Départementale de laE " Protection des PopulationsPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéit ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2024-0611 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE ROUMANIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;Vu-le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation designature au sein de la direction départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risquerabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 :Le chat « BLUE », de type Scottish Straight, mâle, né le 14/04/2023, identifié partranspondeur n° 642090000311857 et appartenant à Monsieur FERQUEL Jeromedomicilié-e au 6 Allée des Mimosas 93360 Neuilly Plaisance, est placé sous lasurveillance du Dr ZAMAN-DRAGOS, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93330 NeuillySur Marne.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : D1 41 60 60 60Mail - anurriarMspina.raint-danis nn fr Q'?)

Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers»;fa présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 29/02/2024 et ceci à compter du29/08/2023, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaireà la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :w | æ |_Jso __ 190 __ | 180 |2 — | e E
29j08/2023 | |~ =] | 29/02/2024 —l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;I'isolement et I'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;I'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si I'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, I'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desrèglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
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Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5 :Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 29/02/2024.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr ZAMAN-DRAGOS, vétérinaire sanitaire à 93330 Neuilly Sur Marne ;e Monsieur FERQUEL Jerome ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis :e Monsieur le Maire de 93360 Neuilly Plaisance;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93360 Neuilly Plaisanceet le Dr ZAMAN-DRAGOS vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.


Ex Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET de l'Environnement, de l'AménagementDE LA SEINE- et des Transports d'lle-de-FranceSAINT-DENISL_üerte'ÉgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0118portant modification des conditions de circulation sur les RD115 et RD20, avenue du Général Leclerc et avenueEdouard Vaillant à Pantin, pour des travaux de déploiement de la fibre optique.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et des transports d'lle-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales auconseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de I'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrété préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ; -Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0954 du 08 novembre 2023, portant subdélégation de signature pour lesmatiéres exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrierdes jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
SERVICE TERRITORIAL SUD DRIEAT-IDF-2024-0118 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 15 février 2024 ;Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 15 février 2024 ;Vu l'avis de la mairie de Pantin du 20 février 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 21 février 2024 ;Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 21 février 2024, suite à sapropre demande formulée le 15 février 2024 ;Considérant que la RD115 et la RD20, à Pantin, sont classées dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que les travaux de déploiement de la fibre optique nécessitent de prendre des mesures derestriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1À compter du lundi 26 février 2024 et jusqu'au vendredi 05 avril 2024, la circulation et le stationnement sontmodifiés sur la RD115, avenue du Général Leclerc à Pantin, et sur la RD20, avenue Edouard Vaillant à Pantin.Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de déploiement de la fibre optique.
Article 2Les travaux se déroulent à la fois sur la chaussée et sur le trottoir, se concentrant initialement sur l'avenueÉdouard Vaillant, entre la mairie de Pantin et la rue de l'hôtel de ville, puis sur l'avenue du Général Leclerc, entrela mairie de Pantin et l'ouvrage SNCF.- Phase 1 : Traversée de chaussée entre la mairie de Pantin et la rue de l'hôtel de villeLes travaux de la phase 1 se déroulent en 4 étapes distinctes :- Travaux de terrassement sur la voie réservée aux bus dans le sens province — Paris, la totalité des buscirculent sur la voie dédiée à la circulation générale.- Travaux de terrassement sur la voie de circulation générale dans le sens province — Paris, la totalité desusagers circulent sur la voie dédiée aux bus.- Travaux de terrassement sur la voie de circulation générale dans le sens Paris — province, la totalité desusagers circulent sur la voie dédiée aux bus.- Travaux de terrassement sur la voie réservée aux bus dans le sens Paris — province, la totalité des buscirculent sur la voie dédiée à la circulation générale.Pendant toute la durée de la phase 1, le balisage par GBA sera effectué conformément à la réglementation.« Phase 2 : Terrassement le lona de la mairie de Pantin jusqu'à l'arrêt de bus « Mairie de Pantin »Les travaux s'étendront à la fois sur le trottoir et la chaussée. Pendant cette période, la piste cyclable seraneutralisée. Le balisage par GBA sera effectué conformément à la réglementation.» Phase 3 : Traversée de chaussée au niveau de l'arrêt de bus « Mairie de Pantin »Les travaux seront réalisés par demi-chaussée avec des alternats. Pendant cette phase, la piste cyclable seraneutralisée au fur et à mesure de l'avancement des travaux.- _ Phase 4 : Terrassement entre les services municipaux de Ja ville et l'ouvragce SNCFLes travaux auront lieu sur la piste cyclable et sur le stationnement de la contre-allée. Il est impératif quel'entreprise responsable reprenne tous les éléments de marquage au sol impactés par les travaux et respecteles remblaiements de chaussée définis par le conseil départemental.Durant la totalité des travaux et des 4 phases décrites ci-dessus, l'entreprise en charge des travaux devraassurer la sécurité des piétons et des cyclistes en permanence.SERVICE TERRITORIAL SUD DRIEAT-IDF-2024-0118 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 2/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Article 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 kmvh.La circulation des convois exceptionnels ne sera pas impactée.
Article 4La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :« JBTPAdresse : 208 Rue Robert SCHUMAN, 77350 Le Mée-sur-SeineContact : Volkan KARAKASTéléphone : 01 64 10 04 91Courriel : vkarakas@jbtp.euLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire, le balisage seront réalisés par l'entreprise encharge des travaux conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur lasignalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou duCEREMA).Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Sein-Saint-Denis :¢ _ Direction de la Voirie et des Déplacements — Service Territorial SudAdresse : 7/9 rue du 8 mai 1945, 93190 Livry-GarganContact : Olivier NOËLTéléphone : 06 11 19 52 31Courriel : onoel@seinesaintdenis.fr
Article 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àl'article R417-10 du code de la route. .Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprés du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprés du ministére de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,le président directeur général de la RATP,le maire de Pantin,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait à Paris, le 23 février 2024, Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,I'adjointe au chef de I'Unité Circulation Routière
Œ,Âfif}Félie LESURSERVICE TERRITORIAL SUD DRIEAT-IDF-2024-0118 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 3/3 Tét : 33(0) 1 40 61 80 80
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PRÉFET PRÉFET Direction Régionale et InterdépartementaleDE LA SEINE- DES HAUTS- de l'Environnement, de 'AménagementSAINT-DENIS DE-SEINE et des Transports d'Île-de-FranceLiberté LibertéÉgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT — IDF n°2024-0119portant modifications des conditions de circulation sur l''A86 Nord, à Colombes et à Paris, pour des travauxd'entretien du réseau autoroutier.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet des Hauts-de-SeineOfficier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du MériteOfficier de l'ordre national du Mérite Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131+4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrété préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales auconseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatureà Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0119 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 1/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0953 du 08 novembre 2023 portant subdélégation de signature pour lesmatiéres exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0954 du 08 novembre 2023 portant subdélégation de signature pour lesmatières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrierdes jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France du 01 février 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 01 février 2024 ;Vu l'avis du service territorial nord du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 01 février 2024 ;Vu l'avis du service territorial sud du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 02 février 2024 ;Vu l'avis de la ville de Colombes du 02 février 2024 ;Vu l'avis de la ville de Paris du 02 février 2024 ;Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 06 février 2024 ;Vu l'avis de l'AGER Nord, de la direction des routes d'lle-de-France du 19 février 2024 ;Vu la demande transmise par IAGER Nord de la direction des routes d'île-de-France le 21 février 2024 suite àsa propre demande formulée le 01 février 2024 ;
Considérant que les travaux d'entretien du réseau autoroutier nécessitent de prendre des mesures derestriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et destransports d'lle-de-France :
ARRETE
Article 1À compter du lundi 26 février 2024 et jusqu'au vendredi 28 juin 2024, la circulation est modifiée sur 'A86Nord, à Colombes et à Paris. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d'entretien du réseauautoroutier sur l'A86 Nord (balayage, nettoyage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs Glissièreen Béton Armé, inspections des ouvrages d'art et travaux sur les dalles béton).
Article 22-1 — L'autoroute A86 Nord chaussée intérieure est interdite à la circulation entre la route du Port de Paris àColombes, l'A15 et l'autoroute A3, durant les nuits du :Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 10 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 15 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 22 avril 2024 au mercredi 24 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 12 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 24 juin 2024 au mercredi 26 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées- échangeur 4 bretelle 21 route du Port vers A86 intérieure,- échangeur 5 bretelle 23 RD19 vers A86 intérieure,DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0119 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 2/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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- échangeur A15 A86,- A15 (sens province-Paris) vers RN315,- A1 (sens province-Paris) vers RN315,- A15 (sens province-Paris) bretelle D vers A86 intérieure,- échangeur 6 bretelle 7 RD986 vers A86 intérieure,- échangeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 intérieure,- bretelle d'accès numero 8 C, de l'échangeur 93A908608,- bretelle d'accès Cornillon,- bretelle RD27 à Aubervilliers,- bretelle ex-RN186 (université),- bretelle ex-RN2 à La Courneuve,- bretelle ex-RN186 (giratoire Repiquet) à Bobigny,- bretelle ex-RN186 (préfecture) à Bobigny.Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé.Déviation : Les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent les itinéraires de déviation S50 et S51jusqu'au quai Aulagnier (RD20), puis empruntent la RD20 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la RD22 et laRD14 jusqu'à la porte de Clignancourt et enfin empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la Porte- des Lilas, ou continuent sur le boulevard des maréchaux, entre la porte des Lilas et la Porte de Bagnolet.2-2 — L'A86 Nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur entre 'A3 (A86 - PR23+700) et la RD7(PR12+000) durant les nuits du : ;Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 10 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h30 a.05h30.Lundi 15 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 22 avril 2024 au mercredi 24 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 12 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 24 juin 2024 au mercredi 26 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie lente d'A3 dans le sens Paris-province est neutralisée à la circulation entre lesPR6+500 et 7+500.Durant ces mémes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :- A103 extérieure,- bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accés RD986 piscine),- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet),- bretelle n°4 de l'échangeur 93A908613 (accès Diderot),- bretelle n°4 de l'échangeur 93A908612 (acces RD932/Le Bourget),- barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa),- bretelle n° 4 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext),- bretelle n° 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 (bretelles d'accés RD941).Déviations :- Les usagers de l'A86, sens extérieur, se rendant vers Nanterre, empruntent l'A3, sens Paris-province, puisl'A1, dans le sens province-Paris, puis le boulevard périphérique dans le sens extérieur.- Les usagers de l'A86, sens intérieur, empruntent les itinéraires de déviation S50 et S51 jusqu'au quai Aulagnier(RD20), puis empruntent la RD20 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la RD22 et la RD14 jusqu'à la portede Clignancourt, et enfin empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la Porte des Lilas, et ensuitecontinuent sur le boulevard des maréchaux, entre la porte des Lilas et la Porte de Bagnolet.2-3 — L'autoroute A86 Nord chaussée intérieure est interdite à la circulation entre la route du Port de Paris àColombes, l'A15 et le stade France durant les nuits du :Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.< Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.- Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.e Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30.DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0119 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 3/5 Tél : 33(0) 4 40 61 80 80
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* Lundi 08 avril 2024 au mercredi 10 avril 2024 de 21h30 à 05h30.« Lundi 03 juin 2024 au mercredi 05 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées :- échangeur 4 bretelle 21 route du Port vers A86 intérieure,- échangeur 5 bretelle 23 RD19 vers A86 intérieure,- échangeur A15 A86,- A15 (sens province-Paris) vers RN315,- A1 (sens province-Paris) vers RN315,- A15 (sens province-Paris) bretelle D vers A86 intérieure,- échangeur 6 bretelle 7 RD986 vers A86 intérieure,- échangeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 intérieure,- bretelle d'accès numéro 8 C, de I'échangeur 93A908608.Déviation : Les usagers provenant de l''A86, sens intérieur, empruntent les itinéraires de déviation S50 et 551jusqu'au RD20 (quai Aulagnier), puis empruntent la RD20 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la RD22 et laRD14 jusqu'à la porte de Clignancourt et enfin empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la Portedes Lilas, ou continuent sur le boulevard des maréchaux, entre la porte des Lilas et la Porte de Bagnolet.2-4 — L'autoroute A86 Nord chaussée intérieure est interdite à la circulation entre la route du Port de Paris, l'A15et 'exRN2 (PR 18+500) durant les nuits du :e Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.e Mercredi 13 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie lente d'A3 sens province-Paris sera neutralisée à la circulation entre lesPR8+000 et 7+000.Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :- bretelle n°2 de I'échangeur 93A908609 (accés Cornillon Int),- bretelle d'accès numéro 8 C, de I'échangeur 93A908608,- bretelle n°1 de 'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers),- bretelle n°1 de l''échangeur 93A908611 (RD986 (université),- bretelle n°2 de l''échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve),- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny),- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé à la circulation.Déviation : Les usagers venant des Hauts-de-Seine et souhaitant se rendre vers I'Est, sortent à la sortie 8b,empruntent 'A1, sens Paris-province, puis l'A3, sens province-Paris jusqu''à la porte de Bagnolet.
Article 3Les opérations de fermetures débutent à 20h30 pour les bretelles et à 20h45 pour l'axe principal.
Article 4Les fermetures d'axe peuvent se faire par bouchons mobiles.La signalisation contraire au présent arrété doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité destravaux.La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrit ci-dessus sont effectués par :- La Direction des Routes d'lle-de-France (DIRIF)arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest,arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (depuis le pont de la RD20).
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0119 Le Ponant 2 -'27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 4/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Article 5Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prisesantérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 6Le stationnement et 'arrét de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément àl'articie R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies conformément a la réglementation en vigueur.
Article 7Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et du préfet des Haut-de-Seine, adressé à ladirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de I'lntérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 8Le directeur de cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur de cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, ;le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France,le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France,le président du conseil départemental de la Seine Saint-Denis,le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,le directeur des routes d'Île-de-France,la maire de Paris,le maire de Colombes,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 23 février 2024, Pour les préfets des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis,par subdélégation,L'adjointe au chef de I'Unité Circulation Routiére
Félie LESUR —
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0119 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 5/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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PREFET PREFET Direction Régionale et InterdépartementaleDE LA SEINE- DU VAL- de l'Environnement, de l'AménagementSAINT-DENIS DE-MARNE et des Transports d'lle-de-FranceLiberté LibertéÉgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT — IDF n°2024-0120portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travauxd'entretien et de nettoyage.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis La Préfète du Val-de-MarneOfficier de la Légion d'honneur Officier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du Mérite Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l''usage des voies ouvertes à la circulation publiquetoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales auconseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrété préfectoral 2022-02608 du 21 juillet 2022, de la préfète du Val-de-Marne portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, deI'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu l'arrêté 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature àMadame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports d'lle-de-France, en matiére administrative ;DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0120 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 1/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0954 du 08 novembre 2023, portant subdélégation de signature pour lesmatiéres exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0955 du 08 novembre 2023, portant subdélégation de signature pour lesmatières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne ;
Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrierdes jours « hors chantiers » de l''année 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu l'avis du conseil départemental du Val-de-Marne du 01 février 2024 ;Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 02 février 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 02 février 2024 ;Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 06 février 2024 ;Vu l'avis de l'AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 19 février 2024 ;Vu la demande transmise par TAGER Nord de la direction des routes d'île-de-France le 21 février 2024 suite àsa propre demande formulée le 01 février 2024 ;Considérant que les travaux d'entretien et de nettoyage, nécessitent de prendre des mesures de restriction decirculation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'lle-de-France ; ARRÊTÉArticle 1A compter du lundi 26 février 2024 et jusqu'au vendredi 28 juin 2024, la circulation est modifiée surl'autoroute A86 Est et ses bretelles. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d'entretien et denettoyage du réseau autoroutier.Article 2L'autoroute A86 Est, chaussée extérieure, est fermée de la limite du département du Val-de-Marne à 'echangeurA3 / A86 durant les nuits du :« Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 15 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 de 21h30 à 05h30.® e e « © & e e o & e ¢ = o
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :- bretelle n°3 de 'échangeur 93A908618 (accès à l'A86 depuis la RD986 bretelle Mercedes),- accès depuis l'A86 extérieure à Rosny,- bretelle n°4 et 5 de I'échangeur 93A908616 (accès depuis la RD986 bretelle Rosny 2 et bretelle depuis l'A186).Déviation : Les usagers empruntent l'A4 jusqu'à Paris, puis le boulevard périphérique de Paris ou le boulevarddes Maréchaux, pour retrouver l'A3 à la porte de Bagnolet.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0120 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 214 Tét : 33(0) 1 40 61 80 80
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Article 33.1 — L'autoroute A86 Est, chaussée intérieure, est interdite à la circulation entre l'échangeur de Rosny (A3) et lalimite du département du Val-de-Marne, durant les nuits du :« Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 15 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :- accès A3 depuis Lille,- accès RD902 (Rosny),- bretelle n°7 de I'échangeur 93A900351 (accès A103 intérieure depuis le tronc commun bretelle Bergeot W),- bretelles n°1 et 2 de l'échangeur 93A900351 (A3Y /A86Int, Accès Villemomble,-A103, sens extérieur.Déviation : Les usagers provenant de l'A3, sens province-Paris, continuent sur l'A3 jusqu'au boulevardpériphérique de Paris ou le boulevard des Maréchaux pour retrouver l'A4 à la porte de Bercy.3.2 — La bretelle de sortie n°16 (Sortie A86 Int Centre Commercial) de I'échangeur 93A908616, est ferméedurant les nuits du :« Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 29 avril 2024 au vendredi 03 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, 'A86 Est chaussée intérieure est fermée à la circulation du PR25+000 au RP 26+000.Déviation : Les usagers continuent sur l'A86 sens intérieur pour sortir à la bretelle n°17.2 (RN302 INT) etcontinuent sur le boulevard Gabriel Péri.3.3 — La bretelle de sortie n°18 (Sortie Fontenay et Sortie Pont Bleu) de I'échangeur 93A908618, est ferméedurant les nuits du :- Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 15 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 22 avrii 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 à 05h30.DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0120 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 3/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 a 05h30.Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 a 05h30.Lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h30 a 05h30.Lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Déviation : Les usagers continuent sur l''A86 en intérieur pour sortir à la bretelle n°19 (RD143) et continuent surl'avenue Louison BOBETArticle 4Horaires de fermetures :Les opérations de fermetures débutent à 20h30 pour les bretelles et à 21h00 pour l'axe principal.Article 5La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la :« _ Direction des Routes d'lle-de-France (DIRIF)Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Nord (AGER Nord)Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-DenisLe balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur lasignalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou duCEREMA).Article 6 ;Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prisesantérieurement dans le secteur d'activité des travaux.Article 7Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.Article 8Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et de la préféte du Val-de-Marne, adressé àla direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.Article 9Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;Le directeur de cabinet de la préfecture du Val-de-Marne ;La secrétaire générale de la préfecture de la Seine Saint-Denis ;La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France ;Le président du conseil départemental de la Seine Saint-Denis ;Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;Le directeur des routes d'Île-de-France ;La maire de Paris ;sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 23 février 2024, Pour les préfets du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis,par subdélégation,l'adjointe au Wnité irculation RoutièreL elp—Félie LESURDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0120 Le Ponant Z - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 414 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Ex Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET de l'Environnement, de l'AménagementDE LA SEINE- et des Transports d'lle-de-FranceSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0121portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86 Intérieur, sur les bretelles 8a et 8b, pourdes travaux de dépose des dispositifs de retenues des Ouvrages A086-442-1 et A086-186-1.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L 2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales auconseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0954 du 08 novembre 2023, portant subdélégation de signature pour lesmatières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrierdes jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0121 DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 48 27 48 30 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Vu l'avis de l'AGER Nord de la direction des routes d'Île-de-France du 14 février 2024 ;Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du 21 février2024 ;Vu la demande transmise par la direction des routes d'Île-de-France le 21 février 2024 ;Considérant que les travaux de dépose des dispositifs de retenues des Ouvrages A086-442-1 et A086-186-1,nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et desagents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de l''aménagement et destransports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1À compter du mardi 27 février 2024 et jusqu'au vendredi 31 mai 2024, la circulation est modifiée surl'autoroute A86 Intérieur, sur les bretelles 8a et 8b, pour des travaux de dépose des dispositifs de retenues desOuvrages A086-442-1 et A086-186-1.- Du mardi 27 février 2024 (Semaine 09) jusqu''au jeudi 28 mars 2024 (Semaine 13) :Sur la bretelle 8b, une voie est neutralisée par un balisage lourd, la vitesse est limitée à 50km/h.Le 27 et 28 mars, le balisage est déposé. Les voies circulées de la bretelle 8b ne sont plus réduites.« Du mardi 09 avril 2024 (Semaine 15) jusqu'au vendredi 31 mai 2024 (Semaine 22) :Sur la bretelle 8a, une voie est neutralisée par un balisage lourd, la vitesse est limitée à 50km/h.Cette neutralisation ne sera possible que si la sortie du chantier concemant la mise en place des écransacoustiques sur l'ouvrage A86-191-1 est terminée.Le 31 mai, le balisage est déposé. Les voies circulées de la bretelle 8a ne sont plus réduites.
Article 2Les conditions de circulation ne sont pas modifiées sur l'autoroute A86 intérieur.Les entrées et sorties de chantier se font aux extrémités de sortie des bretelles depuis les voies communales.
Article 3La mise en place de la signalisation temporaire afférente au chantier sera effectuée de nuit, sous fermeturetemporaire de l'autoroute A86int, selon le planning de fermeture de la DiRIF afférente à cette sectionautoroutière.Les fermetures seront réalisées conformément au planning de coordination régionale.La fermeture sera effectuée par les services d'exploitation de la DIRIF, CEI de Saint Denis. Une déviationgénérale sera mise en place en amont des axes fermés.
Article 4L'enlèvement de la signalisation temporaire afférente au chantier sera effectué de nuit, sous fermeturetemporaire de l'autoroute A86int, selon le planning de fermeture de la DIRIF afférente à cette sectionautoroutière.Les fermetures pour la dépose du balisage temporaire seront réalisées conformément au planning decoordination régionale.La fermeture sera effectuée par les services d'exploitation de la DIRIF, CEl de Saint Denis. Une déviationgénérale sera mise en place en amont des axes fermés.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0121 DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 48 27 48 30 213 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Article 5Le balisage est réalisé par l'entreprise suivante :* AGILISAdresse : 8 rue Jean-Pierre Timbaud, 95190 GoussainvilleContact : Stéphane SIARRASTéléphone : 06 62 98 63 97Courriel : ssiarras@agilis.netLa fourniture, la pose et I'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur lasignalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou duCEREMA). 'Le contrôle est assuré par la maîtrise d'ouvrage suivante :* DIRIF-DOAAdresse : 65, avenue Faidherbe, 93315 Le Pré Saint GervaisContact : Amaud JESTINTéléphone : 07 62 62 42 80Courriel : arnaud.jestin@developpement-durable.gouv.fr
Article 6Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àl'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprés du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 8Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le commandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,le directeur des routes d'Île-de-France,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 26 février 2024, Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,L'adjointe au chef de I'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0121 DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 48 27 48 30 3/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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EZx Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET de l'Environnement, de l'AménagementDE LA SEINE- et des Transports d'Île-de-FranceSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0122portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A3 et ses bretelles, à Romainville, pour destravaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del''environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales auconseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et des transports d'lle-de-France, en matière administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0954 du 08 novembre 2023, portant subdélégation de signature pour lesmatières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrierdes jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0122 DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 1/3 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Vu l'avis de AGER Nord de la direction des routes d'Île-de-France du 19 février 2024 ;Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du23 février 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental service territorial Sud de la Seine-Saint-Denis du 23 février 2024 ;Vu la demande transmise par l'AGER Nord de la direction des routes d'île-de-France le 23 février 2024 ;Considérant que les travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau, nécessitent de prendre desmesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'lle-de-France :
ARRÊTE
Article 1 ;À compter du mercredi 28 février 2024 et jusqu'au vendredi 08 mars 2024, la circulation est modifiée surl'autoroute A3 et ses bretelles, à Romainville. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travauxd'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.
Article 22-1 — La bretelle 2 de l'échangeur n°93 A900302 de l'autoroute A3, nommée accès Romainville Y est interdit à lacirculation dans le sens Paris-province durant les nuits du :e Mercredi 28 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Déviation : Les usagers souhaitant récupérer l'A86 prennent l'accès n°2 de I'échangeur 93 A900301 « accèsMontreuil Ÿ », en passant par la RN302 puis la RD20 en direction de Paris.2-2 — La bretelle n°2 de l'échangeur 93 A900301 "accès Montreuil" et le collecteur de Montreuil depuis lePR 00+000 de l'autoroute A3, sens Paris-province, sont interdits à la circulation durant les nuits du :- Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 08h00 à 19h00 ;Déviation : Les usagers souhaitant se rendre à Romainville récupèrent, sur l'A3 en Y, la sortie Montreuil Y (n°1)de l'échangeur 93 A900301 et continent sur la RD20, la rue Ernest Savart, puis récupèrent la RD36BIS endirection de Romainville.
Article 3Les opérations de fermeture débutent à 21h30 au niveau des bretelles et à 21h45 au niveau de l'axe principal.
Article 4La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par :< _ DiRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord)CEI Rosny :Adresse : 4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-BoisTéléphone : 06 44 63 68 75CEl Saint-Denis :Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-DenisTéléphone : 06 44 63 68 78La fourniture, la pose et I'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du code de la route.
AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0122 DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 2/3 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Le balisage et la signalisation mis en ceuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur lasignalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou duCEREMA).
Article 5Les dispositions définies par le présent arrété dérogent temporairement aux dispositions contraires prisesantérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 6Le stationnement et l'arrét de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément àl'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7Le présent arrété peut faire I'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprés du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 8Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,le commandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,le directeur des routes d'Île-de-France,la maire de Paris,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 26 février 2024, Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0122 DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 373 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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- Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SE |_N E- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-0556 de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP952864486
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/02/24 par Mme Manzambi kisekele Patience en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme SHALOM SERVICES dont l'établissement principal est situé9 RUE DE L'EGLISE 93800 EPINAY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP952864486pour les activités suivantes :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)» Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)» Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)— Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)» Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)* Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementaie de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhilos: i drsets gouv Îr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale'dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 16 février 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET - MAKOUCHE/f
La présente décision peut à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'unrecours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rueCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.

É A Direction régionaie et interdépartementalePREFET de I'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- ' du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-0558 de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP983747742
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Di_rection régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Ile-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 12/02/24 par Mme KOLMIR IMANE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme MICRO ENTREPRISE dont l'établissement principal est situé 2RUE DES CERVOISIERS 93210 SAINT-DENIS et enregistré sous le N° SAP983747742 pourles activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 19 février 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET — MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'unrecours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprés du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rueCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
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- Direction régionale et interdépartementalePREFET de I'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENIS 'LibertéEgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-0568 de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984286377
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des depenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 19/02/24 par Mme SOARES MENDES Nawel en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme NFIIC SERVICES SAP dont l'établissement principal est situé8 RUE VICTOR HUGO 93110 ROSNY-SOUS- BOIS et enregistré sous le N° SAP984286377pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)= Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)» Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)» Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
DRIEETS d'lls-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhtips/fidf drieets gouv.fr/
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» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)» Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 19 février 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET — I\/{IAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'unrecours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprés du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rueCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
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