ExPREFETDE L'AUDEL'z'berté | FSEgalitéFraternité
26 FEVRIER 2024
ZONE de DEFENSE et de SECURITE SUD-SG

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 28 - FEVRIER 2024


PUBLIÉ LE 26 FEVRIER 2024


SOMMAIRE
PREFECTURE de la ZONE de DEFENSE et de SECURITE SUD
SG
Arrêté n° 122 du 26 février 2024 de réglementation temporaire de la
circulation à tous les véhicules sur le réseau structurant :
- à compter du 27 février 2024
gérance de la circulation sur l'A9 dans les départements de l'Aude et
des Pyrénées-Orientales pendant l'action des agriculteurs espagnols
dans la région de FIGUERES ainsi que le passage en MG4 du PGTZ pour
ces deux départements
EZPRÉFET Secrétariat généralDE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité SudDE DÉFENSE ;ET DE SECURITESUDL_iberte'EgalitéFraternité
ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONATOUS LES VEHICULES SUR LE RESEAU STRUCTURANT
ARRETE N° 122Le Préfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet des Bouches-du-RhôneVu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative àla gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports demarchandises à certaines périodes ;Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité desous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfetde la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet desBouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté n°93-2022-12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur OlivierMARMION, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprèsdu préfet de la région Provence-Côte-d 'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfetdes Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan deGestion de Trafic Zonal (PGTZ) ;Considérant le mouvement social des agriculteurs espagnols entraînant la coupure del'autoroute AP7 dans le sens France-Espagne
ARRETEArticle 1 : À compter du mardi 27 février 2024 et dès la sollicitation des autorités espagnoles,en concertation avec les forces de l'ordre et les autorités préfectorales des départements del'Aude et des Pyrénées-Orientales, la circulation de tous les véhicules sera interdite surl'autoroute A9 en direction de l'Espagne entre l'échangeur N° 40 Leucate (PR219) et la frontièrefranco-espagnole.Pour les véhicules de plus de 7.5 tonnes :Une zone de stockage unique, non prévue au Plan de Gestion Du Trafic Zonal (PGTZ), est mise enplace entre l'échangeur de N°40 Leucate au PR 219 et Péchangeur N°43 du Boulou au PR 272.Dès saturation, un retournement sera mis en place au niveau de l'échangeur N°40 Leucate auPR 219 (Mesure du PGTZ RET A9 Ech 40-1).Pour les véhicules légers, une sortie obligatoire est mise en place au niveau de l'échangeur 40Leucate PR 219.
rationnel de Crise)13010 Marseille

Mesures et précisions complémentaires :En fonction de l'évolution de la situation et en coordination avec les autorités espagnoles, desmesures de convoyage des poids-lourds pourront étre effectuées.Echangeur Leucate N°40Entrée fermée direction Barcelone pour tousEchangeur Perpignan Nord N°41Entrée et sortie fermée direction Barcelone pour tousEchangeur Perpignan Sud n°42Entrée et sortie fermée direction Barcelone pour tousEchangeur Le Boulou N°43Entrées directions Barcelone et Narbonne pour tousFermeture de la barriére du Perthus en direction de Barcelone
Autorisations données a ASF :A mettre des sorties conseillées aux véhicules légers aux échangeurs situés en amont de la sortieobligatoires de Leucate avec |'aval du conseil départemental et préfectoral.A déroger en phase préparatoire à la fermeture des aires de repos de Fitou, Rivesaltes et PavillonsOuest dès lundi 26 février.A déroger à la règlementation des distances des chantiers pour préparer la zone de stockage qui partdu pk 272 au pk 220 dès lundi 26 février.Des arrêtés départementaux complémentaires seront pris par les préfectures de l'Aude et desPyrénées-Orientales afin de gérer leurs réseaux routiers respectifs.Article 2 : Cette interdiction de circulation n'est applicable ni aux véhicules et engins de secours etd'intervention, ni aux véhicules de transports de voyageurs et d'animaux vivants.Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation et sur instruction des forces de l'ordre.Article 4 : Les Préfets, les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique, les Commandants desGroupements de Gendarmerie Départementale, les Directeurs Départementaux des Territoires, le oules Président(s) du Conseil Départemental / des Conseils Départementaux des départementsconcernés, les Directeurs Inter-départementaux des Routes concernés, les directeurs des sociétésVinci-Autoroutes des secteurs concernés, sont chargés de I'exécution du présent arréte.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures desRégions Provence-Alpes Côte d'Azur et Occitanie.
Fait à Marseilté le 26/02/2024Pour le Préfet de Zone dé Défense et de Sécurité SudPar délégatio <€thef de 'EMIZ Sud
([ —— L,vncaniy Adyt lJ. p
cezOC (Centre Zonal Opérationnel de Crise)6 2 oulevard ICARD, 13010MarseilleTél 04 91 24 22 02