DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-347
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de
l'Utilité Publique
26-2024-12-19-00003 - Arrêté préfectoral n° en date du 19
décembre 2024 relatif à la part communale sur l'accise de
l'électricité (4 pages) Page 3
26-2024-12-19-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 19
décembre 2024 relatif à la part départementale de l'accise de
l'électricité

(2 pages) Page 8
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2024-12-19-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de LAVAL D'AIX en vue de l'élection partielle
complémentaire de quatre conseilleurs municipaux (16 et 23 février
2025) (3 pages) Page 11
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-19-00003
Arrêté préfectoral n° en date du 19 décembre
2024 relatif à la part communale sur l'accise de
l'électricité
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-19-00003 - Arrêté préfectoral n° en date du 19 décembre 2024 relatif à la part
communale sur l'accise de l'électricité 3
Préfecture de la DrômePRÉFET , , At ;DE LA DRÔME Direction des collectivités, de la légalité et des étrangersLiberté Bureau des dotations de l'ÉtatË:Ëîfi pref-dotations@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ N° EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2024RELATIF A LA PART COMMUNALE DE L'ACCISE SUR L'ÉLECTRICITÉEXERCICE 2024
Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;VU le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale del'accise sur l'électricité ;CONSIDÉRANT l'article D. 2333-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que lemontant de la part communale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités concernées pararrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction générale des financespubliques;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTEArticle 1" : Au titre de l'année 2024, le montant de la part communale de l'accise sur l'électricité allouéaux communes, aux EPCI et au département figurant dans |'état ci-annexé est de 13 700 222 €.Article 2 : L'état ci-annexé précise la formule de calcul de la part communale allouée au titre deI'année 2024 :Montant de _ Montant de Quantité d'électricité fournie,, x Variation del'accise = - Vaccise us Quantité d'électricité fournie, ; FIPCLa variation de l'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1.048 entre 2022 et 2023.Article 3 : L'état ci-annexé précise, en cas de changement de périmètre, la fraction du montant de lapart communale pour les communes nouvellement rattachées ou sortantes d'un EPCI ou d'undépartement.
3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX 9Tél. : 04 75 79 28 00Mél. : prefecture@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr: 1/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-19-00003 - Arrêté préfectoral n° en date du 19 décembre 2024 relatif à la part
communale sur l'accise de l'électricité 4
Article 4:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunaladministratif ou par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de 2 mois acompter de la publication de cet arrété.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme et la directrice départementale desfinances publiques de la Drôme sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Drôme et dont copie sera adressée aux collectivitésbénéficiaires.
Fait à Valence, le 19 décembre 2024Pour le préfet, et par délégationLe Secrétaire Général-signé-Cyril MOREAU
3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX9Tél. : 04 75 79 28 00Mél. : prefecture@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-19-00003 - Arrêté préfectoral n° en date du 19 décembre 2024 relatif à la part
communale sur l'accise de l'électricité 5
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-19-00003 - Arrêté préfectoral n° en date du 19 décembre 2024 relatif à la part
communale sur l'accise de l'électricité 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-19-00003 - Arrêté préfectoral n° en date du 19 décembre 2024 relatif à la part
communale sur l'accise de l'électricité 7
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-19-00002
Arrêté préfectoral n° en date du 19 décembre
2024 relatif à la part départementale de l'accise
de l'électricité
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-19-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 19 décembre 2024 relatif à la part
départementale de l'accise de l'électricité 8
ExPRÉFET .DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Quantité d'électricité fournie,,Quantité d électricité fournie,.;
ARRÊTÉ N° EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2024
RELATIF À LA PART DÉPARTEMENTALE DE L'ACCISE SUR L'ÉLECTRICITÉ
EXERCICE 2024

Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

VU l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
VU le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part d épartementale de
l'accise sur l'électricité ;
CONSIDÉRANT l'article D. 3333-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le
montant de la part départementale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités concernées
par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction générale des finances
publiques ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE 
Article 1er : Au titre de l'année 2024, le montant de la part départementale de l'accise sur l'électricité
alloué au département de la Drôme est de 7 140 879 €.
Article  2 :   La formule de calcul de la part départementale allouée au titre de l'année 2023
conformément aux dispositions de l'article 54 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances
pour 2021 est la suivante :
Montant   de
l'accise N
= Montant   de
l'accise N-1
X
X Variation   de
l'IPC
Le montant de l'acciseN-1 est de 6 900 982 €.
Les quantités d'électricité fournie se sont élevées à 3965719834 en N-2 et à 4016451474 en N-3.
La variation de l'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1.048 entre 2022 et 2023.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers
Bureau des dotations de l'État
pref-dotations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-19-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 19 décembre 2024 relatif à la part
départementale de l'accise de l'électricité 9
Article  3 :  La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif ou par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de 2 mois à
compter de la publication de cet arrêté.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme et la directrice départementale des
finances publiques de la Drôme sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et dont copie sera adressée à la Présidente du
Conseil départemental de la Drôme.
Fait à Valence, le 19 décembre 2024
Pour le préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général

- signé-
Cyril MOREAU
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-19-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 19 décembre 2024 relatif à la part
départementale de l'accise de l'électricité 10
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-19-00001
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de LAVAL D'AIX en vue
de l'élection partielle complémentaire de quatre
conseilleurs municipaux (16 et 23 février 2025)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-19-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de
LAVAL D'AIX en vue de l'élection partielle complémentaire de quatre conseilleurs municipaux (16 et 23 février 2025) 11
ExPRÉFET ...DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-12-19-00001 EN DATE DU 19/12/24
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE LAVAL D'AIX EN
VUE DE L'ÉLECTION PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE DE QUATRE CONSEILLERS
MUNICIPAUX (16 ET 23 FEVRIER 2025)
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Électoral et notamment ses articles L. 247 , L. 255-4 et L. 258, R. 25-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-8 qui dispose qu'il
est nécessaire de compléter le conseil municipal avant l'élection du maire et des adjoints ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX,
préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR IOMA2324488D du 20 septembre 2023 portant nomination de Mme Véronique
SIMONIN, sous-préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-00002 du 10 septembre 2024 portant délégation de signature
à Madame Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;
VU la démission de Monsieur Frédéric DE WALSCHE de son mandat de conseiller municipal en date
du 25 septembre 2020 ;
VU la démission de Monsieur Gérard ALRIC de sa fonction de 1 er adjoint et de son mandat de
conseiller municipal en date du 22 février 2021 ;
VU la démission de Monsieur Jean CASTETS de son mandat de conseiller municipal en date du 17
octobre 2024 ;
VU la démission de Madame Marie-Laure VALLA de sa fonction de 2ème adjointe et de son mandat
de conseillère municipale en date du 25 novembre 2024 ;
Considérant qu'il convient de convoquer l'assemblée des électeurs de la commune de LAVAL D'AIX
en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux afin que le conseil municipal soit au complet ;
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L.247 du Code Électoral, les électeurs
sont convoqués pour des élections partielles par arrêté préfectoral, et que cet arrêté de convocation
est publié dans la commune concernée six semaines au moins avant le scrutin ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète de Die ;
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél. : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3

Sous-Préfecture de Die
sp-die@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-19-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de
LAVAL D'AIX en vue de l'élection partielle complémentaire de quatre conseilleurs municipaux (16 et 23 février 2025) 12
ARRÊTE
Article 1 er : Les électeurs et électrices de la commune de LAVAL D'AIX sont convoqués le dimanche 16
février 2025, et éventuellement, pour un second tour de scrutin, le dimanche 23 février 2025 à l'effet de
procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux.
Article 2 : Prendront part à cette élection, les électeurs et électrices de la commune de LAVAL D'AIX
inscrits sur la liste électorale principale ainsi que les ressortissants des États membres de l'Union
Européenne autres que la France inscrits sur la liste complémentaire pour les élections municipales.
Les électeurs de la commune pourront s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 6 ème vendredi
précédant le 1er tour de scrutin, soit jusqu'au vendredi 10 janvier 2025, 24h00.
Ils pourront également s'inscrire sur les listes électorales au moyen de la téléprocédure sur internet
jusqu'au 6ème mercredi précédant le 1er tour de scrutin, soit jusqu'au mercredi 08 janvier 2025, 24h00.
La liste des électeurs sera ensuite arrêtée à l'issue de la tenue de la commission de contrôle qui se
réunira entre le 24ème et le 21ème jour précédant le 1er tour de scrutin, soit entre le jeudi 23 janvier 2025 et
le dimanche 26 janvier 2025 et sera extraite du Répertoire Électoral Unique, à jour des tableaux prévus
aux articles R. 13 et R. 14 du Code Électoral.
Article 3 : Modalités du dépôt de candidatures
Une déclaration de candidature par candidat est obligatoire.
Le CERFA de déclaration n°14996*03 et la liste des pièces justificatives à joindre sont téléchargeables à
l'adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319.
Les déclarations de candidatures devront être déposées par le candidat lui-même ou par un mandataire
porteur d'un ou plusieurs mandats à la Sous-Préfecture de Die, Place de la République, 26150 DIE.
Il est possible, et conseillé, de prendre rendez-vous en téléphonant au 04 26 52 65 74.
Pour le premier tour de scrutin :
Les déclarations de candidatures pourront se faire sur les créneaux suivants :
– le jeudi 23 janvier 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
– le vendredi 24 janvier 2025 de 8h30 à 12h00
– les mardi 28 janvier 2025 et mercredi 29 janvier 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
– le jeudi 30 janvier 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Pour le second tour de scrutin :
Les candidats non élus au premier tour de scrutin sont automatiquement candidats au second tour
sans obligation de déposer une nouvelle déclaration de candidature.
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de
candidature pour le second tour que dans le cas où au premier tour, le nombre de candidats a été
inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Les services de la sous-préfecture de Die seront ouverts à cet effet aux jours et heures ci-après :
– le lundi 17 février 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
– le mardi 18 février 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Article 4 : Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s'il n'a pas réuni :
1°) la majorité absolue des suffrages exprimés
et
2°) un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél. : sp-die@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-19-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de
LAVAL D'AIX en vue de l'élection partielle complémentaire de quatre conseilleurs municipaux (16 et 23 février 2025) 13
Au deuxième tour de scrutin, l'élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de
votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même suffrage, l'élection sera acquise au plus âgé.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 41 du Code Électoral, le scrutin sera ouvert à
08h00 et clos à 18h00.
Le dépouillement sera effectué immédiatement après la clôture du scrutin.
Les procès-verbaux des opérations électorales seront établis en double exemplaire signés de tous les
membres du bureau. L'un sera conservé en Mairie, l'autre adressé immédiatement à la Sous-Préfecture.
Article 6 : Les autres formalités de l'élection s'effectueront conformément aux derniers textes et
instructions tant ministériels que préfectoraux applicables pour les élections générales.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article L. 247 – 2e alinéa, du Code Électoral, le présent
arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans la commune dans les formes et
lieux accoutumés, dès réception et, en tout état de cause, six semaines au moins avant l'élection, soit au
plus tard le 04 janvier 2025.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 9 : Madame la Sous-Préfète de Die et Monsieur le Maire de la commune de LAVAL D'AIX sont
chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
• publié au Recueil des Actes Administratifs de la Drôme
• publié et affiché dans la commune LAVAL D'AIX six semaines au moins avant le scrutin, soit au plus
tard le 04 janvier 2025.

Fait à Die, le 19 décembre 2024
La Sous-Préfète de Die
Signé
Véronique SIMONIN

Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél. : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-19-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de
LAVAL D'AIX en vue de l'élection partielle complémentaire de quatre conseilleurs municipaux (16 et 23 février 2025) 14