VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-076
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2025-04-04-00005 - Avenant n°1 à l'arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
983677907 - AGS OXYGENE (2 pages) Page 3
86-2025-04-07-00003 - Cessation d'activité d'un organisme de services à
la personne - REY Pierre-Jean (2 pages) Page 6
86-2025-04-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 931530208 - MAYOR
Benjamin (2 pages) Page 9
86-2025-03-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 941139289 - RAFFIN
Magalie (2 pages) Page 12
86-2025-03-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 941568610 - BINDER
Daniel (2 pages) Page 15
86-2025-04-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 941756306 - BELAN
Charlotte (2 pages) Page 18
86-2025-04-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 942039108 - RUQUIER
Mathieu (2 pages) Page 21
86-2025-04-07-00002 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
940815152 - ALTINBAS Ayse (2 pages) Page 24
86-2025-04-04-00006 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
983677907 - AGS OXYGENE (2 pages) Page 27
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-04-04-00005
Avenant n°1 à l'arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 983677907 - AGS OXYGENE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-04-00005 - Avenant n°1 à l'arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 983677907 - AGS OXYGENE 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternité
Avenant n°1 à l'arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° 983677907
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;Vu le cahier des charges de l'agrément du 1er octobre 2018 prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrété n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrété n° 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu l'arrété portant agrément de la Société à Responsabilité limitée (SARL) AGS OXYGENEen date du 20 juin2024 prenant effet à compter du 3 juin 2024 (siret 983677907 00013, dont l'établissement principal estsitué 8 rue Alphonse Plault 86170 Neuville-de-Poitou) ;Vu la demande de modification d'agrément présentée le 25 mars 2025 par Madame LANDIVAR Alicia,responsable légale de la Société à Responsabilité limitée (SARL) AGS OXYGENE, portant sur l'ajout desactivités d'assistance à la personne en mode mandataire à destination des personnes âgées ethandicapées ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Arrête :Article 1":Larticle 2 est modifié comme suit :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et est valable dans le départementde la Vienne (86) :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer - CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-04-00005 - Avenant n°1 à l'arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 983677907 - AGS OXYGENE 4
-
e Mode prestataire :- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou de moins de 18 ans en situation de handicap- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation dehandicap : promenades, transports, acte de la vie courante* Mode mandataire :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux)- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante)
Article 2 :Le présent avenant prend effet à compter du 25 mars 2025.Article 3 :La suite de I'arrété du 20 juin 2024 reste sans changement.Article 4 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue Micheline Ostermeyer —CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Économie, desFinances et de la Souveraineté industrielle et numérique — Direction Générale de Entreprises — Sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compter dela notification.Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr. |Poitiers, le 4 avril 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du Pôlelidgrités Emploi,
0—Anne DELAFOSSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-04-00005 - Avenant n°1 à l'arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 983677907 - AGS OXYGENE 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-04-07-00003
Cessation d'activité d'un organisme de services à
la personne - REY Pierre-Jean
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-07-00003 - Cessation d'activité d'un organisme de
services à la personne - REY Pierre-Jean 6
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERECourriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.frTéléphone : 05 17 84 50 61
Poitiers, le 7 avril 2025 |Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,Une demande d'annulation de déclaration au motif de cessation d'activité de services à lapersonne a été déposée le 7 février 2025 auprès de la Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur REY Pierre-Jean au nom de lamicroentreprise REY Pierre-Jean, Siret n° 513247239 00041, domiciliée 4 rue Saint-Hilaire 86200POUANT, dont la déclaration a été enregistrée le 6 octobre 2020 dans mes services sous le N° SAP513247239.Du fait de cette cessation totale d'activité, je vous confirme que je procède à l'annulation de ladéclaration d'activité n° SAP 513247239 avec prise d'effet au 6 février 2025. Ainsi, votre dossierest désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sontsupprimés à compter du 6 février 2025.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministrede l'Economie, des Finances et de l'Industrie — Direction Générale de Entreprises — Sous-directiondes services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dePoitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification.
Monsieur REY Pierre-Jean4 rue Saint-Hilaire86200 POUANT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-07-00003 - Cessation d'activité d'un organisme de
services à la personne - REY Pierre-Jean 7
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr<http://www.telerecours.fr.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/La Directrice départementale de I'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleInsertion Solidarités Emploi,o\Anne DELAFOSSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-07-00003 - Cessation d'activité d'un organisme de
services à la personne - REY Pierre-Jean 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-04-07-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
931530208 - MAYOR Benjamin
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 931530208 - MAYOR Benjamin 9
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 931530208Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12 mars 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurMAYOR Benjamin, responsable légal de la microentreprise MAYOR Benjamin, dont l'établissementprincipal est situé 1 rue Raymond Dubois 86130 Saint-Georges-les-Baillargeaux et enregistré sous le N°SAP 931530208 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :.- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 931530208 - MAYOR Benjamin 10
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du 12 mars 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 7 avril 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du Pôleinsertjon Solidari sEnÇploÈ
Anne DELAFOSSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 931530208 - MAYOR Benjamin 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-03-31-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
941139289 - RAFFIN Magalie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-03-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 941139289 - RAFFIN Magalie 12
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 941139289Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrété n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrété n° 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de I'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 3 mars 2025 auprès de laDirection départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameRAFFIN Magalie, responsable légale de la microentreprise RAFFIN Magalie, dont l'établissement principalest situé 6 rue de la Briquetterie 86190 Béruges et enregistré sous le N° SAP 941139289 pour l'activitésuivante ;Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-03-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 941139289 - RAFFIN Magalie 13
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du 3 mars 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.PL'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 31 mars 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du Pôle
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-03-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 941139289 - RAFFIN Magalie 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-03-31-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
941568610 - BINDER Daniel
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-03-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 941568610 - BINDER Daniel 15
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,ijerte'EgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 941568610Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnésMOTTET, directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 6 mars 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurBINDER Daniel, responsable légal de l'entreprise individuelle BINDER Daniel (Nom commercial: DanielBinder Bacs.net), dont l'établissement principal est situé 16 bis rue Marcel Joseph 86540 Thuré etenregistré sous le N° SAP 941568610 pour les activités suivantes;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Livraison de repas à domicile- Livraison de courses à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-03-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 941568610 - BINDER Daniel 16
- Soin et promenade d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourpersonnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 6 mars 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 31 mars 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-03-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 941568610 - BINDER Daniel 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-04-07-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
941756306 - BELAN Charlotte
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 941756306 - BELAN Charlotte 18
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,ijertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 941756306Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ; |Vu l'arrété n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrété n° 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de I'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12 mars 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameBELAN Charlotte, responsable légale de l'entreprise individuelle BELAN Charlotte (Nom commercial:Cha'brille86), dont l'établissement principal est situé 4 lieu-dit La Vivonnerie 86210 Archigny et enregistrésous le N° SAP 941756306 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)- Livraison de repas à domicile- Collecte et livraison de linge repassé- Livraison de courses à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 941756306 - BELAN Charlotte 19
- Assistance informatique a domicile- Assistance administrative à domicile- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes- Soin et promenade d'animaux de compagnie à I'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourpersonnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 12 mars 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 7 avril 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleInsertion Solidarités EmËloi,
Anne DELAFOSSE
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de services à la personne enregistré sous le N° SAP 941756306 - BELAN Charlotte 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-04-07-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
942039108 - RUQUIER Mathieu
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 942039108 - RUQUIER Mathieu 21
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 942039108Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrété n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrété n° 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne : Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 19 mars 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurRUQUIER Mathieu, responsable légal de l'entreprise individuelle RUQUIER Mathieu (Nom commercial : LesJardins de Mathieu), dont l'établissement principal est situé 36 rue du Paradis 86240 Ligugé et enregistrésous le N° SAP 942039108 pour l'activité suivante ;Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
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de services à la personne enregistré sous le N° SAP 942039108 - RUQUIER Mathieu 22
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du 19 mars 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 7 avril 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleInsertion Solidarités Emploi,O(Anne DELAFOSSE
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de services à la personne enregistré sous le N° SAP 942039108 - RUQUIER Mathieu 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-04-07-00002
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 940815152 - ALTINBAS Ayse
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-07-00002 - Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 940815152 - ALTINBAS Ayse 24
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,L'iberté .EgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 940815152Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de- lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del''emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrété n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrété n° 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu le récépissé de déclaration du 14 mars 2025 prenant effet à compter du 18 février 2025 ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée le 25 mars 2025auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) parMadame ALTINBAS Ayse, responsable légale de la microentreprise ALTINBAS Ayse, dont l'établissementprincipal est situé 28 rue Pierre de Coubertin 86000 Poitiers et enregistré sous le N° SAP 940815152 ;- Que le présent récépissé récapitule toutes les activités de Services à la personne relevant du dispositif de« déclaration »Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer - CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 940815152 - ALTINBAS Ayse 25
- Entretien de la maison et travaux ménagers- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicile- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 25 mars 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 7 avril 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de I'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleInsgrfië Sclidari és Emploi,
Anne DELAFOSSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-07-00002 - Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 940815152 - ALTINBAS Ayse 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-04-04-00006
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 983677907 - AGS OXYGENE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-04-00006 - Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 983677907 - AGS OXYGENE 27
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,Liberte'EgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 983677907
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrété n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu l'arrêté portant agrément de la Société à Responsabilité limitée (SARL) AGS OXYGENE en date du 20 juin2024 prenant effet à compter du 3 juin 2024 (siret 983677907 00013, dont l'établissement principal estsitué 8 rue Alphonse Plault 86170 Neuville-de-Poitou) ;Vu l'avenant du 4 avril 2025 à l'arrêté précité portant sur l'ajout des activités d'assistance à la personne enmode mandataire à destination des personnes âgées et handicapées;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; _
Constate- Que le présent récépissé récapitule toutes les activités de Services a la personne relevant du dispositif de« déclaration » ;Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- _ Assistance administrative à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
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- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile- _ Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)- Livraison de courses à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secon-daireActivités soumises à agrément de l'État dans le département de la Vienne (86) :* Mode prestataire :- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou de moins de 18 ans en situation de handicap- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation dehandicap : promenades, transports, acte de la vie courantee Mode mandataire :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux)- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10-du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 25 mars 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 4 avril 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleOlnääÿ/nd itésCŒÎ
Anne DELAFOSSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-04-00006 - Récépissé de déclaration modificative
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